Conditions Générales

Conditions Générales
Assurance Voyage
Columbus Direct
NOTES INTRODUCTIVES
LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS
VEUILLEZ LES LIRE IMMÉDIATEMENT
La couverture et les limites stipulées par la présente Assurance
respectent strictement le type de couverture indiqué dans le
Tableau et sont assujetties au paiement de la prime appropriée.
La présente Assurance est souscrite par certains Agents en
assurance du Lloyd’s (les Assureurs).
LA SIGNIFICATION DES TERMES UTILISÉES
VOTRE Assurance voyage international est un contrat établi entre
les Assureurs et VOUS.
La couverture et les limites stipulées par la présente Assurance
respectent strictement les modalités, les conditions et les
exclusions figurant dans les présentes et sont assujetties au
paiement de la prime appropriée à la date d’établissement de
l’assurance.
Tout le traitement des demandes d’indemnisation est réalisé par
des administrateurs spécialisés du service des demandes
d’indemnisation dont les coordonnées sont indiquées en page 2
de VOTRE Tableau.
Au cas où VOUS auriez besoin de faire une demande
d’indemnisation, référez-vous à la section demandes
d’indemnisation se trouvant en page 2 de VOTRE Tableau.
Le service d’Assistance médicale d’urgence peut être contacté 24
heures sur 24. Ses numéros de téléphone et ses coordonnées
sont indiqués en page 2 de VOTRE Tableau.
Si VOUS avez des questions d’ordre général sur VOTRE
Assurance voyage, veuillez les envoyer à l’adresse suivante :
Columbus Direct, Cutlers Exchange, 123 Houndsditch, Londres
EC3A 7BU, Royaume-Uni,
courrier électronique : [email protected]
Veuillez lire attentivement les Conditions figurant dans le présent
libellé et VOTRE Tableau de l’Assurance voyage et les emporter
avec VOUS pendant VOTRE VOYAGE.
Votre Devoir de Divulgation. La décision par laquelle NOUS nous
engageons à VOUS assurer dépend de l’exactitude des
informations que VOUS NOUS communiquez. Si ces informations
ne sont pas exactes, NOUS pourrons alors restreindre ou rejeter
l’éventuelle demande d’indemnisation que VOUS pourriez faire ou
annuler VOTRE Assurance. Avant que NOUS n’acceptions de
VOUS assurer ou de VOUS indemniser, VOUS devez répondre
honnêtement aux questions que NOUS posons à VOTRE sujet et
au sujet de toute autre personne grâce à laquelle le voyage
intervient. Un devoir de divulgation similaire VOUS incombe si
VOUS demandez la modification de l’assurance.
NOUS, NOTRE ou NOS : désignent certains Assureurs de la
Lloyd’s.
PERSONNE ASSURÉE, VOUS, VOTRE ou VOS : désignent la
ou les personnes qualifiées, dans le Tableau, de personne(s)
assurée(s) (étant précisé que chaque personne est réputée
assurée à titre individuel). Toutes les personnes doivent avoir
moins de 65 ans à la date d’établissement de l’assurance.
PÉRIODE D’ASSURANCE (seulement pour la formule Multivoyages annuelle) : désigne la période du VOYAGE qui doit
commencer et prendre fin au cours de la période de 12 mois
indiquée dans le Tableau. Cependant, aux fins de l’annulation
conformément à la Section 1, la PÉRIODE D’ASSURANCE court
à compter de la date de réservation de VOTRE VOYAGE et
prend fin dès que VOTRE VOYAGE commence, mais à la
condition que VOTRE VOYAGE n’ait pas été réservé plus de
douze mois avant la date de son commencement et que
l’Annulation intervienne pendant la période indiquée dans le
Tableau.
PÉRIODE D’ASSURANCE (seulement pour la formule Voyage
unique) : désigne la période du VOYAGE qui commence à courir
à la date indiquée dans le Tableau et prend fin lorsque VOUS
arrivez à votre DOMICILE ou le dernier jour de la Période
d’assurance indiquée dans le Tableau, étant précisé que
l’événement survenant le premier doit l’emporter. Cependant, aux
fins de l’annulation conformément à la Section 1, la PÉRIODE
D’ASSURANCE court à compter de la date d’établissement du
Tableau et prend fin dès que VOTRE VOYAGE commence.
VOYAGE (seulement pour la formule Multi-voyages annuelle) :
désigne les vacances ou le déplacement effectués en dehors de
VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, d’une durée maximale de
60 jours, commençant à partir de VOTRE DOMICILE et prenant
fin lorsque vous regagnez VOTRE DOMICILE. Une couverture
est également fournie pour les vacances ou le déplacement
effectués dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE si vous avez pris
une réservation pour un hébergement de deux nuits ou plus.
VOYAGE (seulement pour la formule Voyage unique) : désigne
les vacances ou le déplacement effectués en dehors de VOTRE
PAYS DE RÉSIDENCE, dans des pays situés dans la zone
géographique indiquée dans le Tableau et courant à partir du
moment où vous quittez VOTRE DOMICILE jusqu’à celui où vous
le regagnez et ce, pendant la PÉRIODE D’ASSURANCE indiquée
dans votre Tableau.
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Assurance Voyage
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PAYS DE RÉSIDENCE : désigne le pays de VOTRE résidence
permanente à la date d’établissement du Tableau ou celui où
VOUS résidez temporairement pendant une période de plus de
trois mois et vers lequel VOUS serez rapatrié si cette mesure
s’impose pour des raisons médicales.
PATIENT HOSPITALISÉ : désigne la personne admise dans un
hôpital ou une clinique et qui y passe au moins 24 heures
uniquement aux fins d’un traitement médical.
BAGAGES PERSONNELS : désigne VOS valises et sacs
similaires, leur contenu et les articles que VOUS transportez ou
portez, comprenant VOS OBJETS DE VALEUR (définis cidessous), mais excluant l’ARGENT (défini ci-dessous), les
timbres, les documents, les lentilles de contact ou cornéennes,
les prothèses dentaires, les appareils de correction auditive, les
articles fragiles ou les marchandises et échantillons
commerciaux.
OBJETS DE VALEUR : désigne le matériel photographique,
audio, vidéo, informatique, de télécommunication et électrique,
les téléscopes, les jumelles, les lunettes de vue, les lunettes de
soleil, les antiquités, les montres, les bijoux, les fourrures et les
articles fabriqués avec des pierres et des métaux précieux.
