avis enquete publique PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet de Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté municipal n° 163/2016 du 30 novembre 2016, le maire de Bénodet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique
portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : le projet de plan local d'urbanisme remplacera l'actuel plan
d'occupation des sols. Il proposera un nouveau zonage et de nouvelles règles d'urbanisme élaborés sur la base du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables qui fixent, dans le respect du développement durable, cinq grandes
orientations en matière d’habitat et d’accueil de population, d’urbanisme, de modération de consommation d’espaces et de
lutte contre l’étalement urbain, de vie locale, de paysage, de protection du patrimoine, des espaces naturels et agricoles
et de préservation des continuités écologiques, d’énergie et de développement des communications numériques.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017 inclus,
en mairie de Bénodet.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en mairie de Bénodet aux jours et heures habituels
d’ouverture de la mairie. Les personnes qui le souhaitent peuvent formuler des observations, propositions et contrepropositions soit sur le registre à feuillets mobiles coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête et mis à
disposition en mairie ; soit par mail : [email protected] ; soit par correspondance à Monsieur le Président de la commission
d’enquête, Mairie - 51 Avenue de la Plage - BP 50 - 29950 BENODET
Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment le rapport de présentation (dans lequel figure l’évaluation
environnementale), le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement, le règlement
écrit et graphique, et les annexes du PLU, ainsi que les avis des personnes publiques consultées dont l’avis de l’Autorité
environnementale, , est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête
publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L.123-11 du code de l’environnement. Des
informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Christian PENNANECH,
maire de BENODET, responsable du projet de PLU. Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier sont
consultables, dans le même délai, sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.mairie-benodet.fr
Par décision en date du 22 novembre 2016, Monsieur le président du tribunal administratif de Rennes a constitué une
commission d’enquête composée de Monsieur Jean-Marie ZELLER, Géomètre Expert Honoraire, en qualité de Président ;
Monsieur Alain MAGNAVAL, directeur de clientèle et marketing en retraite et Monsieur Hervé LEFORT, inspecteur des
sites ministère de l’écologie en retraite, en qualité de membres titulaires, Madame Danielle FAYSSE, urbaniste, en qualité
de membre suppléant
Un ou des membres de la Commission d’enquête tiendront des permanences en vue de recevoir le public les jours suivants,
de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 :
- Lundi 19 décembre 2016
- Jeudi 29 décembre 2016
- Jeudi 5 janvier 2017
- Jeudi 12 janvier 2017
- Vendredi 20 janvier 2017
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos par le Président de la commission d'enquête qui dispose d'un délai
de 8 jours pour rencontrer le Maire et lui transmettre un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales. Le
Maire pourra produire ses observations éventuelles sous un délai de 15 jours. La commission d'enquête établira ensuite
un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables ou non. Le Président de la commission d'enquête transmettra à M. le Maire le dossier de
l'enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique est déposée en mairie de Bénodet ainsi que sur le site
internet de la commune pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de
l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil
municipal.