Convention District Football.

Envoyé en préfecture le 23/09/2015
Reçu en préfecture le 23/09/2015
Affiché le
ID : 035-243500774-20150915-DEL2015_108-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIFFRE
ET
LE DISTRICT D’ILLE ET VILAINE DE FOOTBALL
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Envoyé en préfecture le 23/09/2015
Reçu en préfecture le 23/09/2015
Article 1
Parties contractantes
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Il est établi une convention entre :
La Communauté de Communes du Pays de Liffré, domiciliée 24 rue La Fontaine à Liffré
représentée par son Président, Monsieur CHESNAIS-GIRARD Loïg, dûment habilité par
délibération DEL
du
,
Et
Le District d’Ille et Vilaine de Football, domicilié, 5A,rue de Belle Ile à Saint Grégoire,
représenté par son Président, Monsieur LE YONDRE Philippe, dûment habilité.
Article 2
Préambule
Vu la convention « Plan d’accompagnement des sections sportives » précédemment établie
entre le District d’Ille et Vilaine de Football et l’établissement scolaire Saint Michel de Liffré,
La présente convention a pour objet de définir le cadre d’intervention d’un salarié de la
Communauté des Communes du Pays de Liffré auprès du District d’Ille et Vilaine de Football
dans le cadre du dispositif « Football en Milieu Scolaire » (FMS).
Article 3
Objet de l’intervention
Mme Clémence L’HOSTIS, salariée de la Communauté de Communes du Pays de Liffré, et
diplômée du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif – 1er degré (BEES 1), intervient pour le
compte du District d’Ille et Vilaine de Football afin d’exercer une mission de responsabilité et
d’encadrement technique au sein de la section sportive mise en place au sein de
l’établissement scolaire Saint Michel de Liffré, référencé « PASS promotion – niveau 1 » sur
les niveaux 6ème/5ème.
Article 4
Durée et présentation de l’intervention
Conformément au préambule de la convention « Plan d’accompagnement des sections
sportives » établie entre le District d’Ille et Vilaine de Football et l’établissement scolaire
Saint Michel de Liffré, Mme Clémence L’HOSTIS interviendra à hauteur de deux séances
hebdomadaires pour y exercer sa mission de Responsable Technique et d’intervenante auprès
des 6ème/5ème sur la période scolaire 2015/2016, période de 10 mois par an (De Septembre à
Juin).
Mardi de 11h30 à 13h
Jeudi de 11h30 à 13h
Parallèlement, Mme Clémence L’HOSTIS interviendra dans un strict rôle d’accompagnement
technique sur les actions ponctuelles suivantes :
Challenge « Jo Nicol » en fin d’année scolaire, dans le cadre des rencontres UGSEL le
mercredi après-midi, programmée en mai 2016 ;
Un évènement ponctuel, organisé par l’établissement scolaire Saint Michel de Liffré ;
Actualisation de la plaquette de présentation de la section sportive football ;
Tests d’entrée des élèves pour intégrer la section sportive la prochaine année scolaire,
programmés en juin 2016
Elle sera également présente aux différentes réunions organisées par le District d’Ille et
Vilaine de Football dans le cadre du dispositif FMS.
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Envoyé en préfecture le 23/09/2015
Reçu en préfecture le 23/09/2015
Pour tout indisponibilité de l’intervenante Mme Clémence
L’HOSTIS pour une période
le
d’encadrement de séances sportives, le District d’Ille et Affiché
Vilaine
et l’établissement scolaire
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Saint Michel de Liffré seront tenus informés par la Communauté de Communes du Pays de
Liffré et devront valider, le cas échéant, le remplacement proposé. Le District d’Ille et Vilaine
de Football s’assurera de l’éligibilité du nouvel intervenant proposé.
Article 5
Engagements et contributions du District d’Ille et Vilaine de Football
L’engagement et la contribution du District d’Ille et Vilaine de Football auprès de la
Communauté de Communes du Pays de Liffré portent sur trois niveaux :
Engagement financier
Conformément à l’article 1 de la convention « Plan d’accompagnement des sections
sportives » établie entre le District d’Ille et Vilaine de Football et l’établissement scolaire
Saint Michel de Liffré, une aide mensuelle financière de 110 € bruts sera versée auprès de la
Communauté de Communes du Pays de Liffré au titre du « PASS promotion – niveau 1 ».
Les versements seront effectués, au moyen d'un chèque ou tout autre moyen de paiement
dûment accepté par les deux parties, à réception d’un titre exécutoire mensuel correspondant.
(La situation comptable pour chaque saison étant close au 30/06, le dernier titre exécutoire
mensuel devra être fourni avant le 10/07)
Outils pédagogiques
Conformément à l’article 6 de la convention « Plan d’accompagnement des sections
sportives » établie entre le District d’Ille et Vilaine de Football et l’établissement scolaire
Saint Michel de Liffré, des outils pédagogiques réalisés par la Fédération Française de
Football visant à favoriser l’enseignement de l’activité football pour faciliter les modalités
d’apprentissage adaptées destinées à un public d’enfants scolarisés de la 6 ème à la 3ème seront
mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Liffré pour l’intervenante
Mme Clémence L’HOSTIS.
Equipements
Conformément à l’article 5 de la convention « Plan d’accompagnement des sections
sportives » établie entre le District d’Ille et Vilaine de Football et l’établissement scolaire
Saint Michel de Liffré,au-delà des dotations liées aux interventions pédagogiques décrites cidessous, le District d’Ille et Vilaine de Football s’engage à équiper l’intervenante Mme
Clémence L’HOSTIS par une tenue vestimentaire (survêtement, coupe-vent, parka…).
Article 6
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de la signature par
les parties pour couvrir la période septembre 2015 – juin 2016. La convention pourra être
renouvelée pour la même durée ,au moyen d’une nouvelle convention, suivant la reconduction
du PASS « Football en Milieu Scolaire » pour l’établissement scolaire Saint Michel de Liffré
d’une part et après échanges entre le District d’Ille et Vilaine de Football, l’établissement
scolaire Saint Michel de Liffré et la Communauté de Communes du Pays de Liffré d’autre
part.
Article 7
Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention doit faire l'objet d'un avenant signé par
les deux parties et joint à la convention initiale.
Article 8
Résiliation de la convention
En cas de non respect des engagements désignés au titre de la présente convention à compter
de la date de signature, chacune des deux parties pourra résilier, par envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, la présente convention, sans droit à indemnités, ni
restitution des sommes versées.
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Article 9
Litiges
Reçu en préfecture le 23/09/2015
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En l'absence de conciliation amiable, tout litige résultant de
l’exécution ou de l'interprétation
de la présente convention est de la compétence des Tribunaux de Rennes.
Fait à Liffré, le …………………….2015 en double exemplaires.
Le Président de la
Communauté de Communes du Pays de Liffré,
Loïg CHESNAIS-GIRARD
Le Président du
District d’Ille et Vilaine de Football,
Philippe LE YONDRE
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