C2X050047 – Entretien VMC

Une société du groupe ABSA Holding
Partenaire de la gestion technique
des bâtiments.
-
Hygiène 3D
Assainissement
Sécurité incendie
VMC
Plomberie
www.absa.fr
SAMOA SARL : 137 Route de Saint Leu - 93800 EPINAY SUR SEINE - TEL : 01.81.81.10.05 – FAX : 01.49.98.68.48
SARL au Capital de 10.000 € - SIRET 492 247 960 00031 - NAF – 4322 B
INSTALLATIONS AERAULIQUES
Art. I – CONTRACTANTS
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU :
REPRESENTE PAR :
Eureka
1/1 bis /3 rue des Velettes
40 rue Gambetta
71 rue Carnot
92150 Suresnes
Le cabinet SECRI GESTION
19 rue Pasteur
92300 Levallois Perret
Art. II - PRESTATIONS
CONTRAT TRIENNAL
PRESTATION
N°C2X050047
NB INTERVENTIONS
PERIODICITE
ENTRETIEN EXTRACTEUR VMC
1
Tous les ans
RAMONAGE VMC SANITAIRE
1
Tous les 3 ans
OPTION: NETTOYAGE DES BOUCHES
1
Tous les 3 ans
Art. III – LISTE DES INSTALLATIONS – DETAIL DE LA PRESTATION
PRESTATION
ENTRETIEN EXTRACTEUR VMC
RAMONAGE VMC SANITAIRE
OPTION LOGEMENTS
INSTALLATIONS
4 caissons d’extraction VMC soit

