Ingérence des fondations étrangères dans les affaires intérieures du

Ingérence des fondations étrangères dans les affaires intérieures du Canada
Les promoteurs de projets, particulièrement du secteur de l’énergie, sont assujettis à une surveillance réglementaire
qui les oblige à divulguer un vaste éventail de renseignements, notamment les sources de soutien financier, dans le
cadre des procédures réglementaires. Par contre, les organismes qui participent dans le cadre ou à l’extérieur du
processus réglementaire pour opposer de tels projets ne sont pas tenus ni censés de divulguer leurs sources de
soutien financier. De plus en plus, les projets proposés par les entreprises canadiennes sont vivement opposés par
des organismes n’ayant aucune compréhension et aucun intérêt à l’égard des besoins des collectivités et des
entreprises locales.
De plus, les sociétés qui font la promotion de projets susceptibles d’être sujets à une surveillance réglementaire sont
tenues par le truchement du processus réglementaire de fournir des évaluations fondées sur la science qui doivent
respecter une norme élevée. Les opposants, par contre, peuvent utiliser une pseudoscience pour promouvoir
l’agitation politique, l’instabilité et un retard du processus de développement et ne sont pas tenus de respecter une
norme acceptée. Ces actions, politiques ou autres, créent une inégalité entre les entreprises qui tentent d’apporter une
contribution positive, durable au bien-être du Canada et les organismes dont l’opposition aux projets repose sur des
motifs idéologiques et conjecturaux plutôt que sur des renseignements économiques et factuels.
La recherche a démontré qu’un nombre important d’organismes non gouvernementaux canadiens (ONG) sont
soutenus par des fondations étrangères ayant le dessein d'influencer l'opinion publique et l'orientation du
gouvernement canadien. On ne sait pas toujours que les contribuables canadiens appuient indirectement ces causes si
les ONG ont obtenu de l'Agence du revenu du Canada le statut d'organisme de bienfaisance, ce qui est le cas pour un
grand nombre d’entre eux. Ils délivrent des reçus aux fins d'impôt même si une part importante de leurs activités
pourrait être considérée comme très politique. Bon nombre d'entre eux (ou leurs représentants) agissent comme des
lobbyistes sans suivre aucune règle canadienne1.
En fait, le nombre croissant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui s’opposent aux développements à
grande échelle dirigés par l’industrie sont financés directement et indirectement par le public, c’est-à-dire le
contribuable canadien, par le truchement de dons privés et d’encouragements fiscaux pour activités de bienfaisance
du gouvernement fédéral2
À des fins de transparence et d’équité, les contribuables canadiens devraient savoir quels intérêts locaux et étrangers
financent les groupes canadiens et à quel niveau dans le but d’entraver le développement de projets avantageux
économiquement, mais sensibles à l’environnement au Canada. Ces projets revêtent souvent une importance
nationale énorme pour la croissance et la prospérité du Canada. Les chambres proposantes sont d’avis que le public a
le droit d’avoir accès à ces renseignements et que ce droit devrait être enchâssé dans la loi.
Bien que cette question prenne de l’ampleur, la promotion de cette cause se limite à quelques particuliers
indépendants et à un petit nombre de groupes des secteurs privé, public et universitaire.
Selon les calculs préliminaires de Vivian Krause, citoyenne canadienne et rédactrice pour The Financial Post, les
fondations américaines ont versé au moins 300 millions de dollars aux organismes écologiques canadiens depuis
2000. La Fondation Gordon and Betty Moore (Palo Alto, CA) a versé au moins 90 millions de dollars à des groupes
environnementaux de la Colombie-Britannique, la Fondation Hewlett (Menlo Park, CA) et la Fondation Packard (Los
Altos, CA) ont octroyé en tout 90 millions de dollars et les Pew Charitable Trusts (Philadelphia, PA) ont versé au
moins 82 millions de dollars. Au moins 40 millions de dollars ont été versés par d’autres fondations américaines qui
