Plan de Continuité des Activités de la DDEA du Var en cas de

Plan de Continuité des Activités
de la DDEA du Var
en cas de pandémie grippale
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SOMMAIRE
CONTEXTE GENERAL
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LA PROTECTION DU PERSONNEL
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I. Mesures individuelles permettant de limiter la progression de
la pandémie
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II. Mesures organisationnelles visant à limiter les risques de
transmission
Page 09
LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS
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III. Conduite et gestion interne de la crise
Page 11
IV. Missions devant être assurées en toutes circonstances
Page 12
V. Missions pouvant n'être interrompues que durant le « pic » de
pandémie.
Page 13
VI. Missions pouvant être interrompues pendant toute la crise
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VII. Autres dispositions et mesures d'accompagnement
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ANNEXE 1 : Synthèse du plan de continuité par service
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ANNEXE 2 : Fiche réflexe
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CONTEXTE GENERAL
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Rappel : la pandémie est une épidémie qui s'accompagne d'un nombre important de cas graves et
d'une mortalité élevée dans plusieurs pays simultanément.
Le présent plan de continuité des services de la DDEA du Var remplace et actualise le précédent
plan de la DDE 83 mis à jour en mars 2008, afin notamment de prendre en compte l'évolution des
missions des services suite à la fusion DDE / DDAF intervenue au 1er janvier 2009.
Ce plan a été élaboré en tenant compte :
✔ des recommandations formulées dans le plan national de prévention et de lutte
« pandémie grippale » du 20 février 2009,
✔ de la circulaire SG02578 du MEEDDAT du 26 mai 2009,
✔ de la fiche technique G.1 : recommandations aux entreprises et aux administrations
pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention
sanitaire en période de pandémie,
✔ du guide méthodologique d'élaboration d'un PCA en cas de pandémie grippale du
Ministère du Travail de mai 2009.
La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d'origine virale. Une épidémie
saisonnière hivernale peut toucher 5 à 15 % de la population. Le délai d'apparition des premiers
symptômes (incubation) de la grippe est de un à sept jours et les signes cliniques durent cinq à dix
jours : le malade est contagieux 24 à 48 heures avant l'apparition des signes cliniques et le demeure
pendant la période symptomatique de la maladie.
La grippe se manifeste par :
1. de la fièvre,
2. et un début de maladie respiratoire,
3. et de la toux,
4. et au moins un des symptômes suivants : - mal de gorge,
- douleurs aux articulations,
- douleurs ou faiblesses musculaires.
La contagion se propage selon 2 modes :
• la contamination directe (respiratoire) : les microparticules projetées par un malade qui
éternue ou tousse contamineront les personnes qui sont à proximité et qui vont les inhaler ;
• la contamination indirecte (portée par les mains) : ces mêmes microparticules vont
également contaminer les objets situés sur la trajectoire ou sur les mains du malade. Il suffit
qu'une autre personne touche ces objets, ou ceux que le malade aura touché, et qu'elle porte
ensuite sa main à la bouche ou au nez pour être à son tour contaminée.
La pandémie grippale doit donc être considérée comme un risque sanitaire majeur. Elle pourrait se
caractériser par plusieurs vagues successives d’épidémies qui s’installeraient en moins de
4 semaines et dureraient chacune de 8 à 12 semaines. Toutes les régions du territoire ne seraient pas
touchées en même temps.
A cet égard, il convient de rappeler qu’en 1918-19, environ 20 millions de personnes sont décédées
en Europe à la suite de la grippe espagnole et que 18 000 décès en France ont été attribués à la
pandémie de 1968.
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Il existe depuis 2003 une probabilité significative d'apparition d'un virus pandémique en cas
d'épizootie d'influenza aviaire (nom de la maladie aviaire provoquée par le virus grippal des
oiseaux, qui se transmettrait directement à l'homme). L'épizootie à virus H5N1, hautement
pathogène et responsable de nombreux foyers en Asie du sud-est et en Asie centrale, rend ainsi
probable l'hypothèse d'une pandémie. Il convient de rappeler que cette épizootie a provoqué la
contamination d’une centaine de personnes depuis la fin 2003 et plus de 60 décès.
Aujourd'hui, les autorités sanitaires de plus de 30 pays du monde ont confirmé des cas d'infection
humaine par un nouveau virus grippal influenza A/H1N1 qui se propage à partir d'un foyer apparu
au Mexique. La France, suivant les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, est
officiellement passée au niveau 5A du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale »
qui correspond à une transmission inter-humaine du virus dans au moins 2 pays non limitrophes.