VALEUR INTRINSÈQUE : désigne la valeur effective au
comptant d’un article au moment de la perte ou du dommage et
tenant compte des déductions dues à l’usure normale.
L’ARGENT/LES DOCUMENTS/LE PASSEPORT : désignent les
billets de banque et les pièces, la monnaie, les chèques de
voyage, les chèques, les mandats postaux, les mandats à
caractère général, le passeport, le permis de conduire, les billets
de voyage, les bons d’essence et les notes de crédit que VOUS
portez ou qui sont placés dans un coffre-fort ou dans une
chambre forte.
AFFECTION MÉDICALE : désigne toute anomalie, infirmité ou
affection préexistante.
PERTE DE LA VISION D’UN ŒIL OU DES YEUX : désigne la
perte totale et irrémédiable de la vision d’un œil ou des yeux.
PERTE D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES : désigne la perte
d’une main ou d’un pied causée par une amputation physique à
caractère permanent ayant été opérée au-dessus du poignet ou
de la cheville et comprenant une perte totale et permanente de
l’usage d’une main ou d’un pied.
INVALIDITÉ PERMANENTE ET TOTALE : désigne l’invalidité
VOUS empêchant totalement de conduire ou d’avoir une activité
quelconque pendant une période d’au moins 12 mois courant à
compter de la date de l’accident qui a causé l’invalidité et
excluant, à l’expiration de cette période, tout espoir de
rétablissement.
PROCHE COLLABORATEUR PROFESSIONNEL : désigne
VOTRE associé. Ce dernier a des fonctions similaires, est
domicilié dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE et, d’après ce qui
est attesté par un membre de la direction centrale de la société
pour laquelle VOUS travaillez, son absence doit entraîner
l’annulation ou l’interruption du VOYAGE.
INTERRUPTION : désigne l’abandon nécessaire et inévitable de
VOTRE VOYAGE faisant suite à l’avis médical écrit délivré par un
médecin de formation suggérant soit un retour vers VOTRE
PAYS DE RÉSIDENCE, comme l’indique le Tableau, soit un
séjour dans un hôpital étranger en qualité de PATIENT
HOSPITALISÉ d’une façon autorisée par le Service des urgences
médicales ou du fait des circonstances décrites dans les Sections
1.2, 1.3, 1.5, 1.6 et 1.7.
DOMICILE : désigne VOTRE lieu de résidence habituelle dans
VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.
FRANCHISE : désigne le montant mis à VOTRE charge lorsque
vous présentez la demande d’indemnisation (comme l’expose en
détail chaque Section). Au cas où VOUS déposez une demande
d’indemnisation en vertu de plus d’une Section de l’Assurance, la
FRANCHISE sera applicable à chaque demande.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE
ASSURANCE
L’octroi de la couverture et le règlement des demandes
d’indemnisation en vertu de la présente Assurance dépendent du
fait :
1. Que VOUS observiez et mettiez en œuvre l’ensemble des
modalités et des conditions de la présente Assurance en réalisant
toutes les choses que VOUS ou toute personne agissant en
VOTRE nom devez faire ou exécuter ;
2. Que VOUS NOUS informiez sur-le-champ de l’événement dont
la survenance est susceptible de donner lieu à une demande
d’indemnisation en vertu de la présente Assurance et dans le
respect des instructions figurant dans les présentes et, en tout
état de cause, dans les 31 jours suivant la fin de VOTRE
VOYAGE ;
3. Que VOUS fournissiez, à VOS frais, l’ensemble des certificats,
des informations et des preuves que NOUS ou les représentants
que NOUS avons désignés exigeons ;
4. Que personne ne reconnaisse une responsabilité quelconque
ou ne fasse une offre ou promesse de paiement sans avoir
préalablement obtenu NOTRE consentement écrit ;
5. Que VOUS reconnaissiez que NOUS sommes susceptibles
d’engager, à NOS frais et en VOTRE nom, une procédure
judiciaire afin d’obtenir d’un Tiers un dédommagement au titre de
toute couverture fournie par la présente Assurance et que tout
montant dont le versement a été obtenu NOUS appartient ;
6. Que, au cas où vous décéderiez, NOUS avons le droit de faire
procéder à une autopsie à NOS frais ;
7. Que le remboursement de primes ne soit pas autorisé au terme
de la période de remboursement de 14 jours qui suit la date
d’établissement de la présente Assurance. Au cas où l’assurance
serait établie dans les 14 jours précédant la date du voyage, la
période d’inspection sera limitée à la date de commencement
indiquée sur la police. Si VOUS ne notifiez pas Columbus Direct
par courrier électronique pendant cette période d’inspection, il
sera alors considéré que vous avez accepté l’ensemble des
modalités, des conditions, des limites et des exclusions de la
présente assurance. NOUS n’accepterons pas d’être tenus
responsables du fait que vous n’ayez pas souscrit la présente
assurance dans des délais suffisants avant le départ pour lire et
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VOTRE PROCHE PARENT : désigne VOTRE conjoint(e), enfant,
frère, sœur, gendre/bru, petit fils/petite-fille, fiancé(e), VOS
parents, grands-parents ou beaux-parents, vivant dans VOTRE
PAYS DE RÉSIDENCE.
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comprendre la totalité des modalités, conditions, limites et
exclusions ;
8. Que VOUS ferez preuve d’une diligence raisonnable et
appropriée pour que VOUS et VOS biens ne soient pas affectés
par un accident, une maladie, une perte ou un dommage comme
si la présente Assurance n’était pas en vigueur ;
9. Qu’il VOUS soit interdit de transférer les intérêts dont VOUS
êtes titulaire sur la présente Assurance ;
10. Qu’à moins que les parties n’en conviennent autrement, la
présente Assurance est assujettie au Droit français ;
11. Qu’au cas où VOUS ou toute personne agissant en VOTRE
nom présenteriez une demande d’indemnisation frauduleuse, la
totalité de la couverture stipulée par la présente Assurance soit
frappée de nullité ;
12. Si vous voyagez au sein de l’Union européenne, VOUS devez
vous faire délivrer une CEAM (carte européenne d’assurancemaladie) et la garder avec VOUS lorsque VOUS voyagez dans
cet espace.
