Synthèse des arguments quant à la Commercialisation d`Hydro

Transcription

Commercialisation
d’Hydro-Québec
Argumentaire
Partie 2
Table des matières
(dernière entrée 4 décembre 99
Annexe I - Bibliographie ________________________________________________________ 2
Portraits des Intervenants ________________________________________________________ 3
Groupe Hydro-Québec________________________________________________________
Argo-Tech_______________________________________________________________
Auxilium Technologies ____________________________________________________
Connexim, société en commandite ___________________________________________
Churchill Falls ___________________________________________________________
Famic __________________________________________________________________
Green Mountain Energy Partners _____________________________________________
Hydro-Québec ___________________________________________________________
Hydro-Québec International _________________________________________________
Instituto Costarricence de Electricidad_________________________________________
Nouveler ________________________________________________________________
Société d’énergie de la Baie James____________________________________________
Teqsim _________________________________________________________________
TransÉnergie_____________________________________________________________
3
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Innergex Inc. ________________________________________________________________ 8
Innergex inc. _____________________________________________________________ 8
Innergex, société en commandite _____________________________________________ 9
Cascades____________________________________________________________________ 9
Cascades ________________________________________________________________ 9
Sommaire de Cascades______________________________________________ 10
Sommaire de Boralex inc. ___________________________________________ 10
Black Clawson-Kennedy Ltée. ______________________________________________ 20
Boralex Cabano inc. _____________________________________________________ 21
Boralex Dolbeau inc. _____________________________________________________ 22
Boralex Équateur inc. _____________________________________________________ 23
Boralex inc._____________________________________________________________ 23
Boralex inc._____________________________________________________________ 26
Cascades Conversion inc. __________________________________________________ 32
Cascades Énergie (1995) inc. ______________________________________________ 33
Cascades Enviropac inc. ___________________________________________________ 34
Cascades inc. ___________________________________________________________ 35
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1
Cascades Jonquière inc. ___________________________________________________
Cacades P.S.H. inc. ______________________________________________________
Corporation Hydro Énergi-que (CHEQ) ______________________________________
Dismed inc._____________________________________________________________
Entreprises Dalfen Cascades inc. ____________________________________________
Forces Motrices Batiscan inc._______________________________________________
Forces Motrices Buckingham inc. ___________________________________________
Forces Motrices Montmorency inc. __________________________________________
Forces Motrices St-François inc. ____________________________________________
Gestion Agaric inc. _______________________________________________________
GL&V/Black Clawson-Kennedy Groupe machine à pâtes et papiers inc._____________
Groupe Conversion Cascades inc. ___________________________________________
Groupe Laperrière & Verreault inc. __________________________________________
Groupe Laperrière & Verreault R& D inc._____________________________________
Hydraska (Mont-Roland) inc._______________________________________________
Hydraska (St-Hyacinthe) inc. _______________________________________________
Hydraska (St-Lambert) inc. ________________________________________________
Les Industries Paperboard International inc. ___________________________________
Rimouski Hydro-Électrique inc.. ____________________________________________
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Annexe IV Histoire d’Hydro-Québec (Résumé)______________________________________ 64
Annexe I - Bibliographie
• AMERICAN PUBLIC POWER ASSOCIATION, "The chalenge of competition: A basic
guide for Responding to Buyout and Sellout Attemps ”
• BOITEUX, Marcel, “ Concurrence, régulation, service public - Variations autour du
cas de l’électricité ”, Futuribles, no.205 janvier 1996
• COMMISSION DE L’ÉCONOMIE ET DU TRAVAIL, “ Rapport de la Commission
chargée d’étudier la déréglementation de l’électricité, les filières d’énergie renouvelable
ainsi que la recherche et développement à Hydro-Québec ”.
• ÉLIE, Bernard/PELTIER, Jacques, “ Tarification et développement à Hydro-Québec ”.
Université du Québec à Montréal Services aux collectivités.
• HOBART, Larry, “ The state of Public Power ” de l'American Public Power Association
juin 1995.
• HYDRO-QUÉBEC Service de la comptabilité Corporative ; “ Historique financier et
statistiques diverses 1987-1991 ”. KWOKA jr, John E, Public VS. Private Ownership and
economic performance: Evidence from the U.S.A. Electric Power Industry, Harvard
Institute of economic research Février 1995.
2
• LAUZON, Léo-Paul ; titulaire de la chaire d’études socio-économiques de l’UQAM.
Étude portant sur la production privée d’électricité (petits barrages et cogénération), de
même que sur une éventuelle privatisation en bloc d’Hydro-Québec, En mars 1995.
• LEWIS, George c.a./Talbot, Richard E. "Hydro-Québec un atout de taille pour le
Québec ”.de RBC Dominion Valeurs Mobilières
• PATENAUDE, François/POIRIER, Martin, “ Déréglementation du 1er mai : bonne fête
quand même ! ”.chercheurs à la Chaire d’études socio-économique de l’UQAM,
• PELLETIER, Jean-Marc , président du Syndicat Professionnel des Scientifiques de
l’IREQ,“ La déréglementation de l’électricité au Québec et la fin du pacte social
électrique : qui doit en décider ?
• POIRIER, Martin ; “ La déréglementation de l’énergie : un vol collectif.
“ Déréglementation du marché de l’électricité : les requins à l’affût ”.chercheur à la Chaire
d’études socio-économique de l’UQAM.
• RAPHALS ; du Centre helios, “ La restructuration des marchés de l’électricité ”.pour la
Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec.
Portraits des Intervenants
Groupe Hydro-Québec
Argo-Tech
Filiale d’Hydro Québec. Commercialise des piles à base de lithium et de polymères. Ces
piles sont destinées au marché des futurs véhicules électriques en partenariat avec la
compagnie américaine
3M.
Auxilium Technologies
Filiale de Nouveler (Groupe Hydro-Québec) pour la commercialisation d’Opérateur + en
Pologne
3
Connexim, société en commandite 1
Statut : Une société en commandite constitutée à part égale par Bell Canada et HydroQuébec.
Mandat : Assurer des services de gestion déléguée de réseaux de télécommunications
auprès des moyennes et grandes entreprises.
Employés : 550 spécialiste en gestion de réseaux : techniciens, ingénieurs, préposés de
service, professionnels techniques et gestionnaires
Étroite relation avec le groupe BEC assurant : réseau d’alliances et partenaires, tremplin
sur le plan international
Gestionnaires
Président du Conseil d’administration : Guy Marier de Bell Canada
Conseil d’administration :représentants de Bell et Hydro-Québec
Président-directeur général et Chef de la direction : Roch Dubé
Coordonnatrice Bureau du président : Julie Di Genova
Vice-président Processus systèmes et gestion des contrats : Normand Leboeuf
Directeur Projet vision : Jean-Pierre Bourbonnais
Vice-président Exploitation : chantal Michaud
Vice-président Ressources humaines et Communications : Michel Boilard
Vice-président Finances et secrétaire général : Yves Bourque
Vice-présidente Développement des affaires : Marie-Claude Beaudet
Coordonnées
1800, ave. McGill College, 11e étage Montréal Qc. H3A 3J6
Téléphone : 514 – 499-2222
Télécopie : 514 - 499-1883
No. Sans frais : 514 – 499-1883
Courriel : [email protected]
Churchill Falls
Hydro-Québec détient 34,2% du capital-actions de la Churchill falls (Labrador)
Corporation, société exploitante de la centrale des Churchill Falls, dont la production est
en majeure partie vendue à Hydro-Québec en vertu d’un contrat à long terme
Famic
Activité : Cette filiale de Nouveler se spécialise dans le secteur de l’enseignement
technique - dont le multimédia - et de la formation professionnelle.
Filiales : Famic Éducation, Famic technologies 2000, Famic Eurilor (en France) Le 12
mars 1997 Tecsult, une firme de génie conseil et de services multidisciplinaires qui a son
siège social à Montréal, a fait l’acquisition de 51% des actions de Famic et de ses filiales.
Green Mountain Energy Partners
Hydro-Québec est membres des Green Mountain Energy Partners, fournisseurs d’énergie
au détail dans le New Hampshire USA.
1
Site de Connexim sur la cybertoile 4 décembre 1999
4
Hydro-Québec
Objet de la société d’État: Selon la loi qui la régit, Hydro-Québec a pour objets de
fournir de l’énergie et d’oeuvrer dans le domaine de la recherche et de la promotion
relatives à l’énergie, de la transformation et de l’économie de l’énergie, de même que
dans tout domaine connexe ou relié à l’énergie. Les tarifs et les conditions auxquels
l’énergie est fournie doivent être compatibles avec une saine administration financière.
La Lois sur Hydro-Québec prévoit notamment que les tarifs doivent être maintenus à un
niveau suffisant pour couvrir au moins tous les frais d’exploitation, l’intérêt sur la dette et
l’amortissement des immobilisations sur une période maximale de 50 ans. Les tarifs sont
fixées par Hydro-Québec et soumis à l’approbation du gouvernement du Québec.
États-financiers : Les états financiers consolidés comprennent les états financiers
d’Hydro-Québec et ses filiales.
Achat d’électricité :
Churchills falls : Le 12 mai 1969 Hydro-Québec et la Churchill Falls (Labrador)
Corporation (CF(L)CO) ont signé un contrat en vertu duquel Hydro-Québec s’est
engagée à acheter la quasi-totalité de l’énergie produite par la centrale des Churchill
Falls, d’une puissance nominale de 5 428 MW. Selon cette entente, Hydro-Québec
pourrait être tenue de fournir des fonds supplémentaires, advenant l’incapacité pour la
CF(L)CO de couvrir ses dépenses et d’assurer le service de sa dette. Échéant en 2016,
ce contrat sera renouvelé automatiquement pour les 25 années suivantes, selon les
conditions déjà convenues.
Énergie Nouveau-Brunswick : Le 28 mai 1990, Hydro-Québec a singé avec Énergie
Nouveau-Brunswick un contrat d’achat de puissance garantie portant sur des tranches de
puissance atteignant 400 MW entre 1991 et 1998, 300 MW entre 1998 et 2002, et 200
MW entre 2002 et 2011
Central Vermont : Le 21 janvier 1993, Hydro-Québec a signé un contrat d’achat de
puissance et d’énergie garanties avec la Central Vermont Public Service Corporation.
Cette entente porte sur une puissance de 25 MW et vient à Échéance en 2012.
Autres Producteurs privés : Au 31 décembre 1996, Hydro-Québec s’était engagée envers
69 producteurs privés dans des contrats représentant un potentiel de 460 MW. HydroQuébec prévoit acheter annuellement près de 370 MW de puissance et d’énergie au
cours de la durée initiale de ces contrats, qui s’étalent jusqu’en 2021. La plupart des
contrats comportent des clauses de renouvellement. Compte tenu de l’ensemble des
contrats d’achats d’électricité, Hydro-Québec prévoit effectuer au cours des cinq
prochains exercices les paiements minimums suivants : (en millions de dollars)
1997..................247$,
1998..................277$, 1999............278$,
2000..................282$,
2001..................284$.
Conseil d’administration :
L. Jacques Ménard, président du conseil d’administration
André Caillé, président-directeur général
Pierre Bourgie, président et chef de la Direction Société financière Bourgie 1996
Michel Clair, Sous-ministre, ministère des Ressources naturelles du Québec
Armand Couture, administrateur
Jean-Louis Dulac, président-directeur général de M&M Nord Ouest
Jean-André ÉLIE, administrateur
5
Éric Gourdeau, administrateur
Francine Harel Giasson, professeure titulaire École des Hautes études commerciales de
l’Université de Montréal
Phyllis Lambert, Directrice du Centre canadien d’architecture
Simon Paré, administrateur
Georges Pelletier, directeur général de Inter-Cité Construction
Michel Poirier, présidente de Michèle Poirier et Associés
Serge Racine, président du Conseil et chef de la Direction de Shermag
Francine Ruest-Jutras, mairesse de Drummondville
Charles Sirois, président du Conseil et chef de la Direction de Téléglobe
(au 31 décembre 1996)
Production :
La puissance installée totale au 31 décembre 1996 en kilowatts
Centrales hydroélectriques (49) 29 219 695
Centrales thermiques (29)
2 193 220
Adresse :
75, boul. René-Lévesque ouest Montréal Québec Canada H2Z 1A4
Téléphone : 514-289-2211
Internet : http ://www.hydro.qc.ca/fr/deco.html
Hydro-Québec International
Dirigeants :
André Delisle Président du Conseil d’administration
Michel Therrien
Président-directeur général
Constitution :
Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec
Fondée en 1978
Actif total 100 M$
Principales activités :
• Promotion et commercialisation du savoir-faire et des produits d’Hydro-Québec et de
ses filiales.
• Prestation de services-conseils dans divers champs d’activités (planification,
exploitation et maintenance de réseaux, conception et construction d’équipements,
exploitation et administration de sociétés d’électricité, recherche et développement
technologiques, recherche en environnement, etc.)
• Promoteur-investisseur dans le domaine de l’énergie
• Partenaire du rayonnement du génie-conseil québécois et des entreprises
québécoises à l’étranger.
Adresse :
800, boul. de Maisonneuve est 23e étage Montréal Québec Canada H2L 3L8
Téléphone : 514-985-4200
Instituto Costarricence de Electricidad
Hydro-Québec avec l’Instituto Costarricence de Electricidad du Costa Rica est
copropriétaire d’une centrale hydroélectrique de 10 MW
6
Nouveler
Dirigeants :
André Delisle, président du conseil d’administration
Claude Bolduc, président-directeur général nommé le 14 novembre 1996. Comptable
agréé de formation, il a occupé à Nouveler les fonctions de président-directeur général
(1988-1993) et de vice-président Gestion des filiales (1984-1988) ainsi que viceprésident, Finances (1987)
Constitution :
Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec. Fondée en 1980,
Actif total : 140 M$
Principales Activités :
• Commercialisation des technologies conçues et développées par Hydro-Québec
• Investissement dans la création ou le développement de sociétés novatrices et
compétitives dans le secteur des technologies de pointe.
• Regroupe 25 filiales et sociétés affiliées, dont 12 sociétés affiliées dans le secteur de
la haute technologie.
• Commercialiser, seule ou avec des partenaires, des technologies issues d’HydroQuébec ou reliées à sa mission ; de participer à la gestion et au développement des
entreprises dans lesquelles elle investit, en fonction de critères de rentabilité ; et de
favoriser l’émergence de sociétés innovatrices dans le domaine de la haute technologie,
dans une perspective de développement durable du Québec (8) 14 novembre 1996
Adresse
1000, rue de la Gauchetière ouest Bureau 1400 Montréal Québec Canada
H3B 4W5 Téléphone : 514-897-1938
Société d’énergie de la Baie James
Dirigeants :
André Delisle Président du Conseil d’administration
Jean-Guy René
Président-directeur général
Filiale en propriété exclusive d’Hydro-Québec. Fondée en
Constitution :
1971
Actif total : 32 M$
Principales activités :
• Mise en valeur des ressources hydrauliques du territoire de la Baie-James, région
située dans le nord-est du Québec. Vient de terminer le complexe La Grande, qui compte
huit centrales d’une puissance installée totale de 15 237 MW.
• Ingénierie et gestion de projets pour aménagements hydroélectriques et ouvrages
connexes, au Québec et à l’étranger.
Adresse :
500, boul. René-Lévesque ouest 26e étage Montréal Québec Canada H2Z 1Z9
Téléphone : 514-879-8000
7
Teqsim
Filiale de Nouveler pour la vente du simulateur de réseau en temps réel. Le 13 mars
1997 le géant mondial de l’électronique Mitsubishi est devenu l’un des actionnaires
(15,77% du Capital-actions 1,25 millions $) de la firme.
TransÉnergie
Statut : Division d’Hydro-Québec
Président : Jacques Régis
Création : Entreprise créé en mai 1997 pour regrouper, de façon distincte, l’activité
transport d’électricité d’Hydro Québec, soit les 16 milliards d’actif, les 30 000 kilomêtres
de lignes répartis sur le territoire québécois et les 3700 employés afférents.
Activité : Division d’Hydro-Québec dans le transport d’électricité.
Clients : Premier client est Hydro-Québec. Premier contrat avec la papetière James
Maclaren, filiale de Foresterie Noranda. Entente porte sur le transit de l’électricité entre
les installations de la papetière sur le bassin de la rivière du Lièvre et la frontière du
Québec. Deuxième contrat : La Vermont Public Power Supply Authority est un organisme
sans but lucratif qui regroupe plusieurs municipalités et coopératives de services publics
au Vermont. L’entreprise produit, achète et vend de l’énergie sur les marchés de gros
pour ses partenaires. Cette entente définit les conditions et les tarifs du service de
transport sur le réseau d’Hydro-Québec et confirme la réciprocité des deux réseaux en
permettant un accès au commerce de gros. 2
Innergex Inc.
