Curriculum vitae - Université de Liège

Curriculum Vitae
1.
2.
3.
4.
5.
Nom:
Prénom:
Date et lieu de naissance :
Nationalité:
Etat civil:
6.
Addresse professionnelle:
7.
Etudes:
LUFF
David
25 Septembre 1968
Britannique (père anglais, mère italienne)
marié, trois enfants
AppletonLuff – International lawyers
Avenue des Gaulois 20
B-1040 Brussels
Tel: +32 2 743 00 20
Fax: +32 2 743 00 29
E-mail: [email protected]
Etablissement:
Date:
Diplôme obtenu:
Université Libre de Bruxelles (ULB)
Juin 2003
Docteur en droit (PhD)
Institution:
Maxwell School of Citizenship and
Public Affairs, Syracuse University,
New York, USA
de (mois/année)
à (mois/année)
Diplôme obtenu:
Août 1994
Juin 1995
Master in Public Administration
Institutions:
de (mois/année)
à (mois/année)
Université Libre de Bruxelles (ULB)
Septembre 1991
Juin 1993
Deux années d’études poursuivies
concomittamment à un stage au Barreau
de Bruxelles.
Licence spéciale (équivalent à un DEA)
en droit international public
Diplôme obtenu:
Institutions:
de (mois/année)
à (mois/année)
Diplôme obtenu:
8.
Université Libre de Bruxelles (ULB)
Septembre 1986
Juin 1991
Licence en droit (Bac + 5 en Belgique)
Connaissances linguistiques (Indiquer les connaissances sur une échelle de 1 à 5
(5 - excellent; 1 - connaissances de base):
Language
Français
Anglais
Italien
Espagnol
Néerlandais
Lecture
5
5
5
5
3
Oral
5
5
5
2
2
1
Ecrit
5
5
4
1
1
9.
Appartenance à un organisme professionnel:
Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles,
Membre associé du Barreau de Genève,
European Trade Law Association (ETLA),
Président de la Commission académique des relations avec l’enseignement secondaire
de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles.
Membre du Comité d’édition de Europe Tribune (relations UE-Chine).
10.
Autres compétences (par exemple, informatique, etc.):
Paquet Windows (Word, Excell, Power Point), Programmes statistiques, économie,
gestion de projets.
11.
Fonction actuelle:
Avocat associé, AppletonLuff, International Lawyers.
Directeur, TraceCom Facility
12.
Nombre d’années d’expérience professionelle:
Quinze.
13.
Qualifications principales: (utiles pour le projet)
David Luff est spécialiste du système commercial multilatéral et a pratiqué cette
matière depuis une quinzaine d’années. Il a été chargé de dossiers en matière de
défense commerciale, douanes, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires
et phytosanitaires, subventions, accès aux marchés et règlement des différends à
l’OMC. Il a conseillé des entreprises privées et des Etats dans les secteurs du sucre,
des bananes, des produits laitiers, des fruits et légumes, des textiles et vêtements, des
services postaux, des services de télécommunication, des services de transport, des
services de santé et des services financiers. Il est activement impliqué dans des
activités d’assistance technique aux pays en voie de développement et en a conçu
plusieurs d’entre elles. Il a également supervisé et évalué un programme d’échange
de stagiaires de pays ACP pour le Groupe des pays ACP. Il est actuellement
directeur de l’Unité de gestion TradeCom, un programme d’assistance technique
du Groupe des pays ACP, financé à concurrence de 50 M Euros par le Fonds
européen de développement. Il a conseillé les gouvernements du Vietnam, du
Bhoutan, de la Corée du Sud, de la Thailande, du Canada, de l’Ukraine et de
l’Afrique du Sud sur des questions relatives à l’OMC. Il poursuit ses activités de
conseil en Ukraine, et au Bhoutan dans le cadre de leur accession à l’OMC. Il
conseille également les pays africains sur les stratégies à mener pour tirer profit
du système comercial multilatéral. Il a conduit des missions, en plus des pays
indiqués ci-dessus, au Sri Lanka, au Sénégal, au Rwanda, au Kenya, en Ouganda, au
Mozambique, au Burkina Faso, au Mali, à Barabade, à Sainte Lucie, en Guyane, à
Vanuatu et à Fiji. Il a aussi effectué des formations aux fonctionnaires de la
Commission européenne, du Kazakstan, de l’Ukraine, d’Ouzbekistan, et des pays
d’Afrique de l’Ouest. David Luff poursuit par ailleurs une carrière académique
comme chercheur et chargé de cours adjoint à l’Université de Liège et à
l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Il a obtenu un doctorat en droit à l’ULB. Sa
thèse à porté sur l’autonomie règementaire laissée aux Membres de l’OMC pour
poursuivre des objectifs non-commerciaux. Il a publié deux livres et plusieurs articles
sur les questions relatives au droit de l’Organisation mondiale du commerce, dont un
livre de référence en Français de 1328 pages sur l’OMC. Il a été invité à donner des
2
cours en Inde, en Chine, au Vietnam, en Suisse et en Italie. Il a enfin conçu et réalisé
des conférences académiques internationales à Bruxelles et à Genève.
