Rapport - Fédération nationale des sociétés coopératives d´Hlm

S.D.H.C. (anciennement SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE L’HABITATION COOPERATIVE)
14 rue Lord Byron
75008 PARIS - RCS Paris B 322 961 020
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PARIS – 14 JUIN 2007
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
à l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EXERCICE 2006
I - ACTIVITE DE LA S.D.H.C. EN 2006
En 2006, l’activité de la SDHC a concerné les structures suivantes :
•
SCP Coopérateurs et Castors
La SDHC a accepté la demande de « portage » des parts sociales, dans l’attente d’une
cession de la SCP au groupe « La Poste » pour un montant de 38 675 euros ;
•
Augmentation de la participation de la SDHC au capital de la SCP d'Hlm
Savoisienne Habitat
La SDHC a accepté la demande de nouvelle souscription
Savoisienne Habitat, pour un montant de 7 008 euros ;
•
de parts sociales de la Scp
Augmentation de la participation de la SDHC au capital de la Scp d'Hlm
Habitation Familiale
Le conseil d’administration de la SDHC a accepté la demande de souscription de parts
sociales au capital de la SCP Habitation Familiale pour un montant de 32 000 euros ;
•
SCP hlm des Deux Sèvres
Le conseil d’administration de la SDHC a accepté la demande de « portage » des parts
sociales par la SDHC, pour porter le capital au montant du capital minimum légal, soit
16 763,02 euros ;
-1-
•
SCP Le Logis Corse
Le conseil d’administration de la SDHC a accepté la demande, exprimée par le CA du Logis
Corse, de transformation de l’avance en compte courant en prise de participation en capital,
pour un montant de 45 734 euros. Le capital détenu par la SDHC est ainsi porté à
68 602,06 euros ;
•
SCP Coprocoop
Le conseil supérieur Hlm ayant émis un avis favorable à la création de la SCIC Coprocoop, le
conseil d’administration a décidé de souscrire un complément de participation de 5 625 euros
et de passer ainsi à la deuxième phase d’une procédure déjà acceptée par le conseil
d’administration de la SDHC.
Au 31 décembre 2006, les participations détenues par la SDHC s’élèvent à 478 913,17 euros.
Elles sont détaillées dans le tableau suivant :
Immobilisations financières
RUBRIQUES
Crédit Coopératif (absorption du CCCC)
SCP Rhône Saône Habitat
SCP MFLA
SCP Le Toit Bourguigon
SCP Chaumiere Ile de France
SCP Coopartois Lens
SCP Isère Habitat
SCP La Savoisienne
SCP Logis Coeur de France
SCP le Logis Corse (1)
SCP Logicoop
SCP Le Toit Girondin
SCP de la Haute Garonne
SCP Midi Logement
SCP Centre Coop des Chalets
SCP Notre Maison Toulouse
SCP « COL » Anglet
SCP SOCLAM
SCP Marcou Habitat
SCP Un Toit pour Tous
SCP Maison du Douaisis
SCLA Région de Blanc-Mesnil
SCP Les Deux Sèvres
SCLA Le Nid – Nancy
SA Coop Ouvaton
SCLA Vaucluse
SCP Dordogne
SCIC Academie du développement
SCP Foyer du Haut Midi
SACLAC
SCP Logivelay
SCIC COPROCOOP
SA Toit et Joie
SCP Coopérateurs et Castors
SCP Habitation Familiale
Valeur brute à
l'ouverture de
l'exercice 2006
457,35
152,45
15 244,90
45 734,70
15 244,90
15 244,90
15 244,90
7 622,45
1 524,49
22 867,35
15,24
7 607,21
13 872,86
15,24
15,24
15,24
6 097,96
7 622,45
15,24
5 503,41
762,25
7 622,45
2 957,51
14 482,66
1 600,00
30 489,80
8 000,00
2 500,00
5 000,00
20 000,00
50 000,00
1 875,00
7 700,00
0,00
0,00
333 108,15
-2-
AUGMENTATIONS
Valeur brute à la
clôture de l'exercice
DIMINUTIONS
2006
7 008,00
45 734,70
16 763,02
5 625,00
38 675,00
32 000,00
145 805,72
0,00
457,35
152,45
15 244,90
45 734,70
15 244,90
15 244,90
15 244,90
14 630,45
1 524,49
68 602,05
15,24
7 607,21
13 872,86
15,24
15,24
15,24
6 097,96
7 622,45
15,24
5 503,41
762,25
7 622,45
19 720,53
14 482,66
1 600,00
30 489,80
8 000,00
2 500,00
5 000,00
20 000,00
50 000,00
7 500,00
7 700,00
38 675,00
32 000,00
478 913,87
Le suivi du niveau des engagements et des ressources disponibles
Il est toujours intéressant de rapprocher le niveau des engagements (le montant des
participations) avec les ressources recueillies par la S.D.H.C. au cours de la même
période (sommes issues des augmentations de capital de la S.D.H.C., provenant de la
rétrocession des frais de gestion des OPCVM initiés par la Fédération).
Ces éléments sont synthétisés dans le tableau ci après :
Avant 1994
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2
3
1
1
11
3
2
2
6
2
Montant des
interventions
En K€
0,61 K€
53,36 K€
15,24 K€
15,24 K€
82,52 K€
13,16 K€
19,82 K€
26,68 K€
127,26 K€
10,5 K€
2003
2
55,00 K€
16,60 K€
2004
2005
2006
Total
2
2
6
27,70 K€
21,87 K€
100,10 K€
569,06 K€
16,82 K€
23,99 K€
28,33 K€
432,36 K€
Exercices
II
Nombre des
interventions
coop. Monétaire
En K€
0,00 K€
33,19 K€
72,55 K€
64,84 K€
60,77 K€
26,71 K€
35,32 K€
15,31 K€
14,64 K€
23,29 K€
ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA S.D.H.C.
Le tableau ci-après retrace l’évolution du capital de la S.D.H.C sur les 5 derniers
exercices, soit depuis 2002 :
-3-
III – RESULTAT DE L’EXERCICE 2006 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le résultat de l’exercice 2006 se solde par un déficit de 2 829,74 euros.
IV – APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 225-102 1er alinéa
DUCODE DE COMMERCE
La Société n’a versé aucune rémunération ni consenti d’avantages à ses mandataires
sociaux, hors les remboursements sur justifications des frais que les mandataires
peuvent exposer dans l’intérêt de la société ainsi qu’il est dit au 3ème alinéa de l’article
17 des statuts. Par ailleurs, aucun mandataire social ne perçoit de rémunération, ni
d’avantages de la part des sociétés contrôlées par la SDHC au sens de l’article L 23316-2° du Code du Commerce.
V – LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR LES
MANDATAIRES SOCIAUX AU SENS DE L’ARTICLE L 225-102 3ème alinéa
DU CODE DE COMMERCE
Voir annexe au présent rapport qui ne sera présentée qu’à l’AG après réception de
l’enquête.
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