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e-Santé GCS B R E TA G N E La lettre du GCS e-Santé Bretagne n°19 - Décembre 2016 Editorial Nous arrivons au début d’un nouveau cycle, avec l’élection d’un nouvel administrateur et la fin des recrutements. Le GCS se prépare à répondre à de nouveaux enjeux de la e-santé en développant le partage d’informations grâce à de nouveaux services destinés aux usagers et aux professionnels de santé. Le principe étant de favoriser la collaboration entre les acteurs sur le territoire et d’assurer le meilleur parcours de santé pour le patient. L’innovation est alors un atout indispensable pour apporter toutes les informations nécessaires à sa prise en charge sur son bassin de vie. On évoque alors le nom du programme « Territoire de Soins Numériques ». Il s’agit probablement d’une véritable réponse en matière de service pour la coordination des soins, mais surtout d’un moyen de fédérer tous les acteurs terrain autour d’un bouquet de services commun au service du patient. Mais les enjeux du GCS ne s’arrêtent pas là, puisqu’il faudra aussi prendre en compte l’arrivée des huit Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Notre rôle principal sera de nous assurer de la cohérence de l’alignement stratégique de ces systèmes d’information avec la plateforme régionale et le tronc commun de services minimums numériques définis par l’ASIP Santé, mais aussi avec les autres dossiers présents sur les territoires. La e-santé est de plus en plus intégrée au cœur de nos organisations de soins. Nous devons être vigilants et ne pas oublier que les freins au démarrage des collaborations entre les professionnels sont souvent liés aux changements des usages, des organisations, mais aussi aux modèles médico-économiques. Les expérimentations de télémédecine restent encore aujourd’hui très peu nombreuses sur le terrain puisqu’elles ont fait les frais de ces résistances. C’est dans ce contexte que l’équipe est prête à vous apporter son expertise, ses méthodes et son expérience pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées à la e-santé. Olivier VANTORRE Directeur Sommaire Actualités du GCS......................................p. 2 • • Interview de Marc Taillandier, administrateur L’équipe du GCS s’étoffe La vie des projets.....................................p.3-7 • • • • • • • Les chiffres du réseau BIPS² ORIS testé en soins palliatifs Le nouvel annuaire régional bientôt accessible En bref... Le déploiement de la télémédecine s’accélère avec Sterenn La visio, un service en constante augmentation Avancement du projet SI Parcours et Coordination La e-santé ici et ailleurs ............................ p.8 • Nouveau règlement européen sur la protection de données personnelles Agenda du GCS Conseil Technique mars et mai 2017 Comité d’Orientation avril et juin 2017 Assemblée Générale juin 2017, Pontivy Actualités du GCS Actualités du GCS Interview de Marc Taillandier, administrateur du GCS e-Santé Bretagne Le déploiement de systèmes d'information partagés de santé sera un appui pour cet objectif de mieux travailler en réseau et en complémentarité. Enfin, je continue de penser que le GCS peut apporter un soutien dans les projets d'innovation Quel bilan tirez-vous de ces trois années en tant qu'administrateur ? Ces trois années en tant qu'administrateur du GCS e-Santé Bretagne sont passées très rapidement. Cette fonction a été l'occasion pour moi d'approfondir ma connaissance de la e-santé dont les usages sont en train de transformer l'exercice de la médecine, et plus particulièrement le colloque singulier. Ce mandat m'a aussi permis de découvrir le mode de fonctionnement d'une petite structure de droit privé, ce qui est une expérience très utile pour un directeur d'hôpital public peu habitué à ces modes de management et de gestion ; découverte également du fonctionnement d'une agence de développement numérique au service d'adhérents issus de toute la diversité du monde de la santé et travaillant en lien étroit avec les équipes de l'Agence Régionale de Santé (ARS). J'ai eu la chance d'arriver dans une structure pour laquelle mes prédécesseurs, Guillaume LAURENT et Viviane PIEDCOQ avaient construit à la fois une trajectoire de développement très cohérente et en même temps un mode de gouvernance bien huilé. Et je veux les en remercier. Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avec l'ARS arrivant à échéance, il était important de maintenir cette dynamique au GCS e-Santé en actualisant la feuille de route. Ce fut chose faite avec l'important travail d'élaboration du schéma directeur mené en 2015-2016. Le rapprochement avec les collectivités territoriales a également constitué un objectif important car la e-santé est devenu un enjeu d'aménagement du territoire mais aussi de maintien du lien social dans les bassins de vie. L'organisation interne du GCS s'est également transformée avec l'identification de pôles et le recrutement de nouvelles compétences. 