Milvignes -Statuts du parti socialiste

STATUTS DU PARTI SOCIALISTE, SECTION DE MILVIGNES
CHAPITRE I : NATURE, BUT, SIEGE
Article premier : Nature
1 Le Parti socialiste de Milvignes (ci-après PSM) est une section du Parti socialiste suisse
(PSS) et du Parti socialiste neuchâtelois (PSN).
2 Il regroupe les anciennes sections du PSN d’Auvernier et de Colombier ainsi que des
sympathisants de Bôle au sein d’une unique section.
3 Il constitue une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse.
4 Toutes les fonctions s’entendent au féminin et au masculin.
Art. 2 But
1 Le
PSM a pour but, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, de développer
et de raffermir sur le plan de la commune la démocratie politique, sociale et économique.
2 Il promeut la régionalisation et la collaboration intercommunale.
3 Dans un esprit d’égalité entre hommes et femmes et le respect du principe du
développement durable, il réalise les objectifs du socialisme démocratique tels qu’ils sont
énoncés dans les programmes du PSS et du PSN, notamment par :
a) la diffusion de ces idéaux;
b) l’organisation des campagnes électorales et de votations;
c) le lancement d’initiatives ou de référendums.
4 Il élabore un programme de politique communale.
Art. 3 Siège
Le siège du PSM est au domicile de la Présidence.
CHAPITRE II : MEMBRES
Art. 4
Toute personne physique domiciliée dans la commune de Milvignes, qui approuve les buts et
les statuts du PSM ainsi que ceux du PSS et du PSN, peut devenir membre du PSM en
faisant acte de candidature. La demande d’adhésion est soumise, avec le préavis du comité,
à l’approbation d’une assemblée générale.
Art. 5
1 La
qualité de membre se perd par :
a) le décès;
b) la démission;
c) l’exclusion;
d) le non-paiement (répété durant 2 ans) des cotisations annuelles dues selon le
barème indicatif du PSN.
2 Tout cas particulier sera discuté par le comité.
CHAPITRE III : FINANCES
Art. 6 Ressources
1 Les
ressources de la section proviennent :
a. de la part de la section sur les cotisations ;
b. de dons, subventions, legs et autres revenus ;
c. de bénéfices de diverses manifestations.
2 La fortune répond seule des dettes de la section.
Art. 7 Caisse et vérification des comptes
1 Les comptes du PSM sont tenus par un membre du comité, en principe le caissier. Ils sont
vérifiés par les vérificateurs de compte. Un rapport est établi par les vérificateurs à l’intention
de l’AG annuelle qui les approuve.
CHAPITRE IV : ORGANISATION
Art. 8 Organes
Les organes de la section sont :
a) l’assemblée générale (AG);
b) le comité;
c) les vérificateurs des comptes;
d) le groupe des membres au Conseil Général;
e) les commissions internes à la section.
CHAPITRE V : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 9 Dispositions générales
1 L’assemblée
générale est le pouvoir suprême de la section.
assemblées générales de la section sont dirigées par le président, à défaut par un
autre membre du comité.
3 Sauf exception, les décisions sont prises à main levée, à la majorité relative des voix.
Concernant les élections, le vote interviendra au bulletin secret, à moins que l’assemblée
d’en décide autrement. Lorsque le nombre de candidatures est égal au nombre de mandats
à repourvoir, l’élection est tacite.
4 Le président ne vote pas; en cas d’égalité, il départage.
5 Il n’y a pas de quorum.
6 A moins d’urgence, seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une
décision, sauf si la majorité des membres présents le décide
7 Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée sur lequel doit, en tout cas, figurer les
élections, votations et décisions. Une liste des présences et des personnes excusées doit
être dressée.
2 Les
Art.10 Assemblée générale annuelle
1 L’assemblée
générale annuelle, dite statutaire, se réunit durant le premier semestre de
chaque année. Elle doit être convoquée, au moins, 10 jours à l’avance.