Innergex inc.
Propriété : à 100% de Innocan inc. Lui même détenu à 100% par Innocan Capital inc.
Actionnaires : % du total d’action ordinaires & catégorie B émises
Alberta Government Telephone Employees 6,22 %
Arca Investments 15,31 %
Banque de Nouvelle Écosse 8,14 %
Banque de Tokyo 0,29 %
Caisse de retraite d’Air Canada 5,73%
Canada Trust 5,73 %
Canada Vie (Fund 12) 0,13 %
Canada Vie, 0,19 %
Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario 16,02 %
Fonds de pension de Bell Canada 1,83 %
Fonds de retraite de Canada Packers 0,64 %
2
Le Devoir, le mercredi le 1er octobre 1997 Économie, B1, <TransÉnergie obtient son premier
client américain>
8
Fonds de retraite de Du Pont Canada inc. 3,39 %
Fonds de retraite de la Banque Royale du Canada 2,21 %
Fonds de retraite des Chemins de fer nationaux du Canada 6,70 %
Gordon Capital Corporation 3,69 %
L’impérial assurance-vie 3,91 %
Mitsubishi Canada limitée 0,29%
Ontario Hydro in trust for the Pension Fund 11,41 %
Régime de retraite de l’Université McGill 6,43 %
Sun Life du Canada 1,44 %
Télémédia inc. 1,83%
Membres de la direction 2,92 %
(juillet 93)
Innergex, société en commandite
Les investisseurs sont :
• Le Comité de retraite et des assurances collectives du Mouvement Desjardins du
Québec 1 600 000 d’obligation souscrites et non payées. 1 600 000 d’obligation
souscrites et payées
• La Fiducie Globale des régimes complémentaires de retraite de la Société de
transport de la Communauté urbaine de Montréal. 1 200 000 d’obligations souscrites et
non payées, 1 200 000 d’obligations souscrites et payées.
• Le McGill University Pension Fund, 1 200 000 d’obligations souscrites et non payées,
1 200 000 d’obligation souscrites et payées.
• Les Cadres d’Innocan et d’Innergex. 4 000 de part ordinaires B souscrites et payées
• Innergex Inc. 2 000 000 de parts privilégiées D souscrites et payées
• 2948 9663 Québec inc. (Filiale du Comité de retraite et des assurances collectives du
Mouvement Desjardins du Québec (4/7) et la Fiducie globale des régimes
complémentaires de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de
Montréal. 700 000 Parts privilégiées C souscrites et non payées, 694 400 parts
privilégiées C souscrites et payées, 5 600 parts ordinaires A souscrites et payées.
• 2965 0462 Québec Inc. (Filiale du McGill University Pension Fund) 300 000 parts
privilégiées C souscrites et non payées, 297 600 parts privilégiées C souscrites et
payées, 2 400 parts ordinaires A souscrites et payées
• Innergex, société en commandite, 8 000 parts ordinaire A souscrites et payées.
Activités : Entres autres :Harnachement des chutes de la Chaudière
Cascades
Cascades
9
Sommaire de Cascades Depuis son incorporation, Cascades inc. a été intimement relié
à ses principaux actionnaires, les frères Lemaire. Aujourd’hui
(juin 99), Bernard, Laurent et Alain Lemaire détiennent collectivement 45,96 % des
actions votantes de la compagnie et occupent respectivement les postes de président
du conseil d’administration, président et chef de la direction et vice-président exécutif de
la Compagnie.3
Un mouvement financier qui concerne une entreprise de recherche et développement
inclus le Fonds de solidarité des travailleurs FTQ, Hydro-Québec international, Boralex
inc. et le Groupe Laperrière et Verreault. (d’ailleurs Bernard Lemaire est administrateur
au Groupe)
La transaction semble être celle-ci : Le Groupe Laperrière & Verreault Inc. Est en affaire
depuis le 1 avril 1986 Il s’agit de Laurent Verreault et de Louis Laperrière. Une filiale du
Groupe, depuis 1988, Hydro-Mécanique construction inc. a été vendu à son président,
Louis Laperrière. L’entreprise se spécialise dans la construction de projets industriels
livrés clef en main. Principalement dans le secteur des Pâtes et papiers, l’énergie,
l’aluminium et les usines de filtration des eaux usées. Au même moment le groupe
fusionne deux filiales GL & V produits et développement (Development Group inc.) et
GL&V/Black Clawson-Kennedy Pulp and Paper Machine Group inc. 4. Au même
moment Hydro-Mécanique construction inc. se joint à Corporation Hydro Énergi-Que
(CHEQ). Par contre l’entreprise dont le Fonds de solidarité est actionnaire majoritaire est
radié des fichier….?
Hydro-Mécanique Construction inc. à obtenu un mandat de 29,2 millions pour construire
un centre de recherche pour le Centre International de Couchage C.I.C. inc. de TroisRivières. Le centre est un partenariat entre 2 producteurs chimique états-uniens. J. M
Huber et Minerals Technologies. GL& V à investi 1,5 millions pour devenir propriétaire
Sommaire de Boralex inc.
de 13,6 % des actions de l’opération.5
Il est à noter que Boralex inc. est une filiale de Cascades Énergie (1995) inc. Ellemême, une société de portefeuille propriété de Cascades. L’ensemble des petites
compagnies de production est géré comme suit. La direction est au 770, Sherbrooke O,
La gestion au 36, Lajeunesse Kingsey Falls (chez Cascades) et la production sur le lieu
de la mini-centrale
3
Notes pour l’assemblée générale du 4 mai 99 – Régie D’entreprise et Mandat du conseil
d’administration
4
Communiqué de presse de GL&V inc. contact Laurent Verreault, Trois-Rivières, Québec, 1er
avril 1999
5
Communiqué de presse de GL&V inc. Contact Laurent Verreault, Trois-Rivières, Québec, 23
juillet 1998
10
Création d’emplois
Le tableau qui suit présente l’ensemble des barrages que possède Boralex au Québec
avec le nombre d’emplois qui y sont rattachés. Ces données sont les données officielles
de l’inspecteur général des institutions financières du Québec et datent du printemps
1999
Boralex Cabano
Forces Motrices Buckingham inc
Forces Motrices Montmorency inc.
Hydraska (Saint-Hyacinthe) inc.
Hydraska (Saint-Lambert) inc.
Rimouski Hydro Électrique inc.
Forces Motrices Saint-François inc
0 employé-e
Entre 1 et 5 employé-es
0 employé-e
0 employé-e
0 employé-e
0 employé-e
0 employé-e
Inutile d’insister pour dire que ces chiffres parlent d’eux même. De plus si on regarde la
question des emplois pour l’ensemble de la filière de la petite hydraulique, il semble que
cette industrie n’ait pas besoin d’un nouveau programme de petits barrages pour
maintenir ou se développer d’avantage : en effet, elle entretien actuellement 109 projets
d’exportation qui se portent garants de son avenir. Lors de l’audience publique sur les
modalités de mise en œuvre de la contribution de la petite production hydraulique
d’électricité (R-3410-98) tenue par la Régie de l’énergie, M. Paul Hudon, vice-président
et directeur général pour Alstom Canada Énergie a déclaré ce qui suit : « Aujourd’hui,
nos ventes hors Québec dépassent largement l’activité générée par l’APR (programme
de petites centrales mis en œuvre par les libéraux en 1991… » 6
Recoupement des administrateurs CascadesCascades-Boralex etc.
Nom
Armstrong, D
Principal
dirigeant de
Black
ClawsonKennedy Ltée
Aubert, Jacques Administrateur
de Cascades
inc.
Aubut, Denis
Directeur des
opérations de
Boralex inc.
Bannerman,
Administrateur
Administrateur
Paul R.
de Cascades
de Les
6
Jacques Aubert
- Consultant
Président du
conseil
Lettre au Premier ministre du Québec M. Lucien Bouchard de Eau Secours, la Coalition pour
une gestion responsable de l’eau – Jean Lapalme directeur Lettre sera expédié bientôt
11
inc.
Industries
Paperboard
International inc.
Baxter, David
Beauchamp,
Michèle
Bégin, Michel
Belzile, André
Benoît,
Germain
Boisvert,
Norman
Secrétaire de
Groupe
Conversion
Cascades inc.
Vice-président
de Corporation
Hydro ÉnergiQue (CHEQ)
Vice-président et
chef des
finances de
Cascades inc.
Administrateur
de Boralex inc.
Administrateur
de Cascades
Énergie (1995)
inc.
Président de
Placements
Ger-Ben inc.
Vice-président
administration
de Cascades
inc.
Boivin, Claude
Bousquet,
Daniel
Convert,
Christophe
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Administrateur
de Cascades
Conversion inc.
Administrateur
de Cascades
Enviropac inc.
Bruyea, Greg
Chevrette,
Jacques
d’administratio
n de Etcan
International inc.
Administrateur
de Cascades
Conversion inc.
Vice-président
de Groupe
Laperrière &
Verreault R&D
inc.
Actionnaire et
administrateur
de Cascades
Enviropac inc.
Administrateur
de Forces
Motrices Saint-
12
François inc.
Dalfen, Murray
De Montigny,
Jean-Pierre
Desbiens, Jean
Desaulniers,
André
Administrateur
de Cascades
inc.
Administrateur
de Les
Industries
Paperboard
International Inc.
Doré, Paule
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Dorion, Robert
Evans, John T
Fell, D.
Administrateur
de Les
Industries
Paperboard
International Inc.
Secrétaire de
Black ClawsonKennedy ltée
Fleming, Bruce
W.
Fortier, Carole
Garneau, Louis
7
8
Administrateur7
de Entreprises
Dalfen 8
Cascades inc.
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Membre accès
électronique de
la Bourse de
Montréal
Administrateur
de Les
Industries
Paperboard
International inc.
Administrateur
de Dismed inc.
Administrateur
de Cascades
Président de
Louis Garneau
A vérifier si le mot Cascades dans l’entreprise l’identifie au groupe ou non
Attention il faut vérifier si l’entreprise fait parti du groupe ou si le mot Cascades est un hasard
13
Gauthier,
Jacques
Inc.
Vice-président
exécutif de
Boralex inc.
Président de
Président de
Boralex Dolbeau Forces Motrices
Inc.
Batiscan inc.
Administrateur
Président de
Forces Motrices de Boralex
Buckingham inc. Équateur inc.
Président de
Forces Motrices
Saint-François
inc.
Président de
Hydraska (SaintLambert inc.)
Secrétaire et
administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault R&D
inc.
Président de
Hydraska
(SaintHyacinthe) inc.
Président de
Forces Motrices
Montmorency
inc.
Sports inc.
Président de
Rimouski HydroÉlectrique inc.
Président de
Boralex Cabano
inc.
Président de
Hydraska (MontRoland) inc.
Vice-présent et
Trésorier de
Corporation
Hydro ÉnergiQue. Inc.
Gélinas, Pierre
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault R&D
inc.
Gentille, Cam
Administrateur
de Les
Industries
Paperboard
International inc.
Germain, Benoît
Hall, Robert F.
Vice-président
affaires
juridiques et
secrétaire
corporatif de
Cascades Inc.
Administrateur
de Groupe
Conversion
Cascades inc.
Secrétaire de
Forces Motrices
Batiscan inc.
Secrétaire de
Secrétaire de
Hydraska
Boralex Dolbeau (SaintDernière Impression 04.04.2000 13:05
14
Administrateur
de Hydraska
(Mont-Roland)
inc.
Secrétaire de
Rimouski HydroÉlectrique inc.
Secrétaire de
Cascades
Énergie (1995)
inc.
Secrétaire de
Forces Motrices
Buckingham inc.
Secrétaire de
Forces Motrices
Saint-François
inc.
inc.
Secrétaire de
Forces Motrices
Montmorency
inc.
Secrétaire de
Boralex Cabano
inc.
Administrateur
de Cascades
P.S.H. inc.
Secrétaire de
Corporation
Hydro ÉnergieQué (CHEQ)
Hog, Allan
Hyacinthe) inc.
Administrateur
de Cascades
Jonquière inc.
Contrôleur
corporatif de
Cascades inc.
Kelley, Randy J.
L’Heureux,
Simon
Administrateur
de Cascades
Conversion inc.
Administrateur
de Cascades
inc.
Administrateur
de Boralex inc.
Landegger, Carl Principal
M.
dirigeant de
Black ClawsonKennedy Ltée
Langevin, Luc
Administrateur
de Cascades
Enviropac inc.
Laperrière, Louis
Lemaire, Alain
Secrétaire de
Hydraska (MontRoland) inc.
Vice-président
exécutif de
Cascades inc.
Président de
Cascades
Enviropac inc.
Administrateur
de Les
Industries
Paperboard
International Inc.
Administrateur
de Groupe
Conversion
15
Administrateur
de Cascades
P.S.H. inc.
Administrateur
de Cascades
Jonquière inc.
Administrateur
de Cascades
Conversion inc.
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Président et
chef de la
direction de
Noranpac inc.
Lemaire,
Bernard
Premier
actionnaire et
Président du
conseil
administration
de Cascades
inc.
Président et
chef de la
direction de
Boralex inc.
Administrateur
de Forces
Motrices
Buckingham
inc.
Cascades inc.
Administrateur
de Boralex
Dolbeau inc.
Administrateur
de Boralex
Équateur inc.
Administrateur
de Forces
Motrices
Batiscan inc.
Administrateur
de Rimouski
Hydro-Électrique
inc.
Administrateur
de Hydraska
(SaintHyacinthe) inc.
Administrateur
de Cascades
Énergie (1995)
inc.
Administrateur
de Les
Administrateur
Industries
de Forces
Paperboard
International inc. Motrices
Montmorency
inc.
Lemaire,
Laurent
Administrateur
de Cascades
Enviropac inc.
Administrateur
de Hydraska
(Mont-Roland)
inc.
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Administrateur
de Forces
Motrices SaintFrançois inc.
Administrateur
de Hydraska
(Saint-Lambert)
inc.
Deuxième
actionnaire et
président de
Cascades Inc.
Administrateur
de Boralex
Cabano inc.
Président de
Administrateur
Les Industries de Cascades
Paperboard
P.S.H. inc.
International Inc.
Administrateur
Administrateur de Cascades
de Groupe
Jonquière inc.
Conversion
Cascades inc.
Administrateur
et Directeur du
développement
de Boralex inc.
Lemaire, Sylvie Administrateur
de Cascades
inc.
16
Président de
Cascades
Énergie (1995)
inc.
Lemaire,
Richard
Vice-résidente,
directrice
générale de
Fempro inc.
Administrateur
de Dismed inc.
Lessard, Louis
Vice-président
de Hydro
Batiscan inc.
Mallette,
Jacques
Marquis, Pierre
Administrateur
de Les
Industries
Paperboard
International Inc.
Gérant général
de la
Corporation
Hydro ÉnergieQué (CHEQ)
Melfi, Miranda
Mitra, R
Secrétaire de
Les Industries
Paperboard
International Inc.
Principal
dirigeant de
Black
Mongrain,
Laurier
Administrateur
du Complexe
Écotouristique
de la Batiscanie
inc.
Parrot, Daniel
Pelletier, Élise
Administrateur
de Cascades
inc.
Pelletier, Martin
P.
Administrateur
de Cascades
inc.
17
Vice-président
de Plein air
Mauricie inc.
Président de
Hydro Batiscan
inc.
Administrateur
de Cascades
Jonquière inc.
Vice-présidente
à la direction et
ressources
humaines de
Noranpac inc.
Vice-président
et chef de
l’exploitation
cartonscaisses
Pelletier, Paul
Noranpac inc.
Paul Pelletier Consultant
Administrateur
de Cascades
inc.
Pépin, JeanGuy
Vice-président
de Les
Industries
Paperboard
International inc.
Pépin, JeanMarc
Peterson, David,
R
Plourde, Mario
Deuxième
actionnaire et
Trésorier de
Hydro Batiscan
inc.
Administrateur
de Les
Industries
International inc.
Vice-président et Président de
chef de
Groupe
l’exploitation
Conversion
produits
Cascades inc.
spécialisé de
Cascades inc.
Administrateur
de Cascades
Enviropac inc.
Raymond,
Pierre A.
Rheault, Yves
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Administrateur,
Vice-président
du conseil et
vice-président,
développement
des affaires de
Boralex inc.
Saulnier,
William
Shooner, Gilles
Administrateur
de Cascades
Conversion inc.