2 Enfin, je voulais prolonger la politique de communication engagée par mon prédécesseur. Quels sont selon vous les projets marquants du GCS ? Il est difficile de ne retenir que quelques projets tant ceux-ci sont nombreux et tous importants pour la communauté. Il est certain que l'ouverture de la plateforme de télémédecine Sterenn constitue l'un d'entre eux sur ces dernières années. La mise en place de cet outil et la réalisation de premières expériences de la télémédecine ont montré que le service médical rendu pouvait être intéressant même si les usages doivent être amplifiés. L'arbitrage attendu sur le mode de tarification de cette activité est déterminante pour en accélérer le déploiement. De même, le choix d'un Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) a été une étape importante pour la e-santé en Bretagne même si la stratégie de peuplement de l'outil reste à définir. Enfin, je crois que la première journée régionale e-santé organisée par le GCS en octobre 2015 au Stade rennais a été un événement qui a permis de souder la communauté des adhérents. Quels sont les enjeux à venir pour le GCS et la e-santé ? Les enjeux à venir pour le GCS sont multiples. La e santé fait l'objet d'un regain d'intérêt majoré pour l'ensemble des professionnels du monde de la santé. L'un des enjeux essentiels et ce peut être vu comme un paradoxe, réside dans la non-dispersion autour de projet e-santé dont le service médical rendu sera finalement trop faible. D'une manière analogue, l'intérêt de tous pour ces nouveaux outils doit nous rendre collectivement vigilants quant à la bonne mutualisation des équipements techniques et des réseaux numériques nécessaires. Le GCS e santé doit jouer un rôle central pour éviter cette dispersion. De plus, la coordination des parcours entre établissements de santé et praticiens de ville bien sûr, mais aussi avec le secteur social et médico-social est à l'avenir un enjeu déterminant. L’équipe du GCS s’étoffe L’équipe du GCS e-Santé Bretagne s’agrandit avec l’arrivée de 2 nouveaux chefs de projets basés sur le site de Rennes : Estelle Taupin, chef de projets du pôle Services et Usages, a intégré le GCS e-Santé Bretagne en septembre. Elle travaille sur la mise en œuvre du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) et sur l’Observatoire Régional des Urgences, en lien avec le Réseau Bretagne Urgences (RBU). Gilles Larroche, chef de projets du pôle Innovation et Expertise, a rejoint l’équipe en novembre. Il a pour mission de fournir un appui dans l’expertise et le conseil auprès des membres, notamment sur les thématiques suivantes : la gouvernance, l’urbanisation l’interopérabilité, la Sécurité des Systèmes d’Information. L’un des premiers sujets qu’il traitera concerne l’accompagnement du GCS à destination des Groupements Hospitaliers de Territoire. La vie des projets du réseau BIPS² 120 sites 240 sites Les chiffres Après trois années passées au poste d’administrateur du GCS e-Santé Bretagne, Marc Taillandier revient sur les projets marquants : télémédecine, Répertoire Opérationnel des Ressources, élaboration du schéma directeur... et l’avenir de la e-santé dans la région. en rapprochant les besoins identifiés par les acteurs de santé et les offres des industriels d'une part et les perspectives de recherche en médecine d'autre part. En décembre 2014, étaient sur le réseau haut débit de santé BIPS. Actuellement, à janvier 2017. 99,98 % sont déployés ou en cours de déploiement de novembre : Taux de fiabilité moyen de BIPS² depuis le début de l’année 2016 (données de novembre 2016) 3 La vie des projets La vie des projets Le service ORIS testé en soins palliatifs Simplifier le processus des affectations du patient entre différents centres de soins, tel est l’objectif d’ORIS. Ce service est actuellement testé dans le Territoire de santé n°5 (Rennes Vitré Redon Fougères) pour les admissions dans les Unités de Soins Palliatifs et dans les services disposant de Lits Identifiés Soins Palliatifs (LISP), avant d’être étendu aux autres territoires bretons. Interview d’Elise Tual, chargée de mission à la cellule d’animation régionale des soins palliatifs en Bretagne. Quelles sont vos attentes et besoins sur l’orientation des patients ? « ORIS répond à deux principaux besoins : rendre plus lisible l’offre de lits de soins palliatifs en région Bretagne et harmoniser les pratiques entre les équipes afin de garantir une équité de premier niveau aux patients concernés. Il importe que les critères présidant à une admission dans un service disposant de compétences spécialisées en soins palliatifs soient partagés. » Quels sont les apports d’ORIS, d’un point de vue métier mais aussi coordination ? « D’un point de vue métier, ORIS simplifie le processus de régulation des demandes d’admission. Pour le récepteur : un canal unique, une vue sur les