reglement marketing

REGLEMENT MARKETING
A d op t é p a r l e s C o m i t é s d i r e c t e u r s d e s 2 0 / 2 1 m a r s e t 1 0 m a i 2 0 1 5
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
INTRODUCTION
La Ligue Nationale de Volley, conformément à l’article 3 de ses statuts, est seule compétente pour organiser et gérer
chaque année, pour les groupements sportifs affiliés à la Fédération Française de Volley-Ball et membres de la LNV, les
compétitions professionnelles de Ligue A Masculine, Ligue A Féminine et Ligue B Masculine ainsi que les autres
compétitions qu’elle met en place.
Le présent règlement marketing a pour but de promouvoir et développer le volley-ball professionnel français, à travers les
Championnats de France Ligue A Masculine, Ligue A Féminine et Ligue B Masculine et des évènements promotionnels tels
que l’Open féminin, l’Open de LBM, la Supercoupe et les Finales.
Il a également pour objet de fixer les moyens à mettre en œuvre par la LNV et par les clubs afin d’améliorer à court et
moyen terme la qualité des retransmissions télévisées et internet, tout en permettant la couverture de la compétition par
les autres médias non détenteurs des droits.
Les groupements sportifs participant à une compétition gérée par la LNV s’engagent à respecter le présent règlement
marketing.
Chapitre 1 : DROITS DE LA LNV
A r t i c l e 1 - D r o i t s t é l é v i s é s e t d r o i t s d ’ i m a g e s d e la L NV
1.1 - La LNV est titulaire des droits télévisuels et de la gestion des droits publicitaires concernant les championnats qu’elle
gère et organise.
1.2 - Les droits de retransmission et de diffusion, en direct ou en différé, en intégralité ou par extraits, par tous modes ou
procédés analogiques ou numériques connus ou inconnus à ce jour permettant la transmission d’images et/ou de sons par
télédiffusions, sur tous supports, en tous formats, par télévision payante, non-payante et internet en vue de la réception
domestique des rencontres de volley-ball dont la LNV est organisatrice ne sont cédés que par elle.
1.3 - La LNV est autorisée à utiliser, par tous procédés, les images des clubs professionnels sans que ceux-ci puissent exiger
une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit mais sans que cela puisse concurrencer la promotion assurée
par les clubs. Les difficultés éventuellement rencontrées seront soumises obligatoirement à l’examen du Comité directeur
de la LNV.
Article 2 - Engagements des clubs de la LNV
(Modifié par le Comité directeur du 10 mai 2015)
2.1 - Panneautique
En présence de panneaux électroniques à défilement (LED) ou de panneautique rotative, les clubs s’engagent à céder un
temps d’affichage de 8 minutes maximum, à la disposition de la LNV et de ses partenaires, pour un partage du temps
exploitable en moyenne de 30 minutes par set (soit 22 minutes à la disposition des partenaires du club recevant).
Globalement, pour toutes les lignes (clubs et LNV), le temps d’affichage par spot doit être de 20 à 30 secondes et est
obligatoirement limité à deux annonceurs maximum sur la longueur totale des panneaux. L’animation LNV doit être la seule
affichée au coup d’envoi, à la reprise de chaque set et à la fin du match (voir « conducteur LNV » en annexe).
Les clubs non équipés en panneautique LED doivent céder à la LNV et à ses partenaires 6 panneaux fixes en pourtour de
terrain dont 2 de part et d’autre du podium d’arbitre.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 5 000 €
2.2 - Maillots : Emplacement et Partenaires LNV
Les groupements sportifs participant à une compétition gérée par la LNV s’engagent à lui céder :
La manche gauche à hauteur d’épaule (centré) et à positionner le logo de la LNV (5cm x 4cm) et de ses partenaires suivant
la charte graphique définie. Aucun autre logo ne doit être présent sur la manche gauche. Pour les maillots sans manche, il
doit être placé sur le côté cœur du maillot.
Un visuel couleur (BAT) de tous les jeux de maillots (domicile, extérieur, libéro) doit être envoyé à la LNV pour validation
avant impression, par courrier ou voie électronique, au minimum un mois avant le début du championnat pour validation
avant impression.
