Journal officiel de la République française

25 août 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 25 sur 106
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 24 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants
et L. 714-1 du code monétaire et financier
NOR : FCPT1610628A
Par arrêté en date du 24 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 du code
monétaire et financier ; vu la décision (PESC) 2013/798 du 23 décembre 2013 et le règlement (UE) 224/2014 du
10 mars 2014 ; vu la décision SC/12487 du 23 août 2016 du Comité des sanctions ; vu le code monétaire et
financier, et notamment ses articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1, les fonds, instruments financiers et ressources
économiques des personnes, organismes et entités mentionnés ci-après sont gelés :
KONY Ali
Alias : a) Ali Lalobo ; b) Ali Mohammad Labolo ; c) Ali Mohammed ; d) Ali Mohammed Lalobo ; e) Ali
Mohammed Kony ; f) Ali Mohammed Labola ; g) Ali Mohammed Salongo ; h) Ali Bashir Lalobo ; i) Ali Lalobo
Bashir ; j) Otim Kapere ; k) Bashir ; l) Caesar ; m) One-P ; n) 1-P.
Dates de naissance : a) 1994 ; b) 1993 ; c) 1995 ; d) 1992.
Adresse : Kafia Kingi (un territoire à la frontière du Soudan et du Soudan du Sud dont le statut final n’a pas
encore été arrêté).
Renseignements complémentaires : a) fonction officielle d’adjoint, Armée de résistance du Seigneur ; b) est un
des chefs adjoints de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), une entité inscrite sur la liste, et le fils du chef de la
LRA, Joseph Kony, une personne inscrite sur la liste. Ali a intégré la direction de la LRA en 2010. Il fait partie
d’un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Désigné par décision SC12487 du 23 août 2016.
KONY Salim
Alias : a) Salim Saleh Kony ; b) Salim Saleh ; c) Salim Ogaro ; d) Okolu Salim ; e) Salim Saleh Obol Ogaro ; f)
Simon Salim Obol.
Dates de naissance : a) 1992 ; b) 1991 ; c) 1993.
Adresses : a) Kafia Kingi (un territoire à la frontière du Soudan et du Soudan du Sud dont le statut final n’a pas
encore été arrêté) ; b) République centrafricaine.
Renseignements complémentaires : a) adjoint, Armée de résistance du Seigneur ; b) est un des chefs adjoints de
l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), une entité inscrite sur la liste, et le fils du chef de la LRA, Joseph Kony,
une personne inscrite sur la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010. Il fait partie d’un groupe de
dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Désigné par décision SC12487 du 23 août 2016.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au
bénéfice des personnes mentionnées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date
de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux
adressé au ministère des finances et des comptes publics au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233,
ou à [email protected], soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie
référés : 01-44-59-44-99, [email protected]. En l’absence de réponse à un recours gracieux dans les deux
mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra
être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.