coordonnent leurs subventions par l’entremise d’un organisme ombrelle appelé Consultative Group for Biological
Diversity (San Francisco, CA). La Fondation David Suzuki a reçu au moins 13 millions de dollars de fondations
américaines au cours de la dernière décennie. Le Fonds Rockefeller Brothers (New York, NY) mène une campagne
contre les sables bitumineux qui vise explicitement à bloquer le projet d’oléoduc MacKenzie et les projets d’oléoducs
Enbridge Northern Gateway et à interrompre la circulation des navires pétroliers le long de la côte stratégique de la
Colombie-Britannique. Cette campagne, dotée d’un budget de 7 millions de dollars par an, regroupe plusieurs
importants organismes environnementaux, notamment le Pembina Institute, le Fonds mondial pour la nature,
Greenpeace, le Sierra Club et d’autres. Dans le cadre de cette campagne, en 2009 et 2010 la Fondation Tides, dont le
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Débats du Sénat (Hansard) – 1re session, 41e Législature, Volume 148, numéro 54, 28 février 2012
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Débats du Sénat (Hansard) – 1re session, 41e Législature, Volume 148, numéro 55, 29 février 2012
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siège social est en Californie, a versé environ 10 millions de dollars à 40 organismes environnementaux canadiens et
américains. En outre, depuis 2007, la Fondation Oak, qui a été fondée par le milliardaire britannique Alan Parker et
dont le siège social est à Genève, a versé près de 2,6 millions de dollars à six groupes qui militent contre l'exploitation
des sables bitumineux. Nous n’en nommons que quelques-uns3.
Dans le domaine public, le député conservateur Brian Jean (Ft. McMurray-Athabasca) déposera un projet de loi
d’initiative parlementaire qui proposera de bloquer le financement de soi-disant groupes environnementaux
canadiens radicaux. Le projet est à l’étape préliminaire de développement. Le Comité des finances de la Chambre des
communes examine également des lois régissant les dons caritatifs et rendant éventuellement la divulgation
obligatoire. Le 28 février 2012, la sénatrice de l’Ontario Nicole Eaton a lancé une enquête sur le financement par les
fondations étrangères affirmant qu’il pose une menace à l’économie canadienne.
Au début de son intervention durant un débat du Sénat, le 28 février 2012, la sénatrice Eaton a déclaré : « Si nous
suivions la trace des contributions financières versées aux ONG et aux organismes caritatifs canadiens, nous
comprendrions sans doute pourquoi les fondations étrangères dépensent autant d'argent au Canada.
Malheureusement, les réponses se cachent souvent derrière des armées d'avocats et de comptables astucieux qui
travaillent pour des fondations financées par le secteur privé et structurées de manière à pouvoir échapper à tout
examen. »
Recommandations
Que le gouvernement fédéral promulgue une loi obligeant les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui
souhaitent participer au processus réglementaire à satisfaire au même ensemble de critères que les autres organismes
pour être des participants en règle. Au minimum, les critères de participation en règle pour tous les organismes
souhaitant obtenir ce statut doivent exiger :
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
la divulgation entière et complète de la source de tous les fonds recueillis (à l’étranger et au pays) et des
montants fournis par ces sources comme preuve d’un intérêt et d’un financement en majorité canadien;

une démonstration claire que l’organisme exerce ses activités conformément aux objectifs de son
incorporation;

une preuve démontrant que l’organisme est en deçà du seuil de la restriction légale de 10 % sur l’activité
politique / le lobbying;

une démonstration d’un intérêt direct envers le résultat des procédures ou d’un motif « d’intérêt public »
pour leur participation;

la présentation d’une preuve ou d’une perspective unique qui est directement pertinente pour les questions
réglementaires.
Débats du Sénat (Hansard) – 1re session, 41e Législature, Volume 148, numéro 54, 28 février 2012
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