VENTE D`UN BÂTIMENT INDUSTRIEL ZI de DONCHERY

VENTE D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL
ZI de DONCHERY (Ardennes)
CAHIER DES CHARGES DE CESSION
1/ PRESENTATION DU BIEN VENDU
A) SITUATION ET DESCRIPTIF
Le Département des Ardennes vend un bâtiment industriel situé sur la zone industrielle
de DONCHERY (08350) à proximité de l’A34 et à 5 km du centre ville de SEDAN.
Il est attenant au bâtiment actuellement occupé par la société EIFFAGE ENERGIE,
également propriété du Département.
L’accès est commun aux deux bâtiments.
Il est libre de toute occupation.
Il comprend :
- une partie atelier,
- trois bureaux dont un très grand,
- un coin repas,
- une salle de réunion,
- des sanitaires,
- une porte métallique avec volet roulant permettant la réception des camions sur l’avant,
- un parking d’une dizaine de places devant le bâtiment.
Sa surface est d’environ 760 m².
Il est implanté sur la parcelle cadastrée section AA n°246 d’une surface de 1 995 m².
Classement au PLU : zone UZ (zone urbaine à vocation d’activités)
Chauffage gaz de ville
B) ETAT
Très bon état général. Locaux bien entretenus. Murs : parpaings et bardage métallique Structure métallique.
C) CHARGES
Taxe foncière : environ 3 700 €.
D) PRIX DE VENTE
Prix de vente proposé (négociable) : de l’ordre de 300 000 €
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E) DOCUMENTS ANNEXÉS AU CAHIER DES CHARGES
- Un plan cadastral
- Diagnostics immobiliers : en cours
2/ MODALITES DE LA VENTE
Le paiement du prix devra intervenir en totalité au jour de la signature de l’acte de vente.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
3/ CONTENU DES OFFRES D’ACQUISITION
L’offre devra contenir :
-
Une lettre d’intention,
Une offre de prix,
Une attestation bancaire justifiant de la capacité financière du candidat à verser le prix
lors de la signature de l’acte de vente,
S’il s’agit d’une société, un extrait Kbis, le nom et la preuve de la capacité du signataire
à engager la société,
S’il s’agit d’un particulier, préciser s’il y a constitution d’une société et la cas échéant sa
forme juridique.
4/ DECISION DE VENTE
Le Département choisira librement l’offre économiquement la plus avantageuse.
La décision de vente relève de la Commission Permanente du Conseil Général.
5/ DECLARATION SANS SUITE
Le Département se réserve le droit d’interrompre à tout moment la vente de ce bien. Le
Département n’aura pas à justifier sa décision.
6/ VALIDITE DE L’OFFRE
La durée de validité de l’offre est de 180 jours à compter de la date de sa réception.
5/ ADRESSE ET DELAIS DE REMISE DES OFFRES D’ACQUISITION
Les offres devront parvenir au Département sous enveloppe cachetée portant la mention
« Ne pas ouvrir par le service courrier ».
Elles devront impérativement être envoyées par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil général des Ardennes
Direction du Patrimoine
Service des Opérations Foncières et Immobilières
Hôtel du Département – CS 2001
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Pour tout renseignement concernant cette vente : Madame Marie-Pierre SCHMIDT
Contact par courriel : [email protected] ou par téléphone : 03.24.58.48.81
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