SICTOM du Centre-Ouest - SMICTOM Centre Ouest 35

PROCES-VERBAL
DU COMITE SYNDICAL
Mardi 19 Avril 2016
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L’an deux mille seize, le mardi 19 Avril à 9 heures, le Comité Syndical, convoqué en
Assemblée Générale le 23 Mars, s’est réuni à la salle polyvalente de ST ONEN LA
CHAPELLE, sous la présidence de M. Philippe CHEVREL.
Etaient présents :
Communauté de Communes de Caulnes :
MM. Texier, Bertrand, Gohel, Chevalier, Maillard L., Douceré, Mme Bougault,
Ont donné pouvoir : M. Maillard D à Mme Bougault, M. Delaroche à M. Gohel, M. Durot à M.
Chevalier, Mme Maillard S à M. Maillard L.
Communauté de communes de St Méen - Montauban :
MM. Soufflet, Guinard, Levrel, Le Béchec, Delalande, Gorré, Allée, Omnès, Besnard,
Briand, Crépin, Galbois, Trubert, Chevrel, Glotin, Bohanne, Rabajoie, Leroy, Mmes
Lecomte, Frappin.
Ont donné pouvoir : M. Luce à M. Guinard, M. Truttin à M. Gorré, M. Daugan à M. Crépin, Mme
Rouvrais-Gaborel à M. Glotin, M. Briantais à M. Leroy.
Montfort Communauté :
MM. Brouazin, Ronsin, Gibier, Rallé, Besnard, Deneuve, Auffray, Delamarre, Lemoine,
Collet, Mmes Bouvet, Rouault, Clavier, Gandin, Rouaux,
Ont donné pouvoir : M. Landais à Mme Rouault, Mme Briand à M. Gibier, M. Jouan à M. Besnard,
M. Bohuon à M. Collet.
Communauté de Communes de Brocéliande (Plélan le Grand) :
MM. Ethoré, Perrichot, Luneau, Riffault, Thomas, Leray, Persehaie, Mmes Guillard,
Renou, Piéderrière, David,
Ont donné pouvoir : M. Hercouët à Mme Guillard, M. Leblay à M. Luneau, M. Charlet à M.
Thomas, M. Piel à M. Leray, M. Hervault à M. Persehaie.
Communauté de Communes de Mauron :
MM. Doyen, Changeur, Coudé, Bourne, Doré G, Jallu, Mmes Homo, Morin, Guillotin.
Ont donné pouvoir : M. Le Breton à M. Doyen, M. Eon à M. Coudé, M. Doré A à M. Jallu, M.
Bouesnard à Mme Homo.
Guer Communauté :
MM. Ané, Blandin, Ouvrard, Becker, Mmes Chérel, Kerfers,
Ont donné pouvoir : M. Drougard à Mme Chérel, M. Cowet à M. Ané, M. Hamery à Mme Kerfers,
M. Le Saux à M. Becker.
Communauté de Communes du Porhoët :
MM. Pinçon, Hospod, Buot, Blandel, Raulo, Richard, Mme Brajeul.
Ont donné pouvoir : Mme Ronxin à M. Boschet, M. Blandel à M. Pressard, M. Raulo à M. Richard
Communes indépendantes :
M. Pichot (Loscouët sur Meu), M. Pertuisel, (Trémorel), Mme Perquis (Mérillac)
Ont donné pouvoir: /
Etaient excusés : MM. Lemazurier, Georgeault, Gobin, Lorand, Bohuon, Hervault, Mme
Rouvrais-Gaborel.
Assistaient également à la réunion : M. Labbé
Mme Marie-Paule Chartier Directrice Générale des Services, JF Bohanne Rédacteur
principal.
Mme HOMO est élue secrétaire de séance.
Séance close à 11 H 45’
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La réunion débute à 9 h 20’.
Le quorum est atteint.
Mme Chartier procède à l’appel.
Tout d’abord, M. Chevrel souhaite rendre hommage à M. Paul BEDEL, délégué au SMICTOM durant
de nombreuses années, et toujours présent aux réunions, qui nous quitté le 17 février 2016.
Et à M. André GUILLOU, fondateur du SICTOM du Centre-Ouest en 1975, avec ses collègues
conseillers généraux de Montauban, Montfort et Plélan le Gd, qui nous a quittés le 1er avril dernier. M.