13. Ce contrat ne couvrira pas votre voyage si le ministère des
affaires étrangères britannique (Foreign and Commonwealth
Office : www.gov.uk/fco) ou l'Organisation Mondiale de la Santé
(http://www.who.int/fr/) déconseille tout déplacement ou tout
déplacement qui ne serait pas indispensable vers le pays, la zone
géographique ou l'événement où vous vous rendez. Nous vous
conseillons de consulter les avis émis par le Foreign and
Commonwealth Office (FCO) en ligne : www.gov.uk/foreigntravel-advice.
LES EXCLUSIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES
SECTIONS DE LA PRESENTE ASSURANCE (Sauf stipulation
contraire) NOUS n’effectuerons pas de paiements au titre des
demandes
d’indemnisation
découlant
directement
ou
indirectement :
1. (i) (Seulement pour la formule Multi-voyages annuelle) de toute
AFFECTION MÉDICALE en raison de laquelle VOUS, VOS
compagnons de voyage ou toute autre personne sur laquelle
VOS plans de voyage pourraient reposer (il peut s’agir d’un
PARENT PROCHE, d’un PROCHE COLLABORATEUR
PROFESSIONNEL ou d’une personne chez qui VOUS avez
l’intention de séjourner) avez reçu ou recevez un traitement en
clinique ou hôpital pour PATIENT HOSPITALISÉ pendant la
période de douze mois courant avant la réservation de VOTRE
VOYAGE ou êtes sur une liste d’attente afin qu’un traitement pour
PATIENT HOSPITALISÉ vous soit prodigué, sauf si cette
AFFECTION MÉDICALE NOUS a été notifiée et si NOUS l’avons
acceptée par écrit ;
(ii) (seulement pour la formule Voyage unique) de toute
AFFECTION MÉDICALE en raison de laquelle VOUS, VOS
compagnons de voyage ou toute autre personne sur laquelle
VOS plans de voyage pourraient reposer (il peut s’agir d’un
PARENT PROCHE, d’un PROCHE COLLABORATEUR
PROFESSIONNEL ou d’une personne chez qui VOUS avez
l’intention de séjourner) avez reçu ou recevez un traitement en
clinique ou hôpital pour PATIENT HOSPITALISÉ pendant la
période de douze mois courant avant la date d’établissement de
l’Assurance ou êtes sur une liste d’attente afin qu’un traitement
pour PATIENT HOSPITALISÉ vous soit prodigué, sauf si cette
AFFECTION MÉDICALE NOUS a été notifiée et si NOUS l’avons
acceptée par écrit ;
(iii) de circonstances que l’ASSURÉ aurait raisonnablement pu
prévoir au moment de la souscription de l’Assurance ou de la
réservation prise pour le VOYAGE (étant précisé que l’événement
survenant le dernier l’emporte) ;
(iv) d’une grossesse ou de toute affection liée à la grossesse
lorsque la date d’accouchement prévue se situe dans les deux
mois suivant la date de retour du VOYAGE ;
(v) des VOYAGES réservés ou commencés contre un avis
médical après qu’un diagnostic de phase terminale ait été donné,
aux fins de l’obtention d’un traitement médical ou de soins de
convalescence ;
2. De sports d’hiver, à moins que la prime supplémentaire
appropriée n’ait été payée, en vertu de la formule pour Voyageurs
réguliers dans laquelle les VOYAGES dépassant une durée totale
de 21 jours au cours de la période indiquée dans le Tableau sont
exclus. Cependant et en tout état de cause, aucune couverture
n’est prévue, en vertu de la présente Assurance, pour le saut à
skis, le vol en altitude, l’acrobatie aérienne, les cascades,
l’alpinisme, la randonnée, le ski en hélicoptère, le ski hors-piste,
le ski de vitesse, la course Cresta ou l’utilisation de bobsleighs ou
de skeletons ;
3. De sports d’amateurs, d’activités d’action, d’aventure et de
loisirs supposant des contacts physiques définis dans la Section
15, à moins que la prime supplémentaire appropriée n’ait été
payée. En tout état de cause, aucune couverture n’est prévue, en
vertu de la présente Assurance, pour l’escalade de parois
rocheuses ou l’alpinisme impliquant normalement le recours à
des cordes et des guides, l’escalade libre, la spéléologie, le
rafting ou le kayak ou le canoë-kayak en eaux vives dont le
courant a une force supérieure à 5, la descente de canyons, la
plongé en scaphandre autonome à une profondeur de plus de 30
mètres, la plongée en solitaire, les sports motorisés ou les
compétitions, la chasse à courre, le point-to-point et le
steeplechase, les concours hippiques, la navigation en yacht ou
en bateau en dehors des eaux du littoral (limite située à 20 km),
les autres sports ou les courses en compétition supposant
l’utilisation de véhicules motorisés ou de motomarines ;
4. D’activités aériennes et de l’aviation (autrement que dans le
cadre unique du voyage d’un passager ayant payé un billet pour
un vol sur un aéronef homologué piloté par un pilote titulaire
d’une permis en cours de validité), des pertes causées par les
accidents survenant sur des véhicules motorisés à deux roues
sauf si, au moment de l’accident, le conducteur est dûment
qualifié et en possession d’un permis de conduire complet et en
cours de validité dans le pays où le véhicule est conduit et si le
conducteur et le passager portent un casque de protection ou des
pertes causées par des accidents survenant sur des véhicules
motorisés à deux roues de plus de 125 cc ;
5. Du suicide ou de l’automutilation, d’un mauvais état de santé
volontairement créé, d’un trouble mental, de l’anxiété, du stress
ou de la dépression, d’une maladie vénérienne, de l’alcoolisme,
d’un état d’ébriété ou de l’usage de stupéfiants (autre que les
médicaments pris conformément au traitement prescrit et donnés
par un médecin agréé et ne correspondant pas au traitement
soignant la toxicomanie), ou des pertes directement ou
indirectement attribuées à une blessure, une maladie, un décès,
une perte, une dépense ou toute autre responsabilité imputable
au VIH (virus de l’immunodéficience humaine) et/ou à toute
maladie liée au VIH et comprenant le SIDA (syndrome
d’immunodéficience acquise) et/ou tout dérivé mutant ou toute
variante de ce dernier quelle qu’en soit la cause ;
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6. De travaux manuels ou d’une occupation dangereuse, d’une
exposition volontaire à un danger inutile (à moins que cela ne soit
