PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION DE LA CGT

DEWULF Fabrice
Secrétaire Général
SECTION EPLE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACTION DE LA CGT
VIS-A-VIS DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR CONCERNANT LE « PACK »(ex MGEN)
La CGT a pris acte que l’Année 2013 serait une année de négociation concernant la participation de
l’employeur à la protection sociale complémentaire. (les contrats actuels devant être dénoncé avant
la fin octobre 2013).
Au vue de l’inégalité de traitement que subisse les agents de Région EPLE qui adhèrent dans leur
quasi-totalité à la MGEN, dont les risques santé et prévoyance sont globalisés au sein d’un pack,
bénéficiant actuellement d’une participation Employeur de 25% alors que ceux qui adhèrent à une
mutuelle avec les protections santé et prévoyance séparées, bénéficiant eux de 25% pour le risque
santé et 83% pour le risque prévoyance.
La CGT au vue de cette situation demande à l’Institution que pour 2013 la participation de
l’employeur pour un « Pack » voir MGEN qui est actuellement de 25% puisse être doublée, soit 50% ce
qui aurait pour intérêt de mettre l’ensemble des Agents du Conseil Régional Nord/Pas de Calais sur un
même « pied » d’égalité.
La réponse de l’Institution à notre revendication a été négative. Seule la CGT a
demandé le doublement de la participation employeur pour le Pack (MGEN entre
autre).
Exemple : AT1 – indice 325 (salaire brut 1551.14 euros (+IAT)
Actuellement (%) 25 % participation employeur
Cotisation MGEN
Participation
Cotisation Salarié
2.97% (brut + 20% des EMPLOYEUR 25% sur
primes)
l’ensemble des 2 risques
55.28 euros
13.82 euros
41.46 euros
HOTEL DE VILLE
Place du Général de Gaulle 59290 – WASQUEHAL
Trésorerie - Commission de Réforme - Secrétariat
03.20.02.69.00
Fax : 03.20.02.10.02
[email protected]
SITE INTERNET
sgpen.cgtnord.free.fr
SI 50% 27,64 euros
Soit gain de 13,82
euros
CONSEIL REGIONAL
151 avenue du Président Hoover 59555 – LILLE Cedex
Secrétariat – Fichier – CAP – CTP - CHS
03.28.82.57.06 et 03.28.82.57.07
Fax : 03.28.82.57.10
[email protected]
EXPLICATION DE VOTE DE LA CGT CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE ET LE
CHOIX DE LA CGT CONCERNANT LA LABELLISATION
POUR LE RISQUE SANTE ET LA LABELLISATION POUR LE RISQUE
PREVOYANCE
CTP CENTRAL DU 17 DECEMBRE 2012
La CGT se félicite et remercie l’Autorité territoriale de la mise en place, dès le début
2013, d’un Groupe de Travail Permanent sur la Protection Sociale Complémentaire avec
mobilisation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage chargée :
1/ d’établir un état des lieux circonstancié des avantages et inconvénients, en termes
de protection offerte et de coût attendu, de chaque option juridique
(labellisation/convention de participation) pour chacun des 2 risques ;
2/ d’assurer un suivi des solutions adoptées dans les autres collectivités de taille et de
missions comparables (les Régions et les Départements notamment, qui accueillent des
agents des cadres d’emplois spécifiques et des personnels issus de l’Equipement) ;
3/ de mener un audit sur : a). les raisons amenant des agents à renoncer à une
protection sociale complémentaire faisant l’objet d’une participation de la Région ; b).
et les moyens d’y remédier.
La CGT remercie l’Autorité territoriale d’avoir pris l’engagement de faciliter
l’information des agents concernant l’offre des Mutuelles.
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