Janvier 2016 - CGVU

5 A, Rue des Frères Matthis
67520 Marlenheim
www.alchimie-alsace.com
Mail : [email protected]
Capital social : 2000€
R.C.S. Saverne TI 798 782 553
Editeur de magazines en ligne
www.brumath-mag.com – [email protected]
www.marlenheim-mag.com – [email protected]
www.molsheim-mag.com – [email protected]
www.mossig-mag.com – [email protected]
www.obernai-mag.com – [email protected]
www.truchtersheim-mag.com – [email protected]
Conditions générales de vente et d’utilisation
er
Conditions générales applicables à partir du 1 janvier 2016. Annulent et remplacent les précédentes le
cas échéant.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Alchimie Alsace et toute personne
souhaitant procéder à la réservation d'un emplacement payant ou gratuit sur les magazines en ligne, ci-après, le
client. En validant sa commande ou en envoyant une publication à insérer, le client déclare accepter sans réserve
les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité
de conclure un contrat avec le vendeur. La société Alchimie Alsace a la liberté de refuser de fournir un
emplacement gratuit ou de vendre un emplacement payant, si cela peut nuire à son image ou heurter la sensibilité
des visiteurs de ses sites.
Un Mag est un portail de publication et de partage d'informations locales, regroupant les événements, annonces
et renseignements situés ou ayant lieu dans les localités de son secteur. La location gratuite ou payante des
emplacements dans les rubriques est à la disposition de tout habitant ou personne extérieure à ce secteur, dont
l'événement, l'information ou le bien se situe physiquement dans les localités couvertes par celui-ci.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société
Alchimie Alsace, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le n°
798 782 553, ayant son siège social au 5a Rue des Frères Matthis, 67520 Marlenheim, met à la disposition de ses
clients annonceurs, un service de diffusion de petites annonces, ainsi que des produits de communication
institutionnelle, ou encarts publicitaires sur ses sites internet « Les Mags ».
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de
vente et d’utilisation à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande du client.
1
2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Toute souscription d'un bon de commande ou d’un contrat auprès de la société Alchimie Alsace (publications
payantes) ou envoi par mail d’une publication à insérer dans le Mag (publications gratuites), implique l'acceptation
de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le client déclare en conséquence, avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et s'engage à les respecter.
3 - Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sont ceux qui sont présentés ci-après (voir Publications gratuites et Publications payantes).
Le Mag est un service gratuit de communication en ligne à la disposition des habitants de son secteur.
Les rubriques professionnelles payantes « Vos Actualités, Agenda, Associations, Bonnes Adresses et l’Espace
Pub » sont entièrement gérées par la société Alchimie Alsace.
Ces services sont proposés dans la limite des emplacements disponibles.
En cas d'indisponibilité de l’emplacement après réservation ou passation de la commande : le vendeur en
informera le client par courrier électronique en proposant la prochaine date de disponibilité de l’emplacement.
Si la proposition de délai ne convient pas au client, la commande sera automatiquement annulée.
4 - Zone géographique
La location des emplacements d’un Mag est réservée exclusivement aux personnes qui résident ou qui organisent
des manifestations dans les localités de son secteur géographique.
La liste des localités est disponible sur demande, en fichier PDF et visible en globalité sur le site www.lesmags.com. Cette liste est définitive et ne pourra pas être modifiée.
5 - Les publications gratuites
Les rubriques sont à la disposition gratuite des habitants, pour publier leurs annonces ou donner un avis.
Modération : Nous n'accepterons pas de commentaires ou messages douteux, offensants, indécents,
racistes, xénophobes, sexuels, pédophiles, diffamatoires, illicites, politiques, injurieux ou violents qui
pourraient nuire ou porter atteinte aux droits de la personne, aux bonnes mœurs ainsi qu’au sérieux, à
l’image et au bon fonctionnement de ce service gratuit de communication en ligne. Tout message de cet
ordre, ou comportant des données trop personnelles sera automatiquement supprimé.
Les commentaires :
Le formulaire pour publier gratuitement sur le Mag, se nomme « Commentaire » par défaut.