pour sauver une vie humaine) ou de VOTRE participation à un
agissement illégal ou relevant du droit pénal ;
7. D’une guerre (déclarée ou non), d’une invasion, d’un
agissement d’un ennemi n’ayant pas la nationalité de l’ASSURÉ
ou n’étant pas du pays dans lequel ou au sujet duquel
l’agissement intervient, d’une guerre civile, d’une émeute, d’une
rébellion, d’une insurrection, d’un renversement d’un
gouvernement légalement constitué, d’activités terroristes en tout
genre, d’explosions causés par des armes de guerre, d’un lâché
d’armes de destruction massive ne supposant pas une série
d’explosions, d’un meurtre ou d’une agression dont la survenance
est prouvée par la suite devant une juridiction légalement
constituée, et mise à la charge d’agents d’un état n’ayant pas la
nationalité de l’ASSURÉ qu’une guerre y ait été déclarée ou non,
d’une confiscation, d’une nationalisation, d’une réquisition ou de
la destruction ou de l’endommagement d’un bien, ou d’un ordre
d’un gouvernement ou d’une autorité locale, étant précisé qu’une
exception est prévue pour les demandes d’indemnisation
présentées en vertu
i) des Sections 4 et 12 ; et
ii) de la Section 3 à hauteur d’un maximum de 1 % de la
somme assurée étant indiquée dans le Tableau lorsque VOUS ne
prenez pas activement part à l’un quelconque des événements
décrits et/ou lorsque VOUS n’avez pas entrepris de voyage ou ne
restez pas en situation de méconnaissance de l’avis du Foreign &
Commonwealth Office ou de l’avis donné par le Foreign Office (ou
son équivalent) de votre PAYS DE RÉSIDENCE ;
8. De la perte ou du dommage de tout bien faisant déjà l’objet
d’une assurance particulière souscrite auprès d’un autre
organisme ou d’une demande d’indemnisation pouvant être
payée par une autre Assurance ;
9. Des demandes dont le montant a été augmenté en raison d’un
agissement ou d’une omission VOUS étant imputable ;
10. Des pertes accessoires en tout genre ;
11.La présente Assurance n’englobe pas les demandes
d’indemnisation ayant pour origine ou auxquelles ont contribué
les réactions nucléaires, les radiations nucléaires ou les
contaminations radioactives :
1.3 du fait que VOTRE présence ait été exigée par la Police suite
au cambriolage ou à la tentative de cambriolage ayant visé
VOTRE DOMICILE ou VOS locaux commerciaux ;
1.4 d’un licenciement pour lequel un préavis de licenciement en
bonne et due forme a été fourni par VOTRE employeur et qui vise
votre contrat à durée indéterminée (le licenciement est intervenu
conformément à la législation sur le droit du travail en vigueur au
Royaume-Uni lorsque cette législation est différente de celle
existant dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE) ;
1.5 d’une convocation VOUS demandant d’être un témoin ou le
membre d’un jury lorsqu’un ajournement a été refusé par le
tribunal ;
1.6 d’exigences officielles VOUS obligeant à accomplir en
urgence une tâche dans le cadre d’un Service public, médical ou
militaire ;
1.7 de la réglementation gouvernementale promulguée suite à
une épidémie ou une catastrophe naturelle VOUS empêchant de
voyager ;
1.8 S’agissant d’une INTERRUPTION, NOUS effectuerons un
paiement à hauteur du montant indiqué dans le Tableau pour le
montant proportionnel des frais de VOYAGE non remboursables
que VOUS avez payés d’avance. Ce montant sera calculé sur la
base du nombre complet de jours que VOUS avez passés à votre
DOMICILE ou dans un hôpital en tant que PATIENT
HOSPITALISÉ.
VOUS n’êtes pas couvert pour les éléments suivants :
1. La première partie de chaque demande d’indemnisation. Le
montant afférent est indiqué dans le Tableau (la FRANCHISE).
Cependant, cette partie représente 20 % du montant de la
FRANCHISE pour les demandes d’indemnisation ne portant que
sur la perte de l’accompte ;
2. Les dépenses devant être payées par le tour-opérateur, l’hôtel,
la compagnie aérienne ou tout autre transporteur ;
3. Les retards affectant le commencement du VOYAGE (référezvous à la Section 11 Départ manqué) ;
SECTION 1- L’ANNULATION ET L’INTERRUPTION
4. Les suppléments exigés par le tour-opérateur faisant
augmenter le prix figurant sur les brochures ;
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
1. NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau au titre de la perte des accomptes ou des
paiements relatifs au voyage non effectué et à l’hébergement non
utilisé, ayant été payés d’avance ou dont le paiement a été
contractuellement promis lorsque vous avez procédé à
l’annulation nécessaire et inévitable du VOYAGE en raison :
1.1 du décès, du préjudice corporel ou de la maladie VOUS
affectant ou affectant un PROCHE PARENT, un PROCHE
COLLABORATEUR PROFESSIONNEL, un compagnon de
voyage ou la personne chez qui VOUS avez l’intention de
séjourner ;
5. Les pertes découlant du fait que VOUS n’ayez pas informé ou
que vous ayez tardivement informé l’agent de voyage, le touropérateur ou le prestataire de service de la nécessité immédiate
de l’annulation ou de l’interruption de VOS arrangements de
voyage ;
6. Les frais d’INTERRUPTION n’ayant pas été approuvés par le
Service des urgences médicales ;
7. La perte découlant des difficultés financières, de l’insolvabilité,
de la faillite ou du manquement de l’agent de voyage, du touropérateur ou de l’organisateur ou encore de l’organisme se
chargeant du transport et de l’hébergement ;
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1.2 du fait que VOTRE présence soit exigée par la Police car
VOTRE DOMICILE ou VOS locaux commerciaux sont devenus
inhabitables pendant le VOYAGE ou au cours des 7 jours
précédant le départ ;
8. VOTRE manque d’enthousiasme par rapport au voyage ou le
fait que VOUS n’ayez plus envie d’entreprendre ce VOYAGE.
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SECTION 2 – ACCIDENT PERSONNEL
dehors de VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE et ce, à hauteur du
montant indiqué dans la Section 4 du Tableau.
