COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL du jeudi 11

Affiché le 22/12/2014
19h00 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
Ordre du Jour
- Désignation du Président : Enzo BRISON a été élu Président
- Désignation d’un ou plusieurs Vice-présidents : Arnaud PEGON a été élu Vice-président
- Installation du Président et du ou des Vice-présidents dans leur fonction
20h00 : intervention de Monsieur Pierre PIGNON, Direction Départementale des Territoires, pour
présentation du dispositif Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
21h00 : CONSEIL DE COMMUNAUTE
CR conseil 2014-08
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
du jeudi 11 décembre 2014, à 21 h 00
Les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles, régulièrement convoqués, le cinq
décembre deux mil quatorze, se sont réunis à la Maison du Canton, 4 rue Elie Maurette, à Chauffailles, le onze décembre
deux mil quatorze, à vingt heures trente.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Claude VASSAN – Olympe PUILLET – Jérôme SOUPE – Frank JEAMES – Gérard BUISSON – MarieChristine BIGNON – Jean-René BLANCHARD – Martine DEBAUMARCHEY – Michel MARCHAND – René VINCENT – Roger GARDON – Marie-Noële
ARRIAT – Guy DADOLLE – Christine DELLILE – Jean-Yves CHAVANON – Isabelle MOREL – Marguerite SAMBARDIER – Christian GONDY –
Raymonde DUCARRE – Pascal LABROSSE – Didier ACCARY – Gilles LUCARELLA – Gérard CHENAL – Jean-Luc CHANUT – Michel GAUTHERON –
Cyrille BRUNET.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Christian DAUBARD – Hélène LABROSSE (pouvoir donné à Monsieur CHANUT Jean-Luc) – Nathalie
TUAL (pouvoir donné à Madame Marie-Christine BIGNON) – Daniel TAUPIN – Christian LABOURET.
Absents : //
En présence de Monsieur Philippe GUIBAUD, Directeur des Services et Madame Fabienne MICHEL, service administration
générale.
Madame Olympe PUILLET est désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2014
II - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS EXEERCEES PAR LE PRESIDENT
III - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Proposition d’une liste de 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants en vue de la nomination des commissaires de la
CIID de la Communauté du canton de Chauffailles par la direction départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire,
2°) Modification de la composition des commissions économie et tourisme ainsi que du Conseil d’Exploitation de la régie à seule
autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles suite à la démission de Monsieur Bernard DEVISE du Conseil
Municipal de Chauffailles,
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3°) Approbation des statuts du PETR du Charolais-Brionnais et désignation des délégués titulaires et suppléants de la
Communauté de Communes au PETR
4°) Modification des statuts de la Communauté de Communes relative à sa dénomination et son siège social.
IV - ECONOMIE
1°) Rapport de la commission économie - réunions du 17 octobre, du 5 novembre et du 17 novembre 2014.
V - ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
1°) Rapport de la commission environnement - réunion du 20 novembre 2014
2°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention avec l’éco-organisme ECO TLC pour le versement
des recettes relatif à la collecte textile des box sur le canton de Chauffailles
VI - CULTURE
1°) Rapport de la commission culture - réunions du 20 octobre, du 3 novembre et du 24 novembre 2014,
2°) Rapport du Comité de Gestion de la Médiathèque Intercommunale – réunion du 13 novembre 2014
3°) Attribution d’une subvention à l’association l’Harmonie l’Espérance relative au financement de l’école de musique.
VII - TOURISME
1°) Régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles : point sur la saison touristique 2014,
2°) Projets 2015.
VIII - COMMUNICIATION
1°) Rapport de la commission communication et e-Bourgogne - réunions du 17 novembre et du 2 décembre 2014.
IX - TRES HAUT DEBIT
1°) Présentation du projet Très Haut Débit (THD),
2°) Autorisation à donner au Président pour signature d’une convention de partenariat pour le déploiement du réseau
départemental à très haut débit de Saône-et-Loire
X - CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
1°) Rapport de la commission à la création d’un conseil communautaire jeunes - réunion du 27 octobre, 31 octobre et du
13 novembre 2014,
2°) Désignation d’un référent élu titulaire et d’un référent élu suppléant, interlocuteurs du Conseil Communautaire
Jeunes.
XI - FINANCES
1°) Octroi de l’indemnité de conseil au receveur et fixation du pourcentage attribué,
2°) Autorisation de programme et crédit de paiement pour le financement de l’opération d’investissement de
déploiement du Très Haut Débit,
3°) Budget 2014 Communauté de Communes : Décision Modificative n° 2
4°) Fixation de la durée d’amortissement d’immobilisations de la régie à seule autonomie financière Office de Tourisme
du Canton de Chauffailles,
5°) Budget régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles : Décision Modificative n° 2
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XII - AUTRES
1°) Solde du passif de la SEM ADECO 71 par tous les actionnaires solidaires soit à hauteur de 142,54 € pour la
Communauté de Communes
En préambule, Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Monsieur Michel MARCHAND, nouveau conseiller communautaire,
suite à la démission de Monsieur Bernard DEVISE du Conseil Municipal de Chauffailles.
Par ailleurs, Monsieur le Président indique que les comptes-rendus des commissions économie et communication et eBourgogne seront reportés à la réunion de Conseil suivante, à savoir le 22 janvier 2015, du fait de l’absence de Madame Hélène
LABROSSE, Vice-présidente de ces commissions et absente ce soir et qu’il en est de même du rapport de la commission
environnement du fait de l’absence de Monsieur Christian DAUBARD, Vice-président en charge de l’environnement.
I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 2 OCTOBRE 2014
Le compte-rendu de la réunion de Conseil du 2 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.
II - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des délégations qu’il a reçues du Conseil et exercées comme suit :
Décision n° 2014/D66 du 29 septembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et la SARL COGNARD, 2 route de Lyon, 71170 CHAUFFAILLES, pour du produit anti-crevaison destiné au tracto
pelle New Holland, pour un montant de 468,40 € HT soit 562,08 € TTC.
Décision n° 2014/D67 du 30 septembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, l’entreprise CARS MICHEL, ZI, 71 170 CHAUFFAILLES, pour le transport des élèves de CM1 et CM2 de l’école
publique de Coublanc, pour un aller-retour Coublanc – Chauffailles, le mercredi 8 octobre 2014, pour une sortie culturelle cinéma
pour un montant de 100 € HT soit 110 € TTC.
Décision n° 2014/D68 du 9 octobre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, la SAS TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN, 917 rue de la République, BP 30, 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEU,
pour le chargement et le transport du broyat de déchets verts aux agriculteurs du canton, pour un montant de 3 423,18 € HT soit
4 107,82 € TTC.
Décision n° 2014/D69 du 9 octobre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, RHONE ENVIRONNEMENT, RD 342, 99 route de Brignais, 69230 SAINT- GENIS-LAVAL, pour le broyage des
déchets verts collectés sur la plateforme située à La Charme à Chauffailles, pour un montant de 6 801,00 € HT soit 7 277,07 €
TTC.
Décision n° 2014/D70 du 16 octobre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, la Sarl ATHENAEUM, 5 rue de l’Hôtel Dieu, 21 200 BEAUNE, pour l’acquisition de 2 liseuses avec pochettes
de protection et chargeurs pour un montant de 199,67 € HT soit 239,60 € TTC.
Décision n° 2014/D71 du 30 octobre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, ADAV, 41 rue des Envierges, 75020 PARIS, pour l’achat de DVD pour un montant de 373,26 € HT soit
447,91 € TTC.
Décision n° 2014/D72 du 30 octobre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, COLACO, ZAC du Passy, 9 chemin des Hirondelles, 69570 DARDILLY, pour l’achat de DVD pour un montant
de 529,59 € HT soit 635,51 € TTC.
Décision n° 2014/D73 du 3 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, les Editions VDB, 447 chemin de la Croix Verte, 84 210 LA-ROQUE-SUR-PERNES, pour l’acquisition de CD
lus, pour un montant de 75,84 € HT soit 80,01 € TTC.
