RAPPORT D`ACTIVITÉ - Thélem assurances

Transcription

RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
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RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
3 juin 2016
Assemblée générale Thélem assurances
SOMMAIRE
4  Editorial
6  Chiffres clés et structure du portefeuille de contrats
8  La gouvernance
10  Les valeurs du groupe se conjugent avec une grande cause
14  Des valeurs bien ancrées
18  Faits marquants 2015
20  Dans le sillage de la qualité
22  Nouveaux horizons en vue
24  Maintien du cap vers le digital
26  Tracer sa route en évaluant les risques
28  Perspectives 2016
30 LES COMPTES SOCIAUX DE
THÉLEM ASSURANCES
79 LES COMPTES CONSOLIDÉS
30  Thélem assurances et son environnement
80  Le rapport des commissaires aux comptes
32  L'activité et les résultats de Thélem assurances
82  Le bilan consolidé au 31 décembre 2015
38  Le rapport du président du conseil d’administration
84  Le compte de résultat consolidé de l’exercice 2015
40  Le rapport du conseil d’administration
86  L'annexe aux comptes consolidés annuels 2015
42  Le rapport général des commissaires aux comptes
44  Le rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les contrats d’assurance souscrits 45  Le rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
50  Le projet des résolutions
53  Les comptes de Thélem assurances
54  Le bilan au 31 décembre 2015
56  Le compte de résultat de l’exercice 2015
58  L' annexe aux comptes annuels 2015
113 LES AGENCES THÉLEM
ÉDITORIAL
Les fortes progressions des résultats et de la marge
de solvabilité de l’entreprise caractérisent l’exercice.
Dans un contexte réglementaire changeant et un
environnement de taux bas éprouvant pour le modèle
économique des assureurs, la société prouve à nouveau
sa solidité.
Daniel Antoni
Directeur général
Thélem assurances
Nos agents généraux et courtiers continuent de se
développer sensiblement plus vite que le marché malgré
une concurrence exacerbée par l’entrée en vigueur de
la loi Hamon et les premiers transferts des couvertures
individuelles santé vers des contrats collectifs.
L’activité réalisée par l’intermédiaire de nos partenariats
mutualistes est en croissance très significative.
Les clés de l'avenir
se trouvent dans notre
capacité à inventer
Les performances commerciales et financières de la
société sont à mettre sur le compte des profondes
transformations que les équipes de Thélem ont su
mener à bien depuis plusieurs années. Elles sont un
facteur de confiance dans l’avenir et de confirmation de
notre capacité à réussir collectivement les mutations
futures.
Construire un monde multicanal est un premier défi
à relever. Cela consiste à utiliser tous les média de
communication avec nos sociétaires, à revoir en
conséquence nos processus de gestion tout en accordant
la primauté à la relation humaine et à la proximité.
Concevoir ces nouvelles solutions avec tous les acteurs
de l’entreprise et susciter l’adhésion sera au moins aussi
important que le choix de solutions technologiques pour
mener à bien ce projet.
4
Nous voulons également mettre le cap sur l’innovation.
En effet, nous ne trouverons pas les clés de l’avenir dans
la seule boîte à outils des expériences passées et des
savoir-faire acquis tant les transformations de notre
environnement sont importantes et rapides. Il va donc
falloir inventer de nouvelles façons d’aller à la rencontre
des prospects pour nous développer et d’accompagner
nos clients pour mieux répondre à leurs besoins.
Communiquer davantage et accroître la notoriété de la
marque font aussi partie de notre feuille de route.
Il s’agit bien entendu de dire ce que nous sommes et
d’être en cohérence avec les valeurs qui nous sont
chères, fédèrent et mobilisent l’entreprise.
Notre engagement aux côtés de l’ARSEP (Association
pour la Recherche contre la Sclérose En Plaques) et du
bateau Défi Voile Solidaires en Peloton concourt à cet
objectif en alliant esprit de compétition et solidarité.
Ainsi va Thélem, à l’aube de nos 200 ans nous avons
plus que jamais envie de vivre notre métier et de le
redécouvrir dans le monde de demain.
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CHIFFRES CLÉS THÉLEM ASSURANCES 2015
268
953 239
agences dans
contrats
165,5 millions d’euros
fonds propres
45 départements
429
collaborateurs
sociétaires
242
courtiers
marge de solvabilité
6
461 598
cotisations acquises
LE PORTEFEUILLE
Structure du portefeuille
Assurance auto
Auto
417 455
44 %
148 598 833
47 %
Dommages aux biens
319 960
33 %
97 099 294
30 %
10 %
48 147 388
15 %
Autres risques
124 044
13 %
En nombre de contrats
En nombre de contrats
Fin 2015, le portefeuille Thélem assurances comporte 953
239 contrats, en baisse de 17 184 contrats par rapport
à l’année précédente, suite à la décision de Thélem
assurances de mettre fin, pour des raisons techniques aux
activités de gestion déléguée représentant 37 000 contrats
auto.
La croissance du portefeuille s’en trouve pénalisée mais
à périmètre constant, le portefeuille enregistre une
progression de 1,3 % sur la part apportée par le réseau
d’agents et de 3,6 % sur la part apportée par le réseau de
courtiers.
Le portefeuille automobile représente 44 % du nombre de
contrats et à périmètre constant son évolution est de 1,9 %.
Assurances de personnes
91 780
Évolution de la valeur du portefeuille
25 626 412
8%
En valeur
Assurance auto
2015 149
2014 153,6
Dommages aux biens
2015 2014
97,1
93,2
Assurances de personnes
2015 48,1
2014 46,4
Le portefeuille dommages aux biens représente 33 % du
nombre de contrats. Il est en évolution de 2,2 %.
Autres risques
Les assurances de personnes représentent 10 % du
portefeuille total et augmentent de 2,2 %.
Enfin, les contrats autres risques progressent de 3,3 %.
2015 25,6
2014 25,2
En valeur
La valeur du portefeuille de risques directs s'élève à 319,8
millions d'euros, en augmentation de 0,5 % par rapport à
2014 (à périmètre égal l’évolution serait de 3,7 %).
Total
2015 2014 319,8
318,4
(en millions d'euros)
(en millions d'euros)
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LA GOUVERNANCE
Le conseil d'administration
Fin 2015, le conseil comptait onze administrateurs élus par l’assemblée
générale et un administrateur élu par les salariés. Le directeur général
et la secrétaire générale participent également aux réunions du conseil.
En 2015, le conseil s’est réuni huit fois. Par ailleurs, un conseil restreint
composé de Messieurs Philippe de Tristan, président, Yves Broussoux et
Jean Rochon, vice présidents, Daniel Antoni, directeur général et Nathalie
Rojo, secrétaire générale s'est tenu le 26 août 2015.
Son organisation et ses travaux sont décrits dans le rapport du président à
l’assemblée générale.
Les commissaires aux comptes
Président
Vice présidents
Titulaire
Monsieur
Philippe de Tristan
Messieurs
Jean Rochon
Yves Broussoux
FIDORG Audit et Ciénès
Administrateurs
Membres du comité d’audit et des
comptes : Guy Delloye, Philippe
Horstmann, Gérard Pouchès,
Jean Rochon.
Mesdames
Diane de Fougeroux
Sylvie Lagourgue
Messieurs
Philippe Champenois
Daniel Chatelain
Guy Delloye
Philippe Gallière
Philippe Horstmann
Gérard Pouchès
Patrick Rajkowski
8
De gauche à droite : Daniel Antoni, Yves Broussoux, Sylvie Lagourgue, Jean Rochon,
Diane de Fougeroux, Philippe Horstmann, Gérard Pouchès, Patrick Rajkowski, Guy Delloye,
Daniel Chatelain, Philippe de Tristan, Philippe Gallière et Philippe Champenois.
Administrateur salarié : Patrick
Rajkowski.
Membres du comité des nominations
et des rémunérations des mandataires
sociaux : Yves Broussoux, Philippe de
Tristan, Jean Rochon.
Membres du comité des risques :
Yves Broussoux, Daniel Chatelain,
Philippe de Tristan, Philippe Gallière.
Administrateurs Thélem prévoyance :
Yves Broussoux, Philippe de Tristan,
Jean Rochon, Daniel Chatelain,
Daniel Antoni et Thélem assurances
représentée par Pascal Féliot.
Suppléants
Monsieur Manuel Le Roux du Groupe FIDORG
et Monsieur Patrick Giffaux suppléant de Ciénès
La direction générale
La direction générale de la société est exercée par Daniel Antoni.
Directeur général
Daniel Antoni
Directeur général adjoint,
secrétariat général,
ressources humaines et
communication
Nathalie Rojo
• Secrétariat général de la société
et du conseil d’administration
• Audit interne
• Gestion des compétences et formation • Administration du personnel
• Communication interne et externe
• Juridique et conformité
Offre et services aux clients
Pascal Féliot
•O
ffre produits et services
aux clients
• Actuariat
• Partenariats de gestion
• Production
• Règlements
• Interfin courtage
De gauche à droite : Isaac da Cunha, Pascal Féliot, Nathalie Rojo, Daniel Antoni, Benoît Jullien, Julien Reynaud
et Séverine Prin.
Développement
Julien Reynaud
Finances
Benoît Jullien
•Inspection commerciale
• Inspection courtage
• Management des agences en gestion
• Organisation, contrôle et audit
agences
• Administration des réseaux
• Centre de formation
• Distribution directe par internet
• Méthodes commerciales et pilotage
• Partenariats de distribution
• Gestion des actifs
Systèmes d'information
et moyens généraux
Isaac da Cunha
• Stratégie informatique,
urbanisation et architecture
• Études et développements
informatiques
• Production informatique
• Support utilisateurs
• Sécurité
• Moyens généraux
• Gestion immobilière
• Trésorerie
• Cessions et acceptations en réassurance
• Comptes et fiscalité
Le comité de direction de Thélem assurances composé
des 6 directeurs cités ci-dessus et du directeur général
se réunit 2 fois par mois.
L’ordre du jour est déterminé en collaboration entre
les membres du comité de direction. Les sujets
abordés sont liés à la mise en œuvre de la stratégie de
l’entreprise (constitution et validation du plan à 3 ans, du
plan d’actions annuel, lancement des nouveaux projets,
sujets d’actualité…).
Risques
Séverine Prin
• Pilotage
• Contrôle de gestion
• Gestion des risques
et actuariat risques
• Contrôle interne
• Planification
9
LES VALEURS DU GROUPE
SE CONJUGUENT AVEC UNE GRANDE CAUSE
10
Le mot du président du conseil d'administration
Philippe de Tristan
Président du conseil
d'administration
Contrairement à ce que pourrait laisser penser
l’excellent résultat de 2015, Thélem ne navigue pas
sur un long fleuve tranquille. L’exercice aura encore
connu son lot de réformes - nouvelles, ou entrées en
vigueur de celles décidées auparavant (Loi Hamon, ANI,
préparation de Solvabilité II) - et de stress. Mais grâce à
tous les collaborateurs mobilisés et solidaires, la vague
aura été franchie une nouvelle fois de belle manière.
En outre, les épisodes de grêle vécus en 2013 et 2014,
exceptionnels en fréquence comme en intensité, ne se
sont heureusement pas répétés en 2015.
Au cours de cet exercice toute la communauté Thélem
(siège, agences, courtage) s’est encore investie
pleinement dans les diverses missions incombant à
chacun de ses membres au service du progrès et de la
croissance de l’entreprise.
Une participation au parrainage du « Défi Solidaire en
Peloton ARSEP (Association pour la Recherche contre la
Sclérose en Plaques) » a été lancée avec comme point
d’orgue pour l’équipage Thibaut Vauchel-Camus et
Victorien Erussard la transat Jacques Vabre reliant Le
Havre à Itajai (Brésil) courue en octobre novembre 2015.
Cette initiative fut un évènement extrêmement fédérateur
pour l’entreprise puisqu’un collaborateur sur trois du
personnel Thélem, au travers de 18 équipes, a participé
au tournage d’une vidéo d’encouragement aux valeureux
skippers. L’inscription « Vaincre Ensemble » figurant
sur la grand voile de leur Class 40 n’est probablement
pas étrangère à cette mobilisation massive.
Le message véhiculé par le projet est sans conteste très
proche des principes de l’Economie Sociale et Solidaire
au sein de laquelle Thélem déploie son activité.
L’environnement règlementaire et concurrentiel de
l’assurance est compliqué. Comme dans l’océan, la
vague est tantôt douce tantôt plus violente, le vent
peut être portant ou contraire selon les phases de la
traversée et on peut y rencontrer les alizés comme les
40èmes rugissants. La solidarité de l’équipage et l’autorité
comme les choix du skipper sont des facteurs clés pour
vaincre les situations adverses.
Un nouveau mécénat pluriannuel en faveur du
projet « Energy Observer » s’inscrit, dans le même
esprit, dans une démarche d’accompagnement de
scientifiques en finançant la recherche de solutions
en matière de transition énergétique et d’énergies
renouvelables.
Après une première phase menée ces dernières
années à un rythme soutenu, une nouvelle étape de
transformation du groupe est engagée pour l’adapter
au plus vite et au mieux dans un monde en constante et
rapide évolution : innovation (le Thélem LAB), créativité
des équipes et des produits, choix technologiques,
percée du digital, mobilité, agilité, anticipation.
« Solidaires en peloton ». A la lumière de toute l’action
déjà développée par les équipes motivées, unies,
créatives et impliquées dans l’évolution de la société
sous la houlette d’un comité de direction qui poursuit le
processus de transformation de l’entreprise, ce slogan
n’est-il pas aujourd’hui encore davantage d’actualité pour
mener à bien tous les projets de Thélem, et conforme à
ses valeurs fondatrices et toujours présentes ?
Assurément, avec le vent en poupe vers de nouveaux
défis.
11
LES VALEURS DU GROUPE SE CONJUGENT AVEC UNE GRANDE CAUSE
Thélem embarque pour une nouvelle aventure
Thélem qui soutenait déjà des projets locaux, s’est
engagée en avril 2015 dans une action de mécénat
d’envergure nationale. C’est une première qui traduit
son besoin d’exprimer pleinement sa citoyenneté. En
s’engageant aux côtés de l’ARSEP, association pour
la recherche contre la sclérose en plaque, Thélem
assurances soutient la recherche médicale et contribue
à donner espoir aux hommes et femmes confrontés
à la maladie. L’optimisme et le charisme des deux
skippers, Thibaut Vauchel-Camus et Victorien Erussard,
le challenge lancé par Défi Voile Solidaires en Peloton,
porte-voix de l’ARSEP ont apporté à ce projet de mécénat
une dynamique à laquelle Thélem assurances a aussi
été sensible. Une cause, un défi chargé de valeurs pour
la défendre, voilà qui a embarqué Thélem assurances
sur la voie du mécénat.
Solidarité, confiance, dynamisme, les valeurs portées
par l’aventure font écho à celles de Thélem assurances.
Aller de l’avant, assumer ses responsabilités, faire
équipe, trouver les solutions, les dynamiques portées
par l’équipage ressemblent à bien des égards à celles
portées par la société. Au travers des courses et Transat
mythiques auxquelles participe Défi Voile Solidaires en
Peloton, de multiples aventures se vivent en parallèle,
celle des malades et de leur famille, celle de la
recherche médicale, celle de sportifs de haut niveau,
celle d’équipes de techniciens et constructeurs et celle
de Thélem assurances.
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En offrant l’aventure à ses sociétaires et ses
collaborateurs, Thélem assurances, mise aussi sur
la capacité du projet à fédérer autour de lui et sur les
synergies positives qui vont en émerger.
Durant l’été, les agences se sont fait l’écho de cette
aventure en faisant flotter les couleurs de l’ARSEP jusque
dans leurs vitrines. Prospects et sociétaires ont ainsi
été invités à embarquer contre la sclérose en plaque
et à suivre l’équipage de Défi voile Solidaires en Peloton
durant les courses. Un jeu réservé aux sociétaires a
permis à des assurés de rencontrer Victorien et Thibaut
et de partager avec eux une sortie en mer au départ de
St Malo, sur leur voilier Mach 40.
M. Cerezo, client de l’agence de Chécy
Lorsque mon agent M. Giraux m’a contacté pour m’apprendre
la nouvelle, je n’en revenais pas !
Première fois que je gagnais à un jeu et première fois que
nous allions mettre le pied sur un voilier…
ça a été un week-end en famille inoubliable. La sortie en
mer, ensuite le restaurant avec Thibaut et Victorien, nous
avons vu et appris beaucoup de choses. Il y avait beaucoup
de convivialité et nous nous sommes sentis à l’aise malgré
le fait que pour nous tout était nouveau. C’est cette même
ambiance que j’apprécie dans mon agence, les choses se font
simplement, avec le sourire et on s’y sent bien !
Un projet solidaire
qui fédère
autour de lui
De leur côté, les collaborateurs Thélem assurances ont
relevé avec entrain le défi qui leur était proposé : réaliser
des vidéos de soutien pour les 2 skippers avant le
départ de la Transat Jacques Vabre. 18 équipes se sont
constituées, représentant presque un tiers du personnel
Thélem. Un engouement sans doute à la hauteur de l’envie
de « faire ensemble » déjà mise en évidence à d'autres
occasions. De belles réalisations ont vu le jour, elles
reflètent une forte capacité à partager, créer, imaginer
et inventer ensemble.
Laurence Brey, manager de proximité, service règlements
A l’arrivée d’un nouveau collaborateur dans l’équipe, nous
n’avons pas résisté à l’envie de lui faire visionner notre
vidéo. Une façon pour nous de l’accueillir et de lui montrer
qu’ensemble, nous pouvons réaliser beaucoup de choses,
y compris les plus inattendues ! Une grande fierté aussi !
Ce souvenir commun soude encore davantage l’équipe, les
échanges et fous rires lors des tournages nous ont rendus
plus complices. En nous jetant à l’eau, nous avons partagé une
expérience nouvelle pour chacun, elle s’est révélée à la fois
motivante et enrichissante pour l’équipe.
Soutenir une cause, c’est prendre part et exister,
c’est un investissement financier mais aussi et avant
tout de cœur. En mettant en avant ses valeurs et en
les partageant, Thélem assurances les ancre encore
davantage dans son ADN et ouvre la porte à de nouvelles
aventures.
La parole aux skippers
Thibaut
Lorsque je côtoie les malades durant nos sorties bateau,
je suis toujours impressionné par leur énergie et leur
optimisme. Pendant les transats ou les courses, dans
les moments difficiles, c’est à eux que nous pensons.
On se dit que nous n'avons pas le droit d’abandonner
le combat. Pour eux, le combat, c’est tous les jours !
L’avarie que nous avons connue pour la Transat Jacques
Vabre c’est bien sûr une grosse déception mais nous
sommes fiers d’avoir franchi la ligne d’arrivée dans ces
conditions.
Victorien
Une plus grande vigilance sur l’état du matériel avant
le départ, voilà aussi la leçon que nous tirons de cette
aventure parce que finir la course avec des avaries, c’est
déjà beau, mais la gagner, reste l'ambition!
> Les 2 skippers Victorien Erussard et Thibaut Vauchel-Camus
Victorien
Nous partageons avec nos mécènes des valeurs
d’humanité. Ce qui a caractérisé l’engagement de
Thélem, c’est la forte réactivité et l’implication à tous les
niveaux de l’entreprise. Les salariés se sont vraiment
jetés à l’eau en s’appropriant le projet de façon plutôt
drôle et toujours avec un clin d’œil vers l’ARSEP.
Thibaut
De plus, voir les vitrines des agences Thélem se mettre
aux couleurs de Défi Voile Solidaire en Peloton est une
belle démonstration d’espoir et de solidarité.
Bref, nous avons vraiment été touchés par la qualité de
ces relations, Thélem est un peu le mécène dont on rêve !
“
On se dit que nous
n'avons pas le droit
d'abandonner la course. Pour
les malades, le combat c'est
tous les jours !
13
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D'ENTREPRISE :
DES VALEURS BIEN ANCRÉES
Une démarche sociale intégrée à la politique ressources humaines
Le projet d’entreprise de Thélem assurances accorde
une place importante aux personnes. A ce titre, la
politique de ressources humaines de Thélem assurances
intègre une dimension sociale forte qui vise à favoriser
l’engagement de tous les collaborateurs dans la réussite
collective et à les accompagner tout au long de leur
carrière dans l’entreprise.
En 2015, Thélem assurances a vu son effectif croitre
de 3,87 % (21,87% sur 5 ans). L’apparition de nouveaux
métiers, de nouveaux profils, la mise en oeuvre de
nouvelles organisations ont été autant d’occasions pour
affirmer les valeurs de solidarité, proximité, solidité,
confiance et dynamisme dans la stratégie ressources
humaines.
Optimisation du parcours professionnel
des collaborateurs
Le nouvel accord de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences signé le 30 juin 2015 réaffirme la
volonté de Thélem assurances de favoriser la mobilité
interne. Communiquer sur le processus d’élaboration
du plan de formation, sur les dispositifs de montée
en compétences, ouvrir les postes en interne afin de
faciliter les évolutions professionnelles, prendre en
compte l’exercice des activités syndicales figurent parmi
les points clés de cet accord.
Bien avant que la loi ne l’impose, Thélem assurances
organise chaque année depuis 2010 et pour chaque
collaborateur un entretien professionnel appelé
entretien compétences / formation. Il permet de faire
un point formel sur les compétences et les moyens de
les développer. Un entretien annuel d’appréciation est
organisé par ailleurs pour évoquer les objectifs et les
résultats obtenus, afin de mobiliser chaque collaborateur
à la performance collective de l’entreprise.
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Concrètement, l’action de Thélem assurances en
faveur du développement des compétences de ses
collaborateurs s’est traduite par 5,13 % de la masse
salariale qui ont été consacrés au financement des
formations en 2015. Celles-ci ont bénéficié à un large
public puisque 96 % des collaborateurs ont reçu au
moins une formation cette année.
L’année 2015 a vu le déploiement de parcours de
formation métiers. Ces parcours regroupent les
formations identifiées pour l’exercice des métiers de
l’entreprise. Leur objectif est de faciliter la cohérence
de la montée en compétences des collaborateurs.
Les managers qui sont les acteurs clés de l’utilisation de
ces parcours ont été accompagnés leur du déploiement
pour aider à la prise en main de ce nouvel outil.
La lutte contre la discrimination
Parce que contraire à ses valeurs,Thélem assurances
a fait de la lutte contre la discrimination un principe
d’égalité. La communauté Thélem se crée sur les
compétences et les qualités humaines des personnes.
Deux accords d’entreprise viennent à l’appui de ces
engagements : l’accord contrat de génération et l’accord
pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes.
Emploi des jeunes
Thélem assurances soutient l’emploi des jeunes en
alternance : 26 jeunes sont en contrat d’apprentissage
ou de professionnalisation en 2015.
L’entreprise encourage également la montée en
compétences et la qualification des jeunes en leur
donnant les moyens d’obtenir une formation qualifiante
ou certifiante.
Emploi des seniors
Thélem employait 30 salariés âgés de plus de 57 ans
en CDI au 31 décembre 2015. Ce chiffre correspond à
l'objectif de maintien dans l'emploi.
Promotion de l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
Thélem assurances affiche sa volonté d’assurer une
égalité de traitement pour tous les collaborateurs. Un
premier accord d’entreprise sur ce sujet a été signé en
2011, suivi par un second en 2014 pour une nouvelle
période de 3 ans.
L’entreprise a pris des engagements dans les quatre
domaines suivants :
• rémunération effective
• accès à la formation
• qualification
• articulation entre activité professionnelle et exercice
de responsabilité familiale.
Thélem assurances, a choisi d’avoir une réflexion plus
globale sur ce sujet de société et intègre promotion
professionnelle, classification ainsi que conditions
de travail dans le champ de ses accords. Fidèle à ses
valeurs, elle va au-delà des exigences réglementaires.
Emploi et insertion des travailleurs en situation
de handicap
Thélem assurances propose aux salariés en situation
de handicap un accompagnement (aide pour la
reconnaissance du handicap, aménagement du poste
de travail, aide financière en lien avec le régime de
prévoyance des assurances). L’entreprise s’attache
également à permettre aux candidatures de personnes
concernées par un handicap d’être étudiées selon leurs
qualités et compétences professionnelles.
> Convention des salariés (juin 2015)
Par ailleurs, toutes rénovations ou constructions de
locaux sont étudiées pour faciliter l’accès aux structures
et adapter les postes de de travail.
Qualité de vie au travail
Conciliation vie professionnelle et responsabilité
familiale
L’accord égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes signé en 2014 rappelle les bonnes pratiques
afin de permettre à chaque collaborateur de concilier
vie professionnelle et vie personnelle (règles en matière
d’organisation de réunion, de départ en formation…).
L’entretien annuel d’appréciation s’attache à étudier la
compatibilité de la charge de travail, notamment des cadres,
par rapport à leur vie personnelle. Depuis septembre
2014, Thélem assurances a noué un partenariat avec
Babilou, crèche privée interentreprises, afin de proposer
des places en crèche pour ses collaborateurs. Un service
supplémentaire pour favoriser la qualité de vie au travail.
Cadre de travail
Les locaux du siège social implanté à Chécy font l’objet
de rénovation depuis plusieurs années et d’un plan
d’extension à 5 ans. La modernisation des équipements
se traduit par des locaux plus spacieux, fonctionnels et
agréables. Le restaurant d’entreprise fait l’objet d’une
étude visant à améliorer son fonctionnement et la qualité
des services proposés.
Sensibilisation et accompagnement des risques
psychosociaux
La prévention du stress et des risques psychosociaux fait
l’objet d’une démarche spécifique depuis 2007. En effet,
un service est proposé à l’ensemble des collaborateurs
de Thélem assurances pour leur permettre d’avoir
Nos engagements d'assureur mutualiste
des conseils et un accompagnement dans les
difficultés du quotidien qu’elles soient personnelles ou
professionnelles.
Grâce à ce dispositif, chaque salarié peut accéder,
anonymement, à un service de soutien psychologique.
Il bénéficie ainsi d’une écoute et d’une éventuelle prise
en charge par un professionnel de santé pour l’aider à
résoudre ses difficultés.
Bilan social individualisé
Depuis 2013, Thélem réalise un bilan social personnalisé
qui donne à chaque collaborateur une vision à 360° de
ses conditions d’emploi. Il visualise sa situation dans
l'entreprise (fonction, classification…), l'ensemble
des éléments de sa rémunération (salaires, primes,
intéressement…) ainsi que l'ensemble des avantages
sociaux dont il peut bénéficier (complémentaire santé,
prévoyance, autres avantages).
L’engagement managérial
Au sein de sa communauté managériale, Thélem
assurances favorise réflexions et échanges. Le plan de
formation de l’entreprise intègre un parcours modulaire
spécifique pour les managers depuis 2014.
La charte managériale de Thélem assurances donne
aux managers une direction et des outils qui les aident à
accomplir leur rôle.
Notre politique sociale est un levier de transformation
et de création de valeur qui se matérialise par des
engagements concrets, en permanente évolution, où le
dialogue et l’humain sont au cœur de nos préoccupations.
Thélem assurances adhère à la
Les Sociétés d’Assurance Mutuelles ont été créées par
leurs premiers sociétaires dans le but exclusif de leur
procurer ainsi qu’à leurs successeurs des garanties et
des services d’assurance conformes à leurs souhaits,
au meilleur coût. En totale cohérence avec les valeurs
de responsabilité sociale d’entreprise, de solidarité, de
proximité qui fondent leur histoire et de développement
durable de la société contemporaine, les sociétés
d’assurance mutuelles prennent vis-à-vis de leurs
sociétaires, de leurs collaborateurs et entre elles, les
engagements qui suivent :
1 - Respecter une gouvernance démocratique.
2 - Garantir la plus grande équité entre les sociétaires.
3 - Gérer avec efficacité dans le cadre d’une vision à long terme.
4 - Assurer indépendance et développement grâce à la maîtrise des fonds propres.
5 - Garantir la meilleure sécurité au meilleur coût.
6 - Développer et promouvoir des valeurs de compétence
professionnelle, de loyauté, de sincérité et de respect
7 - Promouvoir des objectifs de protection durable des personnes et des biens.