Guillou a été président du Syndicat de 1975 à 2001. M. Chevrel cite quelques réalisations pour le
SMICTOM :
- construction d’une usine de broyage compostage et d’un centre de stockge en 1976,
- mise en place de conteneurs ordures ménagères en zone rurale en 1981 (une première en France),
- mise en place de la collecte du verre en 1988,
- réalisation du centre de stockage de Le Verger, avec M. Labbé, en 1992,
- construction de la déchèterie de Gaël en 1992 (1ere en Ille et Vilaine, 2 e en Bretagne)
- fin des années 90, construction des déchèteries de Le Verger, Montauban, Porcaro, Montfort, Plélan le
Gd et Caulnes)
- mise en place de la collecte sélective en 2000,
- lancement des études pour la réalisation des déchèteries de Guilliers et Loscouët.
Une minute de silence pour ces deux élus est observée.
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2015
Le procès-verbal du 15 décembre 2015 a été transmis aux délégués le 28 janvier 2016.
Approuvé à l’unanimité.
M. Chevrel demande la possibilité d’ajouter un point à cet ordre du jour : location de bureaux
à la Communauté de Communes de St Méen – Montauban.
Proposition adoptée à l’unanimité.
2 – REDEVANCE INCITATIVE
a) Réclamations facturation, …
Montfort Communauté, la Communauté de Communes du Porhoët et le SMICTOM du
Centre-Ouest ont reçu diverses assignations à comparaître devant le Tribunal de Proximité de Rennes
et/ou de Vannes. Les recours contre le Syndicat, déposés par des requérants à titre individuel, ont fait
l’objet d’une audience en février dernier. Les délibérés sont fixés en mai 2016.
L’audience relative aux recours contre Montfort Communauté était fixée au 24 mars 2016, et celle
concernant la Communauté de Communes du Porhoët, le 7 avril 2016.
Trois recours individuels ont fait l’objet d’une audience auprès de la Juridiction de proximité de
Rennes le 4 février dernier ; le jugement sera prononcé en mai prochain.
Le Tribunal d’Instance de Vannes, par délibéré du 10 mars 2016, a déclaré la citation d’un usager (suite
à un recours individuel), caduque, par application de l’article 468 du code de procédure civile.
b) Remboursement participations aux Communautés de Communes et/ou Communes
En mars 2015, le SMICTOM a fixé les participations communales ou communautaires
selon les effectifs de bacs en place à cette période et selon les volumes de ces bacs. Depuis l’envoi des
factures 2015, de nombreux usagers ont demandé l’interruption du service de collecte pour des raisons
diverses (vente, décès, déménagement, démolition, fin d’activité,…) ou ont demandé à adhérer au
service. Aussi, les participations 2015 perçues par le SMICTOM s’avèrent supérieures au solde de
2015. Ce trop perçu doit faire l’objet d’un remboursement à chaque collectivité, montant qui sera
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déterminé par la différence entre la participation initiale appelée et le solde calculé en décembre 2015
(ce solde évolue quotidiennement selon les suspensions ou adhésions au service public de gestion des
déchets).
La convention passée entre le SMICTOM et chaque collectivité, relative aux modalités de facturation,
de recouvrement et de perception du produit de la redevance incitative (article 7), mentionne
l’établissement des régularisations pour tenir compte des ajustements.
Le tableau ci-dessous précise les montants de remboursement :
Produit SMICTOM émis
Facturation émise
mars-15
décembre 2015 (hors solde)
Différence
CC Brocéliande
CC
St-Méen
Montauban
1 474 772 €
1 378 054 €
-
1 836 076 €
1 705 673 €
- 130 403 €
Guer Cté
1 039 986 €
982 725 €
Montfort Cté
1 994 303 €
1 870 129 €
- 124 174 €
CC Caulnes
582 234 €
557 690 €
- 24 544 €
CC Porhoët
534 935 €
499 099 €
-
35 836 €
CC Mauron
566 416 €
543 230 €
-
23 186 €
Loscouët
54 360 €
51 892 €
-
2 468 €
Mérillac
28 435 €
25 398 €
-
3 037 €
St-Launeuc
19 800 €
17 276 €
-
2 524 €
100 370 €
92 277 €
-
8 093 €
Trémorel
Total
8 231 687 €
7 723 443 €
96 718 €
57 261 €
-
-
508 244 €
Le Comité Syndicat est appelé à délibérer sur ces remboursements aux collectivités adhérentes.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 approuve le remboursement des participations, trop perçues par le SMICTOM en 2015, aux
Communautés de Communes et/ou communes rattachées, suivant le décompte ci-dessus
 autorise le Président ou le vice-président délégué à signer toutes pièces administratives
relatives à cette décision.
