Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

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Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011
Legs de Monsieur André, Jean, Eugène AMBROSIUS en faveur de la
Fondation de l’Œuvre Notre-Dame.
Le patrimoine de la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame a été constitué au fil des
siècles par des dons et legs destinés à l’origine à assurer l’approvisionnement en
matériaux du chantier de la cathédrale et au financement des travaux. Il se compose
aujourd’hui de propriétés immobilières (dont la Maison de l’Œuvre Notre-Dame ou la
maison Kammerzell), et foncières dont des terres agricoles, vignes et forêts, (la forêt de
l’Elmerforst d’une surface de 360 ha) réparties sur 125 communes d’Alsace.
Aux termes d'un testament olographe daté du 5 juin 2007, déposé au rang des minutes
de la SCP OHNET et SCHOTT, notaires associés à Strasbourg, Monsieur André,
Jean, Eugène AMBROSIUS né à Mulhouse le 6 août 1937, ayant été domicilié à
Strasbourg, célibataire, et décédé à Strasbourg le 11 août 2010, a institué la Fondation de
l’Œuvre Notre-Dame légataire universel de sa succession sous déduction de divers legs
particuliers.
Les biens et droits composant le patrimoine de Monsieur Ambrosius à son décès revenant
à la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame sont les suivants :
- des terrains répartis sur les bans des communes de Bischheim, Hoenheim, et
Schiltigheim d'une surface totale de 164,22 ares (1 154 074 €);
- deux appartements en copropriété situés place St Antoine à Strasbourg d'une valeur
de 130 000 € chacun ;
- le solde des comptes bancaires représentant un total de 494 350,36 € au jour du décès ;
-
un immeuble situé rue du Maréchal Foch à Strasbourg sur 4 niveaux plus combles
d’une valeur de 1,5 M€ ;
un immeuble situé rue de Bitche à Strasbourg sur 5 niveaux plus combles d’une valeur
de 1,5 M€ ;
un immeuble situé rue des Vosges à Schiltigheim sur 3 niveaux plus combles d’une
valeur de 600 000 € ;
un immeuble situé rue Voltaire à Bischheim sur 3 niveaux plus combles d’une valeur
de 900 000 € ;
à charge pour la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame d'exécuter pour les quatre derniers
immeubles les prescriptions suivantes :
- ne pas vendre tout ou partie de ces immeubles avant l'expiration d'un délai de 30 ans,
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- apposer des plaques commémorant ce legs sur chaque immeuble dans un délai de six
mois à compter du 17 décembre 2010 et justifier au notaire de l'exécution de cette
obligation,
- veiller au bon état d’entretien de ces immeubles.
Par ailleurs, le testament stipule que la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame, légataire
universel, devra supporter les frais et droits dus par les légataires particuliers, représentant
la somme totale de 141 000 €.
Outre ces frais, le passif du legs de Monsieur Ambrosius (impôts, factures, frais de notaire,
etc.) est à la charge de la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
accepte
-
le legs consenti en faveur de la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame par Monsieur
André, Jean, Eugène AMBROSIUS (1937-2010) comprenant des terrains d'une
surface totale de 164,22 ares, deux appartements, quatre immeubles et le solde des
comptes bancaires ;
les conditions particulières dont il est grevé pour partie ;
approuve
l’inscription au BS de 2011 de la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame des écritures
suivantes :
- les recettes correspondant au solde des comptes bancaires sur la ligne 324/10251/
HP05 qui sera connu au moment de la clôture du legs, déduction faite des frais, droits
et charges (opération réelle) ;
- les dépenses correspondant aux frais de réalisation des plaques à apposer sur les
immeubles, sur la ligne 324/2135/HP05 programme 575 ;
l'inscription des biens fonciers et immobiliers au patrimoine de la Fondation de l'Œuvre
Notre-Dame (dépenses d’ordres budgétaires sur la nature 211 pour les terrains nus et
la nature 2132 pour les biens immobiliers) compensée par la valeur du don (opération
d’ordre budgétaire sur la nature 10251) ;
autorise
le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités relatives au legs consenti.
Adopté le 11 avril 2011
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par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
et affichage au Centre Administratif
Le 13 avril 2011
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