demandes effectuées dans d’autres services du territoire, etc… Pour l’émetteur également, le processus est simplifié avec un seul canal d’envoi des demandes, qui remplace les envois multiples qui étaient faits auparavant individuellement auprès de chaque service destinataire (par fax, téléphone, envoi mail….) De plus, grâce à la cartographie des services avec des Lits Identifiés Soins Palliatifs (LISP) et des Unités de Soins Palliatifs (USP), ORIS permet à l’émetteur de cibler les services correspondant non seulement à la situation médicale du patient (et en fonction de son niveau de complexité), mais également au projet et souhaits de celui-ci (par exemple, un éventuel rapprochement géographique de son domicile ou de ses proches). Du point de vue de la coordination, c’est aussi une garantie de lisibilité, avec la possibilité d’un suivi de l’activité, des orientations et des flux de patients, en lien avec les équipes concernées. » 4 ORIS, c’est : • 2385 utilisateurs • 4009 demandes • 110 structures géographiques déclarées (données d’octobre 2016) Le nouvel annuaire régional bientôt accessible Bientôt accessible sur la plateforme TéléSanté Bretagne, le nouvel annuaire régional sera le référentiel commun des acteurs et des structures sanitaires et médico-sociaux en Bretagne. Quelles sont les particularités de votre fiche de liaison de soins palliatifs ? « La fiche a été travaillée à partir d’un corpus de fiches utilisées par différentes équipes bretonnes, mais aussi d’autres régions et à partir des données de la littérature sur la graduation des soins palliatifs. Ce travail a mis en évidence une difficulté à valider « sur le terrain » une grille de cotation (échelle avec score) permettant d’orienter le patient dans un service de soins palliatifs, et en particulier en USP. La fiche bretonne d’admission dans les services ayant une spécialisation en soins palliatifs a donc cherché des solutions alternatives. Elle propose à l’émetteur une réflexion par étape qui permet de vérifier que la demande se situe bien dans le cadre de la définition des soins palliatifs. Elle présente en outre la particularité de laisser un champ « libre » lui permettant de développer les raisons pour lesquelles il souhaite orienter son patient vers un service de soins palliatifs et donne ainsi des éléments prompts à évaluer un niveau de complexité. Pour le récepteur, elle doit, par son format synthétique et se centrant sur des éléments primordiaux, faciliter la prise de décision d’admission. Cette fiche se distingue bien d’un dossier patient médical. Elle peut par contre s’accompagner de documents complémentaires (ordonnance de traitements, matériels, etc..) et d’échanges téléphoniques entre les partenaires de soins. » En savoir plus : François GRANGERE [email protected] Les professionnels disposent sur la plateforme Télésanté Bretagne d’un annuaire régional des acteurs sanitaires et médico-sociaux de la région : professionnels de santé libéraux, établissements publics et privés, réseaux de santé, laboratoires… Créé au tout début du GCS e-Santé Bretagne, cet annuaire nécessite des améliorations. Le projet de nouvel annuaire touche à sa fin. Plusieurs chantiers ont été accomplis en 2016 : • Mise en place de flux automatiques de récupération des données issues des référentiels nationaux (RPPS, ADELI, FINESS), • Consolidation et traitement des données afin de pouvoir les intégrer dans le nouvel annuaire. L’annuaire contient aujourd’hui plus de 78 000 professionnels et plus de 22 000 structures. Un annuaire métier plus souple Les professionnels pourront consulter ce futur service via la plateforme TéléSanté Bretagne pour trouver des coordonnées (adresse de messagerie sécurisée, adresse postale...). Ils pourront accéder à leur fiche personnelle afin de mettre à jour leurs informations, mais aussi indiquer s’ils souhaitent que leurs informations modifiées soient transmises à l’organisme responsable (Conseil de l’Ordre, ARS...) pour une mise à jour à la source. Cet annuaire est plus souple avec une alimentation et mise à jour aisées. Il pourra ainsi : • Evoluer en fonction des besoins avec la création de nouveaux critères (notion spécifique du handicap par exemple). • Etre interconnecté avec des annuaires hospitaliers pour un enrichissement avec des données terrains (flux ascendants) • Permettre la création d’interfaces de saisies spécifiques. Des travaux seront réalisés courant 2017 pour que les acteurs terrains ajoutent des informations complémentaires dans l’annuaire. Une exploitation simple Cet annuaire sera une brique essentielle de l’ENRS, sur laquelle s’appuieront d’autres services : messagerie sécurisée, télémédecine Sterenn, Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)... Son exploitation sera par ailleurs plus aisée avec : • Des flux descendants facilités pour alimenter les annuaires des établissements. • Une interopérabilité facilitée