Chaque équipe doit par ailleurs envoyer un maillot officiel textile à la LNV avant la 1
Règlements de la LNV
ère
journée de championnat.
Saison 2015/2016
2.3 - Poteaux et filets : Emplacements appartenant à la LNV
Les groupements sportifs participant à une compétition gérée par la LNV s’engagent à lui céder :
- l’emplacement sur les poteaux ou les protections de poteaux. Ces dernières seront fournies par la LNV,
- les mailles du filet.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 2 500 €.
2.4 – Marquage au sol
L’aire de jeu doit être bicolore ou limitée sur les quatre côtés par des bandes latérales (dimension de 80 cm à 1m de large)
en pourtour de terrain.
Le club a la possibilité de disposer de 4 stickers maximum dans l’aire de jeu (dans la zone entre 3 et 9m) et met à la
disponibilité de la LNV et de ses partenaires l’exclusivité des stickers en ligne de service. Les emplacements sur les côtés
sont partagés entre les clubs et la LNV (4 stickers maximum soit 2 pour le club, 2 pour la LNV ou ses partenaires). Le format
maximum autorisé est de 3.4m de long sur 1m de large.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 2 500 €.
Article 3 - Charte graphique et appellation
Les couleurs du logo :
Ton direct :
Equivalence en quadrichromie :
BLEU
Pantone Reflex blue CV
C 100 %
M 70 %
ROUGE
Pantone Red 032 CV
M 90 %
Y 90 %
Appellations officielles :
Les appellations officielles des Championnats LNV sont :
Ligue A Masculine
Ligue A Féminine
Ligue B Masculine
Toute communication, sous toute forme (écrite, orale ou visuelle), sur tout support, doit se faire sous les appellations :
Ligue A Masculine
Ligue A Féminine
Ligue B Masculine
Ligue AM
Ligue AF
Ligue BM
LAM
LAF
LBM
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 € par infraction
constatée.
Chapitre 2 : PUBLICITES ET MOYENS DONT DISPOSE LA LNV
Article 4 - Cahier des charges technique
Les groupements sportifs sont responsables du matériel publicitaire confié par la LNV ou ses partenaires. Ils devront
réserver un endroit clos dans l’enceinte sportive pour le stocker, s’assurer que la salle est assurée contre les risques de vol
et qu’elle est bien fermée et/ou gardée la nuit.
La LNV est seule compétente pour réglementer la publicité sur les équipements sportifs relatifs aux championnats gérés par
elle. Les clubs peuvent vendre les espaces publicitaires autorisés par la LNV sur les équipements utilisés (maillots, shorts,
vêtements d’échauffement) pour les championnats de la LNV. De plus, les clubs s’engagent à ne jamais renoncer à une
compétition organisée par la LNV, ou sous l’égide de la LNV, quand bien même la LNV aurait contracté un partenariat avec
une société concurrente à un de leur sponsor.
Les clubs sont autorisés à avoir des publicités différentes pour les rencontres jouées à domicile ou à l’extérieur.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
Toute publicité en faveur du tabac, de l’alcool ou d’une préparation contenant un produit figurant sur la liste des produits
interdits au titre de la législation sur le dopage, ainsi que tout slogan discriminatoire à caractère racial, politique, religieux
ou contraire aux bonnes mœurs sont interdits.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 2 500 € par infraction
constatée.
A r t i c l e 5 - B e n c h m a r k d e s d r o i t s m a r k e t i n g d a n s le s s a ll e s L N V
ème
Chaque club s’engage à remplir et envoyer à la LNV, avant la 5 journée du championnat, le formulaire marketing avec le
plan de sa salle et une photo de cette dernière en configuration match permettant de la voir dans son ensemble.
Ces informations sont traitées, par la LNV, de manière confidentielle.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 1 000 € par infraction
constatée.
A r t i c l e 6 - E q u i p e m e n t i n t e r n e t e t c a m é r a « V I D E O L I V E » d a n s le s s a l le s L N V
Chaque club doit obligatoirement être équipé d’une ligne internet SDSL 2mo ou fibre optique dédiée exclusivement aux
retransmissions internet ainsi que de la caméra « VIDEO LIVE» permettant ces dernières.