Vice-président
de Groupe
Laperrière &
Verreault R&D
inc.
Administrateur
18
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Associé du
Siedlak Edward
R.
Therrien, Yves
Thibault, Luc
de Cascades
inc.
Président de
Black
Actionnaire et
Secrétaire de
Cascades
Enviropac inc.
Président de
Hydro ÉnergiQué (CHEQ)
Groupe conseil
Génivar inc.
Thibodeau,
Martial
Tremblay,
Ronald
Administrateur
de Dismed inc.
Triol, Marc
Administrateur
de Forces
Motrices SaintFrançois Inc.
Secrétaire de
Hydro Batiscan
inc.
Administrateur
de Cascades
P.S.H. inc.
Varn, Rex
Verreault,
Laurent
Président de
Groupe
Laperrière &
Verreault R&D
inc.
Administrateur
de Cascades
Conversion inc.
Administrateur
de Groupe
Laperrière &
Verreault inc.
Président,
Secrétaire de
Gestion Agaric
inc.
Verreault,
Richard
Vittecoq,
Cyrille
Vice-président
de Groupe
Laperrière &
Verreault R&D
inc.
Vice-président,
finances de
Boralex inc.
19
Black Clawson-Kennedy Ltée.9
Matricule
Formation
Nombre d’employé-es
Forme juridique
Siège social
Règlements
Activités économiques
Personnes Liées
Actionnaire majoritaire
Principal dirigeant
Secrétaire et principal
dirigeant
Administrateur et principal
dirigeant
Principal dirigeant
Président et administrateur
Relations entre assujettis
Composant (FO)
Composant (FO)
Raison sociale
Établissement
Établissement principal
Documents microfilmés
1143984103
Fusion
Entre 1 et 5
Cie, Compagnie
1144, first avenue West Own
Sound Ontario N4K 5P9
22 mars 1995
01 décembre 1985
Black Clawson-Kennedy ltd
Hydrotile Canada limited
Black Clawson-Kennedy
Ltée
455, boul. Fénelon suite 201
Dorval Qc. H0S 5T8
3100, Côte Vertu suite 280
St-Laurent Qc. H4R 2J8
Radiation volontaire
Déclaration annuelle 1996
Déclaration d’immatriculation
1 décembre 1985
1 décembre 1985
1 décembre 1985 au 5 mars
1998
Adresse postale : Goodman
Phillips & Vineberg. 1501,
McGill Collège bureau 26ième
étage Montréal Qc. H3A 3N9
Constitutifs : Loi sur les
Courants : Loi sur les
sociétés par actions (Régime sociétés par actions (Régime
fédéral)
fédéral)
Ind. de machinerie et de
l’équipement
Personnes toutes nommées
BCK Acquisition
1144, first avenue west
Compagny inc.
Owen Sound Ontario N4K
5P9
Armstrong, D
105, seventh avenue east
Owen sound Ontario N4K
2W8
Fell, D
1144, first avec West Owen
sound Ontario N4K 5P9
Landegger Carl M.
3056, Centre Town Road
Baldwinsville NY 13027 USA
Mitra, R.
2035, 8th avenue east Owen
Sound Ontario N4K 3C8
Siedlak Edward R.
118 Cres Kirkland Qc. H9H
3Z3
9
5 mars 1998
26 février 1997
8 janvier 1996
22 mars 1995
État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur général
des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ. Consulté le 6 juillet 1999
20
Date de l’information
Dernière déclaration
annuelle
26 février 1997
1147911706 Québec
13 août 1998
3500144 Canada
7 juin 1999
Formation
2 juin 1998
Canada
0
Forme juridique
Cie, Compagnie
Siège Social
772, rue Sherbrooke o. Bur
100 Montréal Qc. H3A 1G1
Adresse postale : A/S
Claire Pinard
Règlements
sociétés par actions
(régime fédéral)
(régime fédéral)
Boralex inc.
404, Marie-Victorin Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
Gauthier, Jacques
2011, Des Saules SaintBruno Qc. J3V 5Z8
dirigeant
Hall, Robert F.
1651, Sicard Sherbrooke
Qc.
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Raison sociale
Boralex Cabano inc
18 juin 1999
Ancien nom : Boralex
Thunder Bay inc
Du 2 juin 1998 au 18 juin
1999
Établissement
Bureaux de la Direction
Boralex inc. 770, rue
Sherbrooke O Bur. 160
Montréal. Qc. H3A 1G1
Déclaration modificative
18 juin 1999
4 mars 1999
Déclaration
d’immatriculation
13 août 1998
Dernier rapport annuel
4 mars 1999
Boralex Cabano inc. 10
Matricule
Personnes liées
10
État des informations sur une personne morale. Informations générales. L’inspecteur général
des Institutions Financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
21
Boralex Dolbeau inc.11
Matricule
Formation
Résultat de fusion
01 février 1999
Province de Québec
Activité économique
1148292676 Québec
28 janvier 1999
0
Boralex Dolbeau inc.
1148250112 Québec
Ancien nom : 9072-4774
Québec
Cie, Compagnie
772, rue Sherbrooke Ouest
Bureau 100 Montréal Qc.
H3A 1G1
compagnies partie 1 A
aucune
Boralex inc.
Personnes liées
Président & administrateur
Gauthier, Jacques
2011, rue des Saules StBruno-de-Montarville Qc.
J3V 5Z8
1651, Simard Sherbrooke
Qc. J1J 3W9
Falls Qc. J0A 1B0
27 janvier 1999 au 1 février
1999
1 janvier 1999 au 27 janvier
99
770, rue Sherbrooke O. Bur.
1, 43 avenue Dolbeau Qc.
G8L 2R4
35, rue Lajeunesse Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
27 janvier 1999
Forme juridique
Siège social
Règlements
dirigeant
Administrateur
Hall, Robert F.
Raison sociale
Boralex Dolbeau inc
Lemaire, Bernard
9072-4774 Québec inc.
Établissement
Direction
Établissement
Usine de cogénération
Établissement
Gestion
Certificat de modification
(partie 1 A)
Documents administratifs
Déclaration initiale
Certification de constitution
11
Envio-Énergie Alliance inc.
1143589779
compagnies partie 1 A
404, rue Marie-Victorin
Kingsey Falls Qc. J0A 1B0
27 janvier 1999
18 janvier 1999
13 janvier 1999
13 janvier 1999
État des informations sur une personne morale – Information générale. L’inspecteur général
des Institutions financières. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
22
Dernier rapport déposé
13 janvier 1999
8 mars 1999
Matricule
3597369 Canada
22 avril 1999
Raison social
Ancienne dénomination :
3597369 Canada inc.
21 avril 199
Loi
CBCA
Constitution
1 avril 1999
Boralex Équateur inc.12
Personnes liées
Administrateur
Gauthier, Jacques
2011 rue Des Saules SaintBruno Qc. J3V 5Z8
Administrateur
Lemaire, Bernard
402 Chemin Marie-Victorin
Mise à jour du dossier
23 avril 1999
Boralex inc.
Sommaire :
Boralex inc. a une capacité de production totale de 160 MW et elle a comme objectif
d’atteindre 200 MW pour l’an 2000.
•
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
•
•
•
•
La Société possède au Québec sept centrales hydroélectrique totalisant 29 MW :
Boralex Cabano inc.
Forces Motrices Buckingham inc.
Forces Motrices Montmorency inc.
Forces Motrices Saint-François inc.
Hydraska (Saint-Hyacinthe) Inc.
Hydraska (Saint-Lambert) inc.
Rimouski Hydro Électrique inc.
Boralex Dolbeau inc. usine de cogénération alimenté de résidus
forestiers de 28 MW 13
Entreprise conjointe Boralex et Biothermica Énergie
Une usine de cogénération au gaz naturel de 31 MW, située à
Kingsey Falls,
Travaux en cours : Boralex Thunder Bay inc. centrale de
cogénération 23 MW 14
12
Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations database 23 avril 1999
Cette centrale, détenue auparavant par Produits Forestiers Alliance inc. vend de l’électricité
(environ 165 GWh) à Hydro-Québec et de la vapeur (800 000 tonnes) à L’usine de papiers de
Dolbeau.
13
23
•
•
•
•
•
•
Boralex est également présent aux États-Unis, où en plus d’une petite
centrale de production hydroélectrique, située à Palmer, dans l’état du Massachusetts, elle
est propriétaire d’une usine de production d’électricité alimentée de résidus forestiers de
50 MW située à Stratton dans l’état du Maine.
Projets :
Hydraska (Mont-Roland inc) Inc.
Centrale de cogénération de 112 MW avec Toronto-Hydro
Centrale hydroélectrique de 9,9 MW sur la rivière Batiscan : Forces Motrices
Batiscan
Tartas en France 15
Norampac Avot-Vallée en France 16
Source
•
•
17
Marchés extérieurs au Québec :
Du 13 au 15 mars, le gouvernement du Québec à invité Boralex inc. à faire parti de
la délégation québécoise en Catalogne. 18
Les dirigeants de la société de production d’énergie hydroélectrique et thermique
Boralex continueront de lorgner en direction de la France et des États-Unis pour assurer
le gros de l’expansion de leurs activités. Les président et vice-président exécutif,
respectivement Bernard Lemaire et Jacques Gauthier, considèrent trop lent le rythme
adopté par le Québec et l’Ontario. Ce n’est qu’en mars 2000 que le gouvernement
ontarien statuera sur la place à laisser aux producteurs privés, sur les prix devant
s’appliquer et sur la question des frais de transport a expliqué M. Gauthier. « Ici au
Québec son sent davantage de laxisme pour mettre en place la politique énergétique
pourtant prometteuse…la régie prend du temps. Du côté des projets il regarde une usine
de cogénération dans l’état de New York, » a ajouté M. Gauthier. En France, à Tartas,
Boralex possède une installation produisant 8,9 mégawatts pour l’usine de pâte de
Cascades près de Bordeaux et une autre petite à La Rochette. En Ontario,
l’aménagement d’une centrale de cogénération est en cours à Thunder Bay qui devrait
être terminé au second trimestre de l’exercice 2000. Est également prévue la
construction, dès la fin de 1999, d’une centrale de cogénération au gaz naturel de 112
14
Communiqué de presse de Boralex inc. 16 février 1999. La filiale Boralex Thunder Bay inc. a
débuté ses travaux sur le chantier pour la centrale de cogénération alimentée de résidus
forestiers de 23 MW. CNW
15
Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 - Installation d’un groupe turbo
vapeur CNW
16
Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal 6 mai 1999 – Centrale de cogénération en
France CNW
17
Communiqué de presse de Boralex inc. Information : Jacques Gauthier, Vice-président exécutif et
Monsieur Cyrille Vittecoq, Vice-président finances de Boralex inc. 16 février 1999 et rapport annuel à
l’inspecteur des institutions financières du Québec.
18
Agence de Presse Canadienne, Pierre April, journaliste 12 mars 99 « Le Québec s’installe en
Catalogne »
24
mégawatts en collaboration avec Toronto Hydro sur un terrain adjacent à la cartonnerie
des Industries Paperboard International (propriété de Cascades inc.) 19
•
Boralex inc. a annoncé mercredi avoir complété l’acquisition des actifs de la
société en commandite K.E.S Châteauguay L.P. Les actifs seront regroupés dans une
nouvelle filiale appelée Boralex Châteauguay inc.20
•
Boralex inc. Obtient un contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en
Équateur. Il s’agit d’un contrat avec Banffimobiliara S.A. (Equator), filiale de Pacalta
Resources Ltd. Cette centrale est composée de turbines à gaz et possède une capacité
totale de 21 MW. Le contrat est de 5 ans. Une équipe composée de 3 employés
canadiens et 9 employés équatoriens veilleront à la gestion, l’exploitation et l’entretien de
la centrale sur place. La centrale sera également relié au centre de contrôle de Kingsey
Falls, qui assurera l’assistance technique ainsi que l’analyse des données. La centrale qui
devrait débuter ses opérations en juillet 1999, sera alimentée par le gaz naturel issu d’un
puits de pétrole adjacent. Ce mandat a été obtenu à la suite des démarches de la
Corporation Hydro Energi-Qué (CHEQ) qui a agit à titre d’intermédiaire dans ce dossier.
CHEQ opère depuis 1997 et est détenue en parts égales par Boralex, Le fonds de
solidarité des travailleurs du Québec et Hydro-Québec International. 21
•
•
•
Finances :
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 1998, Boralex a réalisé un chiffre
d’affaires de 26 millions $ comparativement à 18,8 millions $ à l’exercice précédent. Le
bénéfice d’exploitation s’est accru de 25% passant de 8,8 millions $ en 1997 à 11 millions
en 1998. Le bénéfice net s’est établi à 504 348 $ sur un total de 19,4 millions d’actions en
circulation par rapport à 774 191 sur une moyenne de 18, 1 millions d’actions en
circulation en 1997.22
Pour le premier trimestre terminé le 31 décembre 1998, Boralex inc. a réalisé un
chiffre d’affaires de 12, 5 millions de dollars.
Pour deuxième trimestre terminé le 31 mars 1999, Boralex inc a réalisé un chiffre
d’affaires de 16.9 millions de dollars, le bénéfice net est de 2 046 838 $ 23
19
Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de
l’assemblée générale annuelle , 27 juillet 1999
20
La Presse Canadienne, Montréal printemps 1999 « Boralex acquiert une centrale de 20 MW
aux États-Unis
21
Communiqué de presse de Boralex inc. Montréal le 20 mai CNW « Boralex inc. obtient un
contrat d’exploitation et de gestion d’une centrale en Équateur.
22
Agence de Presse Canadienne, Rollande Parent, journaliste. Entrevue à l’issue de
l’assemblée générale annuelle , 27 juillet 1999
23
Communiqué de Boralex inc. 6 mai 1999, Montréal « Boralex double ses ventes et triple ses
revenus nets » CNW
25
Boralex inc. 24
Immatriculation
Constitution/Formation
Nombre d’actionnaires
Filiale de
Forme juridique
Adresse Siège social
Règlements
Actifs
Personnes liées
Premier actionnaire
Deuxième actionnaire
Troisième actionnaire
1142804526 Québec
1386671 Canada
9 novembre 1982
Entre 26 et 49
14
Cascades inc.
Cie. Compagnie
404, marie Victorin Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
(régime fédéral)
Construction et gestion
mini centrales
hydroélectrique
année financière
septembre 1998
Actif : 141 383 $
Recettes : 26 041 $
Gains : 405 $
Toutes nommées
Cascades Énergie (1995)
inc.
Est une filiale à part entière
de Cascades inc.
Fiducie Boralex
Pour sa part, cette fiducie,
dont le fiduciaire est le
Trust Général du Canada,
détiens 5 155 995 actions
de catégorie A, soit 26,58%
des actions de catégorie A
émises et en circulation de
la société.
Cacades inc.
Est l’unique bénéficiaire de
la Fiducie Boralex.
Messieurs Bernard,
24
21 février 1995
Canada
Sigle à la bourse BLX
Adresse postale : Claire
Pinard 772, rue Sherbrooke
ouest Montréal Qc. H3A
1G1
Courant : Loi sur les
(régime fédéral)
Année financière
septembre 1997
Actif : 112 080 $
Recettes : 18 759 $
Gains 774 $
Propriétaire directement ou
indirectement des titres
comportant plus de 10 %
des droits de vote afférents
à l’ensemble des titres
Propriétaire directement ou
indirectement des titres
comportant plus de 10 %
des droits de vote afférents
à l’ensemble des titres
Au 8 janvier 1999,
Cascades et Cascades
énergies (1995) inc. étaient
propriétaires véritables de
Avis de convocation et documents afférents à l’assemblée générale annuelle des actionnaires
de Boralex inc. Montréal le 8 janvier 1999 par le secrétaire Robert F. Hall
26
Président
Rémunération annuelle de 4
000 $ par année depuis 1996
Président
Vice-président
Salaire 1998 : 136 410 $
Primes : 69 166 $ Honoraire
d’administrateur : 4 000 $
Salaire 1997 : 124 670 $
Primes : 90 000 $
Honoraire d’administrateur : 4
000 $
Salaire 1996 : 91 650 $
Primes : 37 500 $
Honoraire d’administrateur : 4
000 $
Régime d’options d’achat
d’action : 50 000 $
Vice-président
Salaire 1998 : 88 820 $
Primes : 16 000 $
Salaire 1997 : 42 510 $
Régime d’option d’achat
d’actions : 10 000 $
Directeur
Salaire 1998 : 70 940 $
Primes : 21 000 $
Salaire 1997 : 68 930 $
Primes : 19 000 $
Salaire 1996 : 50 650 $
Primes : 9 500 $
Laurent et Alain Lemaire
détiennent respectivement,
directement ou
indirectement, 21,74%,
17,71% et 6,51% des
actions ordinaires émises
et en circulation de
Cascades inc.