14.
Expérience professionnelle (sélection):
De (date) – à
(date)
Actuel
Lieu
Contractant
Bruxelles
et Etats
ACP
Secrétariat ACP
et FED
Actuel
Bruxelles
et Genève
Appleton Luff –
International
Lawyers
Décembre
2005 – actuel
Hanoi,
Vietnam,
Bruxelles
Bhoutan
Commission
européenne
Novembre
2005 – actuel
Octobre 2004 –
actuel
Kiev,
Ukraine
Mai – Juin
2004. actuel.
Maputo,
Mozambiq
ue
Actuel
Liège,
Belgique
Bruxelles
et Genève
Octobre 2005
Novembre
2006
Septembre
2005 – Juin
2006
ColomboSri Lanka
Avril 2005 –
Décembre
2005
Hanoi,
Vietnam
International
Finance
Corporation (the
World Bank
Group)
Ministère de
l’Intégration
européenne et
autres ministères
Université
Eduardo
Mondlane,
Maputo
Université de
Liège
International
Trade Centre
(UNCTAD /
WTO)
International
Trade Centre
(UNCTAD /
WTO)
Commission
européenne
3
Description
Directeur de l’Unité de gestion TradeCom, un
programme d’assistance technique du Groupe des
pays ACP, financé à concurrence de 50 M Euros
par le Fonds européen de développement.
Avocat associé. Droit du commerce international
(OMC, CE et accords d’intégration régionale).
Administration publique, intégration régionale,
APE, acceesions à l’OMC, règlement des
différends commerciaux, arbitrage, Cycle de
Doha et politique commerciale.
Chef d’équipe. Conseils relatifs au Cycle de
Doha. Conseils en matière de libéralisation des
services.
Développement du secteur privé. Participation
accrue du secteur privé dans la détermination des
politiques commerciales, en vue de l’accession du
Bhoutan à l’OMC.
Conseils relatifs à l’accession de l’Ukraine à
l’OMC. Agriculture, services et règlement des
différends. Conception et réalisation de
programmes d’assistance technique.
Professeur. DEA en droit du commerce
international. Cours en matière de commerce des
marchandises, en particulier les OTC, les mesures
SPS et la défense commerciale.
Chargé de cours adjoint. Cours sur le droit de
l’OMC et la défense commerciale.
Développement du secteur privé. Participation
accrue du secteur privé dans la détermination des
politiques commerciales d’accès aux marchés.
“Introduction au Système commercial
multilatéral”, ateliers divers à Colombo, Sri
Lanka entre septembre 2005 et septembre 2006.
Examen des besoins du Vietnam pour la période
postérieure à son accession à l’OMC. Cette
mission a impliqué un examen approfondi des
politiques économiques et commerciales du
Vietnam et une définition des enjeux auxquel ce
pays sera confronté après son accession à l’OMC.
Sa participation à l’ASEAN et aux APEC a
également été prise en considération.
