droit des sociétés - Section de common law

UNIVERSITÉ D'OTTAWA
FACULTÉ DE DROIT
DROIT DES SOCIÉTÉS
CML 2702
PROFESSEURE :
Gabrielle St-Hilaire B.Ed., B.A., LL.B., M.B.A.
BUREAU :
FTX 376
TÉLÉPHONE :
613-562-5800 poste 2054
COURRIEL:
[email protected]
automne 2011
HORAIRE
HEURES DE COURS :
Lundi
Mercredi
14 h 30 - 16 h 00
14 h 30 - 16 h 00
Pièce FTX 361
Pièce FTX 359
HEURES DE BUREAU :
Lundi
16 h 00 - 17 h 00
Si ces heures de bureau ne vous conviennent pas, je me ferai un plaisir de vous
accueillir sur rendez-vous.
TEXTES
Requis
1.
P. Puri et al., Cases, Materials and Notes on Partnerships and Canadian Business
Corporations, 5e éd., Toronto, Thomson Carswell, 2011.
2.
Recueil de textes législatifs :
a) Loi sur les noms commerciaux, L.R.O. 1990, c. B.17.
b) Loi sur les sociétés en nom collectif, L.R.O. 1990, c. P.5.
c) Loi sur les sociétés en commandite, L.R.O. 1990, c. L.16.
d) Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, c. B.16.
e) Loi sur les personnes morales extraprovinciales, L.R.O. 1990, c. E.27.
f) Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, L.R.O. 1990, c. C.39.
g) Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44.
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Autres ouvrages à consulter
Canada Corporations Law Reporter, Toronto, CCH Canadienne. (feuilles mobiles)
B. Aron (éd.), M. Day, Ontario Corporate Procedures, 4e éd., Toronto, Carswell, 2001.
R. Yalden et al., Business Organizations: Principles, Policies and Practice, Toronto, Emond
Montgomery, 2007.
R. Crête et S. Rousseau, Droit des sociétés par actions, Principes fondamentaux, Montréal, Éditions
Thémis, 2011.
W.D. Gray, The Annotated Ontario Business Corporations Act, Second Edition,Toronto, Carswell.
(feuilles mobiles)
W.D. Gray, The Annotated Canada Business Corporations Act, Toronto, Carswell. (feuilles mobiles)
L.R. Hepburn, W.J. Strain, Limited Partnerships, Toronto, Carswell. (feuilles mobiles)
R.A. Kingston, Ontario Corporation Manual, Toronto, DeBoo. (feuilles mobiles)
R.A. Kingston, Canada Corporation Manual, Toronto, DeBoo. (feuilles mobiles)
A.R. Manzer, A Practical Guide To Canadian Partnerships Law, Aurora, Canada Law Book.
(feuilles mobiles)
M. Martel et P. Martel, La compagnie au Québec, les aspects juridiques, vol. no.1, édition spéciale
2010, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur/Martel Ltée, 2011.
P. Martel et L. Martel, Les conventions entre actionnaires, une approche pratique, 9e éd., Montréal,
Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 2007.
K.P. McGuinness, Canadian Business Corporations Law, 2e éd., Toronto, Butterworths, 2007.
R.L. Simmonds et P.P. Mercer, An Introduction to Business Associations in Canada, Toronto,
Carswell, 1984.
J.A. VanDuzer, The Law of Partnerships and Corporations, 3e éd., Concord, Irwin Law, 2009.
B. Welling, Corporate Law in Canada, The Governing Principles, 3e éd., Toronto, Butterworths,
2006.
B. Welling, L. Smith, R. Gold, L.I. Rotman, Canadian Corporate Law, Cases Notes & Materials, 4e
éd., Toronto, Butterworths, 2010.
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LIENS INTERNETS
Industrie Canada
Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises
Lois du Canada
Lois de l’Ontario
www.strategis.ic.gc.ca
www.cbs.gov.on.ca
www.justice.gc.ca
www.e-laws.gov.on.ca
DESCRIPTION DU COURS
Le cours de Droit des sociétés est un cours d'introduction ; il a pour but d'initier les étudiantes et
étudiants aux divers types d'entreprises, notamment, l'entreprise individuelle, la société en nom
collectif, la société en commandite et la société commerciale. Ce faisant, le cours vise à permettre
aux étudiants et aux étudiantes d’explorer la nature des intérêts des divers intervenants dans les
entreprises, soient les propriétaires, les gestionnaires, les employé(e)s, les créanciers et le public en
général. Le cours est consacré principalement à l'étude de la société par actions, de sa constitution
jusqu'à sa liquidation, en prêtant une attention particulière aux droits et aux obligations des
actionnaires, des administrateurs et administratrices et des dirigeants et dirigeantes ainsi qu’à la
gouvernance des entreprises.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU COURS
Objectifs généraux
Ce cours vise à :
■
assurer la connaissance par l'étudiante ou l'étudiant des principes de droit en la matière ;
■
aider l'étudiant ou l'étudiante à développer une perspective critique du droit positif.