Bernard Lemaire
Membre du comité exécutif.
Président et chef de la
direction de la Société et
président du conseil de
Cascades inc.
Alain Lemaire
Président et chef de la
direction de Norampac inc.
et Vice-président exécutif de
Cascades inc. Depuis 1995
Jacques Gauthier
Membre du comité exécutif
et membre du comité
environnement
Vice-président exécutif de
la société depuis 1995
Cyrille Vittecoq
Vice-président, finances de
la société
Denis Aubut
Directeur des opérations de
la Société
27
8 729 109 actions de
catégorie A, soit 45% des
actions de catégorie A
émises et en circulation de
la Société.
Contrôle 2 000 actions de
catégorie A
catégorie A. Les actions
sont détenues par Gestion
Alain Lemaire inc. dont
monsieur Alain Lemaire est
l’unique actionnaire
catégorie A
Administrateur
Germain Benoît
Président de Placements
Ger-Ben inc.
Membre du comité
environnement et Membre
du comité de vérification
Administrateur depuis 1995
Administrateur
Gilles Shooner
Associé du Groupe conseil
Génivar inc.
Membre du comité
environnement et Membre
du comité de vérification
Allan Hog
Contrôleur corporatif de
Cascades inc
Richard Lemaire
Directeur du
développement de la
Société
Yves Rheault
Vice-président du conseil et
vice-président,
développement des affaires
de la Société
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Salaire 1998 : 101 972 $
Primes : 30 000 $
Honoraire annuel
d’administrateur : 4 000 $
Régime d’options d’achat
d’actions : 25 000 $
Vérificateur
Comités de l’entreprise
Chaque administrateur reçoit
des honoraires annuels de 4
000 $. De plus, les
administrateurs externes
reçoivent des jetons de
présence de 500 $ pour
chaque réunion du conseil
d’administration et réunion de
l’un de ses comités à laquelle
Pricewaterhouse Coopers
le comité exécutif
le comité de
vérification
le comité
environnement
28
Contrôle 334 162 actions
de catégorie A, Actions
détenues par 9062-9726
Québec inc. dont monsieur
Germain Benoît est
l'unique actionnaire. Il
représente les actionnaires
suivants :
9062-9726 Québec inc,
Dabéna inc.
Hélisastien inc
Dophani inc.
Maribé inc.
Contrôle 3850 actions de
catégorie A,
catégorie A.
catégorie A.
catégorie A.
Mandat du comité
d’environnement :
S’assurer du respect de la
politique environnementale
de la Société et faire
rapport au conseil
d'administration de
l’évolution de la situation
environnementale de la
S iété
fili l
t
ils assistent, incluant tout
réunion téléphonique. La
rémunération globale en
espèces, versée aux
administrateurs au cours de
l'exercice terminé le 30
septembre 1998, a été de 41
400 $
Actionnaires minoritaires
Date de l’assemblée
générale annuelle des
actionnaires
Société, ses filiales et ses
coentreprises.
Représente 19,81% des
actions émises et en
circulation de la Société.
La dernière 16 février 99, à
l’Hôtel Le Westin MontRoyal 1050, rue
Sherbrooke ouest, salon
Pierre-De-Coubertin
Montréal
Recevoir les états
financiers consolidés de la
société pour l’exercice
terminé le 30 septembre
1998 et le rapport des
vérificateurs y afférent :
Élire les
administrateurs pour le
prochain exercice;
Nommer les
vérificateurs pour le
prochain exercice et
autoriser les
administrateurs à fixer leur
rémunération :
Traiter de toute autre
affaire qui pourrait être
valablement soumise à
l’assemblée.
Filiales
Filiale
Filiale
Filiale
Filiale
Filiale
Filiale
Filiale
Filiale
Filiale
Boralex Cabano inc.
Boralex Dolbeau inc.
Forces Motrices Batiscan
inc.
Forces Motrices
Buckingham inc.
Forces Motrices SaintFrançois Inc.
Hydraska (Mont-Roland)
inc.
Hydraska (Saint-Hyacinthe)
inc
Hydraska (Saint-Lambert)
Inc.
Rimouski Hydro Électrique
29
Voir matricule
1147610142
Voir matricule
1141955329
Voir matricule 1142341162
Voir matricule
1143329648
Voir matricule 1143317205
Voir matricule
1143201284
Voir matricule
Filiale
Partenariat
inc.
Boralex Châteauguay inc.
(ancien nom : Société en
commandite K.E.S
Châteauguay L.P.)
Entreprise conjointe 26
Boralex et Biothermica
Énergie
25
1141117110
Acquisition des actifs de la
société au coût de 3 millions
$. L’acquisition comprend
une centrale de génération
d’électricité alimentée par
résidus forestiers d’une
capacité de 20 MW, située à
Châteauguay dans l’état de
New York, à quelques
kilomètre de la frontière
canadienne. Mise en service
en 1994 cette nouvelle unité
de production vendra son
électricité sur le marché
déréglementé du Nord-est
des Etats-Unis 25
Entente commerciale :
Biothermica Énergie
détenue à 30 % par la
Caisse de dépôt (CDPQ)
copropriétaire d’une
centrale électrique
alimentée à la biomasse.
Centrale de 10MW sous la
responsabilité de Giogat.
Cette usine devrait dégager
des revenues annuels de
six millions. Boralex est,
depuis la fin de décembre
1995, détentrice des minicentrales de production
d’énergie électrique
détenue auparavant par
Cascades. Elle a reçu tous
les actifs à cette activité
appartenant aux frères
Lemaire (Cascade Énergie)
au terme d’une opération
de prise de contrôle
inversée réalisée à la
Bourse de Montréal entre
La Presse Canadienne Communiqué de Boralex inc. printemps 1999 « Boralex acquiert une
centrale de 20 MW aux États-Unis »
26
Journal des affaires – analyse des titres en bourse – janvier 1998
30
Raison sociale
Ancien nom
Ancien nom
Boralex inc.
Boralex Energy Corporation
Corporation d’Énegie
Boralex
Établissements
Principal
Date des informations
le 27 octobre 1995 et le 23
décembre de la même
année. Cascades est
devenue propriétaire de
82,5% des actions de
Boralex. Cette dernière est
directement ou
indirectement, impliqué
dans six projets de
production électrique, pour
une capacité totale de
48,7MW et des intérêts,
directs ou indirects dans six
projets de centrales, au
Québec et aux États-Unis.
L’entreprise indiquait alors
qu’elle exploitait sept
centrales hydroélectrique et
une de cogénération
9 novembre 1982
28 mai 1984
28 mai 1984
2, rue Parent eau Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
Autre
772, rue Sherbrooke ouest
Montréal Qc. H3A 1G1
36, rue Lajeunesse
Autre
1 bur. 160 Montréal Qc.
Bureau de direction
H3A 1G1
28 janvier 1999
9 avril 1998
3 mars 1998
22 avril 1997
21 janvier 1997
7 août 1996
23 janvier 1996
6 novembre 1995
Déclaration d’immatriculation 21 février 1995
Document assemblée
générale du 16 février 99
déposé 28 janvier 1999
31
Cascades Conversion inc.27
Matricule
Formation
Forme Juridique
Entreprise issue de la
fusion (le 13 février 1992)
Règlements
Activités Économiques
Siège social
2795639 fédéral
1143431402 Québec
13 février 1992
Cie, Compagnie
Cascades Conversions Inc.
Matricule fédéral 2565668
sociétés par actions (régime
fédéral)
Industrie du carton
457 rue Marie-Victorin
Entre 50 et 99
15
Groupe Conversion
Cascades inc.
SW inc.
Coretech Sonoco inc.
Nombre d’administrateur
Administrateur
Min. 04 – Max 10
Baxter, David
Secrétaire & Principal
dirigeant
Trésorier & Administrateur
Beauchamp, Michèle
Administrateur
Kelley, Randy J.
Administrateur
Langevin, Luc
Bousquet, Daniel
Président & Administrateur Plourde, Mario
Administrateur
Varn, Rex
27
19 janvier 1990
9 mars 1995
Cascades Steinbeis Inc.
Finipap Services inc
Matricule fédéral 2401304
fédéral)
Adresse Postale : 772,
Sherbrooke ouest Mtl Qc.
H3A 1G1
Assemblée générale du 20
avril 1998
Falls Qc. J0A 1B0
7420, Bramela road
Mississauga Ontario L5S
1C5
7420, Bramela road
Mississauga Ontario L5S
1C5
Actuel 6 – 22 janvier 1998
146 Norma Crescent
Ancaster Ontario L9G 4P5
125, 46e avenue Lachine Qc.
H8T 2N2
9 ave des Pins Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
710 West home Ave
Hartsville South Carolina
USA 29550
8 rue des Pins Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
1 rue du Boisé Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
28 Prestwick place Brantford
Ontario N3T 6H3
Direction générale des corporations Industry Canada Corporations Database Mise a jour 23
juin 99
32
Raison social
Autres noms
Cascades Conversion inc.
Nu-Tec
Cascades
23 juin 1999 fédéral
13 février 1992
28 janvier 1999
27 février 1998
17 juin 1997
11 février 1997
14 août 1996
29 novembre 1995
14 août 1995
9 mars 1995
Corlam
28 janvier 1999 Québec
Cascades Énergie (1995) inc. 28
Matricule
Formation
Forme juridique
Siège social
1145247970 Québec
15 novembre 1995
0
Cie, Compagnie
Kingsey Falls Québec J0A
1B0
Règlements
compagnies partie 1A
Société de portefeuille
Personnes liées
Cascades inc
Administrateur
Belzile, André
dirigeant
Administrateur
Hall, Robert F.
Lemaire, Bernard
Président et administrateur Lemaire, Laurent
Raison sociale
Établissement
Inc.
Boralex inc.
Direction
28
15 novembre 1995
Province de Québec
Le Sec Adj. Cascades
Énergie (1995) 772, rue
Sherbrooke ouest Montréal
Qc. H3A 1G1
compagnies partie 1A
Falls Qc. J0A 1B0
305, rue Belleau
Drummondville Qc. J2C 6N4
Qc. J1J 3W9
19, Rang des Buttes
Warwick Qc. J0A 1M0
15 novembre 1995
770, Sherbrooke O Bureau
État des informations sur une personne morale- Information générales. L’Inspecteur général
des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consultation le 29 juin 1999
33
inc.
Gestion
(partie 1 A)
Certificat de constitution
36, rue Lajeunesse Kingsey
Falls Qc.
19 février 1999
17 février 1999
3 mars 1998
24 janvier 1997
23 janvier 1996
5 janvier 1996
5 janvier 1996
15 novembre 1995
17 février 1999
Cascades Enviropac inc.29
Matricule
Formation
Siège Social
Fondation
Règlements
1037056 Fédéral
1143869908 Québec
17 novembre 1980
541 Melchers Berthierville
Qc J0K 1A0
17 novembre 1980
fédéral)
Cie, Compagnie
Entre 50 et 99
Immatriculation annulée
Produits d’emballage papier
Groupe Conversion
Cascades inc.
Therrien, Yves
Chevrette, Jacques
Administrateurs
Administrateur
Min.01 max.10 Tous sont
inscrits
Bousquet, Daniel
Administrateur
Chevrette, Jacques
Administrateur
Langevin, Luc
Forme juridique
Statut d’immatriculation
Premier actionnaire
29
17 novembre 1980
30 mars 1995
Canada
Adresse postale : Claire
Pinard Secrétaire-adjoint
772, Sherbrooke ouest Mtl
Qc. H3A 1G1
fédéral)
29 avril 1996
Falls Qc. J0A 1B0
127, Mère Gamelin Cap-dela-Madeleine Qc. G8T 1X9
1221, Rang Montcalm SaintLiguori Qc. J0K 2X0
4, en date du 6 février 1998
8 ave des Poins Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
1221, Rang Montcalm SaintLiguori Qc. J0K 2X0
8, Martel Kingsey Falls, Qc.
Direction générale des corporations. Industry Canada Corporation Database 6 février 1998
34
Lemaire, Alain
Administrateur
Lemaire, Laurent
Administrateur
Moreau, Michel
Administrateur
Plourde, Mario
Secrétaire &
Administrateur
Raison social
Therrien, Yves
Assemblée générale
annuelle
Ancien nom
Dernière 20 avril 1998
Information en date du
Cascades Enviropac inc
Gestion 127 inc
Décision de l’inspecteur
général
6 février 1998 Fédéral
J0A 1B0
Falls Qc. J0A 1B0
19 rang des Buttes Warwich
Qc. J0A 1M0
100, Rang 12 Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
1 du Boisé Kingsey Falls Qc.
J0A 1B0
127, Mère Gamelin Cap-dela-Madeleine Qc. G8T 1X9
17 novembre 1980 au 29
avril 1996
Modifié 8 février 1995
27 février 1996
30 mars 1995
29 avril 1996 Québec
Cascades inc.30
Matricule
Constitution
Premier actionnaire
Lemaire, Bernard
Actions ordinaires :
21, 74 %
Lemaire, Laurent
Actions ordinaires :
17,71 %
Président du conseil
d’administration
Salaire 1998 : 218 400 $
Primes : 244 320 $
Autres rémunération
Lemaire, Bernard
Président du conseil de la
Compagnie et président et
chef de la direction de
Boralex inc.
30
14 545 268 actions détenues
personnellement ou par
l’intermédiaire d’une
compagnie de portefeuille
détenue en propriété
exclusive
11 846 268 actions détenues
personnellement ou par
l’intermédiaire d’une
compagnie de portefeuille
détenue en propriété
exclusive
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 14 545 268 c’est
actions sont détenus
directement ou indirectement
Avis de convocation et documents afférents à l’assemblée générale annuelle des actionnaires
de Cascades inc. Kingsey Falls, le 18 mars 1999 par Robert F. Hall Vice-président, affaires
juridiques et secrétaire corporatif.
35
annuelle. La valeur de toute Membre du comité de
autre rémunération annuelle rémunération
versée aux dirigeant
nommés, n’excède pas le
moindre de 50 000 $ par
personne ou dix pour-cent
10 % de la rémunération en
espèces.
Salaire 1997 : 217 900 $
Primes : 29 711 Autres
rémunération annuelle.
Même qu’en 1998
Salaire 1996 : 191 600 $
annuelle même qu’en 1998
par Gestion Bernard Lemaire
inc. dont monsieur Bernard
Lemaire est l’unique
actionnaire
Les Industries Paperboard
International inc. : 10 600
Rolland inc. : 18 000
Les Papiers Perkins ltée :
5 000 ces actions sont
détenus directement ou
indirectement par Gestion
Bernard Lemaire inc. dont
monsieur Bernard Lemaire
est l’unique actionnaire.
Boralex inc. :4 040
Président de la Compagnie Lemaire, Laurent
Salaire en 1998 : 410 600 $ Président et chef de la
direction de la Compagnie
Primes : 463 490 $
Membre du comité de
Autres rémunération; la
rémunération
valeur de tout autre
rémunération annuelle
versée aux dirigeants
nommés, n'excède par le
espèces.
Salaire 1997 : 398 500 $
Primes : 333 861 $
Autres rémunération même
que 1998
Salaire 1996 : 300 300 $
Primes : 376 284 $
Vice-président de la
Lemaire, Alain
Compagnie
Vice-président exécutif de la
Salaire 1998 : 348 400 $
Compagnie et président et
Primes : 571 069 $
chef de la direction de
Autre rémunération
Norampac inc.
annuelle : La valeur de toute Administrateur depuis 1967
autre rémunération annuelle
nommés, n’excède par le
36
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 11 846 204 ces
actions dont détenus
par Gestion Laurent Lemaire
inc. dont monsieur Laurent
actionnaire
Les Papiers Perkins Ltée : 1
000
Boralex inc. : 7 140
Nombre d’actions ordinaires
Cascades : 4 358 248 ces
par Gestion Alain Lemaire
inc. dont monsieur Alain
actionnaire.
Rolland inc : 18 000
Les Papiers Perkins ltée : 7
700 ces actions sont
détenus directement ou
indirectement par Gestion
Alain Lemaire inc. dont
monsieur Alain Lemaire est
l’unique actionnaire.
espèces.