Bien que pour l'instant la diffusion du virus ne soit généralement pas associée à des troubles sévères
chez les individus qui en sont porteurs, la pandémie grippale doit être considérée comme un risque
sanitaire majeur. Par l'ampleur de ses conséquences, la grippe pandémique peut constituer une
menace redoutable non seulement sur le plan humain mais aussi sur celui de l'organisation de la
société et de la vie économique.
Un objectif fondamental sera alors de concilier la continuité des activités de nos services, et la
protection de la santé des agents de notre administration, dans l'intérêt du bon fonctionnement de la
société dans son ensemble :
– face à une pandémie dont les conséquences sanitaires seraient limitées, l'objectif sera
d'assurer un fonctionnement de nos services le plus proche possible des conditions normales,
– si la pandémie fait de nombreuses victimes, la priorité de sauvegarde des vies humaines
imposera probablement une interruption temporaire des activités non essentielles.
L'élaboration du plan de continuité impose également de partir d'hypothèses de travail réalistes,
notamment en matière de taux d'absentéisme. En se basant sur les évaluations de l'Institut de Veille
Sanitaire du plan national, le pourcentage total d'absents sur les lieux de travail, directement ou
indirectement lié à la maladie, sera de 30% sur les trois plus fortes semaines de la pandémie, et de
15% durant les dix autres semaines de la période de pandémie.
Ce plan comporte 2 parties :
1. une première liée à la prévention et la protection du personnel rédigée par le médecin
de prévention de la DDEA
2. la seconde partie concernant le maintien des activités pendant la pandémie.
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LA PROTECTION DU PERSONNEL
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I. Mesures individuelles permettant de limiter
la progression de la pandémie
en cas de transmission inter humaine du virus.
Pendant une pandémie, des règles d’hygiène et de port de masque sont à respecter par chacun. Ces
mesures sont à mettre en œuvre par tout individu aussi bien sur les lieux de travail qu’en dehors de
ceux-ci (transport, domicile…) afin de se protéger et de protéger les autres. Enfin, en situation
pandémique, des mesures visant à interdire les lieux de rassemblement pourront être prises.
1) Mesures d’hygiène:
Le virus grippal se transmet essentiellement par voie respiratoire. Il peut également se retrouver sur
les mains des malades et sur des objets contaminés (poignées de portes, téléphones, plans de
travail…). Des mesures d’hygiène de base (hygiène respiratoire et lavage des mains) doivent donc
être appliquées systématiquement.
Hygiène respiratoire pour éviter de contaminer les autres
•Se
couvrir la bouche lorsque l’on tousse
•Se couvrir le nez chaque fois que l’on éternue
•Se moucher et ne cracher que dans des mouchoirs en papier à usage unique, que l’on jette
immédiatement à la poubelle
•Se nettoyer les mains régulièrement, en particulier après s’être mouché.
Le port d’un masque chirurgical est préconisé en cas d’éternuements ou de toux fréquentes.
La grippe peut être transmise par contact des mains avec des objets ou des surfaces sur lesquels une
personne malade vient d’éternuer ou de tousser. Le lavage régulier des mains est donc essentiel. Il
peut se faire avec de l’eau et du savon.
Attention : bagues et bracelets sont des pièges à microbes qui diminuent l’efficacité du lavage.
Comment se laver les mains à l’eau et au savon ?
•Mouiller
•Savonner,
de préférence avec du savon liquide
le temps de frotter sans brosser entre les doigts, les paumes et sur le dos des mains, sans
oublier les pouces, et nettoyer les ongles en frottant doucement les doigts contre la paume opposée
•Rincer sous l’eau courante
•Sécher avec un essuie-main à usage unique.
•Prendre
Il existe une solution alternative au lavage des mains à l’eau et au savon : l’utilisation d’une solution
hydro-alcoolique.
Recommandations pour l’utilisation de solutions hydro-alcooliques
•Ces
produits s’utilisent sans eau et sur des mains visiblement propres
volume à utiliser varie d’un produit à l’autre. Il faut appliquer suffisamment de produit pour que
les mains restent humides pendant environ 15 secondes
•Le
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•Il
est nécessaire de frotter toute la surface des mains et des doigts jusqu’à ce que les mains soient
sèches (ne pas utiliser de serviette en papier pour les sécher)
•Toutes les 5 ou 10 applications, il est conseillé de se laver les mains à l’eau et au savon
2) Utilisation des masques :
Des masques adaptés aux situations de travail seront achetés et mis à disposition par
l’administration.