Les clubs doivent s’assurer de la sécurité et du maintien en bon état du matériel (Box, caméra, micro et régie son) mis à leur
disposition.
Une fois validée par la LNV ou son prestataire, l’installation du dispositif ne peut être modifiée sans demande validée par la
LNV au préalable.
Le dispositif, propriété exclusive de la LNV, est destiné uniquement à la retransmission des rencontres des championnats
LNV.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 1 000 €.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
A r t i c l e 7 - C a r t e d ’ a m é n a g e m e n t d e s s a l le s
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
Article 8 - Cahier des charges des relations publiques
Les clubs s’engagent à ce que les joueurs et l’encadrement technique des équipes concernées soient présents lors de
chacune des opérations d’hospitalité sous réserve que cela n’entrave pas le bon déroulement des compétitions.
Les clubs s’engagent à installer, dans l’enceinte sportive des salles concernées, les salons nécessaires à l’organisation de
chacune de ces opérations.
Les clubs s’engagent à assurer les services de sécurité nécessaires au bon déroulement des rencontres et de la gestion des
VIP.
Les clubs s’engagent à mettre à disposition de la LNV, des invitations destinées aux partenaires et sponsors, et ce dans la
meilleure catégorie. Le nombre d’invitations maximum est arrêté comme suit :
 20 places VIP pour les matchs télévisés,
 30 places VIP pour les matchs non télévisés,
 50 places sèches pour l’ensemble des matchs.
Les invitations VIP ainsi délivrées donneront accès au cocktail d’après-match. La LNV devra informer le club recevant au
minimum 8 jours avant la date de la rencontre (sauf pour les playoffs où le délai sera raccourci).
Les clubs s’engagent à fournir 10 invitations VIP maximum pour tout nouveau partenaire de la LNV, en sus des invitations
déjà acquises par les partenaires actuels.
Les clubs s’engagent à autoriser l’accès aux détenteurs de la carte VIP et à l’invité de leur choix à tous les matchs de
championnat LAM, LAF et LBM, dans la limite des places disponibles. La carte VIP donne accès au cocktail d’après-match.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club est redevable d’une amende de 1 000 € par infraction constatée.
Article 9 - Animations
Les partenaires de la LNV auront la possibilité d’organiser des animations, jeux, concours, lors des matchs, d’une durée de 2
ème
ème
minutes maximum, avant l’entame de la rencontre, durant la coupure entre le 2 et le 3 set, et après la rencontre.
Au minimum 15 jours avant la date de la rencontre :
- Si la LNV est à l’origine de ces animations, elle informera le club des moyens à mettre à disposition ;
- Si le club est à l’origine de ces animations, il sollicitera l’accord de la LNV.
Quelque soit l’instigateur de l’animation, le club recevant doit apporter son aide pour sa préparation et faciliter sa
réalisation.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 1 000 € par infraction
constatée.
Article 10 - Communication
10.1 - Généralités
Tous les supports de communication (billetterie, programmes, affiches, flyers…) utilisés par les clubs à l’occasion des
rencontres du Championnat de France doivent présenter le logo de la LNV conformément à l’article 3 ainsi que le logo du
partenaire désigné.
Les affiches des rencontres et les visuels relatifs, réalisées par les clubs eux-mêmes, doivent impérativement faire figurer les
logos LNV et du ou des partenaires désignés par la LNV (dans la limite de 2 partenaires).
Les clubs engagés en championnat LNV devront avoir un site internet actualisé, au minimum de façon hebdomadaire, et
faire apparaître sur la page d’accueil de ce dernier le logo de la LNV.
Les inscriptions suivantes doivent obligatoirement être présentes au recto des billets d’entrée :
- appellation du Championnat de l’article 3 du présent règlement,
- date,
- lieu,
- noms des deux clubs,
- logo de la LNV sur le haut du billet,
- logo du partenaire désigné par la LNV sur le haut du billet.
