Communauté de Communes de Fresnes en Woëvre

Soucieux de la qualité de nos services, nous formons chaque année notre personnel pour être aux côtés de vos enfants lors des temps extra et périscolaires.
Malgré cela si vous rencontrez des difficultés,
nous sommes à votre écoute au service enfance et jeunesse.
Merci de joindre le Service Jeunesse:
Isabelle Lefebvre
03.29.87.46.72
Ou par mail à [email protected]
Communauté de Communes
de Fresnes en Woëvre
Inscription Scolaire et Dérogation
PRIX DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON DE FRESNES EN WOEVRE
Tarif de l’accueil périscolaire:
Quels enfants sont concernés par l'inscription ?

Les enfants entrant en maternelle

Les enfants entrant en CP ou à chaque changement d’école

les familles ayant changés de village ou familles nouvellement arrivées sur le
territoire de la communauté de communes
Communes de rattachement suivant la carte scolaire pour l’inscription des écoles
à Fresnes en Woëvre:
Avillers Ste Croix, Bonzée, Braquis, Combres sous les Côtes, Dommartin la Montagne, Doncourt aux templiers, Les Eparges, Fresnes en Woëvre, Harville, Haudiomont, Hennemont, Herbeuville, Labeuville, Latour en Woëvre, Maizeray,
Manheulles, Marchéville, Mouilly, Moulotte, Pareid, Pintheville, Riaville, St Hilaire en Woëvre, St Remy la Calonne, Saulx les Champlon, Trésauvaux, Ville en
Woëvre, Villers sous Pareid.
Communes de rattachement suivant la carte scolaire pour l’inscription des
écoles à RPI Hannonville/ Thillot/ :
Thillot, Hannonville ,Woël, Billy et st Maurice
Communes de rattachement suivant la carte scolaire pour l’inscription à l’école
d’Eix
Ronvaux et Watronville
Quand puis-je inscrire mon enfant ?
Chaque année de fin avril / début mai et tout au long de l'année pour les personnes
nouvellement arrivées
Où puis-je l'inscrire ?
A la Communauté de Communes du Canton de Fresnes en Woëvre.
Quelles pièces dois-je fournir ?
Un document relatif à l'état civil de l'enfant (livret de famille, extrait de naissance
vaccination DT polio à jour) et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Un
certificat d'inscription vous sera délivré permettant l'inscription auprès du directeur
d'école.
Demande de dérogation pour l'inscription à l'école
Dérogations sortantes pour les enfants internes au canton
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école différente de celle du secteur
correspondant à votre domicile
Dérogations entrantes pour les enfants externes au canton: Si vous êtes domiciliés dans une commune extérieure et que vous voulez scolariser votre enfant dans une
école du territoire de la Codecom, vous devez faire une demande de dérogation sco-
Délibération N°08.07.2014/ 2
< ou = 400€
401€ à 700€
701 et + MSA
1.5€ la séance
1.75€ la séance
2€ la séance
Facturation Mensuelle.
Tarif de la restauration Scolaire à Fresnes en Woëvre :
Délibération N° 02.04.2015 /10
Ecole Maternelle
3.74€
Ecole Elémentaire
3.74€
Collège
3.87€
Enfant Occasionnel
et adulte extérieur
4.97€
Frais de garde pour les enfants
1.26€
bénéficiant d’un régime alimentaire particulier prévu dans un PAI
(enfants accueillis au restaurant
scolaire mais bénéficiant d’un
repas fourni par les parents)
Les facturations pour les enfants de la maternelle et de l’élémentaire seront
effectuées mensuellement. Pour la maternelle et l’élémentaire de Fresnes
merci de prévenir à ce numéro en cas d’absence à la restauration scolaire:
Blandine Rémy: 06.06.47.82.53
ARTICLE 3 : DISCIPLINE
Le service de restauration scolaire ne peut être pleinement profitable à l’élève que si on lui demande de respecter le personnel de service et de surveillance, ses camarades, l’alimentation et
les locaux (tout règlement interne au service).
Tout objet et jeu personnel sont strictement interdits dans l’enceinte du restaurant scolaire et
peuvent être déposés à la bibliothèque de l’école .
Les élèves doivent respecter les consignes de discipline formulées par le personnel de surveillance.