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Décision n° 2014/D74 du 3 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, les Editions VDB, 447 chemin de la Croix Verte, 84 210 LA-ROQUE-SUR-PERNES, pour l’acquisition de livres
en gros caractères, pour un montant de 283,46 € HT soit 299,05 € TTC.
Décision n° 2014/D75 du 6 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, la librairie le Carnet à Spirales, place de la Bouverie, 42190 CHARLIEU, pour l’acquisition de livres pour le
secteur jeunesse de la Médiathèque Intercommunale, pour un montant de 572,16 € HT soit 603,63 € TTC.
Décision n° 2014/D76 du 6 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, la librairie La Maison de la Presse, rue Centrale, 71170 CHAUFFAILLES pour l’acquisition de livres pour le
secteur jeunesse de la Médiathèque intercommunale, pour un montant de 614,52 € HT soit 648,32 € TTC.
Décision n° 2014/D77 du 13 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, GAM, 3 avenue de la Mandallaz, 74008 ANNECY pour l’acquisition de CD pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 409,30 € HT soit 488,94 € TTC.
Décision n° 2014/D78 du 13 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, la librairie 2B, 59 rue Centrale, 71800 LA CLAYETTE, pour l’acquisition de livres pour la médiathèque
intercommunale, pour un montant de 499,62 € HT soit 527,10 € TTC.
Décision n° 2014/D79 du 20 novembre 2014
Il est établi un marché entre la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, représentée par son président, Monsieur
Jean-Luc CHANUT, et, l’arc en scène nationale Le Creusot, Esplanade François MITTERRAND, 71201 LE CREUSOT CEDEX,
représentée par sa directrice, Madame Célia DELIAU, pour un montant forfaitaire de 600 € TTC, en règlement du spectacle
« Félix le Chat », qui aura lieu le 6 décembre 2014, à la salle des Fêtes de Saint-Igny-de-Roche. Ce spectacle intervient dans le
cadre de la saison culturelle 2014/2015 du pays Charolais-Brionnais.
Monsieur René VINCENT demande pourquoi les livres de la médiathèque sont achetés à Charlieu ou à La Clayette alors qu’il y a
des librairies à Chauffailles qui, pense-t-il, pourraient tout à fait faire le même travail favorisant ainsi le commerce local.
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, répond que son attention a été attirée sur ce sujet hier,
qu’il va faire le point avec les services de la médiathèque et qu’il pourra donner des informations ultérieurement. Il souligne
cependant le fait que « La Clayette et Charlieu sont aussi à considérer comme « local » et que l’on se doit de faire vivre un réseau
de librairies y compris dans des communes qui ne sont pas les nôtres, libres à chacun de ne pas partager cet avis».
I - ADMINISTRATION GENERALE
1°) Proposition d’une liste de 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants en vue de la nomination des
commissaires de la CIID de la Communauté du canton de Chauffailles par la direction départementale des Finances
Publiques de Saône-et-Loire
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 2011/21, en date du 18 juillet 2011, le Conseil de Communauté
créait, conformément à l’article 34 XVIIIA alinéa 4 de la loi de finance rectificative pour 2010, la Commission
Intercommunale des Impôts Directs.
L'article 1650 A du Code Général des Impôts prévoit en effet la création d'une CIID pour les EPCI à fiscalité
professionnelle unique. Cette commission est compétente en matière d'évaluations foncières des locaux commerciaux,
des biens divers et des établissements industriels, en lieu et place des commissions communales des impôts directs.
Le dispositif prévu dans le Code Général des Impôts est, de manière succincte, le suivant : le Conseil communautaire
constitue une liste de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants sur proposition des communes membres.
Le directeur départemental des Finances Publiques en désigne 10 parmi les titulaires et 10 parmi les suppléants
Parmi les contribuables proposés, deux titulaires et deux suppléants doivent résider en dehors de l'EPCI mais être
redevable d'un impôt local au niveau de l'EPCI ou d'une des communes membres (TF, TH ou CFE) tout comme les autres
personnes proposées.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne
- Avoir plus de 25 ans
- Jouir de leurs droits civils
- Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres
- Etre familiarisé avec la vie locale et la fiscalité directe locale.
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La présidence de la CIID est assurée par le Président ou un Vice-président délégué.
Monsieur le Président fait part de la liste des 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants proposée par le
er
Bureau lors de sa réunion du 1 décembre 2014.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
▪ ARRETE comme suit la liste de proposition des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à la CIID établie,
conformément à l’article 1650 A du Code Général des Impôts, sur proposition des communes membres de la Communauté de
Communes :
Commissaires titulaires :
ORELLI Roger - Le Bourg - 71740 ANGLURE-SOUS-DUN
COUTURIER Daniel - Les Brandonnes - 71170 CHASSIGNY-SOUS-DUN
COGNARD Emmanuel - Le Bourg - 71740 CHATEAUNEUF
BELUZE Marcel - 25 chemin du Tour du Bois - 71170 CHAUFFAILLES
JOMAIN Bernard - Montselaige -71170 SAINT-IGNY-DE-ROCHE
LACOTE Raymonde - 10 rue Boileau - 71170 CHAUFFAILLES
GRIZARD Françoise - Montchéry - 71170 CHAUFFAILLES
VERCHERE Jean-René - Le Verdier - 71170 CHAUFFAILLES
DUMOULIN André - 13 rue de La Clayette - 71170 CHAUFFAILLES
BARRALON Claude - 12 rue Racine - 71170 CHAUFFAILLES
COSTE Christiane - 15 chemin de la Bruyère - 71170 CHAUFFAILLES
BOUCHACOURT Franck - Pont des Rigolles - 71170 COUBLANC
DIAS Marie-Isabelle - La Favrie - 71170 COUBLANC
LABROSSE Pascal - Les Crozes - 71170 SAINT-IGNY-DE-ROCHE
TACHER Joseph - La Vanoise - 71740 SAINT-MARTIN-DE-LIXY
FUSIL Alain - Le Bourg - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
BASSEUIL Philippe - Planche qui Brue - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
BUCHET Philippe - Clairmatin - 71740 TANCON
VALLET Mireille - Les Trembles - 69470 RANCHAL (hors périmètre)
FONTENILLE Raphaël – Le Bourg – 42750 MAIZILLY (hors périmètre)
Commissaires suppléants
NARBOUX Peggy - Le Berger - 711740 ANGLURE-SOUS-DUN
BOIS Anne-Marie – Verviers - 71170 CHASSIGNY-SOUS-DUN
JEAMES Frank - Le Bourg - 71740 CHATEAUNEUF
MARTELIN Thierry - ZI - 71170 CHAUFFAILLES
BONNETAIN Joëlle - 31 rue Jean Moulin - 71170 CHAUFFAILLES
DUMOULIN Stéphanie - Chalaye le Haut - 71170 CHAUFFAILLES
VARINARD Philippe - 5 place de l’Hôtel de Ville - 71170 CHAUFFAILLES
GRAVIER Evelyne - Montchéry - 71170 CHAUFFAILLES
TUAL Nathalie - Laval le Haut - 71170 CHAUFFAILLES
ANDREVON François - Ventrigny - 71170 CHAUFFAILLES
COICAULT Géraldine - Laval - 71170 CHAUFFAILLES
FRUCTUS Rémy - L’Orme - 71170 COUBLANC
DEMONT Franck - L’Orme - 71170 COUBLANC
CHETAILLE Georges - Mont Selaige - 71170 SAINT-IGNY-DE-ROCHE
CHENAL Gérard - Les Mollières - 71740 SAINT-MARTIN-DE-LIXY
DESCHAMPS Frédéric - Les Carrières - 71740 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
PELLADEAU Catherine - Champs d’Alouette - 71740 TANCON
BURNICHON Gérard - Angelin – 71740 TANCON
CARDON Hervé - 59 rue Pierre Corneille - 69006 LYON (hors périmètre)
FONTENILLE Philippe - 29 rue du Pont de Pierre - 42190 CHARLIEU (hors périmètre)
▪ AUTORISE le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
2°) Modification de la composition des commissions économie et tourisme ainsi que du Conseil d’Exploitation de la
régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles suite à la démission de Monsieur
Bernard DEVISE du Conseil Municipal de Chauffailles.
