Consultation du public sur l`eau dans le bassin Rhin

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Consultation du public sur l'eau dans le bassin Rhin-Meuse
Le comité de bassin prend connaissance
des résultats et des avis du public
Le Comité de bassin Rhin-Meuse, réuni à Metz le 27 janvier 2006, a pris
connaissance des résultats de la consultation du public sur les enjeux de l'eau
du bassin Rhin-Meuse, rapportés par le cabinet Efficience 3 chargé du dépouillement et de l'analyse pour le compte de l'agence de l'eau.
Organisée par le comité de bassin, dans le cadre de l’application de la directive
cadre sur l’eau par le Gouvernement, de mai à novembre 2005, cette première
consultation a rencontré un franc succès.
Elle a permis de recueillir, en grand nombre, les opinions de toutes les catégories
de la population : 72 263 questionnaires ont été collectés.
Le Comité a également pris connaissance des opinions et avis recueillis par les
associations impliquées dans le processus de consultation au titre de relais de
l'agence de l'eau sur le terrain. Au total, 4750 personnes ont exprimé par cette voie
leurs sentiments sur la question de l'eau.
Après un large débat, le comité de bassin a définitivement adopté les enjeux retenus à l’issue de la concertation avec les acteurs de l’eau autour des quatre thèmes:
eau et rareté, eau et santé, eau et nature, eau et pollution et a décidé de mener les
travaux des SDAGEs (schémas directeurs et de gestion des eaux) Meuse et Rhin
sur cette base.
Il a également adopté une délibération et des recommandations d’actions pour les
travaux du futur programme de l’agence de l’eau et pour l’information du public.
Les principaux résultats de la consultation figurent dans le dossier de presse joint.
Le rapport d'analyse et de traitement des questionnaires peuvent être communiqués sur simple demande au service communication externe/documentation.
L'intégralité de ces résultats est également disponible sur le site www.eau2015rhin-meuse.fr
Contact presse : Anne DIVO 03 87 34 47 15
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Sommaire
Résultats de la consultation du public, les grands chiffres
Qui a répondu...
Les avis exprimés par le public, les points clés
Persistance de freins à l’adhésion du public
Consultation du public, rappel du contexte
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Résultats de la consultation du public,
les grands chiffres
ð 72263 questionnaires
retournés à l'agence de l'eau dont
95,2% suite à la diffusion toute
boîte à lettres soit 3,8% sur la
quantité diffusée sous cette forme
ð 40211 avis libres expri-
més avec ces questionnaires
ð 1620 questionnaires remplis
sur internet, 65 exemplaires
déposés en préfectures, souspréfectures
ð 1053 exemplaires en retour
de Rhin-Meuse infos, 878 exemplaires en retour des associations, 140 en retour des écoles
ð 60 actions relayées localement
par les associations dont des
réunions publiques permettant de
sensibiliser 4750 personnes
ð 57 contributions libres adressées directement au président
du comité de bassin
.
Rappel de la démarche
mise en oeuvre
un questionnaire distribué aux
foyers du bassin du 19 au 23 septembre 2005 dans 1,8 millions de boîtes à
lettres (taux de distribution de 97.5%).
Cette diffusion a été associée à une
communication dans les médias
régionaux pour informer les citoyens
de la consultation et les inciter à y
participer
.
une mise à disposition des documents de consultation :
- dans les préfectures, sous-préfectures,
sur internet de mai à novembre 2005
- à toutes les communes du bassin en
juin
- aux écoles participant aux projets
classes d'eau en mai - juin
- via Rhin-Meuse infos, journal de
l'agence de l'eau - 20000 ex - en septembre
.
.
des manifestations organisées
par les associations partenaires et
des débats publics organisés par
l'Agence de l'eau
des actions de relations presse
ð une pétition recueillant 491
signatures
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Qui a répondu...
La structure de l'échantillon des répondants est globalement représentative de la
population mère : une bonne représentativité géographique, des répondants
issus de tous les types d'habitat, urbain et rural, une représentativité correcte sur
l'âge des répondants et les profils socioprofessionnels obtenus grâce à l'opération "boîte à lettres". Par ailleurs, elle a permis un échantillon suffisamment large
pour permettre une analyse détaillée de l'opinion des citoyens.
La méthode choisie par le comité de bassin a donc permis de donner la parole
aux citoyens le plus largement possible comme cela était recommandé par la
commission nationale du débat public.