avec les autres services. Cet annuaire évolutif est celui de la communauté. Il sera exhaustif et de qualité par l’implication des acteurs à le mettre à jour et à l’améliorer. Un portail spécifique pour le grand public En parallèle, certaines données de l’annuaire seront valorisées grâce à un site internet, le Portail Bretagne Santé Autonomie. Il permettra au grand public de trouver les coordonnées et de géolocaliser rapidement un professionnel de santé ou une structure, qu’elle soit un établissement de santé ou une structure médicosociale. En savoir plus : Gwénaëlle LE GARREC [email protected] 5 La vie des projets La vie des projets La visioconférence, un service en constante augmentation En bref... • Mise en service du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) Le Répertoire Opérationnel des Ressources sera mis en service dans les semaines qui viennent. Le premier périmètre fonctionnel retenu porte sur les données des établissements de santé (FINESS juridique et géographique). Ce service sera accessible à tous les utilisateurs de la plateforme Télésanté Bretagne. Contact : Estelle TAUPIN, [email protected] Le déploiement de la télémédecine s’accélère grâce à la plateforme Sterenn Ces derniers mois, deux nouveaux projets de dermatologie ont vu le jour. Le premier, dans la région de Pontivy, propose aux infirmiers libéraux et EHPAD une expertise par des dermatologues du Centre Hospitalier Centre Bretagne et des libéraux. Il s’agit de structurer une activité de téléexpertise à destination des professionnels de santé libéraux et EHPAD du Centre Bretagne. Un premier niveau de recours permet à l’infirmier de saisir le médecin traitant du patient sur la prise en charge d’un problème dermatologique ou d’une plaie. Un second niveau offre ensuite aux médecins généralistes la possibilité d’adresser des demandes d’avis vers des médecins spécialistes, dermatologues et angiologues, publics et privés. Piloté dans le cadre d’un partenariat associant l’URPS Médecins Libéraux et le Centre Hospitalier Centre Bretagne, ce projet est un bel exemple de l’apport de la téléexpertise pour faciliter les relations de proximité mais aussi le recours à l’expertise sur un territoire en voie de désertification médicale. Un deuxième projet de télédermatologie s’organise entre l’île de Bréhat et le Centre Hospitalier Max Querrien à Paimpol, dans le cadre du Contrat Local de Santé des Îles du Ponant. Sterenn accueillera dans les prochains mois 3 projets supplémentaires, reliant l’île d’Ouessant au CHU de Brest en psychiatrie, le Centre Hospitalier Yves Lanco de Belle-Ile-en-Mer au Centre Hospitalier Bretagne Atlantique en gériatrie et enfin l’île de Molène au cabinet médical du Conquet pour une prise en charge en médecine générale. Sterenn est une plateforme web qui évolue grâce aux retours et aux besoins des utilisateurs. La nouvelle version sera livrée début 2017, avec un kit de formation incluant des modules vidéo. En savoir plus : Sophie POINSIGNON [email protected] Chiffres-clés de Sterenn mars 2015 à novembre 2016 451 290 6 actes patients suivis 12 centres experts 27 sites requérants 13 professionnels de santé libéraux requérants Le nouveau service de visioconférence est en service depuis près d’un an, l’occasion de faire un bilan des usages. Orange/G2J opère depuis janvier 2016 les services de visioconférence de la communauté de santé bretonne. Initialement prévu pour un an, son marché avec le GCS e-Santé Bretagne a été prolongé jusqu’à sa durée maximale. Les statistiques d’exploitation démontrent l’engouement toujours plus fort pour ce service devenu indispensable. Souple et accessible par les stations de visioconférence ou directement par les navigateurs web sur un ordinateur, mais aussi par le téléphone, le service de visioconférence s’est rendu attractif et accessible, tout en se démocratisant financièrement pour s’étendre à tous les adhérents. Interopérable avec les systèmes des autres régions, mais aussi avec Sterenn, le service de visioconférence pérennise les investissements effectués par les établissement et contribue toujours davantage à l’optimisation économique et écologique du système sanitaire breton. En savoir plus : Bruno BALCON [email protected] H 34 structures abonnées En 2014, 160 conférences/mois En 2016, 352 conférences/mois 675 heures de visio/mois en moyenne Avancement du projet SI Parcours et Coordination Le projet de Système d’Information Parcours et Coordination vise à proposer un service partagé d’échanges d’informations autour du patient, entre professionnels de l’offre de soins. Lancé en début d’année, ce projet profite d’une forte dynamique grâce à des acteurs impliqués. Ceux-ci proviennent d’horizons variés : réseaux de santé, Plateformes Territoriales d’Appui (PTA), MAIA, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, URPS... Lors du second semestre 2016, des groupes de travail ont été réunis