Deux types de masques peuvent être utilisés dans le cadre d'une pandémie grippale : les masques
chirurgicaux et les masques de protection respiratoire FFP2.
Notre administration a décidé de doter ses services de masques FFP2.
Rôle des différents masques
Masque chirurgical ou masque anti-projections :
•Protéger les autres en évitant la projection vers l’entourage ou l’environnement des gouttelettes
émises lorsque celui qui porte le masque tousse, éternue ou parle
•Protéger celui qui le porte contre ces mêmes gouttelettes émises par les personnes qui l’entourent
Masque de protection respiratoire jetable de type FFP2 :
•Protéger celui qui le porte contre le risque d’inhalation de particules en suspension dans l’air, y
compris dans le cas présent de particules qui pourraient contenir le virus responsable de la pandémie
•Pour être efficaces, les masques doivent être correctement utilisés. Ils doivent notamment être bien
ajustés
Comment mettre et ajuster un masque jetable FFP2 ?
•Placer
le masque sur le visage, la barrette nasale sur le nez
•Passer les élastiques derrière la tête en tenant le masque, sans les croiser
•Pincer la barrette nasale avec les deux mains pour l’ajuster au niveau du nez
•Vérifier que le masque est bien mis. Pour cela, faire l’essai suivant :
* Couvrir la surface du masque avec une feuille plastique propre maintenue en place avec les
deux mains
* Inspirer : le masque s’écrase légèrement sur le visage
* Si le masque ne se plaque pas, c’est qu’il n’est pas étanche et il faut le réajuster
Après plusieurs tentatives infructueuses, changer de modèle car il est inadapté.
Attention ! L’étanchéité de ces masques peut être réduite par le port d’une barbe, même naissante.
Pour enlever un masque FFP2, le retenir avec une main et enlever les élastiques de l’autre.
Quel que soit le type de masque, le jeter dans une poubelle munie d’un sac en plastique, puis se
laver les mains.
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II. Mesures organisationnelles visant à limiter
les risques de transmission.
Ces mesures vont essentiellement porter sur la limitation des contacts entre les personnes présentes
au sein de la DDEA (agents, intervenants extérieurs, clients ou visiteurs). Elles sont à mettre en
œuvre dès l’annonce officielle d’un risque imminent de pandémie grippale.
Mesures organisationnelles limitant les contacts et les risques de transmission :
•Limiter
le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même
local, dans la mesure où l’activité le permet (télétravail, horaires décalés…)
•Éviter les réunions et les rassemblements de personnes
•Privilégier les bureaux individuels en répartissant les personnels présents
•Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou
visioconférence
•Établir des procédures pour l’accès du public (respect d'une distance minimum de 2 m entre le
visiteur et le personnel d'accueil)
•Signalisation et affichage des consignes générales comme les distances minimales entre les
personnes, mise à disposition de masques chirurgicaux et de solutions hydro-alcooliques…
•Organiser la restauration du personnel (élargissement de la plage horaire d’ouverture, espacement
des consommateurs, mise en place d’alternatives à la restauration collective…)
•Organiser les livraisons pour limiter les contacts avec l’extérieur
•Multiplier les points de mise à disposition des produits d’hygiène et des équipements de protection
individuelle afin d’éviter tout regroupement de personnes.
Autres mesures organisationnelles à prévoir afin de freiner la transmission au sein de
l’environnement de travail :
•Aération
des salles
•Gestion de la ventilation
•Mise à disposition d’un nombre suffisant de poubelles avec sacs en plastique étanches, de
préférence avec un couvercle à commande non manuelle (afin de collecter mouchoirs, masques…)
•Organisation en interne d’un ramassage plus fréquent des sacs plastiques garnissant les poubelles
(dans un deuxième sac étanche éliminé dans le circuit des ordures ménagères)
•Nettoyage des surfaces, notamment dans les espaces communs (lieux de passage, espaces de
convivialité, bureaux partagés…)
•Réexamen éventuel des contrats passés avec des entreprises extérieures de nettoyage, notamment
concernant les fournitures (sacs plastiques, produits de nettoyage…)
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LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS
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III. Conduite et gestion interne de la crise.