Il est utilisé selon le thème de la rubrique, pour poster :
- une annonce
- un message
- une information
- un commentaire
- un avis
5.1 Annuaire Web
Référencement du site internet dans l'Annuaire Web en échange du lien retour
Durée : abonnement annuel (reconduction à la date anniversaire, après vérification de l’existence du lien actif vers
le Mag)
5.2 L’espace des habitants ou espace des membres
Réservé aux habitants, il se situe dans une partie annexe du Mag. Il est accessible 24h/24 et 7j/7 et visible,
lorsque le membre est connecté à l’aide de son pseudo et mot de passe - Durée illimitée du compte
membre
2
L’espace des membres du Mag est privé, anonyme et à la disposition gratuite de tout habitant du secteur à
partir de l’âge de 11ans.
Pour la protection de ses données et de ses communications, le membre s’engage à ne pas divulguer le
mot de passe de son accès à une tierce personne. Chaque habitant dispose d’une fiche de membre à
compléter de manière anonyme avec un avatar (photographie de la personne interdite), d’un accès illimité au Mag,
au forum et à la chatbox.
Sur le Mag : Il peut publier sur les pages à l’aide de son formulaire personnel qui s’affichera automatiquement sur
celles-ci afin de conserver son anonymat.
Les données de son compte membre et toutes ses publications relèvent de sa responsabilité. Il peut faire
supprimer un «commentaire » qu’il a posté en contactant son Mag.
L’espace des habitants est réservé aux habitants. S’il s’avère qu’un membre ne réside pas dans le secteur
ou n'a pas l'âge requit, son compte sera supprimé sans délai et sans aucun dédommagement.
Pour la protection des membres : le compte d’un membre considéré inconvenant ou irrespectueux par les
autres membres sera supprimé sans délai et sans aucun dédommagement.
5.3 Les Rubriques de Vie Pratique
Publication d'une annonce, d’un article ou d’une vidéo Youtube dans Vie Pratique
Les publications (hors petites annonces achats/ventes) n’ont pas de durée de temps, elles seront visibles tant que
qu’il y aura des emplacements disponibles. Ensuite les plus anciennes publications seront remplacées par les
nouvelles.
-Petites annonces Achat/Vente avec photo :
Le moyen de contact est laissé au libre choix du client (numéro de téléphone ou adresse mail). Le nom de
famille n’est pas publié
Restriction pour la rubrique Achat/Vente : une seule annonce publiée par catégorie, pour un professionnel, une
association ou un particulier pour une durée minimum d’un mois, selon les emplacements disponibles.
En cas d’indisponibilité, un emplacement est à nouveau libéré après un mois ou dans le cas de la suppression de
l’annonce publiée à la demande du client.
-Infos Utiles :
Informations pratiques et utiles : Professionnels de la santé, commerces, sociétés, professions libérales …
Publication courte des coordonnées, horaires et informations complémentaires uniquement si nécessaire - Durée
illimitée. Pour la publication : Envoi des informations sur le formulaire de contact du Mag « Service gratuit aux
habitants » ou par mail.
L’exactitude de ces données est sous la responsabilité du client annonceur. En cas de changement, l’annonceur
peut les faire modifier à tout moment en contactant son Mag.
-Les rubriques en libre-service :
Ces rubriques sont à la disposition libre des habitants du secteur. La participation s’effectue en
complétant le formulaire à leur disposition.
6 – Les publications payantes
Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment en proposant une offre spéciale. Les services sont facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des
emplacements.
3
Les abonnements annuels sont proposés sous forme de forfaits : la société Alchimie Alsace ne remboursera
pas son client au prorata temporis du temps restant, s'il souhaite arrêter son abonnement avant sa date
d’échéance. Les données seront simplement retirées du site, sans aucun dédommagement.
Le partenaire ayant souscrit à un pack annuel Bonnes Adresses ou Association s’engage à mettre les flyers et une
affiche du Mag dans ses locaux, à la disposition de sa clientèle ou de ses membres, pour les informer de sa
participation.
Chaque publication est automatiquement publiée sur le réseau social facebook sous la forme d’un lien vers le site,
sauf demande contraire du client à la signature du contrat.