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
CONDITIONS PARTICULIÈRES
NOUS effectuerons le paiement des prestations indiquées ciaprès si VOUS subissez un préjudice corporel pendant le
VOYAGE ayant été uniquement et directement causé, de façon
accidentelle, par des moyens externes, violents et visibles et
lorsque ce préjudice corporel devient, dans les 12 mois suivant la
date où il vous a été infligé, la cause unique et directe (a) du
Décès ou (b) de la PERTE DE LA VISION D’UN ŒIL OU DES
YEUX ou de L’USAGE D’UN OU PLUSIEURS MEMBRES ou
encore (c) d’une INVALIDITÉ PERMANTE ET TOTALE. Le
montant devant être payé au titre (a) d’un décès sera plafonné à
20 % du montant indiqué dans le Tableau lorsque, à la date
d’établissement de l’Assurance, VOUS n’avez pas encore atteint
l’âge de 16 ans.
VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :
NOUS nous réservons le droit de :
(i) VOUS rapatrier lorsque, de l’avis du médecin traitant et du
Service des urgences médicales, VOUS êtes en état de voyager ;
(ii) de décliner toute autre responsabilité au cas où VOUS
refuseriez le rapatriement lorsque, de l’avis du médecin traitant ou
du Service des urgences médicales, VOUS êtes en état de
voyager ;
(iii) VOUS faire transférer vers l’hôpital, la clinique ou
l’établissement que nous choisissons lorsque, de l’avis du
médecin traitant ou du Service des urgences médicales, VOUS
pouvez être transféré.
1. Toute demande d’indemnisation d’un montant supérieur à celui
indiqué dans le Tableau pour tout ASSURÉ.
VOUS n’êtes pas couvert pour :
SECTION 3 – LES DÉPENSES MÉDICALES ET D’UNE AUTRE
NATURE • SECTION 4 – LES PRESTATIONS HOSPITALIÈRES
1. La première partie de chaque demande d’indemnisation
indiquée dans le Tableau (la FRANCHISE) ;
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
2. Tout traitement ou aide obtenu dans VOTRE PAYS DE
RÉSIDENCE ;
3. NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans la Section 3 du Tableau si, pendant le VOYAGE, VOUS
subissez un préjudice corporel ou êtes affecté par une maladie
entraînant :
3.1 des dépenses raisonnables et nécessaires étant médicales,
hospitalières ou liées au traitement, des frais de traitement
dentaire d’urgence censé atténuer une douleur, des honoraires
de médecin et des coûts de transport nécessaires pour VOUS
emmener à l’hôpital ;
3.2 des frais raisonnables et supplémentaires d’hébergement et
de voyage engagés pour la personne qui, selon un avis médical,
doit séjourner avec vous à VOTRE DOMICILE, s’y rendre ou vous
y accompagner ;
3.3 des frais de transport raisonnables liés au rapatriement vers
VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE qui est jugé nécessaire par le
Service des urgences médicales ;
3.4 des frais raisonnables d’envoi de VOTRE corps ou de VOS
cendres vers VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ou le paiement du
montant indiqué dans le Tableau pour couvrir les frais de
l’enterrement ou de l’incinération ayant lieu en dehors de VOTRE
PAYS DE RÉSIDENCE en cas de survenance de VOTRE décès ;
3.5 des frais raisonnables et supplémentaires de transport et
d’hébergement liés à la nécessité de VOTRE retour à VOTRE
DOMICILE du fait du décès, du préjudice corporel grave ou de la
maladie d’un PROCHE PARENT ou d’un PROCHE
COLLABORATEUR PROFESSIONNEL ou en raison de la
survenance d’événements décrits par les Sections 1.2, 1.3, 1.5 et
1.6.
3.
Tout
traitement
chirurgical
ou
médical
pouvant
raisonnablement être retardé jusqu’au moment de VOTRE retour
dans VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ;
4. Tout traitement ou toute administration de médicaments
qui, d’après ce que l’on sait au moment du départ, sont
nécessaires ou doivent être continués pendant le VOYAGE ;
5. Les frais médicaux et d’une autre nature engagés plus de 12
mois après la date du préjudice corporel ou de la maladie
auxquels la demande d’indemnisation se rapporte ;
6. Le coût des dentiers, des appareils dentaires, des prothèses,
des appareils de correction auditive, des lentilles de contact ou
cornéennes ou des lunettes de vue (prescrites ou non) ;
7. Les frais de rapatriement ou de séjour, en tant que PATIENT
HOSPITALISÉ, dans une clinique ou un hôpital, lorsque ceux-ci
n’ont pas été autorisés par le Service des urgences médicales ;
8. Les frais supplémentaires de chambre simple ou privée prise
dans un hôpital, une clinique ou une maison de soins sauf si le
médecin VOUS soignant juge cette mesure nécessaire.
SECTION 5 – LES BAGAGES PERSONNELS
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau pour la perte ou l’endommagement, pendant le
VOYAGE, des BAGAGES PERSONNELS VOUS appartenant
sous la réserve de la présentation d’une preuve du titre de
propriété des OBJETS DE VALEUR.
Voorwaarden Reisverzekering Columbus
4. NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans la Section 4(i) (Prestations hospitalières) du Tableau pour
chaque période complète de 24 heures pendant laquelle VOUS
êtes alité en tant que PATIENT HOSPITALISÉ dans un hôpital en
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NOUS nous réservons le droit de réparer, remplacer ou payer la
VALEUR INTRINSÈQUE de tout article perdu ou endommagé. Le
montant que NOUS paierons au titre de tout article, toute paire ou
tout ensemble est plafonné au montant indiqué dans le Tableau
sauf pour les OBJETS DE VALEUR lorsque NOTRE limite
globale de paiement correspond au montant indiqué dans le
Tableau. Pour ce qui concerne l’ensemble des OBJETS DE
VALEUR, NOTRE limite globale de paiement est le montant
indiqué dans le Tableau.
SECTION 6 – LES BAGAGES RETARDÉS
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau pour l’achat en urgence et nécessaire d’articles
de remplacement à la condition que NOUS recevions une preuve
des frais engagés si VOS BAGAGES PERSONNELS sont perdus
lors du trajet aller pendant une durée d’au moins 6 heures à
compter du moment d’arrivée à la destination de VOTRE
VOYAGE. NOUS effectuerons un paiement à hauteur de 25 % du
montant indiqué dans le Tableau au titre des 6 premières heures
de retard et à hauteur d’une proportion supplémentaire de 25 %
pour chaque période complète de 6 heures comptée par la suite
et ce, à concurrence du montant indiqué dans le Tableau.