3 – UNITE DE VALORISATION ORGANIQUE DE GAEL
a) Redevance à la commune d’accueil
L’article L2333-92 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que toute
commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans
une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, soumise à la taxe générale sur les
activités polluantes visée à l’article 266 sexies du Code des Douanes, ou d’incinération de déchets
ménagers, installée sur son territoire. Le montant de la taxe acquittée par l’exploitant (le SMICTOM)
est plafonné à 1,50 € la tonne entrant dans le CSDND.
Afin de vérifier toute régularité d’un versement supplémentaire de la redevance locale, le Syndicat a
interrogé la préfecture et son conseil. Chacun d’entre eux précise que le versement d’une taxe, au-delà
du montant plafond prévu dans les textes, est illégal. La délibération du conseil municipal pourrait être
attaquée au contentieux ou faire l’objet d’un déféré à la juridiction administrative par le préfet. La
préfecture indique qu’un versement supplémentaire est sujet à contestation car il engendrerait un
enrichissement sans cause de la commune de Gaël.
Tonnage Refus de UVO déposé en ISDND : 2 460,51 tonnes
Tonnage encombrants déposé en ISDND :
925,06 tonnes
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Soit un total de 3 385,57 tonnes en 2015
Le comité syndical est appelé à délibérer sur cette redevance à la commune de Gaël.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à la majorité (MM. Levrel et Le Béchec,
élus de Gaël n’ont pas pris part au vote) :
 approuve le versement, par le SMICTOM du Centre-Ouest à la commune de GAEL, d’une
taxe sur les déchets réceptionnés dans l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
située à « Point-Clos » en GAEL,
 adopte le tarif de 1,50 € par tonne déposée en ISDND de Gaël, à compter de l’ouverture de
ladite installation (10/08/2015). Cette redevance sera versée année N+1,
 autorise le Président ou le vice-président délégué à signer toutes pièces administratives
relatives à cette décision.
b) Remboursement factures téléphone à SPIE BATIGNOLLES
Dans le cadre des travaux de réalisation de l’Unité de Valorisation Organique, au lieu-dit
« Point-Clos » en Gaël, le SMICTOM a conclu un marché de gardiennage du site avec la société
SECURITAS. Le Syndicat devait mettre à leur disposition, une ligne téléphonique pour la sécurité des
agents, ainsi qu’une alimentation électrique. SECURITAS a utilisé la ligne téléphonique de la société
SPIE BATIGNOLLES, titulaire du lot « Génie civil », sans lien contractuel. Le coût de cette mise à
disposition s’élève à 1 836,25 € HT, soit 2203,50 € TTC. La société SPIE BATIGNOLLES demande le
remboursement de ces frais par le Syndicat.
Le Bureau du SMICTOM a émis un avis favorable à ce remboursement à SPIE Batignolles.
Le comité syndical est appelé à délibérer sur cette prise en charge et ce remboursement.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 approuve le remboursement des frais téléphoniques à la société SPIE Batignolles de St
Grégoire, d’un montant de 1 836,25 € HT soit 2 203,50 € TTC, pour l’utilisation de la ligne
téléphonique dans le cadre du gardiennage du site durant les travaux de construction de l’Unité
de Valorisation Organique.
 autorise le Président ou le vice-président délégué à signer toutes pièces administratives
relatives à cette décision.
4 – TRAVAUX ET EXPLOITATION DES DECHETERIES
a) Centre d’Apport Volontaire de Breteil
Les travaux ont démarré le 11 janvier 2016. Les réunions de chantier sont fixées au mardi.
Y participent : MM. Deneuve, Ronsin et Anthony Jubin.
Réalisation d’un prêt pour la construction :
 Montant des travaux :
954 827,91 € HT soit 1 145 793,50 € TTC
 Maîtrise d’œuvre :
71 900,00 € HT soit
86 280,00 € TTC
Soit un montant total de 1 026 727,91 € HT soit 1 232 073,00 € TTC
 Subvention ADEME :
150 000,00 €.
Le Bureau préconise la réalisation d’un emprunt d’un montant de 900 000,00 €.
