Accords de coopération signés entre le Royaume du Maroc et les
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Accords de coopération signés entre le Royaume du Maroc et les
depuis l'intronisation de SM le Roi Mohammed VI. Les accords de coopération conclus entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d’Amérique depuis 1999 : Janvier 2000 : Accord de coopération entre le ministère de l'enseignement supérieur et l'université de Floride et un groupe de 32 universités américaines. Cet accord s'inscrit dans la perspective de l'entrée en vigueur de la réforme universitaire au Maroc. Mars 2000 : Convention de partenariat entre le conseil maroco-américain pour le commerce et l'investissement et l'université Al Akhawayn, portant sur le renforcement des échanges, la promotion de la recherche et la coorganisation d'événements. Mars 2000 : Accord de partenariat éducatif entre le ministère de l'éducation nationale et l'agence américaine pour le développement international (USAID-Maroc). Avril 2000 : Deux conventions de coopération favorisant l'investissement américain au Maroc entre d'une part, le conseil maroco-américain pour le commerce et l' investissement', et d'autre, l'office de développement industriel (ODI) et le centre marocain de promotion des exportations (CMPE). Avril 2000 : Accord de prospection entre l'ONAREP et la société américaine Lone Star Energy. Cet accord porte sur la prospection dans trois sites Talsint 1, 2 et 3 à 70 kilomètres d'Er-Rachidia, dans 5 puits à El Brouj (province de Settat) et à Onara dans la province d'Essaouira et Tadla ainsi que dans la zone maritime de l'Atlantique nord. 13 juin 2000 : Accord entre le Maroc et l'USAID destiné à appuyer les réformes juridiques et économiques. Cet accord a été signé par le ministre de la justice, Omar Aziman, et le directeur de la croissance économique à l'USAID-Rabat, James Bednar. Ce financement de l'ordre de 4,4 millions de dollars est mobilisé dans le cadre du programme de l'USAID pour la promotion des investissements nationaux et étrangers au Maroc. 27 Juin 2000 : Accord de code-share entre la Royal Air Maroc (RAM) et Delta Air Lines qui permet aux deux compagnies aériennes de lancer des vols en code-share. 09 Aout 2000 : Quatre accords de coopération entre le centre Royal de Télédétection spatiale (CRTS) et l'agence spatiale américaine (NASA) portant sur la recherche scientifique particulièrement dans les secteurs des aérosols, de la désertification et des précipitations par l'utilisation des technologies spatiales, notamment la télédétection. 22 Septembre 2000 : Plusieurs accords de coopération et de partenariat entre le Maroc et les Etats Unis d'Amérique portant sur la lutte contre la sécheresse. 22 Septembre 2000 : Convention de partenariat entre l'Office National des Aéroports (ONDA) et l'aéroport international de Miami (USA). L'accord vise à mettre en place un dispositif concret de collaboration fructueuse entre tous les partenaires du secteur de l'aviation civile. Cette convention constitue le franchissement d'une étape importante sur la voie du renforcement de la coopération entre les Etats-Unis et le Maroc dans le domaine de l'aviation civile. 11 Octobre 2000 : Accord "Open Skies" (ciel ouvert) entre le Maroc et les Etats-Unis dans le domaine des transports aériens. 16 Octobre 2000 : Convention portant sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables entre le Maroc et les Etats Unis. Cette convention a été signée en marge des travaux de la conférence USA-AFRIQUE consacrée au financement des technologies énergétiques renouvelables. Elle stipule la réalisation des projets en commun et la recherche des moyens de financement ainsi que l'échange d'experts en matière de recherche. 31 Octobre 2000 : Protocole d'entente entre l'USAID et trois associations professionnelles portant sur les secteurs du tourisme, de l'agriculture et des produits de mer. Ce protocole d'entente s'inscrit dans le cadre des relations de coopération liant le Maroc et les Etats Unis, notamment en matière de mise en oeuvre de l'accord conclu entre les deux pays dans le but de promouvoir les investissements au Royaume et de soutenir les initiatives visant à renforcer le développement du Maroc. 17 Novembre 2000 : Accord de partenariat entre le groupe SOMEPI et l'entreprise américaine ENERCORP, pour la mise en place et l'installation d'une unité de fabrication des panneaux solaires dans la région de Casablanca. 