Il est interdit de quitter le restaurant scolaire avec des aliments ou du matériel.
Les comportements et les jeux dangereux ou perturbateurs ne sont pas tolérés.
Toute détérioration imputable à un élève, faite volontairement ou par non respect des consignes,
sera à la charge des parents.
Comment demander une dérogation ?
La demande doit être adressée par courrier ou déposée au Service Enfance Jeunesse
de la Communauté de communes, 5 rue du château 55160 Fresnes en Woëvre par le
biais d'un dossier à remplir, disponible à la Codecom ou dans les écoles.
Quels sont les critères de dérogation ?
Les dérogations ne sont acceptées qu'après inscriptions des élèves du secteur et dans la
limite des places disponibles.
En cas d’indiscipline notoire et répétée, la procédure suivante sera respectée :
un premier avertissement verbal
un deuxième avertissement avec un courrier recommandé
un troisième avertissement avec rencontre entre les parents, le responsable de l’accueil et
un élu de la commission « vie scolaire- jeunesse ».
Le service de restauration scolaire est un service rendu et non obligatoire.
Dérogations internes
(Personnes du canton)
L'école du secteur n'a pas de capacité
d'accueil.
Les demandes de dérogation vers une
école ne disposant pas de capacité ne
seront pas acceptées.
Dérogations externes
(Extérieures au canton)
La commune de résidence n'a pas la
capacité d'accueil dans ses écoles ou
absence d'écoles.
ARTICLE 4 : CONSEILS ET INFORMATIONS PRATIQUES
LES MENUS
Les menus sont disponibles dans la presse locale, sur le site internet et sont affichés dans la
salle de restauration,
EN CAS D’ACCIDENT
Durant le temps où la responsabilité de la Codecom, représentée par son Président, est engagée
- soit de 11h30 à 13h45 - les parents autorisent celle-ci à prendre toute mesure urgente (soins de
premiers secours, voire hospitalisation), qui incomberait à la suite d’un accident survenu à leur
(s) enfant(s).
Pour une plus grande efficacité, un numéro de téléphone doit obligatoirement être communiqué lors de l’inscription et nous devons être informés de tout changement d’adresse
et téléphone en cours d’année.
REGIMES PARTICULIERS ET ALLERGIES
Inscription d'un frère ou d'une sœur dans
le groupe scolaire demandé (écoles
maternelle et élémentaire sur le même
site)
Mode de garde de l'enfant : l'enfant est
gardé par un grand parent ou une nourrice
domiciliée sur le secteur de l'école
demandée. Il sera demandé une attestation
sur l'honneur et un justificatif de domicile
de la personne attestant de la garde, ainsi
qu'un justificatif de travail des 2 parents.
Inscription d'un frère ou d'une sœur dans
le groupe scolaire demandé.
Les régimes particuliers et allergies doivent être signalés à la Gestionnaire du restaurant et à
l’école.Ils doivent être décrits précisément (joindre un certificat médical à l’appui et une photo
récente) et faire l’objet d’un PAI.
PRISE DE MÉDICAMENTS
La note relative à l’organisation en milieu scolaire des soins et urgences édictées par l’Inspection Académique est prise comme référence :
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la restauration. Le personnel
n’est pas habilité à distribuer des médicaments.
Avec le médecin traitant, les parents devront s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents devront prendre contact avec le médecin scolaire pour convenir d’une réponse adaptée. Les enfants atteints
d’une maladie chronique peuvent aussi être autorisés à prendre des médicaments après établissement d’un projet d’accueil individualisé.
Raisons médicales
Raisons médicales
Tout autre motif devra être justifié
Les autres cas ne seront acceptés que si les
communes de résidence émettent un avis
favorable.
En aucun cas, la responsabilité du personnel de restauration ne pourra être recherchée
sur ce point.
Obligations professionnelles des parents
lorsqu'ils résident dans une commune qui
n'organise pas la restauration scolaire et
l'accueil périscolaire. Il sera demandé une
attestation sur l'honneur et un justificatif
de domicile pour la personne attestant de
la garde, ainsi qu'un justificatif de travail
des 2 parents.