Salaire 1997 : 286 000 $
Primes : 308 583 $
Salaire 1996 : 222 800 $
Prime : 280 830 $
Administrateur
Chaque administrateur reçoit
des honoraires annuels de
10 000 $. Les
administrateurs non reliés
reçoivent des jetons de
présence de 1 000 $ pour
chaque réunion du conseil
d’administration et réunion
de l’un de ses comités à
laquelle ils assistent et 500 $
pour chaque réunion
téléphonique. La
rémunération globale en
espèces versée aux
administrateurs, au cours de
l’exercice terminé le 31
décembre 1998, a été de
179 000 $
Administrateur non relié
Pelletier, Martin P.
Vice-président et chef de
l’exploitation cartons-caisses
de Norampac inc.
Membre du comité
d’environnement
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 83 184
3 000
Bannerman, Paul R.
Président du conseil
d’administration de Etcan
International inc.
Desaulniers, André
Membre accès électronique
de la Bourse de Montréal
vérification
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 659 444
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 17 000 ces
par Pyrénées Capital ltée.
dont monsieur André
37
Desaulniers est l’unique
actionnaire
Les industries Paperboard
L’Heureux, Simon
Nombre d’actions
Administrateur de la société ordinaires :
Administrateur depuis 1982 Cascades : 17 000
vérification et du comité de
rémunération
700
Boralex inc. : 200
Pelletier, Paul
Nombre d’actions
Consultant – Administrateur ordinaires :
depuis 1985
Cascades : 16 720
Membre du comité
environnement
1 000
Aubert, Jacques
Nombre d’actions
Consultant – Administrateur ordinaires :
depuis 1990
Cascades : 6 259
Membre du comité
environnement
600
Administrateur
Boisvert, Normand
Nombre d’actions
Vice-président administration ordinaires :
de la Compagnie
Cascades : 5 785
Administrateur depuis 1992 Les Industries Paperboard
International Inc. : 8 000
vérification et du comité de
Boralex inc. : 170
rémunération
Administrateure
Pelletier, Élise
Nombre d’actions
Vice-présidente à la direction ordinaires :
et ressources humaines de Cascades : 14 782
Norampac inc.
Boralex inc. : 500
Administrateure depuis
1992. Membre du comité de
rémunération
Administrateur
Belzile, André
Nombre d’actions
Salaire 1998 : 140 100 $
Vice-président et chef des
ordinaires :
Primes : 104 000 $
finances de la Compagnie
Cascades : 5 000
Autre rémunération annuelle Administrateur depuis 1993
nommés, n’excède pas le
38
espèces.
Salaire 1997 : 134 400 $
Primes : 85 000 $
Autre rémunération annuelle
même qu’en 1998
Salaire 1996 : 111 350 $
Primes : 85 000 $
Autre rémunération annuelle
même qu’en 1997
Garneau, Louis
Président de Louis Garneau
Sports inc.
rémunération
Administrateure
Lemaire, Sylvie
Vice-présidente, directrice
générale de Fempro inc.
En nomination en tant
qu’administrateure lors de
l’assemblée générale du 4
mai 99 (ex-administrateure
de Cascades P.S. H. inc.,
ex-présidente de Inovi
Recyclage)
Gestionnaire
Mario Plourde
Salaire 1998 : 163 650 $
Vice-président et chef de
l’exploitation produits
Primes : 186 701 $
spécialisé de la Compagnie
annuelle versée aux
dirigeants nommées,
n’excède par le moindre de
50 000 $ par personne ou
dix pour-cent 10 % de la
rémunération en espèce.
Salaire 1997 : 145 050 $
Primes : 120 649 $
Salaire 1996 : 116 850 $
Primes : 110 127 $
39
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 1 000
Nombre d’actions
ordinaires :
Cascades : 6 600
Ex-administrateur
Régime de retraite
FILIALES
inc.
Robert F. Hall
Vice-président affaires
juridiques et secrétaire
corporatif de la compagnie
Le régime collectif d’épargne
retraite de la Compagnie,
lequel est à cotisations
définies, a été instauré aux
fins de permettre aux
employé d’accumuler un
capital pour leur sécurité
future. Ce Régime prévoit
une pension annuelle
indéterminée étant donnée
les contributions faites par la
Compagnie. La contribution
de la Compagnie est versée
semestriellement, soit en
décembre et en juin. La
contribution de la
Compagnie est allouée aux
employés, incluant les
dirigeants nommés dont
messieurs Mario Plourde et
André Belzile, à même un
fond regroupant 2.5 % des
profits d’opération des filiales
et sociétés affiliées
participantes du Groupe
Cascades et est répartie à
l’ensemble des employés
Dette à la Compagnie: 37
200 $
Est une filiale à part entière
de la Compagnie
Boralex inc. : Filiale de
inc. détenue, avec la
Compagnie, à 45 %
Les Industries Paperboard Filiale de la Compagnie
International inc.
détenue à 71,1 %
Les Papiers Perkins ltée
Filiale de la Compagnie
détenue à 73,2%
Rolland inc.
Filiale de la Compagnie
détenue à 73,2 %
Date de l’assemblée
La dernière Mardi le 4 mai
générale annuelle des
1999 à l’Hôtel Omni
actionnaires
Montréal, 1050, rue
Sherbrooke ouest, Salons
40
70 % de la contribution totale
pour un semestre est allouée
en fonction des salaires
versée et trente pour-cent
30% en fonctions des
années d’ancienneté. la
contribution de la
Compagnie versée aux
dirigeants nommées dont
messieurs Bernard, Laurent
et Alain Lemaire correspond
au maximum admissible
prévu à la Loi de l’impôt sur
le revenu du Canada et Loi
sur le impôts du Québec.
Recevoir les états
financiers consolidés de la
société pour l’exercice
terminé le 31 décembre
des saisons A et B,
Montréal à 15 heures
Comité d’environnement
Actionnaires minoritaires
Vérificateurs
Information en date du 4
mai 1999
1998 et le rapport des
vérificateurs y afférent :
Élire les
administrateurs pour le
prochain exercice;
Nommer les
vérificateurs pour le
prochain exercice et
autoriser les
administrateurs à fixer leur
rémunération :
Étudier et, s’il est jugé
à propos, approuver le
nouveau Régime d’options
d’achat d’actions de la
Compagnie
Traiter de toute autre
affaire qui pourrait être
valablement soumise à
l’assemblée.
Le comité environnement est
composé de trois membres
dont deux administrateurs
non reliés. Le directeur
environnement de la
Compagnie, Monsieur
Claude Audet, participe
aussi à toutes les réunions
de ce comité.
Ils détiennent 54,04 % des
actions émises et en
circulation de la Compagnie.
PricewaterhouseCoopers
Documents présentés à
l’assemblée générale.
Cascades Jonquière inc.31
Matricule
Entreprise dissoute
Formation
Forme juridique
2878712 Fédéral
1141891854 Québec
01 décembre 1997 fédéral
17 décembre 1992
Cie, Compagnie
31
17 décembre 1992
10 janvier 1995
Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations Database – 01 décembre
1997
41
Règlements
Siège sociale
fédéral)
Industrie du carton
Entre 250 et 499
4010, rue Saint-André
Jonquière Qc. G7Z 1A2
fédéral)
1658247 Fédéral
1143045004 Québec
14 mars 1984
999 rue Farrell
Drummondville Qc. J2C 5P6
14 mars 1984
28 février 1995
Canada
Adresse postale : Le
Secrétaire 772, Sherbrooke
Ouest Mtl Qc. H3A 1G1
5 juin 1996
Adresse postale : 772, rue
Sherbrooke ouest bureau
300 Mtl Qc.
Nombre d’actionnaire
15
Dernière assemblée
générale 2 mai 1996
Paperboard Industries
7830, Transmis drive
corporation
Missisauga Ontario L5S 1L9
Min. 01 Max 05
Actuel 4 – 2 mai 1994
Administrateur
Hall, Robert F.
1651 rue Simard Sherbrooke
Qc. J1J 3W9
Président et
Lemaire, Alain
396 Marie-Victorin Kingsey
administrateur
Falls Qc. J0A 1B0
Président et
Lemaire, Laurent
administrateur
Falls Qc. J0A 1B0
Désy, Luc O.
43, rue Berlioz Verdun Qc.
dirigeant
H3E 1M1
Administrateur et principal Parrot, Daniel
1823 rue Pellan Jonquière
dirigeant
Qc. J7Z 1J8
Raison sociale
Cascades Jonquière inc.
17 décembre 1992 au 20
janvier 1998
20 janvier 1998
30 septembre 1997
18 novembre 1996
9 janvier 1996
Déclaration d’immatriculation 10 janvier 1995
20 janvier 1998
Cacades P.S.H. inc. 32
Matricule
Formation
Siège Social
Statut
Dissoute – 210 fédéral
Radié sur demande Québec
Forme juridique
Cie, Compagnie
4 février 1997
32
Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations Database – 5 juin 1996
42
Règlements
fédéral)
Entre 100 et 249
Fabricant produits d’hygiène
ouatés
15
Cascades inc.
Administrateur
dirigeant
Administrateur
Min. 01 Max. 10
Fortin, André
Administrateur
Lemaire, Alain
Administrateur
Lemaire, Laurent
Tremblay, Ronald
générale
Raison sociale
25 avril 1995
Autres noms
Ingognito
Maxinuit
Intognito plus & dessin
Information en date du :
Hall, Robert F.
fédéral)
Falls Qc J0A 1B0
En vigueur 4, 2 mari 1994
12280, Saint-Évariste
Montréal Qc H4J 2B7
Qc. J1J 3W9
Falls Qc. J0A 1B0
19, Rang des Buttes
Warwick Qc. J0A 1M0
90, Prince Arthur Otterburn
Park Qc. J3H 1J5
Cascades P.S.H. Inc.
Du 14 mars 1984 au 4
février 1997
Incognito Coton & Dessin
Maxinight
Cascades & Logo
Incognito coton
Incognito plus
Sélection
Harmonies
Tous du 28 février 1995 au 4
février 1997
4 février 1997
29 novembre 1995
5 juin 1996 Fédéral
4 février 1997
Corporation Hydro Énergi-que (CHEQ) 33
Le Fonds de solidarité et trois compagnies de l’industrie de l’énergie se forme en
partenariat pour développer les marchés mondiaux 34
Matricule
1146891974 Québec
21 mai 1997
Fondation
25 juin 1997
Entre 1 et 5
Statut d’immatriculation
Radié d’office le 08 mai
1999
33
34
Communiqué de presse GL&V, Trois-Rivières, June 25, 1997
Communiqué de presse de GL&V, Trois Rivières 25 juin 1997 Site internet.
43
Forme juridique
Siège social
Règlements
Cie, Compagnie
1155, rue Université bur. 906 Adresse postale : McCarthy
Montréal Qc. H3B 4S8
Tétrault 1170, rue Peel, 5e
étage Montréal Qc. H3B 4S8
sociétés par actions (régime sociétés par actions (régime
fédéral)
fédéral)
Commercialisation de
l’Énergie électrique à
l’international
Premier Actionnaire
Le Fonds de Solidarité des 8717, rue Berri Montréal Qc.
travailleurs du Québec
H2M 2T9 Filiale de
(FTQ)
Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec
(FTQ)
Deuxième Actionnaire
Hydro-Québec
Filiale du Groupe HydroInternational inc.
Québec
Deuxième Actionnaire
Boralex inc.
Kingsey Falls Qc J0B 1B1
Filiale de Cascades Énergie
(1995) inc. et de Cascades
inc.
Troisième Actionnaire
Hydro-Mécanique
1451, Graham Bell
construction inc.
Boucherville Qc J4B 6A1 ExSigle à la bourse LV.A, LV.B filiale de Groupe Laperrière
& Verreault inc. vendu à L
Laperrière. Maintenant la
propriété de Louis Laperrière
Vice-président et
Bégin, Michel
8045, Narcisse Brossard Qc
administrateur
J4Y 2B3
Vice-président, Trésorier et Gauthier, Jacques
2111, Des Saules Saintadministrateur
Bruno Qc. J3Y 5X8
Président et administrateur Thibault, Luc
4711 rue de Mobile Montréal
Qc. H1T 2L3
Raison social
Corporation Hydro ÉnergiDu 18 juin 1997 au 8 mai
Que
1999
Raison social version
Hydro Energi-Que
étrangères
Corporation
Autre nom
CHEQ
5 septembre 1997 au 8 mai
1998
Mission
Identifier, développer,
montage financier, gérance
de construction, et opération
de stations de production
44
hydroélectrique ou thermal
moins de 50 MW
Radiation d’office
Avis de défaut art. 29
8 mai 1999
8 mai 1999
11 décembre 1998
25 mai 1998
5 septembre 1997
4 août 1997
18 juin 1997
Dismed inc.35
Matricule
Formation
Ancien nom
Autres anciens noms
Forme juridique
Siège social
Règlements
3013219 Fédéral
1146552568 Québec
2 mars 1994
Cascades Dismed Ontario
Inc. matricule au Québec
1143041854
Sero-Protection
Cascades & Logo
Alcorinse
Alcorince
Varicosol
Pro-hop
Hygi-Prep
Secourex
Dermasol
Cie, Compagnie
9950 Boul. Parkway Anjou
Qc. H1J 1P5
Nombre d’actionnaire
fédéral)
Distributeur de fourniture
médicale
15
Fempro inc.
Nombre d’administrateurs
Min. 1 – Max 10
35
21 février 1997
Modification le 22 avril 1997
Du 28-11-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Du 28-02-95 au 7-05-97
Adresse postale : Byers
Casgrain/Charles R. Spector
1, Place Ville Marie, bure
3900 Mtl Qc. H3B 4M7
fédéral)
générale 24 mars 1997
734, rue Farrell
Drummondville Qc. J2C 5X3
Actuel 02– 19 janvier 1999
Direction générale des corporations. Industry Canada Corporation Database 18 décembre
1996 et État des informations sur une personne morale – informations générales. L’Inspecteur
général des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 17 août 1999
45
Principal dirigeant
Vice-président et
administrateure
Principal dirigeant
Principal dirigeant
Chauvin, jacques
503, rue Félix-Leclerc
Boucherville Qc. J4B 7W6
Lemaire, Sylvie
90 Prince Arthur Otterburn
Park Qc. J3H 1J5
Pomerleau, Francine
16000, Sainte-Maria-Goretti
Mtl Qc. H1A 4L9
Vincent, Michel
320, De Dijon Boucherville
Qc. J4B 8Y1
Tremblay, Ronald
90 Prince Arthur Otterburn
Park Qc. J3H 1J5
10 janvier 1999
9 février 1998
4 novembre 1997
13 mai 1997
18 décembre 1996 fédéral
Entreprises Dalfen Cascades inc.36
Matricule
3425339 Fédéral
1147563655 Québec
Dalfen Cascades enterprises
inc.
4444 Ste-Catherine street
West suite 100 Westmount
0
fédéral)
15
Dalfen, Murray
Président, Secrétaire et
Administrateur
Raison social
Min. 01- Max 10
Dalfen, Murray
Raison social anglophone
Siège social
Règlements
Entreprises Dalfen
Cascades inc.
15 octobre 1997 au fédéral
36
15 octobre 1997
Depuis 15 octobre 1997
fédéral)
générale non déposée
327, avec Redfern
Westmount Qc H3Z 2G4
Actuel 01
327, Redfern avec.
Westmount Qc H3Z 2G4
15 octobre 1997
24 novembre 19998 au
provincial
Attention il reste à vérifier si l’entreprise porte le nom de Cascades par hasard ou s’il fait parti
du Groupe Direction générale des corporations Industry Canada Corporations Database 15
octobre 1997
46
Forces Motrices Batiscan inc.37
Matricule
1147610142
14 avril 1998
Formation
09 avril 1998
Province de Québec
Forme juridique
Cie, Compagnie
Siège Social
772, rue Sherbrooke Ouest
bureau 100 Montréal Qc.
H3A 1G1
Règlements
compagnies partie 1 a
Exploitation de minicentrale hydroélectrique
Courant : Loi sur les
Personnes liées
Boralex inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Président
Gauthier, Jacques
2011, Des Saules SaintBruno-De-Montarville Qc.
J3V 3W9
dirigeant
Hall, Robert F.
1651, rue Simard
Sherbrooke Qc. J1J 3W9
Raison social
inc.
09 avril 1998
Établissements
inc établissement principal,
direction de l’entreprise
depuis 2 mars 1999
770, Sherbrooke ouest bur.
Gestion de l’entreprise
depuis le 2 mars 1999
Établissements
Boralex inc. Direction de
l’entreprise
Gestion de l’entreprise
depuis le 10 juin 1998
37
36, Lajeunesse Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
770, Sherbrooke ouest
bure. 160 Montréal Qc.