2 Ses attributions sont les suivantes :
a. elle approuve
1 les rapports des membres du comité et des vérificateurs des comptes ;
2 la gestion et les comptes ;
b. elle adopte
1 le budget ;
2 les règlements internes ;
c. elle élit
1 les membres du comité qui ne sont pas membres de droit ;
2 les vérificateurs des comptes ;
d. elle décide
1. de la révision partielle ou totale des statuts ;
2. de l’admission et de l’exclusion des membres. En ce dernier cas, elle a
l’obligation d’indiquer les motifs de celle-ci. La procédure de recours est
réglée par l’art. 3 ch.11 et 12 des Statuts du PSS ;
e. elle fixe la ligne politique et les activités du Parti dans les limites prévues à l’article 2
des présents statuts ;
f. elle délibère et se prononce, en dernier ressort, sur toutes les affaires courantes qui
lui seront soumises.
Art.11 Assemblée générale ordinaire
1 L’assemblée
générale ordinaire se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du
comité, ou lorsque le cinquième des membres de la section le demande, par écrit. La
convocation, avec l’ordre du jour, doit parvenir aux membres au plus tard une semaine avant
la date fixée.
2 Elle désigne, notamment :
a. les membres de la section délégués dans les organes du PSN et du PSS (Congrès) ;
b. les membres de la section qui figureront sur les listes électorales du PSM (commune,
district, …) ;
c. les candidats de la section aux élections au Conseil d’Etat, Grand Conseil, Conseil
national et Conseil des États ;
d. les représentants de la section dans les différentes commissions internes, de la
commune ou du district.
3 Elle a le pouvoir de révoquer, en tout temps, chaque membre du comité.
4 Elle peut donner des recommandations au groupe du Conseil général.
CHAPITRE VI : LE COMITÉ
Art.12 Composition
1 Le
comité est composé, au minimum de cinq membres élus par l’AG.
2 Il est formé notamment :
a) du président ;
b) de deux vice-présidents ;
c) du secrétaire ;
d) du caissier.
er
3 Les membres sont élus pour une année. L’élection a lieu à la majorité absolue au 1 tour, à
la majorité relative au second tour. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 13 Membres de droits
Sont, en outre, membres de droit du comité :
a) les membres élus au Conseil communal ;
b) le président du groupe socialiste du Conseil général ou son suppléant ;
c) les membres élus au Conseil d’Etat ;
d) les députés ;
e) la ou les personnes représentant le PS au sein des autorités cantonales ou fédérales.
Art.14 Attributions
Le comité a, notamment, les attributions suivantes :
a. il dirige la marche et la gestion de la section ;
b. il convoque les assemblées générales et fixe l’ordre du jour ;
c. il soumet les comptes à l’AG ;
d. il établit le budget qu’il soumet à l’AG ;
e. il préavise sur toutes les demandes d’admission ;
f. il prend position sur les propositions qui lui sont soumises ;
g. il décide de chaque cas non prévu dans les présents statuts ;
h. il voue un soin particulier à l’élaboration du programme électoral et à l’établissement
des listes ;
i. il exécute les décisions prises par les assemblées générales ;
j. il prend des décisions politiques conformément aux objectifs du Parti au sens de
l’article 2 des présents statuts ;
k. il assure les liaisons nécessaires avec le Comité cantonal, les autres sections, les
médias du Parti et les organisations poursuivant les mêmes buts au sens de l’art.1
des statuts du PSS ;
l. il établit des contacts et, sur mandat de l’AG, mène des négociations avec d’autres
formations politiques ;
m. il assume la gestion du personnel éventuellement engagé par la section et en fixe la
rétribution ;
n. il veille à la conservation des archives de la section ;
o. il donne un préavis au groupe du Conseil général sur les candidatures au Conseil
Communal ;
p. il donne un préavis à l’assemblée générale pour les élections prévues à l’art. 11 al.2.
Art.15 Réunions
Le comité se réunit à la diligence du président ou sur la demande d’un de ses membres.
Il peut délibérer valablement pour autant que quatre de ses membres soient présents.
