Annexe technique départementale

PRÉFET DE LA CÔTE-D’OR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA CÔTE-D’OR
APPEL À PROJET CNDS 2015
ANNEXE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
A. LES THÉMATIQUES D’ACTIONS PRIORITAIREMENT ÉLIGIBLES EN CÔTE-D’OR
PRIORITITÉS DU CNDS
THÉMATIQUES
EXEMPLES D’ACTIONS
Ecole de sport : offre sportive hebdomadaire proposée
aux jeunes licenciés (< 20 ans) et encadrée par une
personne qualifiée (diplôme fédéral ou professionnel)
STRUCTURES
ÉLIGIBLES
CLUB
CLUB ET CD
Acquisition de petit matériel sportif et pédagogique
Soutien et développement de
la pratique sportive chez les
jeunes
Toute action inscrite dans l’opération « apprendre à
nager »
Toute action inscrite dans un Projet éducatif territorial
(PEDT) conventionné
Toute action conduite dans le temps périscolaire en
collaboration avec un établissement scolaire spécialisé ou
du 2nd degré (collège/lycée)
Toute action de détection à destination de jeunes
licenciés pratiquant une discipline de Haut-Niveau
① RÉDUIRE LES
INÉGALITÉS D’ACCÈS À
LA PRATIQUE SPORTIVE
Soutien et développement de
la pratique sportive chez les
personnes en situation de
handicap
Soutien et développement de
la pratique sportive des
féminines
Soutien et développement de
la pratique sportive des
personnes socialement
défavorisées
Promotion et développement
de la pratique sportive au
sein des territoires
prioritaires1 : quartiers
politique de la ville et
communautés de communes en
déficit de licenciés
② CONTRIBUER À LA
POLITIQUE DE SANTÉ
PUBLIQUE
Promotion du sport santé
Toute action permettant le développement de la
pratique handisport : école de sport, stage, action de
promotion et d’initiation
Acquisition de matériel spécifique à la pratique
handisport
Mise en place d’offre ou d’action adaptée à la pratique
féminine en priorité dans des activités sportives
majoritairement masculines : horaires spécifiques, garde
d’enfants, double pratique enfant/adulte etc.
Uniquement dans le
cadre d’une action
mutualisée
CLUB ET CD
CLUB ET CD
CLUB ET CD
CD si mission confiée
dans le PES de la
discipline
CLUB ET CD
CLUB ET CD
CLUB ET CD
Toute action permettant l’accès de ces publics aux
pratiques sportives organisées et fédérées
CLUB ET CD
Toute action de promotion et de communication
permettant l’incitation à la venue dans les clubs
Organisation de compétitions (joindre la grille
manifestation éco-responsable)
OMS ET CD
CLUB ET CD
Soutien aux évènements sportifs locaux de promotion du
sport (joindre la grille manifestation éco-responsable)
CLUB ET CD
Toute action de promotion du sport chez les personnes
avancées en âge (+ 60 ans) ou atteintes de maladies
chroniques
Toute action de prévention contre le dopage
Action de formation aux premiers secours
CLUB ET CD
CD
CDOS
③ SOUTENIR LA PROFESSIONNALISATION (information en page 2)
Formation des bénévoles
AUTRES PRIORITÉS
DÉPARTEMENTALES
Ethique sportive
Développement durable
Développement des sports de
nature
1
Formation fédérale technique ou arbitre/juge organisée
en dehors de la Bourgogne
Formation fédérale technique ou arbitre organisée par
un CD de Côte-d’Or
Formation de gestion d’une structure associative :
comptabilité, réglementation, communication etc.
Toute action de prévention et de lutte contre les incivilités, les
violences et les discriminations dans le sport
Toute action inscrite dans un ou plusieurs des 9 défis de la
Stratégie nationale de développement durable du sport
(SNDDS) : www.developpement-durable.sports.gouv.fr
Toute action de valorisation des lieux de pratique des sports de
nature : nettoyage, balisage, aménagement etc.
Liste des territoires prioritaires présentée dans les documents annexes
Appel à projet CNDS 2015 – Annexe technique départementale – DDCS de la Côte-d’Or
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CLUB
CD organisateur
CDOS
CD
CLUB ET CD
CLUB ET CD
B. LES AIDES À L’EMPLOI
Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif reste une priorité du CNDS en 2015. Ce soutien se
décline par une aide financière pluriannuelle aux emplois sportifs et depuis cette année aux contrats
d’apprentissage portés par les associations sportives éligibles au CNDS.