Différentes banques ont été sollicitées. Les propositions financières, pour la réalisation d’un prêt
destiné à financer les travaux de construction du centre d’apport volontaire de Breteil, devaient
parvenir avant le 31 mars 2016.
Le comité syndical est appelé à délibérer sur la contractualisation du prêt et retenir l’organisme
bancaire.
5 banques ont été contactées pour la réalisation de ce prêt. Le Bureau propose de retenir les conditions
financières du Crédit Agricole - Prêt sur une durée de 12 ans au taux fixe de 1,09 %.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 accepte l’offre de prêt faite par le Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et décide en conséquence :
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Article 1 : Le Comité Syndical autorise le Président à réaliser auprès du CRCA, un emprunt dont
les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt
Objet
Durée
Taux fixe (% l’an)
Périodicité des échéances
Type d’amortissement
Montant des échéances (selon
simulation tableau
d’amortissement)
Frais de dossier
Remboursement anticipé
900 000,00 €
Construction d’un centre d’apport volontaire à Breteil
12 ans (144 mois)
1,09 %
Trimestrielle
Progressif - échéance constante
20 028,47 €
0,10 %
Possible à chaque date d’échéance moyennant une indemnité
actuarielle (selon modalités contractuelles)
Article 2 : Le Bureau du SMICTOM du Centre-Ouest autorise le Président ou le Vice-Président
délégué à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des
contrats du prêteur.
Des travaux de récupération des EPL et le raccordement au réseau du PA ne sont pas
inclus dans le marché de construction. Le Bureau du Syndicat a retenu la solution « tout tuyau » d’un
montant de 17 237,00 € HT, soit 20 684,40 € TTC, et le devis VEOLIA (raccordement eau) pour un
montant de 1 016,94 € HT soit 1 220,33 € TTC.
b) Mission Contrôle Technique et SPS
Dans le cadre des travaux de réalisation du centre d’apport volontaire de Breteil, le
SMICTOM doit s’adjoindre d’un cabinet chargé du contrôle technique et d’un cabinet pour une mission
de Sécurité et Protection de la Santé. Par délibération du 7 janvier 2016, le Bureau a retenu les offres du
cabinet APAVE Nord-Ouest de Le Rheu pour :
 Mission Contrôle technique : 2 100,00 € HT (2 520,00 € TTC),
 Mission SPS : 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC.
c) Marché d’exploitation de la déchèterie
Les travaux du centre d’apport volontaire de Breteil devraient être achevés en septembre
2016. Le site devrait pouvoir être mis en exploitation en octobre 2016. Il convient de lancer un appel
d’offres pour cette exploitation. La durée du marché sera assise sur la fin du marché d’exploitation des
9 déchèteries en cours, à savoir 2 ans et 6 mois (fin du marché le 31/3/2019).
Le comité syndical est appelé à délibérer sur le lancement de ce marché.
Appel d’offres ouvert, conformément au Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 décide le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation du centre d’apport
volontaire situé « ZA La Nouette » sur la commune de Breteil, pour une durée prévisionnelle de 2
ans et 6 mois, avec une fin de marché au 31 mars 2019.
d) Gestion des eaux des déchèteries (mise aux normes)
Le marché de mise aux normes des déchèteries a été attribué, par délibération du 15
décembre 2015, à la société RENOU de Bais. La durée du marché était fixée à 2 mois. Compte tenu des
conditions techniques et météorologiques rencontrées, le Bureau a décidé de prolonger ce délai d’un
mois.
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e) Travaux divers
Les caissons recyclerie et DEEE disposés dans les déchèteries, appartenant au Syndicat,
auraient besoin d’un sablage. Le Bureau a décidé d’inscrire ces travaux à la DM 1/2016.
f) Exploitation des déchèteries - dégradations
Plusieurs effractions avec dégradations ont eu lieu à la déchèterie de PORCARO, en juillet
2015 (4 dépôts de plainte ont été effectués) : vols de batteries, DEEE, dégradation du local gardien et
du local DEEE. Coût total évalué à 10 000,00 € HT (1 souffleur 225 € HT, réparation local 8 395 € HT,
vols de batteries et DEEE, temps passé par la technicienne,…)
Me SYLBERG, avocat de l’éco-organisme OCADE3E, est intervenu sur cette affaire pour le compte de
cet organisme et du SMICTOM. Les gendarmes ont arrêté les auteurs des faits. Ces derniers ont été
poursuivis devant le Tribunal d’Instance de Vannes, mais uniquement pour le dernier dépôt de plainte
(30/07/2015).