8 - Présenter et défendre le modèle mutualiste comme un mode de fonctionnement totalement en phase avec les enjeux et les valeurs de la société et de l’économie contemporaine.
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Thélem s’agrandit,
construction et rénovation raisonnées
Nécessité de réhabiliter certains des bâtiments,
recrutement de plus de 80 collaborateurs depuis 2010,
Thélem assurances, à l’étroit dans ses murs se lance en
2015 dans une première tranche d’agrandissement du
siège social avec la construction d’un bâtiment de 600m2
sur deux niveaux. Elle a fait le choix de mener ces travaux
dans le cadre d’une démarche écologique responsable.
Le parti pris général est d’assurer une compacité du bâti
afin de mutualiser l’énergie, minimiser les déperditions,
rapprocher les métiers, optimiser le fonctionnement
des services et préserver le site boisé dont une partie
est classée. Les travaux se dérouleront en 4 étapes et
devraient s’achever en 2020.
Le projet est ambitieux, il va bien au-delà des objectifs
réglementaires de la RT2012 et s’élabore autour de valeurs
partagées entre le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre :
construire pour l’avenir, dans le respect de l’environnement
pour le confort et l’épanouissement de tous.
La nouveau bâtiment est composé d’une structure
recyclable en métal et bois, de porteurs et planchers de
bois issus de la filière bois raisonnée, de larges façades
en verre avec menuiseries à rupture de pont thermique
16
et équipées d’une protection solaire extérieure évitant
l’effet de serre dans les bureaux. Le chauffage est
assuré par un système combinant rayonnement et
convection pour une température ressentie optimum et
les bureaux peuvent être rafraichis l’été par un système
de renouvellement d’air.
Les travaux se poursuivront ces prochaines années.
A terme, ce sont 4500m2 qui verront le jour, répartis
entre bureaux, salles de réunion et bâtiments sociaux
pendant que 8000m2 de bureaux seront rénovés et que
de nouveaux stationnements paysagés, sans bitume ni
béton seront créés.
Un projet d’envergure qui recompose totalement le
campus de travail de Thélem. Un projet longuement
mûri où architecture se conjugue avec respect :
respect de l’environnement, respect des utilisateurs,
respect du site.
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D'ENTREPRISE : DES VALEURS BIEN ANCRÉES
Transition énergétique,
Thélem participe à l’effort collectif en soutenant l’innovation
Quelques mois avant la Cop 21, Thélem assurances
a saisi, avec Energy Observer, l’opportunité qu’elle
attendait. Elle a vu dans ce premier catamaran
expérimental et dans la mission qu’il s’est donnée un
moyen de participer à l’effort collectif qui s’impose à
tous : préparer et amorcer notre transition énergétique.
pourront ainsi puiser dans ces données pour entre autres
améliorer les prévisions météo et mieux appréhender
les conséquences du réchauffement climatique.
Autonome en énergie, Energy Observer prévoit de
réaliser un tour d’Europe puis un tour du monde grâce à
un bouquet d’énergies renouvelables qu’il va s’employer
à exploiter au mieux pour alimenter son moteur
électrique. 2000 jours de navigation pour observer,
apprendre, partager, porter le message et aller à la
rencontre de tous ceux qui ont choisi d’agir pour la
transition énergétique.
Si le lien entre prévisions météo, sinistres et assureur
semble évident, il ne suffit cependant pas à justifier
l’engagement de Thélem assurances dans l’aventure.
C’est l’ambitieux projet de recherche de solutions
nouvelles, au service de la planète qui a motivé la pleine
adhésion de Thélem. En effet, Thélem assurances,
société à forme mutuelle, se retrouve dans les valeurs
de solidarité et d'innovation du projet. Elle partage aussi
le même optimisme et la même détermination à aller
de l’avant en intégrant les évolutions d’aujourd’hui et
anticipant les changements de demain.
En parallèle, pendant tout son périple, Energy Observer
se met au service de la communauté scientifique
internationale en livrant en open source tous les résultats
de ses mesures in situ. Océanologues, météorologues
A sa mesure, la société intègre la dimension durable
dans le quotidien de son exercice et de ses activités.
Elle met en place ou participe à des initiatives citoyennes
telles que le recyclage de papier ou de cartouches
d’encre, la collecte de textile à recycler ou encore facilite
le covoiturage…
Préparer une transition énergétique nécessite de
nouvelles solutions. Thélem assurances s’inscrit
complètement dans cette recherche de solutions
innovantes, qu’elles soient techniques ou simplement
comportementales, qu’elles soient supportées par un
projet extérieur ou qu’elles naissent en son sein.
Repenser
les solutions de
demain autrement...
17
FAITS MARQUANTS 2015
Réseau
Nos assurés
- Convention agents : rencontre connectée à Tours
- Formations à distance grâce à l'e-learning
- Dispositif d'écoute lancé auprès de nos assurés, pour connaître leur satisfaction
Offre et services
- Protection famille reçoit un Label d'excellence décerné par des spécialistes
indépendants de l’assurance
- L’offre automobile fait peau neuve
- Nouveaux services Experveo testés par les agences
(expertise lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule)
Internet
- Les pages facebook agences fleurissent sur internet
- Assurance habitation, parcours de souscription en ligne
- Lancement du site collaboratif Ensemble Connectés
18
Mécénat
- Thélem soutien l'ARSEP à travers Défi Voile Solidaires En Peloton
- Nos assurés partagent une sortie en mer avec
Défi Voile Solidaires En Peloton à St Malo
- Thélem s’engage aux côtés d’Energy Observer
Innovation
- Création du Thélem Lab, groupe de réflexion interne sur l’assurance de demain
Vie d’entreprise
- Un concours de vidéo organisé en soutien à nos skippers et à l’ARSEP
- Siège social, livraison de la première tranche de travaux
- Conférences connectées pour les salariés Thélem sur le site de Chécy
- Thélem assurances remporte le prix Loire&Orléans lors du Trophée
de l’entreprise du Loiret organisé par La République du Centre
DANS LE SILLAGE DE LA QUALITÉ
Une recherche permanente de qualité pour un développement pérenne
La relation client devient omnicanal et les incontournables
évolutions liées au digital ainsi que les nouveaux
comportements qu’ils engendrent doivent dorénavant
être pris en compte pour apprécier la qualité de services
offerts à nos assurés. Fluidité des différents canaux,
personnalisation et rapidité de réponse, les sociétaires
veulent pouvoir trouver l’information et l’attention qu’ils
cherchent au moment où ils en éprouvent le besoin.
L’analyse des réclamations permet déjà à Thélem
assurances de poursuivre une démarche d’amélioration
qui impacte tous les métiers. En complément, un
dispositif complet d’écoute client a été mis en place en
2015. Ces deux approches permettront de construire un
plan d’action qualité sur plusieurs années. Un travail
transverse, qui impactera toutes les directions avec
pour objectif de maintenir nos assurés au centre de
l’entreprise, quels que soient les métiers concernés.
20
Se remettre en cause en permanence, trouver des
solutions pour répondre au mieux aux nouvelles
exigences des assurés permettra à Thélem assurances
de pérenniser son développement.
Ecoute,
remise en cause
et recherche
de solutions
94
% de
94 %
de
sociétaires
sociétaires
satisfaits
satisfaits
Une vision transverse des
réclamations
Depuis 2012, Thélem ancre la gestion des réclamations
dans une démarche qualité, axée sur la relation client.
C’est dans cet esprit qu’en 2015, elle a intégré à l'outil
de gestion de la relation client un module permettant
de centraliser l’ensemble des réclamations et d’offrir
une vision transverse de celles-ci au réseau d’agents.
La gestion des réclamations est une brique
incontournable de la relation client. Elle impose une
écoute attentive des assurés qui entraine des remises
en question et des améliorations de process.
L'exigence de service s'impose aujourd'hui à toute
entreprise. En organisant la gestion des réclamations,
Thélem assurances contribue aussi à la fidélisation des
sociétaires dans un contexte toujours plus concurrentiel
et plus réglementé.
A l’écoute de nos assurés
Soucieuse de la qualité des services offerts, Thélem
assurances, met en place un baromètre satisfaction
des clients. L’enquête porte sur 11 items qui balayent
l’ensemble de la relation et plus de 500 clients sont
interrogés. En 2015, le taux de clients satisfaits s’élève
à 94 %, un résultat positif et encourageant.
La société a souhaité compléter ces retours en lançant
deux enquêtes sur des populations plus sensibles : les
assurés sinistrés et ceux ayant résilié tous leurs contrats.
Dans la vie d’un contrat, la gestion d’un sinistre est le
moment clé où l’assuré apprécie la qualité de son assureur.
Depuis juin 2015, Thélem assurances invite ses clients
ayant eu un sinistre clos à répondre à une douzaine de
questions par mail. Ainsi, 90% des clients sinistrés sont
satisfaits et 55% très satisfaits selon les réslutats de ces
enquêtes.
En interrogeant 300 sociétaires ayant résilié, Thélem
assurances souhaite recenser de manière exhaustive
les motifs qui conduisent les assurés au passage à l’acte
de résiliation.
Réelles insatisfactions, environnement insécurisant et
doute, la résiliation passe souvent par un processus
assez long. Après approfondissement, les causes
évoquées spontanément telles que les tarifs, ne sont
pas toujours les déclencheurs et le manque de contact
après la souscription semble être une des pistes
d’amélioration à engager.
Par ailleurs, cinq enquêtes pilotes sur la relation
agence ont été menées auprès d'une centaine de
clients par agence. Là aussi, les résultats sont
encourageants puisque 97 % des clients sont satisfaits.
Un point d’amélioration est à noter sur la fréquence et la
régularité des bilans.
Après analyse de ces résultats, Thélem assurances
lancera en 2016 un plan d’actions correctives. La relation
unique de la promesse revient bel et bien au centre de
la réflexion et Thélem va s’employer à ce qu’elle soit
présente chez chacun de ses assurés tout au long de la
vie de ses contrats.
21
NOUVEAUX HORIZONS EN VUE
Thélem refond l'offre auto en repensant ses fondamentaux
Devis et souscription en ligne
La nouvelle offre auto peut dorénavant être souscrite
en toute autonomie en ligne, depuis le site internet
de Thélem assurances ou depuis les comparateurs
d’assurances partenaires.
Dans un contexte de forte mobilité de marché, en
partie due à la loi Hamon, les devis en ligne via les
comparateurs, le tarif express en 6 questions et le devis
personnalisé sur le site deviennent de réels outils de
recrutement. La souscription en ligne est proposée à
des classes de risques identifiées.
Depuis la mise en place de la signature électronique
et du paiement en ligne pour l'assurance habitation
début 2015, Thélem poursuit la distribution de son offre
sur internet. Une liberté et un service complémentaire
qu’elle veut offrir à des assurés dorénavant adeptes du
multicanal.
Automatisation de la relance de pièces
Face aux obligations réglementaires toujours
plus grandes qui encadrent l’activité des agents
d’assurances, notamment lors de la contractualisation,
Thélem assurances s’est dotée d’un outil de gestion et
de relance automatique de pièces lors du lancement de
la nouvelle offre auto. Calendrier de relance de pièces,
envois de courriers, SMS, e-mails, les agents sont
désormais déchargés de ces relances.
Plan media, un virage vers le national pour une meilleure
reconnaissance de la marque
En octobre 2015, pour la première fois, Thélem
assurances a choisi de se mettre en avant sur les
medias nationaux. Après des campagnes d’envergure
locale, au plus près des agences, Thélem assurances
prend un virage qui devrait permettre une meilleure
reconnaissance de la marque.
Cette dernière campagne de communication s’est ainsi
appuyée sur des spots radios diffusés sur les ondes
nationales, en parrainage du top horaire de RTL et des
« vrais/faux de l’info » d’Europe 1.
Ce dispositif a été complété par des médias plus
habituels pour Thélem assurances : des réseaux
22
d’affichage locaux et une incontournable présence
digitale géolocalisée.
Cette visibilité au national confirme une nouvelle
ambition de Thélem assurances : communiquer sur
la marque et la faire connaître en s’appuyant sur ses
valeurs de proximité et d’engagement. Cette nouvelle
orientation est une étape franchie dans la communication
de Thélem assurances, elle se poursuivra dans les
prochaines années.
La connaissance et la qualité du risque devraient ainsi
s’en trouver améliorées. A terme ce processus pourra être
étendu, notamment au marché des professionnels dont la
spécificité des contrats nécessite de nombreuses pièces.
En marche vers la dématérialisation
La marche progressive vers la dématérialisation a
démarré depuis quelques années. D’abord initiée par les
besoins liés à la commercialisation des produits sur le
canal internet avec les devis en ligne, les souscriptions
en ligne et la signature électronique, Thélem assurances
se prépare à sa généralisation.
Bien au-delà d’une simple logique de support, la
dématérialisation nécessite une réelle transformation
organisationnelle qui impacte tous les services.
Face à l’importance de l’enjeu, Thélem assurances a
décidé de mettre en place une structure dédiée qui
permettra, dès 2016, de coordonner l’ensemble des
travaux dont les implications sont transverses.
L’avancement des travaux sur la refonte des éditions
avec une mise en GED systématique des courriers émis
permettra, dès juin 2016, de proposer aux sociétaires
Thélem la dématérialisation des avis d’échéance qu’ils
pourront retrouver directement sur leur espace assuré
après avoir été notifiés soit par mail ou SMS.
Les études réalisées en 2015 ont permis aussi de
définir les premiers chantiers à mettre en oeuvre pour
généraliser le projet : cartographie des principaux
processus métiers, dématérialisation des flux entrants.
Au-delà de la numérisation et de l’indexation des flux
entrants, la mise en place d’un workflow doit permettre
d’automatiser la circulation des documents et de
modéliser l’ensemble des tâches.
La dématérialisation est une entreprise ambitieuse dont
les implications au sein de la société sont nombreuses
et structurantes. Thélem assurances est sur la voie
de cette transformation numérique qui, à terme, lui
permettra d’optimiser l’ensemble des processus au
profit de ses principaux acteurs et assurés.
Quand le numérique investit la formation
Thélem assurances a profité de la sortie de la nouvelle
offre auto pour tester un parcours de formation qui
combine plusieurs types d’apprentissage. E-learning
pour la partie théorique ; formation en salle pour aller
plus loin dans la technique et se consacrer aux cas
pratiques ; e-quizz à froid quelques jours plus tard
qui permet d’évaluer connaissances et compétences
acquises et pour finir, selon les résultats, révision sur les
points non acquis en réunion ou e-learning de renfort.
Ce nouveau parcours mixé cumule de nombreux
avantages : limitation des journées de déplacements
toujours difficiles à intégrer dans les plannings des agents
et de leurs collaborateurs, répétition des messages dans
le temps et donc meilleure assimilation, journées de
formation plus riches en échanges, meilleure vision des
résultats et donc possibilité de personnaliser davantage
la formation selon les besoins.
Testée sur près de 600 agents et collaborateurs, la
formation auto dont le e-learning est ludique a reçu
de très bons retours. Thélem assurances envisage
de poursuivre dans cette voie mulicanal qui rend les
formations personnalisables et donc plus efficientes.
Les inscriptions de masse aux formations se font
dorénavant via Doodle, les convocations sont gérées
par logiciel… Et les modules de formation en salle sont
retravaillés afin d’être en cohérence avec le e-learning.
Thélem opte
pour des solutions
multicanal
Formations initiales, formations continues proposées
dans un catalogue, Thelem réadapte ses bagages pédagogiques aux parcours mixés. Elle ouvre la porte à
toutes les évolutions qui permettront aux agents et
leurs collaborateurs d’assimiler plus efficacement
les compétences nécessaires à l’exercice serein de
leur métier.
23
MAINTIEN DU CAP VERS LE DIGITAL
Thélem Lab, un moteur pour l'innovation
En mars 2015, Thélem assurances a créé un laboratoire
d'idées : un outil et une démarche d’innovation
pour la performance dans le contexte de l’économie
numérique. Comprendre et anticiper les mutations,
orienter sa stratégie, repenser le métier d’assureur,
innover et conduire la transformation en y associant les
collaborateurs, tels sont les objectifs du Thélem Lab.
Composé de personnes issues de différents services,
le Thélem Lab fonctionne selon un mode participatif.
Afin d’organiser les réflexions, six thèmes prioritaires
ont été définis : agence du futur et expérience clients,
développement de l’expertise actuarielle et big data,
intégration du digital dans l’offre produits, objets
connectés, initiatives orientées vers l’interne, recherches
de partenariats.
Ainsi, certaines initiatives se sont concrétisées. Le Digital
Day ouvert à tous a permis à 80 collaborateurs de participer à
des conférences sur le site de Chécy où les sociétés Orange,
Atos et et la start–up Xee ont présenté leurs innovations ou
projets en développement.
24
Certains objets connectés ont été testés par des
collaborateurs et sociétaires, une application sur
tablette destinée à faciliter et formaliser les vérifications
de risques a été évaluée, un devis auto en 2 photos
verra le jour en 2016, l’e-réputation pourrait intégrer la
protection juridique…
Autant d'idées qui concrétisent et confirment d’ores et
déjà la valeur ajoutée du Thélem Lab et laissent entrevoir
le large éventail des domaines et applications sur
lesquels, un regard innovant et de nouvelles techniques
peuvent modifier nos organisations.
Faire infuser l’innovation en interne, échanger dans
un cadre très ouvert et laisser émerger les idées pour
ensuite tester celles qui s’avèrent prometteuses.
Avec le Lab, Thélem progresse sur la voie de l’innovation
avec et pour l’ensemble de la communauté, et fait de la
révolution digitale une opportunité de développement et
de différenciation.
Multiplier les canaux de contact pour consolider la relation
L’enquête de satisfaction clients réalisée en 2015
révèle une forte corrélation entre le nombre de canaux
de contacts utilisés par nos assurés et leur niveau de
satisfaction.
Charlotte de Fougères,
agent général à Ste Sévère et Boussac
Adepte de la tablette que j’utilise déjà lors de mes
visites chez les clients ou prospects, j’ai accepté de
tester la nouvelle application « vérification de risques »
développée spécialement pour Thélem assurances.
Après sept visites réalisées, je suis très favorable à ce
projet. Bien sûr l’application doit encore évoluer mais
à terme, c'est un gain de temps pour nous, les agents
et pour les gestionnaires du siège qui récupèreront
des informations formatées et formalisées faciles à
exploiter. Cette démarche va vraiment dans le bon sens,
elle correspond à ma vision des choses et de mon métier.
Il s’agit de conserver notre proximité et notre relationnel
avec nos clients tout en mettant à leur service de
nouvelles technologies ou innovations. Dans le coffre
de ma voiture, j’ai toujours une paire de bottes et une
tablette !
Ces résultats encouragent Thélem assurances à
poursuivre dans la voie qu’elle s’est fixée, à savoir, offrir
à ses sociétaires l’accès aux nouveaux canaux web en
complément de la relation en face à face qu’offrent les
réseaux d’agents et de courtiers.
La relation internet est rapide et efficace et la relation
humaine est rassurante et enrichissante. En multipliant
les canaux, nous offrons à tous moments le choix de la
relation à nos assurés en fonction de leurs besoins.
Depuis le lancement de l'offre santé en 2011 sur les
comparateurs, Thélem a déployé l’ensemble de la
gamme particuliers sur Internet. Sa politique n’a pas
changé, mêmes offres qu’en agence et des ponts vers
les agences afin d’y orienter les internautes.
L’espace assuré où les sociétaires peuvent retrouver les
caractéristiques de leurs contrats, déclarer un sinistre
ou un changement d’adresse ou encore payer en ligne
leur cotisation complète aussi le lien entre assureur et
assuré. Il est un moyen de contact supplémentaire qui
tend à fidéliser la relation.
En 2016, Thélem lancera une nouvelle version enrichie
et plus conviviale de l'espace assuré. Elle mise sur la
complémentarité des canaux de contact pour satisfaire
ses clients.
Offrir le choix de la
relation à tous
nos assurés
25
TRACER SA ROUTE EN ÉVALUANT LES RISQUES
Un pilotage de l’entreprise en phase avec son appétit au risque
L’auto-évaluation de la solvabilité et des risques
(EIRS), créée dans le cadre de solvabilité 2 est un
élément majeur de la politique prudentielle des
sociétés d’assurance. Bien au-delà de l’obligation,
le processus EIRS revêt une réelle dimension
stratégique avec la vision prospective et le traitement
coordonné des risques qu’il impose.
L’appétit au risque des deux entités Thélem assurances
et Thélem prévoyance a été défini autour de métriques
déjà utilisées dans le pilotage des entités. Ainsi, en
définissant ses limites de tolérance au risque à la fois en
fonction de la stabilité des résultats, la robustesse des
capitaux propres et la résilience aux chocs, une vision
complète du périmètre économique de Thélem est prise
en compte.
Les profils de risque ont quant à eux été calculés dans
le cadre d’une vision prospective sur 4 ans et intègrent
les données du business plan. Ils viennent ainsi
donner un éclairage supplémentaire sur la capacité de
l’entreprise à résister dans le temps à des événements
perturbateurs.
26
Toute décision stratégique est dorénavant soumise au
test de l’EIRS. Par exemple, la stratégie d’investissement
2016 a fait l’objet d’un use-test intégrant des scénarios
dégradés avant d’être adoptée. En 2016, de nouveaux
tests complèteront le dispositif déjà en place.
Pour chaque type de risque, le contrôle doit être
continu. Des tableaux de bord sur les risques financiers,
techniques et commerciaux ont été élaborés, et le
contrôle des indicateurs métier permet de veiller au
respect des limites définies et d’être en mesure d’alerter
en cas de dépassement.
En 2016 Thélem retravaillera sur le calibrage des chocs
appliqués dans l’EIRS afin de rendre son profil de risque
encore plus adapté et ainsi l’optimiser.
Ce nouveau référentiel prudentiel s’avère être un outil de
pilotage très utile et très utilisé. Il met en valeur le couple
performance de l’entreprise / risque global et la vision
prospective qu’il offre en fait désormais un indicateur
incontournable pour toute décision stratégique.
Limiter les effets
du risque grâce à une
forte réactivité
La sécurisation du Système d’Information, un enjeu fort
Le système d’information de Thélem assurances est
soumis à de nombreuses évolutions : ouverture vers
les partenaires, vers les réseaux, les sociétaires ou
internautes via smartphones… Au même moment,
les réglementations se multiplient, les virus se
perfectionnent et les risques informatiques augmentent.
Pour faire face à ces évolutions Thélem assurances
a entrepris de revisiter la politique de sécurisation de
son système d’information. Le SI au cœur de la relation
commerciale et de la gestion au quotidien représente un
risque opérationnel majeur et est un des enjeux de la
politique de gestion des risques.
La gouvernance a été renforcée, un comité opérationnel
de la sécurité du système d’information a été mis en
place, des correspondants sécurité ont été désignés
dans les principaux services et un renforcement des
ressources du domaine sécurité conformité risques est
prévu en 2016.
Un document cadre régit dorénavant l’ensemble de la
politique de sécurité des systèmes d’information et est
agrégé à la politique globale de gestion des risques.
Disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité et
conformité restent bien sûr les principales qualités que
Thélem assurances souhaite conserver à son système
d’information. Elle a pour cela défini une feuille de route
qui trace neuf axes d’amélioration prioritaires pour les
prochaines années. Cela va de la sécurité des systèmes
applicatifs à un renforcement des habilitations et de
l’accès aux données critiques. De plus, la multiplication
de contrôles en temps réel permet, non pas d’écarter le
risque mais d’en limiter les effets grâce à la très forte
réactivité des équipes.
En même temps le plan de sécurité informatique étend
son périmètre et doit évoluer pour prendre en compte
les évolutions et les nouveaux domaines. Il permet de
faire face à un choc extrême sur le siège de Thélem
assurances basé à Chécy.
Un test réalisé une fois par an permet de valider le
rétablissement des services dans le respect des exigences
des métiers. Les métiers sont associés au PSI pour la
validation finale des services rétablis après le test.
27
28
LES PERSPECTIVES 2016
La croissance devrait être à nouveau au rendez-vous
pour chacun de nos réseaux de distribution, bien que
ralentie par une concurrence exacerbée par la loi Hamon
et une perte attendue forte de contrats santé en branche
individuelle.
L’année sera marquée par le lancement de nouveaux
produits automobile, protection juridique et accident de
la vie qui comportent de profondes évolutions.
Les mises aux nouvelles normes de provisionnement
justifiées par les changements réglementaires et
la baisse des taux se sont terminées en 2015 pour
l’ensemble des branches et n’auront donc plus d’effet sur
l’exercice à venir. L’entreprise est aujourd’hui configurée
pour évoluer dans un environnement de rendement des
actifs fortement décroissant.
Dans l’univers menaçant et incertain des marchés
financiers, nous allons continuer de suivre une ligne
prudente. La maîtrise des ratios combinés et du profil de
risque est plus que jamais d’actualité.
faites, y compris dans l’organisation et la gouvernance, la
dernière étape étant d’être en mesure de fournir tous les
reportings quantitatifs et narratifs qui vont représenter
un travail récurrent très conséquent.
Le projet de transformation digitale de l’entreprise
mobilise des moyens humains, techniques et financiers
toujours plus importants et ne s’achèvera pas en 2016 !
Les budgets de communication sont fortement augmentés et correspondent à la volonté d’accroître la notoriété
de la marque. Il s’agit donc d’une action qui s’inscrit
dans la durée.
Enfin, nous poursuivons, en 2016, une politique active de
recrutement et de formation au siège et dans le réseau
d’agences pour accompagner la croissance et l’évolution
de la société.
Nous renforçons ainsi le potentiel humain de Thélem sur
lequel repose l’avenir de l’entreprise et notre capacité
à résoudre collectivement les défis qui se présenteront.
Nous entrons officiellement dans la nouvelle ère
solvabilité II. En pratique, nous nous préparons depuis
tant d’années que les grandes adaptations sont déjà
Le projet de transformation digitale de l'entreprise
est fortement mobilisateur
29
THÉLEM ASSURANCES ET SON ENVIRONNEMENT
L’environnement économique
Selon le Fonds Monétaire International, la croissance
mondiale est estimée pour l’année 2015 à 3,10%, ce
qui constituerait une faible performance dans un
contexte favorable :
• baisse du prix des matières premières,
• plans de relance dans les pays émergents,
• taux bas,
• et intervention massive des banques centrales.
Aux Etats Unis, la croissance a été principalement
tirée par les dépenses des ménages.
La zone Euro devrait connaître une progression de
1,5% sur 2015, grâce notamment à la chute du prix du
pétrole et une baisse du cours de l’euro favorables à
la consommation et aux exportations.
Malgré une amélioration, le taux de chômage en zone
Euro reste élevé à 10,7%.
La conjoncture financière
Le marché « Actions »
Les marchés boursiers ont connu diverses périodes au
cours de l’année 2015.
Le premier semestre a été marqué par une tendance
haussière suite à la mise en place du plan d’achats d’actifs
par la Banque Centrale Européenne. La croissance
semblait être de retour ainsi que les anticipations
d’inflation. Tous ces indicateurs impliquaient un
basculement des investissements des placements sans
risque vers les actifs plus risqués.
Le troisième trimestre 2015 a vu revenir les inquiétudes
sur la croissance de la Chine et par conséquent sur la
croissance mondiale. Les anticipations d’inflation ont
reculé. L’aversion au risque a fait son grand retour.
Sur la dernière partie de l’année, après un regain
d'optimisme sur la croissance américaine, les marchés
se sont normalisés avant de repartir dès mi-novembre
sur un rythme élevé de volatilité. En effet, les discours
de la Banque Centrale Européenne ont déçu les marchés
et le cours du pétrole a présenté à nouveau des signes
de faiblesse.
Le CAC40 aura connu en 2015 un point haut de 5.268,91
points et un point bas de 4.083,50 points.
Le marché « Obligations »
Au cours de l’année 2015, les marchés ont évolué au
regard de risques tels que Volkswagen et la situation
économique en Chine mais surtout en fonction des
banques Centrales Américaine et Européenne.
30
Le marché Taux a connu également un retour vers de
la volatilité essentiellement sur les taux longs.