Bâtiment A au 1 rue des Velettes : 1 caisson

Bâtiment B au 3 rue des Velettes : 1 caisson

Bâtiment C au 1 bis rue des Velettes : 1 caisson

Bâtiment D au 40 rue Gambetta : 1 caisson
Souches - conduits
93 logements soit

Bâtiment A au 1 rue des Velettes : 43 logements

Bâtiment B au 3 rue des Velettes : 24 logements

Bâtiment C au 1 bis rue des Velettes : 16 logements

Bâtiment D au 40 rue Gambetta : 10 logements
DATE D’EFFET
Art. IV - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES – METHODOLOGIES
SAMOA prend à sa charge les prestations prévues à l’article II de l’ensemble des installations prévues à l’article III du présent contrat.
Démontage des panneaux et des grilles de
refoulement
Lubrification des parties tournantes
Vérification de l’état des roulements moteur et
turbine
Nettoyage du caisson et des pales de la volute
Contrôle de la tension et de l’état des courroies,
avec remplacement si nécessaire ou une fois par an
(sur VMC Gaz)
Vérification et serrage des connexions au moteur
Inversion des moteurs s’il y a lieu
Vérification de l’état des supports anti-vibratiles des
caissons et des manchettes souples
Vérification du disjoncteur de proximité
Contrôle du pressostat (sur VMC Gaz)
Test de coupure de chaudière en situation pour essai
DSC (sur VMC Gaz)
Remise en route
Parties communes
Parties horizontales :
Démontage des couvercles de souche et des trappes
de visite si existantes
Contrôle étanchéité et corrosion
Ramonage mécanique par hérisson en nylon
Parties verticales :
Démontage des couvercles de souche et des trappes
de visite si existantes
Ramonage mécanique par hérisson en nylon
Récupération des poussières par aspiration en pieds
de colonnes (si accessible)
Remontage et essais
VENTILATION NATURELLE
EXTRACTEUR PARKING
RAMONAGE & NETTOYAGE DES BOUCHES
ENTRETIEN DE CAISSONS
-
Logements (si prévu à l’Art.III)
Démontage et nettoyage des bouches de ventilation
situées dans les logements
Ramonage des conduits de liaison
Contrôle des emmenées d’air neuf
Relevé des débits d’air aux bouches d’extraction au
point le plus favorisé et le plus défavorisé
Arrêt de l’installation
Lubrification des parties tournantes
Nettoyage des pales de la volute
Nettoyage des grilles en amont et aval du
ventilateur selon accessibilité
Nettoyage et retrait des gravats dans le plénum en
amont du ventilateur
Vérification de l’état des roulements moteur et
turbine
Vérification de l’état des supports anti-vibratiles
Vérification du disjoncteur de proximité
Visite quinquennale (sur VMC Gaz)
Contrôle de l’ensemble des bouches d’aération dans les logements
Prise de débit à la bouche chaudière
Test de coupure DSC dans chaque logement
Etablissement d’un quitus pour chaque logement
Le contrat ne comprend pas :
La fourniture et la pose de trappes de visite (en sus 60.00 € HT par
trappe)
Toute intervention hors visite annuelle (sauf VMC Gaz)
Le retour en atelier et remise en état
Le remplacement de toute pièce défectueuse ou caduque de par son
ancienneté ou sa mauvaise utilisation
La location d’un moteur de secours
Toute intervention sur les installations électriques hors installations
spécifiques à la VMC
Le remplacement : du moteur, des manchettes souples, des gaines
La remise en peinture et étanchéité des gaines horizontales
La prise des débits (sauf visite quinquennale sur VMC Gaz)
L’équilibrage des réseaux
Les travaux de réparation ou de gros entretien
-
Vérification du fonctionnement de l’interrupteur extérieur au parking utilisé
par les pompiers
Vérification et serrage des connexions au moteur
Remise en route
Le contrat ne comprend pas :
Le remplacement de toute pièce défectueuse ou caduque de par son
ancienneté ou sa mauvaise utilisation.
Le dépoussiérage, la décontamination, l’équilibrage des réseaux (*)
Les déplacements sur appel d’urgence lorsque la panne n’est pas le fait
d’une déficience du matériel due à un défaut d’entretien (**)
(*) Propositions séparées
(**) Facturation à part
Parties communes
Ramonage des conduits collectifs
Démontage et remontage des souches, aspirateurs statiques (en terrasse)
Vérification et contrôle de l’état des souches et accessoires
Vérification et contrôle d’absence de nids d’oiseaux (enlèvement si nécessaire)
Logements (si prévu à l’Art.III)
Démontage et remontage des Grilles en cuisine, salle de bain, WC (en appartement)
Vérification et contrôle de l’état des bouches et entrée d’air
Vérification et contrôle d’absence de hottes mécaniques raccordées au réseau
Vérification et contrôle des ouïes d’entrée d’air des pièces principales
NOTA : Dans le cas où les grilles des appartements sont indémontables, nous effectuerons uniquement le nettoyage de ces dernières par brossage et
aspiration ; Leurs éventuels remplacements feront l’objet d’une proposition séparée.
SAMOA fera toute diligence pour assurer les dépannages éventuels en dehors de ses visites et s’engage à signaler au client tous les dysfonctionnements
constatés.
SAMOA ne saurait être inquiétée des arrêts de l’installation rendus nécessaires pour exécuter l’entretien, le dépannage ou les réparations. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable des dommages éventuels causés par ces arrêts.
