Background Information Renseignements

Programme d'information sur le droit de la famille d'Aide juridique Ontario
Renseignements
• Les avocats en droit de la famille d'Aide juridique Ontario ont collaboré avec un réalisateur de logiciel pour produire le
Programme d'information sur le droit de la famille (PIDF), une version en ligne du Programme d'information
obligatoire qui est mis en œuvre partout dans la province par le ministère du Procureur général. L'équipe de projet a
veillé à ce que le programme d'information juridique prenne en compte les pratiques en droit de la famille qui existent
en Ontario. Le PIDF est interactif, convivial et accessible à toute la population.
• Le programme est conçu pour les adultes dont la relation avec leur conjoint ou leur partenaire prend fin. Il aborde les
questions juridiques et pratiques associées à la garde d'enfant, au paiement de pension alimentaire, à la répartition du
droit de propriété, au partage du rôle de parent et autres questions auxquelles les anciens partenaires pourraient faire
face.
• L'objectif du programme est d'aider les Ontariennes et Ontariens à prendre des décisions plus éclairées quant aux
questions juridiques et affectives résultant de la rupture de leur relation.
• Le Programme d'information sur le droit de la famille est offert en français et en anglais. Il comprend des textes et des
narrations.
• Il offre des liens à d'autres ressources d'ordre juridique, y compris à des ressources et à des lignes téléphoniques
d'aide à l'intention des victimes de violence familiale.
• Les informations présentées dans le Programme d'information sur le droit de la famille ne sont valides qu'en Ontario.
Ailleurs, les lois et les procédures peuvent être différentes. Le programme ne donne PAS de conseils juridiques. Les
utilisateurs sont fortement encouragés à rechercher un conseil indépendant pour leur situation.
Le droit de la famille en bref
• Aide juridique Ontario a délivré 15 585 certificats en droit de la famille en 2010 (du début de l'exercice financier à
novembre 2010).
• 82 % des demandes de certificats pour des affaires en droit de la famille sont acceptées.
• En 2010, Aide juridique Ontario a ouvert six centres de services de droit de la famille pour répondre aux besoins en
services juridiques en droit de la famille. Ces centres se trouvent à Toronto, North York, Newmarket, Brampton,
Chatham et Sarnia.
• En 2009-2010, 86 153 nouvelles instances en droit de la famille ont été entendues dans les tribunaux ontariens dans
l'ensemble de la province. De ce nombre, 12,5 % étaient des instances de protection de l’enfance. 1
1
Ministère du Procureur général, Division des services aux tribunaux. Rapport annuel de 2009-2010, p. 31