Concernant les dettes étatiques, les élections au
Portugal et en Espagne ainsi que les troubles en Grèce
ont pesé sur la performance des dettes étatiques
associées.
Le marché du Crédit a connu pour la première fois une
année de rendement négatif du fait des inquiétudes
diverses, provoquant un écartement des spreads :
nouveau plan de sauvetage de la Grèce, essoufflement
de la croissance en Chine, risque sur la croissance
mondiale.
La liquidité a également été un sujet majeur sur le
marché secondaire qui explique en partie la volatilité
sur les niveaux de spreads de la dette des entreprises.
Le marché « Monétaire »
Les politiques sont restées sur l’année 2015 très
accommodantes mais avec l’apparition de divergences.
En effet, la zone Euro a connu une nouvelle année
d’assouplissement monétaire alors que la Banque
Centrale Américaine, après quelques hésitations,
a procédé à la première hausse des taux (+35 bps)
depuis 2006.
Le marché « Immobilier »
L‘assurance française en 2015
Avec 29 milliards d’engagements sur 2015, le marché
de l’investissement immobilier a augmenté de +4%
par rapport à l’année 2014, la deuxième partie de
l’année étant particulièrement dynamique.
Le chiffre d’affaires de l’assurance française en 2015,
s’établit à 208 Mds€, en hausse de 3,9%.
Il s’agit du chiffre d’affaires des seules sociétés
d’assurance relevant du Code des Assurances (i.e. : hors
mutuelles 45 et institutions de prévoyance).
L’Ile de France représente 76% des volumes investis.
Malgré une volonté de diversifier les stratégies,
les investisseurs continuent de s’orienter vers les
bureaux, segment représentant 61% des acquisitions.
Viennent ensuite les commerces. 63% des
investisseurs sont de nationalité française.
Cette croissance du marché de l’assurance est
portée par les assurances de personnes, et plus
spécifiquement par les opérations d’épargne.
L’encours des contrats d’assurance-vie s’élève
désormais à 1580 Mds€ (en hausse de 3,8 % par
rapport à 2014).
La liquidité restant toujours présente, les taux
de rendement des actifs immobiliers « prime »
ont fortement chuté en 2015 se situant à 3,5% au
quatrième trimestre 2015 contre 4% au même
trimestre 2014.
A contrario, les assurances santé et accidents ne
progressent que de 3,1 % (contre +4,3 % pour Thélem
assurances), avec un net ralentissement sur les soins
de santé. En assurances de biens et responsabilité,
l'évolution reste faible (+1,5 %). Il convient de noter que
cette croissance est exclusivement due aux assurances
de particuliers (en hausse de 2,5 %), cependant que
les cotisations sur les risques professionnels restent
étales, voire négatives (-6 % en construction).
En automobile :
Compte tenu de l’augmentation du coût moyen
des sinistres corporels et de l’accélération sur les
sinistres matériels, le ratio combiné marché est
estimé à 106, ce qui constitue un des plus hauts
depuis les années 2000.
En multirisques habitation :
Les cotisations augmentent de 3,5 % pour le marché. Sur
le même périmètre la croissance de Thélem est de 5%.
Les événements naturels représentent 1,5 Mds €, ce
qui est une année moyenne. A noter que Thélem n’a
pas été impactée par ces événements.
En synthèse :
La croissance du marché est faible sur nos métiers
de base. Néanmoins, la croissance structurelle de
Thélem assurances est significativement supérieure
au marché en automobile et en habitation.
L’environnement reste fortement concurrentiel.
En 2016, la loi Hamon devrait poursuivre ses effets
sur l'accélération de la rotation des portefeuilles et
les assurances de soins de santé subir le choc de la
mise en place des accords ANI.
Le chiffre d’affaires du marché s’établit à 20,4 Mds €
en hausse de 1,5 %.
Sur le même périmètre, la croissance de Thélem
est en retrait (-2,6%), ce qui est dû à la cessation
des activités de courtage délégué. Hors ce point non
récurrent, la croissance de Thélem est de 4,1%.
31
L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS DE THÉLEM ASSURANCES
L’activité globale
Cotisations
La branche automobile représente 45,1% des
cotisations acquises et est constituée majoritairement
de risques de particuliers.
Les dommages aux biens, qui se répartissent en
75,2% de multirisques des particuliers, 15,4% de
risques professionnels et 9,4% de contrats agricoles,
représentent 26,6% des cotisations.
Les assurances de personnes, 15,8% des cotisations,
sont pour 84,5% relatives aux assurances santé et
pour 15,5% aux garanties de prévoyance.
Enfin, les contrats de dommages et responsabilités
diverses, de protection juridique et d’assurance
construction, participent pour 8,8% à l’encaissement
global de Thélem assurances.
Les cotisations acquises progressent de 0,6% et
s’établissent à 325,6 M€ dont 12,4 M€, de primes
acceptées issues d’un partenariat avec les Assurances
Mutuelles de Picardie.
Sinistralité
Réassurance
• L’augmentation du coût des sinistres corporels,
du fait de l’indemnisation intrinsèque croissante des
préjudices, et de la baisse des taux d’intérêts qui
accroît le coût actualisé de l’indemnisation future des
préjudices (rente, tierce-personne…).
En 2015 comme ces dernières années, l’entreprise
a fait le choix de renforcer l’efficacité de ses
couvertures en poursuivant ses investissements dans
les programmes de réassurance.
•La croissance régulière du coût des événements
naturels, malgré une année sans événement
exceptionnel. En 2015 les événements naturels
représentent 1,5 Md€, soit 2,9 % des cotisations
d’assurance de biens et responsabilités.
Les traités sont pour l’essentiel sous forme non
proportionnelle en excédent de sinistre par risque et/
ou par événement, à l’exception de couvertures sur
des branches spécifiques, telles les catastrophes
naturelles et les risques attentats.
La sinistralité du marché pour l’exercice 2015 est
marquée par trois points majeurs :
•L’augmentation du nombre de tués sur la route
(+2,4%).
Pour Thélem, l’année 2015 est marquée par des
nouvelles mises à niveaux des provisions afin de
faire face à l’augmentation récurrente du coût des
préjudices corporels. Nous avons néanmoins entamé
la prise en compte de ces évolutions il y a plusieurs
années, de telle sorte que nous arrivons en fin de
processus de rechargement.
Par ailleurs, en 2015, les événements climatiques
n’ont eu que peu d’impact pour Thélem, du fait
principalement du positionnement géographique de
notre portefeuille.
32
La réassurance constitue l’un des éléments essentiels
contribuant à la réduction de la volatilité du résultat
et à la protection du bilan de Thélem assurances.
Les couvertures ont pour but de protéger l’entreprise
des risques de pointe et de fréquence.
Elles présentent donc des rétentions et structures
établies en fonction des expositions tout en tenant
compte du nécessaire respect des équilibres
financiers des branches concernées, du résultat
global, ainsi que de la volonté de préserver la solidité
du bilan de Thélem assurances.
Sont bien sûr prises en considération, entre autres
choses, les évolutions de l’environnement telles que
la baisse des taux ou le transfert de l’indexation des
sinistres du FGAO vers les compagnies d’assurance
depuis le 1er janvier 2013.
Par ailleurs une vigilance toute particulière est
apportée au risque de contrepartie au travers
notamment d’une dispersion renforcée des
placements, tout en consolidant les liens avec nos
partenaires historiques, mais aussi par l’attention
permanente portée à la solidité financière des
réassureurs et aux dépôts effectués.
Ainsi pour 2016 les réassureurs de Thélem assurances
seront au nombre de 36. Parmi eux, 30 participent aux
traités Forces de la Nature, 11 au traité Auto/RC qui
représentent les programmes majeurs du plan de
réassurance.
Globalement les primes cédées en 2015 s’élèvent à
18,6 M€ contre 20,6 M€ en 2014 dans un contexte de
marché de la réassurance concurrentiel.
Dans la branche automobile, l’année aura été
marquée par la survenance d’un sinistre de 4.6 M€
et par la liquidation très favorable sur un sinistre
survenu en 2005 qui était évalué à 8.4 M€.
Sur le stock de sinistres réassurés, l’application des
normes de provisionnement 2015 tenant notamment
compte de la poursuite de la baisse de taux se traduit
par des rechargements, plus limités qu’en 2014, sur
les provisions techniques à la charge des réassureurs.
Compte tenu de ces principaux éléments le solde de
réassurance redevient en faveur des réassureurs et
s’élève à 13.7 M€ en 2015.
Commissions et frais généraux
Les commissions (61,1 millions d’euros) évoluent en
liaison avec les cotisations émises.
Elles représentent 18,8% des cotisations acquises de
l’exercice.
Les frais généraux internes, incluant les frais de
gestion des sinistres ainsi que les dotations aux
amortissements s’élèvent à 43,5 millions d‘euros
(13,4% des cotisations acquises). Ils sont constitués
pour 59,8% des frais de personnel.
Globalement, le taux de frais de gestion, hors charges
afférentes aux placements, a légèrement augmenté ;
il s’élève à 32,1 % des cotisations acquises.
En termes de sinistralité, après la série atypique
d’événements « grêle » de 2013 et 2014 qui ont
généré sur les deux années un transfert vers les
réassureurs de 20.0 M€ sur une charge totale de
38.0 M€, l’année 2015 n’aura pas connu d’événement
naturel d’ampleur significative.
En 2015, le traité Incendie aura été touché par la
survenance d’un sinistre incendie de 4.5 M€.
33
La gestion financière
Obligations et instruments de taux
Le portefeuille obligataire couvre à fin 2015 101%
des provisions techniques de sinistres nettes des
cessions de réassurance.
La société a renforcé cette classe d’actifs par rapport
au niveau constaté en 2014, malgré la poursuite
de baisse des taux de rendement, afin d’être en
adéquation avec la couverture des provisions
techniques. Les principaux indicateurs ont été
maintenus tout en conservant un niveau élevé de
contreparties.
Les tombées obligataires de l’année 2015 ont été
réemployées sur les obligations du secteur privé,
de nouveaux émetteurs ayant fait leur entrée sur le
marché obligataire.
La société est encore restée à l’écart des obligations
d’Etat offrant un très faible rendement historique,
craignant une remontée des taux à moyen terme.
La société est restée attentive aux opportunités de
diversification comme les obligations perpétuelles
ou les produits ayant pour stratégie sous-jacente le
financement PME/ETI ou les infrastructures.
34
Trésorerie
Le contexte de taux bas s’étant poursuivi au cours
de l’année 2015, la société n’a pas repositionné
l’ensemble des remboursements des placements
monétaires arrivant à échéance.
Les placements de trésorerie représentent à la fin de
l’exercice 2015, 6,3% du portefeuille contre 8,6% fin
2014. Cette tendance pourrait se poursuivre en 2016.
Actions
La société a procédé à des arbitrages afin de capter le
retour de la volatilité au cours de l’année 2015.
Les opérations ont permis d’abaisser le point mort,
le portefeuille privilégiant des valeurs distribuant du
dividende et présentant une bonne notation.
La part des actions en valeur nette comptable dans le
portefeuille représente 10% en 2015 contre 11,4% en
2014, le portefeuille présentant toujours un caractère
défensif.
Immobilier
Aucune acquisition immobilière n’est intervenue au
cours de l’année 2015.
Dans le prolongement de la politique de travaux
validée en 2010, le plan de travaux de réhabilitation et
d’aménagement a été poursuivi en 2015.
La société a continué de vendre des immeubles qui
n’entrent plus dans la stratégie d’investissement.
Une augmentation de capital de la SCI Thélem Victor
Hugo a été effectuée fin 2015.
La société a également amorcé des travaux
d’agrandissement et de modernisation du siège
social. Ces travaux sont planifiés sur plusieurs
années.
La part de l’immobilier en valeur nette comptable
dans le portefeuille représente 17,8% en 2015 contre
16,1% en 2014.
Les résultats financiers
Les revenus récurrents ont diminué de 4,3% entre
2014 et 2015 et s’élèvent à 23,7 millions d’euros
contre 24,8 millions d’euros en 2014. Cette diminution
reflète la non distribution de dividendes par la filiale
SCI Thélem Victor Hugo.
Les profits provenant de la réalisation des placements
se sont élevés à 8,8 millions d’euros en 2015 contre
un montant de 7,2 millions d’euros en 2014 et
proviennent des opérations d’arbitrages sur le parc
immobilier ainsi que les portefeuilles Actions et Taux.
Au global, les produits de placements s’élèvent à
34 millions d’euros contre 34,9 millions d’euros en
2014. Les charges de placements s’établissent à 14,5
millions d’euros en 2014 contre 13,6 millions d’euros
en 2014.
Les moins-values sur les cessions de placements
réalisées en 2015 s’élèvent à 4,1 millions d’euros,
contre 3,3 millions d’euros en 2014 et sont
essentiellement liés à des opérations d’arbitrages.
Ces dernières ont été effectuées sur les portefeuilles
d’actions et d’obligations afin de rendre les
portefeuilles plus défensifs.
Les frais de gestion de placements sont en diminution
de 16,4% par rapport à 2014 du fait de l’absence d’une
charge exceptionnelle survenue en 2014.
Les autres frais ont continué à être optimisés dans
les différents domaines tout en s’inscrivant dans la
durée avec nos partenaires historiques.
Le stock de plus-values latentes au 31 décembre
2015 s’élève à 70,2 millions d’euros contre un stock
de plus-values latentes à 73,6 millions d’euros au 31
décembre 2014.
L’objectif de la gestion financière est de stabiliser les
revenus nets récurrents dans les prochaines années
malgré un contexte de taux bas durable et d’être
moins sensible aux aléas de marché.
La fraction des produits de placements remontant
au compte technique s’élève à 14,5 millions d’euros
contre 16,2 millions d’euros en 2014.
Les portefeuilles immobilier et actions de la société
ont performé en profitant d’évolutions de marché
favorables.
Le portefeuille obligations a quant à lui subi
l’écartement des spreads du fait du retour des
incertitudes sur la croissance mondiale et la chute du
prix du pétrole.
35
Les filiales et participations
Thélem assurances détient la quasi-totalité du capital
des sociétés suivantes :
Interfin Courtage
Le capital social de cette société de courtage d’assurances
créée fin 1990 s’élève à 38,1 milliers d'euros.
Le chiffre d’affaires s’est élevé à 1.913,7 milliers d’euros
en 2015, en hausse de 0,4%.
Le résultat est déficitaire de 96,6 milliers d'euros.
GSA (Gestion Service Agences)
Société créée fin 2008 pour regrouper la gestion des
agences générales en attente de nouvel agent.
Cette société, dont le capital s’élève à 300 milliers
d'euros, réalise un chiffre d’affaires de 1.746,1 milliers
d’euros en 2015. Le résultat 2015 est bénéficiaire de
117,5 milliers d'euros.
DSA (Développement Service Agences)
Société créée fin 2008 pour regrouper les points de
ventes confiés à des agents salariés en attente de leur
transformation en agences générales.
Cette société, dont le capital s’élève à 1700,0 milliers
d’euros, réalise un chiffre d’affaires de 944,6 milliers
d’euros en 2015. Le résultat est bénéficiaire de 124,8
milliers d'euros.
36
SCI Thélem Victor Hugo
Société au capital de 63.650 milliers d’euros, créée fin
2009 pour permettre l’acquisition et la gestion de biens
immobiliers de Thélem assurances.
Son chiffre d’affaires s’est établi à 3.320,9 milliers
d’euros en 2015.
Le résultat est bénéficiaire de 275 milliers d'euros.
Au 1er janvier 2015, la SCI Thélem Victor Hugo a opté
pour l’impôt sur les sociétés et a rejoint le groupe
d’intégration fiscale de Thélem.
Thélem prévoyance
Société au capital de 12.000,6 milliers d’euros créée
début 2012 pour permettre la réalisation de toutes
opérations d’assurances et de réassurance relevant des
branches 1-2 et 20 visées à l’article R321-1 du code des
assurances.
La société a obtenu l’agrément d’exercer des opérations
d’assurances en date du 15 novembre 2012 et a lancé la
commercialisation de produits d’assurance au cours du
premier trimestre 2013.
Le chiffre d’affaires 2015 atteint 2.805,7 milliers d'euros
en progression de 78 %.
Le résultat est déficitaire de 1.298,6 milliers d'euros.
Ce résultat s’explique pour l’essentiel par les
amortissements des coûts de développement liés au
démarrage de l’activité.
Les résultats de cette filiale sont conformes au business plan.
Ces filiales sont intégrées fiscalement et font l’objet de
comptes consolidés.
SAS 62 Iéna
Société par actions simplifiée, créée le 15 décembre
2014.
Le projet d’exploitation hôtelière ayant été abandonné,
la dissolution et la transmission universelle du
patrimoine de la SAS 62 Iéna au profit de Thélem
assurances (associé unique) ont été réalisées en date
du 14 décembre 2015.
Les résultats 2015
Les primes acquises progressent de 0,6 % par rapport à
2014 pour s’établir à 325,6 millions d’euros.
La charge de sinistres de l’exercice, 218,6 millions
d’euros est en net retrait par rapport à 2014 (-17.2%) :
- la sinistralité du précédent exercice avait été fortement
impactée par des évènements grêle,
- la revue des provisions de sinistres Automobile
Responsabilité civile, rendue nécessaire par les
évolutions de la jurisprudence et la baisse des taux, s’est
achevée en 2015 et son impact est moindre qu’en 2014.
Les provisions d'égalisation ont été dotées pour un
montant de 9,3 millions d'euros.
L’accroissement de l’activité dans un contexte de
sinistralité favorable et de maitrise des frais généraux
permet de terminer l’exercice avec un résultat technique
bénéficiaire à hauteur de 27,7 millions d’euros.
Le compte de résultat global, qui intègre les produits
des placements non alloués au compte technique,
l'impôt sur les sociétés, l'intéressement, la participation
et divers éléments exceptionnels présente un résultat
positif de 12,4 millions d’euros.
Le bilan
Après incorporation du résultat de l’exercice et prise
en compte des droits d’adhésion, les capitaux propres
s’élèvent à 165,5 millions d’euros, représentant 50,8%
du chiffre d’affaires.
A l’actif, le total des placements atteint 624,7 millions
d’euros en valeur nette comptable contre 593,0 millions
d’euros à fin 2014.
Au passif, l’ensemble des provisions techniques s’élève à
545,1 millions d’euros contre 548,5 millions d’euros
en 2014, dont 73,8 millions d’euros à charge des
réassureurs.
La marge de solvabilité
Compte tenu de la fraction des compléments de cotisations
statutaires admissibles, nous obtenons les valeurs
suivantes :
• Marge constituée : 258,8 millions d’euros
• Exigence minimum de marge : 51,6 millions d’euros
Le taux de couverture de la marge de solvabilité s'établit
à un niveau très élevé : 5 fois le minimum réglementaire
exigé contre 4,8 fois en 2014. Les capitaux propres pris en
compte selon le calcul réglementaire représentent à eux
seuls environ 3,1 fois cette exigence.
Les provisions d’égalisation s’élèvent à 38,6 millions
d’euros contre 29,3 millions d’euros en 2014.
Elles représentent 74,8 % de l’exigence de marge et
apportent une contribution complémentaire substantielle
à la solvabilité de l’entreprise.
Marge exigée
2015
51,6
2014 51,8
Capitaux propres admissibles
2015 162,1
2014 149,3
Marge disponible
2015 2014 258,8
248,4
Marge de solvabilité. Montants exprimés en millions d’euros.
37
LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs,
Je vais vous rendre compte de la façon dont le conseil d'administration organise ses travaux et des sujets sur lesquels il a travaillé durant l'année 2015.
L’organisation et fonctionnement du
conseil d’administration
Le conseil détient ses pouvoirs des statuts et de la
législation en vigueur.
Il arrête la stratégie de l’entreprise sur la base des
propositions qui lui sont soumises par la direction
générale et en contrôle la mise en œuvre.
Programme de travail
Le conseil adopte un programme annuel de travail,
définit un programme de formation des administrateurs
et analyse son mode de fonctionnement.
Chaque année un questionnaire est transmis au conseil
pour qu’il puisse s’exprimer sur ses modalités de
fonctionnement.
Ce questionnaire, issu des travaux de la FFSAM et
commenté en séance pour que chaque administrateur
puisse s’exprimer, a fait apparaître un fonctionnement
globalement très satisfaisant pour l’année 2015.
Quelques pistes d’évolution sont retenues chaque année
et mises en œuvre.
Organisation des réunions
Le conseil d’administration s’est réuni 9 fois dont un
conseil restreint. Le taux de participation de 96,8%
traduit la forte implication des administrateurs. La durée
moyenne des réunions est de 3 heures 30.
Les ordres du jour ont comporté systématiquement un
point financier ainsi qu’un point sur l’activité.
38
Les membres du conseil d’administration ont reçu toutes
les informations nécessaires à l’accomplissement de
leur mission selon un calendrier prédéterminé.
Les documents et informations fournis, nécessaires à
la mission des administrateurs, sont principalement les
suivants :
- le procès-verbal du conseil précédent
- les tableaux de bord de l’activité
- les documents nécessaires à l’étude des sujets à
l’ordre du jour (politiques, rapports réglementaires,
prévisions de résultats, mesures tarifaires etc…)
Les administrateurs peuvent également retrouver sur un
site web sécurisé l’ensemble des documents examinés
en conseil.
Formation
Conformément aux orientations prises en conseil, et
afin de toujours mieux répondre à leurs missions, les
administrateurs ont suivi deux formations :
L’une sur Solvabilité 2 et l’autre sur le Système
d’Information (enjeux, structure du SI, sécurité,
fiabilisation et schéma directeur).
Les thèmes abordés en conseil en 2015
Vie Sociale
• Composition de l'assemblée générale,
• Rapport de gestion, rapport du conseil et rapport du
président à l'assemblée générale et projet de résolutions,
• Nomination de Nathalie Rojo en tant que Directeur
Général Adjoint,
• Nomination des fonctions clés,
• Détermination du montant des droits d’adhésion pour
la période 2015-2016.
Vie économique, gestion courante et organisation
de la société
• Orientations générales de la société,
• Plans d'actions et budgets,
• Lancement de nouveaux produits,
• Evolutions importantes en matière d'organisation ou
de gestion,
• Nomination de monsieur Pascal Féliot en tant que
Directeur de l’Offre et des Services aux Clients,
• Nomination de monsieur Julien Reynaud en tant que
Directeur du Développement,
• Analyse de l'évolution de l'activité et du portefeuille,
• Suivi de la filiale Thélem prévoyance,
• Dissolution de la filiale 62 Iéna,
• Suivi des nominations d'agents généraux,
• Politique tarifaire,
• Politique salariale et intéressement,
• Approbation de la convention de réassurance entre
Thélem assurances et Thélem prévoyance,
• Approbation des conventions réglementées entre
Thélem assurances et ses filiales.
Rapports - Comptes - Politiques - Réassurance Contrôle Interne
• Examen des résultats prévisionnels de Thélem
assurances et de ses filiales,
• Arrêté des comptes annuels de Thélem assurances et
de ses filiales, avec la présence du directeur financier et
des commissaires aux comptes,
Philippe de Tristan,
Président du conseil d’administration
• Stratégie d’investissement,
• Approbation de la Politique Globale de Gestion de
Risques,
• Approbation de la Politique EIRS,
• Programme de réassurance et placement,
• Programme de travail du contrôle interne,
• Programme de travail de la conformité,
• Examen et approbation du rapport de solvabilité,
• Examen et approbation du rapport de réassurance,
• Examen et approbation du rapport de contrôle interne,
• Examen et validation du rapport EIRS,
• Examen et validation du RSR (Regular Supervisory
Reports),
• Examen et validation du questionnaire protection de
la clientèle.
Comités
• La gouvernance Solvabilité 2,
• Examen des préconisations du comité des nominations
et des rémunérations du 26/08/2015.
Les comités spécialisés ayant une mission
déléguée par le conseil
Le comité d’audit et des comptes
Il est composé de 2 à 4 membres choisis parmi les
administrateurs Thélem assurances et au moins un
administrateur Thélem prévoyance. Sa composition est
définie annuellement par le conseil d'administration.
Les membres du Comité désignent chaque année leur
président.
Le directeur général, la directrice des risques et le
directeur financier assistent également à ce comité ainsi
que les commissaires aux comptes lors de l’examen des
comptes sociaux individuels et consolidés.
Le comité s’est réuni deux fois.
Les missions qui lui sont confiées portent sur :
- l’existence d’un système adapté de surveillance et de
maîtrise des risques via le déploiement d’un système
de contrôle pour détecter et corriger d’éventuels
dysfonctionnements,
- l’audition des rapports du contrôle interne et des
fonctions conformité et audit interne,
- l’examen des rapports de solvabilité,
- l’examen des politiques du contrôle interne et des
fonctions conformité et audit interne.
Le comité des risques
Ce comité créé le 26 septembre 2014 est composé de 2
à 4 membres choisis parmi les administrateurs Thélem
assurances et au moins un administrateur Thélem
prévoyance. Un membre maximum peut appartenir au
comité d’audit et des comptes.
Sa composition est définie annuellement par le conseil
d'administration. Les membres du comité désignent
chaque année leur président.
Son fonctionnement et sa mission sont définis par un
règlement intérieur.
Le comité des risques a notamment pour mission :
- d’examiner régulièrement le profil des risques et les
risques majeurs,
- d’examiner le cadre d’appétence aux risques,
- d’examiner les indicateurs de suivi des risques,
- d’examiner la politique générale de gestion des risques
et toutes les politiques associées,
- de faire le suivi de l’EIRS avec l’examen des rapports EIRS,
- d’auditionner le rapport de la fonction de gestion des
risques,
- d’auditionner le rapport de la fonction actuarielle.
Le comité s'est réuni deux fois en 2015.
Le comité des nominations et rémunérations des
mandataires sociaux
Ce comité créé le 12 avril 2013 est composé du président
du conseil d’administration de Thélem assurances et de
ses vice-présidents.
Son fonctionnement et sa mission sont définis par un
règlement intérieur.
Ce comité a pour mission d’examiner et de faire des
recommandations ou des propositions au conseil sur les
sujets suivants :
- la nomination de nouveaux administrateurs, y compris
en cas de vacance imprévisible ; en particulier, le
comité des nominations et des rémunérations organise
une procédure appropriée de sélection des futurs
administrateurs ;
- la nomination du président ou du (des) vice-président(s)
- la nomination du directeur général ;
- la composition et le fonctionnement du conseil d’administration et des comités du conseil d’administration (y
compris le comité de nominations et de rémunération) ;
- l’enveloppe globale de l’indemnité forfaitaire des administrateurs et le montant de leurs frais de déplacement ;
- le comité examine et valide la rémunération du directeur général.
Le comité s’est réuni deux fois au cours de l’année écoulée.
39
LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs,
Notre rapport d’activité vous a présenté les ambitions et actions entreprises au cours de l’année 2015 ainsi que notre environnement économique et financier.
Le rapport du conseil d’administration a pour objectif :
• de vous synthétiser les éléments essentiels des comptes de la société qui s'est clos le 31 décembre 2015,
• de rappeler les perspectives essentielles de la société,
• de vous présenter les résolutions qui seront soumises à votre approbation.
Les comptes sociaux
de Thélem assurances
En ce qui concerne les produits :
- les cotisations émises nettes d’annulations s'élèvent à
324,8 millions d'euros et les cotisations acquises à 325,6
millions d'euros,
- le produit global des placements nets s'élève à 19,5
millions d'euros.
En ce qui concerne les charges :
- la charge de sinistres, incluant les frais de gestion
afférents, s'est élevée à 209,3 millions d'euros.
- les autres frais de gestion, représentent 82,2 millions
d'euros.
En ce qui concerne les résultats :
- le compte de résultat technique présente un solde
positif de 27,7 millions d'euros.
- le compte de résultat global présente un solde positif
de 12,4 millions d'euros,
- au bilan, après incorporation du résultat de l'exercice
aux capitaux propres, ces derniers s'élèvent à 165,5
millions d'euros, soit 50,8% du chiffre d'affaires.
- les provisions techniques s’élèvent à 545,1
millions d’euros contre 548,5 millions d’euros au 31
décembre 2014.
