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Transcription

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LA FERME DE PEYRAUBE
bois de peyraube – Beaulieu - 07150 BESSAS
04 75 37 17 05 *-* [email protected]
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTES.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre madame BURETTE
Francine, exploitante agricole de « La.Ferme de Peyraube » numéro de siret :
419.584.321.00014 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via ce site internet dénommé ci-après « l'acheteur ».
2. Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre La
Ferme de Peyraube. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par
le biais de ce site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
3. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert.
1.
Tarifs
4. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur
le prix des produits.
5. La Ferme de Peyraube se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l'acheteur.
6. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison ceux ci sont
calculés automatiquement sur le bon de commande en ligne.
Aire géographique
7. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux
acheteurs qui résident en France.
Commande
8. L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
9. Obligatoirement remplir la partie d'identification (responsable de la commande en cas
de commande groupée) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
10.Remplir le bon de commande en ligne en suivant les indications.
11.Imprimer la commande.
12.Joindre le chèque libellé au nom de madame BURETTE Francine.
13.Mettre la commande et le règlement dans une enveloppe et l'envoyer à l'adresse
figurant sur le bon de commande.
14.La commande sera confirmée par La Ferme de Peyraube à l'adresse mail figurant dans
les coordonnées de l'acheteur.
15.Il sera adressée une facture globale sur papier faisant ressortir la TVA.
16.La commande sera expédiée à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique (voir *aire géographique).
17.L'expédition du colis se fera par colissimo, un numéro de suivi sera envoyé le jour de la
remise du colis à la poste, à l'adresse mail figurant dans les coordonnées de l'acheteur.
18.En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur.
19.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
La livraison
20.La livraison sera faite au tarif « colissimo » en vigueur le jour de la commande.
21.La commande sera faite dans un colis spécial pouvant garantir la conservation des
fromages dans des conditions optimales, ce colis sera facturé au prix en vigueur au jour
de la commande (voir sur le site dans les conditions générales de ventes).
22.Ce prix est détaillé ainsi que les frais de port sur le bon de commande imprimé en ligne.
SIRET : 419.584.321.00014 ** NII: FR77.419584321.00014 ** AGRÉMENT
EUROPÉEN
: FR 07.028.002 C.E