L’audience a eu lieu le 3 mars dernier : 1 seul des prévenus était présent. Le procureur a requis la relaxe
des 2 personnes au regard des manques et lacunes du dossier. Les prévenus contestaient les faits et
aucune investigation n’a été réalisée pour tenter de démontrer la connaissance qu’avaient les prévenus
de l’origine frauduleuse des biens volés et démontrer la matérialité du délit de recel.
5 – ISDI DE GAEL
a) Exploitation de l’Installation de Stockage des déchets inertes
L’inspecteur des installations classées de la DREAL a procédé, le 17 décembre 2015, à
une visite d’inspection de l’installation de stockage des déchets inertes de Gaël. En son rapport du 18
janvier dernier, M. Rivoalan a émis 3 observations :
- mettre en place une zone de contrôle des déchets,
- obligation de réaliser une surveillance de la qualité de l’air,
- mettre en place une benne de tri spécifique pour les déchets indésirables.
Suite aux réponses apportées par le SMICTOM, l’inspecteur de la DREAL a validé la mise en
exploitation de l’ISDI le 23 février dernier.
Le Bureau a décidé l’évacuation des déchets inertes des déchèteries de GAEL,
GUILLIERS, LOSCOUET SUR MEU, PLELAN LE GD et PORCARO sur l’ISDI de Gaël, à compter
du 1er mars 2016. Le marché d’exploitation des déchèteries prévoyait cette disposition.
Les gravats de la déchèterie de Caulnes sont envoyés sur l’ISDI de St Jouan de l’Isle, ceux de Montfort,
Montauban et Le Verger sur l’ISDI de L’Hermitage.
6 – ISDND DE LE VERGER
L’arrêté préfectoral n° 29866 du 17 janvier 2000, relatif au CSDU réhabilité situé « La
Bévinais » sur la commune de LE VERGER, impose l’institution de garanties financières. Le contrat,
conclu avec la société EURO COURTAGE CAUTION 78 Bailly, arrive à échéance le 19 juin 2016.
Des demandes de proposition financière ont été sollicitées. La réception des offres était fixée au 30
mars 2016.
Le comité syndical est appelé à retenir l’attributaire du contrat.
Deux organismes seulement proposent l’instauration des garanties financières.
Le Bureau propose de retenir l’offre du cabinet Euro Caution Courtage (78 Bailly) : Garantie sur 5 ans
– taux de prime annuelle 0,4 % applicable sur la base de l’arrêté préfectoral.
Les montants de la garantie financière sont imposés dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 17
janvier 2000 « exploitation – post exploitation (dans les 5 ans suivant l’arrêt du site, de la 6e à la 15e
année, de la 16e à la 30e année).
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 approuve la passation d’un avenant au contrat d’assurances caution ayant pour objet les
garanties financières relatives au CSDU de Le Verger (La Bévinais), avec la société Euro Caution
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Courtage de Bailly, courtier de la société Zürich Versicherung AG située à Frankfurt/main
(Allemagne) aux conditions susvisées. Cet avenant prend effet à compter du 1er juin 2016 pour
une durée de 5 ans.
 donne pouvoir au président ou au vice-président délégué pour signer cet acte ainsi que toute
pièce administrative nécessaire à cet effet.
7 – COLLECTES OM ET SELECTIVES – TRI
a) Collecte des papiers dans les écoles
Suite à la réunion du 7 janvier dernier, le Bureau a décidé de collecter les papiers journaux
magazines dans les écoles qui en feraient la demande.
A ce jour, 4 écoles ont sollicité la mise en place d’une benne à papiers. Les Ets STURNO – THEAUD
mettent à disposition une benne (15 ou 20 m3), achètent le papier à l’Ecole ou l’association des APEL
au prix de 80 €/tonne. Seuls les papiers, journaux, magazines sont admis. La collecte sera déclassée, si
elle comporte des classeurs, intercalaires, plastiques et le prix de reprise sera alors de 50 €/tonne. Les
tonnages sont comptabilisés pour le compte de la collectivité, qui perçoit les soutiens Eco Folio (50 €
/tonne).
b) Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, conclu le 16 janvier 2012, arrive
à échéance le 31 décembre 2016. Un nouveau marché doit être lancé.
Le Bureau propose de lancer un marché, d’une durée de 5 ans, reconductible 2 fois x 1 an. Différentes
variantes seront inscrites au marché.