40
- les placements s’élèvent à 624,7 millions d’euros
contre 593,0 millions d’euros au 31 décembre 2014.
- marge de solvabilité :
• avec l'ensemble des valeurs admissibles, la marge
s'élève à 258,8 millions d'euros
• l'exigence minimum de marge s'élève à 51,6 millions
d'euros
• notre taux de couverture est de 5 fois l'exigence
minimum
Les charges d’exploitation courantes s’élèvent à 320,9
en 2014 :
• Les charges de prestations d’assurances diminuent de
19,4% et s’élèvent à 210,4 millions d’euros en 2015,
• Les charges de gestion des activités d’assurances
s’élèvent à 92,2 millions d’euros,
• Les charges des gestions des autres activités
représentent 5,5 millions d’euros.
Les comptes consolidés
du groupe Thélem assurances
Le résultat consolidé (part groupe) s’établit à 14,7
millions d’euros. Le résultat consolidé à fin 2014 s’élevait
à 0,9 millions d’euros.
Au bilan, après incorporation du résultat de l’exercice,
les capitaux propres du groupe s’élèvent à 161,7 millions
d’euros.
Les provisions techniques brutes s’élèvent à 550 millions
d’euros.
La marge de solvabilité ajustée :
• Avec l’ensemble des valeurs admissibles, la marge
consolidée disponible s’élève à 256,4 millions d’euros,
• L’exigence de marge groupe atteint 52 millions d’euros,
• Le taux de couverture est de 4,9 fois l’exigence de
marge groupe.
Les comptes qui vont être soumis à votre approbation
présentent les caractéristiques suivantes :
Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont
établis selon les normes françaises en vigueur.
Les produits d’exploitation courants s’élèvent à 353,8
en 2014 :
• Le chiffre d’affaires consolidé 2015 s’élève à 333,7
millions d’euros. Il progresse de 0,5% par rapport à 2014,
• Les produits financiers nets de charges atteignent 20,1
millions d’euros contre 20,8 millions d’euros en 2014.
Les perspectives
Les résultats sociaux de Thélem assurances et consolidés
du groupe sont très satisfaisants et traduisent certes
une année favorable en terme de sinistralité, mais aussi
la qualité technique de l’entreprise.
La progression ralentie du chiffre d’affaires par rapport
aux années précédentes s’explique par la résiliation
à l'intiative de Thélem assurances des activités de
gestion déléguée en branche automobile. La croissance
structurelle apportée par les agents, les courtiers et nos
mutuelles partenaires reste très élevée par rapport au
marché.
La solidité du bilan a été une nouvelle fois renforcée.
Il est à noter en complément de l’augmentation des fonds
propres une croissance substantielle des provisions
pour égalisation. La marge de solvabilité s’affiche en
conséquence à un niveau particulièrement élevé.
Les propositions
Les perspectives de la société sont donc favorables
et nous allons continuer d’investir dans les projets
de transformation de l’entreprise, d’évolution de nos
produits pour répondre aux besoins de nos sociétaires et
de développement des ressources humaines.
Ces ambitions seront soutenues par une politique active
de communication.
Le comité des nominations et des rémunérations ainsi
que le conseil d’administration constatent qu’aucun
renouvellement de mandat d’administrateur n’est à
effectuer cette année.
Les travaux du conseil permettent en toute transparence
de s’assurer du bon fonctionnement de la société en
conformité avec les orientations générales fixées.
Le conseil tient à remercier très chaleureusement
l’ensemble des collaborateurs et des agents généraux
pour le dévouement qu’ils apportent chaque jour au
service de nos sociétaires. Nous remercions également
les courtiers qui font confiance à la société en lui
apportant régulièrement les risques de leurs clients.
41
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2015.
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Thélem assurances, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou
au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives
retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard
des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
42
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9
du Code de commerce relatives à justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
• Certains postes techniques propres à l’activité
d’assurance et de réassurance, à l’actif et au passif des
comptes de votre société, et notamment les provisions
techniques, résultent d’estimations sur des bases
statistiques et/ou actuarielles, comme exposé dans la
note “Principes, règles et méthodes comptables”, au
paragraphe - Provisions Techniques de l’annexe sur les
règles et méthodes comptables utilisées.
Nous avons examiné les hypothèses retenues dans les
méthodes de calcul utilisées, au regard notamment
de l’expérience de la société, de son environnement
réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence
d’ensemble de ces hypothèses. Nous avons procédé à
l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations
à la clôture de l’exercice et de la présentation qui en est
faite.
• Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués selon
les modalités relatées dans la note “Principes, règles et
méthodes comptables”, au paragraphe - Placements,
de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de
recensement des expositions de la société, ainsi que les
modalités de valorisation et de dépréciation des actifs
financiers.
Nous avons vérifié que l’évaluation des provisions portant
sur les actifs relevant de l’article R.332-20 du code des
assurances était cohérente avec l’intention de détention
de ces titres par la société et nous avons examiné, en tant
que de besoin, les données, les hypothèses retenues et la
documentation préparées dans le cadre de celle-ci.
Nous avons pris connaissance des analyses effectuées
par la société sur les risques éventuels attachés aux actifs
relevant de l’article R.332-19 du code des assurances.
Nous avons par ailleurs examiné le caractère approprié
de l’information fournie dans l’annexe relative aux
placements financiers.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre
de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation
de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce
rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la
sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du
Conseil d’administration et dans les documents adressés
aux sociétaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Paris, le 4 mai 2016.
FIDORG AUDIT
Membre de la Compagnie de Caen
KAHINA AIT-AOUDIA
Associée
CIÉNÈS
Membre de la Compagnie de Paris
PHILIPPE POTIER
Associé
43
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
prévu par l’article R. 322-57-IV-2° du code des assurances sur les contrats d’assurance
souscrits auprès de la société Thélem assurances
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Sociétaires,
44
En notre qualité de commissaires aux comptes de
votre société d’assurance mutuelle, nous devons
vous présenter, en application de l’article R. 33257-IV-2° du code des assurances, un rapport sur les
contrats d’assurance souscrits auprès de votre société
d’assurance mutuelle par ses administrateurs, ses
dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et
descendants.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné
communication d’aucun contrat d’assurance entrant
dans le champ de l’article R. 322-57-IV-2° du code des
assurances, souscrit à des conditions préférentielles.
La Secrétaire Générale de votre société d’assurance
mutuelle nous a communiqué ces contrats d’assurance.
FIDORG AUDIT
Il n’entre pas dans notre mission de rechercher
l’existence éventuelle d’autres contrats.
KAHINA AIT-AOUDIA
Associée
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous
avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des
commissaires aux comptes et nous avons, pris
connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous
a été communiquée.
CIÉNÈS
PHILIPPE POTIER
Associé
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société d’assurance mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous
avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres
conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 322-57 du code des assurances, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de
leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 322-57 du code des assurances relatives à l’exécution, au cours de
l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
1. Conventions soumises à l’approbation de
l’assemblée générale
En application de l’article R. 322-57 du code des assurances,
nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont
fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil
d’administration.
Personne concernée : Thélem assurances, représentée
par M. Daniel Antoni.
1.1 Avec la société Thélem prévoyance
1.1.1 Traité de réassurance Stop Loss
Cette convention a fait l’objet de l’autorisation préalable
de votre conseil d’administration le 30 octobre 2015.
Nature et objet : Le traité de réassurance signé en
date du 27 novembre 2015 a pour objet la couverture
en excédent de perte annuelle comptable par Thélem
assurances de toutes les affaires souscrites par Thélem
prévoyance. Le traité prend effet le 1er janvier 2015 pour
une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2017.
Modalités : la priorité est fixée à ;
- 83% des primes brutes acquises hors taxes de
l’exercice, nettes de réassurances proportionnelles et
non proportionnelles pour 2015,
- 79 % pour 2016
- 76% pour 2017.
La portée est égale à 50% des primes brutes acquises
hors taxes de l’exercice, nettes de réassurances
proportionnelles avec un maximum de 2 millions
d’euros par an. Par dérogation la portée est fixée pour
la première année à un minimum de 1 million d’euros.
La prime annuelle s’élève à 5% de la portée de l’année N,
sans être inférieure à :
- 35 000 pour 2015,
- 50 000 pour 2016,
- 60 000 pour 2017.
Les pertes générées par ce traité se sont élevées à
401419 euros pour Thélem assurances.
1.1.2 Conventions de gestion d’actif
Nature et objet : conformément à la convention signée
le 1er octobre 2012, votre société d’assurance mutuelle
place et gère les fonds prêtés par sa filiale. Le conseil
d’administration du 25 septembre 2015 a décidé que la
durée de la convention serait désormais indéterminée.
Modalités : en contrepartie, votre société verse une
rémunération à Thélem prévoyance sur la base des
sommes placées :
- au minimum égale au taux EONIA + 50 bps
- au plus égale au taux net des rendements financiers
de Thélem assurance moins une commission de gestion
minimale de 50 bps.
Les sommes reversées à votre filiale au titre de cette
convention s’élève à 53 156 euros en 2015.
1.1.3 Convention de groupement de fait
Nature et objet : selon la convention signée le 21 décembre
2012 entre Thélem assurances et ses filiales exonérées
de TVA, il a été décidé de constituer un groupement de
fait qui met à la disposition de ses membres un certain
nombre de prestations et de services telles que des
mises à disposition de personnel, de ressources…
Le conseil d’administration en date du 25 septembre
2015 a décidé que la durée de la convention serait
désormais indéterminée.
45
Modalités au sein de ce groupement, les refacturations
se font à l’euro/l’euro et sont exonérées de TVA au titre
de l’article 261 B du CGI.
Les sommes facturées par votre société d’assurance
mutuelle à Thélem prévoyance dans le cadre du
groupement de fait s’élèvent en 2015 à 590 745 euros.
1.2 Avec la société Interfin Courtage
1.2.1 Contrat de cession d’éléments de fonds de
commerce
de votre conseil d’administration en date du 18 décembre
2015.
Nature et objet : Interfin Courtage a cédé, le 18 décembre
2015, à Thélem assurances une partie de sa clientèle,
représentant 0,5% de son chiffre d’affaires et 1% de ses
résultats 2012-2014.
Modalités : cette cession a été consentie au prix de
10503 euros.
46
- au minimum égale au taux EONIA + 50 bps,
minimale de 50 bps.
Les sommes reversées en 2015, à votre filiale au titre de
cette convention s’élèvent à 16 430 euros.
Modalités : au sein de ce groupement, les refacturations
Au cours de l’exercice 2015, les sommes facturées par votre
société d’assurance mutuelle à Interfin Courtage dans le
cadre du groupement de fait s’élèvent à 621 890 euros.
Nature et objet : conformément à la convention signée le
27 septembre 2010, votre société d’assurance mutuelle
place et gère les fonds prêtés par sa filiale. Le conseil
d’administration du 25 septembre 2015 a décidé que la
durée de la convention serait désormais indéterminée.
1.3 Avec la société Gestion Service Agences (G.S.A.)
rémunération à Interfin Courtage sur la base des
sommes placées :
place et gère les fonds prêtés par sa filiale.
Le conseil d’administration du 25 septembre 2015 a
décidé que la durée de la convention serait désormais
indéterminée.
rémunération à G.S.A. sur la base des sommes placées :
minimale de 50 bps.
En 2015, les sommes reversées à votre filiale au titre de
indéterminée.
En 2015, les sommes facturées par votre société
d’assurance mutuelle à G.S.A. dans le cadre du
groupement de fait s’élèvent à 776 118 euros.
1.4 Avec la société Développement Service
Agences (D.S.A.)
1.4.1 Convention de gestion d’actifs
indéterminée.
rémunération à D.S.A. sur la base des sommes placées :
minimale de 50 bps.
Nature et objet : selon la convention signée le 21
décembre 2012 entre Thélem assurances et ses
filiales exonérées de TVA, il a été décidé de constituer
un groupement de fait qui met à la disposition de
ses membres un certain nombre de prestations et
de services telles que des mises à disposition de
personnel, de ressources…
indéterminée.
Au cours de l’exercice 2015, les sommes facturées par
votre société d’assurance mutuelle à D.S.A. dans le
cadre du groupement de fait s’élèvent à 73 137 euros.
1.5 Avec la SCI Thélem Victor Hugo
1.5.1 Convention d’intégration fiscale
de votre Conseil d’administration le 13 mars 2015.
Nature et objet : la convention d’intégration fiscale
signée en date du 16 mars 2015 a pour objet de fixer la
répartition de la charge et de l’économie d’impôt au sein
du groupe d’intégration fiscale et de fixer les modalités
d’une indemnisation en cas de sortie ou de cessation
du groupe. La convention est renouvelable par tacite
reconduction par période quinquennale.
Modalités : il a été convenu que la convention d’intégration
fiscale ne devait avoir aucun impact sur les charges et
les paiements d’impôts dus par la filiale par rapport au
régime fiscal qui aurait été le sien en l’absence d’option
pour ce régime.
En cas de déficit fiscal transmis par la filiale à Thélem
assurances, une compensation financière égale à
l’économie d’impôt sur les sociétés procurée par ce
transfert de déficit sera allouée à la filiale.
En cas de sortie de la filiale du groupe d’intégration
fiscale, et en cas de surcoût subi par la filiale du fait de
son appartenance au groupe, votre société d’assurance
indemnisera la filiale à due concurrence.
En 2015, l’impôt généré par les résultats de la SCI
Thélem Victor Hugo lui a été réalloué pour un montant
de 186 653 euros.
1.5.2 Convention de gestion d’actifs
rémunération à la SCI Thélem Victor Hugo sur la base
des sommes placées :
-au minimum égale au taux EONIA + 50 bps
-au plus égale au taux net des rendements financiers de
Thélem assurances moins une commission de gestion
minimale de 50 bps.
2. Conventions déjà approuvées par
l’assemblée générale
En application de l’article R 322-57 du code des
assurances, nous avons été informés que l’exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par
l'assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
47
2.1 Avec la société Thélem prévoyance
Convention d’intégration fiscale
Selon la convention d’intégration fiscale Thélem
assurances et sa filiale, il a été convenu que la convention
d’intégration fiscale ne devait avoir aucun impact sur
les charges et les paiements d’impôts dus par la filiale
par rapport au régime fiscal qui aurait été le sien en
l’absence d’option pour ce régime.
Notamment, en cas de déficit fiscal transmis par la filiale
à Thélem assurances, une compensation financière
égale à l’économie d’impôt sur les sociétés procurée par
ce transfert de déficit est allouée à la filiale.
Les économies d’impôt générées par les déficits de
Thélem prévoyance lui ont été réallouées pour un
montant de 648 021 euros en 2015.
2.2 Avec la société Interfin Courtage
Convention d’intégration fiscale
assurances et sa filiale, il a été convenu que la
convention d’intégration fiscale ne devait avoir aucun
impact sur les charges et les paiements d’impôts dus
par la filiale par rapport au régime fiscal qui aurait été
le sien en l’absence d’option pour ce régime.
Notamment, en cas de déficit fiscal transmis par la filiale
à Thélem assurances, une compensation financière
égale à l’économie d’impôt sur les sociétés procurée
par ce transfert de déficit est allouée à la filiale.
48
Les économies d’impôt générées par les déficits
d’Interfin Courtage lui ont été réallouées pour un
montant de 48 277 euros en 2015.
2.3 Avec la société Gestion Service Agences G.S.A.
2. 3.1 Convention d’intégration fiscale
L’impôt réalloué à G.S.A. s’élève 32 675 euros en 2015.
2. 3.2 Contrat de gestion
Thélem assurances a décidé de confier à G.S.A. depuis le
1er janvier 2009 l’exploitation des portefeuilles détenus
par des agences générales sans titulaire. La société
G.S.A. perçoit les commissions correspondantes aux
portefeuilles qui lui sont confiés et prend à sa charge les
coûts inhérents au fonctionnement de l’agence.
En complément de son commissionnement, G.S.A.
perçoit de Thélem assurances :
- un intéressement évalué en 2015 à 196 300 euros
- une prime sur objectif de 156 250 euros pour 2015.
2.4 Avec la société Développement Service
Agences D.S.A.
2. 4.1 Convention d’intégration fiscale
L’impôt réalloué à D.S.A. s’élève 37 670 euros en 2015.
2. 4.2. Contrat de gestion
Afin d’assurer le développement des agences
économiquement sensibles, Thélem assurances a décidé
de confier depuis le 1er janvier 2009 l’exploitation des
portefeuilles concernés à D.S.A. La société D.S.A. perçoit
les commissions correspondantes aux portefeuilles qui
lui sont confiés et prend à sa charge les coûts inhérents
au fonctionnement de l’agence.
En complément de son commissionnement, D.S.A.
perçoit de Thélem assurances :
- un intéressement évalué en 2015 à 51 532 euros,
- une prime sur objectif de 315 000 euros pour 2015.
2.5 Avec la SCI Thelem Victor Hugo
Convention support
En contrepartie des prestations administratives,
informatiques et organisationnelles réalisées pour le
compte de sa filiale, votre société d’assurance mutuelle
a bénéficié d’une rémunération égale à 2 % des
loyers perçus par la SCI et des travaux réalisés sur les
immeubles donnés en location.
Les produits comptabilisés dans les comptes clos le 31
décembre 2015 de Thélem assurances au titre de cette
convention s’élèvent à 85 359 euros.
FIDORG AUDIT
KAHINA AIT-AOUDIA
Associée
CIÉNÈS
PHILIPPE POTIER
Associé
49
LE PROJET DE RÉSOLUTIONS
1re Résolution
2e Résolution
4e Résolution
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport
d'activité, du rapport du comité d’audit et des comptes,
du rapport du président du conseil d'administration, du
rapport du conseil d'administration, du rapport général
des commissaires aux comptes et du rapport sur les
comptes consolidés des commissaires aux comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes de l'exercice
2015, le bilan, le compte de résultat, l'annexe et les
comptes consolidés.
L'assemblée générale ratifie les opérations effectuées
par le conseil d'administration au cours de l'exercice
2015 ainsi que toutes les mesures décidées par lui.
En conséquence elle donne quitus à mesdames et
messieurs les administrateurs de leur gestion jusqu'au
31 décembre 2015.
Compte tenu du résultat bénéficiaire de l'exercice
s'élevant à 12 367 322,20 euros et de la reprise du report
à nouveau pour un montant de 15 793 279,20 euros, c'est
donc une somme de 28 160 601,40 euros que l'assemblée
générale décide d'affecter au report à nouveau.
3e Résolution
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance
du rapport spécial des commissaires aux comptes en
application de l'article R 322-57 du code des assurances
et du décret du 26 juin 2002, approuve les conventions et
les contrats d'assurance visés par cet article.
50
5e Résolution
L'assemblée générale, sur proposition du comité
des nominations et des rémunérations et du conseil
d'administration, fixe une enveloppe globale d’un
montant maximum de 80 000 euros les indemnités des
administrateurs et le remboursement de leurs frais de
déplacement.
6e Résolution
A compter du 1er janvier 2016, le mécanisme de la réserve
de capitalisation est supprimé pour les organismes
exerçant une activité d’assurance non-vie.
La réserve de capitalisation constituée dans les comptes de
Thélem assurances au 31 décembre 2015, soit 4 290 317,22
euros sera transférée au poste « Autres réserves » des
fonds propres.
Le solde du poste « Autres réserves » s’élevait à 79 000 000
euros au 31 décembre 2015. Après transfert du montant
de la réserve de capitalisation, le solde du poste « Autres
réserves » sera de 83 290 317,22 euros.
51
COMPTES ANNUELS
THÉLEM ASSURANCES
53
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015
(en milliers d'euros)
ACTIF
2
Actifs incorporels 2015
2014
Montants nets
Montants nets
3 379
2 752
706
3Placements 624
592 963
3a
Terrains et constructions 3b
Placements dans des entreprises avec lesquelles
existe un lien de participation
3c
Autres placements 3d
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 5
Part des cessionnaires et des rétrocessionnaires dans les
provisions techniques
5a
5d
Provisions pour cotisations non acquises
Provisions pour sinistres
6Créances
6aa
Cotisations restant à émettre
6ab
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe
6b
Créances nées d’opérations de réassurance
6caPersonnel
6cb
Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
6cc
Débiteurs divers
7
Autres actifs
7a
7b
8
Comptes de régularisation - Actif
8a
8b
8c
Actifs corporels d’exploitation
Comptes courants et caisse
Intérêts et loyers acquis non échus
Frais d’acquisition reportés
Autres comptes de régularisation
Total de l'actif
54
110 931
95 785
14 016
498 301
1 457
14 056
481 370
1 752
73 826
77 115
381
73 445
519
76 596
28 799
-2 441
21 747
7 125
5
141
2 221
20 147
36 238
-2 093
24 227
7 476
5
1 851
4 772
21 209
4 315
15 832
3 853
17 356
24 360
24 899
8 465
9 535
6 360
8 749
8 626
7 523
775 217
755 176
Tableau des engagements reçus et donnés
Milliers d'euros
2015
1. Engagements reçus
-
2. Engagements donnés
2015
PASSIF
1
Capitaux propres
1aaFonds d'établissement
1ab
Fonds social complémentaire
1ac
Droits d'adhésion
1c
Réserves de réévaluation
1d
Autres réserves
1e
Report à nouveau
1f
Résultat de l'Exercice
3
Provisions techniques brutes
3a
3d
3g
3i
5
6
7
Provisions pour égalisation
Autres provisions techniques
Montants nets
2014
Montants nets
165 452
152 545
50 000
3 853
149
83 290
15 793
12 367
50 000
429
2 805
608
82 910
14 415
1 378
545 126
548 497
45
420
38
40
555
597
621
353
46
432
29
40
416
511
265
305
Provisions pour risques et charges
4 830
1 584
Dettes pour espèces reçues des cessionnaires
1 489
1 176
51 544
45 605
7a
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
7b
Dettes nées d'opérations de réassurance
7d
Dettes envers des établissements de crédit
7eb
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
7ecPersonnel
7ed
Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
7ee
Créanciers divers
9 795
3 213
4 723
474
5 240
9 914
18 186
9 859
3 125
6 043
847
3 403
7 316
15 012
8 6 776
5 768
Autres dettes
Comptes dé régularisation - Passif
Total du passif
775 217
755 176
2a Avals, cautions et
garanties de crédit donnés
2014
-
8 251
9 680
4 207
3 370
4 012
2 525
33
3 786
77 070
74 052
2b Titres et actifs avec
engagement de revente
2c Autres engagements
sur titres, actifs ou revenus
2d Autres engagements donnés
3. Valeurs reçues en nantissement des
cessionnaires et rétrocessionnaires
4. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire
ou avec substitution
5. Valeurs appartenant à des
institutions de prévoyance
6. Autres valeurs détenues pour compte de tiers
Retraite et médailles du travail
Les engagements de retraite figurent ligne 2d du tableau des
engagements donnés et reçus. Ils correspondent :
- à la retraite complémentaire des cadres de direction : le passif social
au titre de la retraite complémentaire des cadres de direction est
couvert par un contrat d’assurance. Les engagements nets au titre
des compléments de retraite s’élèvent à 33 milliers d’euros en 2015.
- aux indemnités de fin de carrière du personnel (convention
collective de l’assurance) : les engagements de retraite vis-à-vis
du personnel de Thélem assurances sont valorisés de manière
actuarielle sur la base de la valeur actuelle probable des droits
acquis par chaque salarié au moment de son départ à la retraite net
des actifs constitués en couverture. Le calcul de ces engagements
est réalisé selon la norme internationale IAS 19 sur la base d’une
hypothèse de départ à la retraite à l’âge de 65 ans. Cette méthode
tient notamment compte de l’ancienneté, de l’espérance de vie et du
taux de rotation du personnel. Le taux d’actualisation appliqué en
2015 est de 1,80%. Depuis cette année, ce passif social est couvert
par un contrat d’assurance.
Les engagements bruts liés aux indemnités de fin de carrière des
membres du personnel sont estimés, au 31 décembre 2015, à 2.495
milliers d’euros. A fin 2015, l’actif du contrat d’assurance couvre
intégralement le passif. L’engagement net est nul.
Les engagements au titre des médailles du travail sont évalués de
manière actuarielle à 336 milliers d’euros en 2015 et intégralement
provisionnés en comptes sociaux en 2015.
55
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2015
COMPTE TECHNIQUE NON VIE
1
Cotisations acquises
1 a Cotisations
1 b Variation des cotisations non acquises
2
Produit des placements alloués
3
Autres produits techniques
4Charges des sinistres
5
4 a Prestations et frais payés
4 b Charges des provisions pour sinistres
Charges des autres provisions techniques
7
Frais d'acquisition et d'administration
8
7 a Frais d'acquisition
7 b Frais d'administration
7 c commissions reçues des réassureurs
Autres charges techniques
9Variation de la provision d'égalisation
Résultat technique non vie
COMPTE NON TECHNIQUE
1Résultat technique non vie
3
Produit des placements
3 a Revenu des placements
3 b Autres produits des placements
3 c Profits provenant de la réalisation des placements
5
Charges des placements
5 a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers
5 b Autres charges des placements
5 c Pertes provenant de la réalisation des placements
6
Produits des placements transférés
7
Autres produits non techniques
9Résultat exceptionnel
56
9 a Produits exceptionnels
9 b Charges exceptionnelles
10 Intéressement / Participation des salariés
11
Impôt sur les bénéfices
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
OPÉRATIONS
BRUTES
CESSIONS
& RÉTROCESSIONS
OPÉRATIONS
NETTES
OPÉRATIONS
NETTES (N -1 )
325 617
19 227
306 390
303 115
+
+
324 757
860
19 089
138
305 668
722
304 021
-906
+
14 482
14 482
16 148
+
2 129
2 129
2 030
209 227
5 326
203 901
236 941
-
221 137
-11 910
8 477
-3 151
212 661
-8 759
213 568
23 373
-
48
48
3 800
203
68 582
68 418
-203
57 210
11 574
-203
56 789
12 000
-371
13 448
9 967
68 784
-
57 210
11 574
-
13 448
-
9 356
9 356
-36
=
41 365
13 699
27 667
2 203
+
41 365
13 699
27 667
2 203
+
33 994
33 994
34 896
+
+
+
23 686
1 512
8 795
23 686
1 512
8 795
24 761
2 919
7 216
14 457
14 457
13 644
-
4 188
5 198
5 071
4 188
5 198
5 071
5 039
3 917
4 687
-
14 482
14 482
16 148
+
190
190
368
-7 507
-7 507
-2 918
+
-
1 818
9 325
-
3 830
1 818
9 325
3 830
1 181
4 098
1 365
-
9 207
9 207
2 014
=
26 066
12 367
1 378
13 699
57
ANNEXE AUX COMPTES
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Evènements naturels
Conventions d’intégration fiscale
Aucun évènement naturel majeur n’a impacté les comptes
de l’exercice 2015.
En 2014, une succession d’évènements Grêle était
intervenue au cours des mois de juin et juillet.
A fin 2014, la charge brute de ces évènements représentait
23.051 milliers d’euros pour un montant pris en charge
par la réassurance de 14.690 milliers d’euros.
La SCI Thélem Victor Hugo a opté pour l’impôt sur
les sociétés au 1er janvier 2015. Elle rejoint le groupe
d’intégration fiscale de Thélem assurances à cette date.
Revalorisation des provisions en
corporel automobile
La politique d’ajustement des provisions en corporel
entreprise depuis plusieurs exercices a été poursuivie en
2015. Elle permet de prendre en compte le transfert de
l’indexation des rentes, la poursuite de la baisse des taux
et les évolutions de jurisprudence.
58
PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
La présente annexe est établie conformément aux dispositions des articles 8 à 16 du Code de Commerce, et des articles R 341-2 et A 344-3, et son annexe spéciale du Code des
Assurances. Les principes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis dans le Code des Assurances et, lorsque ledit Code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable
général. Il n’a pas été fait de dérogation aux principes généraux du plan comptable.
Placements*
Placements immobiliers
Les terrains et immeubles sont inscrits à leur valeur
d’acquisition nette de frais d’achat et impôts, et diminuée
des amortissements pratiqués.