Monsieur le Président fait part de la démission de Monsieur Bernard DEVISE de son mandat de conseiller municipal de
Chauffailles, remplacé par Monsieur Michel MARCHAND.
Monsieur le Président rappelle qu’au sein de la Communauté de Communes, Monsieur Bernard DEVISE était membre de
la commission économie, de la commission tourisme, et du Conseil d’Exploitation de la régie à seule autonomie
financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles, au titre du collège des élus, constitué de la commission
tourisme.
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Monsieur le Président propose que Monsieur Michel MARCHAND, candidat, intègre ces commissions.
Aucune autre candidature n’est déclarée.
Après délibération, à 27 voix pour et 1 abstention, le Conseil de Communauté :
▪ désigne Monsieur Michel MARCHAND comme membre de la commission économie et de la commission tourisme en remplacement
de Monsieur Bernard DEVISE démissionnaire,
▪ prend acte de la composition de ces commissions désormais constituées comme suit :
Commission économie :
Madame LABROSSE Hélène
Monsieur MARCHAND Michel
Madame BIGNON Marie-Christine
Madame MOREL Isabelle
Monsieur GAUTHERON Michel
Monsieur SOUPE Jérôme
Monsieur JEAMES Frank
Monsieur DADOLLE Guy
Monsieur VASSAN Jean-Claude
Monsieur DAUBARD Christian
Monsieur GONDY Christian
Commission tourisme :
Monsieur LUCARELLA Gilles
Madame DELILLE Christine
Monsieur MARCHAND Michel
Monsieur BRUNET Cyrille
Madame DUCARRE Raymonde
Madame PUILLET Olympe
Madame SAMBARDIER Marguerite
Monsieur LABOURET Christian
▪ sachant que le collège des élus est constitué par les 8 membres de la commission tourisme, prend acte, en conséquence, de la
modification de la composition du Conseil d’Exploitation de la régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de
Chauffailles,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
décision.
3°) Approbation des statuts du PETR du Charolais-Brionnais et désignation des délégués titulaires et suppléants de la
Communauté de Communes au PETR (les statuts du PETR ont été adressés en annexe 1 avec la convocation)
Monsieur le Président rappelle que,
Suite à la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
créant une nouvelle catégorie d’établissements publics : les Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), par délibération
n° 2014/87, en date du 2 octobre 2014, la Communauté de Communes a approuvé la transformation du Syndicat Mixte
du Pays Charolais-Brionnais en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural,
Suite à l’arrêté du Préfet de Saône-et-Loire n° 2014302-0008 du 29 octobre dernier, portant transformation du Syndicat
Mixte du Pays Charolais-Brionnais en PETR, le Comité Syndical du SMPCB a approuvé à l’unanimité les statuts du Pôle
d’Equilibre Territorial (PETR) du Pays Charolais-Brionnais le 30 octobre,
Comme le prévoit la procédure, les communautés de communes membres du PETR doivent également approuver ces
statuts et procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants en tenant compte des strates de
population. La Communauté de Communes du canton de Chauffailles doit ainsi désigner 19 délégués titulaires et 19
délégués suppléants au titre de ses représentants,
Sachant que les représentants de la Communauté de Communes et de ses communes membres désignés au Comité
Syndical du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais étaient les suivants :
En qualité de délégués titulaires :
- Monsieur Jean-Luc CHANUT (Communauté de Communes)
- Madame Hélène LABROSSE (Communauté de Communes)
- Monsieur VASSAN Jean-Claude (commune d’Anglure-sous-Dun)
- Monsieur DAUBARD Christian (commune de Chassigny-sous-Dun)
- Monsieur JEAMES Frank (commune de Châteauneuf)
- Madame BIGNON Marie-Christine (commune de Chauffailles)
- Madame DELILLE Christine (commune de Coublanc)
- Madame MOREL Isabelle (commune de Mussy-sous-Dun)
- Monsieur GONDY Christian (commune de Saint-Edmond)
- Monsieur LABROSSE Pascal (commune de Saint-Igny-de-Roche)
- Monsieur GUITTAT Bernard (commune de Saint-Maurice-les-Châteauneuf)
- Monsieur LUCARELLA Gilles (commune de Saint-Martin-de-Lixy)
- Monsieur CHETAIL Yves (commune de Tancon)
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En qualité de délégués suppléants :
- Madame DEBAUMARCHEY Martine (Communauté de Communes)
- Madame Marie-Noële ARRIAT (Communauté de Communes)
- Monsieur GROU-RADENEZ Christophe (commune d’Anglure-sous-Dun)
- Madame BOIS Marie-Anne (commune de Chassigny-sous-Dun)
- Monsieur BUISSON Gérard (commune de Châteauneuf)
- Monsieur VINCENT René (commune de Chauffailles)
- Monsieur TAUPIN Daniel (commune de Coublanc)
- Madame SAMBARDIER Marguerite (commune de Mussy-sous-Dun)
- Monsieur PERRET André (commune de Saint-Edmond)
- Monsieur CHETAILLE Georges (commune de Saint-Igny-de-Roche)
- Monsieur STALPORT Christian (commune de Saint-Maurice-les-Châteauneuf)
- Monsieur CHENAL Gérard (commune de Saint-Martin-de-Lixy)
- Monsieur GAUTHERON Michel (commune de Tancon)
seules 6 désignations supplémentaires sont nécessaires respectivement au titre de délégués titulaires et de délégués
suppléants, selon la répartition suivante proposée par le Bureau :



2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la Communauté de communes
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour la commune de Chauffailles
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les autres communes.
Monsieur le Président soumet au vote la reconduction des membres désignés au SMPCB.
Au niveau des délégués suppléants :
- la candidature de Madame Nathalie TUAL est proposée en remplacement de Madame Marie-Noële
ARRIAT,
- Madame Martine DEBAUMARCHEY se retire des délégués suppléants.
Adopté à l’unanimité
Il est procédé au vote à bulletin secret.
▪ Election des 2 délégués titulaires pour la Communauté de communes :
Candidats : Monsieur Jean-René BLANCHARD, Monsieur Guy DADOLLE, Madame Martine DEBEAUMACHEY.
ER
1 tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 26
Résultat obtenus :
Monsieur Jean René BLANCHARD : 16 voix
Monsieur Guy DADOLLE : 16 voix
Madame Martine DEBEAUMARCHEY : 22 voix
Madame Martine DEBEAUMARCHEY est élue.
2ème tour : le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 26
Résultat obtenus :
Monsieur Jean René BLANCHARD : 11 voix
Monsieur Guy DADOLLE : 15 voix
Monsieur Guy DADOLLE est élu
▪ Election des 2 délégués suppléant pour la Communauté de communes
Candidature : Monsieur Jean-René BLANCHARD
Monsieur Jean-René BLANCHARD est élu avec 27 voix et 1 abstention.
Un poste de délégué suppléant n’est pas pourvu
▪ Election de 2 délégués titulaires pour la commune de Chauffailles
Candidats : Madame Marie-Noële ARRIAT, Monsieur Michel MARCHAND
Madame Marie-Noële ARRIAT et Monsieur Michel MARCHAND sont élus à l’unanimité.
▪ Election de 2 délégués suppléants pour la commune de Chauffailles
Candidats : Monsieur Dany LABROSSE, Monsieur Roger GARDON
Monsieur Dany LABROSSE et Monsieur Roger GARDON sont élus à l’unanimité.
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▪ Election de 2 délégués titulaires pour les autres communes
Candidats : Monsieur Daniel COUTURIER (commune de Chassigny-sous-Dun), Monsieur Rémy FRUCTUS (commune de
Coublanc)
Monsieur Daniel COUTURIER et Monsieur Rémy FRUCTUS sont élus à l’unanimité
▪ Election de 2 délégués suppléants pour les autres communes
Candidats : Madame Christine BIGNON (commune de Mussy-sous-Dun), Monsieur Laurent PUILLET (commune de
Anglure-sous-Dun)
Madame Christine BIGNON et Monsieur Laurent PUILLET sont élus à l’unanimité.