Afin de pouvoir assurer la conduite opérationnelle de la réponse à une pandémie grippale, plusieurs
dispositions s'imposent.
1) Désignation d'un « référent Pandémie »
Le référent Pandémie est notamment chargé de l'élaboration du Plan de Continuité des Activités des
services, et de son suivi et de sa mise à jour.
Pour la DDEA du Var, il s'agit d'Albert GRENIER, adjoint à la directrice départementale et
Responsable Sécurité Défense.
Il sera suppléé par Michel GINIEYS, chef du Service Maritime et Sécurité, et par Patrick
BRICOUT, adjoint au Pôle Sécurité du SMS.
2) Participation au Centre Opérationnel Départemental
Le Préfet du Var est chargé d'assurer au niveau du département la conduite opérationnelle de la
réponse à la crise ; il s'appuie pour ce faire sur le Centre Opérationnel Départemental et sur la
cellule départementale « grippe renforcée » auxquels la DDEA participera et sera représentée par le
référent Pandémie, l'un de ses suppléants ou l'agent sécurité-défense.
3) Constitution d'un CODIR de crise
La gestion interne de la crise sera assurée par une cellule d'appui, comité de direction restreint
appelé CODIR de crise, composée de :
• la directrice départementale de l'équipement et de l'agriculture
• le référent Pandémie
• la secrétaire générale de la DDEA
• le médecin de prévention
• l'agent sécurité-défense
• l'animateur sécurité-prévention
4) Rôle des chefs de service et identification des ressources humaines nécessaires à la
continuité des activités de la DDEA du Var
Les chefs de service (cf. organigramme de la DDEA) sont responsables, pour ce qui les concerne, de
la continuité des activités dans leur domaine de compétence. Pour cela, ils doivent évaluer les
moyens humains nécessaires à la continuité des services en hiérarchisant parmi les missions
exercées :
1.celles qui devront être assurées en toutes circonstances,
2.celles qui pourront n'être interrompues que durant les 3 semaines de « pic » de la pandémie,
3.celles qui pourront être interrompues pendant toute la durée de la crise.
Les chefs de service devront désigner les responsables et les agents en charge des missions qui
devront être assurées dans le cadre de la continuité des activités de la DDEA. Ils devront identifier
des personnes pour exercer ces missions en suppléance des agents titulaires, si ceux-ci étaient
atteints par la pandémie. Pour cela, ils prendront l'attache du médecin de prévention, qui leur
indiquera les agents dont l'état de santé nécessite qu'ils ne soient pas maintenus dans leur activité
professionnelle durant la pandémie.
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Chaque chef de service devra également désigner 2 personnes capables de le suppléer en cas
d'absence.
Cette hiérarchisation des missions est l'objet des paragraphes IV, V et VI du présent plan de
continuité, et doit permettre de quantifier le besoin en masques de protection nécessaires au
maintien de l'activité de la DDEA à un niveau le plus élevé possible tout en tenant compte des
conséquences de la pandémie sur la diminution des effectifs présents sur leur lieu de travail et en
protégeant les personnels présents et exposés.
IV. Missions devant être assurées en toutes circonstances.
Ces missions doivent permettre d'assurer les activités de la DDEA qui ne peuvent être interrompues
sans compromettre la sécurité des personnes et des installations et la continuité des activités
économiques du pays.
Elles sont identifiées pour chacun des services ou unités, pour lesquels un nombre d'agents
correspondant et nécessaire est fixé.