H3A 1G1
Falls Qc. J0A 1B0
État des informations sur une personne morale informations générales Inspecteur général des
institutions financières du Québec Fichier CIDREQ 29 juin 1999
47
dernier rapport annuel
Déclaration annuelle
1998
10 juin 1998
Certificat de constitution
14 avril 1998
14 avril 1998
2 mars 1999
Forces Motrices Buckingham inc.38
Matricule
1141955329
16 janvier 1995
Formation
18 novembre 1993
Province de Québec
Entre 1 et 5
Forme Juridique
Cie. Compagnie
Siège Social
Falls Qc. J0A 1B0
Adresse postale : La
Secrétaire 772, rue
Sherbrooke Ouest
Règlements
Exploitation de Minicentrales Hydroélectriques
Personnes liées
Toutes mentionnées
Boralex inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Gauthier, Jacques
2011, Des Saules SaintBruno-De-Montarville Qc.
J3V 5Z8
Secrétaire et Principal
dirigeant
Hall, Robert F.
Qc. J1J 3W9
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Raison sociale
Forces Motrices
Buckingham Inc.
18 novembre 1993
Établissements
Mini-centrale
470, rue Erco Buckingham
Qc. J8L E1
38
État des informations sur une personne morale – informations générales L’Inspecteur général
des institutions financières du Québec Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
48
Centrale Hydroélectrique
Gestion
36, Lajeunesse CP. 308
770, Sherbrooke ouest
bure. 160. Montréal Qc.
H8A 1G1
Autre
2, Parenteau Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
2 mars 1999
3 mars 1998
13 novembre 1997
23 janvier 1997
18 décembre 1995
Déclaration
d’immatriculation
16 janvier 1995
Dernier rapport annuel IGIF
2 mars 1999
Forces Motrices Montmorency inc.39
Matricule
1141715558
17 décembre 1994
Formation
14 mai 1993
Province de Québec
Forme Juridique
Cie Compagnie
Siège Social
Falls Qc. J0A 1B0
Adresse postale : 772, rue
Qc. H3A 1G1
Règlements
compagnies partie
Personnes liées
Toutes les personnes sont
mentionnées
Boralex inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Gauthier, Jacques
2100, rue des Saules
Saint-Bruno Qc. J3V 5Z8
dirigeant
Hall, Robert F.
1651 Simard Sherbrooke
Qc J1J 3W9
39
État des informations sur une personne morale – informations générales. L’inspecteur général
des institutions financières Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
49
dirigeant
Qc. J1J 3W9
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Raison sociale
Forces motrices
Montmorency inc.
14 mai 1993
Établissement
Mini-centrale
hydroélectrique
2702, avenue du Sault
Beauport Qc. G1C 2L2
Établissement
Gestion
Falls Qc. J0A 1B0
17 février 1999
2 mars 1998
22 janvier 1997
23 août 1996
15 décembre 1995
Déclaration
d’immatriculation
7 décembre 1994
17 février 1999
Forces Motrices St-François inc.40
Matricule
1142441162
9 février 1995
Formation
7 mai 1991
Province de Québec
0
Forme Juridique
Cie Compagnie
Siège Social
Falls Qc. J0A 1B0
Secrétaire, Forces motrices
Saint-Francois inc. 772, rue
Qc. H3A 1G1
Règlements
compagnie partie 1 a
Exploitation d’une minicentrale hydroélectrique
Personnes liées
nommées
40
des institutions financières du Québec – Système CIDREQ le 29 juin 1999
50
nommées
Premier actionnaire
Boralex inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Forces Motrices Convert
Place Saint-Jean 73110 La
Rochette France
Forces Motrices du Gelon
Rochette France
Administrateur
Convert, Christophe
Rochette France
Gauthier, Jaques
2011, rue des Saules SaintBruno-de-Montarville Qc.
J3V 5Z8
dirigeant
Hall, Robert F.
Qc. J1J 3W9
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Administrateur
Triol, Marc
Rue Charles Guillon 01250
Ceyzeriat France
Raison sociale
Forces Motrices SaintFrançois inc.
1 novembre 1991
Établissement Principale
Direction
Établissement
Centrale hydroélectrique
248, rue Warner East-Angus
Qc. J0B 1R0
Établissement
Gestion
Falls Qc. J0A 1B0
2 mars 1999
2 mars 1998
13 février 1997
22 janvier 1997
29 novembre 1995
Déclaration annuelle
51
2 mars 1999
Gestion Agaric inc.41
Matricule
Formation
Forme juridique
Siège social
1142852061
6 avril 1981
0
Cie. Compagnie
105, boul. Des Estacades
Cap-de-la-Madeleine Qc.
G8W 1B3
Règlements
(Holdings)
Les personnes sont toutes
nommées
Verreault, Laurent
Personnes liées
Président, Secrétaire et
administrateur
Raison social
Date des information
22 février 1995
Adresse postale : Desjardins
Ducharme et Ass. 600, rue
de la Gauchetière ouest
bureau 2400 Mtl. Qc. H3B
4L8
Verreault, Laurent
105, rue des Estacades
G8W 1B3
Même
Gestion Agaric inc
Avis de défaut art. 29
1 janvier 1990
25 février 1999
21 janvier 1998
19 novembre 1996
26 août 1996
8 juin 1996
22 février 1995
25 février 1999
GL&V/Black Clawson-Kennedy Groupe machine à pâtes et papiers inc.42
Matricule
Formation
Forme juridique
Siège Social
1142080622
31 mars 1989
Entre 50 et 99
Cie Compagnie
3100, Westinghouse Parc
Industriel no. 2 TroisRivières Qc. G9A 5E1
Conception et fabrication de
41
24 janvier 1995
Province de Québec
Adresse postale : Robert
Dorion 600, rue de la
Gauchetière ouest bureau
2400 Mt. Qc. H3B 4L8
État des informations sur une personne morale. Informations générales. L’Inspecteur général
des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 6 juillet 1999
42
État des informations sur une personne morale – informations générales. L’inspecteur général
des institutions financières . Système CIDREQ consulté le 6 juillet 1999
52
Personnes Liées
machines à papier
nommées
Groupe Laperrière &
Verreault inc.
Vice-président et
Bruyea, Greg
administrateur
Vice-président et
Gélinas, Pierre
administrateur
Secrétaire et administrateur Saulnier, William
Verreault, Laurent
Vice-président et
administrateur
Verreault, Richard
Matricule 1145063369
Raison social
Établissement
Composant (FS)
GL&V/Black ClawsonKennedy Groupe Machines
à pâtes et papiers inc
455, Boul. Fénelon Dorval
Qc. H9S 5T8
Certificat de fusion
53
3100, rue Westinghouse
Parc Industriel Trois-Rivières
Qc. G9A 5E1
15, fairway court Shanty Bay
Ontario L0L 2L0
1995, Du boisé TroisRivières Qc. G8Y 6S9
7325, rue P.E. Neveu TroisRivières Qc. G8Y 5R3
Cap-de-la-madeleine Qc.
G8W 1B3
105, Rue des Estacades
G8W 1B3
GL&V – Groupe
Développement & Produits
inc. 1 avril 1999
22 mai 1996
22 janvier 1998
20 avril 1999
31 mars 1999
31 mars 1999
25 février 1999
4 avril 1998
22 janvier 1998
19 novembre 1996
24 mai 1996
24 mai 1996
20 mars 1996
20 mars 1996
20 décembre 1995
1 juin 1995
24 janvier 1995
24 janvier 1995
25 févier 1999
Groupe Conversion Cascades inc.43
Matricule
Formation
Forme juridique
Siège social
1143041060 Québec
29 novembre 1991
Entre 1 et 5
Cie, Compagnie
Falls, Qc. J0A 1B0
Règlements
Constitutifs : loi sur les
nommées
Cascades Inc.
Personnes liées
dirigeant
Administrateur
Hall, Robert F.
Administrateur
Lemaire, Alain
Administrateur
Lemaire, Laurent
Plourde, Mario
Raison social
Groupe conversion
cascades inc.
Cascades & Logo
Autre nom :
Beauchamp, Michèle
28 février 1995
Province de Québec
secrétaire, Groupe
Conversion Cascades 772,
rue Sherbrooke ouest Mtl.
Qc. H3A 1G1
Falls Qc. J0A 1B0
125, 46e avenue Lachine Qc.
H8T 2n2
1651 rue Simard Sherbrooke
Qc. J1J 3W9
Falls Qc. J0A 1B0
19, rang des buttes Warwick
Qc. J0A 1M0
1, rue du boisé Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
1 janvier 1992
25 janvier 1999
16 janvier 1998
8 juillet 1997
4 février 1997
28 novembre 1995
28 février 1995
25 janvier 1999
Groupe Laperrière & Verreault inc.44
Matricule
114402963 Québec
43
24 mars 1995
État des informations sur une personne morale. Informations générales. Inspecteur général
des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 17 août 1999
44
des Institutions financières – Système CIDREQ consulté le 6 juillet 1999
54
Fusion formation
Nombres d’employé-es
Forme juridique
Siège Social
01 avril 1986
Entre 11 et 25
Cie, Compagnie
Édifice Le Bourg du Fleuve,
25, rue Des Forges TroisRivières Qc. G9A 6A7
Règlements
Détient des placements
Personnes Liées
Premier actionnaire
Gestion Agaric Inc.
Administrateur
Gestion Jean Desbiens
Incs
Gestion Louis Laperrière
Inc. Matricule 1143473917
10 mars 1995 Louis
Laperrière unique
actionnaire
Boivin, Claude
Administrateur
De Montigny, Jean-Pierre
Administrateur
Desbiens, Jean
Administrateur
Doré, Paule
Administrateur
Dorion, Robert
Administrateur
Laperrière, Louis
Administrateur
Lemaire, Bernard
Administrateur
Raymond, Pierre A.
Administrateur
Saulnier, William
Administrateur
Verreault, Laurent
Composante (FO)
Les services Maxi-Plus inc
55
Sigle à la bourse :
Adresse postale : Dorion,
Robert, Desjardins Duch. St.
M 600, de la Gauchetière
ouest bureau 2400 Mtl Qc.
H3B 4L8
105, Rue Des Estacades
G8Q 1B3
1510, Tour du Lac lac-à –laTortue Qc. G0X 1L0
370, Rang Saint-Elzéar
Saint-Tite-Des-Caps Qc.
G0A 4J0
3535, avenue du musée Mtl.
Qc. H3G 2C7
9234, rue Rossini Brossard
Qc. J4X 9Z7
1510, Tour du lac Lac à la
tortue Qc. G0X 1L0
6, avenue Thornton Ville
Mont-Royal Qc. H3P 1H4
895, rue A. Fauteux
Boucherville Qc. J4B 6X1
370, Rang Elzéar, St-TiteDes Caps Qc. G0A 4J0
3367, rue Biard Ste-Foy Qc.
G1X 2B2
Cap-de-la-Madeleine Qc
G8W 1B3
1 avril 1986
Composante (FO)
Composante (FO)
Raison social
Établissement
La Société de fabrication des
vieilles Forges inc.
Laperrière & Verreault
Verreault inc.
1550, rue Metcalfe bur 600
Mtl Qc. H3A 1X6
1 avril 1986
1 avril 1986
1 avril 1986
25 février 1999
25 avril 1999
16 février 1998
14 février 1997
20 décembre 1995
24 mars 1995
25 février 1999
Groupe Laperrière & Verreault R& D inc.45
Matricule
Formation
Statut immatriculation
Forme juridique
Siège social
1141903824 – Québec
26 novembre 1992
Radié d’office
Cie, Compagnie
3100, rue Westinghouse
Trois-Rivières Qc. G9A 5 E1
0
900 personnes dans ses 12
centres d’opérations au
Canada et aux États-Unis
d’Amérique 47
Société de recherches et de
développement
Les personnes sont toutes
nommées
Société de Capital R&D
Règlements
Activité économiques
Personnes liées
45
11 janvier 1995
2 avril 1998
Adresse Postale : Jacques
Gauthier 46Groupe
Laperrière & Verreault R & D
inc. 772, rue Sherbrooke
ouest Mtl H3A 1G1
Déclaration IGIF
État des informations sur une personne morale – informations générales. L’Inspecteur général
des institutions financières. Système CIDREQ consultation 6 juillet 1999
46
Jacques Gauthier est un des officiers importants chez Boralex. Ici il est secrétaire et
administrateur. L’adresse du 772, rue Sherbrooke est le même que Boralex.
47
Press release GL&V Trois-Rivières, October 2, 1997. Sources and contacts : Laurent
Verreault, president and Glenn Ostle, Vice-président, Chief executive officer marketing and
communications
56
Administrateur
Cascades-GL&V Inc.
Gauthier, Jacques
Verreault, Laurent
Vice-président et
administrateur
Raison sociale
Saulnier, William
Verreault R&D Inc.
Annulation, Liquidation,
dissolution
déposé
2011, rue des Saules StBruno-de-Montarville Qc.
J3V 5Z8
105, Des Estacades Cap-dela-Madeleine Qc. G8W 1B3
26 novembre 1992 au 2 avril
1998
2 avril 1998
2 avril 1998
2 avril 1998
2 avril 1998
14 février 1997
9 janvier 1996
11 janvier 1995
2 avril 1998
Hydraska (Mont-Roland) inc.48
Matricule
Formation
Forme juridique
Siège social
1143329648 Québec
25 novembre 1993
0
Cie, Compagnie
Règlements
fédéral)
Développement et
exploitation de mini-centrale
hydroélectrique
nommée
Boralex inc.
Germain, Benoît
Personnes liées
48
7 mars 1995
Canada
Secrétaire 772, rue
Qc. H2A 1G1
Courant : Loi sur les sociétés
par actions (régimes fédéral)
Falls Qc. J0A 1B0
375, Corot Verdun Qc. H3E
1K8
État des informations sur une personne morale – Informations générales. L’inspecteur des
institutions financières – Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
57
Nadeau, Monique Benoît
580, rue Larivée SaintHyacinthe Qc. J2S 8J1
Président et administrateur Gauthier, Jacques
2011, rue des Saules SaintBruno Qc. J1J 3W9
Administrateur
Germain, Benoît
375, Corot Verdun Qc. H3E
1K8
Secrétaire et
Hall, Robert F.
administrateur
Qc. J1J 3W9
Administrateur
Lemaire, Bernard
Raison sociale
Boralex inc.
24 février 1999 en vigueur
Centrale
7 mars 95 au 24 février 99
Hydraska (Mont-Roland) inc. 25 novembre 1993 en
vigueur
Établissement
Développement et
Centrale de Mont-Rolland
hydroélectrique
Établissement
Direction
Boralex inc. 770, Sherbrooke
app 160 Montréal Qc. H3A
1G1
24 février 1999
2 mars 1998
6 février 1997
29 janvier 1997
13 août 1996
23 janvier 1996
21 novembre 1995
Déclaration d’immatriculation 7 mars 1995
Dernier rapport déposé
24 février 1999
Hydraska (St-Hyacinthe) inc.49
Matricule
1143317205
7 mars 1995
Formation
8 novembre 1993
Province de Québec
Forme juridique
Cie, Compagnie
Siège Social
Règlements
sociétés par actions (Régime sociétés par actions (Régime
49
secrétaire 772, rue
Qc. H3A 1G1
État des informations sur une personne morale informations générales. L’inspecteur générale
des Institutions financières du Québec. Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
58
fédéral)
fédéral)
Développement et
hydroélectrique
Personnes liées
nommées
Boralex inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Gauthier, Jacques
2011, rue Des Saules SaintBruno Qc. J3V 5Z8
dirigeant
Hall, Robert H.
Qc. J1J 3W9
Administrateur
Lemaire, Bernard
Raison sociale
Hydraska (Saint-Hyacinthe)
inc
1 décembre 1993
Établissement
Centrale privée Girouard
Coin Bourrages SaintHyacinthe Qc. J2S 7Z1
Établissement de gestion
Falls Qc. J0A 1B0
10 mars 1999
2 mars 1998
29 janvier 1997
23 janvier 1996
14 novembre 1995
Déclaration d’immatriculation 7 mars 1995
10 mars 1999
Hydraska (St-Lambert) inc.50
Matricule
1143201284 Québec
3 mars 1995
Formation
8 novembre 1993
Canada
50
des institutions financières du Québec . Système CIDREQ consulté le 29 juin 1999
59
Nombres d’employés
0
Forme juridique
Cie Compagnie
Siège Social
secrétaire 772, rue
Qc. H3A 1G1
Règlements
(Régime fédéral)
(régime fédéral)
Développement et
exploitation de minicentrale hydroélectrique
Personnes liées
Boralex Inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Gauthier, Jacques
2011, rue des saules SaintBruno J3V 5X8
Secrétaire et dirigeant
principal
Hall, Robert F.
Qc. J1J 3W9
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Raison sociale
Hydraska (Saint-Lambert)
inc.
