REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Gagnez un voyage d

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Gagnez un voyage d’une valeur de 700 €
Article 1 : société organisatrice
Dans le cadre d’une animation commerciale, la société VERDUN AIX, 5 route de galice 13090 AIX EN
PROVENCE, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « PARTEZ EN VOYAGE
GRACE A RENAULT AIX EN PROVENCE », ci-après « jeu-concours ».
Article 2 : participants
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), titulaire du permis B, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
Article 3 : conditions de participation
Pour participer au tirage, les participants prendront un bulletin-jeu disponible en concession et devront
remplir complètement et lisiblement la partie « bulletin de participation » figurant sur ce bulletin-jeu.
Tout bulletin illisible, incomplet et (ou) raturé, sera déclaré nul et ne permettra pas d’obtenir la
dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.
Une même personne ne peut participer qu'une fois au jeu-concours.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant. Les joueurs
devront également et impérativement mentionner leur nom, prénom, âge, adresse complète, adresse
électronique et numéro de téléphone. Ne seront pas prises en considération les participations dont les
coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais
prévus ci-dessous ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Article 4 : principe et modalités du jeu
Le jeu-concours se déroulera du 20 novembre au 23 novembre 2014 inclus.
Les participants devront déposés leur bulletin-jeu complètement et lisiblement rempli, dans l’urne
prévue à cet effet située sur le point de vente au plus tard le dimanche 23 novembre 2014 à 18h. Tout
bulletin incomplet, illisible et (ou) raturé, sera déclaré nul et ne permettra pas d’obtenir la dotation.
Les bulletins déposés dans l’urne seront ensuite centralisés et feront l’objet d’un tirage au sort fait par
un représentant de la société organisatrice, au siège de la société, le 25 novembre 2014 à 11 heures.
Le gagnant sera averti par courrier de son gain à partir du 27 novembre 2014 et des conditions dans
lesquelles il pourra retirer son lot. Le gagnant devra, dans un délai de 14 jours à partir de sa
notification de gain, confirmer ses coordonnées et disponibilités selon les modalités qui lui seront
communiquées. Si le lot n’est pas réclamé avant le 12 décembre 2014, il restera la propriété de
RENAULT VERDUN AIX.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Article 5 : résultats et dotation
Le résultat de ce jeu-concours sera annoncé le 25 novembre 2014.
Le résultat sera annoncé directement au gagnant par courrier.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
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Est mis en dotation un bon voyage d’une valeur commerciale de sept cents euros à utiliser chez
CARREFOUR VOYAGES. Ce bon voyage a une validité d’une année.
En tout état de cause, l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la société
organisatrice.
Les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier confirmant le gain.
Article 6 : dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Me Stéphane THESE, Huissier de Justice Associé de la
SELARL AHRES, dont le siège social est 16, rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE. Il
sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de la société VERDUN
AIX, 5 route de Galice 13090 AIX EN PROVENCE (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent
en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 2 (deux) mois à compter de la fin
du jeu-concours (le cachet de La Poste faisant foi).
Toute personne pourra consulter sur demande le nom du gagnant de la société organisatrice
VERDUN AIX, 5 route de Galice 13090 AIX EN PROVENCE, SAS immatriculée à AIX EN
PROVENCE sous le n° 651 620 684.
Article 7 : décision de la société organisatrice
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce
fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La société organisatrice se
réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas
d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois,
si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier
ne pourront être réclamés.
Article 8 : fraudes
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne
pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Article 9 : données personnelles
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses nom et adresse
à la presse locale ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un
droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu-concours VERDUN AIX, 5 route de
Galice 13090 AIX EN PROVENCE.
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Article 10 : acceptation du règlement et différend
Le simple fait de participer au jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de
l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
société organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la fin du jeu-concours.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution
du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent d’AIX EN PROVENCE, auquel
compétence exclusive est attribuée.
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