NOTA : La fourniture d’électricité nécessaire à nos interventions reste à la charge du client
Art. V – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Art. VI – PRIX (OFFRE COMMERCIALE VALABLE 6 MOIS) – REGLEMENT - ACTUALISATION
PRESTATION
CAISSON D'EXTRACTION
RAMONAGE VMC
OPTION EN SUS
TOTAL hors option
TOTAL option incluse
MONTANT ANNUEL EN € HT MONTANT TTC, TVA 10% MONTANT TTC. TVA 20%
612,00
673,20
734,40
240,00
264,00
288,00
620,00
682,00
744,00
852,00
937,20
1 022,40
1 472,00
1 619,20
1 766,40
Taux de TVA applicable : Merci de bien vouloir cocher la case correspondante, ceci faisant office d’attestation.
(TVA Réduite Applicable en vertu de l’article 24 de la loi de finance 2004 concernant des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans)
Taux de TVA réduit 10%.
Taux de TVA normal 20%.
Ces prix sont indexés en fonction de l’indice et de la formule d’actualisation en vigueur à la date de signature (CF ARTICLE 9 des conditions
générales de vente). Ces montants sont forfaitaires et dus quelque soit le nombre de locaux ou installations non traités par refus,
inaccessibilité ou absence
Délai de règlement :
Payable à 30 jours net de facturation à raison d’une facture par an facture établie le 25 du mois suivant le mois de
validation. Les frais annexes (fourniture de matériels, frais de décharge ou de retraitement, …) feront l’objet d’une facturation complémentaire
Mode de règlement :
Chèque
Virement
Autre (préciser) :
Art. VII – DATE D’EFFET, DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet à sa signature sauf stipulation expresse précisée dans l’article II.
A l’échéance de la première période contractuelle de 3 ans, l’engagement sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de
même durée, sauf préavis réciproque donné par courrier recommandé AR trois mois avant son expiration.
Fait en deux exemplaires originaux dont nous vous demandons de nous retourner l’exemplaire fournisseur revêtu de votre signat ure et de
votre cachet commercial après avoir pris connaissance des conditions générales de vente , qui font partie intégrante du contrat, et les
avoir acceptées sans réserves.
BON POUR ACCORD
DATE D’ACCEPTATION :
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES,
LE 09 décembre 2014
POUR LA SARL SAMOA
Patrick HAMON.
Signature et cachet commercial
COMMERCIAL
CHRISTOPHE DURUEL/ 06 74 17 00 76/[email protected]
SERVICE COMMERCIAL
NADIA BEDAD / 01 81 81 10 05 / [email protected]
CONTACT CLIENT
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE SERVICES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 7 – FACTURATION
Les présentes Conditions Générales complètent les Conditions Particulières et forment ensemble le Contrat.
1.
La facturation sera établie à la fin de nos travaux ; Dans le cadre d’un contrat, la facturation sera
En cas de contradiction ou de différence, les Conditions Particulières seront applicables.
établie à l’issue de nos interventions, sauf stipulation expresse définie conjointement.
2.
Toute heure commencée sera facturée en totalité.
ARTICLE 1 – OFFRE
3.
Si les ouvrages présentent un vice de construction, de vétusté ou une obstruction, tels qu’ils
empêchent l’exécution des travaux, la facturation correspondant aux moyens mis en œuvre et au
1.
Nos devis sont valables 6 mois, sauf stipulation particulière indiquée sur le devis.
temps passé, sera établie en tout état de cause.
2.
Nos études sont gratuites. Nos devis sont établis sous réserve de difficultés d’exécution dues
4.
Toute intervention d’urgence, dont les délais ne permettent pas d’établir un devis préalable, sera
notamment, en ce qui concerne l’assainissement, à l’existence de tartre dur, laitance de ciment,
facturée sur la base des tarifs de la société en vigueur au moment de la commande. A défaut de
racines, morceaux de fer, de bois ou autres nécessitant des matériels ou des travaux non prévus qui
commande écrite, la signature de l’ordre de travail vaut commande du client.
seraient alors facturés en sus, après accord du client.
5.
Dans le cas où une intervention n’a pu être effectuée du fait du client, alors qu’une équipe de SAMOA
3.
Les études, plans et documents établis par nos services et confiés à la clientèle restent la propriété
s’est déplacée, le déplacement sera facturé sur la base d’un forfait/homme de 150 € HT.
exclusive de l’entreprise ; ils ne peuvent donc donner lieu ni à communication, ni à exécution sans
son autorisation écrite.
ARTICLE 8 – REGLEMENT
4.
Nos devis tiennent compte du fait que les travaux seraient exécutés par notre Société ; en
1.
Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture, sans escompte, sauf convention
conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée si nous n’en étions pas chargés.
particulière.
2.
En cas de sinistre, les factures demeurent exigibles : aucune compensation de quelque nature que
5.
Les dates des travaux ou délais, même mentionnés par écrit, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne
ce soit ne pourra être faite.
constituent jamais un engagement ferme.
3.
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de
nos factures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues
ARTICLE 2 – COMMANDE
quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
1.
Nos devis sont considérés comme acceptés après qu’ils nous soient retournés datés, signés et
4.
Tous les frais, sans exception, engagés par la Société pour le recouvrement amiable ou contentieux
tamponnés.
des sommes impayées en capital, intérêts et frais, seront à la charge du client.
5.
Toute situation ou facture, non payé après son exigibilité, sera majorée d’intérêts calculés au taux de
2.
Toute passation d’ordre implique la connaissance de nos conditions générales de ventes auxquelles
trois fois le taux d’intérêts légal à compter de la date d’exigibilité du règlement.
la clientèle adhère sans réserve ni restriction.
6.
L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entrainera de plein droit la facturation d’une
3.
Le client fournira, à la commande, des indications précises permettant l’exécution des travaux sans
clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros.
recherches inutiles pour nos équipes ; dans le cas contraire, une facturation supplémentaire sera
7.
SAMOA conserve la propriété du matériel vendu et installé jusqu’au paiement effectif de l’intégralité
appliquée en fonction du temps passé.
du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication de ces
Article 3- DURÉE DU CONTRAT
biens, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du code civil et L624-16 du code
de commerce.
1.
Sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières, le Contrat est conclu pour une période
initiale de douze mois pour les seuls locaux désignés dans les Conditions Particulières. Il prend effet
à la date de signature sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières, le Contrat
ARTICLE 9 - ACTUALISATION DES PRIX
se renouvellera automatiquement, par tacite reconduction, par période successive de douze (12)
Nos prix sont révisables annuellement par l’application de la formule suivante :
mois chacune, à moins que l'une des deux Parties ne s'y oppose en adressant à l’autre une lettre
recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant le terme de la période en
P = Po + (0.15 + 0.45 BT41/BT41° + 0.40 ICHT-IME/ICHT-IME°) dans laquelle
cours.
P
redevance initiale fixée au contrat ou ayant fait l’objet de la dernière révision
2.
Le Contrat pourra être résilié par anticipation, moyennant un préavis de quinze (15) jours à compter
P
prix après révision
de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des Parties, en cas de
BT 41 valeur de l’index national du bâtiment, ventilation
violation par l'autre Partie de l'une quelconque des clauses du présent Contrat si, dans les quinze
ICHT-IME valeur de l’indice des salaires IME (industries mécaniques et électriques)
(15) jours suivant la notification à la Partie défaillante de cet avis de défaillance, cette dernière n'a
pas remédié à son manquement.
3.
A la fin du Contrat quelle qu’en soit la cause, l’ensemble des matériels installés dans les Locaux du
ARTICLE 10 - TRANSFERT DU CONTRAT
client devra être restitué à SAMOA dans un délai de quinze (15) jours à compter de la fin effective du
SAMOA est expressément autorisée à transférer et/ou sous-traiter toute ou partie de ses droits et obligations
Contrat. A cette fin, le client autorisera expressément SAMOA à se rendre dans ses Locaux pour
au titre du contrat.
procéder au retrait du matériel à une date convenue mutuellement. Cette intervention sera facturée
par SAMOA à un coût équivalent à celui d’une intervention, soit : le prix du contrat annuel divisé par
ARTICLE 11 – REMARQUES GENERALES –
le nombre d’interventions annuel indiqués dans les Conditions Particulières. Si SAMOA ne pouvait
accéder dans ce délai aux Locaux du client pour une raison inhérente au client (ex : refus de celui-ci
CONTESTATIONS
de donner accès aux Locaux), une somme forfaitaire de 50 € par jour de retard sera facturée de plein
1.
SAMOA ne couvre que les dégâts directement causés par ses services. Ces dégâts doivent lui être
droit au client au titre du matériel indûment retenu dans les Locaux.
signalés par lettre recommandée dans les 48 heures qui suivent les faits, sous peine de nullité de la
demande.
Passé ce délai, le client ne pourra pas refuser ou différer le règlement de sa facture pour quelque
ARTICLE 4 – EXECUTION
cause que ce soit. Le non-respect de cette clause entraînera de plein droit mise en demeure et fera
1.
Les délais éventuellement indiqués au devis sont indicatifs, ils pourront être modifiés en cas de force
courir immédiatement les intérêts légaux.
majeure, de grèves, difficultés de circulation, d’incendie ou vol du matériel ou, plus généralement, de
2.
Le client renonce à tous recours contre SAMOA, au premier euro, pour tous dommages immatériels
toute raison indépendante de notre volonté, les retards ne peuvent en aucun cas motiver une
(notamment perte de production, manque à gagner…).