1 novembre 1993
Établissement
Centrale nom à être
déterminé
Voie maritime du SaintLaurent, Saint-Lambert Qc.
175, route 132 SaintLambert Qc. J4P 3n3
Établissement
Direction de l’entreprise
2, Parenteau Kingsey Falls
Qc. J0A 1B0
Établissement
Développement et
exploitation de minicentrale hydroélectrique
Falls Qc. J0Q 1B0
17 février 1999
3 mars 1999
13 novembre 1997
19 février 1997
29 janvier 1997
60
23 janvier 1996
21 novembre 1995
Déclaration
d’immatriculation
3 mars 1995
10 mars 1999
Les Industries Paperboard International inc.51
Matricule
Formation
Forme juridique
Règlements
Siège social
0794937 Canada
1143772185 Québec
28 décembre 1978
Entre 11 et 25
Cie, Compagnie
fédéral)
Sociétés de portefeuille et
mise en marché de produits
fabriqués par filiales
772 Sherbrooke ouest
bureau 300 Montréal Qc
H3A 1G1
18 décembre 1978
17 mars 1995
Canada
fédéral)
Dernier émission de
prospectus
Actionnaires
4 décembre 1992
Communauté Urbaine de
Montréal Province de
Québec depuis 28 décembre
1978
Procurations 28 avril 1999
14
28 avril 1998
Cascades inc.
Fiducie Desjardins inc
Roytor & Co. Royal Bank
Administrateurs
11
Administrateur
Bannerman, Paul R
Kingsey Falls Qc.
1, Complexe Desjardins C.P.
34 Succ Desjardins Montréal
Qc. H5B 1E4
200, Bay St 25th Floor North
Tower Toronto Ontario M5J
2J5
Dernière modification 4 juin
1997
Place Mercantile bureau 200
Mtl Qc. H3A 1G1 et 1509,
51
Direction générale des corporations. Industry Canada Corporations Database Mise à jour : 17
mai 1999 et État des Information sur une personne morale. L’inspecteur général des institutions
financières du Québec Système CIDREQ consulté le 17 août 1999
61
Administrateur
Desaulniers, André
Administrateur
Evans, John T.
Administrateur
Fleming, Bruce W.
Administrateur
Gentille, Cam
Administrateur
Lemaire, Alain
Administrateur
Lemaire, Bernard
Lemaire, Laurent
Administrateur
Mallette, Jacques
dirigeant
Vice-président &
administrateur
Melfi, Miranda
Administrateur
Peterson, David R.
État Financier
Actif
Recettes
Gains
Raison social
31 décembre 1998
Non déposé
Non déposé
Non déposé
international Inc
P & Carton (dessin)
Paperbox
Autre nom
Autre nom
Pépin, Jean-Guy
62
rue Sherbrooke ouest app.
92 Montréal Qc. H3G 1M1
Édifice Windsor app. 3 La
Massana Parc Andorre
Andorra Europe
13 Lynwood ave. Toronto
Ontario M4V 1K3
1616 Shakespeare Street
Baltimore MD USA 21231 et
223, Wendover road
Baltimore 21218 USA.
2000 ave. McGill Collège
bur. 1400 Mtl Qc. H3A 3H3
et 361, ave. Woodcroft
Hudson Qc. J0P 1H0
Falls Qc. J0A 1B0
Falls Qc. J0A 1B0
Falls Qc. J0A 1B0 et 19
Rang des Buttes Warwick
Qc. J0A 1M0
2000 ave McGill Collège
bure 1400 Mtl. Qc. Et 670,
rue des Vikings Boucherville
Qc. J4B 7S4
6235, Villebois SaintLéonard Qc. H1S 1P7
40 Jean Jaurès 93176
Bagnolet Cedex France et
66, rue du Tillet 73100 AixLes-Bains France
40 King street West Suite
2100 Toronto Ontario et 40,
Douglas Drive Toronto
Ontario M4W 2B3
31 décembre 1997
869 012 $
795 794 $
13 862 $
18 novembre 1996
5 février 1999
5 février 1999
Ancien nom
Ancien nom
Ancien nom
Cascades Paperboard
International inc.
Cascades Paperboard
international inc./Cascade
Paperboard Internationale
inc.
89990 Canada Ltée/8990
Canada Ltd.
17 mai 1999 fédéral
Modifié le 12 juillet 1996
Modifié le 2 octobre 1992
Modifié le 4 septembre 1992
3 mars 1999
24 octobre 1997
18 novembre 1996
27 novembre 1995
17 mars 1995
3 mars 1999 Québec
Rimouski Hydro-Électrique inc.52.
Matricule
1141117110
20 septembre 1994
Formation
5 juin 1992
Province de Québec
0
Forme juridique
Cie, Compagnie
Siège Social
404, Marie Victorin Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
Adresse postale : 772,
Qc. H3A 1G1
Règlements
Constitutifs : Lois sur les
Personnes liées
mentionnées
Boralex inc.
Falls Qc. J0A 1B0
Administrateur
Lemaire, Bernard
Falls Qc. J0A 1B0
Gauthier, Jacques
2011, Des saules SaintBruno-de-Montarville Qc.
J3V 5Z8
dirigeant
Hall, Robert F.
Qc. J1J 3W9
52
des institutions financières du Québec. Système CIDREQ consultation le 29 juin 1999
63
Raison sociale
Rimouski Hydro-Électrique
inc.
5 juin 1992
Établissement
Opérations
Barrage : Site de la pulpe
Ste-Odile Qc. G5L 1B5
Établissement
inc. Gestion
2, rue Parenteau Kingsey
Falls Qc. J0A 1B0
Établissement
établissement principal
Direction
770, Sherbrooke Ouest
bureau 160 Montréal Qc.
H2A 1G1
Établissement
inc. Gestion
Falls Qc. J0A 1B0
8 mars 1999
Annexe IV Histoire d’Hydro-Québec (Résumé)
La marche vers l’étatisation (1847-1943) 53
1847 Création de Montreal gas Company.
1878 À Montréal, première utilisation de l’éclairage électrique au Canada. J.-A.-I.Craig,
commerçant prospère de Montréal, fait l’essai à l’automne 1878, coin Bleury et
Dorchester au Collège Sainte-Marie des Jésuites, d’une lampe à arc électrique Inventée
par le russe Pavel Jablochkow et présentée en grande première à l’Exposition universelle
de Paris de 1878.
1884 Création de la Royal Electric Compagny.
1898 Création de la Shawinigan Water and Power Compagny qui détient les droits
d’exploitation de la rivière Saint-Maurice.
1901 Création de la Montreal Light, Heat and Power Compagny (M.L.H. & P.) par la
fusion de la Montreal Gas Compagny et de la Royal Electric Compagny.
1916 Une série de fusions et d’acquisitions fait de M. L.H. & P. un empire diversifié et lui
confère une position dominante sur le marché montréalais de l’énergie. Elle devient la
Montreal Light, Heat and Power Consolidated. En province, la Shawinigan Water and
Power Company étend graduellement son emprise sur tout le centre du Québec. Elle en
53
Bolduc, André, Société Hydro-Québec, Sources : Rapports annuels d’Hydro-Québec, 19441992. Entre-Nous/Hydro-Presse, Hydro-Québec 1944-1993, Bolduc, A., Hogue, C., Larouche,
D., l’héritage d’un siècle d’électricité, Libre Expression, Montréal, 1989.
64
viendra à prendre des participations importantes dans d’autres compagnies telles que
Québec Power Compagny, Southern Canada Power, etc.
1930 Des mouvements de protestation, dirigés notamment par le Dr Philippe Hamel,
Ernest Robitaille, Télesphore-Damien Bouchard, René Chalout et J.-Ernest Grégoire,
dénoncent les tarifs élevés, la mauvaise qualité du service et l’arrogance du “ trust de
l’électricité ”.
1934 Devant la pression populaire, le gouvernement libéral d’Alexandre Taschereau se
voit contrait d’instituer une commission d’enquête sur l’électricité, la Commission
Lapointe. Philippe Hamel présent à cette commission un mémoire qu’il intitule “ Le trust
de l’Électricité : agent de corruption et de domination / Centre de la dictature
économique ”.
1935 La Commission Lapointe dépose son rapport. Elle dénonce certaines pratiques
des compagnies et propose la création d’un organisme chargé de réglementer les
conditions d’exploitation et de tarification de l’électricité. Le gouvernement donne suite à
cette recommandation en créant la Commission de l’électricité.
1937 La Commission de l’électricité est remplacée par la Régie provinciale de
l’électricité, dotée de pouvoirs plus étendus.
Adoption de la Loi favorisant la
municipalisation de l’électricité.
La naissance d’Hydro-Québec (1944) 54
1944 Le 22 mars, le gouvernement libéral d’Adélard Godbout dépose le projet de Loi 17.
• Le 14 avril, la Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec est
sanctionnée. Cette loi exproprie “ tous les biens meubles et immeubles servant à la
production, à la transmission et à la distribution du gaz et de l’électricité... ” de la Montreal
Light, Heat & Power Consolidated et de ses filiales, la Montreal Island Power Compagny
et la Beauharnois Light, Heat & Power Compagny. La loi confie la gestion de ces biens à
la Commission hydroélectrique de Québec, soit en abrégé, Hydro-Québec.
• Le 15 avril, le premier président d’Hydro-Québec, Télesphore-Damien Bouchard et les
quatre commissaires -George C McDonald, Raymond Latreille, L.-Eugène Potvin et John
W. McCommon - prennent possession des biens de la M.L.H. & P. La nouvelle société
d’État hérite de quatre centrales (Chambly, Les Cèdres, Rivière-des-Prairies et
Beauharnois qui ne compte alors que treize des quatorze groupes prévus pour la
première section) dont la puissance totale installée est de 696 mégawatts.
• En mai, on annonce une diminution d’environ 13% des tarifs domestique et
commercial. Les tarifs d’éclairages des rues baissent de 30%.
• Le 29 juin, T.-Damien Bouchard, forcé de démissionner, cède sa place à LudgerEugène Potvin à la barre d’Hydro-Québec.
54
65
Les années d’apprentissage (1944-1959) 55
1947 Les clients des secteurs commercial et industriel bénéficient d’une nouvelle baisse
des taris d’électricité de 10%
• Une émission d’obligations de 112 225 000 $ remplace l’emprunt bancaire qu’HydroQuébec avait dû contracter pour dédommager les actionnaires de la Montreal Light, Heat
and Power Consolidated. Le règlement définitif en ce qui concerne les actionnaires
minoritaires de deux filiales, Beauharnois Light, Heat and Power et Montreal Island
Power, ne se fera qu’en 1953, après un long arbitrage.
1950 Acquisition de la centrale de Rapide 7 en Abitibi et de tout le réseau qu’elle
alimente. Aménagée par le gouvernement du Québec sur l’Outaouais supérieur, rapide 7
était administrée par Hydro-Québec depuis 1944. Début des travaux à rapide 2, dans la
même région.
1953 Hydro-Québec commence ses travaux d’aménagement de la rivière Bersimis, sur
la Côte Nord.
1955 Le réseau de transport d’Hydro-Québec alimente la Gaspésie et la région minière
de Chibougamau. La liaison par Câbles sous-marins entre la presqu’île de Manicouagan
et le village Les Boules, en Gaspésie, s’avérera peu fiable si bien que la centrale
thermique d’appoint Les Boules devra être construite en 1960. J.-Arthur Savoie remplace
L.-Eugène Potvin à la barre d’Hydro-Québec.
1956 Mise en service des premiers groupes de la centrale Bersimis 1 et d’une ligne de
transport à 315 kV entre cette centrale et Québec. Mise en chantier de Bersimis 2 et de la
troisième section de la centrale Beauharnois.
1957 Hydro-Québec vend son réseau montréalais de distribution de gaz à la
Corporation de gaz naturel du Québec qui deviendra plus tard Gaz Métropolitain inc.
1959 Début des travaux d’aménagement des rivières Manicouagan et aux Outardes et
des travaux de construction de la centrale de Carillon sur la rivière des Outaouais.
L’ère des grands projets (1960-1979) 56
1960 L’Union nationale, au pouvoir depuis 1944, est battue par le Parti Libéral du
Québec. L’aménagement de la rivière Bersimis est terminé. La direction des travaux à
55
56
66
Carillon est confiée aux ingénieurs d’Hydro-Québec. Jean-Claude Lessard remplace J.Arthur Savoir à la présidence d’Hydro-Québec.
1961 Le gouvernement confie à Hydro-Québec les droits exclusifs d’aménagement et
d’exploitation de toutes les ressources hydrauliques non encore concédées aux
entreprises privées. La centrale de Beauharnois dont la construction a débuté en pleine
crise économique en 1931 est parachevée.
Le 19 juin 1961, René Lévesque prend connaissance le dossier qui accable le
régime d’exploitation de l’or blanc québécois. Première évidence : l’utilisation
désordonnée des eaux. Dans les bassins hydroélectrique, c’est l’anarchie la plus
complète. Le résultat est là, dévastateur : une duplication des lignes électriques,
d’un bout à l’autre de la province, qui confine au gaspillage. Pendant que les
poteaux d’Hydro traversent le royaume déjà éclairé de la Shawinigan (compagnie
de production), au centre du Québec, les réseaux de la Shawinigan croisent
joyeusement les linge s et les pylônes d’Hydro, la coupant de son marché
principal, Montréal, et de ses sources d’alimentation de la Côte-Nord. La
Shawinigan éclaire même des villes comme Valleyfield, pourtant situées dans le
fief d’Hydro. Deuxième grande trouvaille : les tarifs d’électricité jouent au Yo-Yo
d’une région à l’autre. Les écarts mensuels sont proprement scandaleux. À
Montcalm dans les Laurentides, l’abonnée paie 4,04$ par mois, mais à MontLaurier, tout à côté, la facture atteint 11,20$. L’électricité coûte les yeux de la tête
en Abitibi, région qui subit en outre la lumière papillotante du 25 cycles (ailleurs et
normal 60 cycles) alors qu’en Gaspésie, les tarifs domiciliaires sont jusqu’à six fois
plus élevés qu’à Montréal. Ils découvrent aussi que l’électricité est plus que
profitable - surtout pour le secteur privé, dont les revenus sont de 60% plus élevés
que ceux du secteur public. Le drame c’est qu’une grosse partie du revenu net des
compagnies qui s’élève à 45 millions de dollars en 1958) sort du Québec sous
forme de profits réinvestis à l’étranger. Le Groupe Shawinigan, le plus coupable
d’entre tous, fait fructifier son butin québécois au Chili et dans d’autres pays
d’Amérique latine. Qu’advient-il de la baisse tarifaire que René Lévesque a promis
durant la campagne électoral (dit de la nationalisation) Avant la fin de l’année, 500
000 abonnées voient leur facture mensuelle réduite. Dans sa Gaspésie natale,
championne des taux élevés, cette réduction atteint jusqu’à 35%. Quant à
l’uniformisation, c’est-à-dire un seul tarif pour tous d’un bout à l’autre du Québec,
elle se réalisera par étapes de sorte qu’en 1965, les Québécois bénéficieront des
tarifs les plus bas en Amérique. (46) 15 mai 1997
1962 Le 12 février, René Lévesque, alors ministre des Richesses naturelles, prononce
le discours inaugural de la Semaine nationale de l’électricité. Il décrit la situation de
l’électricité au Québec comme étant “...un fouillis invraisemblable et coûteux ”. Divisé sur
la solution à apporter, le cabinet de Jean Lesage se réunit au lac à l’Épaule, en
septembre. À l’issue de cette réunion, Jean Lesage annonce la tenue d’élections, le 14
novembre, afin de permettre à l’électorat québécois d’autoriser Hydro-Québec à acquérir
67
les distributeurs privés d’électricité. Le gouvernement de Jean Lesage est reporté au
pouvoir. Inauguration du siège social d’Hydro-Québec au 75 ouest, boulevard Dorchester
aujourd’hui boulevard René-Lévesque.
1963 Hydro-Québec acquiert, dans une série de transactions de gré à gré, les
distributeurs d’électricité privés : Shawinigan Water and Power Compagny, Québec
Power Company, Southern Canada Power Company, Gatineau Power Company, La
Compagnie de Pouvoir du Bas-Saint-Laurent, La Compagnie Électrique du Saguenay,
Northern-Québec Power Company, La Compagnie Électrique de Mont-Laurier, La
Compagnie Électrique de Ferme-Neuve et la Compagnie de Pouvoir de La Sarre. HydroQuébec se portera également acquéreur de plusieurs réseaux municipaux et de 45 des
46 coopératives d’électricité du Québec mises sur pied sous l’égide de la Loi pour
favoriser l’électrification rurale par l’entremise de coopératives d’électricité, loi
sanctionnée le 24 mai 1945.