Le SMICTOM a sollicité l’avis du préfet d’Ille et Vilaine pour une collecte tous les 15 jours. A ce jour,
aucune réponse n’est apportée.
L’appel d’offres sera lancé conformément au nouveau Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 décide de lancer un appel d’offres « procédure concurrentielle avec négociation »,
conformément au Décret 2016-360 du 25 mars 2016, avec :
* Offre de base : collecte hebdomadaire – durée du marché 5 ans + 2 x 1 an renouvelable,
* Variante : durée du marché 3 ans + 2 x 1 an renouvelable,
* Variante : collecte tous les 15 jours – durée du marché 5 ans + 2 x 1 an renouvelable
* Variante : collecte tous les 15 jours – durée du marché 3 ans + 2 x 1 an renouvelable
8 – PERSONNEL
a) Poste Contrat Aidé
Un avis de poste pour le recrutement d’un agent en contrat aidé (CAE ou CUI) a fait
l’objet d’une parution auprès de la mission locale (Pôle emploi) et du Centre de Gestion en octobre
2015. Le CAE est un contrat aidé sur un an, renouvelable 1 an, et l’aide porte sur 20 h/semaine à
hauteur de 70 %. Le SMICTOM a retenu une candidate. Cette personne a intégré le Syndicat le 1er
avril 2016. Son poste porte sur la vérification, l’aide des gardiens au tri des déchets diffus des ménages
en déchèteries et le contrôle des conteneurs jaunes.
9 – DELIBERATIONS DIVERSES
a) Titres en non-valeur
Mme le Receveur du Syndicat, fait savoir qu’elle ne peut recouvrir quelques titres. Il est
proposé de mettre en non-valeur, les titres suivants :
Titre 729/2011, titre 1723/2012, titre 2426/2012, titre 804/2013 Les Mégalithes à Monteneuf pour un
montant total de 956,04 € (clôture insuffisance actif).
Le comité syndical est appelé à approuver ces titres en non-valeur
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Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 décide de mettre en non-valeur les titres précités,
 autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces administratives
relatives à cet effet.
b) Location de bureaux à la Communauté de Communes de St Méen Montauban
Avec la mise en application de la RI, le Syndicat a dû louer un portakabin pour accueillir
les 4 agents qui travaillent sur ce dossier, les bureaux du SMICTOM étant insuffisants. Les membres du
Bureau ont sollicité la location de bureaux à la Maison du Développement à St Méen (3 bureaux et une
salle de réunion à l’étage, 1 bureau au rez-de-chaussée). La location démarrerait au 1er septembre 2016.
La Communauté de Communes propose un coût de location 460 € par mois + 150 € de forfait ménage,
soit un montant total de 7 320 € par an.
Le comité syndical est appelé à délibérer sur cette proposition.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 décide de la location de 4 bureaux et une salle de réunion dans les locaux de la Maison du
Développement à St Méen le Gd, à compter du 1er septembre 2016,
 approuve le montant de la location fixé à 460 €/mois + forfait ménage + facturation des fluides
proratisée selon les surfaces louées,
 autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces administratives
relatives à cet effet.
10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - M. BERTRAND
Document joint. Lecture est donnée par M. BERTRAND
Le compte administratif 2015 se solde ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat d’exercice
Report exercice N -1
Résultat de clôture
9 458 835,98
10 483 812,70
1 024 976,72
894 990,00
1 919 966,72 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
12 654 625,06
Recettes
11 580 372,34
Résultat d’exercice
- 1 074 252,72
Report exercice N -1
3 234 816,55
Résultat de clôture
2 160 563,83 €
Le comité syndical est appelé à adopter le compte administratif 2015
A l’unanimité, le Comité Syndicat approuve le compte administratif 2015.
11 – COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
Le compte du receveur s’établit ainsi :
Investissement
Résultat à la Part affectée à Résultat 2015
clôture
de l’investissement
l’exercice 2014 Exercice 2015
3 234 816,55
- 1 074 252,72
Résultat de
clôture
2015
2 160 563,83 €
SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 TER, RUE DE GAEL 35290 ST MEEN LE GRAND
8
Fonctionnement
1 581 005,41
686 015,41
1 024 976,72
1 919 966,72 €
TOTAL
Le comité syndical est appelé à approuver le compte de gestion 2015 du receveur.
 après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Président, de l’exercice 2015,
 après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, titres de recettes et mandats de paiement ordonnancés, et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été passé dans ses écritures,
 après s’être assuré que les écritures du receveur sont conformes au compte administratif du
Président,
Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2015 du receveur du Syndicat.