La mobilisation de ces aides à l’emploi et à l’apprentissage se fait au moyen d’un dossier spécifique « EMPLOI
CNDS ». Contrairement aux actions traditionnelles présentées dans le tableau précédent, les demandes d’aide à
l’emploi peuvent être déposées du 1er février au 15 septembre 2015 auprès de la DDCS de la Côte-d’Or.
Pour toute demande ou renseignement à ce sujet, veuillez contacter Paul LALIRE à la DDCS.
C. LE MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES
L’enveloppe départementale allouée à la Côte-d’Or pour l’appel à projet 2015 s’élève à 760 049 euros,
dont
-
564 207 euros pour le soutien aux actions traditionnelles s’inscrivant dans les priorités n°1 et 2 du
CNDS : « réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive » et « contribution à une politique de
santé publique » ainsi que dans les autres priorités départementales ;
-
195 842 euros pour le financement pluriannuel des emplois CNDS créés avant le 31 décembre 2014,
dans le cadre du soutien à la professionnalisation du mouvement sportif.
Il faut souligner que les demandes concernant les nouveaux emplois (CDI et contrats d’apprentissage) au sein
des associations sportives de la Côte-d’Or seront financées par une enveloppe régionale « emploi et
apprentissage » qui s’élève à 382 000 euros.
Le montant minimum de subvention pouvant être attribué est maintenu à 1500 euros par association.
Ce montant minimum est abaissé à 1000 euros pour les associations dont le siège social est situé dans une
commune classée Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La liste des communes classées ZRR est disponible dans les
documents annexes.
Par conséquent, toute demande inférieure à 1500 ou 1000 euros sera considérée inéligible.
D. LES DEMANDES MUTUALISÉES
Il est fortement conseillé aux associations susceptibles de ne pas prétendre au montant minimum de subvention
(1500 ou 1000 euros) de se regrouper ou de se rapprocher de leur comité départemental, pour constituer une
fiche action mutualisée.
Pour vous aider, la DDCS et le CDOS de la Côte-d’Or ont élaboré une fiche pratique dédiée à la mutualisation
dans le cadre du CNDS (voir documents annexes).
E. LA DÉMARCHE À SUIVRE POUR RÉPONDRE À L’APPEL À PROJET
⇒ DÉMARCHE NON DÉMATÉRIALISÉE
1- Télécharger le dossier CNDS 2015 sur le site de la préfecture de la Côte-d’Or via le lien suivant :
http://www.cote-dor.gouv.fr/aides-aux-associations-sportives-r646.html
2- Renseigner intégralement le dossier de demande de subvention :
La première partie (fiche 2) est réservée à l’association ou à la section : présentation générale, budget
prévisionnel etc.
La seconde partie est réservée à la présentation des actions pour lesquelles une subvention est sollicitée.
Dans cette partie, il faut remplir une fiche (3.1 et 3.2) par action sollicitant un financement.
NOMBRE MAXIMUM DE FICHES ACTIONS
CLUB / SECTION
3 fiches
(+1 si elle est mutualisée)
CD
4 fiches
(+1 si elle est mutualisée)
La troisième partie du dossier est réservée à l’attestation sur l’honneur qui doit être signée par le
représentant légal de l’association (fiches 4.1 et 4.2).
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3- Joindre au dossier de subvention les différentes pièces demandées
4- Retourner le dossier complet accompagné des pièces jointes avant le 18 mars 2015 (délai de rigueur,
cachet de la poste faisant foi),
Pour les clubs :
- un exemplaire à la DDCS de la Côte-d’Or,
- un exemplaire au Comité Départemental de votre fédération pour les clubs et les sections d’un club omnisport.
Pour les comités départementaux et les clubs n’ayant pas de CD :
- un exemplaire à la DDCS de la Côte-d’Or,
- un exemplaire au CDOS de la Côte-d’Or pour les comités départementaux et les clubs n’ayant pas de CD.
En cas de non respect de cette procédure (1 exemplaire à la DDCS + 1 exemplaire au CD ou CDOS), la
demande de subvention sera considérée inéligible.
⇒ DÉMARCHE DÉMATÉRIALISÉE AVEC L’APPLICATION E-SUBVENTION
Il est possible de réaliser votre demande de subvention CNDS de manière dématérialisée en utilisant
l’application Internet « e-subvention » accessible via : https://connexion.mon.service-public.fr.
Pour vous accompagner, un guide d’utilisation d’e-subvention a été élaboré (voir documents annexes). La date
limite de saisie de votre demande est aussi fixée au 18 mars 2015.
En suivant cette démarche, vous n’avez pas de copie du dossier à retourner au CD ou au CDOS.