> selon le département
Ardennes
5%
Meuse
4%
> selon le lieu de résidence
Haute-Marne
<1%
Autre
1% Haut-Rhin
16%
Plus de 100 000 habitants
10%
Moselle
23%
Autre
<1%
Moins de 500 habitants
15%
5000 à 100 000 habitants
29%
500 à 2 000 habitants
26%
Bas-Rhin
25%
Meurthe-et-Moselle
14%
2000 à 5 000 habitants
20%
Vosges
12%
< selon la profession
> selon l’âge
75 ans et plus
6%
0-19 ans
2%
60-74 ans
21%
Autre
12%
Agriculteur
1%
Artisan
3%
Cadre
18%
20-39 ans
31%
Retraité
30%
Employé
28%
40-59 ans
40%
Ouvrier
8%
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Les avis exprimés par le public,
points clés
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Il s’agit des résultats du traitement et de l'analyse des questions fermées,
des opinions "libres", des avis recueillis par les associations lors des réunions publiques et les débats organisés par l'agence de l'eau.
d'action (récupérer les eaux de pluie,
- intérêt fort du grand public pour ce qui double réseaux, compteurs d'eau individuels, récompenser les économies
touche à l'eau
- consensus des répondants sur les valeurs d'eau des particuliers, pénaliser les
fondamentales attachées à l'eau (bien pré- gaspilleurs) et d'information dans ce
cieux, rare, c'est la vie, ce n'est pas un bien domaine (le thème eau & rareté est
marchand, bien commun, patrimoine à trans- celui le plus abordé dans les avis libres)
mettre) ; ce qui permet de déduire que certaines valeurs fondamentales de la directive 6 Gouvernance : la puissance
publique interpellée
cadre sur l'eau sont partagées
- le public interpelle l'action des pou6 Les enjeux de l'eau partagés voirs publics pour l'application plus
- les enjeux de l'eau (questions impor- rigoureuse du principe pollueur tantes) retenus par le comité de bassin payeur (pour les taxes, contre les droits
à l'issue de la concertation avec les à polluer) plus d'équité dans les contriacteurs de l'eau autour des quatre thè- butions demandées aux ménages et
mes : EAU & RARETE, EAU & SANTE, aux acteurs économiques, plus de jusEAU & NATURE , EAU & POLLUTION tice (taxer les vrais pollueurs), plus de
recueillent l'adhésion du public.
répression vis à vis des produits dangereux et obligation d'informer les
L'urgence
consommateurs sur la toxicité, plus de
- le public met en avant l'urgence de transparence
l'action pour l'atteinte du bon état des
eaux en 2015 ; le programme est jugé 6 Economie : répartir les efforts
ambitieux, toutefois, un certain scepti- - le public est globalement plutôt prêt à
cisme est associé à cette idée (les un effort supplémentaire sur le prix à
acteurs publics sauront-ils résister à la payer pour la protection de l'eau mais
pression économique ?)
l'effort doit être réparti et proportionnel
aux nuisances engendrées. Ceci est
La rareté de l'eau en question, aussi conditionné à la transparence sur
chasse au gaspi
l'utilisation de l'argent et une garantie
- le public est majoritairement préoc- de résultats pour les ressources en
cupé par la lutte contre le gaspillage eau.
de l'eau (potable) avec une attente forte
6 L'eau c'est la vie !
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Les avis exprimés par le public,
points clés (suite)
6 Démocratie participative et DCE
- les citoyens apprécient la démarche de
consultation et les associations ont fortement relayé cette appréciation malgré des
doutes sur la prise en compte des avis
- la DCE parait indispensable malgré les difficultés d'application
- besoin d'impliquer davantage le citoyen
avec des liens vers sa réalité quotidienne
- le besoin d'information est très souvent
évoqué : campagne d'information et informations plus locales ainsi que l'éducation
des jeunes (la pédagogie est nécessaire
mais pas suffisante). La difficulté de communiquer sur un sujet non attractif loin des
préoccupations quotidiennes a été souvent
souligné d'où la demande de campagnes
efficaces pour une participation accrue du
public
- l'harmonisation de la gestion de l'eau au
niveau européen est appréciée ; il voit en
cela la possibilité de comparer les systèmes
de gestion et de tarification & la qualité de
l'eau entre états membres
- les ¾ des personnes souhaitent à nouveau être consultées par questionnaire
- la commune et l'instance spécifique sont
les mieux placées pour informer et associer
la population à la politique de l'eau à l'échelle
du bassin
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Persistance de freins à l’adhésion du public
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Les avis recueillis dans le cadre de la consultation ont permis d'identifier
des freins pour parvenir à une réelle adhésion du public aux politiques
développées pour l'eau.