Un visuel couleur des billets (BAT) devra être envoyé à la LNV pour validation avant impression, par courrier ou voie
électronique, au minimum un mois avant le début du Championnat.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 € par infraction
constatée.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
10.2 - Pré-saison
Chaque club doit envoyer par email à la LNV ([email protected]) son programme complet de matchs de pré-saison, une
semaine avant le premier match amical, ainsi que les résultats de ces matchs (score et principaux marqueurs) dans les 24h
suivant la rencontre.
En cas de non-respect de cette disposition, le club en infraction est redevable d’une amende de 250 € par infraction
constatée.
10.3 - Photos / Vidéos
ère
Chaque club doit envoyer, à la LNV, 1 mois avant la 1 journée de Championnat :
une photo portrait ou buste du Président,
une photo portrait ou buste de l’entraîneur.
ère
Chaque club doit envoyer, à la LNV, 3 jours avant la 1 journée de Championnat :
une photo d’équipe avec l’ensemble des joueurs et le staff technique. Sur cette photo, tous les joueurs
doivent être en tenue de match et avoir une tenue de couleur identique (à l’exception du libero).
une photo portrait ou buste de chaque joueur (en tenue de match).
Tout ballon figurant sur ces photos doit être le ballon officiel de la LNV.
Toutes ces photos doivent être :
prises sur un fond blanc,
libres de droit,
au format JPEG, haute définition,
aux dimensions 160x240 pixels.
ème
Enfin, à l’issue de la 4 journée au plus tard, chaque club doit fournir à la LNV une photo libre de droit de chaque joueur
entré sur le terrain, en action de jeu et en tenue officielle.
Pour chaque joueur qualifié en cours de saison, le club doit fournir à la LNV dans les deux semaines :
une photo portrait ou buste sur un fond blanc,
une photo en action de jeu.
Ces photos doivent être libres de droit et envoyées au format JPEG, haute définition.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 € par infraction
constatée.
A l’issue de chaque rencontre, le club recevant doit déposer sur LNV SERVICES au minimum 3 photos libres de droit au
format JPEG de la rencontre. Ces photos doivent être déposées au maximum 15 minutes après la fin de la rencontre et être
libres de droit.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 150 € par infraction
constatée.
10.4 - Maillots numérisés
Chaque club doit envoyer, avant le 30 août de la saison en cours, l’illustration de ses maillots numérisés (domicile +
extérieur + libéro) au format illustrator (vectoriel) avec ou sans la présence de son sponsor maillot principal.
En cas de non-respect de cette disposition, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 € par infraction
constatée.
10.5 Programme de match
Les clubs de LAM et LAF s’engagent à imprimer pour chaque match à domicile un programme de la rencontre avec la
présentation des deux équipes (au minimum numéro / nom / âge / poste / nationalité et idéalement taille / poids de
chaque joueur(se)).
La trame de ce programme doit obligatoirement comporter :
le logo de la LNV et celui de la compétition concernée,
le site internet de la LNV (lnv.fr), les adresses des réseaux sociaux de la LNV (@LNV),
le programme des matches de la journée concernée.
Le 1er exemplaire doit être soumis à la validation de la LNV et le club s’engage, dès validation, à garder la même structure
de programme tout au long de la saison.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
10.6 Droits à l’image
La LNV est habilitée à exploiter, par tous procédés et sur tous supports dans le monde entier, les images des compétitions
professionnelles qu’elle organise au titre du droit d’exploitation qui est attaché à ces compétitions.
En participant aux compétitions organisées par la LNV, les clubs, joueurs et entraîneurs acceptent en conséquence que leur
image, issue de ces compétitions, puisse être reproduite et exploitée par la LNV dans un cadre collectif pour la promotion
du volley-ball professionnel. La LNV veillera à ce que l’image d’un club ou d’un joueur en particulier ne soit pas associée à
celle d’un partenaire commercial de la LNV sauf autorisation préalable du club et/ou du joueur concerné.
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, les clubs, joueurs et entraîneurs renonçant à revendiquer à ce titre une
quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.
Chapitre 3 : RETRANSMISSIONS
La retransmission d’un match constitue pour l’ensemble du volley-ball professionnel français un événement promotionnel
important. Dans le but d’assurer une diffusion de qualité qui satisfasse les téléspectateurs, les internautes, les partenaires,
les clubs, les diffuseurs et la LNV, le règlement marketing doit être scrupuleusement respecté.