Objectifs spécifiques
■
l'étudiant ou l'étudiante pourra se familiariser avec les outils de recherche pertinents pour
résoudre un problème juridique ;
■
l'étudiant ou l'étudiante sera capable d'analyser une situation de faits, c'est-à-dire de
reconnaître les dispositions législatives pertinentes, de les interpréter et de déterminer
comment elles s'appliquent à la situation ;
■
l'étudiant ou l'étudiante connaîtra ses responsabilités en tant qu'administrateur ou
administratrice d'une société par actions ;
■
l'étudiant ou l'étudiante acquerra les connaissances de base nécessaires pour la pratique du
droit des sociétés (par exemple, la constitution de la société, le financement par émission
d'actions et la rédaction de conventions entre actionnaires).
ÉVALUATION
Examen final : 100 %
Date : le 13 décembre 2011 à 13 h 30
La documentation (livres, documents, notes de cours) est permise à l’examen.
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PLAN DE COURS
N.B. Les lectures à faire font référence au recueil préparé par Puri et al. Vous pouvez omettre les
pages contenant les sections « Notes » ou « Questions » à moins d'avis contraire. La mention
« INT » après l’intitulé d’une cause indique que celle-ci n’est pas dans le recueil mais est disponible
sur internet et fait partie des lectures. En outre, d’autres textes disponibles sur internet ou à la
bibliothèque pourront être ajoutés à certaines sections.
I
INTRODUCTION [CH. 1]
Les divers types d'entreprises ; historique et notes introductives
■ La société à propriétaire unique
■ La société en nom collectif ; la s.r.l. ; la société en commandite
■ La société par actions
II
SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF [CH. 1]
■ Définition
♦ Cox and Wheatcroft c. Hickman (discuté dans Pooley)
♦ Pooley c. Driver
♦ A.E. Lepage c. Kamex Developments Ltd.
♦ Volzke Construction Ltd. c. Westlock Foods Ltd.
♦ Spire Freezers Ltd. (2001) CSC ; Backman (2001) CSC
■ Nature juridique de la société en nom collectif
♦ Re Thorne and New Brunswick Workmen=s Compensation Board
■ Direction des affaires de la société en nom collectif
♦ Relation des membres associés entre eux
♦ Relation des membres associés avec des tiers
● Korz c. St-Pierre (1987) 61 O.R. (2e) 609 (C.A.) (INT)
● Bet-Mur Investments Ltd. c. Spring (1994), 20 O.R. 3d 417(Div. gén.), conf.
(1999) 41 O.R. (3d) 799 (C.A.) (INT)
● Tower Cabinet c. Ingram [1949] 2 K.B. 397, [1949] 1 All E.R. 1033 (INT)
● s.r.l.
■ Dissolution
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■ Autres genres d’organisations
♦ Société en commandite
● Haughton Graphics Ltd. c. Zivot
o Conf. par C.A. de l’Ont. ; demande d’autorisation d’en appeler refusée ;
voir (1988) 38 B.L.R. xxxiii
● Nordile Holdings Ltd. c. Breckenridge (1992), 66 B.C.L.R. (2e) 183 (C.A.)
III
ÉVOLUTION DU DROIT DES SOCIÉTÉS ET NATURE JURIDIQUE DE LA
PERSONNE MORALE [CH. 2]
■ Notes introductives sur l'historique et les sources constitutionnelles du droit des sociétés
♦ La division des pouvoirs - Articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867
● Parsons ; Bonanza Creek ; Multiple Access; Canadian Indemnity Co.
♦ La nature de la société par actions et les fonctions du droit corporatif
■ Nature juridique de la personne morale
♦ Entité juridique distincte et responsabilité limitée
● Salomon c. Salomon & Co.
● Lee c. Lee's Air Farming Ltd.