• Pour rembourser les actionnaires des compagnies acquises, Hydro-Québec écoule
300 000 000 $ d’obligations sur les marchés américains. Les tarifs sont abaissés pour la
plupart des abonnées. C’est une première étape vers l’uniformisation des tarifs dont le
nombre passe de quelque 85 tarifs domestiques et 809 tarifs d’usage général à 5.
1964 La centrale de Carillon est mise en service pour répondre aux besoins en
périodes de pointe. Ses 14 groupes turbines-alternateurs fournissent une puissance de
654 MW. Hydro-Québec adopte le symbole qu’on connaît aujourd’hui : d’un cercle
évoquant le soleil, source vitale de lumière, jaillit un éclair d’énergie, l’électricité. Le tout
forme la lettre Q pour souligner l’appartenance de la société d’État au peuple québécois
• Les ingénieurs d’Hydro-Québec fondent le Syndicat professionnel des ingénieurs
d’Hydro-Québec (SPIHQ). Toutefois, il faudra deux ans de négociation pour que les
parties patronale et syndicale signent une première convention collective et que le SPIHQ
obtienne la reconnaissance syndicale
• L’uniformisation des achats à travers l’entreprise amène Hydro-Québec à établir une
politique d’achat préférentiel favorisant le développement économique du Québec,
particulièrement l’industrie de l’appareillage électrique.
1965 Une première mondiale : inauguration d’une ligne de transport d’énergie à 735
000V entre le poste Manicouagan et le poste Lévis. Le territoire desservi par l’entreprise
est divisé en 10 régions administratives. Fin des travaux de conversion du réseau
abitibien du 25 hertz au 60 hertz.
1966 L’intégration des filiales est terminée. Signature d’une entente avec l’Énergie
Atomique du Canada Limitée en vue de la construction d’un prototype de centrale
nucléaire, à Gentilly. La centrale de Shawinigan 3, construite en 1911, est la première du
réseau à être télécommandée. Le premier ministre Daniel Johnson autorise HydroQuébec à signer une lettre d’entente sur l’achat de l’énergie des chutes Churchill
• Après de longs affrontements, les 33 unités de négociation dont Hydro-Québec avait
hérité en 1963 ont fusionné en trois groupes : les techniciens SCFP-FTQ-CTC section
locale 957, les employés de bureau SCFP-FTQ-CTC section locale 2000 et les employés
de métiers SCFP-FTQ-CTC section locale 1500 (SCFP= Syndicat Canadien de la
68
Fonction Publique, FTQ =Fédération des travailleurs du Québec, CTC= Congrès du
Travail Canadien)
•
1967 Création de l’Institut de recherche en électricité du Québec (IREQ) qui sera vite
connu comme l’Institut de recherche d’Hydro-Québec.
Les ingénieurs réalisent une première mondiale avec Manic 2 : c’est le plus grand
barrage-poids à joints évidés du monde. Pour la première fois depuis 23 ans, HydroQuébec hausse ses tarifs d’électricité.
1968 Le 25 septembre, à la veille de l’inauguration du barrage de Manic 5, le Premier
ministre Daniel Johnson décède sur les lieux du chantier. Un an plus tard, le barrage sera
baptisé Daniel-Johnson.
1969 Signature d’un contrat avec Churchill Falls (Labrador) Corporation. Ce contrat
assure à Hydro-Québec la presque totalité de la production de la centrale de 5225 MW
pour 56 ans à compter de la date de parachèvement de la centrale le 1er septembre
1976. Roland Giroux devient président d’Hydro-Québec.
1971 En avril, Robert Bourassa annonce le projet du siècle : l’aménagement des rivières
du bassin de la baie James. En juillet, on adopte le projet de Loi 50 qui crée la Société de
développement de la Baie James et la Société d’énergie de la Baie James.
1972 Le réseau d’Hydro-Québec reçoit sa première livraison d’électricité provenant de la
centrale Churchill Falls. On donne le coup d’envoi des travaux d’aménagement sur la
Grand Rivière, à la Baie James.
1973 Le 15 novembre, le juge Albert Malouf accorde aux Indiens et aux Inuit l’injonction
interlocutoire demandée onze mois plus tôt. Ce jugement a pour effet de suspendre les
travaux jusqu’à ce que la Cour d’appel du Québec, le 22 novembre, renverse cette
décision. Début des travaux à la centrale nucléaire de Gentilly 2. Création d’une direction
Environnement. C’est l’année du premier choc pétrolier : les membres de l’OPEP font
doubler le prix du baril de pétrole brut.
•
1974 Saccage du chantier de La Grande 2 à la suite d’un affrontement intersyndical.
Les travaux sont interrompus pendant 51 jours.
Signature d’un contrat d’assistance mutuelle entre le réseau d’Hydro-Québec et celui de
la région de New York (Power Authority of the State of New York). A compter de la mise
en place d’une ligne d’interconnexion et pour une durée de vingt ans, les deux réseaux
conviennent de se porter assistance aux périodes de forte demande qu’ils connaissent à
des époques différentes de l’année.
1975 Approbation d’une refonte du règlement tarifaire. Désormais les clients
domestiques seront tous soumis au même tarif. Signature de la Convention de la baie
James et du Nord québécois qui établit les droits et obligations des autochtones et des
autres parties en cause ainsi que les modalités devant régir le développement des
ressources du territoire.
69
1976 Mise en service de la centrale de Manic 3. Hydro-Québec réalise un placement
privé de un milliard de dollars sur le marché américain.
1977 Robert A. Boyd remplace Roland Giroux à la présidence d’Hydro-Québec.
•
•
1978 Cinquante et une banques internationales accordent un crédit de 1 milliard 250
millions $ à Hydro-Québec.
Adoption de la Loi modifiant la Loi d’Hydro-Québec et la Loi du développement de la
région de la baie James, connue à l’époque sous le nom de Loi 41. Cette loi remplace la
Commission hydroélectrique par un conseil d’administration de 11 membres. Lucien
Saulnier est nommé Président du Conseil et Robert A. Boyd, président-directeur général
de l’entreprise. Cette loi crée aussi Hydro-Québec international (HQI) dans le but
d’exporter de par le monde le savoir-faire d’Hydro-Québec. La SEBJ devient une filiale à
part entière Hydro-Québec et acquiert le statut d’une société de gérance de travaux pour
le compte d’Hydro-Québec.
La centrale Outardes 2 est mise en route. Hydro-Québec met en service la première
grande ligne d’interconnexion à 765 kV reliant les réseaux d’Hydro-Québec et de Power
Authority of the State of New York (PASNY), aux États-Unis.
1979 On achève la première ligne de transport à 735 kV du complexe La Grande pour
pouvoir mettre en service les premiers groupes de la centrale de La Grande 2
Nouveau contexte / Nouvelles valeurs (1980...) 57
•
•
1980 Séquelle du deuxième choc pétrolier et de la récession économique, la demande
d’électricité connaît, au début des années 80, un important ralentissement. HydroQuébec doit mettre un frein à son programme de construction, comprimer ses dépenses
d’exploitation et concentrer ses efforts sur la relance des ventes afin d’écouler les surplus
d’énergie que l’on prévoit avec la mise en service des centrales de la Baie James. Son
offensive commerciale s’appuie sur divers programmes qui s’adressent à toutes les
catégories de clients et aux marchés d’exportation
Avec trois autres sociétés d’État, la Société générale de financement (SGF), la Société
de récupération, d’exploitation et de développement forestiers (REXFOR) et la Société
québécoise d’exploration minière (SOQUEM), Hydro-Québec participe à la création de
Nouveler Inc., une entreprise chargée de développer des nouvelles formes d’énergie et
d’assurer la promotion de l’efficacité énergétique.
Joseph Bourbeau remplace Lucien Saulnier à la présidence du Conseil d’administration
d’Hydro-Québec.
1981 Adoption de la Loi modifiant la Loi d’Hydro-Québec - connue à l’époque sous le
nom de Loi 16 - qui fait d’Hydro-Québec une compagnie à fonds social dont l’unique
57
70
actionnaire est le gouvernement du Québec. Cette loi donne aussi à Hydro-Québec la
possibilité de mettre en œuvre des programmes d’économie d’énergie. Mise en eau du
réservoir Caniapiscau. Lancement du programme Energain Québec qui vise à améliorer
le rendement énergétique des habitations construites avant le 1er janvier 1976.
1982 Signature, avec PASNY d’un contrat de vente d’électricité s’échelonnant sur 13
ans à compter de 1984. Mise en service de la centrale La Grande 3. Inauguration du
centre de conduite du réseau. Mise en service d’une éolienne de 230 kV aux Iles-de-laMadeleine. Création du Programme de subventions pour l’installation du chauffage biénergie dans les habitations. Guy Coulomb remplace Robert A. Boyd comme présidentdirecteur général d’Hydro-Québec.
•
1983 Adoption de la Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur l’exportation de
l’énergie électrique - connue à l’époque sous le nom de Loi 4. Désormais, l’entreprise
peut construire des installations dont la production pourrait être destinée à l’exportation.
Hydro-Québec se voit aussi confirmer sa vocation de recherche et de promotion relatives
à l’énergie, de la transformation et de l’économie d’énergie de même que dans tout
domaine connexe relié à l’énergie. Le nombre de membres du Conseil d’administration
est porté à un maximum de 17. Mise en service de la centrale de Gentilly 2.
Signature d’une convention d’interconnexion avec New England Power Pool (NEPOOL)
et d’un contrat de vente d’énergie excédentaire. Mise sur pied du Programme
d’électrification des chaudières industrielles et du programme de rabais tarifaires pour le
secteur industriel.
1984 Le Programme bi-énergie est élargi aux immeubles d’habitation et aux institutions.
Signature d’une lettre d’entente avec Vermont Department of Public Service pour la vente
d’électricité s’étendant sur 10 ans à compter de 1985 et d’une convention
d’interconnexion. Inauguration de la centrale La Grande 4, dernier jalon de la phase I de
l’aménagement du complexe La Grande.
1985 Signature, avec New England Utilities, du plus important contrat de vente
d’énergie garantie de toute l’histoire d’Hydro-Québec. Acquisition de la Société de
transmission électrique de Cedars Rapids Limitée, une ligne biterne de 120 kV reliant la
centrale Les Cèdres à la frontière américaine. Mise sur pied d’une interconnexion de 150
MW avec la Vermont Electrique Power Compagny Inc. Trois nouveaux programmes
commerciaux sont lancés : l’aide à l’électrotechnologie, conversion à l’électricité du
chauffage de l’eau et bi-énergie destinée aux commerces et industries. Hydro-Québec
devient l’actionnaire majoritaire de Noveler Inc. Hervé A. Hébert remplace Joseph
Bourbeau comme président du Conseil.
1986 Fin des travaux de la phase I du Complexe La Grande. Hydro-Québec fait
l’acquisition de la centrale Hart-Jaune. Mise en service de l’interconnexion Des CantonsComeford. Signature, à Chisasibi, de trois conventions ayant pour objet de définir les
relations entre Hydro-Québec et les Cris de la Baie James dans le contexte de la phase 2
du complexe La Grande.
71
1987 Ouverture du chantier de La Grande 2A. Inauguration du laboratoire des
technologies électrochimiques et des électrotechnologies (LTÉE) dont la mission est de
soutenir le développement futur des application industrielles de l’électricité. HydroQuébec s’associe avec Air Liquide Canada Limitée pour former la société HydrogénAL
Inc., en vue de construire une usine de production et de liquéfaction d’hydrogène à
Bécancour. Signature d’un contrat de vente de puissance (500 MW) et d’énergie (70
TWh) avec les Vermont Joint Owners. La Commission du centenaire de l’ingénierie au
Canada retient le 735 kV comme l’une des dix plus grandes réalisation canadiennes
d’ingénierie de ce siècle.
1988 Modification de la Loi d’Hydro-Québec : la direction générale des affaires de
l’entreprise est assumé par le président di Conseil et chef de la Direction, M Richard
Drouin. Pour ce qui est des activités d’exploitation et d’équipement ainsi que celles des
régions administratives, c’est M. Claude Boivin qui en est chargé. Signature ‘un protocole
d’échange d’énergie électrique entre Hydro-Québec et Énergie Nouveau-Brunswick.
Signature d’une convention Atikamek/Hydro-Québec. Dans un jugement historique, la
Cour suprême du Canada rejette le dernier appel de Terre-Neuve qui exigeait que la
Churchill falls Labrador Corporation lui cède 800 MW de production de la centrale.
1989 Hydro-Québec conclut le plus important contrat d’exportations de son histoire avec
la New York Power Authority (NYPA) portant sur 1000 MW de puissance et d’énergie
garanties entre 1995 et 2016. Début des travaux aux centrales de Brisay et de Laforge 1.
•
1990 Lancement du grand projet d’efficacité énergétique Hydro-Québec pour assurer
une utilisation plus judicieuse de nos ressources et réduire les besoins de nouveaux
équipements. Lancement du Défi performance, qui atteste la volonté de l’entreprise de
changer en profondeur sa gestion et son fonctionnement. C’est un engagement ferme
envers l’amélioration continue de la qualité du service.
Signature d’un nouveau contrat de puissance de diversité de 800 MW avec la New York
Power Authority. Mise en service des deux derniers groupes turbines-alternateurs de la
centrale de Manic 5PA. Début des travaux de la ligne sous fluviale entre Grondines et
Lotbiniere.
1991 Mise en service des trois premiers groupes turbines-alternateurs de la centrale de
La grande 2A. Fin de la construction de la centrale diesel des Iles-de-la-Madeleine. Début
des travaux de construction de la centrale à turbines à gaz de Bécancour d’une
puissance de 428 MW. Il en est de même des travaux de construction de l 12e ligne à
735 kV entre La Grande 3 et Québec.
1992 New York Power Authority (NYPA) résilie le contrat signé en 1989 et portant sur
1000 MW de puissance et d’énergie garanties. Des travaux de réhabilitation sont
entrepris à la centrale de Beauharnois. M. Armand Couture remplace Claude Boivin
comme président et chef de l’Exploitation.
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1993 Hydro-Québec et les Cris signent une entente baptisée Opimiscow-La Grande
(1992), entente qui précise divers aspects de la Phase 1 et de la Phase 2 du Complexe
La Grande.
Inauguration de la centrale à turbine à gaz de Bécancour, centrale de pointe d’une
puissance de 352 MW.
Lancement du Programme d’installation directe (PID) de thermostats en vue d’aider les
clients résidentiels à réduire leurs consommation d’électricité
Mise en service des centrales Brisay et Laforge-1, deux centrales de la phase 2 du
Complexe La Grande.
De 1993 à 1997 a trouver
1997
13 janvier 1997 Hydro-Québec devient le plus important actionnaire de Noverco, le
holding qui chapeaute Gaz Métropolitain, en prenant une première participation de 25%
de la compagnie.
1 mai Hydro-Québec ouvre son réseau de transport pour utilisation par des tiers
7 juillet Hydro-Québec crée TransÉnergie, la société d’État poursuivant ainsi son
adaptation à la libéralisation du marché et à la déréglementation du transport de l’énergie
à l’échelle nord-américaine.
8 juillet Hydro-Québec complète une importante transaction susceptible de faire de la
société d’État le plus important actionnaire d’IPL ” Dans une transaction croisée faisant
d’IPL un actionnaire à 32% de Noverco., cette dernière a reçu 8% d’IPL, avec une potion
lui permettant d’augmenter cette participation à 10%. IPL exploite le plus long réseau de
pipeline de brut (pétrole) et de produits liquides, et elle est la plus important entreprise de
distribution de gaz naturel au Canada. Elle est également propriétaire, à 100%, de
Consumers’s gaz, une entreprise de distribution dominante en Ontario et à Toronto.
17 septembre 1997 Hydro-Québec s’associe à Sofinov (Caisse de dépôt), à la Société
générale de financement du Québec et au Fonds de solidarité pour créer une nouvelle
société qui cherchera à développer de nouveaux partenariats d’affaires et à
commercialiser la technologie M4 (projet du moteur-roue).
1 novembre 1997 HQ obtient de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) un
permis l’autorisant à vendre de l’électricité en gros sur le marché américain, au prix du
marché.
Pour obtenir une copie du texte mis-a-jour veuillez communiquer avec
André Bouthillier
De ABConsulte.
Tél. : 514-276-7274 Télécopie : 514-276-8404
Courriel : [email protected]
73

Synthèse des arguments quant à la Commercialisation d`Hydro

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