En application des règlements et obligations de la LNV, sauf autorisation expresse émanant de la LNV, les clubs ne sont pas
autorisés à :
- diffuser ou retransmettre leurs rencontres par n’importe quels moyens,
- traiter et céder à des chaînes de télévision ou sites internet les droits dont la LNV est titulaire, à savoir la retransmission et
la diffusion des rencontres des compétitions dont elle est organisatrice,
- commercialiser et céder les espaces publicitaires qu’ils ont concédés à la LNV.
Sect ion 1 : Re tr an sm is s i o n s té l év i sée s
Article 11 - Choix des rencontres télévisées
Les rencontres retransmises en direct et en exclusivité sur la chaîne détentrice des droits télévisuels sont susceptibles de
subir des modifications de calendrier (jour et horaire).
La LNV et la chaîne détentrice des droits télévisés s’engagent à faire les meilleurs efforts pour déterminer la rencontre
diffusée dans un délai de 15 jours avant la date de la rencontre (sauf dans le cas des Play-offs où ce délai est réduit).
Le choix de la retransmission est décidé par le télédiffuseur et la LNV en fonction notamment de l’intérêt sportif de la
rencontre, du taux moyen de remplissage de la salle du club recevant.
Les clubs sont dès lors tenus de jouer au jour et à l’heure fixés conjointement par la LNV et la chaîne détentrice des droits
télévisés. Ils s’engagent par ailleurs à respecter le cahier des charges des rencontres télévisées.
Tout club choisi par la LNV et le partenaire télévisuel pour la diffusion de l’un de ses matchs ne peut s’opposer à cette
décision.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 15 000 € par infraction
constatée.
A r t i c l e 1 2 - C a h i e r d e s c h a r g e s d e s r e n c o n t r e s t é lé v is é e s
Le club recevant devra respecter le cahier des charges défini par la LNV et le diffuseur.
En cas de non-respect de ce cahier des charges lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de
15 000 €.
Article 13 - Chaînes de télévision locales
La LNV, en accord avec la chaîne qui dispose des droits TV du championnat, étudiera les demandes de clubs qui
souhaiteraient exploiter leurs rencontres sur des chaînes locales pour leurs matchs disputés à domicile.
Il est entendu par chaîne locale, une chaîne diffusant ses programmes sur une ville, un département ou une région. Le
décrochage local d’une chaîne nationale sera considéré comme une chaîne locale.
Dans cette hypothèse, la demande (formulaire disponible sur le site intranet de la LNV) du club doit parvenir à la LNV au
minimum 8 jours avant la date de la rencontre.
Les images produites par les chaînes de télévision locales seront mises, gracieusement, à disposition du diffuseur officiel de
la LNV, sur simple demande de sa part, dans les 48 heures suivant la fin du match diffusé.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 10 000 € par infraction
constatée.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
Sect ion 2 : Re tr an sm is s i o n s in ter n et
A r t i c l e 1 4 - C h o i x d e s r e n c o n t r e s d i f f u s é e s s u r in t e r n e t
Comme le prévoit l’article 1 du présent cahier des charges, la LNV ou son partenaire internet peut diffuser sur internet des
matchs concernant les compétitions organisées par elle.
Les rencontres retransmises en direct et en exclusivité sur le site internet détenteur des droits internet sont susceptibles de
subir des modifications de calendrier (jour et horaire).
La LNV et son partenaire internet s’engagent à faire les meilleurs efforts pour déterminer les rencontres diffusées dans un
délai de 15 jours avant la date des rencontres (sauf dans le cas des Play-offs où ce délai est réduit).
Le choix des retransmissions est décidé par la LNV et le partenaire internet en fonction, notamment, de la présence d’une
connexion internet de qualité (SDSL 2 Mo ou fibre optique), de l’intérêt sportif de la rencontre, du taux moyen de
remplissage de la salle du club recevant, de la présence de la panneautique LED et d’un terrain bicolore.
Les clubs sont dès lors tenus de jouer au jour et à l’heure fixés conjointement par la LNV et le partenaire internet.