Mars 2005 –
Décembre
2005
Kigali
Rwanda
Unité de Gestion
Programme
appui aux Pays
ACP
Commission
européenne
Janvier – Mars
2005
Bruxelles
Juillet 2004 –
Mars 2005
Bruxelles
et Genève
Novembre
2004
Kampala,
Uganda
Mars 2004
Nairobi,
Kenya
Juin 2003actuel
Bruxelles,
Belgique
Février-Mars
2003
Chine
Ministère chinois
de la Justice
2000-2003
Bruxelles,
Belgique
Dal & Veldekens
Mars 2002
Sénégal
Octobre 2001
Inde
Banque
islamique de
développement
Management
Development
Institute
Decembre
1998 - Mai
2000 (par
intermittance)
1998-2000
Afrique du
Sud
Ministère du
commerce sud
africain
Bruxelles,
Belgique
Clifford Chance
1995-1998
Bruxelles,
Coudert Brothers
Unité de Gestion
Programme
appui aux Pays
ACP
International
Development
Law Institute,
sous les auspices
de l’OMC.
Banque mondiale
et juristes
internationaux
contre la
pauvreté
O’Connor and
Company.
4
Conseils dans le cadre du Cycle de Doha.
Negotiations sur les services.
Détermination d’une feuille de route permettant
aux pays ACP de tirer profit de leur particpation à
l’OMC dans le secteur des textiles et des
vêtements.
Supervision et évaluation d’un programme de
stage pour les juristes et économistes des pays
ACP.
Atelier sur les accords sur l’Agriculture et les
mesures SPS, à la lumière des problèmes et des
aspirations des pays ACP et des enjeux des
négotiations du cycle de Doha.
Atelier pan-africain. Présentation sur les aspects
juridiques des stratégies collectives pour les
négotiations commerciales bilatérales et
mutilatérales.
Avocat associé. Droit du commerce international
(OMC et CE).
Administration publique, intégration régionale,
Cycle de Doha et politique commerciale.
"EC's implementation of WTO Law", (mise en
oeuvre du droit de l’OMC dans la Communauté
européenne), Atelier, “Top Level Class Program
of Legal Applications of China's Accession to
WTO", organisé par le ministère chinois de la
Justice, 25 février - 5 mars 2003, à Shanghai,
Wuhan et Chongqing (Chine)
Avocat associé. Droit du commerce international
(OMC et CE), marché intérieur et droit de la
concurrence.
Atelier : "Développements récents dans
l'application de l'accord de l'OMC sur
l'antidumping », Dakar, Sénégal, 11-13 mars 2002
Séminaire: "European Business Law and Market
Access" (droit des affaires européen et accès aux
marchés), en collaboration avec l’Université
Robert Shuman de Strasbourg, du 6 au 19 octobre
2001.
Procédures antidumping et anti-subventions
contre des produits en acier originaires d’Afrique
du Sud.
Droit du commerce international (OMC et CE),
en particulier en matière d’antidumping, d’antisubventions (d’autres affaires que celles indiquées
ci-dessus), de sauvegarde et droit douanier.
Règlement des différends.
Droit du commerce international (OMC et CE) et
Belgique
droit communautaire: obstacles techniques au
commerce, procédures antidumping et antisubventions, droit douanier, règlement des
différends OMC, accès aux marchés et action
devant la Cour de Justice CE. Conseils à la
Commission européenne sur la libéralisation des
services de télécommunications.
Novembre
1996-Janvier
1997
Vietnam
Université
nationale du
Vietnam.
Gouvernement
du
Vietnam
1992-1994
Bruxelles,
Belgique
Dal & Veldekens
1991-1992
Bruxelles,
Belgique
De Bandt, Van
Hecke & Lagae
15.
Enseignement d’un cours de droit européen
public et commercial, aux étudiants de dernière
année de licence en droit à l'Université Nationale
du Vietnam.
Conseils au gouvernement Vietnamien en droit du
commerce international et en matière de politique
commerciale de l’UE.
Droit belge et CE. Litiges et conseils sur les
règlementations commerciales. Un cas devant la
Cour de Justice relatif au fonctionnement du
FED.
Droit bancaire et financier.
Autres informations utiles (par exemple, publications):
Activités en matière d’enseignement (par ordre chronologique inversé)
.