11 Décembre 2000 : Accord entre le Maroc et les Etats-Unis d'Amérique visant l'établissement d'un comité mixte maroco-américain de haut niveau qui mettra en évidence l'importance des relations entre les deux pays. Ce comité mixte, qui se réunit annuellement à Rabat ou à Washington, est un mécanisme qui formalise, à des niveaux élevés, les relations de plus en plus étroites qui lient le Maroc aux USA. 23 Mars 2001 : Contrat final entre le Maroc et les Etats-Unis d'Amérique pour l'achat par la RAM de 20 avions de type 737 de nouvelle génération, d'un montant de 1,2 milliard US dollars. 02 Août 2001 : Accord entre MOTOROLA, groupe de communication mobile US et Maroc Telecom d'un montant de 47 millions de dollars visant l'expansion du réseau des infrastructures de l'opérateur de téléphonie mobile marocain. L'accord prévoit la prise en charge de l'acquisition des sites, l'installation des équipements et le branchement des relais au réseau de téléphonie mobile marocain par des professionnels de MOTOROLA. 06 Aout 2001 : Accord maroco-américain relatif au financement de l'étude du système d'information géographique et du système global de l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières ONAREP. 20 Septembre 2001 : Accord de partenariat en matière d'emploi entre l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail OFPPT et l'entreprise américaine Polydesign system. - Acord de coopération entre le Maroc et les USA dans le domaine de l'utilisation des techniques nucléaires à des fins pacifiques. 04 Octobre 2001 : Contrat de reconnaissance entre l'ONAREP et la société pétrolière américaine KRR-MC GEE. Ce contrat porte sur la zone dite Boujdour offshore, située au large de la ville de Boujdour et couvre une superficie d'environ 110.400 KM2. 10 Octobre 2001 : Accord entre le Maroc et les Etats unis, relatif à l'Open skies (Ciel ouvert), régissant les relations commerciales en matière d'aviation civile entre les deux pays et remplace celui conclu le 9 Avril 1970. 06 Mai 2002 : Convention de partenariat entre le collège des inspecteurs généraux des Ministères (IGM) et l'Association des inspecteurs généraux aux USA (AIG). L'accord porte sur l'échange d'expériences, de documents et de visites entre les inspecteurs généraux marocains et leurs homologues américains et l'organisation de stages au Maroc et aux Etats-Unis. Juin 2002 : Accord entre le Maroc et les Etats-Unis portant sur le raffermissement de la coopération dans le domaine des énergies propres. Les principaux volets de cet accord portent sur la formation, la coopération technique, l'investissement, l'échange d'expériences entre les centres spécialisés des deux pays et le transfert de technologie. 31 Décembre 2002 : Avenant à l'accord relatif aux réformes judiciaires entre l'agence américaine pour le développement international USAID-RABAT et le ministère de la justice. Cet avenant fait l'objet d'un contrat pour la mise en oeuvre de la deuxième phase de cet accord entre l'USAID et la société Financial Markets International-FMI. 05 Février 2003 : Accord de coopération entre la Royal Air Maroc RAM et la compagnie américaine Delta Air Lines dans le domaine de l'industrie aéronautique qui vise une optimisation des ressources techniques disponibles, aussi bien au centre industriel aéronautique de la RAM qu'au centre industriel de DELTA Air LinesTechops. - Accord de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis visant la promotion du tourisme en milieu rural, à travers notamment le financement de programmes d'un montant global d'environ 78.6 millions de Dirhams. 30 Mai 2003 : Deux accords de partenariat d'affaires entre opérateurs privés marocain et américain, qui permet de renforcer les relations entre le Maroc et les Etats-Unis d'Amérique. 25 Février 2004 : Accord d'exploration et d'exploitation pétrolière dans la zone Maamora-Moulay Bouselham entre l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) et les sociétés américaines Heyco et Enercorp et la compagnie canadienne Stratic Energy Corp. 02 Mars 2004 : Accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis d'Amérique dont l'initiative a été lancée en avril 2002 par SM le Roi Mohammed VI et le président George W. Bush. 30 Avril 2004 : Protocole d'accord entre l'organe législatif marocain et l'agence américaine pour le développement international (USAID), portant sur l'élaboration d'un programme d'assistance technique pour le renforcement institutionnel du parlement marocain. 15 Juin 2004 : Signature officielle à Washington de l'accord de libre-échange USA-MAROC par le ministre délégué aux affaires étrangères et à la coopération, Taieb Fassi Fihri et le représentant des Etats Unis pour le commerce extérieur, Robert Zoellich. 