SECTION 7 – L’ARGENT PERSONNEL/LES DOCUMENTS/LE
PASSEPORT
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau au titre de la perte de L’ARGENT PERSONNEL
et des DOCUMENTS que VOUS portiez pendant le VOYAGE ou
qui se trouvaient dans un coffre-fort ou une chambre forte.
La perte d’espèces (qu’il s’agisse de billets de banque, de pièces
ou de devises) est assortie d’une limite dont le montant est
indiqué dans le Tableau.
La perte de DOCUMENTS est assortie d’une limite dont le
montant est indiqué dans le Tableau et comprend les frais
raisonnables et nécessaires engagés pour obtenir le
remplacement des DOCUMENTS.
VOUS n’êtes pas couvert pour (les
exclusions figurant ci-après sont applicables
aux Sections 5, 6 & 7) :
4. Toute perte des BAGAGES PERSONNELS et/ou des OBJETS
DE VALEUR laissés sans surveillance à tout moment sauf si
VOUS les avez laissés en lieu sûr dans une chambre d’hôtel dont
l’accès était verrouillé, un appartement dont l’accès était
verrouillé, une résidence de vacances dont l’accès était verrouillé
ou tout autre logement individuel sûr et dont l’accès était
verrouillé ;
5. Toute perte des BAGAGES PERSONNELS et/ou des OBJETS
DE VALEUR placés dans un véhicule laissé sans surveillance et
n’étant pas les BAGAGES PERSONNELS (non pas les OBJETS
DE VALEUR) qui étaient dans un coffre verrouillé ou dissimulés
sous la plage arrière et dans une position fixe dans une voiture à
hayon ou un véhicule estate et lorsqu’il est prouvé qu’une
effraction a eu lieu ;
6. Toute perte d’ARGENT PERSONNEL, de DOCUMENTS ou de
PASSEPORT intervenant lorsque ceux-ci ont été laissés sans
surveillance à tout moment, rangés dans une valise ou placés
sous la garde d’une autre personne.
7. Toute perte ou endommagement d’un matériel de sport lors de
son utilisation ;
8. Toute perte ou endommagement dus à un retard ou une
confiscation opérée par la douane ou d’autres autorités ;
9. Toute perte ou endommagement de timbres, de documents
(n’étant pas ceux visés par la Section 7), de lentilles de contact
ou cornéennes, de dentiers, d’appareils de correction auditive,
d’articles fragiles ou de marchandises ou d’échantillons
commerciaux ;
10. Toute perte ou endommagement dus à l’usure normale, à une
détérioration, à des mites ou vermines, à des conditions
climatiques ou atmosphériques ou à une panne mécanique ou
électrique ;
11. Toute perte ou endommagement dus à une tâche ou à tout
procédé de teinture ou de nettoyage ou à un dommage causé par
de l’eau quelle qu’en soit la cause ;
12. Toute perte ou tout endommagement de motocyclettes ou de
bicyclettes, de motomarines, de landaus, de poussettes ou de
fauteuils roulants ;
13. Toute perte de chèques de voyage ou de chèque n’étant pas
signalée sur-le-champ à la banque ou
l’agent locaux du
prestataire conformément à leurs instructions ;
1. La première partie de chaque demande d’indemnisation étant
indiquée dans le Tableau (la FRANCHISE) séparément au titre
des Sections 5 et 7 ;
2. Toute perte n’ayant pas été signalée à la police dans les
24 heures suivant le moment de sa découverte et lorsqu’un
Rapport de police écrit n’a pas été obtenu et envoyé à NOTRE
attention ;
3. Toute perte, tout retard ou tout endommagement de VOS biens
lorsque leur garde est confiée à une compagnie aérienne ou à un
autre transporteur sauf si, dès le moment de la découverte de la
perte, du retard ou de l’endommagement, VOUS en informez la
compagnie aérienne ou le transporteur, obtenez un récépissé
d’irrégularité sur les bagages (PIR) et NOUS l’envoyez ;
14. Toute pénurie due à une erreur, une omission, un échange ou
une dépréciation de valeur ;
15. Toute perte causée par une perte ou un vol de cartes de
crédit.
SECTION 8 – LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
Voorwaarden Reisverzekering Columbus
dans le Tableau (comprenant les coûts et les dépenses afférents)
si VOUS êtes, à titre personnel, juridiquement tenu de
dédommager le préjudice corporel causé accidentellement à des
Tiers ou le dommage matériel causé accidentellement aux Biens
des Tiers du fait d’un incident survenant pendant le VOYAGE.
Conditions Générales
Assurance Voyage
Columbus Direct
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VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :
3. Tout incident signalé plus de 180 jours après la survenance de
l’événement donnant lieu à cette demande ;
1. La première partie de chaque demande d’indemnisation
comme l’indique le Tableau (la FRANCHISE) pour les demandes
d’indemnisation relatives aux meubles, agencements et
accessoires ;
2. La responsabilité contractuelle ou des employeurs ;
3. La responsabilité à l’égard des membres de VOTRE famille,
d’un compagnon de voyage, d’un ami ou d’un collègue. Toute
responsabilité découlant directement ou indirectement ou
engagée du fait :
4. Toute demande pour laquelle NOUS estimons que les chances
d’obtention d’un règlement raisonnable sont faibles et/ou lorsque
NOUS considérons que les lois, les usages et/ou la
réglementation financière du pays où l’incident s’est produit ne
NOUS permettront pas d’obtenir un règlement satisfaisant.