Monsieur le Président conclut que 2 postes de délégués suppléants pour la Communauté de Communes ne sont pas
pourvus.
Le Conseil de Communauté délibère comme suit :
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles a été promulguée le 28 janvier
2014. Dans son contenu, des dispositions concernant directement les Syndicats Mixtes de Pays sont prévues au chapitre IX,
article 45 quinquies qui traite des Pôles d’Equilibre Territoriaux Ruraux. En effet, cette loi prévoit que les Syndicats Mixtes de
Pays créés avant le 16 décembre 2010 devront obligatoirement être transformés en Pôles d’Equilibre Territoriaux Ruraux
(PETR) par arrêté du Préfet dans les 6 mois après la promulgation de la loi. Cette loi redonne une existence législative aux
Pays mais impose des modifications juridiques.
Le Préfet de Saône-et-Loire a informé les communautés de communes du Pays Charolais Brionnais de cette transformation
mi-juillet 2014. A compter de la date de réception du courrier qui leur a été adressé, les communautés de communes
membres ont été invitées à délibérer dans un délai de 3 mois. Les EPCI ont délibéré de façon concordante pour approuver
cette transformation.
La transformation du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais en PETR modifiera très peu le fonctionnement du Pays car le
PETR est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes. En terme de compétences, les missions portées actuellement par
le Syndicat Mixte seront réintégrées dans celles du PETR.
La transformation en PETR devrait permettre en outre de contractualiser avec l’Etat pour mobiliser du FNADT dans le cadre de
contrats territoriaux, ce qui ne sera plus le cas pour les Pays qui n’ont pas procédé à cette transformation.
La loi prévoit que les modalités de répartition des sièges tiennent compte du poids démographiques des EPCI et l’instauration
d’une conférence des maires qui se réunit au moins une fois par an. Lors du Comité syndical du 30 octobre, les délégués
présents ont souhaité que la représentation de toutes les communes soit maintenue, malgré la prise en compte de la
population. Les statuts ont donc été rédigés pour prendre en considération cette volonté. Chaque communauté de communes
disposera donc au minimum d’un nombre de délégués correspondant au nombre de communes +1.
De plus, le PETR doit élaborer un projet de territoire dans l’année qui suit sa création. Ce projet de territoire pourra
correspondre à la stratégie déclinée dans le contrat de Pays et la convention Leader (fonds FEADER). La loi prévoit en outre
que des missions soient confiées par les EPCI au PETR dans le cadre d’une mutualisation par le biais de conventions.
Le Comité syndical du Syndicat Mixte du pays Charolais Brionnais a délibéré le 30 octobre 2014 à l’unanimité pour approuver
les statuts du PETR. Il convient que chacune des communautés de communes membres délibère pour approuver ces statuts et
désigner ses représentants qui peuvent être des conseillers communautaires mais aussi des conseillers municipaux de
communes membres de la Communauté de Communes. Une fois que l’ensemble des communautés de communes auront
délibéré, il sera procédé à une nouvelle séance d’installation du comité syndical (début 2015).
Adoption des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du pays Charolais Brionnais
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté :
Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,
Vu les délibérations concordantes des communautés de communes membres du Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais :
- Communauté de communes du Charolais
- Communauté de communes du Pays de Gueugnon
- Communauté de communes Entre Somme et Loire
- Communauté de communes Digoin Val de Loire
- Communauté de communes du Pays Clayettois
- Communauté de communes du canton de Marcigny
- Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
- Communauté de communes de Paray-le-Monial
- Communauté de communes du canton de Chauffailles
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire en date du 29 octobre 2014 précisant la transformation du
Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais en Pôle d’Equilibre Territorial Rural,
Vu la délibération du syndicat mixte du Pays Charolais-Brionnais approuvant à l’unanimité le projet de statuts du Pôle
d’Equilibre territorial et Rural du pays Charolais-Brionnais,
▪ approuve les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial du Charolais-Brionnais,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
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Désignation des représentants de la Communauté de communes au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
du Pays Charolais Brionnais
L’article 9.1 des statuts du PETR prévoit que le Comité syndical du PETR est composé de la façon suivante :
En vertu du CGCT, la répartition des sièges du Comité syndical entre EPCI à fiscalité propre membres tient compte du poids
démographique de chacun des membres et chacun d'eux dispose au moins d'un siège. La population prise en compte est la
population INSEE au 01/01/2014.
Aucun des EPCI membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Il est ainsi réparti les sièges au sein du Comité syndical du PETR :
- Communautés de communes dont la population est comprise entre 5 000 et 7 000 habitants : 15 délégués titulaires et 15 délégués
suppléants
- Communautés de communes dont la population est comprise entre 7 001 et 12 000 habitants : 19 délégués titulaires et 19 délégués
suppléants
- Communautés de communes dont la population est supérieure à 12 001 habitants : 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants
En l'absence du délégué titulaire, le délégué suppléant, dûment convoqué dans les formes et délais prévus par la loi, a voix
délibérative. Il pourra toutefois accompagner, sans voix délibérative, le délégué titulaire, lorsque celui-ci est présent.
Les délégués sont élus dans les conditions fixées par le CGCT.
Après en avoir délibéré, les représentants de la Communauté de Communes au PETR sont désignés comme suit :
En qualité de délégués titulaires :
-. Monsieur CHANUT Jean-Luc (Communauté de Communes)
- Madame LABROSSE Hélène (Communauté de Communes)
- Monsieur VASSAN Jean-Claude (commune d’Anglure-sous-Dun)
- Monsieur DAUBARD Christian (commune de Chassigny-sous-Dun)
- Monsieur JEAMES Frank (commune de Châteauneuf)
- Madame BIGNON Marie-Christine (commune de Chauffailles)
- Madame DELILLE Christine (commune de Coublanc)
- Madame MOREL Isabelle (commune de Mussy-sous-Dun)
- Monsieur GONDY Christian (commune de Saint-Edmond)
- Monsieur LABROSSE Pascal (commune de Saint-Igny-de-Roche)
- Monsieur GUITTAT Bernard (commune de Saint-Maurice-les-Châteauneuf)
- Monsieur LUCARELLA Gilles (commune de Saint-Martin-de-Lixy)
- Monsieur CHETAIL Yves (commune de Tancon)
- Madame DEBAUMARCHEY Martine (Communauté de Communes)
- Monsieur DADOLLE Guy (Communauté de Communes)
- Madame ARRIAT Marie-Noële (commune de Chauffailles)
- Monsieur MARCHAND Michel commune de Chauffailles)
- Monsieur COUTURIER Daniel (commune de Chassigny-sous-Dun)
- Monsieur FRUCTUS Rémy (commune de Coublanc)
En qualité de délégués suppléants :
- Madame TUAL Nathalie (Communauté de Communes)
- Monsieur GROU-RADENEZ Christophe (commune d’Anglure-sous-Dun)
- Madame BOIS Marie-Anne (commune de Chassigny-sous-Dun)
- Monsieur BUISSON Gérard (commune de Châteauneuf)
- Monsieur VINCENT René (commune de Chauffailles)
- Monsieur TAUPIN Daniel (commune de Coublanc)
- Madame SAMBARDIER Marguerite (commune de Mussy-sous-Dun)
- Monsieur PERRET André (commune de Saint-Edmond)
- Monsieur CHETAILLE Georges (commune de Saint-Igny-de-Roche)
- Monsieur STALPORT Christian (commune de Saint-Maurice-les-Châteauneuf)
- Monsieur CHENAL Gérard (commune de Saint-Martin-de-Lixy)
- Monsieur GAUTHERON Michel (commune de Tancon)
- Monsieur BLANCHARD Jean-René (Communauté de Communes)
- Monsieur LABROSSE Dany (commune de Chauffailles)
- Monsieur GARDON Roger (commune de Chauffailles)
- Madame BIGNON Christine (commune de Mussy-sous-Dun)
- Monsieur PUILLET Laurent (commune d’Anglure-sous-Dun)
▪ prend acte du fait que 2 postes de délégués suppléants pour la Communauté de Communes ne sont pas pourvus,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
4°) Modification des statuts de la Communauté de Communes relative à sa dénomination et son siège social.
Monsieur le Président rappelle que la loi de décentralisation du 27 janvier 2014 réforme les compétences des conseils
généraux qui s’intitulent désormais conseils départementaux. Elle est accompagnée d’un redécoupage des cantons : à
compter des élections de mars 2015, la Saône-et-Loire comprendra 29 cantons (au lieu de 56) forts de deux conseillers
chacun, obligatoirement un homme et une femme.
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Le canton de Chauffailles comprend désormais les communes suivantes : Amanzé, Anglure-sous-Dun, Baudemont, BoisSainte-Marie, Briant, La Chapelle-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, La Clayette,
Coublanc, Curbigny, Fleury-la-Montagne, Gibles, Iguerande, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Mussy-sous-Dun, Oyé, SaintBonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, SaintJulien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Racho, SaintSymphorien-des-Bois, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varenne-l’Arconce, Varennes-sous-Dun,
Vauban. Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chauffailles.
Au vu de ce nouveau découpage, il apparait que l’appellation Communauté de Communes du canton de Chauffailles ne
soit plus en adéquation avec la réalité cantonale. Il conviendrait donc de trouver une nouvelle appellation.
Il conviendrait également de modifier le siège social de la Communauté de Communes situé Maison du Canton, 4 rue Elie
Maurette, 71170 CHAUFFAILLES sachant que le terme Maison du Canton n’est également plus approprié.
Suite à recensement auprès des élus des différentes communes du canton, Monsieur le Président expose les
er
dénominations retenues par le Bureau lors de sa réunion du 1 décembre 2014 (11 présents sur 11) comme suit :
▪ Communauté de communes Sud Brionnais
▪ Communauté de communes de la Bourgogne Brionnaise
▪ Communauté de communes des Monts du Brionnais
▪ Communauté de communes du Bocage Brionnais
Monsieur Guy DADOLLE fait remarquer que Melay étant à la même latitude que Chauffailles, l’appellation Sud Est
Brionnais lui semblerait mieux convenir que Sud Brionnais.
Monsieur le Président soumet à délibération les dénominations suivantes :
▪ Communauté de communes Sud Brionnais
▪ Communauté de communes de la Bourgogne Brionnaise
▪ Communauté de communes des Monts du Brionnais
▪ Communauté de communes du Bocage Brionnais
▪ Communauté de communes du Sud-Est Brionnais
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté décide de changer la dénomination de la Communauté de Communes et
de modifier l’adresse de son siège social.
→ Choix d’une nouvelle dénomination
Il est procédé au vote à bulletin secret.
1er tour. Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat obtenus :
▪ Communauté de communes Sud Brionnais : 11 voix
▪ Communauté de communes de la Bourgogne Brionnaise : 10 voix
▪ Communauté de communes des Monts du Brionnais : 0 voix
▪ Communauté de communes du Bocage Brionnais : 2 voix
▪ Communauté de communes du Sud-Est Brionnais : 4 voix
Au vu des résultats, Monsieur le Président propose de procéder à un deuxième tour avec les candidatures Sud Brionnais et
Bourgogne Brionnaise. Proposition adoptée à l’unanimité.
2ème tour. Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat obtenus :
▪ Communauté de communes Sud Brionnais : 16 voix
▪ Communauté de communes de la Bourgogne Brionnaise : 11 voix
Monsieur le Président proclame la dénomination Communauté de Communes Sud Brionnais adoptée.
→ Modification de l’adresse du siège social
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté retient l’adresse du siège social de la Communauté de Communes
comme suit : 4 rue Elie Maurette, 71170 CHAUFFAILLES.
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Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ PREND ACTE, qu’en application de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision, portant
modification des statuts de la Communauté de Communes, est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses communes
membres dans les conditions de majorité qualifiée, et sera, par conséquent, notifiée aux 11 communes membres de la Communauté
de Communes, qui devront délibérer dans un délai de 3 mois,
▪ AUTORISE le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
décision.
Monsieur Jean-Yves CHAVANON demande ce qu’il en est des changements de logos, signalétique courriers à entête etc.
Monsieur le Président répond qu’à part la signalétique, il n’y a pas de réserve de papier ou d’enveloppes à entête car tout est
édité directement des ordinateurs selon les besoins.
Monsieur Gilles LUCARELLA, Vice-président de la commission tourisme et Président du Conseil d’Exploitation de la régie Office
de Tourisme, souligne que l’Office de Tourisme dit que l’Office de Tourisme devra en revanche refaire toutes ses plaquettes
avec la nouvelle dénomination de la Communauté de Communes.
Considérant la fusion programmée des communautés de communes du canton de Chauffailles et du Pays Clayettois, Madame
Olympe PUILLET constate que ce changement n’est que pour 2 ans.
II – ECONOMIE
1°) Rapport de la commission économie - réunions du 17 octobre, du 5 novembre et du 17 novembre 2014.
Point reporté au Conseil du 22 janvier 2015 compte tenu de l’absence de Madame Hélène LABROSSE, Vice-présidente en
charge de l’économie.
III – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
1°) Rapport de la commission environnement - réunion du 20 novembre 2014 (le compte-rendu de la commission
environnement a été adressée avec la convocation en annexe n° 2).
Point reporté au Conseil du 22 janvier 2015 compte tenu de l’absence de Monsieur Christian DAUBARD, Vice-président
en charge de l’environnement.
2°) Autorisation à donner au Président pour signature de la convention avec l’éco-organisme ECO TLC pour le
versement des recettes relatif à la collecte textile des box sur le canton de Chauffailles (la convention a été adressée
avec la convocation en annexe n° 3),
Concernant la signature de la convention avec l’éco-organisme ECO TLC pour le versement des recettes relatif à la
collecte textile des box sur le canton de Chauffailles Monsieur le Président rappelle :
▪ Le contexte
Au terme de l’article L541-10-3 du Code de l’Environnement, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur
le marché français, à titre professionnel, des TLC (Textiles d’habillement, Linge de maison, Chaussures) neufs destinés aux
ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.
▪ L’historique des décisions de la Communauté de Communes
Dans ce contexte, par délibération n° 2012/21 en date du 23 juillet 2012, la Communauté de Communes à autoriser le
Président à signer :
- un accord de partenariat avec la Sarl PHILTEX & RECYCLING (30 320 MARGUERITES) pour l’implantation, à titre
gracieux, de 11 box destinés à la collecte de vêtements, chaussures, linge de maison, auparavant mêlés au flux des
ordures ménagères,
- une convention avec l’éco-organisme ECO TLC (75 008 PARIS), organisme agréé par arrêté interministériel, chargé,
d’une part, de percevoir les contributions de ses adhérents, et, de verser, d’autre part, des soutiens aux opérateurs
de tri et aux collectivités territoriales (0.10 € par habitant + aide à la communication).
▪ Pour information
Les textiles, chaussures en bon état ont une seconde vie et font l’objet d’une revente en magasin à prix modique ou sont
exportés dans des pays en voie de développement pour soutenir les emplois locaux durablement.
Les vêtements en moins bon état sont acheminés vers un centre de tri où ils pourront être valorisés dans la mesure du
possible (chiffons, isolation…) ou réacheminés s’ils ne sont pas récupérables.
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▪ Le bilan pour la Communauté de Communes
Ainsi, sur le territoire de la Communauté de Communauté de Communes, en 2013, il a été collecté plus de 35 tonnes de
textiles, et, en 2014, au 31 octobre, il a déjà été collecté plus de 42 tonnes de textiles.
▪ Point de délibération pour le Conseil
er
Il est aujourd’hui demandé au Conseil d’autoriser le Président à renouveler la convention ECO TLC, pour la période du 1
janvier 2014 au 31 décembre 2019. La précédente convention a en effet pris fin le 31 décembre 2013.
Aucune décision n’est, en revanche, à prendre concernant l’accord de partenariat avec PHILTEX & RECYCLING qui reste
valable.
Madame Christine DELILLE demande où sont positionnés ces points.
Il est fait état du positionnement des points comme suit :
Commune
Chauffailles
Chauffailles
Saint Igny de Roche
Saint Edmond
Saint Maurice les Châteauneuf
Tancon
Coublanc
Chassigny sous Dun
Total box
Adresse
Déchetterie La Bruyère
PAV vers le musée du tissage
Salle des sports
PAV le Bourg
PAV Les carrières
PAV Le Botoret
PAV cimetière
PAV stade foot
Quantité
3
2
1
1
1
1
1
1
11
Monsieur le Président indique que si des communes sont désireuses d’implanter des box sur leur territoire elles peuvent
se mettre en relation avec le service environnement de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Après délibération, à 27 voix pour et 1 abstention, le Conseil de Communauté :
▪ autorise le Président à signer la convention à intervenir, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2019, avec la
société ECO TLC (siège social : 40 rue Malherbes, 75 008 PARIS), organisme agréé par arrêté Interministériel, pour percevoir
les contributions de ses adhérents et verser des soutiens aux collectivités,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
IV – CULTURE
1°) Rapport de la commission culture - réunions du 20 octobre, du 3 novembre et du 24 novembre 2014.
2°) Rapport du Comité de Gestion de la Médiathèque Intercommunale - réunion du 13 novembre 2014 (le compterendu du Comité de Gestion a été adressé avec la convocation en annexe n° 4).
Concernant les points 1°) et 2°), Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, rend compte des
travaux de la commission culture et indique que celle-ci a travaillé sur l’élaboration d’une charte culturelle
communautaire pour la définition et l’organisation de l’action de la Communauté de Communes dans le domaine
culturel.
Il précise que cette charte sera remise prochainement par écrit pour être soumise à délibération du Conseil de
Communauté.
Par ailleurs, Monsieur le Vice-président indique avoir commencé à élaborer un projet pour 2015 avec la médiathèque et
les établissements scolaires relatif aux expositions et animations.
3°) Attribution d’une subvention à l’association l’Harmonie l’Espérance relative au financement de l’école de musique.
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, explique qu’une convention tripartite relative au
financement de l’Ecole de Musique dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques lie la
Communauté de Communes, l’association l’Harmonie l’Espérance et le Conseil Général de Saône-et-Loire. Cette
convention définit les obligations de chacun et, en ce qui concerne le Conseil Général, l’attribution d’une subvention à
l’association à condition que la Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant au moins équivalent à
2011 (cf « le versement de l’aide du département est conditionnée au maintien de l’engagement de la collectivité
gestionnaire ou partenaire de l’établissement d’enseignement artistique à un niveau au moins équivalent à celui de 2011
pendant toute la durée de la convention ».
Monsieur le Vice-président précise qu’en 2011 le montant versé par la Communauté de Communes était de 8 100 €. Il
convient donc conventionnellement d’attribuer ce montant au titre de l’année 2014.
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Monsieur le Président fait part de son entrevue avec Monsieur Joseph CHETAILLE, trésorier de l’association avec lequel il
a discuté de ce point, et selon lequel la subvention de la Communauté de Communes est égale à la différence entre 8 500
€ et le montant de 4 891 € versé par le Département. Sachant que le texte de la convention tripartite oblige à verser un
montant de 8 100 €, Monsieur le Président propose, pour ne pas pénaliser l’école de musique et ne pas être en rupture
avec la convention, de délibérer sur le montant de 8 100 € et explique que le nécessaire sera fait pour 2015 afin de lever
toute ambiguïté.
Madame Isabelle MOREL s’étonne que le versement de la subvention ne soit pas attaché au compte de résultat.
Monsieur le Vice-président confirme que la convention tripartite n’en fait pas état.
Monsieur Roger GARDON demande à ce que la convention intègre la Batterie Fanfare du Réveil puisque des enfants de la
Batterie Fanfare sont aussi à l’école de musique.
Monsieur le Vice-président souligne que ces enfants sont déjà concernés par cette convention puisqu’ils sont élèves de
l’école de musique.
Monsieur le Président explique que dans le cadre du renouvellement de la convention, le nécessaire sera fait pour une
mise à jour.
Monsieur Jean-Claude VASSAN en conclut que cela entre tout à fait dans le cadre des objectifs de la future charte
culturelle, à savoir « remettre à plat » les conventions existantes et en établir de nouvelles, si besoin, en discussion avec les
tiers ou partenaires concernés.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable pour le versement d’une subvention d’un montant de 8 100 €.
Après délibération, le Conseil de Communauté :
▪ décide d’attribuer une subvention d’un montant de 8 100 € à l’association l’Harmonie l’Espérance au titre de l’année 2014
pour le financement de l’Ecole de Musique tel que défini dans l’article 4.1 de la convention triennale 2012-2014
signée entre le Conseil Général de Saône-et-Loire, la Communauté de Communes du canton de Chauffailles et l’association
Harmonie l’Espérance dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques,
▪ autoriser le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
V – TOURISME
1°) Régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles : point sur la saison touristique
2014.
Monsieur Gilles LUCARELLA, Président du Conseil d’Exploitation de la régie à seule autonomie financière « Office de
Tourisme du canton de Chauffailles, fait le point sur la saison touristique 2014 par une présentation succincte du Journal
de l’Office de Tourisme à destination des élus et aborde notamment les points suivants :
▪ Nouvel agencement des locaux,
▪ Bilan de fréquentation touristique 2014 : baisse de fréquentation de l’ordre de 25 % par rapport à 2013, l’ouverture
prolongée en septembre s’est avérée une bonne décision : + 71 %,
▪ Page Facebook: bonne fréquentation avec 156 fans dont 143 français,
▪ Site internet : depuis sa mise en ligne en juin 1993, 130 abonnés à la newsletter et 9 130 visites,
▪ Animations et expositions ont connu un beau succès : concours photos sur le thème Automne – Hiver, souvenirs de
vacances, balade botanique, visite guidée du viaduc de Mussy-sous-Dun (100 personnes sur 3 visites), exposition
handi’cap sur l’art…,
▪ succès du pass découverte : chéquier de réductions valable chez les différents partenaires du territoire.
2°) Projets 2015.
Monsieur Gilles LUCARELLA, Président du Conseil d’Exploitation de la régie seule autonomie financière « Office de
Tourisme du canton de Chauffailles, présente les projets touristiques 2015 dont :
▪ La création d’une aire de tir à l’arc sur l’ancien terrain de tennis du camping de Chauffailles,
▪ La création d’un mur d’escalade pour lequel Monsieur LUCARELLA fait un appel aux communes pour la proposition
d’un emplacement,
▪ La mise en place d’une location de vélos (10 VTC) en partenariat avec le camping,
▪ L’organisation d’une marche gourmande avec dégustation de viande charolaise,
▪ L’achat d’un défibrillateur pour l’Office de Tourisme mais également proposition de mise à disposition d’un
défibrillateur à chaque commune qui le désire,
▪ Salons touristiques prévus : The France Show à LONDRES, du 23 au 25 janvier 2015, avec jeu concours récompensé par
des séjours à gagner grâce aux lots offerts par les prestataires du canton ; le salon du Printemps à Roanne, du 27 février
er
au 1 mars 2015,
▪ La poursuite de la Démarche Qualité Bourgogne initiée depuis 2012
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Madame Isabelle MOREL interroge le Président sur ce qu’il en est de la gestion de la fermeture de la piscine en 2015
quant à l’organisation de navettes au départ de Chauffailles pour la piscine de La Clayette.
Monsieur Yves CHAVANON souligne qu’il paraît difficile de surcharger l’affluence à la piscine de La Clayette déjà très
occupée.
VI – COMMUNICIATION
1°) Rapport de la commission communication et e-Bourgogne - réunions du 17 novembre et du 2 décembre 2014.
Point reporté au Conseil du 22 janvier 2015 compte tenu de l’absence de Madame Hélène LABROSSE, Vice-présidente en
charge de l’économie
VII – TRES HAUT DEBIT
1°) Présentation du projet Très Haut Débit (THD).
Point reporté au Conseil du 22 janvier 2015 compte tenu de l’absence de Madame Hélène LABROSSE, Vice-présidente en
charge de ce dossier.
2°) Autorisation à donner au Président pour la signature d’une convention de partenariat avec le Département pour le
déploiement du réseau départemental à Très Haut Débit de Saône-et-Loire (la convention a été adressée avec la
convocation en annexe n° 5).
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 2014/67, en date du 10 juillet 2014, le Conseil de Communauté a
décidé d’étendre les compétences de la Communauté de Communes avec la compétence suivante : « Aménagement
numérique : établissement et exploitation des infrastructures et réseau de communications électroniques, au sens du 3°
et du 15° de l’article L32 du code des postes et télécommunications électroniques, acquisition de droits d’usage à cette
fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants, mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs
ou utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation des réseaux de communications électroniques, sous réserve du
constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé
l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications aux
utilisateurs finals ».
Dans ce cadre, il rappelle :
- que les communautés de communes du canton de Chauffailles et du Pays Clayettois ont été proposées pour faire
partie de la première phase de déploiement avec, à priori, à l’horizon 2020, tous les foyers des cantons de
Chauffailles et La Clayette raccordés par fibres optiques ou similaires selon le planning suivant : étude 2012/2016 ;
premiers raccordements dans les foyers 2016,
- le coût global du déploiement de la première phase s’élève à 164 millions d’euros avec un plan de
financement qui s’établit comme suit : Conseil général : 60 MK€ ; Etat : 56,1 MK€ ; Région et Europe : 22,9 MK
€ ; EPCI : 25 MK€,
- le coût pour la Communauté de Communes : 1 264 950 € soir 150 € par habitant.
Monsieur le Président sollicite le Conseil pour l’autoriser à signer la convention de partenariat pour le déploiement du
réseau départemental à Très Haut Débit avec le Département de Saône-et-Loire. Cette convention a pour objet de définir
les modalités du partenariat et des engagements respectifs de chacune des parties pour l’établissement du réseau
départemental de communications électroniques à très haut débit de Saône-et-Loire dont le déploiement, sous la
maîtrise d’ouvrage du Département, est prévu sur le territoire de la Communauté de Communes.
Madame Isabelle MOREL demande ce qu’il en est de l’article 6.2 de la convention abordé en réunion de Bureau sur
lequel la mention « la participation financière de l’EPCI pourra être adaptée à la marge », sous entendant probablement
une hausse avait suscité des interrogations.
Monsieur le Président indique que la réponse des techniciens, venus mardi 9 décembre, était relativement affirmative
dans le sens où la Communauté de Communes ne devrait pas être concernée car cette mention s’applique lors de
situation demandant des équipements particuliers. Monsieur le Président reconnaît que sur ce type de projet, nul ne
connaissant les potentielles évolutions, ni lui, ni le Département ne peuvent s’engager à l’horizon 2020 ; qu’il y a certes
un aléa financier mais que la signature de cette convention permet de rester dans les collectivités placées prioritaires.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le Département de Saône-et-Loire pour le déploiement du
réseau départemental à Très Haut Débit (THD) de Saône-et-Loire,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
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VIII - CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES
1°) Rapport de la commission à la création d’un Conseil Communautaire Jeunes - réunions du 27 octobre, du 31
octobre et 13 novembre 2014.
Monsieur Jean-Claude VASSAN, Vice-président en charge de la culture, rend compte des travaux de la commission à la
création d’un Conseil Communautaire Jeunes dont les différentes réunions ont eu pour objet la mise en œuvre du Conseil
Communautaire Jeunes qui a eu un succès certain, avec l’aide de la presse et des collèges, avec 30 candidats pour 15
postes à pourvoir.
Monsieur VASSAN explique que lui-même et le Président sont ressortis très satisfaits des réunions de présentation du
projet qu’ils ont tenues dans les 2 collèges et en mairie de Saint-Edmond (pour les extérieurs), devant des élèves à
l’écoute, et motivés. Le taux de participation aux élections du 2 décembre était de 92 %.
Monsieur VASSAN déclare que les élections du Président et du Vice-président ont eu lieu ce jour à 19h00 et que le
Conseil Communautaire Jeunes a d’ores et déjà validé l’idée que les candidats malheureux puissent participer aux
commissions qui seront mises en place ce qui fait que 30 jeunes seraient à accompagner par des adultes élus.
2°) Désignation d’un référent élu titulaire et d’un référent élu suppléant, interlocuteurs du Conseil Communautaire
Jeunes.
Par délibération n° 2014/83, en date du 2 octobre 2014, le Conseil de Communauté décidait de créer un Conseil
Communautaire Jeunes, et, compte tenu de l’absence de candidature lors ce Conseil du 2 octobre, décidait de nommer
dans les meilleurs délais, un référent titulaire, et, un référent suppléant, membres du Conseil de Communauté en qualité
d’interlocuteurs de ce Conseil Communautaire Jeunes.
Monsieur VASSAN renouvèle son appel à candidature, pour un référent titulaire et un référent suppléant, afin
d’accompagner ces jeunes gens, sérieux, motivés, enthousiastes et en attente des adultes. Monsieur VASSAN explique
qu’il ne se sent pas en capacité seul, d’accomplir cette mission.
Madame Isabelle MOREL demande quel serait l’investissement de ces référents et s’il est envisagé de recruter un
professionnel.
Monsieur Jean-Claude VASSAN répond qu’il y aura un investissement important en temps, particulièrement à la mise en
place, dans l’attente que les jeunes apprennent à travailler. Quant au recrutement d’un professionnel, il déclare que "la
solution résidera forcément en ce sens mais ultérieurement ».
Monsieur le Président souligne que les réunions auront lieu, sans doute lieu, sur une plage horaire 17h00 -19h00, ou le
samedi, en fonction des cours.
Aucune candidature n’est proposée. Ce point sera revu au prochain Conseil.
IX – FINANCES
1°) Octroi de l’indemnité de conseil au receveur et fixation du pourcentage attribué.
Monsieur Charles DESFARGES, receveur de la Communauté de Communes quitte la salle.
Monsieur le Président expose que, outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables publics peuvent
fournir une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans les conditions prévues par l’arrêté
ministériel du 16 décembre 1983 modifié. Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations donnent lieu au versement par
la commune ou l’établissement public d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».
Monsieur le Président propose au Conseil de se prononcer, d’une part, sur le principe de recours aux services du
comptable public en matière de conseil et d’assistance budgétaire, économique, financière, et, d’autre part, de fixer le
taux de l’indemnité de Conseil par référence au barème en vigueur.
Les indemnités de conseil que peuvent octroyer les communes et EPCI sont régies par l’arrêté du 16 déc 1983 fixant les
conditions d’attribution de l’indemnité allouées aux comptables chargés des fonctions de receveur. Ce texte prévoit que
l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante et fait l’objet d’une
décision de cette dernière.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Vu l’article 97 de la loi 82-213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et
leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’état,
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Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions de
l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ sollicite le concours du Receveur de la Communauté de Communes pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
▪ prend acte de l’acceptation du Receveur de la Communauté de Communes,
▪ décide d’accorder au Receveur l’indemnité de conseil, pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, qui sera calculée
selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, à un taux de 100 %,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2°) Autorisation de programme et crédit de paiement pour le financement de l’opération d’investissement de
déploiement du Très Haut Débit.
Monsieur le Président explique qu’afin de réaliser l’opération de déploiement du réseau départemental à Très Haut
Débit, revêtant un caractère pluriannuel, il conviendrait de procéder, au niveau comptable, à la création d’une
autorisation de programme / crédit de paiement pour son financement.
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AP/CP) (art. L. 2311-3-I, CGCT). Ces autorisations de programme correspondent à
des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations
déterminées. Cette procédure formalise une dépense dont le paiement s’étendra sur plusieurs exercices.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour financer les
investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées en volume global mais aussi au niveau des crédits de paiement pour coller plus étroitement à la
réalité de l’avancement du projet et des dépenses afférentes.
Les Crédits de Paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Monsieur le Président invite le Conseil à délibérer pour approuver la création d’une autorisation de programme/crédit de
paiement pour la réalisation de l’opération intitulée «déploiement du Très Haut Débit (THD)», détaillée comme suit :
N° AP
INTITULE
MONTANT
INITIAL DE L’AP
Déploiement du
Très Haut Débit
(THD)
1 264 950 €
MONTANT DES CP
2014
146 000 €
2015
433 000 €
2016
433 000 €
2017
252 950 €
Pour répondre à la question de Monsieur Guy DADOLLE, Monsieur le Président explique que la collectivité doit être en
mesure de verser 80 % de la somme à l’ordre de service (tel que prévu dans la convention) et que les montants peuvent
être décalés sur les budgets en fonction des délais.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ décide de la mise en œuvre d’une autorisation de programme et crédit de paiement pour le financement de l’opération
d’investissement de déploiement du Très Haut Débit tel que présenté,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
3°) Budget 2014 Communauté de Communes : Décision Modificative n° 2
Monsieur le Président soumet la DM n°2 du budget de la Communauté de Communes comme suit :
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FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Cpte
Libellé
Libellé
Montant
70631
70
Redevances et droits des services à
caractère sportif
70875
70
Remboursement frais par les
communes membres du GFP
7325
73
FPIC
11 310,00 €
7331
73
TEOM
23 794,00 €
7362
73
Taxes de séjour
74124
74
Dotation d'intercommunalité
74126
74
Dotation compensation groupement
de communes
-8 432,58 €
1 074,03 €
403,13 €
-11 046,00 €
Cpte
Chap
73295
014
FPIC
6 500,00 €
752
75
Revenus immeubles
140,29 €
6574
65
Subvention école de musique
6 725,00 €
758
75
Produits divers de gestion courante
239,20 €
O23
O23
virement a la section
d'investissement
2 436,00 €
773
77
Mandats annulés exercices antérieurs
225,90 €
6718
67
Autres charges exceptionnelles
109,62 €
777
O42
quote part des subventions transférée
au compte de résultat
2 436,00 €
678
67
Participation au solde de
créance SEM ADECO
142,54 €
7788
77
TOTAL
Montant
Chap
Produits exceptionnels divers
15 913,16 €
TOTAL
-4 712,00 €
481,19 €
15 913,16 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Cpte
Chap
Opération
139141
040
Subvention reprise au compte
de résultat
1 641
16
Emprunt en €
21318
21
21
Médiathèque
21318
21
57
Equipement ComCom
2313
23
84
2315
23
20422
204
133
Recettes
Montant
Chap
Opération
Montant
Virement de la section de
fonctionnement
2 436,00 €
021
021
1,00 €
10222
10
81
FCTVA
5 692,00 €
-3 702,60 €
10222
10
82
FCTVA
-312,00 €
3 701,60 €
13219
13
84
Subvention
Hôtel d'entreprises
-80 051,85 €
1 641
16
87
Emprunt en €
77
Déchetterie
-11 000,00 €
204
76
OPAH
-55 792,34 €
204
87
Très haut débit
146 844,19 €
TOTAL
2 436,00 €
Cpte
2 436,00 €
TOTAL
-150 000,00 €
144 620,00 €
2 436,00 €
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
▪ adopte la Décision Modificative n° 2 telle que présentée.
▪ autorise le Président à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
délibération.
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4°) Fixation de la durée d’amortissement d’immobilisations de la régie à seule autonomie financière Office de
Tourisme du Canton de Chauffailles.
Monsieur le Président rappelle que la régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles a
en matière comptable, la même obligation que la Communauté de Communes, d’amortir les immobilisations et les
subventions, aussi convient-il de prendre une délibération relative à la durée d’amortissement de matériel informatique.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ fixe la durée d’amortissement des biens de la régie à seule autonomie financière « Office de Tourisme du canton de
Chauffailles » comme suit :
Matériel informatique : 3 ans,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la
présente délibération.
5°) Budget régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du canton de Chauffailles : Décision Modificative n° 2
Monsieur le Président soumet la DM n°2 du budget de la régie à seule autonomie financière Office de Tourisme du
canton de Chauffailles comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Cpte
6811
Chap.
Libellé
012
Charges de personnel
O40
Amortissements
TOTAL
Recettes
Montant
Cpte
Chap.
Libellé
2 475,55 €
6419
64
Remboursements sur
rémunération de personnel
5 800,00 €
322,00 €
7062
70
Redevances et droits des
services à caractère culturel
2 020,83 €
2 797,55 €
7788
77
Produits exceptionnels divers
TOTAL
Montant
12,46 €
7 833,29 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Cpte
Libellé
Chap.
2183
21
Matériel de bureau et
matériel informatique
2 188
21
Autres immobilisations
corporelles
TOTAL
Recettes
Montant
Cpte
Chap.
Libellé
Montant
104,84 €
10222
10
FCTVA
910,00 €
69,99 €
28183
040
Amortissements
322,00 €
174,83 €
TOTAL
1 232,00 €
L’excédent de fonctionnement disponible après la DM n° 2 est de 5 035,74 €.
L’excédent d’investissement disponible après la DM n° 2 est de 1 057,17 €.
Monsieur le Président fait part de la position du Bureau lors de sa réunion du 1er décembre 2014 (11 présents sur 11) :
à l’unanimité, avis favorable.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil de Communauté,
▪ adopte la Décision Modificative n° 2 telle que présentée.
▪ autorise le Président à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente
délibération.
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XI – AUTRES
1°) Solde du passif de la SEM ADECO 71 par tous les actionnaires solidaires soit à hauteur de 142,54 € pour la
Communauté de Communes (les documents relatifs à ce point ont été transmis avec la convocation en annexe n° 8).
Informations la SEM
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2011/32, en date du 22 mars 2011, la Communauté de Communes
a pris acte de la volonté de dissolution de la SEM ADECO 71 (Société d’Economie Mixte (SEM) pour l’Aménagement et le
Développement ECOnomique du département de Saône-et-Loire (ADECO 71)) et autorisé en conséquence son représentant à la
SEM ADECO, Monsieur Lionnel MARTELIN, a siéger à l’assemblée générale extraordinaire décidant de la
dissolution afin de se prononcer sur toutes mesures utiles à cette dissolution.
Depuis son assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2011, la Société d’Economie Mixte ADECO 71, a été mise
en liquidation conformément à la décision de dissolution anticipée. Lors de cette même assemblée, le liquidateur nommé
a reçu tout pouvoir pour procéder à la liquidation.
Depuis cette date, les démarches nécessaires ont été entreprises et la procédure de mise en liquidation impose le solde
de tous les actifs de la société.
La dernière cession (un bâtiment médical situé à la Roche Vineuse) a été effectuée en début d’année 2014. A ce jour, il ne
reste plus qu’un bâtiment, situé à Etang-sur-Arroux, figurant aux actifs de la société.
Un certain nombre de procédures doivent être menées rapidement pour achever la liquidation et procéder à la
liquidation définitive de la SEM.
L’état prévisionnel de solde des comptes en vue de la liquidation fait apparaître un déficit général à hauteur de 32 000 €
qu’il convient de solder par la voie de l’apport en compte courant, sur la base de la sollicitation de l’ensemble des
actionnaires proportionnellement à leurs participations.
Chaque actionnaire public et privé doit verser en apport en compte courant de la SEM sa part proratisée en fonction du
nombre des parts sociales respectives. Lors de sa session du 26 septembre 2014, le Département a délibéré pour
apporter sa participation complémentaire de 16 016,90 €.
Au vu de la répartition des apports pour couvrir la trésorerie courant, l’apport de la Communauté de Communes est de
142,54 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté :
▪ décide d’accepter en sa qualité d’actionnaire public, de verser sa part proratisé en fonction du nombre de parts sociales
détenues soit un montant de 142,54 € à la SEM ADECO71 au titre de sa participation au solde des créances restantes,
▪ abandonne cet apport en compte courant,
▪ autorise le Président à faire toutes les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
La séance est levée à 0h10.
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