Bonus Malus RC `-2` à vie et nouvelles conditions Omnium

Informations importantes sur votre assurance auto!
Veuillez conserver cette lettre avec vos documents de
police.
Votre numéro de police et les garanties que vous avez
souscrites figurent sur votre quittance.
Anvers, date de la poste
Nouvelle assurance Véhicules motorisés
Cher client,
Depuis le printemps, Fidea applique un système de bonus-malus simple et transparent. La société vous
garantit désormais également le maintien de votre degré de bonus-malus au niveau -2 en Responsabilité
civile et votre prime en Omnium complète restera au même niveau, même après un sinistre.
Responsabilité civile : maintien du degré le plus bas de bonus-malus -2
Si vous avez déjà atteint le niveau -2 de bonus-malus ou si, bon conducteur et fidèle client, vous êtes en
passe d’arriver au niveau le plus bas, nous avons d’excellentes nouvelles pour vous. Un niveau -2 prouve
que vous êtes un bon conducteur, et cet avantage vous est acquis même si vous provoquez un accident :
vous continuerez à bénéficier de ce bonus-malus bas et aucune augmentation ne vous sera imputée. Au
verso de cette lettre, vous trouverez la clause qui est d’application dès que le niveau -2 est atteint.
Omnium complète : pas de malus en cas de sinistre
Si vous avez souscrit une assurance Omnium complète chez Fidea ou si vous envisagez de souscrire
cette assurance pour votre voiture, Fidea n’applique plus de malus. Après un sinistre, votre prime
Omnium complète n’augmentera pas.
Nouvelles conditions générales
Si vous avez souscrit une garantie Omnium, les conditions générales s’appliquent à votre Omnium
(version d’octobre 2015). Vous trouverez les principales modifications qui y ont été apportées au verso de
cette lettre. Pour consulter les conditions générales, surfez sur www.fidea.be et cliquez sur « Conditions
générales » dans la barre bleue au bas de la page. Votre intermédiaire en assurances se tient à votre
disposition pour vous fournir de plus amples informations sur les nouveaux avantages.
Des questions?
Si vous avez des questions sur votre police Véhicules motorisés en général ou sur les nouvelles formules en
particulier, n’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire.
Meilleures salutations,
Marc Wouters
Chief Operations Officer
Siège social: Fidea SA, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen. TVA BE 0406.006.069 - RPM Antwerpen
FSMA 028672 A – Compagnie d’assurances agréée sous le numéro de code 0033 - IBAN: BE15 7332 4832 0030 - BIC: KREDBEBB
Responsabilité civile
Particularités dans l’application du mécanisme bonus-malus
Si le preneur d’assurance a atteint le degré -2, l’augmentation de cinq degrés par sinistre, prévue par l’art. 37 § 2 Déplacement des Conditions générales responsabilité civile, ne s’applique pas.
De plus, dans le cadre de l’article 27 point 6 des Conditions générales, la compagnie s’engage à envisager une mesure d’assainissement uniquement :
en cas de troisième sinistre en tort ou ;
en cas de sinistre en tort au cours duquel l’assuré se trouve en état d’intoxication alcoolique ou d’ivresse , ou dans un état similaire résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées ou ;
en cas de sinistre provoqué intentionnellement ou ;
en cas de sinistre avec délit de fuite ou ;
si, à la suite d’un sinistre en tort laissant présager une incapacité de conduire, le conducteur est déclaré inapte à la conduite par un organisme indépendant spécialisé ou ;
lorsque, au moment du sinistre, le véhicule est conduit par une personne qui ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire ce véhicule.
Assurance Omnium
Adaptation des conditions générales Omnium – version d’octobre 2015
Garantie adaptée
Page
Clauses
La présente assurance couvre la détérioration et la perte du véhicule assuré résultant:
(…)
de la chute d’appareils de navigation aérienne ou de parties de ces appareils;
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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Omnium complète en valeur agréée
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collision avec des animaux;
conduites, câbles et isolation rongés par des martres dans le compartiment moteur;
de l'action des forces de la nature, comme la chute de la foudre, la tempête, la grêle, les inondations et le tremblement de terre, ainsi que de l’impact d’objets qui tombent ou qui sont projetés par les forces de la nature; (…).
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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Enfin, même si le véhicule assuré n'a pas subi de dégâts, nous indemnisons également:
Omnium complète en valeur agréée
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Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
1/5
les frais liés au remplacement des serrures, dont une ou plusieurs clé(s), des systèmes de démarrage sans clé ou des commandes à distance qui a(ont) été volée(s); (…).