Réservation des publications en Première page
Chaque site propose 4 emplacements en première page par jour, sauf le week-end et les jours fériés.
e
3 emplacements sont à la disposition de nos clients et le 4 est réservé à notre société pour la diffusion d’un
communiqué ou d’une nouveauté. Le client annuel (bonnes adresses ou association) ayant souscrit à un pack,
bénéficie d’une publication en première page à réserver à l’avance tous les mois (sauf pour le pack Présence).
Les réservations des emplacements sur le fil de « Vos Actualités » s'effectuent au minimum 48h avant la mise en
ligne de votre publication. Le Mag informera le client, en cas d'indisponibilité de l'emplacement à la date souhaitée
(jour de l'envoi + 2 jours ouvrés).
6.1 - Annonceurs ponctuels
Première page : Vos Actualités
Le format standard de publication est une affiche A4 en fichier PDF
Publication d'une actualité en première page avec publication et référencement dans une page de l’Agenda
Tarif : 50€ HT - 60€ TTC
N’oubliez pas d’envoyer le texte à publier dans l’agenda (dans le contenu du mail et non en pièce jointe)
Publication d'une actualité en première page
Tarif : 30€ HT - 36€ TTC
Offre spéciale pour les annonceurs ponctuels
Nouvel annonceur ou jeune créateur d’entreprise
- Remise de 30% sur la publication N°1 Première page et Agenda
- Remise de 20% sur la publication N°2 Première page
Cette offre est valable une seule fois pour un nouvel annonceur et durant la première année d’activité pour
un jeune créateur d’entreprise.
Espace pub :
L'espace Pub est un diaporama de 6 images situé en première page.
Taille : affiche PDF en format A4
Publication de l'affiche avec un lien vers la page vitrine ou le site internet :
6 semaines : 100€ HT - 120€ TTC
Atelier de création d’affiches A4 en format PDF :
L’atelier de création est à la disposition des professionnels et n’est pas lié à la publication dans le Mag. Le client
fournit tous les éléments nécessaires à sa création : logo, texte et photo
Offre STANDARD (un texte, une photographie, les coordonnées sur fond une couleur) : 25€ HT – 30€ TTC
Création d’une affiche professionnelle sur mesure PREMIUM : uniquement sur devis de 60€ HT à 100€ HT
6.2 - Annonceurs Annuels
Annuaire Web :
4
Référencement du site dans l'annuaire des sites (sans lien retour) :
Tarif : 50€ HT - 60€ TTC
Durée : abonnement annuel de date à date
Le site sera automatiquement supprimé à la date d’échéance, sauf si l’abonnement est renouvelé par le
client entre-temps.
7 – Associations, Abonnement annuel
7.1- Pack Association :
Pack annuel tout compris « Association » - 12 publications par an
Cette offre de partenariat est limitée à 10 associations par site.
Durée : 1 an de date à date
Le pack « Association » comprend une page vitrine de présentation, le référencement, la localisation, la notation et
la publication des avis ainsi que la publication d’une affiche en première page (en lien avec la page vitrine) une fois
par mois et la publication plus détaillée dans l’Agenda lorsqu’il s’agit d’un événement.
Tarif de la prestation annuelle : 330€ HT – 396€ TTC
Nous accordons une remise de 60% sur cette offre *
Ce qui représente pour l’association, un forfait annuel de 132€ HT – 158,40€ TTC
* La société Alchimie Alsace offre cette remise pour soutenir les associations. En contrepartie les associations
communiquent à leurs membres et contacts, les avantages et l’utilité du service gratuit de communication en ligne
de leur Mag. Nous fournissons gratuitement les flyers et l’affiche du Mag (à demander à l’assistante du Mag).
Modification de la mise en page après validation de la commande : 60€ HT - 72€ TTC
L’abonnement au pack annuel « Association » est reconduit automatiquement, mais il est sans engagement de
durée.
Résiliation du Pack Association
Le client nous informe au plus tard, deux mois avant la date d’échéance de son abonnement, par courrier ou par
mail qu’il ne souhaite pas renouveler son pack.
Nous lui confirmerons par retour et à la date d’échéance, nous supprimerons la page vitrine de l’association.
