Le FIAR - Fonds d`Investissement Alternatif Réservé

Fonds d'Investissement - Luxembourg
Le FIAR - Fonds d'Investissement Alternatif Réservé
Au Luxembourg, la Loi du 23 Juillet 2016 introduit un nouveau véhicule d'investissement dédié à la gestion alternative.
Le gouvernement luxembourgeois a donc continué d’étoffer sa place financière en différenciant son aîné le Fonds d’investissement
spécialisé (FIS) par le FIAR ou plus communément appelé en anglais le RAIF.
L'objectif principal?
Enrichir le paysage luxembourgeois par ce nouveau fonds alternatif, tout en sauvegardant la compétitivité de la place du
Luxembourg et ce, grâce à des avantages clefs tels que le « Time-to-Market », qui implique un délai beaucoup plus court entre
le lancement et la commercialisation du fond, et le fait que le FIAR bénéficie du meilleure des deux mondes : la loi AIFM et les
avantages du FIS.
Quel est l'aspect innovante du FIAR par rapport aux véhicules alternatifs utilisés jusqu'à present?
Le FIAR est un fonds soumis à réglementation AIFMD par la supervision de son AIFM autorisé. La loi sur le FIAR offre à ce véhicule
d’investissement de ne pas être soumis à l’agrément et supervision de la CSSF.
FISCALITÉ
En matière fiscale, le FIAR pourra opter au :
- régime fiscal du FIS (régime fiscal par défaut)
ou
- le régime fiscal spécifique de la SICAR (régime optionnel)
Pour bénéficier de ce régime fiscal optionnel, le document
constitutif du fond devra explicitement spécifier que le
fonds a pour objet exclusif d’investir dans des investissements
à capital risque et qu’il opte pour ce régime spécifique. Dans le
cas de structures multi-compartiments, l’option fiscale retenue
s’appliquera automatiquement à l’ensemble des compartiments
sans possibilité de distinction.
CAPITALE
Capital minimum de 1,250,000 € (comme le
FIS) qui devra être atteint dans les 12 mois à
partir de la date d’incorporation du fond.
STRUCTURE
Le FIAR (soit un FCP,
SICAV, SICAF, SCA, SA,
SCS, S.à.r.l., SCSp) aura la possibilité
de créer une ‘’Umbrella structure’’ avec
plusieurs compartiments avec une
politique d’investissement spécifique,
des investisseurs propres, une structure
de coût et une politique de distribution
et de ‘’carried interest’’ propres.
INVESTISSEMENTS
Le FIAR reste réservé aux investisseurs avertis.
Il sera soumis aux mêmes règles de diversification qu’un
FIS: le maximum de l’investissement est de 30% de ses
actifs bruts (ou de la valeur cumulée des engagements
de ses investisseurs) dans le même actif. Des règles de
dérogation existentent.
Les règles de diversification ne s’appliquent pas lorsque
le FIAR investit exclusivement dans des investissements à
capital risque et a opté pour un régime fiscal spécifique.
Les caracteristiques
du FIAR
SUPERVISION
Dans une logique de
continuité avec la directive AIFMD qui
place la réglementation au niveau des
gestionnaires de fonds alternatifs, et pas
directement sur le produit lui-même, le
FIAR n'est pas soumis à l’agrément ni à la
supervision de la CSSF au niveau du fonds.
Il s'agit d'une réglementation indirecte à
travers la supervision de prestataires de
services tels que le dépositaire, l'auditeur
et l’AIFM externe autorisé (à Luxembourg
ou dans un autre Etat Membre) que le
FIAR doit nécessairement nommer et qui
sont soumis eux à un contrôle de façon
directe.
DOCUMENTS
Le FIAR sera tenu de publier:
- un prospectus avec toutes les informations nécessaires aux investisseurs.
- un rapport annuel audité contenant au minimum les dispositions prévues
dans l’AIFMD.
Nos services
Qui sommes nous?
SELECTRA Management Company S.A est un parternaire professionnel agrée pour la création, la gestion et la distribution
de fonds d'investissement de type OPCVM (UCITS V) et alternatifs (AIF) dediés aux promoterus UE et non UE.
La société gère l'entière gamme des fonds de droit luxembourgeois: SICAV, FCP, FIS, SICAR, FIAR.
Par ailleurs, SELECTRA est sous le contrôle de la CSSF et autorisé en tant que ManCo/AIFM.
SELECTRA, fournit des services sur mesure en garantissant un délai de mise sur le marché limité et à des coûts réduits.
De plus, la ManCo met à disposition une série d’activités et de systèmes de contrôle afin de se conformer aux exigences réglementaires des
directives européennes UCITS V et AIFMD.
SELECTRA fait partie du Groupe indépendante FARAD qui est actif, depuis 2001, dans les secteurs de l'assurance et de la finance en Europe.
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Nous vous offrons le support
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cycle de vie du fonds:
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risques
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Siège
9 rue Schiller
L-2519 Luxembourg
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