Art.16 Bureau
1 Le
bureau du comité est formé du président et des deux vice-présidents. En cas
d’empêchement d’un des membres, un des autres membres du comité peut compléter le
bureau.
2 Le bureau arrête les mesures politiques urgentes nécessaires, à charge pour lui d’en
rapporter au prochain comité ou à la prochaine assemblée générale.
CHAPITRE VII : AUTRES ORGANES
Art.17 Groupe du Conseil général
1 Le groupe est formé de tous les membres de la section élus au conseil général, ainsi que
du ou des conseillers communaux.
2 Chaque
membre de la section peut assister, avec voix consultative, aux séances du
groupe.
3 Le groupe se constitue lui-même. Il désigne un président parmi ses membres.
4 Le groupe arrête ses décisions en s’efforçant de réunir l’unanimité. Si elle ne peut pas être
obtenue, la majorité décide de la position qui sera celle du groupe. La liberté de vote peut
être envisagée.
5 Le groupe désigne ses candidats au Conseil Communal.
6 Tout membre de la section peut demander au groupe qu’un objet y soit débattu. Le groupe
le renseignera sur les suites qui ont été données à sa requête.
7Le groupe peut être appelé à fournir à l’assemblée générale ou au comité des
éclaircissements quant à ses diverses prises de position.
8 S’il le juge utile pour son information ou pour son fonctionnement, le groupe peut inviter des
personnes extérieures au Parti.
Art.18 Commissions
Les membres socialistes des commissions communales s’organisent librement et désignent,
pour chaque commission, une personne responsable chargée :
a) d’assurer la liaison avec le comité du PSM et le groupe du Conseil général ;
b) de préparer les séances des commissions ;
c) de faire rapport à l’AG.
CHAPITRE VIII : DÉMISSION, DURÉE DES MANDATS ET DISSOLUTION
Art. 19 Démission
1 Tout
membre, militant au sein du comité, désirant déposer son mandat doit en aviser, par
écrit, le président, au moins trente jours avant l’assemblée générale statutaire ou une autre
assemblée générale.
2 Tout membre désirant se retirer de la section doit en aviser le comité, par écrit. Ses
cotisations sont dues, au prorata, jusqu’à la fin du mois dans lequel il annonce sa démission.
Il n’a droit à aucun remboursement des valeurs versées.
3 Le démissionnaire, membre du conseil général ou du Conseil communal, peut conserver
légalement son siège. Il n’est dès ce moment plus membre du groupe au Conseil général et
ses interventions au sein de cette autorité n’engageront plus la section.
Art. 20 Durée des mandats
1 Sauf
décision contraire de l’AG, la durée de chaque mandat est limitée à 16 ans.
Art. 21 Dissolution
1A
la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, la section peut décider de sa
dissolution lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet
effet, trente jours à l’avance.
2 Elle est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque le comité ne peut plus
être constitué statutairement.
3 En cas de dissolution, l’actif net restant sera versé au PSN.
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS FINALES
Art. 22 Clause transitoire
Jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard, les groupes socialistes d’Auvernier et de
Colombier continueront leur activité indépendamment de la section de Milvignes. Ils
assureront ainsi une gestion autonome des questions politiques des anciennes communes.
Art. 23 Représentation équitable
1 Dans
une perspective de respect des trois localités, le PSM veillera à pratiquer le dialogue,
l'écoute et une équitable représentation dans ses divers organes.
2 Dans la mesure du possible, le président et les deux vice-présidents doivent être issus des
trois communes d’Auvernier, Bôle et Colombier.
Art. 24 Révision des statuts
Toute modification des présents statuts doit être prévue à l’ordre du jour figurant sur la
convocation à l'AG et exige une majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 25 Litige
Tout litige, quant à l’application des présents statuts, sera tranché en dernier ressort par le
comité cantonal du PSN.
Art. 26 Entrée en vigueur
Les présents statuts, adoptés par l'assemblée constitutive du 21 mars 2012, entrent en
vigueur dès leur adoption.
Auvernier, le 21 mars 2012
Le président :
La secrétaire :
Randoald Corfu
Gigliola Favre