Offre de lancement sur un nouveau Mag :
80€ HT - 96€ TTC (Le terme de cette offre spéciale est la signature du contrat du 5e pack à partir du
lancement du Mag ou au plus tard, à sa date anniversaire)
7.2 - Offre spéciale - Association prise en charge :
Présentation d'une Association sur « La page des Associations", 4 publications offertes en première page et
agenda
Cette offre spéciale est limitée à 10 petites associations par Mag.
Durée : 1 an de date à date
La société Alchimie Alsace prend en charge la totalité des frais de création de la présentation et les 4 publications
en première page « Vos actualités » et « Agenda » durant une année pour le montant de 260€ TTC. En
contrepartie les associations communiquent à leurs membres et contacts, les avantages et l’utilité du service
gratuit de communication en ligne de leur Mag. Nous fournissons gratuitement les flyers (à demander à l’assistante
du Mag).
L’association souhaitant postuler à cette prestation, propose sa candidature à la société Alchimie Alsace, par
courrier ou par mail. Après délibération, nous informerons rapidement l’association de notre décision.
5
8 – Professionnels Bonnes Adresses, Abonnement annuel
8.1 - Les cinq Packs Bonnes Adresses
Les packs Bonnes Adresses sont uniquement accessibles par les professionnels qui nous ont été
recommandés par les habitants.
5 recommandations sont nécessaires, selon les critères suivants :
- dynamisme
- réactivité
- transparence
- gentillesse
- bon rapport qualité prix
- qualité de service
Cette offre de partenariat est limitée à 100 professionnels par Mag.
Le mode d’emploi, ainsi que les explications détaillées sont à la disposition des professionnels membres dans le
réseau des Bonnes Adresses, situé sur le site www.alchimie-alsace.com.
Ce pack comprend une page vitrine (offerte par la société Alchimie Alsace à l’adhésion, grâce aux 5
recommandations des clients et habitants) avec le référencement, la localisation, la notation et la publication des
avis des clients, ainsi que la publication d’une affiche en première page (en lien avec votre page vitrine) une fois
par mois, avec une publication plus détaillée dans l’Agenda lorsqu’il s’agit d’un événement ou d’une offre spéciale.
Modification de la mise en page de la page vitrine après validation de la commande : 60€ HT - 72€ TTC
8.2 - Le réseau et le Label des Bonnes Adresses
www.alchimie-alsace.com
A la suite de son adhésion, le site internet (personnel) du client sera référencé dans l’annuaire Web des
partenaires Bonnes Adresses, sur le site de la société Alchimie Alsace. Le client pourra ensuite créer la fiche de
son établissement pour se présenter au réseau des professionnels Bonnes Adresses dont il fera partie durant une
année. Il pourra également consulter les documents, conseils et modes d’emploi à sa disposition sur le site
(uniquement visible par les membres du réseau).
A la signature du contrat, le partenaire recevra le label à afficher sur sa vitrine, certifiant son affiliation et sa
participation à la gratuité du service de communication du Mag, au bénéfice des habitants. L’abonnement aux
packs annuels des Bonnes Adresses est reconduit automatiquement, mais il est sans engagement de durée (voir
ci-après «Modification, durée et résiliation de l’abonnement Bonnes Adresses »).
1- Pack Bonnes Adresses Présence
-12 publications en première page (une par mois)
Cette offre est semblable au pack standard, mais la publication en première page est la même toute l’année. Cette
formule ne comprend pas la publication dans l’agenda.
Forfait annuel de date à date : 220€ HT – 264€ TTC
2- Pack Bonnes Adresses Standard
-12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l’actualité (une par mois)
Forfait annuel de date à date : 330€ HT – 396€ TTC
3- Pack Bonnes Adresses VIP
-12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l’actualité (une par mois)
-52 publications sur la page personnelle dans la rubrique Vie Pratique : Le menu de la semaine, le bon plan du
moment, le coup de cœur auto ou le coup de cœur immobilier (une par semaine)
-publication avec lien dans le diaporama de l’espace pub pendant 3 mois
Forfait annuel de date à date : 550€ HT – 660€ TTC
6
4- Pack Bonnes Adresses Express
-12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l’actualité (une par mois)
Ce pack comprend la création de 12 affiches simples, par l’atelier de création selon les photos et les textes fournis
par le client.