Chargé de cours adjoint, Université de Liège, Faculté de droit, Cours en anglais: "The
World Trade Organisation and Trade Remedies" (l’Organisation mondiale du
commerce et la défense commerciale), depuis l’année académique 2004-2005.
.
Professeur invité, Université Eduardo Mondlane, Maputo, Mozambique, Faculté de
droit, deux cours en anglais : “Trade in goods Regulation” (règlementation du
commerce des marchandises) et “Trade Remedies” (défense commerciale), Master in
International Commercial Law, depuis l’année académique 2003-2004.
.
Assistant, Université Libre de Bruxelles (U.L.B.): séminaire d'introduction au droit et
à la méthodologie juridique, depuis l'année académique 1998-1999.
.
Formateur, Collège d’Europe, Bruges, Programme de formation sur les aspects
institutionnels de la politique commerciale communautaire pour les fonctionnaires de
la Commission des Communautés européennes, Directorat général du commerce,
RELEX et AIDCO, janvier 2006 ;
.
Formateur, Collège d’Europe, Bruges, Programme de formation sur le droit de
l’OMC et les aspects juridiques et institutionnelle de la politique commerciale
communautaire pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés
européennes, Directorat général du commerce, Février 2007, Avril 2006, janvier
2006, avril 2005, novembre 2004, juin 2004 et septembre 2003.
.
Formateur, Collège d’Europe, Bruges, Programme de formation : “The Trade policy
of the European Union and EC-WTO relations” (la politique commerciale de l’Union
européenne et les relations entre la CE et l’OMC), pour les fonctionnaires de la
République de Macédoine, Skopje, Avril 2005;
5
.
Formateur, International Development Law Organisation, formation en anglais, sous
les auspices de l’OMC, sur les Accords de l’OMC sur l’Agriculture et les mesures
sanitaires et phytosanitaires, ainsi que sur les enjeux des négociations actuelles à
l’OMC, Kampala, Uganda, 11 et 12 novembre 2004.
.
Formateur, Collège d’Europe, Bruges, Programme de formation : “The Trade policy
of the European Union” (la politique commerciale de l’Union européenne), pour les
fonctionnaires de la République du Monténegro, Podgorica, mai 2004.
.
Professeur Suppléant, Université Cattaneo in Castellanza, Italie, Cours en anglais:
“Regulation and Economics of the Global Market” (réglementation et économie du
marché global), novembre – décembre 2003.
.
Formateur, “WTO Dispute Settlement” (le règlement des différends de l’OMC),
cours de formation aux fonctionnaires chinois de la province de Guangxi, novembre
2003.
.
Formateur, World Trade Institute, Berne, Suisse, “Market Access in WTO Law”
(accès aux marches en droit de l’OMC), programme de formation pour les
fonctionnaires des républiques du Kirghizstan, Kazakhstan et Ukraine, Novembre
2003.
.
Suppléant, Université de Siène, Italie, cours en italien: “Il diritto dell‘Organizzazione
mondiale del Commercio”, école doctorale en droit et économie, juin 2003.
.
Formateur, South-East China University, Shanghai, Wuhan and Chongqing, Chine:
"Implementation of WTO Law by the European Community" (mise en oeuvre du
droit de l’OMC dans la Communauté européenne), cours de 15h donné dans le
contexte d’un cycle de formation "Top Level Class Program of Legal Applications of
China's Accession to WTO", organisé par le ministère chinois de la Justice, 25 février
- 5 mars 2003.
.
Assistant, Université de Liège (U.L.G.): Assistant pour le cours de terminologie
juridique anglaise (2000-2002). Recherche sur les enjeux du droit international des
télécommunications, à partir de l'année académique 2000-2001. Membre du groupe
de recherche sur la "Régulation des entreprises de réseau".
.
Formateur, Ordre national des avocats et Conférence des barreaux francophones et
germanophones de Belgique, cours : "L'OMC et l'Union européenne", octobre novembre 2001.
.
Formateur, Management Development Institute, New Dehli, Inde, séminaire:
"European Business Law and Market Access" (droit des affaires européen et accès
aux marchés), en collaboration avec l’Université Robert Shuman de Strasbourg, du 6
au 19 octobre 2001.
