Convention

Convention
entre
ABC (inscrivez ici le nom et l'adresse de votre société)
dénommée ci-dessous ABC (inscrivez ici le nom abrégé de votre société)
et
XYZ (inscrivez ici le nom et l'adresse de la partie avec laquelle la convention est
passée)
dénommée ci-dessous XYZ (inscrivez ici le nom abrégé de l’autre partie)
Remarques préalables
Dans le but de régler définitivement le litige qui les oppose au sujet de ………..
(inscrivez ici en quelques mots la nature du litige que vous voulez régler. Ex : contrat
de vente du ……….) les parties conviennent de ce qui suit :
Accord
1. Prestations de ABC (inscrivez ici le nom abrégé de votre société)
Inscrivez ici vos prestations, pour autant que vous ayez une prestation à fournir,
sinon laissez tomber ce paragraphe.
Ces prestations peuvent contenir :
• Les prestations principales et accessoires, par exemple la manière dont la
prestation doit être exécutée ou le montant d’un paiement
• Les modalités de paiement (par exemple le délai de paiement / intérêts)
• Le lieu et la date de la prestation
• D'autres droits et devoirs
2. Prestations de XYZ (inscrivez ici le nom abrégé de l’autre partie)
Inscrivez ici les prestations de l’autre partie.
Ces prestations peuvent contenir :
2
•
•
•
•
Les prestations principales et accessoires, par exemple la manière dont la
prestation doit être exécutée ou le montant d’un paiement
Les modalités de paiement (par exemple le délai de paiement / intérêts)
Le lieu et la date de la prestation
D'autres droits et devoirs
3. Autres dispositions
Vous pouvez lister ici d'autres dispositions. Par exemple :
• Sur ce qui est convenu tacitement par la présente convention
• Une clause pénale en cas de violation de la présente convention
• L'invalidation de la présente convention en cas de non respect
• L'accord sur un arbitre / médiateur, qui trancherait des conflits sur l'interprétation
ou l'exécution de la présente convention.
4. Juridiction compétente en cas de litiges
Les parties peuvent convenir que la juridiction compétente en cas de litiges serait
celle du lieu du siège de ABC (inscrivez ici le nom de votre société). Les fors légaux
impératifs restent réservés.
5. Dispositions finales
5.1) La présente convention est passée sans reconnaissance d’obligations et de
responsabilités.
5.2) Avec l'exécution de la présente convention les parties se donnent quittances
pour solde de tout compte et de toutes prétentions dans la présente cause.
5.3) La présente convention est rédigée en ….…… (insérez la quantité
d’exemplaires) exemplaires. Chaque partie reçoit un exemplaire.
ABC (inscrire le nom)
XYZ (inscrire le nom)
…………………………
(lieu / signature)
…………………………
(lieu / signature)