Forfait annuel de date à date : 600€ HT – 720€ TTC
5- Pack Bonnes Adresses Excellence
-12 publications en première page ou première page et agenda selon la nature de l’actualité (une par mois)
Ce pack comprend la création de 12 affiches professionnelles sur mesure, par l’atelier de création (format PDF)
selon les textes et photos fournis par le client.
Forfait annuel de date à date : 1000€ HT – 1200€ TTC
Offre de Lancement sur un nouveau Mag :
Offre de lancement concernant le pack «Présence» ou « Standard » à compter de sa mise en ligne, au prix
exceptionnel de 100€ HT – 120€ TTC, pour une année. Le terme de cette offre spéciale est la signature du
contrat du 10e pack à partir du lancement ou au plus tard à la date anniversaire du Mag.
8.3 – modification, Durée et Résiliation de l’abonnement Bonnes Adresses
L’abonnement au pack annuel « Bonnes Adresses » est reconduit automatiquement, mais il est sans
engagement de durée.
Le contrat ne peut pas être modifié en cours d’année, mais deux mois avant la fin de son abonnement, le client
peut demander à changer de pack pour l’année suivante. La nouvelle prestation sera mise en place à la date
anniversaire de son contrat, après réception du nouveau contrat complété et signé.
Résiliation du contrat :
Le client nous informe au plus tard, deux mois avant la date d’échéance de son abonnement par courrier
ou par mail qu’il ne souhaite pas renouveler son pack. Nous lui confirmerons la bonne réception de sa
demande de résiliation par retour, et à la date d’échéance, nous supprimerons la page vitrine sur le Mag.
Si le client souhaite réintégrer le réseau des Bonnes Adresses ultérieurement, nous devrons réceptionner entretemps 5 nouvelles recommandations.
Le Réseau des Bonnes Adresses : Le profil membre, l'abonnement à la lettre d'information et le
référencement de son site internet seront automatiquement supprimés du réseau des Bonnes Adresses. Il
devra également enlever le label qui lui a été fourni pour la visualisation de son appartenance aux
meilleurs professionnels du secteur.
9 - Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un emplacement payant ou bénéficier d'un emplacement gratuit sur ce site doit
contacter la société Alchimie Alsace (publications payantes) ou le Mag (publications gratuites) pour passer sa
commande. Nous enverrons le bon de commande ou le contrat à compléter, à signer et à nous retourner
accompagné du règlement, selon la prestation souhaitée.
Le client enverra par courrier électronique tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci dans
un délai de 10 jours à compter de la réservation de son emplacement.
Le contrat « Bonnes Adresses » prend effet le jour de sa signature, de sorte que les parties sont tenues
d’exécuter les prestations prévues au contrat, sans possibilité de rétractation. L'ensemble des données
fournies ainsi que la mise en ligne de celles-ci vaudront preuve de la transaction, le jour de la publication.
La date de départ de chaque abonnement annuel payant ou gratuit, est la date de sa mise en ligne.
Le client s’engage à fournir uniquement des données dont il est le propriétaire exclusif, cela relève de sa
responsabilité.
7
10 - Paiement
Le montant est exigible à la commande par chèque bancaire. Nos prix sont nets et sans escompte déductible.
L'encaissement aura lieu à la suite de la mise en ligne de la page vitrine pour un abonnement annuel et
immédiatement à la réception de la commande pour la publication d’un annonceur ponctuel.
Concernant les Packs Annuels « Bonnes Adresses » et « Association » :
L’encaissement du chèque et l’envoi de la facture auront lieu automatiquement à la suite de la mise en ligne de la
première publication. La date de la première mise en ligne correspond au premier jour de l’abonnement.
Si vous ne disposez pas d'un chéquier, nous vous enverrons le R.I.B. de notre société afin que vous puissiez
effectuer le règlement par virement.