.
Suppléant, World Trade Institute, Berne, Suisse, cours: “International Trade Law of
Telecommunications” (droit du commerce international des telecommunications),
Master of International Law and Economics, Mars 2001.
.
Maître de Conférences invité, Université nationale du Vietnam, Hanoi, Vietnam.:
Enseignement d’un cours de droit européen, public et commercial, aux étudiants de
dernière année de licence en droit. Mission organisée par l’A.P.E.F.E., organe du
6
Commissariat général aux relations internationales de la Communauté française de
Belgique, novembre 1996 – février 1997.
Publications
Ouvrages
.
"Le droit de l’Organisation mondiale du commerce. Analyse critique", Bruylant,
Collection de la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, 2004,
1328 pages.
.
"The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual
Services", Cambridge University Press, 2004, 453 pages (avec Damien Géradin).
Participation à des ouvrages collectifs
.
“The EC Regime for Imports of Fruits and Vegetables” in “Agriculture in WTO
Law”, Cameron May, London, 2005;
.
"Current International Trade Rules Relevant to Telecommunications Services" in
"The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual
Services", Cambridge University Press, 2004, pp. 34 à 51.
.
"International Regulation of Audiovisual Services: Networks, Assignment of Scarce
Resources and Terminal Equipment" in "The WTO and Global Convergence in
Telecommunications and Audio-Visual Services", Cambridge University Press, 2004,
pp. 243 à 275.
.
“Regulation of Health Services and International Trade Law”, in A. Mattoo & P.
Sauvé (eds), Domestic Regulation & Services Trade Liberalisation, The World Bank
/ Oxford University Press, Washington DC, 2003, pp. 191 à 221.
.
"Considérations sur l'effet des règles de l'OMC dans les ordres juridiques belges et
communautaires", in Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de
droit comparé, Brisbane (Australie), Bruylant, 2002, pp. 671-770.
.
"International Regulation of Postal Services: UPU vs. WTO rules", in D. Géradin,
(Ed) The Liberalisation of Postal Services in the European Union, Kluwer Law
International, 2002, pp. 39 à 91.
.
"Multilateral Trade Issues and Liberalisation: Current and Future Perspectives", in D.
Géradin (Ed) The Liberalisation of State Monopolies in the European Union and
Beyond, Kluwer Law International, 1999, pp. 331à 358.
.
“L’embargo et le droit de l’Union Européenne”, in L’embargo, Colloque
international, Association Européenne pour le droit bancaire et financier, Bruylant,
Bruxelles, 1996, pp. 87-121 (avec Lucette Defalque).
Articles dans des revues internationales à comité de lecture
.
“Telecommunications and Audio-visual Services: Considerations for a Convergence
Policy at the WTO Level”, Journal of World Trade, vol. 38, n°6, 2004, pp. 1059 à
1086.
7
.
“The Legal Implications of EU Enlargement on the EU’s External Trade Policy”,
ERA Forum, n°3, 2004, pp. 380 à 408 (avec Margareta Djordjevic).
.
"International Trade Law and Broadband regulation : Towards Convergence ?",
numéro spécial du Journal of Network Industries (JONI), Avril 2002, contenant les
actes du colloque de l'UIT sur la réglementation de la bande à large spectre, mars
2001, pp. 239-271.
.
“The Trade Barrier Regulation and the Community’s Market Access Policy”,
European Foreign Affairs Review, 1996, 2, pp. 211-231 (avec Paulette Vander
Schueren).
.
“An Overview of The International Law of Sustainable Development and a
Confrontation Between WTO Rules and Sustainable Development”, Revue Belge de
Droit International, 1996, pp. 90-144.
Recensions d’ouvrages
.
“Basic Legal Instruments for the Liberalisation of Trade. A Comparative Analysis of
EC and WTO Law”, par Federico Ortino, E.L. Rev., vol. 30, 2005, pp. 156 à 161.
.