Nous déconseillons aux associations présentant une fiche action mutualisée et aux clubs omnisports
d’utiliser cette démarche dématérialisée.
F. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE SECTION D’UN CLUB OMNISPORT
Les sections des clubs omnisports n’ayant pas la personnalité morale (non déclarée « association loi 1901 »)
doivent formuler leur demande de subvention en complétant les fiches suivantes du dossier CNDS :
- fiche 2 : présentation de la section
- fiches 3.1 et 3.2 : présentation des actions
- fiche 4.1 : déclaration sur l’honneur, qui doit être signée par le président de l’association « mère » et
par le responsable de la section.
Chaque section est tenue au même titre qu’un club unisport de déposer une copie de son dossier au CD de
sa discipline.
L’association « mère » devra également fournir à la DDCS les documents suivants, même si aucune demande de
subvention n’est sollicitée par la structure mère :
- fiche 2 : présentation de l’association complétée
- fiche 4.2 attestation sur l’honneur signée
- RIB de l’association « mère »
Le virement de la subvention sera fait sur le compte bancaire de l’association « mère ».
G. FOIRE AUX QUESTIONS
Comment obtenir le numéro d’agrément de l’association ?
Si votre association est agréée, ce numéro est indiqué sur l’arrêté portant agrément, communiqué par la
direction départementale chargée de la jeunesse et des sports. Si vous ne l’avez plus, veuillez contacter le
secrétariat du service Jeunesse, Sports et Vie Associative (JSVA) à la DDCS de la Côte-d’Or (03.80.68.31.14).
Comment obtenir le numéro RNA de l’association ?
Lors de la déclaration de création ou de modification d’une association, le greffe des associations vous délivre
un numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (anciennement WALDEC ou encore appelé n° de
dossier). Ce numéro (W+9 chiffres) est indiqué sur les récépissés de déclaration de création ou de modification.
Si besoin, vous pouvez contacter le greffe des associations situé à la DDCS de la Côte-d’Or (03.80.68.31.00).
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Comment obtenir le numéro SIRET de l’association ?
Le n° SIRET correspond au n° SIREN suivi de 5 chiffres.
Pour une 1ère demande : http://vosdroits.service-public.fr/associations/R2628.xhtml
Si vous avez votre n° SIREN (9 chiffres) : http://avis-situation-sirene.insee.fr
Comment obtenir le code APE/NAF de l’association ?
Si vous avez votre n° SIREN : http://avis-situation-sirene.insee.fr
Le code APE correspond à la ligne « Activité principale exercée », généralement 9312Z pour les associations
sportives.
H. CONTACTS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte d’Or
Service jeunesse, sports et vie associative (JSVA)
Paul LALIRE – conseiller clubs et emploi
Tél : 03 80 68 30 96
Courriel : [email protected]
Emmanuelle OUDOT – conseillère CD
Tel : 03 80 68 31 08
Courriel : [email protected]
Samuel MICHAUT – conseiller JUDO (clubs et CD) et
actions « sport santé »
Tel : 03 80 68 30 06
Courriel : [email protected]
Gaël DOSIÈRE – conseiller FOOTBALL (clubs et District)
et actions de lutte contre les incivilités et les violences
Tel : 03 80 68 30 97
Courriel :[email protected]
Brigitte LANGEREUX – secrétariat
Tél : 03 80 68 31 14
Courriel : [email protected]
Comité Départemental Olympique et Sportif de la Côte d’Or
Audrey MARTIN – agent de développement
Tél : 09 63 06 66 36
Courriel : [email protected]
I. DOCUMENTS ANNEXES
Vous trouverez sur les sites Internet de la DDCS et du CDOS tous les documents permettant de réaliser votre
demande de subvention CNDS :
DDCS : http://www.cote-dor.gouv.fr/aides-aux-associations-sportives-r646.html :
CDOS : http://cotedor.franceolympique.com
Pour tous les clubs :
Dossier de subvention CLUB – CNDS 2015
Fiche action (3.1 et 3.2)
Pour tous les comités départementaux :
Dossier de subvention CD – CNDS 2015
Fiche action (3.1 et 3.2)
Uniquement pour les associations (clubs et CD) souhaitant mutualiser une ou plusieurs actions :
Fiche récapitulative des actions mutualisées (3.4)
Uniquement pour les associations souhaitant faire leur demande via e-subvention :
Guide de procédure pour une demande sur « e-subvention »
Autres documents utiles :
Diaporama des soirées d’information CNDS 2015
Grille pour les manifestations éco-responsables
Liste des territoires prioritaires
Liste des communes en ZRR
Fiche pratique « Soutien à l’emploi sportif et à l’apprentissage »
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