Règlement : Tirage au sort « Avis Ciel »

Règlement : Tirage au sort « Avis Ciel »
Article 1
La société Sage, Société par Actions Simplifiées au capital de 500 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
B 313 966 129 dont le siège social est situé 10 rue de Fructidor à Paris (17ème), locataire-gérante des sociétés Sage FDC et Ciel, organise un tirage au sort
gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera dans le cadre d’une collecte d'avis en ligne dans la période du 26 juillet au 14 septembre 2012.
Article 2
Peuvent participer à ce tirage au sort les clients Ciel ayant directement reçu un email de la part de Ciel leur permettant d’accéder au formulaire de dépôt
d'avis.
Ne peuvent participer à ce tirage au sort les clients n’ayant pas reçu d’email directement de la part de Ciel.
Sont également exclues les personnes non clientes Ciel.
Sont également exclus les salariés du groupe Sage et leur famille.
La participation à ce tirage au sort est totalement gratuite et indépendante de tout achat de produit ou service auprès de Sage.
Article 3
Pour être inscrits au tirage au sort, les participants doivent répondre au formulaire en ligne pendant la période indiquée.
Une seule inscription sera prise en compte par participant (même code client, même adresse email, même nom, même adresse postale, même société).
Le tirage au sort aura lieu à la date suivante :
Le 17 septembre 2012 au Parc du Millénaire, 35 rue de la Gare, 75019 Paris
Un gagnant sera tiré au sort. A ce titre, un collaborateur Ciel tirera au sort au hasard une adresse email parmi celles des participants ayant répondu
à l’enquête.
Le gagnant sera contacté dans le courant de la semaine suivante. Le lot sera envoyé au gagnant par la suite par courrier recommandé avec avis de
réception.
Article 4
Les gagnants autoriseront toute vérification concernant leur identité et leur société. Toute fausse déclaration d’identité ou de société de la part d’un
participant entraîne automatiquement son élimination du tirage au sort. Sage se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par
les participants.
Article 5
Lot offert : 1 coffret Smartbox "Chateaux et demeures de charme" pour une valeur de 69.90 € TTC l’unité pour les gagnants tirés au sort.
Le lot est utilisable dans la limite de la date de validité indiquée sur le coffret à réception de ce dernier par le gagnant.
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, de remplacer le lot par un autre à valeur équivalente.
Les lots ne pourront ni être échangés ni faire l’objet du versement de leur contre-valeur en espèces sauf en cas d’incapacité du fait exclusif de Sage à fournir
les lots. Dans cette dernière hypothèse, l’opportunité du choix entre un échange ou le versement de leur contre-valeur revient exclusivement à Sage.
Article 6
Sage se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler le tirage au sort si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra
être engagée de ce fait à quel que titre que ce soit.
Article 7
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que l’autorisation par le gagnant de diffuser ses
nom, prénom, raison sociale de son entreprise, ainsi que sa photographie sur le site Internet www.sage.fr
Article 8
Le règlement du tirage au sort est déposé chez Maître Florence ALEVEQUE - Huissier de Justice à Paris (55, boulevard Sébastopol 75001 PARIS). Il peut être
consulté chez l’huissier.
Article 9
En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le(s) participant(s) au tirage au sort est/sont informé(s) que les
données nominatives communiquées feront l’objet d’un traitement informatisé.
Ces informations sont destinées à Sage. Le(s) participant(s) au tirage au sort reconnaît(ssent) bénéficier d’un droit d’accès et de rectification des données
personnelles le(s) concernant en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous (article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). Dans l’hypothèse
où un/des participant(s) ne souhaiterait(ent) pas que ses/leur coordonnées soient communiquées à un tiers à l’occasion d’opérations commerciales, il(s)
reconnaît(ssent) avoir la possibilité de s’y opposer en s’adressant à :
Sage
Activité Ciel
Service Marketing
35 rue de la Gare
75019 Paris
Par ailleurs, en application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique 2004-575 du 21 juin 2004, le(s) participant(s) au tirage
au sort consent(ent) expressément à ce que Sage lui/leur adresse(ssent) par automate d’appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection
directe de nature commerciale ou autre, aux coordonnées qu’il aura renseignées sur son bulletin de participation. Il(s) peut(vent) cependant informer la
Sage par tout moyen écrit et à tout moment de son/leur refus de recevoir ce type de communication.
Article 10
Tout litige éventuel concernant l’interprétation et l’application du présent règlement relève de la loi française et est soumis à la compétence exclusive des
Tribunaux de la juridiction de Paris.