demande de dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.
3.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du siège social SAMOA sera seul compétent,
2.
Resteront à la charge du client toutes fournitures d’énergies, d’eau et d’électricité nécessaires à
même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Les traites et acceptations ne
l’exécution des prestations.
constituent aucune motivation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
3.
Le client veillera au libre accès des installations en respectant les règles de sécurité. A défaut les
4.
Les conditions générales portées sur les confirmations, correspondances, imprimés,… de nos clients
travaux ne seront pas exécutés et une facture de dédommagement sera établie par nos soins.
ne peuvent en aucun cas être opposées aux nôtres et, de ce fait prévaloir.
DECHETS
4.
Pour les interventions de curage, en cas d’inaccessibilité des pieds de chute dans les parties
1.
L’attention du client producteur de déchets est attirée sur sa propre responsabilité telle qu’elle a été
privatives ou communes, l’intervention ne pourra être réalisée sans risque d’engorgement ; Dans ce
définie par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’élimination des déchets.
cas un déplacement forfaitaire de 190.00 € HT sera facturé sans que celle-ci soit faite. En cas
2.
Les conséquences financières de l’évolution de la règlementation ou des modifications des filières de
d’instance du client pour effectuer la prestation, les conséquences d’un éventuel dégât des eaux suite
traitement ou d’élimination, seront répercutées au client, sans préavis.
à un engorgement sera à la charge du client.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE
5.
Notre société reste libre de refuser la poursuite des travaux en cas de suggestion nouvelle des
1.
Les dommages aux locaux, installations, gaines, canalisations ou aux tiers, résultant de la vétusté ou
difficultés n’entrant pas dans le cadre de ses compétences ou de ses moyens ou susceptibles d’être
de vices cachés des ouvrages, ne nous seront pas imputables ; de même, lorsqu’ils résulteront
préjudiciables à son personnel ou à son matériel.
d’obstructions tels les tartres durs laitance du ciment, racines, morceaux de fer, bois ou autres
causes de nature similaire.
ARTICLE 5 - GARANTIE (sous réserve de l'article 6 des présentes conditions générales de vente)
2.
Des opérations telles que l’ouverture et la fermeture des fosses, regards, citernes… ne nous
incombent pas sauf convention particulière. Au cas où nous serions dans l’obligation de procéder à
1.
En cas de contrat avec Garantie, SAMOA s’engage pendant toute la durée du Contrat à mettre en
ces opérations, nous ne pourrons être tenus pour responsable des détériorations pouvant affecter
œuvre dans les Locaux tous les moyens dont elle dispose et compatibles avec la nature de ces
notamment des tampons, plaques de trou d’homme, canalisations, tuyauterie ou tous accessoires …
derniers et l’activité du client. Le nombre d’interventions mentionné au recto n’a qu’une valeur
ainsi que des conséquences résultant de ce travail, même s’il est facturé en sus.
indicative.
3.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages causés aux accès (pelouses,
dallages,…)
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT ET OBLIGATIONS DU CLIENT
4.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des accidents survenant à nos
Le Client s’engage à :
clients dus à leur personnel même s’il participe accessoirement aux travaux.
. ARTICLE 12- RESPONSABILITÉ CIVILE D’ABSA HYGIÈNE & SERVICES
1.
laisser aux intervenants de SAMOA, libre accès aux Locaux chaque fois que cela sera nécessaire à
1.
La responsabilité civile de SAMOA quelles qu’en soient la cause et la nature, ne pourra être
l’exécution de leur travail de prospection, de contrôle et d’intervention ;
recherchée en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle
2.
respecter les consignes et prescriptions des intervenants de SAMOA aux fins de ne pas nuire à
se réfère.
l’efficacité de leurs interventions et/ou de leurs conseils ;
3.
4.
5.
ne pas changer la destination des Locaux sans en avoir averti expressément SAMOA par écrit
ne pas faire intervenir une autre entreprise conjointement à SAMOA pour faire effectuer des
prestations similaires dans les mêmes Locaux pendant la durée du Contrat.
signer un bon de passage après chaque intervention.
Pour assurer l’efficacité des traitements, le client doit :
1.
informer par écrit les intervenants des précautions spécifiques qu’ils doivent prendre pour ne pas
porter atteinte aux biens ou aux personnes lors de l’exécution de leurs prestations,
2.
informer SAMOA de tout événement susceptible d’affecter ses conditions d’exercice
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
1.
Le Contrat est régit exclusivement par le droit français. Pour toutes contestations, il est fait attribution
expresse de juridiction devant les Tribunaux compétents et ce, même en cas de pluralité de
défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.
Mise à jour : Mars 2014.