Inscription Transport
RESTAURATION SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
Ecoles de Fresnes en Woëvre
L’inscription scolaire de votre enfant a été validée par la communauté de communes et
par les directrices des écoles, il est alors temps de vous connecter sur le site du conseil
général www.meuse.fr pour faire la demande du titre de transport de votre enfant. Ce
titre de transport est payant, le paiement et le transport sont gérés par le conseil général
de la Meuse
Transports scolaires : des horaires de passage harmonisés
Ils sont programmés en fonction des heures d'entrée et de sortie des établissements.
Ils garantissent un aller/retour quotidien pour chaque élève demi-pensionnaire et hebdomadaire
pour chaque élève interne.
Un service de transport scolaire spécialisé
Les cars sont uniquement dédiés aux élèves des écoles, collèges et lycées meusiens. A noter
que la montée d'un seul enfant de maternelle dans le car mobilisera automatiquement la présence d'une accompagnatrice de car , agent de la Codecom. Il est impératif que les parents
soient présents aux arrêts de bus à chaque montée et à chaque descente des enfants. Les enfants
se retrouvant seuls et sans autorisation seront reconduits au service périscolaire en fin de parcours.
Le droit d'accès aux transports scolaires
Pour avoir accès au service, tous les élèves doivent s'acquitter d'un droit d'accès annuel, matérialisé par une carte de transport. Les tarifs* sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants
par foyer : 30 € pour le 1er enfant de la famille, 20 € pour le second, 10 € le troisième et la
gratuité pour les suivants. Des dérogations peuvent être accordées sur demande, une carte dérogatoire sera alors attribuée contre le paiement d’un droit d’accès de 150€.Pour la période hivernale, il vous est demandé en ligne votre numéro de téléphone portable pour être prévenu en cas
de non passage des bus. Les chauffeurs ont également un droit de retrait, lorsqu’ils jugent que
la sécurité de leurs passagers est mis en danger. Dès que nous sommes prévenus d’un non départ de bus, la responsable du Service jeunesse contacte les maires des communes du circuit
pour qu’ils préviennent les familles aux arrêts de bus. Si vous désirez, en tant que parent, représenter une commune, en complément du travail des maires et de prendre cette responsabilité,
merci de vous faire connaître auprès du service jeunesse. Le transport est soumis au règlement
des transports du conseil général.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif selon les renseignements tarifaires que nous avons au
moment de la mise en publication de notre brochure. Le Conseil Général est seul habilité à
déterminer les tarifs des transports scolaires.
ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION
L’engagement est annuel : l’inscr iption de l’enfant au r estaur ant scolair e inter communal
s’applique à la totalité de l’année scolaire.
Les formules proposées sont :
- Au forfait (1) : permet à l’élève de déjeuner chaque jour de la semaine soit 4 jours
- Au forfait modulé (2): avec un badge annuel 1, 2 ou 3 jours par semaine (occasionnel)
- Sans forfait 3 : l’élève doit se munir d’un badge à usage unique qu’on doit venir retirer à
la CODECOM.
Par exemple: Que votre enfant soit en maternelle ou en élémentaire :

S’il mange tous les jours de la semaine vous paierez : 4 jours x 3.74€ soit 14.96€
la semaine

S’il mange 3 fois dans la semaine avec le badge annuel de demi pensionnaire occasionnel
Vous paierez 3 jours à 4.97€ soit 14.91€ la semaine

Si votre enfant est sans forfait et qu’il souhaite venir déjeuner au restaurant un fois de
temps en temps le repas sera facturer 4.97€ et la carte sera à venir chercher à la
CODECOM
L’élève reçoit dès la rentrée, un badge donnant droit à l’accès au restaurant scolaire.
Sans ce badge, l’élève ne déjeunera qu’à la fin du service.
Les badges seront facturés 8 euros en cas de perte ou de dégradation volontaire.
En cas de perte ou de vol, prévenir impérativement la gestionnaire (03 29 80 58 79) afin
d’éviter toute fraude.
Quelque soit la formule retenue, la fiche de renseignements doit être remplie par le r
esponsable légal pour que l’élève puisse bénéficier des services de restauration.
La signature de ce document vaut pour l’acceptation du règlement.
ARTICLE 2 : FACTURATION DES REPAS
Pour les enfants de l’école élémentaire et de l’école maternelle les repas seront facturés au forfait
(1) et forfait modulé(2).
Une possibilité de règlement par prélèvement automatique mensuel est offerte.