Ces freins de nature sociale et culturelle peuvent compromettre, s'ils ne
sont pas levés, l'action publique en faveur du bon état des eaux.
7 Solidarité : méconnaissance 7 Santé & eau : connections
du cycle de l'eau
non établies
- méconnaissance par le public de
notions fondamentales de la gestion de
l'eau : cycle de l'eau, solidarité amont
aval, gestion par bassin versant
7 Eaux en milieux naturels :
des citoyens loin du terrain
- le faible nombre d'avis libres exprimés
sur l'eau dans son milieu naturel et ses
enjeux souligne le peu de contact des
citoyens avec les eaux en milieux naturels. Pour la plupart des répondants,
l'eau est en priorité l'eau qui coule de
leur robinet ; l'eau du robinet occupe
une place importante dans les commentaires libres ; les remarques se partagent entre des remarques positives et
négatives (qualité, goût, prix)
- l'éducation et la sensibilisation développées ces dernières années ont permis de faire progresser la connaissance
sur certains sujets relatifs à l'écologie &
la nature (" vivre avec l'eau ") permettant au public de répondre favorablement aux questions fermées et techniques relatives au bon état des rivières,
au retour des zones humides
- le grand public établit spontanément
peu de passerelles entre l'eau et la
santé (impact des produits toxiques) ;
alors que la majorité dit que l'eau, c'est
la vie
7 Engagement individuel : pas
acquis
- l'implication individuelle du citoyen n'est
pas acquise et reste variable malgré
l'adhésion aux grands enjeux de l'eau
7 Jeunes : modérés dans les
changements
- accueil favorable mais modéré au
changement de comportement notamment chez les plus jeunes (il faut des
campagnes choc car les risques sont
banalisés)
7 Gouvernance
- plus de la moitié des répondants estime
ne pas être correctement associée au
programme EAU 2015
- méconnaissance autour du prix de l'eau
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Consultation du public, rappel du contexte
Le calendrier de mise en œuvre de la
directive cadre sur l'eau, comporte deux
consultations du public :
- la consultation 2005 (2 mai-2 novembre).
Elle a porté sur les grands enjeux de
l'eau issus de l'état des lieux retenus
par le Comité de bassin après consultation des acteurs de l'eau,
- la consultation 2007 qui portera sur
l'avant projet de SDAGE Rhin et
SDAGE Meuse.
En France, la loi de transposition du 21
avril 2004 a fixé le cadre de cette
démarche et les responsabilités.
La consultation 2005
En 2005, pour la première fois, le public
a donc été invité à donner son avis sur
l'avenir de l'eau dans sa région.
Il a été consulté par grand bassin hydrographique correspondant à la mise en
œuvre des SDAGE et leur révision.
L'opérateur de la consultation était le
Comité de bassin sous saisine de l'autorité administrative, le Préfet coordonnateur de bassin.
Le Ministère de l’écologie et du développement durable, et plus particulièrement la Direction de l'eau, exerçait pour
sa part la tutelle, la coordination et le
suivi de l'action publique et le rapportage à la Commission européenne.
Dans le bassin Rhin-Meuse
Le comité de bassin Rhin-Meuse a
chargé la Commission Information du
public de la mise en œuvre de la consultation. Il a ainsi validé son choix de
consulter chaque citoyen de son bassin.
Cette consultation avait deux volets :
"les figures imposées" (réglementaires)
et les figures "libres".
Chaque bassin a choisi de tester diverses méthodes pour les figures libres.
Rhin-Meuse a été considéré pilote sur
cet aspect en testant l'envoi d'un questionnaire sur l'eau à tous les foyers du
bassin en septembre 2005.
Un plan de communication associé à la
remise du questionnaire a permis d'informer le citoyen sur la consultation et
l'inciter à participer.
Deux mascottes sympathiques inféodées au milieu aquatique et à notre culture furent nos messagers. Claq Claq
la cigogne et Bloup Bloup, le poisson
semblent avoir rempli leur contrat.
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