Subvention d`investissement à la Renaissance Immobilière

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
8 Mars 2016
Date d'affichage
8 Mars 2016
Nombre de conseillers
En exercice
Présents
Votants
29
24
28
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2016 A 20 H 30
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – WALTER – LAINÉ– LANGE – LAQUIEZE – JANSON - MATHIEU DUBOIS – JAUMAIN - VIRASSAMY PADEYEN – BIEN – EL ATTAR - MINJEAU MAURY
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – CHANTIER – HATAT – CHAUFFERT
DOMANGE – MARTINEZ RODRIGUEZ - PIGNY - CHERRONET
ÉTAIT EXCUSE :
Monsieur Philippe ELIOT
POUVOIRS :
Monsieur Francis FERREIRA à Madame Rose Marie LAINÉ
Monsieur Jean-Pierre MAÏDA à Madame Annie MINJEAU
Monsieur Brice EVRARD à Madame Sophie WALTER
Madame Martine LIBANY à Madame Sylvie LANGE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 10 Février 2016 a été approuvé à l’unanimité
N° 16.1500 – OBJET : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
A LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE « RIC »
N° 16.1500 – OBJET : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
A LA RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE « RIC »
La Renaissance Immobilière Châlonnaise a engagé un important programme de rénovation,
réaménagement de ses parkings, voiries et abords des 565 logements situés boulevard Vauban
à Saint-Memmie.
Pour cette opération dont le coût total est arrêté à 1 010 135,00 €, la Renaissance Immobilière
Châlonnaise sollicite l’appui financier de la ville de Saint-Memmie pour la somme de
58 000 € correspondant à la prise en charge partielle des candélabres et de l’éclairage public.
- Considérant l’intérêt de ces travaux pour les habitants de ces 565 logements concernés,
- Considérant l’intérêt public de cette opération qui touche à des espaces, parkings et voiries
non fermés, ouverts à tous et donc à usage public,
- Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 7 Mars dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal,
d’ATTRIBUER une subvention d’investissement d’un montant de 58 000 € à la
Renaissance Immobilière Châlonnaise pour la réfection de l’ensemble des voiries, parkings et
abords des 565 logements situés Boulevard Vauban à Saint-Memmie.
de PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour
Abstention
Contre
28
0
0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de
la Mairie le 17 Mars 2016.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN