Droit et fiscalité de la culture

PLAN DE COURS
ACADEMIC SYLLABUS
DISCIPLINE
Droit
Titre du cours
Course title
Droit et fiscalité de la culture
Langue
Language
Français
Nom de l’enseignant/
Name of the lecturer
Fonction / Employeur
Position / Employee
Contact :
Heures
Hours
ECTS
Année du Diplôme
4
4ème année
20
Monsieur Philippe Mouron
Maître de conférences en droit privé – Aix-Marseille université
[email protected]
Objectifs du cours /
Course objectives
- Etude des principes fondamentaux relatifs à la propriété des biens
culturels
- Etude des différentes distinctions juridiques entre la propriété
corporelle et la propriété incorporelle des biens culturels, entre la
propriété publique et la propriété privée des biens culturels
- Etude des régimes, mécanismes d’acquisition et de conservation
propres à la propriété publique / domanialité publique, service
public culturel,…
- Etude des modes de cession des droits d’auteur et de leurs
éventuelles interactions avec le statut de droit public que peuvent
également revêtir ces biens culturels
Compétences acquises/
Learning outcomes
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr
Contenu du cours par session/ Course content per session
Nombre d’heures/ Number
of hours
1ère Partie – Le droit de la propriété intellectuelle
- Chapitre 1 : La nature juridique du droit d’auteur et des droits
voisins
3h
- Chapitre 2 : Le régime juridique et contrats de cession du droit
d’auteur et des droits voisins
3h
- Chapitre 3 : Les exceptions au droit d’auteur et aux droits
voisins
3h
2ème Partie – Le droit de la culture
- Chapitre 1 : La notion de de service public culturel
2h
- Chapitre 2 : Les contrats relatifs aux activités de service public
culturel
2h
- Chapitre 3 : La domanialité publique des biens culturels
2h
- Chapitre 4 : Le patrimoine immatériel de l’Etat
2h
3ème partie – Les contrats du spectacle vivant
3h
- Chapitre 1 : les contrats de coproduction
- Chapitre 2 : Les contrats de cession et de coréalisation
Méthodes d’évaluation Sur quoi sera basée la note finale? / Method of assessment What will the
final grade be based on?
Type d’évaluation/ Type of evaluation
Examen terminal écrit
Durée/
Duration
2 heures
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Bibliographie – Auteur, titre, année, éditeur/ Bibliography – Author, title, year, publisher
•
- BRUGUIERE J.-M. (Dir.), Droit d’auteur et culture, Dalloz, 2007, 146p.
- CARON C., Droit d’auteur et droits voisins, 3ème éd., Litec, 2012, 623p.
- CORNU M. et MALLET-POUJOL N., Droit, œuvres d’art et musées, 2ème éd., CNRS éditions,
2006, 608p.
- LEGER J. et PONTIER J.-M. [Dir.], Les services publics culturels, PUAM, 2012, 264p.
- MBONGO P. [Dir.], Le prix de la culture – La gratuité au prisme du droit et de l’économie, Mare
et Martin, 2011, 206p.
- MONNIER S. et FOREY E., Droit de la culture, Gualino, 2009, 298p.
- PELLAS J.-R., Droit de la culture, LGDJ, 2015, 173
- TAFFOREAU P. [Dir.], Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, 617p.
- TAFFOREAU P. et MONNERIE C., Droit de la propriété intellectuelle, Gualino, 2012, 529p.
- VINCI N., Les achats d’œuvres d’art et autres services culturels, Territorial Editions, 2013, 85p.
Mini CV de l’enseignant/ Mini CV of the lecturer
PHOTO (non obligatoire)
Philippe Mouron est docteur en droit et Maître de conférences en droit
privé.
Il enseigne le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la
communication à l’Université d’Aix-Marseille, ainsi à l’Institut d’études
politiques d’Aix-en-Provence, l’École nationale supérieure des Mines
de Saint-Étienne, et l’École supérieure d’art et de design MarseilleMéditerranée.
Également codirecteur de la Revue de Propriété Intellectuelle du SudEst, il est auteur de plusieurs articles et ouvrages dans ces domaines,
dont Le droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques, Presses
Universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2013.
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