10 Janvier 2005 : Mémorandum d'entente entre l'Association américaine des Universités d'Etat (AASCU) et la Conférence des Présidents des Universités marocaines (CPUM) dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de la formation. 2 Novembre 2005 : Contrat d'acquisition de cinq avions long courrier dernière génération pour un montant global de 650 millions de dollars entre La Royal Air Maroc (RAM) et le constructeur aéronautique Boeing. 23 Janvier 2006 : Déclaration d'entente entre l'Institut National d'Hygiène (INH) et l'Institut national Américain de la Santé (NIH) par laquelle les deux parties s'engagent à coopérer pour développer la recherche institutionnelle dans leurs domaines d'intérêt commun notamment la coopération dans la recherche fondamentale et biomédicale, ainsi que la formation dans le but d'améliorer la santé humaine. 06 Mars 2006 : Convention de financement entre l'Agence américaine pour le commerce et le développement (USTDA) et l'Office national des aéroports (ONDA) d'un montant de 605.584 dollars destiné au financement d'une étude de marché pour l'élaboration d'un plan de système intégré permettant la coordination, le développement, la modernisation et l’extension des aéroports du Maroc. 01 Juin 2006 : Mémorandum d'entente entre Maroc Phosphore du groupe Office Chérifien des Phosphates et la compagnie américaine Mosaic, l'un des plus grands producteurs et distributeurs de substances nutritives culturales à base de phosphate concentré et de potasse au monde. Cet prévoit la fourniture de tout le superphosphate triple granulé dont la compagnie Mosaic, basée à Minneapolis, Minnesota, aura besoin pour couvrir le marché nord-américain. 27 Juin 2006 : Deux protocoles d'accord de coopération dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) entre le ministère délégué chargé des affaires économiques et générales et la société américaine Intel Corporation. Les deux protocoles portent sur le soutien aux efforts du Maroc visant à assurer un accès à Internet à tous ses citoyens grâce à un réseau de cybercafés "I-café et sur un programme d'aide aux petites et moyennes entreprises en matière d'information, de communication et de technologie afin de leur faciliter l'accès à l'e-économie. 27 juillet 2006 : SM le Roi Mohammed VI préside au Palais Royal de Casablanca, la cérémonie de signature de trois conventions relatives à de nouveaux projets touristiques, portant sur une enveloppe budgétaire d’environ 23 milliards de dirhams (près de 3 milliards de dollars US) et qui permettront de fournir un nouveau produit touristique diversifié et unique en son genre au Maroc. Ces projets portent sur l’aménagement de la station balnéaire de Taghazout à Agadir et la réalisation de deux projets d’investissements touristiques Intégrés à Marrakech et Tanger. 14 Novembre 2006 : Accord de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis en matière de sciences et de technologie, visant le renforcement des capacités scientifiques et technologiques des deux parties. 10 mai 2007 : Accord pétrolier et contrat de reconnaissance entre l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) et les sociétés pakistanaise "Petroleum Exploration (Private) Limited" et américaine "Hunt Overseas Oil Company".1er août 2007-Mémorandum d'entente entre le Maroc et le groupe américain Delphi pour l'installation d'une nouvelle unité de production de composants automobiles à la Zone Franche d'exportation de Tanger. 31 août 2007 : Signature à Tétouan du "Contrat du Défi du Millénaire", lors d'une cérémonie présidée par SM le Roi Mohammed VI, qui porte sur une aide du Millenium Challenge Corporation (MCC) au Maroc de 697,5 millions de dollars. Cette aide vise à stimuler la croissance économique pour réduire la pauvreté, en augmentant la productivité et en améliorant l'emploi dans les secteurs à fort potentiel. 01 Novembre 2007 : Trois conventions relatives à la généralisation et l'intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'enseignement public dans le Royaume signées entre le Maroc et le groupe informatique américain "Intel Corporation". 11 mars 2008 : Accord de coopération entre la Bibliothèque nationale et le Musée de la mémoire juive aux Etats-Unis, signé en présence de M. André Azoulay, Conseiller de SM le Roi. Cet accord vise à instaurer un échange d'informations et de documents, et à développer une coopération technique au service du dialogue entre les cultures et entre les religions. 08 Avril 2008 : Protocole d'accord de coopération entre les responsables des autorités portuaires des ports Tanger-Med et celui de Virginie (Etats Unis), qui vise principalement à favoriser la création de lignes maritimes et la promotion des échanges entre les deux plates-formes portuaires. 