Omnium partielle en valeur agréée
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L'assurance ne s'applique pas: (…) si vous-même ou le conducteur autorisé: (…)
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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provoquez le sinistre en état d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 pour mille (0,65 mg/l), en état d'ivresse ou dans un état similaire résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées; cette exception n’est
Omnium complète en valeur agréée
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d’application que si nous pouvons démontrer un lien de cause à effet entre le manquement et le sinistre ;
facilitez le vol en abandonnant le véhicule assuré sans surveillance sur la voie publique ou dans un autre lieu accessible au public soit sans être verrouillé, soit alors que les clés, le système de démarrage sans clé ou la commande à distance se
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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trouvent dans ou à proximité du véhicule, soit alors que le système antivol obligatoire n'a pas été activé; cette exception n’est d’application que si nous pouvons démontrer un lien de cause à effet entre le manquement et le
Omnium complète en valeur agréée
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sinistre; (…).
Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
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L'assurance reste toutefois valable si ces exclusions sont applicables au conducteur ou détenteur occasionnel du véhicule et dans la mesure où les circonstances précitées se sont produites à votre insu. Lorsque nous indemnisons un sinistre,
Omnium partielle en valeur agréée
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nous répercutons les frais sur la personne qui l’a provoqué.
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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Nous n'indemnisons pas non plus:
Omnium complète en valeur agréée
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les dommages résultant de l'usure ou d'un manque manifeste d'entretien; cette exception n’est d’application que si nous pouvons démontrer un lien de cause à effet entre le manquement et le sinistre; (…)
Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
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la détérioration ou la perte de GSM, de GPS ou d’autres biens qui peuvent également être utilisés en dehors du véhicule; (…).
Omnium partielle en valeur agréée
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Indemnisation des dommages (…) en cas de perte totale
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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La TVA est incluse, sauf si vous pouvez la récupérer au moment du sinistre.
Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
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La TVA non récupérable sur l’indemnité due est calculée sur la base du pourcentage de TVA qui s’applique à vous au moment du sinistre, avec pour maximum la TVA appliquée pour l’achat du véhicule si celui-ci n’a
pas été acquis en Belgique.
Indemnisation des dommages (…) Dispositions applicables à tous les formules
Omnium complète en valeur agréée
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La TVA non récupérable sur l’indemnité due est calculée sur la base du pourcentage de TVA qui s’applique à vous au moment du sinistre avec pour maximum la TVA appliquée pour l’achat du véhicule si celui-ci n’a pas été acquis
Omnium partielle en valeur agréée
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en Belgique.
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
3/5
Si le véhicule décrit est la propriété d’une société de leasing, nous indemnisons la TVA non récupérable suivant la formule:
Omnium complète en valeur agréée
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Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
3/5
Omnium partielle en valeur agréée
3/5
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
3/5
Indemnisation des dommages (…) en cas dommages partiels
Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
3/5
Nous indemnisons les frais de réparation du véhicule assuré, majorés de la TVA non récupérable figurant sur la facture des réparations ou sur la facture d’achat du véhicule mis à votre disposition immédiatement après l’accident.
Omnium complète en valeur agréée
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Indemnisation des dommages (…) règlement en cas de dégâts partiels
Omnium partielle en valeur agréée
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La TVA non récupérable est indemnisée sur présentation de la facture de réparation ou sur la facture d’achat du véhicule mis à votre disposition immédiatement après l’accident en fonction du pourcentage qui y est mentionné.
Abandon de recours
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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Nous renonçons toutefois au recours: (…)
Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
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contre le conducteur autorisé, le propriétaire et le détenteur non professionnel du véhicule assuré, ainsi que les membres de leur famille. Cet abandon de recours ne s'applique toutefois pas à la situation décrite au point 4,b.
Omnium complète avec garantie du prix d'achat
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Dispositions relatives à la police
Omnium complète en valeur agréée
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Cette assurance entre en vigueur à la date mentionnée dans les conditions particulières, mais pas avant le paiement de la première prime. (…)
Omnium partielle avec garantie du prix d’achat
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Si une des parties résilie la garantie de l’assurance responsabilité obligatoire en matière de véhicules, les autres garanties couvertes par cette police sont résiliées à la même date.
Omnium partielle en valeur agréée
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Siège social: Fidea SA, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen. TVA BE 0406.006.069 - RPM Antwerpen
FSMA 028672 A – Compagnie d’assurances agréée sous le numéro de code 0033 - IBAN: BE15 7332 4832 0030 - BIC: KREDBEBB