En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée pour une publication ponctuelle si
elle n’a pas encore été mise en ligne ou retirée du magazine en ligne pour un pack annuel. Dans le cas
contraire, nous vous prions de nous régler la somme due par tout moyen à votre convenance.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés
- le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur
exécution
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et
réglable à réception par chèque bancaire
11 – Réalisation
Après réception de tous les éléments nécessaires à la création de la commande (dans un délai de 10 jours à
compter de la réservation de l’emplacement), la réalisation du service souhaité sera visible dans un délai de 3
jours.
Concernant les Packs Annuels « Bonnes Adresses » et « Association » :
Après la mise en ligne de la page vitrine, le client sera averti par courriel pour vérifier immédiatement toutes les
données (pour lui permettre de les faire modifier rapidement avant que les visiteurs du site ne puissent en prendre
connaissance).
La société Alchimie Alsace se réserve le droit par ailleurs, de suspendre ou de refuser purement et
simplement, toute annonce, même en cours d'exécution, qui par sa nature, son texte ou sa présentation,
paraitrait contraire à l'esprit et à la vocation du site, ou serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public,
aux bonnes mœurs ou provoquerait des protestations de tiers, ou encore qui contreviendrait aux
dispositions légales et règlementaires en vigueur.
12 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Alchimie Alsace ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture
du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure
- en cas de diffusion de photos ou d'éléments fournis par le client dont il ne serait pas le propriétaire exclusif
- pour la diffusion des données rendues publiques à la demande du client
- pour la diffusion de données erronées fournis par le client
- en cas de non disponibilité de l’emplacement souhaité
Le client reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte et de la photographie de l'annonce à publier.
La société Alchimie Alsace n'intervient d'aucune façon dans la rédaction des textes, des présentations, des
annonces à diffuser qui relève de la responsabilité exclusive du client.
8
Les photographies sont fournies par le client et diffusées en l'état.
La société Alchimie Alsace se réserve le droit de ne pas diffuser une photo de mauvaise qualité, ou sans lien avec
l'annonce.
La société Alchimie Alsace se réserve également, le droit de suspendre ou de refuser tout texte d'annonce qui, à
son avis, paraît incompatible avec les finalités du service de communication offert, ou qui par sa nature, son texte
ou sa présentation, paraît contraire à l'esprit ou à la vocation du Mag.
La société Alchimie Alsace se réserve également le droit de suspendre ou de refuser toute annonce ou
photo qui serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des
protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
Le client reconnaît être informé des caractéristiques et des limites du service internet et reconnaît que la société
Alchimie Alsace ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou
d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou d’un éventuel non fonctionnement du réseau internet en
raison de l'encombrement éventuel.
La société Alchimie Alsace ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de
problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations publiées.
Le client reconnait qu'en qualité d’éditeur de magazines en ligne, la société Alchimie Alsace n'est tenue qu'à une
obligation de moyen, et qu'elle ne peut garantir le rendement des annonces, des offres spéciales, des promotions
ou des produits diffusés.
13 – Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Alchimie Alsace pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, le Tribunal du siège de la société est seul compétent.
14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Alchimie Alsace.
Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des
éléments figurant sur ce site est totalement interdite.
15 – Protection des données personnelles
Toutes les données visibles sur le présent site ont été fournies par les personnes concernées pour la bonne suite
de leurs commandes et en toute connaissance de cause. Les données personnelles (privées et non publiées)
transmises par le client lors de la mise en place de sa publication ne seront d’aucune façon vendues, louées, ou
transmises à d’autres organismes.
Toutes les pièces fournies par le client et non publiées seront automatiquement détruites.
En raison du renouvellement quotidien des publications, la société Alchimie Alsace n’archive pas les
données publiées. Les publications ne sont pas archivées hors des sites et resteront en ligne tant que
l’emplacement utilisé sera disponible. A la suite de l’utilisation de cet emplacement, les nouvelles données publiées
remplaceront les précédentes.
Pour d’avantage de visibilité, la publication des événements et des manifestations est automatiquement diffusée
par lien vers la page du Mag, sur le réseau social Facebook. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion, ou si vous
ne voulez pas être visible sur ce réseau social, nous vous prions de le notifier sur le contrat ou de nous le signaler
lors de votre commande.
9