12 - AFFECTATION DU RESULTAT
La section de fonctionnement se solde par un excédent de clôture d’exercice 2015 de
1 919 966,72 euros et la section d’investissement par un excédent de résultat d’exercice 2015 de
2 160 563,83 euros. Le comité syndical doit décider des affectations. Après constatation des résultats
de fonctionnement et investissement cumulés, il est proposé :
 d’affecter au compte 002 résulta de fonctionnement reporté la somme de 919 966,72 €
 de procéder au virement de l’excédent de la section de fonctionnement 2015 en investissement
(c/1068), à la DM1/2016, pour un montant de 1 000 000,00 €
 d’affecter au compte 001 réserve de la section d’investissement de la DM1/2016, la somme de
2 160 563,83 €.
Le comité syndical est appelé à délibérer sur l’affectation du résultat 2015.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
 d’affecter au compte 002 résultat de fonctionnement reporté, la somme de 919 966,72 €,
 de procéder au virement de l’excédent de la section de fonctionnement 2015 en investissement
(c/1068), à la DM1/2016, pour un montant de 1 000 000,00 €,
 d’affecter au compte 001 réserve de la section d’investissement de la DM1/2016, la somme de
2 160 563,83 €.
13 – DM 1/2014
Vu le budget primitif voté le 15 décembre 2015,
Vu le vote du compte administratif 2015 et le vote de l’affectation des résultats,
Lecture de la délibération modificative n° 1 est donnée telle que :
Reste à Réaliser
Section Investissement – Dépenses
2031-74 Etude mise en conformité décht.
2051-68 Création Site Internet
2113-28 ISDND Plantations
2115-75 Acquisition propriété Gaël
2135-26 Déchèterie Gaël (signalétique)
2135-35 Déchèterie Porcaro (signalétique)
2135-45 Déchèterie Plélan (signalétique)
2135-49 Déchètrie Caulnes (signalétique)
2135-54 Déchèterie Guilliers (signalétique)
2135-55 Déchèterie Loscouët (signalétique)
2135-56 Décht Le Verger (signalétique)
2158-47 Matériel outillage usine
2182-52 Acquisition véhicule
11 393,00 €
2 120,00 €
786,00 €
1 623,00 €
/
7 908,00 €
7 908,00 €
7 908,00 €
7 908,00 €
7 908,00 €
7 908,00 €
1 081,00 €
5 654,00 €
Nouvelles propositions
- 1 623,00 €
4 500,00 €
SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 TER, RUE DE GAEL 35290 ST MEEN LE GRAND
9
2183-50 Matériel informatique bureaux
3 367,00 €
2183-47 Acquisition matériel inform.(usine)
5 000,00 €
2183-68 Matériel pour site internet
1 000,00 €
2184-50 Mobilier de bureau
2 652,00 €
2188-19 Acquisition de conteneurs
445,00 €
2188-60 Acquisition conteneurs sélectifs
11,00 €
2188-65 Matériel divers de maintenance
2 263,00 €
2188-72 Acquisition puces électroniques
1 189,00 €
2312-47 Travaux plantations usine
2 000,00 €
2313-21 Réhabilitation ISDND Le Verger
4 208,00 €
2313-26 Déchèterie de Gaël
3 813,00 €
2313-27 Déchèterie de Montauban
4 208,00 €
2313-28 Extension CSDND Gaêl
22 628,00 €
2313-35 Déchèterie de Porcaro
15 711,00 €
2313-41 Déchèterie de Breteil
508 571,00 €
2313-45 Déchèterie de Plélan
3 836,00 €
2313-47 Travaux reconversion usine
1 341 841,00 €
2313-49 Déchèterie de Caulnes
24 646,00 €
2313-50 Travaux aménagt bureaux
3 144,00 €
2313-54 Déchèterie de Guilliers
43 600,00 €
2313-55 Déchèterie de Loscouët
51 814,00 €
2313-56 Déchèterie de Le Verger
27 398,00 €
2313-62 Travaux locaux sociaux
7 069,00 €
2318-57 Aménagement classe III
1 662,00 €
2313-70 Station trait Gaël (PF, ERDF)
992,00 €
2313-75 Travaux propriété de Gaël
2313-76 Aménagt zone humide Breteil
1641
Remboursement prêt relais
1641
Rembourst annuités prêt décht
____________________
Total
2 153 173,00 €
Soit TOTAL = 3 428 063,83 €
Section Investissement – Recettes
1068-00 Virement de la sect° fonctionnt
001Excédent investissement reporté
1328-41 Subvent ° ADEME (décht)
28188-19 Amortissement conten. OM
28188-60 Amortissement conten. CS
28182-52 Amortis. véhicules
28188-39 Amortis. colonnes à verre
28183-50 Amort. matériels inform. bureaux
28184-50 Amortis. mobiliers bureaux
28031-46 Amortis. études CS
28051-68 Amortis. site internet
28188-50 Amortis. matériels (écran, vidéo)
28158-47 Matériel usine
28184-47 Mobilier usine
28188-72 Amortis. puces électroniques
28031-73 Amort Etude RI
28031-74 Amortis Etude décht.