Pour l'application, conformément aux règles comptables
d'amortissement par composants (Règlement CRC N°
2002-10, 12 décembre 2002), les éléments principaux
retenus, en fonction de leur nature, sont les suivants :
Composants
IMMEUBLES
individuel
collectif
Structures et ouvrages assimilés
40, 50 ou 70 ans*
88,7%
90,3 %
5,4%
3,3 %
Menuiseries extérieures
25 ans
Chauffage
collectif 25 ans
individuel 15 ans
3,2 %
3,2%
Etanchéité
15 ans
Ravalement
0,0%
1,1 %
15 ans
2,7%
2,1 %
Travaux d’aménagement
10 ans
-
-
100,0 %
100,0 %
* La liste détaillée des placements fait l'objet d'un feuillet distinct
* 70 ans pour les immeubles parisiens de type Haussmannien.
Provision pour dépréciation à caractère durable
Les parts de SCI sont inscrites à leur valeur d’acquisition
ou de souscription.
La valeur de réalisation des immeubles qui figure
dans l’état des placements est déterminée à partir
d’expertises quinquennales actualisées annuellement.
Autres placements
• Les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat
hors intérêts courus.
Si la valeur de remboursement est différente de la valeur
d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est
rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des
titres.
En outre, conformément à l’article R 332-19 du Code
des Assurances, une provision pour dépréciation
est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de
respecter ses engagements.
• Les actions sont inscrites au bilan sur la base du prix
d’achat hors revenus courus.
L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à
l’article R 332-20, c’est-à-dire :
- pour les titre côtés, leur dernière cotation au jour de
l’inventaire,
- et pour les titres non côtés, leur valeur d’utilité pour
l’entreprise.
Une provision pour dépréciation est constatée quand elle
revêt un caractère durable.
L’ensemble des placements relevant de l’article R 33220 du Code des Assurances a fait l’objet d’un examen en
vue de déterminer si la moins-value latente en date de
l’arrêté des comptes présentait un caractère durable.
Pour les immeubles d’exploitation, la valeur de référence
retenue pour déterminer s’il y a ou non à constater une
provision pour dépréciation à la clôture de l’exercice
est la valeur d’utilité qui correspond généralement à la
valeur nette comptable.
Pour les immeubles locatifs dont la valeur s’écarte audelà d’une fluctuation considérée comme raisonnable et
destinés à être conservés par l’entreprise, la valeur de
référence retenue s’appuie sur l’estimation de la rente
patrimoniale à long terme prenant en compte les flux
futurs et un taux de capitalisation basé sur le taux de
rendement attendu.
Conformément à l’avis N° 2002-F du 18 décembre
2002 du comité d’urgence du Conseil National de la
Comptabilité (CNC), la recommandation du 15 décembre
2008 et l’arrêté du 31 décembre 2008, cette dépréciation
a été présumée s’il existait une dépréciation sur les
valeurs lors de l’arrêté des comptes précédents ou, pour
les placements non immobiliers, une décote permanente
de plus de 30 % ou 20 % sur leur valeur d’achat pendant
les six derniers mois de l’année de l’exercice concerné.
Thélem assurances a retenu le critère de 20 %.Thélem
assurances n’a pas constaté de provision pour dépréciation
durable sur ce portefeuille avec un seuil de 20 %.
59
Actifs incorporels et
actifs corporels d’exploitation
Durées d'amortissement pratiquées
Matériels informatiques
Li
Deg
3 ans
3 ans
Matériel de transport
Li
Deg
2 à 5 ans
5 ans
Logiciels
Li
1 à 3 ans
Autres matériels
Li
3 à 5 ans
Mobilier de bureau
Li
3 à 10 ans
Matériel de forêt
Li
2 à 5 ans
Li : Linéaire
Deg : Dégressif
Les actifs incorporels correspondent principalement à des
logiciels qui sont amortis selon le mode linéaire sur une durée
comprise entre 1 et 3 ans.
Sur les autres actifs incorporels, une provision pour
dépréciation est constatée dès qu’apparaît une perte probable.
Son montant est apprécié compte tenu des circonstances et
du principe de prudence.
Provisions techniques
conformément aux dispositions prévues par le Code des
Assurances.
Les provisions techniques, telles que définies dans
l'annexe des comptes annuels, ont été déterminées
dans les conditions prévues par la réglementation.
Tout dossier est ouvert au forfait d’ouverture qui est
évalué de façon prudente. Les forfaits d’ouverture
sont actualisés une fois par an en fonction des études
statistiques de sinistralité.
Détermination des provisions techniques
Selon leur nature, elles sont notamment évaluées à partir
de travaux statistiques s'appuyant sur les observations
faites au cours des exercices antérieurs.
Les provisions de cotisations non acquises
(article R 331.6.2 du Code des Assurances)
La provision pour primes non acquises est destinée
à constater pour l’ensemble des contrats en cours,
la part des primes émises et des primes restant à
émettre se rapportant à la période comprise entre la
date d’inventaire et la date de la prochaine échéance de
prime ou, à défaut, du terme du contrat.
Les provisions de cotisations non acquises sont
calculées prorata temporis, quittance par quittance
émise au niveau de chaque contrat, selon la période
restant à courir entre la date d'inventaire et la prochaine
échéance de cotisation ou la date d'expiration du contrat.
Les provisions pour sinistres à payer
(article R 331.6.3 du Code des Assurances)
Les provisions sont déterminées dossier par dossier
pour l'ensemble des catégories d'assurances ; de
plus, les sinistres de la branche automobile font l'objet
d'évaluations complémentaires sur la base des coûts
moyens et des cadences de règlement observées,
60
Pour les sinistres corporels, en sus des forfaits
d’ouverture, il existe des règles de provisionnement
revues chaque année. Ces règles permettent une
homogénéité dans le provisionnement des sinistres
corporels.
Divers indicateurs suivis en permanence ainsi que des
études rétrospectives, sont utilisés pour confirmer
la pertinence des évaluations retenues au bilan ; les
éléments observés reposent, dans la généralité des cas,
sur les résultats des trois à quatre dernières années.
Les prévisions de recours sont déterminées dossier par
dossier pour l’ensemble des catégories d’assurances.
En complément des provisions dossier par dossier, des
provisions pour sinistres survenus non encore déclarés
sont évaluées de manière prudente. Elles tiennent compte
du nombre et de la valeur moyenne des sinistres déclarés
dans l'exercice et des sinistres « tardifs » constatés au
cours des exercices précédents dans chacune des
catégories d'assurances. Elles sont calculées par
segment. Une analyse de liquidation des « tardifs » est
faite chaque année pour s’assurer de la conformité de
l’approche.
Les provisions de gestion (article R 331.16 du
Code des Assurances)
La provision pour sinistres à payer (y compris
acceptations) est complétée, à titre de chargement, par
une évaluation des charges de gestion nécessaires à la
liquidation de l’ensemble des sinistres. La détermination
du taux de chargement appliqué à l’assiette de provision
pour sinistres est basée sur un historique de 3 ans.
Des taux distincts sont appliqués par catégorie de
risque. L’assiette de calcul de ces chargements de
gestion intègre les PM de rentes constituées.
Les provisions pour sinistres non encore
manifestés - PSNEM - (assurance construction)
(article R 331-18 du Code des Assurances)
La PSNEM est calculée en application de la
réglementation en vigueur
sur les sinistres de
l’assurance construction. Thélem assurances applique,
la méthode prévue à l’article A.331-21 du Code des
Assurances, qui consiste à retenir le résultat le plus
élevé en appliquant un coefficient aux primes et aux
sinistres, pour chaque exercice d’ouverture de chantier.
Les provisions pour égalisation
(article R 331-6.6 et R 331-33 du Code des Assurances)
Le montant global de chaque provision ne peut pas
excéder, par rapport au montant des cotisations acquises
dans l’exercice, nettes d’annulation et de réassurance :
• 300 % pour les risques dus à la garantie Catastrophes
Naturelles,
• 300 % pour les autres risques dus à des éléments
naturels,
• 500 % pour les risques d’attentats.
La dotation annuelle à chaque provision est limitée à
75 % du bénéfice technique de la catégorie concernée :
Catastrophes Naturelles, éléments naturels et attentats.
Les dotations annuelles qui n’ont pas pu être utilisées
dans un délai de dix ans pour les Catastrophes Naturelles
et pour les éléments naturels et de douze ans pour
les risques d’attentats sont rapportées aux bénéfices
imposables respectivement de la onzième année et de la
treizième année suivant celle de leur comptabilisation.
Chaque provision est affectée dans l’ordre d’ancienneté
des dotations annuelles à la compensation des résultats
techniques déficitaires de l’exercice, par catégories de
risques correspondantes.
Les provisions mathématiques des rentes
(article R 331-7 du Code des Assurances)
Ces provisions sont calculées pour les rentes dont la
société se trouve débitrice à l’égard de tiers victimes
d’accidents (assurances de responsabilité) ou pour des
assurés victimes d’accidents ou de maladie entrainant
une incapacité de travail.
Conformément à l’article A 331-10 du Code des
Assurances, les provisions mathématiques des rentes
constituées sont calculées en utilisant la table de
mortalité TD 88-90 et un taux technique qui ne peut
excéder 60 % de la moyenne sur 24 mois du Taux Moyen
des Emprunts d’Etat. Les provisions mathématiques de
rentes de Thélem assurances ont été actualisées au taux
de 0,77 % contre 1,19 % en 2014 pour les rentes auto et
RC non auto (60 % de la moyenne sur 24 mois du TME) et
0,96 % contre 1,49 % à fin 2014 pour les rentes prévoyance
et agricole (75 % de la moyenne sur 24 mois du TME).
Le transfert de la prise en charge de l’indexation des
sinistres du FGAO vers les compagnies d’assurances
pour les sinistres survenus à compter du 1er janvier
2013 est aussi un facteur important de renforcement du
provisionnement des sinistres corporels.
61
La provision pour risques en cours
(article R 331-6.2 bis du Code des Assurances)
La provision pour risques en cours est destinée à couvrir
pour l’ensemble des contrats en cours, la charge des
sinistres et des frais afférents aux contrats, pour la
période s’écoulant entre la date de l’inventaire et la date
de la première échéance de prime pouvant donner lieu
à révision par l’assureur ou, à défaut, entre la date de
l’inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût
qui n’est pas couverte par la provision pour primes non
acquises.
Les provisions pour risque d’exigibilité
(article R 331-6.7 du Code des Assurances)
Conformément aux articles R 331-6 7° et R 331-5-1
du Code des Assurances, nous avons vérifié qu’il n’y
avait pas lieu de constater une provision pour risque
d’exigibilité à la clôture de l’exercice. Pour cela, nous
avons procédé à la valorisation des placements relevant
de l’article R 332-20 par référence au cours de clôture du
mois de décembre 2015.
A cette date, les placements relevant de l’article
R332-20 présentent une plus-value latente significative.
Il n’y a donc pas lieu de constituer de provision pour
risque d’exigibilité.
62
Affectation des frais par destination
La périodicité à laquelle sont réalisés les déversements
des charges par nature en charges par destination est
trimestrielle.
Lorsqu’il s’agit de frais directs, l’enregistrement des
charges aux comptes par destination est effectué
individuellement et sans application de clés forfaitaires,
à contrario lorsqu’il s’agit de frais indirects, les charges
sont affectées aux différents comptes en appliquant
des clés de répartition. Les clés sont révisées
périodiquement.
Consolidation
Thélem assurances, société mère et consolidante,
établit des comptes consolidés depuis l’exercice 2013.
Les filiales Interfin Courtage, DSA, GSA, la SCI Thélem
Victor Hugo et Thélem prévoyance font partie du
périmètre de consolidation. La SAS 62 Iéna, créée en
2014 a été dissoute en décembre 2015.
NOTES SUR LE BILAN
AM
ET ORT
31 PRO ISSE
/12 VIS ME
/20 IO NTS
15 NS
VA
de LEUR
31 s immo NET
/12 bi
T
/20 lisat E
15 ions
124 331
13 270
2 006
1 876
13 401
110 931
495 552
202 943
186 052
512 442
125
206
207
124
512 318
1 752
30
324
1 457
0
0
0
0
1 457
23 916
2 800
415
26 301
21 165
1 970
212
22 922
3 379
8 128
1 390
542
8 977
4 275
566
180
4 661
4 315
638 403
224 842
189 736
673 508
38 835
4 749
2 475
41 109
632 400
S
RIS
E
IO
NS
SS
CE
RE
P
ON
S
ITI
AC
QU
IS
VIR
PO EME
N
ST
E À TS
PO DE
ST
E
2 402
DO
TA
TIO
NS
AM
ET ORT
31 PRO ISSE
/12 VIS ME
/20 IO NTS
14 NS
17 679
VIR
PO EME
N
ST
E À TS
PO DE
ST
E
109 055
VA
de LEUR
31 s immo BRU
/12 bi
T
/20 lisat E
14 ions
VA
de LEUR
31 s immo BRU
/12 bi
T
/20 lisat E
15 ions
Mouvements ayant affecté les éléments de l’actif immobilisé
NATURE DES ACTIFS
3a
Terrains et constructions
3b 3c Autres placements
3d
Dépôts auprès des cédantes
2
Actifs incorporels
7a
Actifs corporels
Total
• augmentation de 10.000 milliers d’euros du
capital social de la SCI Thélem Victor Hugo en 2015.
Augmentation de capital intégralement souscrite par
Thélem assurances (acquisitions - ligne 3a),
• le plan de cession par lot d’un immeuble situé au 19
rue de la République à Orléans a débuté en 2014 et s’est
poursuivi sur 2015. La fin des cessions est prévue en
2016,
• les travaux de rénovation sur les placements
immobiliers de Thélem assurances se sont poursuivis
au cours de l’exercice 2015,
• valeur de l’ensemble immobilier de Chécy
(siège social) : un plan de travaux de rénovation et
d’agrandissement du siège social a débuté en 2014.
Ce plan s’étalera sur plusieurs années. Dans le cadre de
la gestion comptable de ces travaux, un certain nombre
de composants d’actifs immobiliers ont été mis au
rebut en 2015. D’autres composants ont vu leur durée
d’amortissement ajustée. La charge sur l’exercice de
ces accélérations d’amortissement s’élève à environ
400 milliers d’euros.
Autres placements
Les marchés taux et actions ont connu des périodes de
volatilité au cours de l’année 2015. Thélem assurances a
profité de ces périodes d’écartements de spreads pour
renforcer son portefeuille obligataire. Des arbitrages
sur le portefeuille actions ont été réalisés. Les taux des
produits de trésorerie devenant moins attractifs, les
remboursements intervenus courant 2015 n’ont pas été
repositionnés sur cette classe d’actifs.
63
NOTES SUR LE BILAN
Autres actifs corporels
Plus-values latentes
Actifs incorporels
Les plus-values latentes totales (valeur de réalisation valeur nette comptable) du portefeuille de placements
passent de 73.555 milliers d’euros à fin 2014 à 70.893
milliers d’euros à fin 2015 :
Les œuvres d’art détenues par Thélem assurances
font l’objet d’expertise quinquennale. L’expertise a
été actualisée en 2015. Compte tenu de la valeur de
réalisation, une provision pour dépréciation de 66
milliers d’euros a été comptabilisée.
Ils sont constitués principalement des logiciels en cours
d’utilisation, amortis sur un maximum de 36 mois, et de
droits au bail. Une expertise de droits au bail réactualisée
annuellement permet de provisionner les éventuelles
pertes de valeur. La provision totale sur les droits au bail
s’élève à 197 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
De plus, Thélem assurances a poursuivi ses
investissements relatifs à ses systèmes d’information et
au lancement de nouveaux produits.
64
Outre l’obtention de revenus réguliers nécessaire à
la compétitivité des tarifs, Thélem assurances a pour
objectif de disposer de plus-values latentes immobilières
et boursières solides afin de conforter la solvabilité
même en cas de chocs importants sur les marchés.
• la valorisation des placements immobiliers par
expertise ou certification conforme aux dispositions de
l’article R 332-23 et des placements d’autres natures
relevant de l’article R 332-20 fait ressortir une plusvalue globale de 58.138 milliers d’euros,
• la plus-value globale des placements évalués selon
l’article R 332-19 (obligations et autres titres à revenus
fixes) est en diminution par rapport à 2014 et s’élève à
12.755 milliers d’euros.
Tableau des créances et disponibilités au 31 décembre 2015
CRÉANCES ET DISPONIBILITÉS
VALEUR
BRUTE
JUSQU'À
1 an
DE 1 AN
à 5 ans
-2 441
-1 491
-949
21 747
15 811
5 345
592
7 125
7 125
6 380
372
372
5
5
5
141
141
141
2 221
2 221
2 221
15 832
15 832
15 832
44 631
38 900
4 767
964
6 aa Cotisations acquises et non émises nettes
-2 441
6 ab Créances assurances directes
22 247
6b
Créances sur opérations de réassurance
6 ca Personnel
6 cb Etat et autres organismes publics
6 cc Débiteurs divers
7b
Comptes courants et caisse
Total créances et disponibilités
Les provisions pour débiteurs divers et créances
douteuses s’élèvent à 500 milliers d’euros et
augmentent de 270 milliers d’euros par rapport à 2014
(ligne 6ab). Cette augmentation est principalement
liée aux dépréciations de créances sur valeurs de droit
d’exploitation.
Les créances et disponibilités en valeur nette diminuent
de 8.962 milliers d’euros entre le 31 décembre 2014 et le
31 décembre 2015.
Les principales variations proviennent de :
• diminution de 2.753 milliers d’euros du solde des
primes impayées des sociétaires, poste « créances
assurances directes » (ligne 6ab), essentiellement
liée à l’amélioration des process internes et externes
d’encaissement et recouvrement contentieux,
PROVISION
pour dépréciation
45 131
500
500
VALEUR
NETTE
• baisse de 1.710 milliers d’euros du poste « état et
autres organismes publics » (ligne 6cb) :
- les 927 milliers d’euros sur le poste créance d’impôt
sur les sociétés à fin 2014 étaient constitués, pour
l’essentiel, de 852 milliers d’euros de crédit d’impôts
CICE. Le solde a été imputé en totalité sur l’impôt sur
les sociétés 2015,
- les 901 milliers d’euros de crédit de taxe sur valeur
ajoutée à fin 2014 ont été intégralement remboursés
en février 2015 (crédit principalement lié à la TVA
déductible sur travaux immobiliers),
PLUS DE
5 ans
passif en 2015, et est compris dans le tableau des dettes
(ligne 7ee).
A fin 2015, le poste Débiteurs divers (ligne 6cc) comprend
principalement 1.660 milliers d’euros de créances sur
entreprises liées : 707 milliers d’euros de créances
Interfin, 33 milliers d’euros de créances Thélem
prévoyance, 111 milliers d’euros de créances DSA et 809
milliers d’euros de créances GSA.
• diminution de 1.524 milliers d’euros des postes « comptes
courants et caisse » (ligne 7b).
• le compte courant de la SCI Victor Hugo, qui était
débiteur de 2.779 milliers d’euros au 31 décembre 2014
(ligne 6cc), est devenu créditeur au 31 décembre 2015
pour 2.932 milliers d’euros. Ce poste se trouve donc au
65
NOTES SUR LE BILAN
Comptes de régularisation / actif
Ceux-ci se composent notamment des intérêts courus
non échus (8.464 milliers d’euros), de frais d’acquisition
reportés (9.535 milliers d’euros), d’amortissement
de surcote des valeurs mobilières amortissables
réglementées (4.871 milliers d’euros) et de charges
constatées d’avance (695 milliers d’euros).
Frais d’acquisition reportés
La hausse de 908 milliers d’euros du poste frais
d’acquisition reporté est essentiellement due à
l’augmentation du montant des frais d’acquisition liée
à la croissance de l’activité de l’entreprise.
des surcotes et décotes est essentiellement la résultante
de remboursements d’obligations.
Les amortissements de surcotes sont calculés selon la
méthode actuarielle.
Amortissements de surcote
Les arbitrages 2015 sur le portefeuille obligataire ayant
été de moins grande ampleur qu’en 2014. Le solde net
Ventilation et variation des capitaux propres
NATURE
CAPITAUX PROPRES
au 31/12/2014
1aa
Fonds d'établissement constitué
1ab
Fonds social complémentaire
1ac
AFFECTATION
DU RÉSULTAT 2014
AUTRES
MOUVEMENTS
50 000
CAPITAUX PROPRES
au 31/12/2015 avant
affectation du résultat
50 000
429
-429
Droits d'adhésion
2 805
1 048
3 853
1d
Réserve de capitalisation
3 910
381
4 290
1c
Ecart de réévaluation
608
-459
149
1d
Réserve générale
79 000
1e
Report à nouveau
14 415
1 378
1f
Résultat à affecter
1 378
-1 378
12 367
12 367
152 545
-
12 907
165 452
Totaux
66
79 000
15 793
Les capitaux propres augmentent de 12.907 milliers
d’euros entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Les principales variations :
• résultat net de 12.367 milliers d’euros, en augmentation de 10.989 milliers d’euros par rapport à 2014,
• augmentation de 1.048 milliers d’euros des droits
d’adhésion : Thélem assurances a mis en place en 2012
un droit d’adhésion. Ce droit d’adhésion est un élément constitutif des fonds propres. Le droit d’adhésion
concerne tout nouvel adhérent lors de la souscription
du premier contrat. Conformément aux articles R 32247 et R 322-72 du Code des Assurances, le montant du
droit unitaire d’adhésion est fixé à l’issue de l’assemblée
générale approuvant les comptes annuels. Son montant
pour l’année 2015 a été fixé à 20 €,
• augmentation de 381 milliers d’euros de la réserve de
capitalisation,
• diminution de 429 milliers d’euros liée à l’arrivée à
échéance du dernier emprunt au titre du fonds social
complémentaire,
• diminution de 459 milliers d’euros d’amortissement
de l’écart de réévaluation, impact mécanique lié à la
cession de l’immeuble situé au 19 rue de la république
à Orléans et à l’ajustement des plans d’amortissement
d’immeubles de placement historiques de la société.
Provisions pour litiges
Thélem assurances procède régulièrement et à chaque
arrêté annuel, à l’inventaire des différents contentieux
auxquels la compagnie peut se retrouver confrontée :
commerciaux, ressources humaines ou autres.
La volonté de gérer les risques en amont et d’éviter des
contentieux permet généralement de limiter l’impact
financier.
Les litiges concernés trouvent leur origine dans l’exploitation
de l’entreprise (par exemple litiges commerciaux avec les
intermédiaires, ressources humaines).
Les provisions pour litiges augmentent de 56 milliers
d’euros entre 2014 et 2015.
Provisions pour charges
Un différentiel négatif est presque systématiquement
enregistré entre l’Indemnité Compensatrice versée au
départ d’un agent mandat 49 ou 96 et la Valeur de Droit
d’Exploitation payée par l’agent entrant mandat 2012.
Ce différentiel représente une charge dans les comptes
de Thélem assurances. Jusqu’à présent, la compagnie
provisionnait dans ces comptes les différentiels sur
départs connus à intervenir dans les douze mois suivant
la clôture de l’exercice. A partir de 2015, disposant
d’une base d’informations historiques et statistiques
plus riche, Thélem assurances a décidé de provisionner
l’ensemble des différentiels, que la date de départ de
l’agent soit connue ou non. La provision pour charges qui
en découle s’élève à 3.399 milliers d’euros.
Au total, les provisions pour risques et charges passent
de 1.584 milliers d’euros au 31 décembre 2014 à 4.829
milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les provisions techniques sont en légère diminution sur
l’exercice: 545.126 milliers d’euros au 31 décembre 2015
contre 548.497 à fin 2014, soit une variation de -0,6 %.
La baisse de 11.394 milliers euros des provisions pour
sinistres à payer y compris tardifs s’explique par différents phénomènes :
• une augmentation modérée des provisions de sinistres
Automobiles Responsabilité civile comparé aux années
précédentes : l’accroissement des provisions dû au renforcement des règles de provisionnement suite aux évolutions jurisprudentielles et à la baisse du taux mensuel
des emprunts d’état est en partie compensé par un boni
important sur un dossier corporel ancien,
• les provisions sinistres des catégories Dommages aux
biens et Dommages Automobile ont fortement diminué :
l’essentiel des provisions constituées suite aux évènements
grêle de 2014 a été liquidée en 2015. Aucun évènement
climatique majeur n’est survenu au cours de l’année 2015.
En Automobile Responsabilité Civile, l’impact des
rechargements des provisions dossier/dossier des
exercices passés est amorti. Cela conduit à une baisse
significative de la provision pour risque en cours
constituée sur la catégorie. La diminution totale de la
provision pour risques en cours atteint 1.439 milliers
d’euros sur l’exercice 2015.
L’évolution des règlements de sinistres est détaillée
dans le tableau de la partie « autres informations ».
En l’absence d’évènement naturel majeur, les résultats
techniques des catégories Catastrophes Naturelles
et Evènements naturels sont bénéficiaires. Thélem
assurances a donc été en capacité de doter la provision
d’égalisation à hauteur 9.356 milliers d’euros sur
l’exercice. La provision d’égalisation au 31 décembre
2015 s’élève à 38.621 milliers d’euros.
La diminution des provisions sinistres à payer déterminées dossier par dossier conduit mécaniquement à une
baisse des provisions prudentielles dont l’assiette de
calcul dépend des niveaux de sinistralité :
• la provision pour chargements de gestion : l’assiette
de calcul intègre les provisions sinistres à payer et
recours y compris tardifs, la PSNEM et les provisions
mathématiques de rentes. La diminution de la provision
pour chargements de gestion atteint 364 milliers d’euros
sur l’exercice 2015,
• la provision pour risques en cours : en dommages
aux biens des particuliers, la provision constituée au
31 décembre 2014 suite aux évènements grêle a été
intégralement reprise.
67
NOTES SUR LE BILAN
Tableau des dettes au 31 décembre 2015
DETTES
6
Dettes pour dépôts espèces
7a
Dettes nées d’opérations
d’assurance directe
VALEUR
BRUTE
VALEUR
NETTE
JUSQU'À
1 an
1 489
1 489
1 489
9 795
9 795
9 795
Dettes nées d’opérations
de réassurance
3 213
3 213
3 213
Dettes envers les établissements de crédit
4 723
4 723
4 723
7 eb Emprunts, dépôts et cautionnements
474
474
7 ec Personnel
5 240
5 240
5 240
7 ed Etat et autres organismes publics
9 914
9 914
9 914
18 186
18 186
18 186
53 033
53 033
52 559
7b
7d
7 ee Créanciers divers
Total dettes
DE 1 AN
à 5 ans
PLUS DE
5 ans
Les dettes en valeur nette augmentent de 6.252 milliers
d’euros entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Les principales variations proviennent de :
• la hausse de 1.837 milliers d’euros du poste «personnel»
(ligne 7ec) : l’intéressement des salariés progresse entre
2014 et 2015. De plus, le niveau de bénéfice imposable
2015 conduit à doter la réserve de participation des
salariés aux résultats de l'entreprise,
• la hausse de 2.598 milliers d’euros du poste « états
et autres organismes publics » principalement due à
l’augmentation des charges sur l’intéressement et la
participation des salariés, au provisionnement de taxe
sur excédents de provisions et de la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises,
• l’augmentation de 3.174 milliers d’euros du poste « créanciers
68
PROVISION
pour
dépréciation
474
474
divers » (ligne 7ee) expliquée principalement par les variations :
- des comptes courants des filiales pour 1.638 milliers
d’euros,
- des dettes fournisseurs se composant de factures
de fin d’année réglées début 2016 pour 1.212 milliers
d’euros dont 686 milliers d’euros de dettes sur
fournisseurs d’immobilisations essentiellement en
lien avec les travaux du siège social.
Ces variations sont en partie compensées par :
• la diminution de 1.320 milliers d’euros du poste « dettes
envers les établissements de crédit» (ligne 7d) principalement
due à la baisse de 1.390 milliers d’euros du solde du compte
bancaire d’imputation des chèques émis. Thélem assurances
privilégiant les règlements par virement, le volume des
chèques en circulation en fin d’année tend à décroitre.
Emprunts
Sous l’intitulé « emprunts » figurent les dépôts de
garantie de locataires.