22 avril 2008 : Accord de partenariat entre le gouvernement marocain et Microsoft Corporation, signé côté marocain par le ministre de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles Technologies, Ahmed Reda Chami et la Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement scolaire, Latifa El Abida, et côté Microsoft Corporation par le Directeur Général de Microsoft Maroc, Bertrand Hommell. 13 mai 2008 : Convention de création d'un consortium maroco-américain de coopération universitaire signée par des présidents d'universités marocaines et américaines. 11 juin 2008 : Convention pour le développement de la stratégie numérique du Maroc signée par le ministre du Commerce, de l'Industrie et des Nouvelles Technologies, Ahmed Chami, et le vice-président de "Cisco" pour la région Afrique, Yvon Le Roux. 15 août 2008 : Protocole d'accord pour la rétrocession de la station relais de "La Voix de l'Amérique". Cette rétrocession intervient à l’expiration du protocole d'accord signé le 31 décembre 1959 et renouvelé le 14 mars 1984 et par lequel "La Voix de l’Amérique" a bénéficié pendant 50 ans d'un relais dans le territoire marocain. 29 août 2008 : Convention visant le renforcement de la filière dattière au Maroc entre le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime et l'Agence américaine du commerce et du développement (USTDA). 09 Février 2010 : Plan d'action de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis dans le domaine de l'environnement (2010-2012) visant notamment la préservation de l'environnement et la promotion du développement durable. Ce plan a notamment pour objectifs le renforcement institutionnel de la politique environnementale pour une application effective des lois environnementales, la conservation de la biodiversité et l'amélioration de la gestion des aires protégées et autres écosystèmes importants. 28 juin 2011 : Accord maroco-américain pour soutenir les centres de protection de l'Enfance entre le ministère de la Jeunesse et des Sports et l'ambassade des Etats-Unis au Maroc. Cet accord s'assigne pour objectif de financer, pour un montant d'un million de dollars, un projet destiné à améliorer les Centres de protection de l'enfance actuellement gérés par ce ministère et d'assurer la formation du personnel travaillant dans ces centres et d'élargir l’éventail des services mis à la disposition des jeunes dans ces centres. 31 octobre 2011 : Déclaration d'intention pour la mise en place de l'initiative "Morocco Atlantic Bridge". Cette initiative vise le renforcement des relations commerciales et de partenariat entre les deux pays, ainsi qu'une meilleure exploitation de l'accord de libre-échange en vigueur entre les deux pays. 26 Avril 2012 : Protocole d'accord, signé en marge du Salon international de l'agriculture de Meknès (SIAM), pour promouvoir l'utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau dans l'agriculture, à travers l'encadrement de proximité des agriculteurs entre le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime et l'Agence américaine pour le développement international (USAID). 22 Juin 2012 : Contrat d'acquisition, signé entre le groupe OCP et la société américaine Jacobs Engineering, des actions de l'entreprise d'ingénierie Team Maroc, à travers leur joint-venture Jacobs Engineering SA (JESA), basée à Casablanca. 25 Juin 2012 : Mémorandum de coopération technique entre la Direction général de l'aviation civile (DGAC) et l'Administration de la sûreté du transport aux Etats-Unis (TSA), visant à promouvoir leur coopération technique au niveau international. Cet accord constitue une base pour l'exploration de nouvelles opportunités et initiatives entre la DGAC et la TSA dans le domaine de l'échange d'expertise technique, des visites ainsi que de la formation. 06 Décembre 2012 : Accord de facilitation des échanges commerciaux entre le Maroc et les USA, déjà liés par un Accord de libre-échange (ALE) en vigueur depuis 2006. L'accord, signé à Washington, prévoit de nouveaux standards de transparence et de prévisibilité en matière douanière visant à faciliter les procédures d'exportation des produits des petites et grandes entreprises vers les marchés des deux pays. 22 Janvier 2013 : L'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) et la société américaine Chevron Morocco Exploration Limited signent à Rabat trois accords pétroliers portant sur les zones dites "Cap Cantin deep offshore", "Cap Rhir deep offshore" et "Cap Walidia deep offshore". En vertu de ces accords, la compagnie Chevron s'est engagée à réaliser des programmes d'acquisition sismique, ainsi que divers travaux et études géologiques et géophysiques