Tout club choisi par la LNV et le partenaire internet pour la diffusion de l’un de ses matchs ne peut s’opposer à cette
décision.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 7 500 € par infraction
constatée.
A r t i c l e 1 5 - C a h i e r d e s c h a r g e s d e s r e n c o n t r e s d if f u s é e s s u r i n t e r n e t
Le club recevant s’engage à respecter le cahier des charges établi par la LNV pour les rencontres diffusées sur internet.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 750 €.
Article 16 - Site internet officiel du club
Les clubs LNV, en raison des partenariats de la LNV, n’ont pas le droit d’exploiter en direct leurs matchs sur internet.
Les clubs LNV ont le droit d’exploiter en différé (24 heures après le dernier match de la journée de Championnat
concernée), uniquement à destination de leur site internet officiel, leurs rencontres disputées à domicile sous forme
d’extraits ou en intégralité sous réserve de l’accord préalable et écrit de la LNV et de ses partenaires.
Cette demande (formulaire disponible sur le site intranet de la LNV) doit parvenir à la LNV au minimum 15 jours avant la
date de la rencontre support à la diffusion.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 5 000 € par infraction
constatée.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
Chapitre 4 : PRESENTATION ET PROTOCOLE
Conformément à l’esprit du professionnalisme, la présentation des joueuses et des joueurs doit être irréprochable et
respecter le présent règlement ainsi que le règlement sportif.
A r t i c l e 1 7 - P r o t o c o l e d ’ a va n t m a t c h
Le club recevant doit respecter le protocole d’avant match tel que détaillé dans « conducteur LNV ».
(exemple pour un match à 20h)
Règlements de la LNV
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Chapitre 5 – REGLES DE COURTOISIE
A r t i c l e 1 8 - R e l a t i o n s c l u b r e c e va n t / c l u b v is it e u r
Afin d’entretenir les bonnes relations entre les clubs et une plus grande convivialité, le club recevant, organisateur et
responsable du bon déroulement de la rencontre, devra faciliter l’accueil de l’équipe adverse et des officiels.
Le club recevant s’engage à :
- désigner un interlocuteur pour aider le club visiteur à régler, en amont, les éventuels problèmes logistiques, ainsi que
les difficultés le jour du match (couleurs des maillots, accès aux vestiaires, bouteilles d’eau, invitations pour les visiteurs,
etc.). Il restera au contact du club visiteur depuis son arrivée jusqu’à son départ de la salle.
- mettre à disposition 2 invitations par personne pour la délégation de l’équipe visiteuse composée au maximum de
16 personnes.
- inviter la délégation de l’équipe visiteuse, composée au maximum de 16 personnes, au cocktail d’après-match.
Le club visiteur s’engage en contrepartie à faire ses meilleurs efforts pour assister au cocktail.
- donner 10 invitations pour les partenaires du club visiteur lors des Play-offs.
- assurer un emplacement de qualité au club visiteur afin que celui-ci puisse filmer, pour ses propres besoins,
la rencontre dans les meilleures dispositions possibles et installer son statisticien dans de bonnes conditions.
Cet emplacement devra être équipé de prises électriques ou de rallonges.
En cas de non-respect de ces dispositions, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 € par infraction
constatée.
L’équipe visiteuse peut prendre contact avec le club recevant afin d’être accueillie dans les conditions les plus favorables.
Lors des Play-offs, le club recevant s’engage à organiser une réception d’après-match de standing supérieur.
En cas de non-respect de cette disposition lors d’une rencontre de Play-offs, le club en infraction est redevable d’une
amende de 1 500 €.
A r t i c l e 1 9 - R e l a t i o n s c l u b r e c e va n t / a r b it r e s e t o f f ic ie ls
Les arbitres, durant la semaine précédant la rencontre, peuvent prendre contact avec le club recevant afin de convenir des
modalités d’accueil à leur arrivée dans la ville du match.
Le club recevant s’engage à désigner un interlocuteur pour l’accueil, la logistique et les difficultés rencontrées le jour du
match par les arbitres et les officiels. Il est tenu d’assurer l’accueil des arbitres et officiels dès leur arrivée dans la salle de la
rencontre, ainsi que leur départ de la salle.