Direction
Management et secrétariat
3 agents
Sécurité-défense
Gestion de crise et communication
2 agents
Contrôle de légalité Contrôle de légalité des actes importants
2 agents
Secrétariat général
Gestion de la paye et suivi indispensable des carrières
Exploitation des réseaux informatiques et téléphoniques
indispensables à la gestion de la crise
Prestations logistiques essentielles
Surveillance du site
16 agents
Médecine de prévention
Hygiène et sécurité
Traitement des prestations sociales
Gestion des véhicules nécessaires à la continuité des services
Habitat et
rénovation urbaine
Subventions logement social et ANAH
Commissions de sécurité
Appui aux
politiques publiques Néant
environnementales
5 agents
0 agent
Environnement et
forêt
Coordination des patrouilles DFCI en période estivale
2 agents
Eaux et milieux
aquatiques
Interventions en cas de risques pour la sécurité publique ou pour
l'alimentation en eau potable des populations
2 agents
Économie agricole
Néant
Affaires juridiques
Permanence et veille juridique, procédures pénales d'urgence
Aménagement
durable
Liquidation des taxes
Maintenance ADS 2007
Avis sur autorisations d'urbanisme en zone agricole
DGD
FEDER
Maintenance d'un SIG opérationnel
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0 agent
2 agents
12 agents
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Surveillance de la signalisation maritime, diffusion de
l'information nautique, astreinte dépannage
Sécurité des usagers sur le DPM
Sécurité et sûreté des transports maritimes, contrôle des
mouvements des navires dans le port de Toulon
Maritime et sécurité
23 agents
Pollutions accidentelles marines
Sécurité routière : transports exceptionnels, dérogation de
circulation de transport de marchandises, transports de matières
dangereuses, exploitation temporaire des autoroutes concédées
Éducation routière : permis poids lourds
Service territorial
Ouest Var
Permanence physique et téléphonique
Maintenance technique et informatique du site
5 agents
Service territorial
Est Var
Permanence physique et téléphonique
Maintenance technique et informatique du site
4 agents
Parc départemental
Maintenance (radio et mécanique) des véhicules et engins réduite
aux seules urgences
6 agents
Service territorial
de Toulon
Permanence physique et téléphonique
3 agents
V. Missions pouvant n'être interrompues que durant le « pic » de pandémie.
Sont identifiées ci-dessous les missions pouvant n'être interrompues que durant une courte durée
(les 3 plus fortes semaines de la pandémie), ce qui conduit à déterminer le nombre d'agents
nécessaires au fonctionnement des services pendant le « pic » de la crise.
Les autres missions faisant l'objet du paragraphe VI suivant seront également interrompues, mais ne
sont pas reprises ici.
Direction
Néant
3 agents
Sécurité-défense
Néant
2 agents
Contrôle de légalité Néant, mais fonctionnement du service fortement dégradé
3 agents
Secrétariat général
Paiement des fournisseurs non urgent
Comptabilité centrale
Gestion administrative non urgente
25 agents
Habitat et
rénovation urbaine
Instruction des demandes de dossier de subvention
Appui aux
politiques publiques Néant
environnementales
5 agents
5 agents
Environnement et
forêt
Avis sur projets environnement
Avis sur ICPE
Actes règlementaires sur la chasse
2 agents
Eaux et milieux
aquatiques
Missions habituelles du service hors dossiers police de l'eau
urgents ou stratégiques, et interventions en cas de risques pour la
sécurité publique ou pour l'AEP des populations
4 agents
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Économie agricole
Missions habituelles du service hors aides conjoncturelles
Affaires juridiques
Néant
Aménagement
durable
Néant, mais fonctionnement du service fortement dégradé
1 agent
5 agents
20 agents
Signalisation maritime : visites préventives et opérations de
rénovation en cours
Gestion du DPM : concessions, AOT, mouillages
Maritime et sécurité
33 agents
Insécurité routière, contrôle automatisé, circulation des trains
touristiques
Permis B et motos
Service territorial
Ouest Var
Instruction ADS (sauf PC concernant les activités économiques)
Commissions accessibilité/sécurité
Contrôle légalité documents d'urbanisme
Ingénierie publique
11 agents
Service territorial
Est Var
Instruction ADS (sauf PC concernant les activités économiques)
Commissions accessibilité/sécurité
Contrôle légalité documents d'urbanisme
Ingénierie publique
9 agents
Néant, mais fonctionnement du service dégradé (maintenance des
Parc départemental VL de la DDEA et des engins du CG83 nécessaires aux missions 11 agents
maintenues)
Service territorial
de Toulon
Instruction ADS (sauf PC concernant les activités économiques)
Commissions accessibilité/sécurité
Contrôle légalité documents d'urbanisme
Ingénierie publique
6 agents
VI. Missions pouvant être interrompues pendant toute la crise.
L'identification des missions pouvant être interrompues pendant toute la durée de la pandémie
permet de déterminer les moyens humains nécessaires à un maintien optimal des activités des
services en cas de crise.
