changement de president d`une association de tir affiliee a la

CHANGEMENT DE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION DE TIR
AFFILIEE A LA FEDERATION FRANCAISE DE TIR
ENTRE DEUX RENOUVELLEMENTS
Selon les statuts types de société de tir adoptés par le comité Directeur de la Fédération Française de
Tir le 8 janvier 1994 et conformes aux dispositions de la loi du 14 juillet 1984 :
Article 5 : 2ème alinéa
« Elle s'engage (la société)
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération Française de tir ainsi
qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève,
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits
Statuts et règlements. »
Article 6 : 12ème alinéa :
« Le mandat du bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur.
Celui-ci peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions
de l'un ou de plusieurs des membres du bureau sauf en ce qui concerne le Président de la Société. »
Article 9 : 11ème alinéa :
« L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par
vote intervenant dans les conditions ci-après :
- l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres ;
- les deux tiers des membres de l'assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
- la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et
des bulletins blancs ou nuls ; »
Il ressort bien de cela que le président ne peut être révoqué par le Comité Directeur ou qui que ce
soit mais uniquement par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement pour
révoquer le Comité Directeur (dans son ensemble) et donc, de ce fait, le Président, conformément à
l'article 9 ci-dessus.
D'autre part,
Article 11 5ème alinéa :
« En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont
exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité directeur.
Dès sa première réunion après la vacance et après avoir éventuellement complété le Comité
directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir
du prédécesseur. »
La démission du Président est l'une des causes de vacance du poste de Président. Encore faut-il que
cette démission soit officialisée par écrit auprès du Comité Directeur, précisant notamment à partir
de quelle date cette démission sera effective.
Et il faut, bien sûr, que cette élection figure à l'ordre du jour de la réunion « suivante » de
l'Assemblée Générale.
Lorsque les textes disent « après avoir éventuellement complété le comité Directeur » c'est parce
qu'il faut envisager deux cas :
1) le Président démissionne de son poste de président mais pas du Comité directeur, ce dernier, si
aucun autre poste est vacant, est complet et il n'y a lieu à aucun complément ;
2) le Président démissionne du Comité Directeur et donc, de fait, aussi de son poste de Président et,
dans ce cas, il faut compléter le Comité Directeur.
Ne pas confondre complément (lorsqu’il manque un ou plusieurs membres) avec renouvellement
qui s'effectue à la fin du mandat de plusieurs, voire de la totalité des membres.
Le renouvellement se fait :
« Article 6 ; 2éme alinéa
- tous les 4 ans ou 6 ans en fonction de :
- par tiers tous les deux ans (élection pour 6 ans) et, dans ce cas prévoir un nombre de membres
divisible par 3
- par moitié tous les deux ans (élection pour 4 ans) prévoir un nombre de membres divisible par 2
- par moitié tous les trois ans (élection pour 6 ans) prévoir un nombre de membres divisible par 2
- en entier tous les quatre ans (élection pour 4 ans) Choix conseillé