Les 9 premières échéances sont identiques et la 10ème comprend les éventuelles régularisations.
Les tarifs de la cantine peuvent être modifiés sans préavis par délibération du Conseil
Communautaire.
Les déductions des repas s’appliquent seulement dans les cas suivants :
Pour une absence (maladie) supérieure à 4 jours consécutifs, fournir une copie du
certificat médical ou un courrier du responsable légal. Sans justificatif ou courrier, a
ucune déduction ne sera appliquée.
En cas de sorties lorsque les repas ne sont pas fournis par le restaurant scolaire.
En cas d’absence scolaires pour des raisons jugées exceptionnelles par la CODECOM.
Le service de restauration assure et facture les repas même lorsqu’il n’y a pas de transport
scolaire.
Assurance :
La Codecom recommande aux parents de souscrire un contrat d’assurance (assurance familiale ou individuelle) intitulée garantie corporelle pour enfant (assurance extrascolaire avec
responsabilité civile et individuelle).
La collectivité ne pourra pas être responsable des frais occasionnés, dans le cas où l’enfant se
blesse seul, sans tiers identifiable.
Inscription Périscolaire et NAP
Règlement intérieur
Dispositions médicales :
La fiche sanitaire fournie doit obligatoirement être renseignée et signée.
Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de l’accueil périscolaire.
Avec le médecin traitant, les parents doivent s’organiser pour une prise de médicament le
matin avant l’accueil et/ou le soir après l’accueil.
Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à détenir ou à prendre seuls des médicaments.
En cas de force majeure et sur prescription médicale, un médicament peut être administré
sous condition de fournir l’ordonnance et une attestation écrite des parents.
Les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un souci de santé nécessitant une prise en
charge particulière (allergies, diabète,…), peuvent être autorisés à prendre des médicaments
après établissement d’un projet d’accueil individualisé avec le médecin scolaire.
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de
l’enfant, le service confie l’enfant au SAMU pour être conduit au Center Hospitalier. Le représentant légal est immédiatement informé.
L’inscription de l’enfant par les parents implique l’acceptation du présent règlement.
Le service d’accueil périscolaire est géré directement par la Communauté de Communes du
Canton de Fresnes-en-Woëvre.C’est un service réglementé et agrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Il fonctionne les journées scolaires et s’adresse à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la Codecom.
Les objectifs de l’accueil périscolaire sont de :
 Répondre aux besoins des familles et leur permettre de concilier vie familiale et vie
professionnelle
Permettre à l’enfant de vivre des moments de détente, de convivialité, d’éducation et d’apprentissage
Modalités d’accueil :
Le service d’accueil ouvre ses portes à la maison du périscolaire de Fresnes les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h30 à 8h45, de 11h45 pour les maternelles/ 12h pour les élémentaires à 13h30/13h45 (sauf mercredi) et de 15h45 à 18h30, les mer cr edis matin de
7h30 à 8h45 le ser vice d’accueil est pr oposé pour les enfants des écoles de Fr esnes en
Woëvre
Pour les enfants des écoles du RPI d’Hannonville Thillot un service d’accueil est organisé
tous les soirs des jours scolaire de 15h45 à 18h 45
Les enfants ont la possibilité d’arriver le matin et de partir le soir de façon échelonnée. Lorsqu’un enfant quitte le périscolaire en fin de journée son départ est définitif.
Les enfants malades (fièvre, grippe, maladies enfantines contagieuses…) ne sont pas admis
à l’accueil périscolaire.
Locaux :
Les enfants inscrits à l’accueil périscolaire sont accueillis dans deux structures :
 Maison du périscolaire pour les enfants de maternelle et élémentaire de Fresnes en
Woëvre
 L’école maternelle de Thillot pour les enfants du RPI
Les entrées et les sorties se font obligatoirement par l’école maternelle.
Personnel :
Le service d’accueil périscolaire est encadré par une équipe pédagogique qualifiée conformément à la réglementation en vigueur, employée par la Codecom.
Tarifs :
Un coût forfaitaire de la séance est fixé en fonction du quotient familial des ménages,
quelque soit le temps de présence. Ce tarif est révisable chaque année.
Une facture est émise une fois par mois, par le Trésor Public.
En cas de non règlement, l’enfant pourra être radié du service d’accueil.