Direction
Néant
4 agents
Sécurité-défense
Néant
2 agents
Contrôle de légalité Néant, mais fonctionnement du service partiellement dégradé
5 agents
Formations internes et gestion des stages
Communication interne (hormis communication de crise)
Entretien courant des bâtiments
Contrôle de gestion
Gestion de la pointeuse
Archives et documentation
Nettoyage des locaux non courant sauf pour raisons d'hygiène
Accueil du public
55 agents
Secrétariat général
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Habitat et
rénovation urbaine
Missions habituelles du service hors dossiers de demande de
subvention, logements ANAH, commissions de sécurité
9 agents
Gestion des subventions
Appui aux
Maitrise d'œuvre et conduites d'opération (sauf pour chantiers
politiques publiques importants)
environnementales Gestion immobilière État
Économies d'énergie
5 agents
Environnement et
forêt
Autorisations de défrichements
Subventions DFCI
Suivi de Natura 2000
Plans d'exposition au bruit
Énergies renouvelables
5 agents
Eaux et milieux
aquatiques
Missions habituelles du service hors dossiers police de l'eau et
prévention des atteintes à l'environnement
7 agents
Économie agricole
Missions habituelles du service hors calamités agricoles et aides
conjoncturelles
3 agents
Affaires juridiques
Affaires non urgentes
5 agents
Aménagement
durable
Néant, mais fonctionnement du service partiellement dégradé
33 agents
Signalisation maritime : maintenance préventive, mise à jour des
documents nautiques, élaboration de projets, entretien des
matériels
Gestion des ports décentralisés
Maritime et sécurité Suivi du milieu marin, réseaux de mesure de la qualité des eaux 50 agents
marines, instruction des dossiers Loi sur l'eau en dehors des
urgences particulières
Droit de la publicité le long des routes
Éducation routière : permis B non urgents et permis moto
Service territorial
Ouest Var
Contentieux ADS
Conseil en urbanisme, aménagement et habitat
ATESAT
20 agents
Service territorial
Est Var
Contentieux ADS
Conseil en urbanisme, aménagement et habitat
ATESAT
20 agents
Néant, mais fonctionnement du service partiellement dégradé
Parc départemental (maintenance des VL de la DDEA et des engins du CG83 15 agents
nécessaires aux missions maintenues)
Service territorial
de Toulon
Contentieux ADS
Conseil en urbanisme, aménagement et habitat
ATESAT
10 agents
VII. Autres dispositions et mesures d'accompagnement.
Cette identification des missions pouvant être interrompues pour une durée plus ou moins longue en
cas de pandémie grippale conduisent à un dimensionnement des moyens humains nécessaires à un
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fonctionnement dégradé de la DDEA du Var de :
• 145 agents pendant les 3 semaines de « pic », soit 32% des effectifs
• 248 agents durant les 10 autres semaines de la crise, soit 55% des effectifs
Si l'on prend comme hypothèse de travail un taux d'absentéisme de 30% et de 15% pour ces
2 périodes, ces pourcentages sont alors de :
• 46% des effectifs réellement disponibles pendant les 3 semaines de « pic »
• 65% des effectifs réellement disponibles durant les 10 autres semaines de la crise
A raison de 3 masques FFP2 par agent présent sur son lieu de travail durant la pandémie, ce
dimensionnement permet de chiffrer à 43 725 le nombre de masques nécessaires pour mettre en
œuvre le présent plan de continuité des activités pour la DDEA du Var.
Sous l'autorité du référent Pandémie et de l'agent sécurité-défense, le bureau Gestion Technique et
l'animateur sécurité-prévention sont chargés d'assurer le stockage des masques de protection
respiratoire FFP2 et leur distribution aux services.
Ce même bureau sera également chargé de mettre en œuvre, en concertation avec le médecin de
prévention, les dispositions nécessaires à l'application des mesures organisationnelles visées au
paragraphe II ci-dessus.
1) Organisation de l'encadrement
Afin de garantir un maximum d'efficacité et de réactivité des services, chaque chef de service et
chef d'unité se verra désigner 1 ou 2 suppléants.
De même, l'arrêté de subdélégation de signature de la directrice départementale pour les marchés
publics et les accords-cadres sera modifié afin de disposer d'un nombre suffisant de responsables
autorisés à signer les marchés et commandes nécessaires au fonctionnement de la DDEA.