Il prendra, à la demande des arbitres, toutes les décisions nécessaires au bon déroulement de la rencontre.
Deux invitations pour chaque arbitre et officiel leur seront remises avant chaque rencontre.
Avant la rencontre, les deux Présidents ou leurs représentants salueront simultanément les arbitres et les officiels.
Entre la présentation des équipes et le début de la rencontre les deux entraîneurs salueront simultanément les arbitres et
les officiels.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 €.
A r t i c l e 2 0 - R e l a t i o n s a ve c l a p r e s s e
Les groupements sportifs responsables de l’organisation d’une rencontre doivent mettre un emplacement réservé à la
disposition des correspondants des médias (presse écrite, parlée, photographes). Cet emplacement reconnaissable devra
être équipé de prises de courant en nombre suffisant. Un accès internet dédié à la presse à haut débit, de préférence par
WIFI, est souhaité. Il doit fonctionner deux heures avant et après les matchs et ne pas être commun avec la connexion
dédiée à la retransmission des rencontres par le dispositif live.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 500 €.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016
Article 21 - Usage du micro
L’usage du micro officiel n’est autorisé que pour les annonces officielles (protocole, annonce du score, annonce des temps
morts). Il ne peut en aucun cas servir à déstabiliser les joueurs ou à gêner le bon déroulement des rencontres.
Le micro d’ambiance ne peut en aucun cas servir à la provocation et être utilisé pendant le jeu.
Il est également interdit de diffuser de la musique, quel que soit le mode de sonorisation, pendant le temps de jeu. Elle ne
sera autorisée qu’aux temps morts et fins de sets. Seuls les instruments de musique sont acceptés pendant le temps de jeu.
En cas de non-respect de ces dispositions lors d’une rencontre, le club en infraction est redevable d’une amende de 2 500 €.
Il est expressément demandé au corps arbitral de veiller à l’application de cet article et de signaler tout manquement.
Article 22 - Superviseur
Le Bureau de la LNV peut désigner une personne pour superviser la bonne application des règlements LNV et plus
particulièrement du règlement marketing lors des matchs de Play-offs.
Chapitre 6 – SANCTIONS
Article 23 - Notification des décisions
En cas d’infraction constatée, la Commission marketing notifiera les sanctions administratives prévues au règlement.
La diffusion du PV de la Commission marketing vaut notification de la décision de celle-ci. Les clubs ont cinq (5) jours ouvrés
pour contester une décision de la Commission marketing auprès de cette dernière.
Ces contestations doivent être adressées à [email protected], et ne seront prises en compte que si elles sont émises de
l’adresse officielle du club. Elles seront étudiées par la Commission marketing au plus tard dans le délai d’un mois.
Une fois ce délai de cinq (5) jours écoulé, la décision est entérinée et susceptible d’appel auprès de la FFVB dans les délais
règlementaires.
En cas d’absence de sanction prévue au règlement, la Commission de discipline est compétente pour se saisir du dossier
conformément à l’article 8 du règlement disciplinaire.
A r t i c l e 2 4 - M o d a l i t é s d ’ a p p l i c a t i o n d e s s a n c t io n s
Toute amende prononcée par la Commission marketing sera automatiquement doublée si le club sanctionné ne s’en
acquitte pas dans les trente (30) jours suivant sa notification. En cas de contestation, ce délai court à partir de la notification
de la décision de contestation.
La Commission marketing a la possibilité de prononcer une sanction en accordant le bénéfice du sursis total ou partiel.
Toute sanction assortie du bénéfice du sursis sera considérée comme étant sans effet, si le groupement sportif sanctionné
n’encourt aucune nouvelle sanction du même type pendant la saison sportive en cours à compter du jour de son prononcé.
Dans le même délai, toute nouvelle sanction définitive du même type pourra entraîner la révocation du sursis, laissé à
l’appréciation souveraine de la Commission.
Lorsqu’un groupement sportif sanctionné définitivement pour une infraction au règlement marketing, commet la même
infraction dans la saison sportive en cours à compter de l’exécution de cette sanction, la nouvelle sanction encourue peut
être portée au double.
Règlements de la LNV
Saison 2015/2016