Fonctionnement :
5.1 Horaires, entrées et sorties
Le matin, les enfants doivent être accompagnés jusqu’au lieu d’accueil précisé ci-dessus.
L’équipe d’encadrement et la Codecom décline toute responsabilité en cas de problèmes survenus avant 7H30 et après 18H30.(sur Fresnes)
Chaque enfant est remis uniquement aux parents ou aux personnes nommément désignées sur la
fiche d’inscription.
Il est demandé aux parents de signer une décharge de responsabilité, si leur enfant doit être confié à une tierce personne majeure, non mentionnée dans le dossier d’inscription.
Les enfants sont récupérés aux heures et lieux prévus, à 18H30 au plus tard.( sur Fresnes)
Si plusieurs retards des parents sont consignés le soir, des sanctions individuelles et graduées
pourront être prises (avertissement, exclusion temporaire,…).
Inscriptions
6.1 Le dossier d’inscription annuel
Le dossier d’inscription complet doit être obligatoirement rempli par la personne légalement
responsable de l’enfant. Celui-ci vaut pour l’année scolaire 2015/2016.La signature du dossier d’inscription vaut la validation du présent règlement.
Tout changement de situation des parents (changement de téléphone, adresse, nom de
la personne autorisée à prendre l’enfant, quotient familial….) intervenant dans le courant de l’année doit être communiqué par écrit à la responsable du service Jeunesse
de la CODECOM.
Sans dossier d’inscription dûment complété au préalable, l’enfant ne peut être accueilli à
l’accueil périscolaire (même pour un accueil occasionnel et/ou exceptionnel).
Les modalités d’inscription
A la demande des parents, les enfants de l’école élémentaire peuvent quitter seuls le service
d’accueil, sous condition d’une décharge écrite des responsables légaux. Sans cette autorisation
écrite, le personnel ne laissera pas partir l’enfant.
L’inscription :
Les familles s’engagent à fournir aux directrices des accueils un planning hebdomadaire des présences de leurs enfants pour le jeudi qui précède la semaine dernier délai.
Aucun accompagnement du personnel de la Codecom n’est prévu pour les activités extra
scolaires ou associatives (danse, judo….) pendant les hor air es de fonctionnement du
service d’accueil.
Les absences et annulations :
Les services de la CODECOM devront être prévenus par les familles (par mail, par sms ou
par téléphone) de toute absence prévue de l’enfant ou toute modification de planning.
Blandine Rémy pour Fresnes 06.06.47.82.53
Cynthia Bérard pour Thillot 07.50 .45 .38. 95
A défaut, une absence non prévenue sera facturée.
5.2 Activités et vie quotidienne
Durant le temps d’accueil, des espaces de jeux en autonomie sont proposés aux enfants par nos
animatrices : lecture, jeux de société…Des activités spécifiques sont également proposées par
les animatrices.
L’équipe d’animation n’a pas pour mission d’assurer les devoirs scolaires des enfants. Toutefois,
à la demande de l’enfant, ce dernier pourra les effectuer en autonomie.
Les parents autorisent que leur enfant soit photographié et acceptent que ces photos soient utilisées dans les publications. Tout parent, refusant la diffusion des photos de leur enfant, doit le
signaler par écrit à l’inscription.
Discipline :
Le service d’accueil périscolaire est un service rendu et non obligatoire, c’est une possibilité
offerte aux familles. Dans le cadre de cet accueil, les enfants doivent respecter les règles de
discipline et de vie en collectivité, afin que ce temps soit profitable à tout le monde.
Ils doivent également respecter toute personne, adulte et enfant ainsi que le matériel et
les locaux.
Tout objet précieux, dangereux ou qui n’a pas lieu d’être à l’accueil périscolaire (téléphone
portable, jeu personnel…) est interdit. La CODECOM se réserve le droit de confisquer l’objet en question.
Le personnel ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
En cas de non respect des horaires et de la discipline de la part de l’enfant et/ou de la
famille, les parents recevront :
- un premier avertissement verbal
- un deuxième avertissement avec un courrier recommandé
- un troisième avertissement avec rencontre entre les parents, le responsable de l’accueil
et un élu de la commission « vie scolaire- jeunesse ».
En cas de non respect important des règles de discipline, la CODECOM se réserve le
droit d’exclure à tout moment et sans délai un enfant du service d’accueil.