SECTION 10 – LE RETARD ET L’ABANDON DU VOYAGE
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
6. De l’exercice d’une activité commerciale, d’une entreprise ou
de l’exercice d’une profession, d’un travail ou d’une occupation ;
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau au cas où le départ de l’aéronef, du navire de
mer, du train ou du car avec lequel VOUS avez pris des
dispositions de voyage est retardé, sur VOTRE trajet aller ou
retour, d’au moins 6 heures par rapport à l’heure indiquée dans
l’itinéraire officiel VOUS ayant été fourni, en raison d’une grève,
d’un conflit industriel, de conditions météorologiques
défavorables, d’une saturation des flux de circulation ou d’une
panne mécanique, à savoir :
7. De la propriété, de la possession ou de l’utilisation de
véhicules, d’un aéronef, d’une motomarine, d’activités de
parachutisme, de deltaplane, de vol en montgolfière ou
d’utilisation d’armes à feu ;
1. 25 % du montant indiqué dans le Tableau pour la première
période complète de 6 heures de retard et 25 % pour chaque
retard de 6 heures intervenant par la suite et ce, à hauteur du
montant indiqué dans le Tableau ; ou
8. De frais juridiques de toute procédure contentieuse engagée
du fait d’un agissement illégal ou relevant du droit pénal ;
2. À concurrence des frais définitifs, facturés et payés du
VOYAGE n’étant pas supérieurs au montant indiqué dans le
Tableau et que VOUS ne pouvez pas récupérer auprès d’une
autre source si VOUS décidez d’abandonner VOTRE VOYAGE
aller après un retard d’au moins 12 heures comptées à partir de
l’heure du départ indiquée dans l’itinéraire de voyage officiel ;
4. Des animaux VOUS appartenant ou placés sous VOTRE
responsabilité, garde ou contrôle ;
5. D’un agissement intentionnel, malveillant ou illicite ;
9. D’un trouble mental, de l’utilisation d’alcool, de stupéfiants (à
l’exclusion de ceux ayant été prescrits médicalement) ou de la
toxicomanie ;
ou bien, si ne voyagez que dans Votre Pays de Résidence :
10. De la fourniture de biens ou de services ;
11. De toute forme de propriété ou d’occupation d’un terrain ou de
bâtiments (ne correspondant pas à l’occupation exclusive d’une
résidence temporaire).
SECTION 9 – LES FRAIS JURIDIQUES
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau pour les coûts et les dépenses que VOUS ou
VOTRE représentant juridique avez encourus dans le cadre de la
procédure judiciaire engagée afin d’obtenir un dédommagement
et/ou des dommages-intérêts directement imputables à VOTRE
préjudice corporel ou à VOTRE décès pendant le VOYAGE, à la
condition que NOUS exercions un contrôle total sur le
déroulement de la procédure et le choix, la désignation et
l’encadrement de l’ensemble des conseillers juridiques. VOUS
n’êtes pas couvert pour ce qui suit :
1. Les coûts ou les dépenses que VOUS avez encourus du fait de
toute demande formée à l’encontre d’un tour-opérateur, d’un
agent de voyage, d’un transporteur ou de NOUS-MÊMES ;
Au cas où le départ de l’aéronef, du navire de mer, du train ou du
car national avec lequel Vous avez pris des dispositions de
voyage vers ou à partir de la destination de Votre voyage national
est retardé d’au moins 6 heures comptées à partir de l’heure
indiquée dans l’itinéraire officielle qui Vous a été fourni, en raison
d’une grève, d’un conflit industriel, de conditions météorologiques
défavorables, d’une saturation des flux de circulation ou d’une
panne mécanique, Nous effectuerons alors le paiement stipulé au
point 1 ou 2 ci-dessus.
La Période d’Assurance est automatiquement reconduite en cas
de survenance d’un retard couvert.
SECTION 11 – LE DÉPART MANQUÉ
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau au titre des frais supplémentaires de voyage et
d’hébergement nécessaires pour atteindre la destination que
VOUS avez réservée, au cas où VOUS arrivez à VOTRE point de
départ international trop tard pour entreprendre le VOYAGE
réservé du fait d’une défaillance des services de transport en
commun imputable aux raisons énoncées dans la Section 10 cidessus ou d’une panne mécanique du véhicule dans lequel
VOUS voyagiez afin d’arriver à VOTRE point de départ
international.
Voorwaarden Reisverzekering Columbus
2. Les coûts ou les dépenses encourus avant que NOTRE appui
ne soit accordé, étant précisé que NOUS ne le refuserons pas de
façon déraisonnable. NOUS NOUS réservons le droit de nous
retirer de la procédure à quelque stade que ce soit et nous ne
serons alors pas tenus responsables des dépenses ultérieures ;
Conditions Générales
Assurance Voyage
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SECTION 14 – L’ASSURANCE COLLISION SANS FRANCHISE
NOUS ne verserons de dédommagement qu’en vertu des
Sections 10.1, 10.2 ou 11.
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
VOUS n’êtes pas couvert pour (les
exclusions suivantes sont applicables aux
Sections 10 et 11) :
1. La première partie de chaque demande d’indemnisation que
VOUS présentez en vertu de la Section 10.2 ou de la Section 11,
étant indiquée dans le Tableau (la FRANCHISE) ;
2. Les pertes subies parce que VOUS ne VOUS êtes pas fait
enregistrer à l’aéroport, à la gare ferroviaire ou au port
conformément à l’itinéraire de voyage qui VOUS a été remis ;
3. Les pertes subies si VOUS n’avez pas été en mesure d’obtenir
de la compagnie aérienne, de l’exploitant ferroviaire, de la société
maritime ou d’autocars ou de leurs préposés une confirmation
écrite indiquant la durée du retard et les raisons afférentes ;
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau au titre de toute FRANCHISE d’assurance
automobile que VOUS êtes tenu de payer en cas
d’endommagement d’un véhicule assujetti à un contrat de
location et loué auprès d’une agence agréée de location de
véhicules pendant votre VOYAGE.
NOUS ne verserons de dédommagement qu’à la condition que
VOUS VOUS soyez plié aux conditions énoncées par le contrat
de location du véhicule et si une Assurance-collision en vigueur
assure le véhicule.
SECTION 15 – L’ÉLARGISSEMENT AUX SPORTS, AUX
ACTIVITÉS D’ACTION, D’AVENTURE ET DE LOISIRS
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
4. Les pertes quelconques causées par une grève ou une action
industrielle qui a débutée ou a été annoncée avant la date de la
réservation de VOTRE VOYAGE.
SECTION 12 – LE DÉTOURNEMENT
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
par la Section 12(a) du Tableau pour chaque période complète de
24 heures pendant laquelle VOUS êtes détenu au-delà des
premières 24 heures et jusqu’à un maximum de 30 périodes
consécutives de 24 heures, au cas où VOTRE moyen de
transport ferait l’objet d’un détournement au cours d’un VOYAGE
planifié.