Dettes
Par application des dispositions de l’article L.441-6 du
Code de Commerce, les dettes à l’égard des fournisseurs
au 31 décembre 2015 sont à échéance de 30 jours
maximum.
Comptes de régularisation - passif
Ils sont principalement composés des amortissements
des « décotes », calculés selon la méthode actuarielle.
NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT
Ventilation des primes acquises
RÉPARTITION PAR BRANCHE
2015
Assurance automobile
146 871
45,1%
150 771
46,6%
Dommages aux biens et RC générale
94 209
28,9%
90 508
28,0%
Dommages corporels
51 405
15,8%
49 295
15,2%
Catastrophes Naturelles
9 463
2,9%
9 313
2,9%
Construction
6 054
1,9%
6 059
1,9%
17 615
5,4%
17 792
5,5%
325 617
100,0%
323 737
100,0%
Divers et Acceptations
Total
%
2014
%
Les primes sont constituées des émissions hors taxes
nettes d’annulations et de ristournes.
Elles sont corrigées de la variation des primes acquises
non émises et des provisions pour primes à annuler.
Les primes acquises progressent de 0,6 % par rapport
à 2014.
Fin 2014, un partenariat de courtage en assurance
automobile représentant environ 9.700 milliers d’euros
de primes annuelles a été stoppé. Retraité de l’impact de
la fin de ce partenariat, la croissance du chiffre d’affaires
s’élève à 3,8 %.
Le calcul des Provisions pour Primes à Annuler a été
réalisé selon 2 méthodes :
• une méthode basée sur les taux d’impayés,
• une méthode basée sur les cadences d’annulation
(y compris ristournes).
Thélem a fait le choix de retenir la méthode la plus
prudente pour chaque génération de primes.
Le montant de provision pour primes à annuler atteint
3.596 milliers d’euros à fin 2015.
Ventilation des produits et des charges des placements
Les produits et charges des placements
Ils comprennent principalement :
• les revenus acquis à l’exercice (coupons, dividendes
et intérêts), les écarts positifs sur les prix de
remboursement des obligations à percevoir, les reprises
de provisions pour dépréciation des placements et les
plus-values provenant de la réalisation des placements,
• les charges exposées pour la gestion des placements,
les écarts négatifs sur les prix de remboursement
des obligations à percevoir, les dotations aux
amortissements et provisions pour dépréciation des
placements, les moins-values provenant de la réalisation
des placements.
Les plus et moins-values sont déterminées en appliquant
la méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO).
Règle d’allocation
La partie du profit provenant de la réalisation de titres
à revenu fixe correspondant à la différence entre le
produit de leur vente et leur valeur actuelle donne lieu
à une dotation à la réserve de capitalisation comprise
dans les autres réserves. En cas de perte, une reprise
est effectuée à due concurrence et dans la limite de la
réserve antérieurement constituée.
• les produits générés par le placement des fonds
provenant des provisions techniques : 14.482 milliers
d’euros qui figurent dans le compte de résultat technique,
Le résultat de la gestion des placements est ventilé en
deux parties :
• le solde, issu des capitaux propres, reste incorporé au
compte de résultat non technique.
69
NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Ventilation des charges de sinistres
Ces montants sont de deux natures :
• les indemnités et frais payés au cours de l’exercice
(nets de recours encaissés) : 221.137 milliers d’euros,
• les provisions techniques relatives aux sinistres,
constituées par les prestations et frais à payer au cours
des exercices futurs (nettes des prévisions de recours à
encaisser) : 499.571 milliers d’euros.
La charge de sinistres globale de l’exercice, 218.630
milliers d’euros, constituée des paiements effectués
pour 221.137 milliers d’euros et de la variation de
l’année des provisions techniques, nettes des prévisions
de recours à encaisser de -2.507 milliers d’euros se
répartit comme suit :
2015 2014
103 975
47.6%
142 778
54,0%
Dommages aux biens et RC générale
55 945
25,6%
66 897
25,3%
Dommages corporels
39 562
18,1%
38 395
14,5%
Catastrophes Naturelles
3 711
1,7%
1 580
0,6%
Construction
6 005
2,7%
5 351
2,0%
Divers et Acceptations
9 433
4,3%
9 269
3,5%
218 630
100,0%
264 269
100,0%
Assurance automobile
Total
La diminution de la charge de sinistres est sensible sur
les branches :
• Dommages aux biens et automobile : l’exercice 2014
avait été marqué par des évènements grêle d’ampleur
avec une charge de sinistre brute de 23.051 milliers
d’euros. L’absence d’évènement climatique majeur sur
l’exercice 2015 entraine une diminution de la charge de
sinistres en dommages.
70
%
RÉPARTITION PAR BRANCHE DE LA CHARGE GLOBALE DES SINISTRES
• Automobile Responsabilité Civile : la revue des
provisions de sinistres Automobile Responsabilité Civile
s’est poursuivie en 2015. Elle est rendue nécessaire
par les évolutions de la jurisprudence et des barèmes
d’indemnisation des préjudices corporels des cours
d’appel. La baisse du taux mensuel des emprunts
d’état conduit aussi à un renforcement des provisions
dont le calcul est basé sur l’actualisation. L’impact des
renforcements des provisions corporelles est toutefois
moindre qu’en 2014.
%
Ventilation des autres charges et produits techniques
La charge liée aux Indemnités Compensatrices (IC)
dues aux agents lors de leur départ est comptabilisée
en autres charges techniques et atteint 2.524 milliers
d’euros sur l’exercice.
Le produit des Valeurs de Droit d’Exploitation (VDE)
dues par les agents comptabilisé en autres produits
techniques s’élève à 2.128 milliers d’euros.
Ventilation des charges d'exploitation
Les commissions et intéressements versés aux
intermédiaires se sont élevés à 61.633 milliers d’euros
(cotisation retraite comprises). Ils diminuent de 2,4 %.
Le montant des autres charges, hors intéressement
(frais de gestion internes des sinistres inclus) est de
47.154 milliers d’euros, dont 15.267 milliers d’euros de
salaires et 10.104 milliers d’euros de charges afférentes
pour un effectif de 411,51 personnes (dont 240 cadres).
Le montant de l’intéressement des salariés s’élève à
3.132 milliers d’euros (charges comprises). La réserve
spéciale de participation a été dotée d’un montant de 698
milliers d’euros sur l’exercice 2015. Ces éléments sont
enregistrés au compte de résultat non technique.
Les frais de gestion et les commissions sont enregistrés
selon leur nature et sont suivis par section analytique.
Ils sont ensuite classés en cinq destinations selon les
méthodes suivantes :
• affectation directe,
• utilisation de clés de répartition pour chaque code
analytique basées sur des critères quantitatifs jugés
les plus objectifs, appropriés et pertinents possibles,
lorsque l’affectation directe n’est pas réalisable.
VENTILATION DES CHARGES D'EXPLOITATION
Frais internes et externes liés au règlement des sinistres
Frais d'acquisition des réseaux commerciaux et des services chargés
de l'établissement des contrats, de la publicité et du marketing
Frais d'administration, de gestion et d'encaissement, de la surveillance des risques
Autres charges techniques regroupant les charges de structure qui ne
peuvent pas être affectées, ni directement, ni par application d'une clé
(net des autres produits techniques)
Charges liées à la gestion des placements et honoraires correspondants
Total
2015
24 495
57 210
11 574
La fraction non imputable à l’exercice des frais
d’acquisition constatés en charge, calculée selon la
même méthode que la provision pour cotisations non
acquises, est inscrite à l’actif du bilan pour un montant
de 9.535 milliers d’euros.
Les indemnités et remboursements de frais de
déplacements des administrateurs, en application de
l’article R 322-55 du Code des Assurances se sont élevés
à 69 milliers d’euros.
11 319
4 188
108 787
71
NOTES SUR LES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Ventilation des charges et produits exceptionnels
2015
2014
1818
1181
9 325
4 098
- 7 507
- 2 918
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Total
La variation du résultat exceptionnel entre 2015 et
2014 est de - 4.590 milliers d’euros. Deux éléments
principaux :
• Un différentiel négatif est presque systématiquement
l’agent soit connue ou non. La charge qui en découle a
été comptabilisée en charge exceptionnelle pour 3.399
milliers d’euros.
• Les engagements bruts liés aux indemnités de fin
de carrière des membres du personnel sont estimés,
AUTRES INFORMATIONS
Situation fiscale latente au 31 décembre 2015
ACTIF
PASSIF
Déficits reportables
Amortissements réputés différés
Charges non déductibles temporairement
1 224
Plus-values en sursis d’imposition
6 109
Plus-values réintégrées temporairement (Ecarts sur valeurs liquidatives des OPCVM)
Moins-values déduites temporairement
Totaux
72
(Ecarts sur valeurs liquidatives des OPCVM)
1 224
11
6 120
au 31 décembre 2015, à 2.495 milliers d’euros. Depuis
cette année, ce passif social est couvert par un contrat
d’assurance. La cotisation versée sur le contrat
d’assurance en 2015 s’élève à 2.495 milliers d’euros
et couvre donc intégralement le passif. La cotisation,
couvrant presque intégralement des droits acquis au
cours des exercices passés a été comptabilisée en
charge exceptionnelle.
Renseignements concernant les filiales et participations
FILIALES
Interfin courtage (SARL)
C
ho HIFF
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lé
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at ec nou
tat vea
ion u
du
QU
du OT
E
c
dé ap PA
ten ita RT
ue l
(en
%)
(art. L 233-1 et L 233-2 du Code de Commerce)
38
749
99,80%
38
38
1 914
-97
1 700
-138
99,00%
1 683
1 683
945
125
300
21
99,00%
297
297
1 746
117
63 650
1 531
99,99%
63 650
63 650
3 321
275
Thélem prévoyance (SA à conseil d'administration)
12 001
-3 196
99,98%
11 998
11 998
2 806
-1 299
Développement Service Agences (DSA-SARL)
Gestion Service Agences (GSA-SARL)
62 Iéna
Le projet d’exploitation hôtelière ayant été abandonné, la
dissolution et la transmission universelle du patrimoine
de la SAS 62 Iéna au profit de Thélem assurances (associé
unique) ont été réalisées en date du 14 décembre 2015.
Evènements postérieurs à la clôture
Aucun évènement significatif n’est intervenu après la
clôture du 31 décembre 2015.
Intégration fiscale
Thélem assurances, société mère et « tête de groupe
», et plusieurs de ses filiales ont constitué un groupe
d’intégration fiscale :
• à effet du 1er janvier 2010 pour Thélem assurances et
ses filiales Interfin courtage, GSA et DSA,
• à effet du 1er janvier 2013 pour Thélem prévoyance.
Augmentation de capital
Le capital social de la SCI Thélem Victor Hugo est passé de
53.650 milliers d’euros en 2014 à 63.650 milliers d’euros
en 2015. L’augmentation de capital a été intégralement
souscrite par Thélem assurances.
La SCI Thélem Victor Hugo a opté pour l’impôt sur
d’intégration fiscale de Thélem à cette date.
Renseignements sur les rémunérations des organes de direction
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente
Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une
rémunération individuelle.
Crédit d’impôt pour la compétitivité
et l’emploi (CICE)
Thélem assurances en tant que société mère et
tête de groupe a bénéficié du crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi calculé conformément à
l’article 244 quarter C du code général des impôts au
taux de 6 %.
Pour l’exercice 2015, le CICE du groupe s’élève à 607
milliers d’euros, dont 557 pour Thélem assurances,
comptabilisé au crédit d’un sous-compte dédié du
compte « charges de personnel ».
73
AUTOMOBILE
EN
SE
M
BL
E
es
ric
ol
Ag
Pro
fes
sio
nn
els
er
s
cu
li
Pa
rti
SE
M
BL
E
EN
mm
ag
es
Do
DO
CO MM
RP AG
O ES
RE
LS
R.
C.
Produits et charges des opérations techniques par catégories
DOMMAGES AUX BIENS
1
1 a Cotisations
1 b Variation des primes non acquises
51 405
51 160
-246
48 210
48 032
-177
98 661
98 379
-282
146 871
146 411
-460
65 063
64 999
-65
13 313
13 470
157
8 103
8 142
39
86 479
86 611
131
2
Charges des prestations
2 a Prestations et frais payés
2 b Charges des prov. pour prest. et div. (var.)
39 562
38 382
1 179
46 819
42 102
4 718
57 155
65 958
-8 803
103 975
108 060
-4 086
38 074
41 785
-3 711
9 294
8 411
884
5 732
4 657
1 075
53 101
54 853
-1 752
11 844
1 390
41 506
42 896
26 989
4 019
2 370
33 379
7 300
3 765
8 761
3 776
12 279
5 268
21 040
9 045
13 665
5 897
3 928
1 262
1 393
761
18 986
7 920
11 065
12 537
17 547
30 084
19 563
5 190
2 154
26 907
424
7 209
1 341
8 550
2 028
573
189
2 790
424
7 209
1 341
8 550
2 028
573
189
2 790
199
1 631
3 277
4 908
5 537
1 500
1 105
8 142
803
1 882
2 686
3 040
976
732
4 748
3 490
-3 178
312
-3 978
1 835
-514
-2 657
6
6
116
30
24
171
A - Solde de souscription
5
6
Frais d'acquisition
Autres charges de gestion nettes
B - Charges d'acquisition et de gestion nettes
7
Produits des placements
(alloués, nets)
C - Solde financier
9
Part des réassureurs dans
les Cotisations acquises
10 Part des réassureurs dans
les prestations payées
11 Part des réass. dans les charges
des provisions pour prestations
13 Commissions reçues des réassureurs
D - Solde de réassurance
Résultat technique
-274
3
-470
2 662
-4 567
-1 905
-6 359
1 342
-862
-5 880
732
-1 276
20 733
19 458
3 095
744
-457
3 382
2 464
2 709
6 198
6 375
12 974
13 256
19 172
19 631
15 490
15 555
2 713
2 557
1 182
1 143
19 386
19 254
14 070 216 081
12 944 212 071
39 405
48 208
255 486
260 279
37 306
45 669
15 213
14 669
3 498
3 983
56 017
64 321
36 434
35 727
22 178
17 525
2 045
1 705
3 229
1 669
27 451
20 899
Hors Compte
14 Provisions pour cotisations non acquises (clôture)
15 Provisions pour cotisations non acquises (ouverture)
16 Provisions pour sinistres à payer (clôture)
17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture)
18 Autres provisions techniques (clôture)
19 Autres provisions techniques (ouverture)
74
1 557
1 504
36 434
35 727
TO
Gé TA
né L
ra
l
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fa
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ct
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C
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s
s
9 463
9 443
-21
7 730
7 684
-45
4 812
4 844
32
225
9
-217
215
214
-1
23
45
22
6 031
6 004
-27
313 255
312 425
-831
12 362
12 332
-30
325 617
324 757
-860
3 711
3 036
675
2 844
3 739
-895
2 375
1 783
592
-144
-144
31
18
13
-76
-85
9
6 081
4 623
1 458
211 459
214 408
-2 949
7 171
6 729
442
218 630
221 137
-2 507
5 752
4 885
2 438
370
184
99
-50
101 796
5 191
106 987
1 262
544
2 891
687
2 023
442
27
57
17
18
1
732
393
54 336
22 815
2 875
79
57 210
22 893
1 807
3 579
2 464
27
73
20
1 125
77 150
2 953
80 104
459
645
77
1
12
1 389
14 348
134
14 482
459
645
77
1
12
1 389
14 348
134
14 482
4 681
314
1
3
458
18 706
383
19 089
941
49
8 424
52
8 477
-641
-42
5
-3 296
7
-3 289
16
203
7
-1
-3
-437
-13 376
-323
-13 699
343
111
88
-223
25 618
2 049
27 667
759
727
217
32
33
24
2
-25
2
45 179
46 010
376
406
45 555
46 416
2 708
2 116
144
17
3
374
393
61 216
59 757
415 362
427 777
5 238
4 734
420 601
432 511
78 533
69 068
440
503
78 974
69 570
-4 374
-306
31
1 646
51
2 004
2 025
1 363
1 408
3 200
4 649
22 275
23 169
13 057
10 932
203
33
5
75
AUTRES INFORMATIONS
Evolution des règlements de sinistres
Exercice de survenance
Année d'inventaire
2011 2012
2013
2014
2015
2013
159 441
163 206
139 958
37 068
58 232
117 968
Total sinistres
196 509
221 438
257 926
265 996
284 381
299 249
73,88%
77,87%
86,19%
164 303
172 231
185 975
146 863
29 715
44 943
59 311
131 155
Total sinistres
194 018
217 174
245 286
278 019
265 991
283 343
298 646
312 789
72,94%
76,65%
82,13%
88,88%
167 668
176 421
195 562
201 138
127 413
24 416
38 622
43 791
54 284
116 139
Total sinistres
192 084
215 043
239 353
255 422
243 552
265 952
283 300
298 145
312 236
314 747
72,22%
75,91%
80,28%
81,80%
77,38%
Règlements
Provisions
% S/P
2014
Règlements
Provisions
% S/P
2015
Règlements
Provisions
% S/P
76
Etat récapitulatif des placements au 31 décembre 2015
VALEUR
BRUTE
VALEUR
NETTE
VALEUR
DE RÉALISATION
I - PLACEMENTS
A. RECAPITULATION PAR NATURE
638 231
623 490
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
637 722
509
622 981
509
694 383
693 813
569
Placements immobiliers et placements immobiliers en cours
124 331
110 931
161 651
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
124 331
..............................
110 931
..............................
161 651
..............................
Actions et autres titres à revenu variable autres que parts d'OPCVM
41 696
41 696
..............................
41 696
41 696
..............................
52 424
52 424
..............................
21 113
21 113
..............................
21 113
21 113
..............................
21 082
21 082
..............................
..............................
..............................
..............................
..............................
..............................
..............................
Obligations et autres titres à revenu fixe
389 735
389 226
509
388 418
387 909
509
401 173
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
..............................
..............................
............................
............................
..............................
..............................
94
94
96
94
..............................
94
..............................
96
..............................
1 457
1 457
..............................
1 457
1 457
..............................
1 457
1 457
..............................
59 805
59 781
56 499
59 805
..............................
59 781
..............................
56 499
..............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
............................
638 231
623 490
694 383
389 735
248 496
388 418
235 071
401 173
293 210
638 231
623 490
694 383
620 692
1 457
16 082
605 974
1 457
16 058
680 195
1 457
12 730
53 181
53 181
53 181
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
Parts d'O.P.C.V.M
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
400 604
569
Prêts hypothécaires
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
Autres prêts et effets assimilés
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
Dépôts auprès des entreprises cédantes
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements
Dans O.C.D.E.
Hors O.C.D.E.
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
-placements immobiliers
-titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM
-OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
-autres OPCVM
-obligations et autres titres à revenu fixe
B. RÉCAPITULATION PAR MODE D'ESTIMATION
Placements évalués selon l'article R. 332-19
Placements évalués selon l'article R. 332-20
C. RÉCAPITULATION PAR AFFECTATION
Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques
Valeurs déposées chez les cédantes
Valeurs sans affectation
II-AUTRES ACTIFS affectables à la représentation des provisions techniques
(autres que lesplacements et la part des réassureurs dans les provisions techniques)
77
COMPTES CONSOLIDÉS
THÉLEM ASSURANCES
79
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société Thélem assurances, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Justification des appréciations
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages
ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis,
les estimations significatives retenues et la présentation
d’ensemble des comptes.
En application des dispositions de l’article L. 823-9
du Code de commerce relatives à justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Nous avons procédé à l’appréciation des hypothèses
retenues et des modalités d’évaluation mises en
œuvre pour arrêter ces estimations et, sur la base
des éléments disponibles, procédé à des tests pour
vérifier l’application desdites modalités ainsi que la
cohérence des hypothèses retenues compte tenu de
l’expérience de votre société d’assurance mutuelle et
de son environnement économique et règlementaire.
Nos travaux nous ont permis d’apprécier le caractère
raisonnable des modalités de détermination des
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice
sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que
du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.
80
• Certains postes techniques propres à l’activité
d’assurance et de réassurance, à l’actif et au passif des
comptes de votre société, et notamment les provisions
techniques, résultent d’estimations sur des bases
statistiques et/ou actuarielles, comme exposé dans
l’annexe aux comptes consolidés intitulée « Provisions
techniques », page 90.
provisions techniques inscrites au bilan des comptes
consolidés de Thélem assurances.
• Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués
selon les modalités relatées dans l’annexe aux comptes
consolidés intitulée « Placements », page 89.
Nous avons examiné les modalités de recensement
des expositions du groupe, ainsi que les modalités de
valorisation et de dépréciation des actifs financiers.
Nous avons vérifié que l’évaluation des provisions portant
sur les actifs relevant de l’article R.332-20 du code des
assurances était cohérente avec l’intention de détention
de ces titres par le groupe et nous avons examiné, en
tant que de besoin, les données, les hypothèses retenues
et la documentation préparées dans le cadre de celle-ci.
Nous avons pris connaissance des analyses effectuées
par le groupe sur les risques éventuels attachés
aux actifs relevant de l’article R.332-19 du code des
assurances.
Nous avons par ailleurs examiné le caractère approprié
de l’information fournie dans l’annexe relative aux
placements financiers.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre
de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation
de notre opinion, exprimée dans la première partie de
ce rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par la loi des
informations données dans le rapport sur la gestion du
groupe.
Nous n’avons pas d’observations à formuler sur
leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
FIDORG AUDIT
KAHINA AIT-AOUDIA
Associée
CIÉNÈS
PHILIPPE POTIER
Associé
81
LE BILAN DU GROUPE THÉLEM ASSURANCES
ACTIF
Actifs incorporels
2014
Montants nets
Montants nets
4 180
4 672
Placements des entreprises d'assurance
- Terrains et constructions
- Autres placements
47 133
505 634
41 527
488 966
Total Placements des entreprises d'assurance
552 766
530 493
69 693
8
70 213
8
Total Placements des autres entreprises
69 702
70 222
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques
76 203
77 883
Créances nées d'opérations d'assurance ou de réassurance
26 791
29 882
Créances sur les entreprises du secteur bancaire
23 447
23 229
Autres créances
2 187
3 703
Autres actifs
- Immobilisations corporelles
4 324
3 883
19 640
19 361
779 241
763 328
Placements des autres entreprises
- Terrains et constructions
- Autres placements
Compte de régularisation - actif
Total de l'actif
82
2015
Tableau des engagements reçus et donnés
PASSIF
2015
2014
Montants nets
Montants nets
Capitaux propres du groupe
853
000
167
663
53 234
79 000
13 274
889
161 683
146 397
24
21
550 003
550 604
547 219
2 784
549 599
1 005
4 901
5 295
Dettes nées d'opérations d'assurance ou de réassurance
15 043
14 795
Dettes envers les entreprises du secteur bancaire
12 505
17 760
Autres dettes
32 520
27 156
2 562
1 300
779 241
763 328
-
Fonds d'établissement et fonds social
Autres réserves
Report à nouveau (Thélem)
Résultat de l'exercice (Profit)
Total Capitaux propres du groupe
Intérêts minoritaires
Provisions techniques brutes
- Provisions techniques "non vie"
- Provisions techniques " vie"
Compte de régularisation - passif
Total du passif
53
79
14
14
2015
2014
Engagements reçus
-
-
- entreprises d'assurance "non vie"
- entreprises d'assurance "vie"
- autres entreprises
-
-
Engagements donnés
8 219
5 894
- entreprises d'assurance "non vie"
- entreprises d'assurance "vie"
- autres entreprises
8 219
-
5 894
-
Valeurs reçues en nantissement des
cessionnaires et rétrocessionnaires
77 904
74 157
Les données reportées correspondent aux engagements non
comptabilisés.
Les engagements donnés correspondent principalement :
• au capital non appelé de FCPR pour 4.012 milliers d’euros,
• aux gages en espèces AMP pour 3.939 milliers d’euros,
• aux garanties accordées sur prêts antérieurs à 2008
souscrits par des agents généraux pour l’acquisition de leur
portefeuille pour un montant de 268 milliers d’euros.
8383
COMPTE DE RÉSULTAT DU GROUPE THÉLEM
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Primes émises
Variation des primes non acquises
Primes acquises
Chiffre d'affaires ou produits des autres activités
Autres produits d'exploitation
Produits financiers nets de charges
Total des produits d'exploitation courants
Charges des prestations d'assurance
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Charges des autres activités
Charges de gestion
Total des charges d'exploitation courantes
RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE
Transferts intersectoriels
Résultat exceptionnel
Intéressement des salariés
Charge d'impôts
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ (profit)
84
Activités
Assurance NON-VIE
Activités
Assurance VIE
Autres
activités
Total
2015
Total
2014
325 926
1 592
-
327 518
325 843
855
-
-
855
-533
326 781
1 592
-
328 373
325 309
-
-
5 306
5 306
6 370
20 204
127
- 250
20 081
20 821
346 985
1 719
5 057
353 760
352 501
209 877
567
-
210 444
261 251
13 442
- 602
-
12 839
-3 455
-
-
5 492
5 492
4 539
89 555
2 610
92 165
84 120
312 874
2 574
5 492
320 941
346 456
34 111
- 856
- 436
32 819
6 046
- 1 095
- 4 603
- 66
1 161
104
- 96
-4 594
-3 640
3 830
1 365
3 830
9 831
- 310
209
9 730
147
14 752
- 507
421
14 665
893
14 663
889
2
4
Part revenant à l'entreprise consolidante
Part revenant aux minoritaires
85
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Faits marquants
Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont
établis selon les normes françaises en vigueur.
Le résultat consolidé s’établit à 14.665 milliers d’euros,
en hausse significative par rapport à 2014. Le résultat
consolidé à fin 2014 s’élevait à 893 milliers d’euros.
Activité d’assurance non-vie
Le chiffre d’affaires non-vie consolidé atteint 326.781
milliers d’euros en 2015, en progression de 0,73% par
rapport à 2014.
Le ratio S/P de Thélem assurances est passé de 81.6%
en 2014 à 67.1% en 2015. La sinistralité de l’exercice
s’est améliorée notamment sous l’effet de l’absence
d’évènement naturel majeur sur l’exercice 2015. En 2014,
une succession d’évènements grêle était intervenue au
cours des mois de juin et juillet.
Revalorisation des provisions en corporel automobile :
La politique d’ajustement des provisions en corporel
entreprise depuis plusieurs exercices a été poursuivie
en 2015. Elle permet de prendre en compte le transfert
de l’indexation des rentes, la poursuite de la baisse des
taux et les évolutions de jurisprudence.
Le ratio frais généraux / primes acquises brutes de
l’activité non vie de Thélem assurances est de 32.1% en
2015 contre 31.3% en 2014.
Le résultat exceptionnel consolidé s’est dégradé par
rapport à 2014. Il est composé essentiellement des frais
de projets exceptionnels, des provisions pour litiges et
des ajustements exceptionnels.
86
Activité d’assurance vie
Le chiffre d’affaires de l’activité vie est de 1.592 milliers
d’euros en 2015 contre 897 milliers d’euros en 2014.
L’activité vie a été lancée au sein de Thélem prévoyance
en février 2013. Il s’agit de la seule activité vie du groupe.
Le résultat net 2015 de l’activité vie du groupe Thélem
génère une perte de 507 milliers d’euros principalement
expliquée par la charge d’amortissement des forts
investissements liés au lancement de l’activité
prévoyance.
Autres activités
En décembre 2014, la SAS 62 IENA au capital de 40.000 €
a été créée pour assurer l’exploitation d’un hôtel situé
Avenue Iéna à Paris, immeuble détenu par la SCI Thélem
Victor Hugo. Le projet d’exploitation hôtelière ayant été
abandonné, la dissolution et la transmission universelle
du patrimoine de la SAS 62 Iéna au profit de Thélem
assurances (associé unique) a été réalisée en date du 14
décembre 2015.
Le chiffre d’affaires consolidé des activités non
assurances atteint 5.306 milliers d’euros en 2015, en
diminution de 16,7% par rapport à 2014. Il est composé
des chiffres d’affaires des sociétés Interfin courtage,
GSA, DSA et de la SCI Thélem Victor Hugo.