● Kosmopoulos c. Constitution Insurance Co.
♦ Responsabilité limitée - L'usage des mots Limitée, Incorporée, Corporation...
● Wolfe c. Moir
● Watfield International Enterprises Inc. c. 655293 Ontario Ltd. (INT)
■ Insouciance de la personne morale (Piercing the corporate veil)
♦
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♦
♦
♦
IV
Clarkson Co. Ltd. c. Zhelka
Walkovsky c. Carlton
Transamerica Life Insurance Co. of Canada c. Canada Life Assurance Co.
Wildman c. Wildman, (2006) O.J. 3966 (C.A.) INT
Lynch c. Segal
LA CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE [CH. 3]
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■
■
■
■
Choix d'une autorité législative et les permis provinciaux
Considérations reliées au type de société (sociétés faisant appel au public)
Formalités de la constitution
Modifications des statuts constitutifs
Nom de la société par actions
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■ Contrats antérieurs à la constitution
♦ Position en common law
● Kelner c. Baxter
● Black c. Smallwood
● Wickberg c. Shatsky and Shatsky
♦ Réforme législative
● Landmark Inns of Canada Ltd. c. Horeak
● Westcom Radio c. McIsaac (1989), 70 O.R. (2e) 591 (H.C. (C. div.)) (INT)
● Szecket c. Huang, (1998) 42 O.R. (3e) 400 (C.A.) (INT)
● TMD Investments Ltd. c. Fiddlehead’s Café Inc., (2007) ONCA 428 (INT)
V
CAPITAL-ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
[CH. 8; pp. 554-571]
■ Notes introductives
■ Caractéristiques des actions
♦ Catégories
♦ Droit aux dividendes
♦ Droits lors de la dissolution
♦ Droit de vote
● Restrictions quant au droit de vote
• Jacobsen c. United Canso Oil & Gas Ltd. (Alta. Q.B.)
• Bowater Canadian Ltd. c. R.L. Crain and Craisec Ltd.
■ Séries
■ Valeur au pair et valeur nominale
■ Émission, contrepartie et compte capital déclaré
■ Rachat d'actions
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VI
CAPACITÉ, POUVOIRS ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
[CH. 4 pp. 224-31] (Responsabilité contractuelle de la société)
[LSAC, Partie III, arts 15-18 ; LSAO, Partie II (fin), arts 15-19]
■ Capacité de la société par actions - Doctrine de l'ultra vires
♦ Common law
● Ashbury Railway Carriage & Iron Co. c. Riche
♦ Réforme législative
■ Doctrine de la présomption de connaissance (Constructive Notice Doctrine) et la règle
dans Turquand (Indoor Management Rule)
♦ Common law (l’autorité d’agir)
● Freeman & Lockyer c. Buckhurst Park Properties (Mangal) Ltd.
♦ Réforme législative
● Sherwood Design Services Inc. c. 872935 Ontario Ltd.
VII
DIRECTION ET CONTRÔLE DE LA SPA [CH. 4 ; pp. 185-199 ; 206-15]
■ Notes introductives
♦ Pouvoirs de la direction et autorité des actionnaires
● Kelly c. Electric Construction Co.
● Automatic Self Cleansing Filter Syndicate Co. Ltd. c. Cunninghame
♦ Règlements administratifs
■ Conseil d'administration
♦ Qualifications des administrateurs et administratrices
♦ Élection et durée du mandat
♦ Nombre d'administrateurs et d=administratrices
♦ Assemblées (quorum)
■ Dirigeants et dirigeantes
♦ Délégation de l'autorité des administrateurs et administratrices
● Hayes c. Canada-Atlantic & Plant S.S. Co.
■ Rémunération et indemnisation
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● R. c. Bata Industries Ltd. (1995), 22 B.L.R. (2e) 135 (C.A. Ont.) (INT)
■ Critique du modèle juridique du partage des pouvoirs
VIII
OBLIGATION DE DILIGENCE DES MEMBRES DU C.A. ET DES DIRIGEANT-E-S
[CH. 5 pp. 269-90 ; 306-09 et CH. 2 pp. 75-86 pour la section « Autres obligations »]
■ Notes introductives
■ Obligation d'agir avec soin, diligence et compétence
♦ Common law
● City Equitable Fire Insurance Co. Ltd.
● Re Brazilian Rubber Plantations and Estates Ltd.