La PÉRIODE D’ASSURANCE est automatiquement reconduite
en cas de détournement.
SECTION 13 – LES CATASTROPHES
VOUS êtes couvert pour ce qui suit :
NOUS effectuerons un paiement à hauteur du montant indiqué
dans le Tableau, au cas où VOUS seriez dans l’obligation de
quitter l’hébergement que VOUS avez réservé du fait d’un
incendie, de la foudre, d’une explosion, d’un tremblement de
terre, d’une avalanche, d’une tempête, d’un ouragan, d’un
tsunami, d’un cyclone, d’une inondation, d’une épidémie ou d’une
directive du gouvernement local confirmée par l’autorité nationale
ou locale, pour les frais de voyage et d’hébergement ayant dû
être engagés pour continuer le VOYAGE ou, si le VOYAGE ne
peut pas être continué, pour regagner VOTRE DOMICILE.
VOUS n’êtes pas couvert pour ce qui suit :
1. La décision par laquelle VOUS avez choisi de ne pas rester
dans l’hébergement que VOUS aviez réservé alors que les
directives officielles données par les autorités locales ou
nationales indiquent que vous pouvez y rester ;
La présente assurance VOUS couvre pour les sports d’amateurs,
les activités d’aventure, d’action et de loisirs suivantes :
le basket-ball, les entraînements à la boxe (sans contact), le
cyclisme (sans tour), la navigation en canots pneumatiques, les
déplacements à dos d’éléphant (1 à 2 jours), la randonnée, les
descentes en kayak/canöe/rafting en eaux vives ayant des
courants de forces 1, 2 et 3, les courses marathoniennes, les
entraînements aux arts martiaux, les cyclomoteurs, les
motocyclettes de moins de 125 cc, les expéditions terrestres,
l’utilisation d’aéronefs/hélicoptères légers pour passagers, la
descente de rivières sur planches, la course à pied, le safari, la
navigation dans la zone littorale (à l’intérieur de la limite de
20 km), le canoë en mer, la plongée en apnée, la randonnée en
haute montagne, le ski nautique, l’haltérophilie, la planche à voile
sur un lac. À la condition que VOUS ayez payé la prime
supplémentaire appropriée, la présente assurance est élargie aux
sports d’amateurs, aux activités d’action, d’aventure et de loisirs
suivantes :
le rappel, le football américain, le vol en montgolfière, le saut en
élastique (pour un maximum de 2 sauts), le cricket, la pêche en
eaux profondes (à l’intérieur de la limite de 20 km), l’escrime, le
football, le vol plané, la gymnastique, le hockey, l’équitation (sans
saut d’obstacles), la navigation en canot à réaction, les descentes
en kayak/canöe/rafting en eaux vives ayant des courants de
forces 4 et 5, le parachutisme tracté, le polo, le rugby, la plongée
en scaphandre autonome (à une profondeur maximale de 30
mètres), le surf et la planche à voile.
LES DEMANDES D’INDEMNISATION
Tout fait ou toute perte susceptibles de donner lieu à une
demande d’indemnisation doivent être immédiatement signalés
par écrit à Ŕ VOIR LA PAGE 2 DE VOTRE TABLEAU Ŕ auprès de
qui un formulaire de demande d’indemnisation pourra être
obtenu.
VOUS devez indiquer que VOUS êtes assuré par Columbus
Direct, citer le Numéro de police indiqué dans VOTRE Tableau et
indiquer la ou les sections en vertu de laquelle ou desquelles la
demande d’indemnisation est présentée. Si des soins médicaux
ont été prodigués, VOUS devez obtenir un certificat médical
exposant la nature du préjudice corporel ou de la maladie en
cause et le traitement donné, avec une note d’honoraires qui,
dans la mesure du possible, aura a été réglée et accompagnée
Voorwaarden Reisverzekering Columbus
2. Les frais ou les dépenses devant être payés par ou pouvant
être récupérés auprès du tour-opérateur, de la compagnie
aérienne, de l’hôtel ou des autres prestataires de services.
Conditions Générales
Assurance Voyage
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d’un reçu. UNE DEMANDE D’INDEMNISATION NE PEUT, EN
AUCUNE MANIERE, ETRE NOTIFIEE PLUS DE 31 JOURS
APRES L’EXPIRATION DU VOYAGE AU COURS DUQUEL LA
DEMANDE S’EST CONCRETISEE.
IMPORTANT :
TOUTE PERTE OU TOUT ENDOMMAGEMENT DES BAGAGES
OU D’AUTRES BIENS INTERVENANT ALORS QU’ILS SONT
SOUS LA GARDE DES TRANSPORTEURS (UNE COMPAGNIE
AERIENNE, UNE SOCIETE D’AUTOCARS, ETC.) DOIVENT
ETRE IMMEDIATEMENT NOTIFIES A CES TRANSPORTEURS,
EN TOUT ETAT DE CAUSE, DANS LES 3 JOURS ET UN
RECEPISSE D’IRREGULARITE RELATIF AUX BAGAGES DOIT
ETRE OBTENU. LES PERTES D’ARGENT OU DE BAGAGES
PERSONNELS DOIVENT ETRE SIGNALEES A LA POLICE
DANS LES 24 HEURES SUIVANT LE MOMENT DE LEUR
DECOUVERTE ET UN RAPPORT ECRIT DOIT ETRE OBTENU.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Au cas où VOUS rencontreriez des difficultés concernant
l’Assurance ou le processus de demande d’indemnisation, les
dispositions énoncées en page 2 de VOTRE Tableau doivent être
respectées et l’Assureur fera tout son possible pour répondre à
VOS attentes.
CE POINT NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS QUI VOUS
SONT CONFERES PAR L’AUTORITE DE TUTELLE DE VOTRE
PAYS DE RESIDENCE.
Avis LSW 1001 sur la responsabilité individuelle
Les obligations des Assureurs prenant la souscription aux termes
des contrats d’assurance auxquels ils ont souscrit sont
individuelles et non pas conjointes et sont uniquement limitées à
la mesure de leurs souscriptions individuelles. Les Assureurs
prenant la souscription ne sont pas tenus responsables des
souscriptions des Assureurs souscrivant également et qui, pour
une raison quelconque, n’exécutent pas tout ou partie des
obligations leur incombant.
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