Le chiffre d’affaires de l’activité immobilière logée dans la
SCI Thélem Victor Hugo s’élève à 3.321 milliers d’euros,
en baisse de 24,4% sur un an. Cette forte diminution est
due à l’absence de location de l’immeuble situé rue Iéna à
Paris à partir du mois de mois de janvier 2015.
Des travaux de restructuration seront entrepris sur cet
immeuble.
Le cabinet Interfin est une société de courtage d’assurance
permettant aux agents généraux de placer les risques non
pratiqués par Thélem assurances. Son chiffre d’affaires,
en hausse de 0,4%, s’élève à 1.913 milliers euros en 2015
contre 1.906 milliers d’euros en 2014.
Les entités GSA/DSA permettent de gérer :
• les points de vente avec un agent salarié ainsi que
l’ensemble des points de vente en gestion temporaire
identifiés pour être réorganisés avec un statut agent
salarié (DSA),
• les points de vente en gestion temporaire et identifiés
pour être réorganisés avec un statut d’agent général
(GSA).
Avant retraitement de consolidation, le chiffre d’affaires
de GSA/DSA est relativement stable et s’élève à 2.691
milliers d’euros en 2015 contre 2.721 milliers euros en
2014.
Le résultat net des activités hors assurance du groupe
Thélem est bénéficiaire à hauteur de 421 milliers d’euros
en 2015 et ce, essentiellement grâce à la SCI Thélem
Victor Hugo.
Le référentiel comptable
Périmètre de consolidation
Les comptes des sociétés françaises d’assurance sont
régis par le Code des Assurances.
Les entreprises consolidées sont les suivantes :
Les comptes des sociétés françaises, dont l’activité ne
relève pas du secteur des assurances, obéissent aux
règles fixées par le plan comptable général 1999.
Gestion Services
Agences (1)
Les comptes consolidés du groupe Thélem au 31
décembre 2015 ont été établis et présentés conformément
au règlement du comité de la réglementation comptable
n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de
consolidation et de combinaison des entreprises régies
par le Code des Assurances, des mutuelles régies par
le Code de la mutualité et des institutions de prévoyance
régies par le Code de la Sécurité sociale ou par le Code
rural. Le règlement CRC n° 2000-05 a adapté à l’assurance
le règlement CRC n° 99-02 instituant une méthodologie
de consolidation en France.
99,00 %*
Thélem Prévoyance
99,99 %*
SCI Thélem Victor Hugo (1)
99,99 %*
Développement
Services Agences (1)
Interfin
Courtage (1)
99,80%*
99,00 %*
(1)
Détient une part de la société Thélem prévoyance
* pourcentage détenu par Thélem assurances
87
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
SOCIÉTÉS
ACTIVITÉS
2015
% contrôle
% intérêts
2014
% contrôle % intérêts
Sociétés intégrées globalement
Thélém assurances
(société consolidante)
Assurance non-vie
Interfin courtage (SARL)
100,00
100,00
100,00
100,00
Courtage de produits d'assurances et de
capitalisation
99,80
99,80
99,80
99,80
Développement Service
Agences (DSA) - (SARL)
Gestion temporaire de points de vente ayant
vocation à devenir des agences générales
dès lors qu'elles auront franchi un seuil de
viabilité communément admis
99,00
99,00
99,00
99,00
Gestion Service
Agences (GSA) - (SARL)
Gestion temporaire d'agence en attente du
recrutement d'un agent général d'assurances
99,00
99,00
99,00
99,00
Acquisition et gestion des biens immobiliers
de Thélem assurances
99,99
99,99
99,99
99,99
Thélem prévoyance
(SA à conseil d'administration)
Assurance vie et non-vie
99,99
99,99
99,99
99,99
SAS 62 IENA
Exploitation directe ou indirecte de tout
établissement hôtelier
100,00
100,00
-
-
Le périmètre de consolidation a évolué en 2015.
Le projet d’exploitation hôtelière ayant été abandonné, la dissolution et la transmission universelle de patrimoine (TUP)
de la SAS 62 IENA au profit de Thélem assurances (associé unique) ont été réalisées en date du 14 décembre 2015.
88
NOTE SUR LES MÉTHODES UTILISÉES
Etant donné le pourcentage de détention de Thélem assurances dans le capital de ses filiales, la méthode de consolidation retenue est la méthode de l’intégration globale pour
l’ensemble des sociétés consolidées.
Toutes les entités consolidées ont des dates d’exercice comptable coïncidant avec l’année civile.
Conformément au règlement CRC n° 2000-05, les opérations internes entre sociétés consolidées ont été éliminées au bilan et au compte de résultat.
Au bilan
Les sociétés consolidées ayant été créées par Thélem
assurances, aucun écart de première acquisition n’a été
constaté.
La valeur de réalisation des immeubles qui figure
dans l’état des placements est déterminée à partir
d’expertises quinquennales actualisées annuellement.
Autres placements
Placements
Les terrains et immeubles sont inscrits à leur valeur
d’acquisition nette de frais d’achat et impôts, et diminuée
des amortissements pratiqués.
Pour l'application, conformément aux règles comptables
d'amortissement par composants (règlement CRC N° 200210, 12 décembre 2002), les éléments principaux retenus, en
fonction de leur nature, sont les suivants :
Composants
IMMEUBLES
individuel
collectif
Structures et ouvrages assimilés
40, 50 ou 70 ans*
88,7%
90,3 %
5,4%
3,3 %
Menuiseries extérieures
25 ans
Chauffage
collectif 25 ans
individuel 15 ans
3,2 %
3,2%
Etanchéité
15 ans
Ravalement
0,0%
1,1 %
15 ans
2,7%
2,1 %
Travaux d’aménagement
10 ans
-
-
100,0 %
100,0 %
• Les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat
hors intérêts courus.
Si la valeur de remboursement est différente de la valeur
d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est
rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des
titres.
En outre, conformément à l’article R 332-19 du code
des assurances, une provision pour dépréciation
est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de
respecter ses engagements.
• Les actions sont inscrites au bilan sur la base du prix
d’achat hors revenus courus.
L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à
l’article R 332-20, c’est-à-dire :
- pour les titres côtés, leur dernière cotation au jour
de l’inventaire,
- pour les titres non côtés, leur valeur d’utilité pour
l’entreprise.
Provision pour dépréciation à caractère durable
Pour les immeubles d’exploitation, la valeur de référence retenue pour déterminer s’il y a ou non à constater
une provision pour dépréciation à la clôture de l’exercice
est la valeur d’utilité qui correspond généralement à la
valeur nette comptable.
Pour les immeubles locatifs dont la valeur s’écarte audelà d’une fluctuation considérée comme raisonnable et
destinés à être conservés par l’entreprise, la valeur de
référence retenue s’appuie sur l’estimation de la rente
patrimoniale à long terme prenant en compte les flux
futurs et un taux de capitalisation basé sur le taux de
rendement attendu.
Conformément à l’avis N° 2002-F du 18 décembre 2002
du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité (CNC), la recommandation du 15 décembre 2008 et
l’arrêté du 31 décembre 2008, cette dépréciation a été
présumée s’il existait une dépréciation sur les valeurs
lors de l’arrêté des comptes précédents ou, pour les placements non immobiliers, une décote permanente de
plus de 30 % ou 20 % sur leur valeur d’achat pendant
les six derniers mois de l’année de l’exercice concerné.
Thélem assurances a retenu le critère de 20 %.
Thélem assurances n’a pas constaté de provision pour
dépréciation durable sur ce portefeuille avec un seuil de 20 %.
L’ensemble des placements relevant de l’article R 33220 du code des assurances a fait l’objet d’un examen en
vue de déterminer si la moins-value latente en date de
l’arrêté des comptes présentait un caractère durable.
* 70 ans pour les immeubles parisiens de type Haussmannien.
89
NOTE SUR LES MÉTHODES UTILISÉES / AU BILAN
Les autres immobilisations
corporelles et incorporelles
Durées d'amortissement pratiquées
Matériels informatiques
Li
Deg
3 ans
3 ans
Matériel de transport
Li
Deg
2 à 5 ans
5 ans
Logiciels
Li
1 à 3 ans
Autres matériels
Li
3 à 5 ans
Mobilier de bureau
Li
3 à 10 ans
Matériel de forêt
Li
2 à 5 ans
Li : Linéaire
Deg : Dégressif
Les actifs incorporels correspondent principalement à
des logiciels qui sont amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 3 ans.
Une provision pour dépréciation est constatée dès
qu’apparaît une perte probable.
Son montant est apprécié compte tenu des circonstances et du principe de prudence.
Réserve de réévaluation
La société consolidante Thélem assurances a procédé,
conformément aux articles 61 de la loi de finances pour
1977 (CGI, art 238 bis I) et 69 de la loi de finances de 1978
(CGI, art 238 bis J) à une réévaluation légale de ses biens
immobiliers.
Provisions techniques non-vie
L’augmentation de la valeur des immobilisations du fait
de l’opération a constitué un « écart de réévaluation »
qui est enregistré au passif de ses comptes sociaux à
titre de « provision spéciale de réévaluation ». Elle fait
partie des provisions réglementées.
Chaque année, la majoration des dotations aux
amortissements liée à cette opération est compensée
par une reprise « exceptionnelle concomitante de la
provision spéciale de réévaluation, et ce, afin d’assurer
la neutralité de l’opération au regard du résultat ».
Conformément au règlement CRC n° 2000-05 du 7
décembre 2000, le groupe Thélem assurances a éliminé
la réserve de réévaluation libre constituée dans les
comptes individuels de la société mère.
Réserve de capitalisation
Cette réserve est destinée, en cas de vente de valeurs
amortissables évaluées selon l’article R 332-19, à parer
à l’éventuelle dépréciation des valeurs inscrites à l’actif
et à la diminution de leur revenu.
Conformément au règlement CRC n° 2000-05 du 7
décembre 2000, les mouvements de l’exercice affectant
la réserve de capitalisation, constatés par le résultat
dans les comptes individuels des sociétés d’assurance,
sont annulés.
90
Les provisions de cotisations non acquises (article
R 331.6.2 du code des assurances)
La provision pour primes non acquises est destinée
à constater pour l’ensemble des contrats en cours,
la part des primes émises et des primes restant à
émettre se rapportant à la période comprise entre la
date d’inventaire et la date de la prochaine échéance de
prime ou, à défaut, du terme du contrat.
Les provisions de cotisations non acquises sont
calculées prorata temporis, quittance par quittance
émise au niveau de chaque contrat, selon la période
restant à courir entre la date d'inventaire et la prochaine
échéance de cotisation ou la date d'expiration du contrat.
La provision pour risques en cours (article R 331-6.2
bis du code des assurances)
La provision pour risques en cours est destinée à couvrir
pour l’ensemble des contrats en cours, la charge des
sinistres et des frais afférents aux contrats, pour la
période s’écoulant entre la date de l’inventaire et la date
de la première échéance de prime pouvant donner lieu
à révision par l’assureur ou, à défaut, entre la date de
l’inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût
qui n’est pas couverte par la provision pour primes non
acquises.
Les provisions pour sinistres à payer et les prévisions
de recours (article R 331.6.3 du code des assurances)
Les provisions sont déterminées dossier par dossier
pour l'ensemble des catégories d'assurances ; de
plus, les sinistres de la branche automobile font l'objet
d'évaluations complémentaires sur la base des coûts
moyens et des cadences de règlement observées,
conformément aux dispositions prévues par le code des
assurances.
Tout dossier est ouvert au forfait d’ouverture qui est
évalué de façon prudente. Les forfaits d’ouverture
sont actualisés une fois par an en fonction des études
statistiques de sinistralité.
Pour les sinistres corporels, en sus des forfaits
d’ouverture, il existe des règles de provisionnement
revues chaque année. Ces règles permettent une
homogénéité dans le provisionnement des sinistres
corporels.
Divers indicateurs suivis en permanence ainsi que des
études rétrospectives, sont utilisés pour confirmer
la pertinence des évaluations retenues au bilan ; les
éléments observés reposent, dans la généralité des cas,
sur les résultats des trois à quatre dernières années.
Les prévisions de recours sont déterminées dossier par
dossier pour l’ensemble des catégories d’assurances.
En complément des provisions dossier par dossier, des
provisions pour sinistres survenus non encore déclarés
sont évaluées de manière prudente. Elles tiennent compte
du nombre et de la valeur moyenne des sinistres déclarés
dans l'exercice et des sinistres « tardifs » constatés
au cours des exercices précédents dans chacune des
catégories d'assurances. Elles sont calculées par
segment. Une analyse de liquidation des « tardifs » est
faite chaque année pour s’assurer de la conformité de
l’approche.
Les provisions pour sinistres non encore manifestés PSNEM - (assurance construction) (article R 331-18 du
code des assurances)
La PSNEM est calculée en application de la
réglementation en vigueur sur les sinistres de l’assurance
construction. Thélem assurances applique, la méthode
prévue à l’article A.331-21 du Code des Assurances, qui
consiste à retenir le résultat le plus élevé en appliquant
un coefficient aux primes et aux sinistres, pour chaque
exercice d’ouverture de chantier.
Les provisions de gestion (article R 331.16 du code des
assurances)
La provision pour sinistres à payer (y compris
acceptations) est complétée, à titre de chargement, par
une évaluation des charges de gestion nécessaires à la
liquidation de l’ensemble des sinistres. La détermination
du taux de chargement appliqué à l’assiette de provision
pour sinistres est basée sur un historique de 3 ans.
Des taux distincts sont appliqués par catégorie de
risque. L’assiette de calcul de ces chargements de
gestion intègre les PM de rentes constituées.
Les provisions mathématiques des rentes (article R 331-7
du code des assurances)
Ces provisions sont calculées pour les rentes dont la
société se trouve débitrice à l’égard de tiers victimes
d’accidents (assurances de responsabilité) ou pour des
assurés victimes d’accidents ou de maladie entrainant
une incapacité de travail.
Conformément à l’article A 331-10 du Code des
Assurances, les provisions mathématiques des rentes
constituées sont calculées en utilisant la table de
mortalité TD 88-90 et un taux technique qui ne peut
excéder 60 % de la moyenne sur 24 mois du Taux Moyen
des Emprunts d’Etat.
Les provisions mathématiques rentes Thélem assurances
ont été actualisées au taux de 0,77 % contre 1,19 % en 2014
pour les rentes auto et RC non auto (60 % de la moyenne
sur 24 mois du TME) et 0,96 % contre 1,49 % à fin 2014 pour
les rentes prévoyance et agricole (75 % de la moyenne sur
24 mois du TME).
Le transfert de la prise en charge de l’indexation des
sinistres du FGAO vers les compagnies d’assurances
pour les sinistres survenus à compter du 1er janvier
2013 est aussi un facteur important de renforcement du
provisionnement des sinistres corporels.
Les provisions pour égalisation (articles R 331-6.6 et
R 331-33 du code des assurances)
Cette provision ayant pour objet de faire face aux risques
et évènements à venir caractérisés par une faible
fréquence et un coût élevé (risques naturels, attentats…),
elle est conservée dans les comptes consolidés du
groupe Thélem assurances. Ce traitement est conforme
au règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 du CRC.
Le montant global de chaque provision ne peut pas
excéder, par rapport au montant des cotisations acquises
dans l’exercice, nettes d’annulation et de réassurance :
• 300 % pour les risques dus à la garantie Catastrophes
Naturelles,
• 300 % pour les autres risques dus à des éléments
naturels,
• 500 % pour les risques d’attentats.
La dotation annuelle à chaque provision est limitée à
75 % du bénéfice technique de la catégorie concernée :
Catastrophes Naturelles, éléments naturels et attentats.
Les dotations annuelles qui n’ont pas pu être utilisées
dans un délai de dix ans pour les Catastrophes Naturelles
et pour les éléments naturels et de douze ans pour
les risques d’attentats sont rapportées aux bénéfices
imposables respectivement de la onzième année et de la
treizième année suivant celle de leur comptabilisation.
Chaque provision est affectée dans l’ordre d’ancienneté
des dotations annuelles à la compensation des résultats
techniques déficitaires de l’exercice, par catégories de
risques correspondantes.
La provision pour risque d’exigibilité (article R 331-6.7
Conformément au règlement CRC n°2000-05 du 7
décembre 2010, les provisions pour risque d’exigibilité
sont éliminées dans les comptes consolidés.
91
NOTE SUR LES MÉTHODES UTILISÉES / AU BILAN
Concernant les comptes individuels de l’exercice
2015 des entités assurances du groupe Thélem,
conformément aux articles R 331-6 7° et R 331-51 du code des assurances, nous avons vérifié qu’il n’y
avait pas lieu de constater une provision pour risque
d’exigibilité à la clôture de l’exercice. Pour cela, nous
avons procédé à la valorisation des placements relevant
de l’article R 332-20 par référence au cours de clôture du
mois de décembre 2015.
A cette date, les placements relevant de l’article R 332-20
présentent une plus-value latente significative. Il n’y a donc
pas lieu de constituer de provision pour risque d’exigibilité.
Provisions techniques vie
Les provisions mathématiques (articles R 331-3 et
L 331-1 du code des assurances)
Les provisions mathématiques représentent la différence
entre les engagements pris respectivement par l’assureur
et par l’assuré.
L’engagement de l’assuré correspond à celui de payer
les primes.
L’engagement de l’assureur est fixé aux conditions
générales et particulières du contrat lors de la
souscription et éventuellement modifiables par avenant
pendant la durée de vie du contrat. L’engagement de
l’assureur correspond généralement au paiement d’un
capital ou d’une rente lié à la survenance d’un aléa
viager spécifié au contrat.
Pour l’évaluation des provisions vie entière sont utilisés :
- un taux d’actualisation correspondant au taux
technique du contrat,
- la table de mortalité TH 00-02 (table utilisée pour le
tarif).
Pour l’évaluation des provisions mathématiques
incapacité/invalidité, sont utilisés :
- un taux d’actualisation correspondant à 75% de la
moyenne des TME des 24 derniers mois,
92
- les tables de maintien en incapacité et de passage en
invalidité : tables règlementaires du 24 décembre 2010.
La provision globale de gestion (articles R 331-3 et A 331-1-1
La provision globale de gestion est dotée, à due
concurrence de l'ensemble des charges de gestion
future des contrats non couvertes par des chargements
sur primes ou par des prélèvements sur produits
financiers (article A 331-1-1 du Code des Assurances).
Compte tenu de la taille et du lancement récent de
l’entité Thélem prévoyance, il n’a pas été constitué de
provision globale de gestion dans les comptes en 2015.
Les provisions pour participation aux bénéfices (article
R 331-3 du code des assurances)
Ces provisions correspondent à la participation des
assurés aux bénéfices techniques et financiers restant
à attribuer.
Le Groupe Thélem n’a pas doté de provision pour
participation aux bénéfices au titre de l’exercice 2015.
Les autres provisions
Les provisions pour engagement de retraite et
médaille du travail
Les engagements de retraite correspondent :
- à la retraite complémentaire des cadres de direction :
le passif social au titre de la retraite complémentaire des
cadres de direction est couvert par un contrat d’assurance.
Les engagements nets au titre des compléments de retraite
s’élèvent à 33 milliers d’euros en 2015.
- aux indemnités de fin de carrière du personnel
(convention collective de l’assurance) : les
engagements de retraite vis-à-vis du personnel
de Thélem assurances sont valorisés de manière
actuarielle sur la base de la valeur actuelle probable
des droits acquis par chaque salarié au moment de
son départ à la retraite net des actifs constitués en
couverture. Le calcul de ces engagements est réalisé
selon la norme internationale IAS 19 sur la base d’une
hypothèse de départ à la retraite à l’âge de 65 ans.
Cette méthode tient notamment compte de l’ancienneté,
de l’espérance de vie et du taux de rotation du personnel.
Le taux d’actualisation appliqué en 2015 est de 1,80%
contre 1,75 % en 2014.
Depuis cette année, ce passif social est couvert par un
contrat d’assurance.
Les engagements bruts liés aux indemnités de fin de
carrière des membres du personnel sont estimés, au
31 décembre 2015, à 2.495 milliers d’euros. A fin 2015,
l’actif du contrat d’assurance couvre intégralement le
passif. L’engagement net est nul.
Les engagements au titre des médailles du travail sont
évalués de manière actuarielle à 336 milliers d’euros en
2015 et intégralement provisionnés en comptes sociaux
en 2015.
NOTE SUR LES MÉTHODES UTILISÉES / AU COMPTE DE RÉSULTAT
Au compte de résultat
Ventilation des frais
Secteur assurance
Les frais de gestion et les commissions sont enregistrés
selon leur nature et sont suivis par section anlytique.
Ils sont ensuite classés en cinq destinations :
• frais d’acquisition
• frais d’administration
• frais de gestion des sinistres
• charges de gestion des placements
• autres charges techniques
selon les méthodes suivantes :
• affectation directe
• utilisation de clés de répartition pour chaque code
analytique basées sur des critères quantitatifs jugés
les plus objectifs, appropriés et pertinents possibles,
lorsque l’affectation directe n’est pas réalisable.
Autres activités
Les frais généraux des autres activités sont comptabilisés
par nature. Par simplification, ils ne font pas l’objet d’une
ventilation par destination.
Ventilation des produits et charges de
gestion des placements
Les produits et charges des placements comprennent
principalement :
• les revenus acquis à l’exercice (coupons, dividendes
et intérêts), les écarts positifs sur les prix de
remboursement des obligations à percevoir, les reprises
de provisions pour dépréciation des placements et les
plus-values provenant de la réalisation des placements,
• les charges exposées pour la gestion des placements,
les écarts négatifs sur les prix de remboursement des
obligations à percevoir, les dotations aux amortissements
et provisions pour dépréciation des placements, les
moins-values provenant de la réalisation des placements.
Impôts différés
Les plus et moins-values sont déterminées en appliquant
la méthode du « premier entré premier sorti » (FIFO).
La partie du profit provenant de la réalisation de titres
à revenu fixe correspondant à la différence entre le
produit de leur vente et leur valeur actuelle donne lieu
à une dotation à la réserve de capitalisation comprise
dans les autres réserves. En cas de perte, une reprise
est effectuée à due concurrence et dans la limite de la
réserve antérieurement constituée.
Conformément au règlement n° 2000-05 du 7
décembre 2000 du CRC, les mouvements de
l’exercice affectant la réserve de capitalisation,
constatés par le résultat dans les comptes
individuels des sociétés d’assurance, sont annulés.
Le résultat financier est ventilé en fin d’exercice entre :
• le Compte Technique Vie,
• le Compte Technique Non Vie,
• le Compte Non Technique,
en proportion des provisions Techniques Vie, Techniques
Non Vie et des Fonds Propres.
Le mécanisme d’allocation et de transfert s’effectue de
la manière suivante :
• enregistrement en compte de résultat Technique Vie
de la seule rémunération financière des provisions
Techniques Vie,
• enregistrement en compte de résultat Non Technique
du solde restant, constitué à la fois de la rémunération
des capitaux propres et de celle des provisions
Techniques Non Vie,
• transfert du compte de résultat Non Technique au
compte de résultat Technique Non Vie de la rémunération
des provisions Techniques Non Vie.
Les impôts différés sont constatés au titre des différences
temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des
éléments d’actif et de passif.
Les impôts différés passifs correspondent à des impositions
futures.
Les impôts différés actifs correspondent à des déductions
futures et ne sont comptabilisés que si leur récupération
est jugée probable.
Aucune actualisation n’est appliquée.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus sont ceux des
textes fiscaux en vigueur à la clôture de l’exercice et qui
seront applicables lorsque la différence future se réalisera.
Le montant des impôts différés a eu pour contrepartie :
• les réserves pour les retraitements à l’ouverture,
• le résultat pour les variations de l’exercice.
Les impôts différés viennent s’ajouter aux impôts exigibles.
Les impôts exigibles correspondent aux impôts comptabilisés
dans les comptes sociaux des entités du groupe.
Transferts intersectoriels
Les opérations entre entreprises consolidées par
intégration globale font l’objet d’élimination.Les produits
et charges réciproques ainsi que les créances et dettes
réciproques sont donc éliminés.
Afin de permettre une lecture pertinente du compte de
résultat sectoriel, des transferts intersectoriels ont été
intégrés dans le compte de résultat consolidé.
Ils sont constitués :
• des refacturations de personnel et charges diverses
opérées par Thélem assurances, société mère vers ses
filiales, dans le cadre des conventions de groupement de
fait et des conventions de support,
• des produits financiers liés aux conventions de gestion
d’actif mises en place entre Thélem assurances et ses filiales.
93
COMPARABILITÉ DES COMPTES
Il s’agit du troisième exercice de consolidation du groupe
Thélem.
Plusieurs changements sont intervenus sur l’exercice
2015 :
- la filiale SAS 62 Iéna détenue à 100% par Thélem
assurances a fait l’objet d’une transmission universelle
de patrimoine (TUP) en décembre 2015 au profit de
Thélem assurances,
- la SCI Thélem Victor Hugo a opté pour l’impôt sur
d’intégration fiscale de Thélem à cette date,
- depuis cette année, les engagements bruts liés
aux indemnités de fin de carrière des membres du
personnel sont couverts par un contrat d’assurance.
La cotisation versée sur le contrat d’assurance
en 2015 s’élève à 2.495 milliers d’euros et couvre
intégralement le passif. La cotisation, couvrant presque
intégralement des droits acquis au cours des exercices
passés a été comptabilisée en charge exceptionnelle,
94
- un différentiel négatif est presque systématiquement
l’agent soit connue ou non. La provision pour charges qui
en découle s’élève à 3.399 milliers d’euros.
NOTES COMPLÉMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS / LE BILAN
Actifs incorporels
2015
ACTIFS INCORPORELS
Logiciels
Droit au bail / Portefeuilles
Total
Les valeurs nettes de logiciels sont majoritairement liées
aux coûts de développement de l’activité Prévoyance.
L’amortissement de ces logiciels est prévu sur 3 ans.
Les actifs incorporels hors logiciels sont essentiellement
2014
VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENTS /
PROVISIONS
30 314
26 400
3 914
27 493
23 197
4 295
1 438
1 172
266
1 608
1 232
376
31 752
27 572
4 180
29 101
24 429
4 672
VALEUR
NETTE
VALEUR
BRUTE
constitués de droits au bail et de portefeuilles de contrats
d’assurances détenus par le cabinet de courtage Interfin.
Ces portefeuilles sont partiellement dépréciés.
De plus, Thélem assurances a poursuivi ses investissements
AMORTISSEMENTS /
PROVISIONS
VALEUR
NETTE
relatifs à ses systèmes d’information et au lancement de
nouveaux produits.
Mouvements ayant affecté les éléments de l’actif incorporel
NATURE DES ACTIFS
Logiciels
Droit au bail / Portefeuilles
Total
VALEUR BRUTE
immobilisations au
31/12/2014
ACQUISITIONS
CESSIONS
Virement
de poste à poste
VALEUR BRUTE
immobilisations au
31/12/2015
27 493
3 044
247
25
30 314
1 608
23
168
- 25
1 438
29 101
3 067
415
-
31 752
95
Placements
Exercice 2015
PLACEMENTS DES ENTREPRISES
D'ASSURANCE VIE ET NON-VIE
VALEUR
BRUTE
VALEUR
NETTE
%
47 133
7,6%
77 668
VALEUR
DE REALISATION
59 391
Actions et titres à revenu variable
41 696
41 696
6,7%
52 424
Parts d'OPCVM actions
21 113
21 113
3,4%
21 082
Autres placements
Sous-total
PLACEMENTS DES AUTRES ENTREPRISES
12 258
396 856
1 346
395 510
63,5%
408 070
47 340
24
47 316
7,6%
48 034
566 394
13 628
552 766
88,8%
607 278
VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENTS /
PROVISIONS
VALEUR
NETTE
%
VALEUR
DE REALISATION
76 723
7 022
69 702
11,2%
88 230
Sous-total
76 723
7 022
69 702
11,2%
88 230
643 118
20 650
622 468
100 %
695 508
Total placements
96
AMORTISSEMENTS /
PROVISIONS
Exercice 2014
PLACEMENTS DES ENTREPRISES
D'ASSURANCE VIE ET NON-VIE
VALEUR
BRUTE
54 027
Actions et titres à revenu variable
46 954
Parts d'OPCVM actions
20 740
Autres placements
Sous-total
PLACEMENTS DES AUTRES ENTREPRISES
Sous-total
Total placements
AMORTISSEMENTS /
PROVISIONS
12 500
VALEUR
NETTE
%
VALEUR
DE REALISATION
41 527
6,9 %
69 857
46 954
7,8 %
53 976
1
20 740
3,5 %
20 437
364 617
- 355
364 973
60,8 %
395 381
56 323
24
56 299
9,4 %
56 895
542 662
12 169
530 493
88,3 %
596 546
VALEUR
BRUTE
AMORTISSEMENTS /
PROVISIONS
VALEUR
NETTE
%
VALEUR
DE REALISATION
76 76 211
5 990
70 222
11,7 %
80 860
76 211
5 990
70 222
11,7 %
80 860
618 873
18 159
600 715
100,0 %
677 406
97
La valeur de l’ensemble immobilier de Chécy
(siège social) : un plan de travaux de rénovation et
d’agrandissement du siège social a débuté en 2014.
