SUJET : BERCY MINISTERERECHERCHE GOUVERNEMENT

9/6/2016
APM International ­ Le gouvernement prend des mesures pour favoriser la valorisation de la recherche
SUJET : BERCY MINISTERE­RECHERCHE GOUVERNEMENT UNIVERSITE
RECHERCHE BIOTECH
Le gouvernement prend des mesures pour favoriser la valorisation de la
recherche
PARIS, 8 juin 2016 (APM) ­ Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et la
recherche, Thierry Mandon, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron, ont présenté mercredi 10 mesures pour "mieux" valoriser la
recherche.
Certaines mesures, comme le mandataire unique (cf APM YB4O4WJ4L), avaient déjà
été annoncées, note­t­on. Début mai, le secrétaire d'Etat avait présenté 50 mesures
pour simplifier le travail des chercheurs et les relations avec les entreprises, rappelle­t­
on (cf APM FB0O6K4CN).
Ces mesures sont appuyées par les conclusions de trois rapports récents, a précisé le
gouvernement:
"Reform in the French Industrial Ecosystem", par Suzanne Berger du Massachusetts
Institute of Technology (MIT) en janvier
"Quinze ans de politiques d'innovation en France", par le commissaire général de
France Stratégie, Jean Pisani­Ferry, en janvier
"Programme d'investissements d'avenir: rapport du comité d'examen à mi­
parcours", par l'ancien ministre belge, Philippe Maystadt, en mars (cf APM
YB3O4T1U9).
Les deux membres du gouvernement étaient accompagnés par le commissaire général
à l'investissement, Louis Schweitzer, et les trois auteurs des rapports, précise­t­on.
Les 10 mesures dévoilées suivent "un double objectif", est­il précisé dans le dossier
transmis par le gouvernement: "simplifier les relations entre laboratoires et entreprises
et responsabiliser les acteurs de ces transferts". Il s'agit de:
la création d'un mandataire unique dans les unités mixtes de recherche (UMR) "pour
accélérer la signature de contrats"
la répartition à l'avance des bénéfices issus des brevets
l'assouplissement des contraintes de rentabilité ­initialement fixée à 10 ans­ des
sociétés d'accélération de transfert technologique (Satt) à une nouvelle échéance non
dévoilée
la diminution "en partie" du droit de veto de l'Etat dans les Satt et la
professionnalisation de leur conseil d'administration
le rapprochement des instituts de recherche technologie (IRT) avec la recherche
publique
l'aide à hauteur de 40 millions d'euros, pour certains instituts n'ayant pas atteint les
critères de labellisation Carnot, "pour se mettre à niveau"
le lancement de trois expérimentations différentes "pour un nouveau modèle de
structure de valorisation", qui seront réalisées à l'université Pierre­et­Marie­Curie,
Paris sciences et lettres (PSL) et Normandie universités
la fusion d'incubateurs "Allègre" avec des Satt à Marseille et Bordeaux
la création d'une mission pour procéder à l'évaluation de la loi Allègre et formuler
des propositions sur les dispositifs facilitant la création d'entreprises innovantes par
des chercheurs publics.
http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=271547
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APM International ­ Le gouvernement prend des mesures pour favoriser la valorisation de la recherche
La loi Allègre de 1999 avait instauré des dispositifs pour que les chercheurs du public
puissent créer des entreprises sur la base de leurs travaux et prendre une participation
au capital d'une entreprise, rappelle­t­on. Cette mission sera présidée par le président
d'Alcatel­Lucent Bell Labs France, Jean­Luc Beylat, et le directeur général du biocluster
Genopole et président du Centre de recherche clinique et translationnelle (CRCT) sud­
francilien d'Evry, Pierre Tambourin. Thierry Mandon a présidé le Genopole d'Evry, de sa
fondation en 1998 jusqu'à 2014, rappelle­t­on (cf APM YB1NZEK4S).
"Révolution silencieuse"
Dans son allocution, Thierry Mandon a appelé à "mesurer le chemin parcouru" depuis la
loi Allègre. Il a qualifié cette évolution de "révolution silencieuse" et estimé que les
résultats sur le terrain étaient "stupéfiants".
Le secrétaire d'Etat a expliqué que deux "boussoles" guidaient cette politique: "la
diffusion de la culture scientifique dans nos entreprises" où il faut "plus de docteurs" et
"la création d'entreprises par des étudiants et des chercheurs", qui est actuellement
"trop faible". Il a rapporté qu'une centaine de demandes étaient recensées chaque
année, jugeant cela "très insuffisant".
Ces mesures doivent permettre de créer de la vitesse, de la proximité, de la souplesse
et de la responsabilité, a­t­il dit. "C'est aux acteurs de se saisir de ces opportunités" et
de se "remobiliser" pour mettre en oeuvre des projets qu'ils avaient différés.
"Je suis convaincu que la nation devra bientôt passer un pacte nouveau avec son
enseignement supérieur et sa recherche" car il en va de sa grandeur industrielle, a
affirmé Thierry Mandon.
La nécessité d'une "politique nouvelle"
Emmanuel Macron a appelé à lever les blocages "culturels" de l'université face à
l'entreprise. "Beaucoup de chemin a été fait", a­t­il estimé, qualifiant la crainte du monde
de l'entreprise comme une "fausse idée". L'enjeu du transfert de technologies, avec les
Satt, les IRT et les Instituts Carnot, est "capital", a­t­il ajouté.
Le ministre souhaite "permettre aux chercheurs de travailler dans l'entreprise". "Nous
sommes une nation d'ingénieurs en entreprise" et pas de docteurs: ce "modèle ne peut
plus fonctionner", a­t­il dit. Les docteurs "apportent cette capacité d'être à la pointe" et
sont habitués à "travailler en architecture ouverte", a assuré Emmanuel Macron, selon
qui il faut leur permettre de "devenir entrepreneurs".
Il a considéré qu'il était temps d'avoir une "politique nouvelle" qui réponde au "défi" de
l'économie de l'innovation, dont la caractéristique est de "bousculer toutes les
frontières". Dans ce contexte, l'Etat doit "regrouper, coordonner les initiatives" et pas
"remplacer" les acteurs du terrain.
Le ministre a fait entrer dans ce cadre sa réforme de l'organisation des pôles de
compétitivité, destinée à les adapter aux "évolutions industrielles et territoriales" (cf APM
YB3O0FPVA et APM YB8O3H0E7).
yb/ab/APM polsan
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YB8O8GEFK 08/06/2016 17:16 POLSAN ­ ETABLISSEMENTS
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