2) Éventuels renforts extérieurs nécessaires
Certaines missions de la DDEA du Var font appel à des compétences et qualifications particulières
pour lesquelles il ne sera pas possible de trouver en interne les moyens humains nécessaires au
maintien d'un fonctionnement même dégradé de ces services : il s'agit notamment de la capitainerie
du port de Toulon et de l'équipage du bateau de travaux de balisage du Var.
Dans le cas où la pandémie toucherait un nombre d'agents de ces unités tel qu'elles ne seraient plus
en état de pouvoir assurer leurs missions, un renfort auprès d'autres services extérieurs à la DDEA
sera recherché.
3) Prise en charge des personnes malades
En cas de symptômes évocateurs (fièvre, frissons…), l’organisation de la prise en charge d’une
personne sur le lieu du travail doit respecter la procédure établie au préalable par la cellule de crise,
en concertation avec le médecin de prévention
Procédure de prise en charge d’un malade sur le lieu de travail :
1. Alerter les personnes désignées pour intervenir (secouristes, service médico-social…)
2. Faire mettre un masque chirurgical ou FFP2 au malade
3. Faire sortir les personnes présentes dans le même local et/ou isoler le malade dans une
autre pièce
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4. Faire porter un masque FFP2 à la personne intervenante
5. Respecter les critères établis par les autorités sanitaires pour organiser éventuellement
l’évacuation du malade et sa prise en charge
6. Se laver les mains rigoureusement après tout contact avec le malade et en sortant de la
pièce
7. Après évacuation du malade, aérer la pièce, nettoyer tous les objets ou surfaces ayant été
en contact avec le malade et jeter le nécessaire de nettoyage dans un sac en plastique qui sera
fermé avant de quitter la pièce
4) Consultation du personnel
En application des instructions des ministères concernés, le présent plan de continuité des activités
de la DDEA du Var sera soumis pour avis aux instances représentatives du personnel (CLHS,
CTPL) avant son approbation par la directrice départementale et sa diffusion.
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ANNEXE 1
SYNTHÈSE DU PLAN DE CONTINUITÉ DE LA DDEA 83
Nombre d'agents nécessaires à un
Services
Direction
Fonctionnement minimum
Fonctionnement durant les
3 semaines de « pic »
Fonctionnement durant les 10 Fonctionnement
autres semaines
normal
3
50%
3
50%
4
67%
6
2
100%
2
100%
2
100%
2
2
29%
3
43%
5
71%
7
SG
16
21%
25
33%
55
73%
75
SHRU
5
17%
5
17%
9
31%
29
SAPPE
0
0%
5
23%
5
23%
22
SEF
2
10%
2
10%
5
25%
20
SEMA
2
13%
4
27%
7
47%
15
SEA
0
0%
1
11%
3
33%
9
SAJ
2
13%
5
31%
5
31%
16
SAD
12
26%
20
43%
33
72%
46
SMS
23
28%
33
40%
50
61%
82
STOV
5
17%
11
37%
20
67%
30
STEV
4
14%
9
31%
20
69%
29
PARC
6
14%
11
26%
15
36%
42
STT
3
15%
6
30%
10
50%
20
Sécurité
Défense
Contrôle de
Légalité
Total DDEA
87
145
248
450
%
19%
32%
55%
100%
Nombre de
masques
nécessaires
6 525
37 200
-
43 725
taux d'absentéisme retenu
30%
15%
% réel d'agents nécessaires/agents valides
46%
65%
Août 2009 - v4
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ANNEXE 2
FICHE REFLEXE : assistance aux autorités préfectorales
1. Activer le plan de continuité des services de la DDEA du Var.
2. Envoyer un représentant de la DDEA en préfecture si le COD est activé.
3. Pouvoir répondre sur :
•
La chaîne de transports de marchandises et de la circulation des marchandises pour
maintenir les activités essentielles et la sécurité d’approvisionnement des
populations.
•
La délivrance ponctuelle d’autorisations de transports en dérogation ou
exceptionnels, lorsqu’ils sont en relation avec des problèmes de sécurité.
•
La participation au plan local de communication auprès des professionnels et des
populations, sur les secteurs relevant des domaines d’activité du ministère.
•
L’identification des ressources de transport et le recueil d’information sur les
entreprises mobilisables (organisation interne, points d’entrée, …)
4. Assurer la liaison et la synthèse des informations auprès des gestionnaires des réseaux routiers
(Conseil Général, ESCOTA, DIRMED), des opérateurs de transports (SNCF), des autorités
organisatrices de transports, des représentants des professions …
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