pour structurer l’expression des besoins autour du futur service. Les professionnels ont échangé sur leurs pratiques, leurs activités, leurs champs d’action... et ont décrit leurs attentes au sujet de l’outil, mais aussi au sujet du travail en collaboration autour du parcours du patient. Caroline Béatrix, pilote MAIA à l’Espace Autonomie Senior de Pontivy, témoigne : « La participation au groupe de travail m’a permis d’exprimer nos attentes de disposer d’un outil d’orientation et de suivi partagé entre les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social. Avec ce projet, nous espérons faciliter les échanges entre les services et ainsi améliorer le parcours d’aides et de soins des personnes. » En novembre 2016, le GCS e-Santé Bretagne, avec le concours des différents acteurs des groupes de travail, a procédé à la rédaction du cahier des charges. En parallèle, le GCS e-Santé a lancé un marché public de type Procédure Négociée afin de sélectionner 6 candidats à qui le cahier des charges sera transmis Début décembre, l’Union des Réseaux de Santé Bretons (URSB) et différents membres du groupe de travail ont organisé une journée à Pontivy sur le thème « Les Systèmes d’Informations au service des coordinations » où le projet a été présenté à des professionnels de santé. En savoir plus : Gwénaëlle LE GARREC [email protected] 7 La e-santé ici et ailleurs Les grands axes du nouveau règlement européen en matière de protection de données personnelles Le règlement européen sur la protection des données personnelles a été adopté en mai 2016. En France, il s’appliquera au plus tard en mai 2018. Cette nouvelle législation vise à créer un ensemble de règles uniformes à travers l'UE adaptées à l'ère numérique, à améliorer la sécurité juridique et à renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique. Un consentement clair et positif au traitement des données, le droit à l'oubli et de lourdes amendes pour les entreprises enfreignant les règles sont quelquesunes des nouvelles fonctionnalités. Le nouveau règlement européen prévoit que les "données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne", sont des données personnelles de santé. S'agissant des données sensibles, le règlement reprend dans son article 9 le principe d'interdiction de traitement déjà présent dans la directive de 1995 et l'assortit de plusieurs exceptions (consentement explicite de la personne, traitement pour motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, aux fins de recherche, de la médecine préventive ou de la médecine du travail, etc.). Une obligation de sécurité et de notification des violations de données personnelles pour tous les responsables de traitements Les données personnelles doivent être traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’il constate une violation de données à caractère personnel, le responsable de traitement doit notifier à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne. Les « études d’impact sur la vie privée » (EIVP ou PIA) Pour tous les traitements à risque (concernant des données sensibles), le responsable de traitement devra conduire une étude d’impact complète, fai8 sant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Si l’organisme ne parvient pas à réduire ce risque élevé par des mesures appropriées, il devra consulter l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement. Les « CNIL » pourront s’opposer au traitement à la lumière de ses caractéristiques et conséquences. Le Délégué à la Protection des données (Data Protection Officer) Les responsables de traitement et les sous-traitants devront obligatoirement désigner un délégué : • s’ils appartiennent au secteur public, • si leurs activités principales les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, • si leurs activités principales les amènent à traiter (toujours à grande échelle) des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations. Les responsables de traitement peuvent opter pour un délégué à la protection des données mutualisé ou externe. Le délégué devient le «chef d’orchestre» de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme. Il est chargé • d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que ses employés, • de contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données, • de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact (PIA) et d’en vérifier l’exécution, • de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci. Plus d’infos sur le site de la CNIL : w w w. c n i l . f r / f r / r e g l e m e n t - e u r o p e e n - s u r - l a protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-lesprofessionnels www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protectiondonnees Directeur de la publication : Marc Taillandier Directeur de la rédaction : Olivier Vantorre 21, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc - 02 96 33 59 07 - www.esante-bretagne.fr