Total
Soit TOTAL = 3 428 063,83 €
3 500,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
77 513,83 €
15 000,00 €
12 000,00 €
7 000,00 €
15 000,00 €
7 000,00 €
8 000,00 €
7 000,00 €
20 000,00 €
7 000,00 €
30 000,00 €
1 000 000,00 €
40 000,00 €
___________________
1 274 890,83 €
1 000 000,00 €
2 160 563,83 €
57 500,00 €
_____________________
57 500,00 €
64 800,00 €
74 200,00 €
17 000,00 €
2 200,00 €
10 000,00 €
1 000,00 €
200,00 €
4 800,00 €
500,00 €
7 000,00 €
4 500,00 €
6 000,00 €
14 800,00 €
3 000,00 €___
3 370 563,83 €
SMICTOM DU CENTRE-OUEST 5 TER, RUE DE GAEL 35290 ST MEEN LE GRAND
10
Section Fonctionnement – Dépenses
616
Primes Assurances
6161 Assurances multirisques
6168 Assurances autres (juridiques,…)
61522 Entretien bâtiments
615221 Entretien bâtiments
6112 Exploitation UVO (fac déc. 2015)
61152 Exploitation déchèterie Montauban
61154 Exploitation déchèterie Breteil
6188 Autres frais divers
6227 Frais d’actes et contentieux
6231 Annonces insertion
637
Autres impôts (TGAP – taxe comm)
6336 Côtisations CNFPT – CDG
64111 Rémunération Personnel
6451 Cotisations URSSAF
6453 Cotisations Retraite
6454 Cotisations ASSEDIC
6455 Assurances Personnel
6533 Cotisations Retraite des élus
6554 Contribut° au fd de compensation
65548 Contribut° au fd de compensation
6287 Remboursement RI à CdeC/Cmes
66111 Intérêts des emprunts
6688 Garanties financières
Section Fonctionnement – Recettes
002 Résultat de fonctionnement reporté
707800 Produits ferrrailles
45 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
- 15 000,00 €
15 000,00 €
43 262,72 €
10 000,00 €
31 500,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
196 500,00 €
3 000,00 €
19 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
800,00 €
800,00 €
508 204,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
869 966,72 €
-
919 966,72 €
- 50 000,00 €
869 966,72 €
Le comité syndical est appelé à approuver la DM 1/2016.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité :
 approuve la délibération modificative n° 1/2016 précitée,
 autorise le Président à signer toutes pièces administratives relatives à cet effet.
14 – DELIBERATIONS DU BUREAU
Le 11/03/2016 : Marché d’exploitation de l’UVO :
- VU la demande formulée par le Trésor Public, compte tenu des différents taux de TVA applicables par
les sous-traitants désignés, de produire un avenant modifiant l’annexe 2 à l’acte d’engagement, à savoir la
répartition des montants HT des sous-traitants et application des taux de TVA adaptés. Le Bureau précise
les répartitions des sous-traitants : Théaud (exploitation), Sécuritas (gardiennage), Herboratum (entretien
espaces verts). Le montant HT du marché est inchangé (8 209 417,29 € HT) ; seul le taux de TVA (20 %)
pour 2 sous-traitants (Sécuritas et Herboratum) est modifié.
15 – DIVERS
M. RONSIN présente le fonctionnement des déchèteries : tonnages, fréquentation, coûts.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 11 h 45’.
Le président remercie les élus présents, ainsi que MM. Bohanne et Rabajoie pour la mise à
disposition de la salle polyvalente.
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