♦ Réforme législative
● Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68 (INT)
● BCE Inc. c. 1976 Debenture Holders, 2008 CSC 69
♦ La règle de l’appréciation commerciale (« Business Judgment Rule »)
♦ Autres obligations
● LSAC ; LSAO
● Responsabilité des dettes envers les employées et employés
o Mesheau c. Campbell
o Barrette c. Crabtree, succession, [1993] 1 R.C.S. 1027
● L.I.R. article 227.1
● Responsabilité en délits civils
o ADGA Systems International Ltd. c. Valcom Ltd.
● Infraction en matière environnementale
o R. c. Bata Industries Ltd. (INT)
● « Business Judgment Rule »
IX
OBLIGATIONS FIDUCIALES
[CH. 6 – omettre la section sur les offres visant la mainmise (takeover bids)]
■ Notes introductives : obligation d'agir avec intégrité et bonne foi
● Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 CSC 68 (INT)
● BCE Inc. c. 1976 Debenture Holders
■ Conflits d'intérêt
♦ Common law
● Aberdeen Railway Co. c. Blaikie Bros.
● Transvaal Lands Co. c. New Belgium (Transvaal) Land and Development Co.
● Gray c. New Augarita Porcupine Mines Ltd.
♦ Législation
■ Profits personnels (Corporate opportunities)
♦ Common law
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●
●
Cook c. Deeks
Regal (Hastings), Ltd. c. Gulliver
Peso Silver Mines Ltd. c. Cropper
Canadian Aero Services Ltd. c. O'Malley, Zarzycki
♦ Législation
■ Concurrence
■ Droit de se fier aux dirigeant-e-s et aux autres professionnels
■ Ratification par les actionnaires d'une violation des obligations fiduciales
X
DROITS DES ACTIONNAIRES ET CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES [CH.
8 ET 9]
■ Notes introductives
■ Droit de préemption [pp. 551-53]
■ Procurations [pp. 576-91 ; 743-46]
♦ Brown c. Duby
■ Assemblées des actionnaires et propositions [pp. 792-93 ; 610-37]
♦ Re Varity Corp. and Jesuit Fathers of Upper Canada
♦ Greenpeace Foundation of Canada c. Inco Limited (voir note 3 p. 618)
■ Droit de nommer le vérificateur ou la vérificatrice [pp. 640-53]
■ Conventions entre actionnaires [pp. 675 ; 682-83 ; 685-96]
♦ Ringuet c. Bergeron
♦ Re Bury and Bell Gouinlock Ltd.
■ Modifications des caractéristiques de la société par actions (généralités)
XI
RECOURS DES ACTIONNAIRES [CH. 10]
■ Notes introductives
■ L'action personnelle
♦ Goldex Mines Ltd. c. Revill
♦ Hercules Management Ltd. c. Ernst & Young
■ L'action dérivée ou action oblique
♦ Re Marc-Jay Investments Inc. and Levy
■ Le recours en cas d'abus
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♦ Re Ferguson and Imax Systems Corp. (voir aussi ch. 7 pp. 515-22)
♦ Malata Group (HK) Ltd. c. Jung
■ Les autres recours (généralités)
♦
♦
♦
♦
♦
Les ordonnances en cas d'inobservation de la loi, des S.C., des Règl. ou de la CUA
La rectification
Les enquêtes
Le droit de dissidence
La demande de liquidation
Renseignements concernant l’appui aux études
Toute personne qui a besoin d’arrangements particuliers pour les examens ou de soutien scolaire
en raison d’un état de santé, de problèmes d’apprentissage ou de toute autre condition qui influe
sur les méthodes d’apprentissage est priée de s’inscrire au SERVICE D’ACCÈS :
En personne :
UCU 339
Par téléphone :
562-5976
ATS :
562-5214
Par courriel :
[email protected]
Par Internet :
www.sass.uottawa.ca/acces/
Une rencontre sera alors organisée avec une ou un spécialiste du Service d’accès afin d’évaluer
les besoins individuels et de déterminer les interventions pertinentes. Les renseignements
divulgués au personnel du Service d’accès et les arrangements convenus restent confidentiels.
Date limite pour demander des arrangements particuliers pour un examen final :
Session d’automne : avant le 15 novembre
Session d’hiver : avant le 15 mars
Pour de plus amples renseignements sur le Service d’accès, prière de communiquer avec Jessica
Simon, Bureau des services à la population étudiante : [email protected] ou 613-562-5800
poste 8891.