Ce plan s’étalera sur plusieurs années. Dans le cadre de
la gestion comptable de ces travaux, un certain nombre
de composants d’actifs immobiliers ont été mis au
rebut en 2015. D’autres composants ont vu leur durée
d’amortissement ajustée. La charge sur l’exercice de
ces accélérations d’amortissement s’élève à environ 400
milliers d’euros.
Les marchés taux et actions ont connu des périodes de
volatilité au cours de l’année 2015. Thélem assurances a
profité de ces périodes d’écartements de spreads pour
renforcer son portefeuille obligataire.
Des arbitrages sur le portefeuille actions ont été réalisés.
Les taux des produits de trésorerie devenant moins
attractifs, les remboursements intervenus courant 2015
n’ont pas été repositionnés sur cette classe d’actifs.
Mouvements ayant affecté les placements
NATURE DES ACTIFS
98
VALEUR BRUTE
immobilisations au
31/12/2014
ACQUISITIONS
CESSIONS
Virements
de poste à poste
VALEUR BRUTE
immobilisations au
31/12/2015
130 238
8 816
2 941
_
136 114
Autres placements
488 635
205 946
187 577
_
507 004
Total
618 873
214 763
190 518
_
643 118
Part des cessionnaires dans les provisions techniques
PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
Provisions pour primes non acquises
NON-VIE
Total
2015
2014
381
-
381
519
-
596
596
27
73 445
1 781
75 226
77 337
73 826
2 377
76 203
77 883
Provisions d'assurance vie
VIE
Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance
CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS
D'ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Total
MONTANT
BRUT
PROVISION
2015
2014
20 080
500
19 580
22 181
7 211
-
7 211
7 700
27 291
500
26 791
29 882
La diminution des autres créances nées d’opérations
d’assurance directe s’explique par une amélioration
permanente du process de recouvrement.
A noter également que la tendance observée ces
dernières années tant sur les affaires en portefeuille
que sur les affaires nouvelles est un recours à la
mensualisation qui se développe rapidement auprès
de nos clients. La mensualisation correspond à un réel
besoin des clients pour optimiser leur budget mensuel.
Cette tendance a un effet très modérateur sur les
créances clients, les primes n’étant émises que pour la
portion appelable.
La baisse des créances nées d’opérations de
réassurance est essentiellement expliquée par l’absence
d’événement majeur en 2015. En 2014, les événements
grêles de l’été avaient fait intervenir le programme de
réassurance de la société.
99
Autres créances
Le poste « autres créances » est essentiellement
constitué de :
• créances rattachées au mécanisme de TVA immobilière
en particulier au titre de travaux sur le parc immobilier,
• produits à recevoir des sociétés Thélem assurances,
GSA et DSA,
• créances rattachées à l’activité d’Interfin courtage
(comptes assurés et commissions à recevoir).
Autres actifs
Les « autres actifs » sont majoritairement composés
des actifs corporels de Thélem assurances tels que les
matériels informatiques et de bureau :
NATURE DES ACTIFS
Valeur brute
immobilisations
au 31/12/2014
Acquisitions
Valeur brute
immobilisations
au 31/12/2015
Cessions
Dotations
Reprises
Amortissements
/ Provisions au
31/12/2015
Valeur nette des
immobilisations
au 31/12/2015
Actifs corporels
8 219
1 400
542
9 077
4 337
597
180
4 754
4 324
Total
8 219
1 400
542
9 077
4 337
597
180
4 754
4 324
Comptes de régularisation actifs
2015
2014
Intérêts courus non échus
8 588
8 820
Frais d'acquisition reportés
9 535
8 626
Charges constatées d'avance
722
897
Autres
794
1 017
Total
19 640
19 361
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
100
Amortissements
/ Provisions au
31/12/2014
SITUATION À LA CLÔTURE 2014
53 234
79 532
12 742
Mouvements
Résultat consolidé de l'exercice part du groupe
TO
CA TAL
PIT
AU
XP
RO
PR
ES
RÉ
DE SULT
L’E AT
XE
RC
IC
E
ÀN
OU
VE
AU
RE
PO
RT
AU
TR
ES
RÉ
SE
RV
ES
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
(Part du groupe) en milliers d'euros.
FO
D'É NDS
T
ET ABL
FO ISSE
ND
M
S S ENT
OC
IAL
Capitaux propres du groupe
889
146 397
14 663
14 663
Incidence Fonds social
- 429
- 429
Incidence Droits d'adhésion
1 048
1 048
Incidence changement de périmètre
4
Résultat 2014 non distribué
SITUATION À LA CLÔTURE 2015
Les capitaux propres consolidés du groupe Thélem
augmentent de 15.286 milliers d’euros entre 2014 et 2015.
Cette variation significative s’explique majoritairement
par le profit net dégagé par le groupe (14.663 milliers
d’euros).
Les autres impacts :
• augmentation de 1.048 milliers d’euros des droits
d’adhésion : Thélem assurances a mis en place en 2012
un droit d’adhésion. Ce droit d’adhésion est un élément
53 853
79 532
4
889
- 889
13 635
14 663
161 683
constitutif des fonds propres. Le droit d’adhésion
concerne tout nouvel adhérent lors de la souscription du
premier contrat, conformément aux articles R 322-47
et R 322-72 du code des assurances, le montant du droit
unitaire d’adhésion est fixé à l’issu de l’assemblée générale
approuvant les comptes annuels. Son montant pour
l’année 2015 a été fixé à 20 €,
• diminution de 429 milliers d’euros liée à l’arrivée
à échéance d’un emprunt au titre du fonds social
complémentaire.
101
PROVISIONS TECHNIQUES
NON-VIE
NON-VIE
VIE
2014
Deux phénomènes opposés expliquent cette légère
variation :
47 782
46 242
173
46 416
-
558
558
-
832
832
422 691
-
422 691
433 787
-
433 787
• une baisse des provisions de l’assurance non vie de
2.380 milliers d’euros par rapport à 2014.
-
-
-
-
38 621
29 265
-
29 265
• une hausse du montant des provisions sur les contrats
vie entière qui s’élève à 2.784 milliers d’euros contre
1.005 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
40 353
40 305
550 003
549 599
Provisions pour égalisation
38 621
Autres provisions techniques
40 353
547 219
2 784
40 305
1 005
550 604
Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 4.901
milliers d’euros en 2015.
Elles sont majoritairement constituées des éléments
suivants :
• perte future sur les transferts de droits d’exploitation
des portefeuilles entre agents entrants et sortants pour
3.399 milliers d’euros,
102
Les provisions techniques groupe restent stables sur
l’exercice 2015 (- 0,1% par rapport à 2014).
2 226
Provisions pour participation aux bénéfices
Total
2015
45 555
Provisions d'assurance vie
Provisions pour sinistres à payer
VIE
• litiges trouvant leur origine dans l’exploitation de
l’entreprise (par exemple litiges commerciaux avec les
intermédiaires, ressources humaines) pour 813 milliers
d’euros.
Dettes envers les entreprises
du secteur bancaire
Dettes nées d’opérations d’assurance ou de réassurance
DETTES NÉES D'OPÉRATIONS D'ASSURANCE OU DE RÉASSURANCE
VIE
2015
10 262
11
10 273
10 273
10 236
Dettes nées d'opérations de réassurance
2 860
421
3 281
3 281
3 383
Dettes pour dépôts en espèces reçus
des réassureurs
1 489
-
1 489
1 489
1 176
14 611
432
15 043
15 043
14 795
Dettes nées d'opérations
d'assurance directe
Total
NON-VIE
JUSQU'À
1 AN
2014
La diminution des dettes financières s’explique principalement par le remboursement d’annuités conformes aux
tableaux d’amortissement par la SCI Thélem Victor Hugo
suite à des emprunts contractés en 2010 et 2011 pour
l’acquisition de deux immeubles.
En 2015, la dernière échéance de l’emprunt contracté en
2010 a été payée (2.553 milliers d’euros). Il ne reste donc
plus que l’emprunt contracté en 2011 à rembourser.
Comptes de régularisation passifs
Ceux-ci sont principalement composés des impôts
différés détaillés au tableau "impôts sur les résultats"
ci-dessous et des chèques émis mais non présentés.
Impôts sur les résultats
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
FIGURANT À L'ACTIF ET
AU PASSIF DU BILAN
Impôts exigibles
Impôts différés
- Différences temporaires
Total
2014
2015
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
-
365
927
-
1 674
-
712
1 674
-
2 039
927
712
-
712
En 2015, le montant du poste « impôts exigibles »
s’explique essentiellement par une dette d’impôt
qui correspond au différentiel entre provision et
acomptes versés. Il sera régularisé en avril 2016.
En 2014, l’impôt exigible à l’actif correspondait à des
crédits d’impôt non utilisés du fait du résultat fiscal
largement inférieur à celui de l’exercice 2015.
La forte hausse des « impôts différés » est principalement due à la reprise des engagements de retraites
(1.184 milliers d’euros).
103
NOTES COMPLÉMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS / LE COMPTE DE RÉSULTAT
Ventilation du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires des activités d’assurance correspond
aux primes émises, hors taxes, nettes d’annulations et
de ristournes. Elles sont corrigées de la variation des
primes acquises non émises et des provisions pour
primes à annuler.
Le chiffre d’affaires assurances progresse de 0,9% entre
2014 et 2015 pour atteindre 328.238 milliers d’euros.
Le chiffre d’affaires des activités hors assurances se
compose principalement :
• des loyers et charges perçus par la SCI Thélem Victor
Hugo pour 3.321 milliers d’euros, en baisse de 24,4% par
rapport à 2014,
• des commissions perçues par le cabinet de courtage
Interfin pour 1.914 milliers d’euros, en hausse de 0,4%
par rapport à 2014.
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES COMBINÉ
2015
2014
Chiffre d'affaires non vie
Dommages Corporels
52 619
49 970
Auto :
- Dommages
- Responsabilité civile
98 661
48 210
101 000
49 771
Dommages aux biens :
- Particuliers
- Professionnels
- Agricole
65 063
13 313
8 103
62 408
12 481
7 822
Catastrophes naturelles
9 463
9 313
Responsabilité civile générale
7 730
7 796
Protection juridique et divers
5 038
5 462
215
222
6 054
6 059
12 312
12 108
326 781
324 412
571
307
73
39
948
551
Total chiffre d'affaires vie
1 592
897
Chiffre d'affaires autres activités
5 306
6 370
333 679
331 680
Transport
Construction
Acceptations
Total chiffre d'affaires non vie
Chiffre d'affaires vie
Contrats d'assurance temporaire décès
Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres
Contrats de capitalisation à primes périodiques
Total chiffre d'affaires
104
Charges de gestion
CHARGES DE GESTION
NON-VIE
VIE
2015
NON-VIE
VIE
2014
Frais d'acquisition
52 484
426
52 910
52 394
399
52 793
Frais d'administration
11 042
26
11 068
11 501
13
11 514
16 625
763
17 389
14 586
774
15 359
Total frais
80 152
1 215
81 367
78 480
1 186
79 667
9 403
1 395
10 798
3 764
689
4 453
89 555
2 610
92 165
82 244
1 875
84 120
Charge des autres provisions techniques
Total
Les commissions attribuées aux intermédiaires se sont
élevées à 61.941 milliers d’euros contre 63.311 milliers
d’euros en 2014. Contrairement à l’année dernière où
elles étaient en progression de 7,4%, elles diminuent de
2,2% entre 2014 et 2015. La contribution des activités
prévoyance s’accroit mais reste encore marginale : 308
milliers d’euros de commissions sur 2015.
En 2015, l’effectif moyen de collaborateurs d’agences
en gestion temporaire Thélem (DSA/GSA), est de 34
équivalents temps plein.
L’effectif moyen de Thélem assurances progresse de 11
ETP : 412 en 2015 (dont 240 cadres) contre 401 en 2014
(dont 227 cadres).
Les salaires et les charges afférentes représentent
25.097 milliers d’euros en 2014 contre 24.678 milliers
d’euros en 2014. La répartition entre les sociétés est la
suivante :
2015
2014
%
24 187
23 700
2,1%
GSA
452
384
17,6%
DSA
458
594
-22,9%
25 097
24 678
1,7%
SALAIRES ET CHARGES
Thélem assurances
Total
105
NOTES COMPLÉMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS / COMPTE DE RÉSULTAT
Résultat financier
2015
PRODUITS FINANCIERS NETS DE CHARGES
NON-VIE
VIE
TOTAL
NON-VIE
23 686
223
23 909
23 576
4 188
5 039
Revenus récurrents de placements
Frais financiers
Revenus récurrents nets de frais
Plus / Moins-values
Autres produits et charges de placements
Total
Le résultat financier est composé d’une activité
récurrente et d’une activité plus exceptionnelle impactée
par des opérations d’arbitrages sur les différentes
classes d’actifs de la société afin de profiter de points
hauts tant sur les marchés obligataires que sur les
marchés boursiers.
106
2014
4 188
VIE
15
TOTAL
23 591
5 039
19 498
223
19 721
18 537
15
18 552
4 262
33
4 295
3 646
-13
3 634
-3 686
-999
20 330
21 185
-3 686
20 074
256
Plus ou moins-values réalisées : elles proviennent
principalement d’opérations d’arbitrage sur l’ensemble
des classes d’actifs afin de désensibiliser ces
portefeuilles et de la cession par lots d’un immeuble sur
Orléans.
-999
2
21 187
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
2015
2014
- 8 261
- 4 854
3 667
1 214
- 4 594
- 3 640
2015
2014
La forte hausse des charges exceptionnelles
est essentiellement due au différentiel négatif
et presque systématiquement enregistré
entre l’Indemnité Compensatrice versée
au départ d’un agent mandat 49 ou 96 et
la Valeur de Droit d’Exploitation payée par
l’agent entrant mandat 2012. Ce différentiel
représente une charge dans les comptes
de Thélem assurances. Jusqu’à présent, la
compagnie provisionnait dans ces comptes les
différentiels sur départs connus à intervenir
dans les douze mois suivant la clôture de
l’exercice. A partir de 2015, disposant d’une
base d’informations historiques et statistiques
plus riche, Thélem assurances a décidé de
provisionner l’ensemble des différentiels, que
la date de départ de l’agent soit connue ou non.
La charge qui en découle a été comptabilisée
en charge exceptionnelle pour 3.399 milliers
d’euros.
Impôts sur les bénéfices
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Charge d'impôt
7 986
53
Charge d'impôt théorique
1 744
95
Charge d'impôt totale
9 730
147
Le montant élevé des impôts 2015 est dû
aux profits réalisés par le groupe Thélem
assurances.
107
INFORMATION SECTORIELLE
Compte de résultat de l’assurance non-vie
2015
Compte technique de l'assurance non-vie
E
Opérations
brutes
Cessions
et rétrocessions
Opérations
nettes
Opérations
nettes
Primes acquises
326 831
20 051
306 780
303 316
- Primes émises
- Variation des primes non acquises
325 970
860
19 913
138
306 057
722
304 222
- 906
14 503
14 503
16 163
2 1 33
2 133
2 036
Part du compte technique dans les produits nets de placements
Charges des sinistres
210 999
6 551
204 449
237 334
- Prestations et frais payés
- Charges des provisions pour sinistres
221 467
- 10 468
8 681
- 2 131
212 786
- 8 337
213 623
23 711
48
3 800
223
69 006
68 808
223
57 586
11 642
- 223
57 172
12 019
383
-
Charges des autres provisions techniques
48
Frais d'acquisition et d'administration
69 229
- Frais d'acquisition
- Frais d'administration
- Commissions reçues des réassureurs
57 586
11 642
13 266
13 266
11 679
Variation de la provision pour égalisation
9 356
9 356
- 36
Résultat technique de l'assurance non vie
40 570
27 292
- 70
5 723
5 057
-4 603
- 3 103
Intéressement des salariés
3 830
1 365
Charge d'impôt
9 831
1 145
14 752
- 627
Produits nets des placements hors part du compte technique
Résultat net de l'activité assurance non-vie
108
CICE
EXE DE
2014
13 278
Compte de résultat de l’assurance vie
2015
2014
Opérations
brutes
Cessions
et rétrocessions
Opérations
nettes
Opérations
nettes
1 592
500
1 092
613
63
-
63
37
6
-
6
9
Charges des sinistres :
593
89
504
168
- Prestations et frais payés
- Charges des provisions pour sinistres
209
384
89
120
384
38
130
1 383
957
426
581
1383
957
426
581
12
6
294
289
369
294
494
89
- 294
510
25
-166
18
18
5
940
940
930
-1 028
-1 400
103
130
4
4
104
-168
Charge d'impôt
310
817
-507
- 617
Compte technique de l'assurance vie
Primes
Produits des placements vie
Ajustements ACAV (plus-values)
Charges des provisions techniques d'assurance vie
et autres provisions techniques :
- Provisions d'assurance vie
- Provisions sur contrats en unités de compte
- Autres provisions techniques
Participation aux résultats
12
Frais d'acquisition et d'administration :
583
- Frais d'acquisition
- Frais d'administration
- Commissions reçues des réassureurs
494
89
Charges des placements
Produits des placements transférés
Résultat technique de l'assurance vie
Produits nets des placements hors part du compte technique
Produits non techniques
Résultat net de l'activité assurance vie
-1 868
- 840
109
INFORMATION SECTORIELLE
Compte d’exploitation des autres activités
COMPTE D'EXPLOITATION
DES AUTRES ACTIVITÉS
2015
2014
Chiffre d'affaires
8 019
9 346
Autres charges d'exploitation
7 120
6 732
899
2 614
-174
-297
-96
-361
Impôts sur les bénéfices
-209
181
Résultat net des autres activités
421
2 137
Résultat d'exploitation
Charges et produits financiers
AUTRES INFORMATIONS
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant des honoraires figurant au compte de
résultat de l’exercice 2015 s’élève à 278 milliers d’euros.
Ces honoraires concernent l’intervention des
commissaires aux comptes pour le contrôle légal des
comptes sociaux de chaque entité ainsi que des comptes
consolidés.
La décomposition de ces honoraires par entité est la
suivante :
HONORAIRES DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
2015
2014
199
185
49
56
Gestion Service Agences (GSA)
6
7
Développement Service Agences (DSA)
6
7
14
16
4
6
Thélem assurances
Thélem prévoyance
Interfin courtage
SCI Thelem Victor Hugo
4
SAS 62 Iéna
Total
110
278
281
Conventions règlementées
L’ensemble des filiales mentionnées ci-après ont signé avec Thélem assurances les conventions réglementées
suivantes :
FILIALE CONCERNÉE
Thélem prévoyance
LIBELLÉ DE LA CONVENTION
Interfin courtage
01/10/2012
01/01/2012
01/01/2013
Gestion d'actifs
Support
27/09/2010
20/12/2013
16/03/2015
01/10/2010
20/12/2013
01/01/2015
Gestion d'actifs
27/09/2010
30/04/2010 révisée
le 19/12/2014
21/12/2012
18/12/2015
01/10/2010
01/01/2010
27/09/2010
30/04/2010 révisée
le 19/12/2014
01/10/2010
21/12/2012
01/12/2014
01/01/2012
01/01/2014
27/09/2010
30/04/2010 révisée
le 19/12/2014
21/12/2012
01/12/2014
01/10/2010
Groupement de fait
Cession partielle de fonds de commerce
DSA
Gestion d'actifs
Groupement de fait
Contrat de gestion
GSA
DATE D'EFFET
01/10/2012
21/12/2012
23/04/2013 révisée
le 19/12/2014
17/11/2015
Gestion d'actifs
Groupement de fait
Stop loss
DATE DE
SIGNATURE
Gestion d'actifs
Groupement de fait
Contrat de gestion
01/01/2015
Événements postérieurs
à la clôture
Aucun évènement significatif n’est intervenu après la
clôture du 31 décembre 2015.
Renseignements sur les rémunérations des organes de direction
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente
Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une
rémunération individuelle.
01/01/2012
-
01/01/2010
01/01/2010
01/01/2012
01/01/2014
111
112
LES 268 AGENCES
THÉLEM ASSURANCES
< Agence de Saumur
113
02 Aisne
03 Allier
Saint-Quentin
Montluçon
Vichy
Cher
18
08 Ardennes
10 Aube
Calvados
14
Troyes
Caen
Croisilles
Evrecy
Falaise
Honfleur
Houlgate
Ouistreham
Villers-sur-Mer
Vire
16 Charente
Barbezieux
114
Sedan
Aubigny-sur-Nère
Bourges
Dun-sur-Auron
Mehun-sur-Yèvre
St-Amand-Montrond
Vierzon
Brive-la-Gaillarde
Corrèze
19
21 Côte-d’Or
Dijon Chenôve
Besançon
Bourg-de-Péage
Bourg-lès-Valence
Eure
27
Les Andelys
Louviers
Verneuil-sur-Avre
Vernon
Ussel
28 Eure-et-Loir
Chartres
Dreux
Orgères-en-Beauce
Toury
Côtes-d’Armor 22
Finistère
29
Creuse
23
Guingamp
Plémet
Carhaix
Landivisiau
Plogastel-Saint-Germain
Quimper
Auzances
Boussac
Crocq
Dun-le-Palestel
Evaux-les-Bains
Jarnages
Dordogne
17 Charente-Maritime 24
Marsilly
Doubs
25
Drôme
26
Argent-sur-Sauldre
Bergerac
Montignac
Montpon-Ménestérol
Périgueux
Prigonrieux
Sarlat-la-Canéda
33 Gironde
Blaye
Bordeaux
Fargues-Saint-Hilaire
Gujan-Mestras
Le Bouscat
Saint-Laurent-Médoc
Saint-Vivien-de-Médoc
35 Ille-et-Vilaine
Acigné
Bain-de-Bretagne
Châteaugiron
Fougères
Montfort-sur-Meu
Rennes
Saint-Malo
Vitré
36 Indre
Aigurande
Ambrault
Ardentes
Argenton-sur-Creuse
Bélabre
Buzançais
Châteauroux
Déols
Ecueillé
Eguzon
Issoudun
La Châtre
Le Blanc
Le Poinçonnet
Martizay
Mézières-en-Brenne
Neuvy-Saint-Sépulchre
Reuilly
Saint-Benoît-du-Sault
Saint-Gaultier
Sainte-Sévère
Valençay
Vatan
Villedieu-sur-Indre
37 Indre-et-Loire 44 Loire-Atlantique
Bléré
Chambray-lès-Tours
Chinon
Esvres
Loches
Preuilly-sur-Claise
Semblançay
Saint-Cyr-sur-Loire
Tours
Vouvray
Loir-et-Cher
41
Blois Château
Blois Remparts
Lamotte-Beuvron
Mer
Pruniers-en-Sologne
Romorantin
Salbris
Selles-sur-Cher
Vendôme
42 Loire
Roanne
Saint-Etienne Alma
Ancenis
Bouaye
Châteaubriant
Clisson
La Chapelle-sur-Erdre
Le Bignon
Le Croisic
Le Pouliguen
Les Sorinières
Machecoul
Nantes Beauséjour
Nantes Rousseau
Nort-sur-Erdre
Nozay
Petit Mars
Pontchâteau
Rézé Libération
Saint-Julien-de-Concelles
Saint-Nazaire Halles
Saint-Nazaire Hugo
Thouaré
Treillières
Vallet
Vertou
45 Loiret
Artenay
Bazoches-les-Gallerandes
Beaugency
Beaune-la-Rolande
Bellegarde
Briare
Château-Renard
Châteauneuf-sur-Loire
Châtillon-Coligny
Châtillon-sur-Loire
Chécy
Cléry-Saint-André
Courtenay
Fay-aux-Loges
Ferrières-en-Gâtinais
Fleury-Les-Aubrais
Gien
Jargeau
La-Chapelle-Saint-Mesmin
La-Ferté-Saint-Aubin
Lorris
Malesherbes
Meung-sur-Loire
Montargis Coquillet
Montargis Leclerc
Montargis Loing
Neuville-aux-Bois
Olivet
Orléans Bannier
Orléans Gare
Orléans République
Orléans Saint-Jean
Patay
Pithiviers
Puiseaux
Saint-Benoît-sur-Loire
Saint-Denis-en-Val
Saint-Jean-de-Braye
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Sully-sur-Loire
Traînou
115
Maine-et-Loire 60 Oise
49
Angers Gare
Angers les Justices
Beaupréau
Chemillé
Cholet
Longué
Saint-Barthélémy-d'Anjou
Saumur
Manche
50
Avranches
Saint-James
53 Mayenne
Evron
Laval
Pré en pail
Morbihan
56
Belz
Hennebont
Locminé
Lorient
Ploërmel
Pontivy
Vannes
58 Nièvre
Nevers
116
Beauvais
Compiègne
Crépy-en-Valois
Formerie
61 Orne
Alençon
Argentan
Flers
Sées
63 Puy-de-Dôme
Aulnat
Clermont-Ferrand
Cournon-d'Auvergne
70 Haute-Saône
72 Sarthe
74 Haute-Savoie
Vesoul
Fresnay-sur-Sarthe
Cluses
Frangy
76 Seine-Maritime
Aumale
Barentin
Cany-Barville
Elbeuf
Le Grand Quevilly
Lillebonne
Neufchatel-en-Bray
Rouen St Marc
77 Seine-et-Marne
Bray-sur-Seine
Brie-Comte-Robert
Chenoise
Coulommiers
Dammartin-en-Goële
La-Ferté-sous-Jouarre
Lagny-sur-Marne
Lizy-sur-Ourcq
Meaux
Melun Chamblain
Melun Gambetta
Nangis
Nemours
Provins
Rozay-en-Brie
Saint-Fargeau-Ponthierry
Voulx
Auxerre
Charny
Joigny
Migennes
Sens Alsace
Sens Victor Hugo
91Essonne
Angerville
Corbeil-Essonnes
Étampes
92 Hauts-de-Seine
Bagneux
85 Vendée
Beauvoir-sur-Mer
Challans
Chantonnay
Dompierre-sur-Yon
Fontenay-le-Comte
Les-Sables-d'Olonne
L'Ile-d'Yeu
Montaigu
86 Vienne
Neuville de poitou
St Benoît
87 Haute-Vienne
Châteauneuf-la-Forêt
Couzeix
Le Vigen
Limoges
Saint-Junien
Saint-Sulpice-les-Feuilles
89 Yonne
Crédits
Crédit photo couverture : ©Pierrick Contin
Crédits photos : ©Didier Depoorter, ©Pierrick Contin, ©Fotolia, ©Istock Photos, phototèqueThélem assurances.
Création : Direction de la communication Thélem assurances.
Impression : CORBET, imprimeur labellisé imprim’vert. Imprimé en mai 2016.
(Charte pour la réduction de l’impact environnemental, la traçabilité et le traitement des déchets).
Thélem assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables.
Thélem prévoyance, filiale de Thélem assurances, SA à conseil d’administration au capital de 12 000 580 euros,
RCS Orléans N° 539 477 059. Entreprises régies par le code des assurances.
Autorité de contrôle : ACPR - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09
Sièges sociaux : Le Croc - BP 63130 - 45430 Chécy - Tél. : 02 38 78 71 00 - Fax : 02 38 78 72 92 - www.thelem-assurances.fr

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