“State Trading in the Twenty-First Century”, Thomas Cottier and Petros C. Mavroidis
(Eds), Krista Nadavukaren Schefer (Associate Ed), Journal of International
Economic Law, 2000, pp. 387-393 et Journal of Network Industries, 2000, pp. 110 à
120.
Contributions diverses
.
“Legal Aspects of Business Development in Europe and India: Business Law and
Litigation”, in Doing Business With Europe. Collection of Articles Referring to the
Economic and Legal Environment of Business Between India and Europe, Chambre
de Commerce et d’Industrie de Paris, 2004.
.
“WTO and China: Being in the know at the World Trade Organisation”, Europe
Tribune, Vol. 1, n°1, 2003.
.
"L'OMC et l'Union européenne", syllabus du cours donné dans le cadre du
programme de formation annuelle de l'Ordre national des avocats et de la Conférence
des barreaux francophones et germanophones de Belgique, octobre - novembre 2000.
Organisation de colloques
.
Conception et co-organisation d’un colloque, “Public Policy and WTO Law:
Regulating Globalisation”, avec le Centre de droit international de l’Université de
Leuven et l’Institut d’études européennes de l’Université de Liège, 24 et 25 février
2005.
.
Conception et co-organisation d'un colloque international à l'Organisation mondiale
du commerce (Genève) sur le thème "Telecommunications and Audio-Visual
Services in the Context of the WTO: Today and Tomorrow". Activité effectuée dans le
cadre des travaux de l’Institut d’Etudes Juridiques Européennes “Fernand Dehousse”
de l’Université de Liège (Novembre 2001).
8
Participation à des conférences (autres que les ateliers mentionnés au point 14)
.
Depuis 2006, orateur régulier dans des ateliers ACP à Bruxelles et sur le terrain en
qualité de directeur du programme TradeCom.
.
“Challenges in the Multilateral Trade System”, présentation au World Economic
Forum, Genève, Mai 2006.
.
“The Legal Implications of EU Enlargement on the EU’s External Trade Policy”,
présentation à l’Académie de droit européen à Trèves, dans le cadre du colloque
international sur les implications juridiques de l’élargissement de l’Union
européenne, 26-27 avril 2004.
.
Présentation sur les négociations en cours sur les services postaux dans le cadre de
l’OMC/AGCS. Deuxième « workshop » organisé conjointement par le ministère
suisse des affaires économiques (seco) et le World Trade Institute (WTI), 3 et 4 juillet
2003.
.
"Les aspects liés à l'OMC, la protection des consommateurs en matière
d'alimentation et de santé publique au niveau mondial : introduction générale",
présentation dans le cadre du colloque international sur la sécurité alimentaire 2002,
organisé par le "Pôle européen Jean Monnet", le "Centre Bigwood sur l'Alimentation,
la Consommation et la Santé Publique" (Université libre de Bruxelles) et
l’"Observatoire sur la consommation et les questions alimentaires", Bruxelles, 5-6
Décembre 2002.
.
Présentation sur la réglementation intérieure des services de santé et les règles de
l'OMC, OCDE, Paris, 5 mars 2002 dans le contexte du projet "Réforme réglementaire
et libéralisation du commerce des services", Banque mondiale / O.C.D.E., 2002.
.
"International Regulation of Audiovisual Services: Networks, Frequency Allocation
and Terminal Equipment", présentation dans le cadre du colloque international sur le
thème "Telecommunications and Audio-Visual Services in the Context of the WTO:
Today and Tomorrow" à l'Organisation mondiale du Commerce (Novembre 2001).
.
“WTO Aspects of the Liberalisation of Public Monopolies”, texte exposé dans le
cadre du colloque international organisé par l’Institut d’Etudes Juridiques
Européennes “Fernand Dehousse” de l’Université de Liège les 5 et 6 novembre 1998
sur le thème “Concurrence, libéralisation et monopoles publics”.
.
“The Interaction Between International Trade and Competition: How International
Trade may be used in EC Competition Proceedings and How does Competition Law
impact on the EC‘s External Trade Policy”; texte présenté à Rome le 7 novembre
1998 dans le cadre d’une conférence Clifford Chance relative à la pratique paneuropéenne du droit de la concurrence.
9