Juriste chargé(e) de valorisation

Profil de poste
Juriste chargé(e) de valorisation
Valorisation de la recherche, transfert de technologies et licensing
AFFECTATION STRUCTURELLE
Le Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), l’Institut Pasteur, l’Institut de Recherche
pour le Développement (IRD) et les quatre universités d’outre-mer (La Réunion, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)
s’associent pour valoriser la recherche française en faveur du développement des pays du Sud, dans le cadre du consortium de valorisation
thématique (CVT) « Valorisation Sud ». Cette nouvelle structure inter-établissements, dotée fin 2012 de 9 millions d’euros, a pour objectif de
dynamiser le transfert des technologies et savoir-faire adaptés aux régions tropicales, équatoriales et aux pays en développement, vers le
monde économique. Le Consortium est adossé à l’AIRD – IRD. Le CVT a vocation à travailler en étroite relation avec la Direction de la
Valorisation (DVS) de l’IRD.
Le/La juriste chargé(e) de valorisation est recruté(e) par l’AIRD – IRD.
AFFECTATION GEOGRAPHIQUE
Saint-Denis, La Réunion : Université de La Réunion, campus du Moufia.
Le/La juriste chargé(e) de valorisation relève de l’autorité du Directeur du CVT « Valorisation Sud » (rattachement hiérarchique).
Il/Elle sera affecté(e) à l’Université, au sein du Pôle Recherche, sous la responsabilité du Directeur du pôle (rattachement fonctionnel).
Le Pôle Recherche est placé auprès de la Vice-Présidente en charge de la recherche de l’Université de La Réunion.
DESCRIPTION DU POSTE
Mission
Le/la chargé(e) d’affaires assure un rôle de conseil, d’expertise en Propriété Intellectuelle (PI), de veille juridique pour la
mise en œuvre des projets et de défense des intérêts des établissements. Il/Elle suit la maturation, la promotion, le transfert
et le licensing des brevets et des savoir-faire issus des laboratoires de l’Université de La Réunion et des autres institutions
propriétaires des technologies, partenaires du CVT; il/elle gère ce portefeuille pour en assurer sa valorisation économique.
Activités
Sensibilisation
- Sensibiliser les chercheurs des laboratoires de l’Université aux enjeux et à l’importance de la valorisation, aux questions
de propriété intellectuelle et d'exploitation commerciale et/ou industrielle de leurs travaux de recherche.
- Contribuer à l’organisation et à l’animation des formations pour les chercheurs, relatives aux missions du service.
- Entretenir des relations professionnelles avec l’ensemble des acteurs (industriels, structures d’interface, laboratoires…)
sur le territoire réunionnais et dans la zone océan Indien.
Maturation des technologies
Suivre et accompagner les processus de maturation des technologies (en liaison avec chaque établissement propriétaire)
en coordonnant les actions et les investissements nécessaires au développement de ces technologies (Scaling-up,
prototypage, validation des procédés…)
Veille, promotion et transfert de technologies
- En relation étroite avec les inventeurs, le service marketing, assurer la veille et l’information (AAP, appels d’offres),
organiser la recherche de partenaires industriels, gérer les conventions CIFRE, aider à la mise en place d’une fondation.
- Prévenir les risques juridiques, notamment le partenariat et la valorisation.
- Développer une veille juridique portant sur les législations nationales et européennes liées aux CE de l’Université.
- Contribuer à l’animation du réseau des correspondants partenariats et valorisation.
Licensing et contrats
- Mettre en place des conventions, négocier des contrats et rédaction des accords de partenariat de recherche et de
consortiums, d’accords de prestations de recherche.
- Préparer, conduire et finaliser les négociations de licences d’exploitation et d’accords de copropriété.
- Travailler en étroite relation avec les laboratoires, les industriels intéressés et les chercheurs/inventeurs dans le but
d’optimiser et de rentabiliser l’exploitation des brevets confiés.
- Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses de contrats. Rédiger des actes, réaliser des montages juridiques
et assurer l’instruction et le traitement de dossiers sensibles.
- Mettre en place et gérer des outils de suivi des contrats.
Aide au pilotage - Reporting
- Aider au développement d’une démarche qualité, répondant à la culture des partenaires et s’inscrivant dans une
démarche globale de l’Université.
- Travailler en étroite collaboration avec la cellule Europe du pôle (mutualisée avec l’agence NEXA), notamment pour le
montage de projets, la recherche de partenaires (PME…), la mise en place de consortiums, la rédaction des conventions….
- Présenter à la direction du pôle des objectifs de performance pour la gestion de la propriété intellectuelle de l’Université,
contribuer à la production de tableaux de bord et d’indicateurs, et assurer le reporting rattaché à ses missions.
Compétences
- Connaître les domaines technologiques et industriels dans les secteurs présents sur le territoire réunionnais et dans la
zone océan indien ;
- Connaître l’organisation de la recherche au niveau national, européen et international, ainsi que les enjeux liés au
partenariat et à la valorisation ;
- Connaître les règles fondamentales du droit privé et maîtriser le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle et
de valorisation de la recherche ;
- Maîtriser la réglementation juridique, administrative et financière des établissements publics à caractère scientifique
culturel et professionnel ;
- Anticiper les risques de contentieux ;
- Maîtriser la conduite des négociations contractuelles ;
- Maîtriser parfaitement l’anglais (compréhension et expression, orale et écrite).
PROFIL RECHERCHE
Formation
Juriste - Protection Intellectuelle et droit des contrats - Ingénieur
Aptitudes
Méthode et sens de l'organisation. Travail en équipe. Sens de la confidentialité.
Réactivité. Autonomie. Rigueur.
THEMATIQUES RECHERCHES
SANTE - COSMETIQUE
NUTRITION - ALIMENTATION
AGRONOMIE
ENVIRONNEMENT
TECHNOLOGIES DE l’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
SCIENCES DE L’INGENIEUR
CONTRAT
CDD jusqu’au 14/12/2015
Date de prise de fonction : 3eme trimestre 2014
CONTACT
Le dossier de candidature (CV et lettre de motivation) est à transmettre à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Date limite : le 30/08/2014.