LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV BNP PARIBAS

LETTRE AUX ACTIONNAIRES DE LA SICAV BNP PARIBAS GESTION DYNAMIQUE
Madame, Monsieur,
Le Conseil d’Administration de la SICAV a décidé, en date du 15/11/2012, d’apporter des
modifications à la SICAV BNP PARIBAS GESTION DYNAMIQUE, de classification "diversifié", dont
vous détenez des actions.
1. L’opération
L’objectif de cette opération est de repositionner la SICAV au sein de la gamme d’OPCVM de BNP
PARIBAS ASSET MANAGEMENT en lui donnant un nouvel objectif de gestion qui sera :
- d’une part, augmenter la valorisation de ses actifs à moyen terme en profitant partiellement de
l’évolution d’actifs dits « risqués » (composés notamment d’un portefeuille d’actifs diversifiés et/ou
d’une sélection de stratégies décorrélées de l’évolution des marchés), tels que décrits dans la
rubrique « Stratégie d’investissement » du prospectus de la SICAV,
- d'autre part, assurer aux actionnaires que toute demande de rachat sera effectuée à une valeur
liquidative au moins égale à 80% de la plus haute valeur liquidative atteinte par la SICAV entre le 31
janvier 2014 et la date de rachat.
- Modifications soumises à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers :
L’objectif de gestion et la stratégie d’investissement de votre SICAV seront modifiés en conséquence.
Le délai d’exécution des ordres de souscription et de rachat sera allongé d’un jour.
La transformation de la SICAV impliquera une cession totale des lignes en portefeuille. Dans le cadre
de cette opération, les commissions de mouvement prévues dans le prospectus ne seront pas
appliquées.
Ces modifications ont reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 16/12/2013.
- Changements non soumis à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers :
La gestion financière est aujourd’hui déléguée à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT qui sousdélègue la gestion du risque de change à BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS UK, société de
gestion du groupe BNP PARIBAS.
Pour permettre la modification de la stratégie d’investissement de votre SICAV, BNP PARIBAS
ASSET MANAGEMENT restera délégataire de la gestion financière, mais sous-déléguera la totalité
de la gestion financière à THEAM, société de gestion du groupe BNP PARIBAS, qui déléguera à son
tour la gestion du risque de change à BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS UK.
Dans le cadre de cette opération, la SICAV sera renommée « BNP PARIBAS MULTISTRATEGIES
PROTECTION 80 » et les actions D de votre SICAV seront regroupées dans les actions C.
L’ensemble de ces modifications (soumises ou non à agrément de l’AMF) seront effectives le 31
janvier 2014.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, nous vous rappelons que si cette
évolution n’est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir sans frais le rachat de vos
actions en vertu des dispositions du prospectus de votre SICAV qui prévoit qu’aucuns frais ne
seront prélevés lors de la vente d’actions, quel que soit le contexte.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
Société de gestion de portefeuille n° GP 96-02 - Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris – Adresse courrier : TSA 47000 - 75318 Paris
Cedex 09 Société par actions simplifiée au capital de 64 931 168 Euros – 319 378 832 RCS – Paris - N° TVA intracommunautaire : FR93319378832
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait qu’il sera procédé au regroupement des
actions « D » dans les actions « C » dans le cadre de cette opération.
Par conséquent, la SICAV suspendra l’émission et le rachat de ses actions « D » le 28 janvier 2014 à
partir de 13 heures, heure de Paris. Vous aurez à nouveau la possibilité d'effectuer des souscriptions
et rachats d’actions « C » à partir du 31 janvier 2014 après 13 heures, heure de Paris.
2. Les modifications entraînées par cette opération :
-
Le profil de risque :
Modification du profil rendement / risque :
OUI
Augmentation du profil rendement / risque :
NON (le porteur sera exposé à de nouvelles
typologies de risque suite à la transformation de la SICAV, notamment un risque de monétarisation,
mais la mise en place d’une protection permanente d’une partie du capital permettra une diminution
du profil rendement/risque). Le tableau récapitulatif en annexe donne davantage de détail sur les
risques concernés.
- Augmentation des frais :
NON
Les frais de gestion maximum seront diminués et passeront de 1,809% à 1,70% (1,20% en frais
directs et 0,50% en indirects).
3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du Document
d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et du prospectus de la SICAV « BNP PARIBAS GESTION
DYNAMIQUE » qui sont à votre disposition sur simple demande écrite, auprès de BNP Paribas Asset
Management – Service Marketing & Communication TSA 47000, 75318 PARIS Cedex 09. Il est
également disponible sur le site Internet www.bnpparibas-com.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, nous vous rappelons que si cette
évolution n’est pas conforme à vos souhaits, vous pouvez obtenir sans frais le rachat de vos
actions en vertu des dispositions du prospectus de votre SICAV qui prévoit qu’aucuns frais ne
seront prélevés lors de la vente d’actions, quel que soit le contexte.
Si cette évolution vous convient, aucune action n’est requise de votre part, et si vous n’avez
pas d’avis sur celle-ci, votre conseiller reste à votre disposition pour vous apporter tout
complément d’information dont vous auriez besoin.
Vous trouverez les principales modifications apportées à votre SICAV dans le tableau récapitulatif en
Annexe 1 de cette lettre et les modalités du regroupement des actions « C » et « D » en Annexe 2.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez et nous vous prions d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
BNP Paribas Asset Management
- Annexe 1 Tableau récapitulatif des principales modifications apportées à votre SICAV
Avant l’opération
Après l’opération
Dénomination
BNP PARIBAS GESTION DYNAMIQUE
BNP PARIBAS MULTISTRATEGIES PROTECTION 80
Délégataire(s)
de la gestion
financière
BNP Paribas Asset management délègue la
gestion du risque de change à BNP Paribas
Investment Partners UK.
BNP Paribas Asset management délègue la gestion
financière de la SICAV à THEAM qui délègue à son tour
la gestion du risque de change à BNP Paribas
Investment Partners UK.
L’objectif de gestion de la SICAV est,
L’objectif de gestion de la SICAV est,
Objectif de
gestion
Profil de risque
sur un horizon d’investissement de 5 ans
minimum, de surperformer l’indicateur de
référence composite suivant : 35% MSCI
EMU + 35% MSCI World ex EMU + 30% JP
Morgan Global EMU.
- d’une part, augmenter la valorisation de ses actifs à
moyen terme en profitant partiellement de l’évolution
d’actifs dits « risqués » (composés notamment d’un
portefeuille d’actifs diversifiés et/ou d’une sélection de
stratégies décorrélées de l’évolution des marchés), tels
que décrits dans la rubrique « Stratégie d’investissement
»,
- d'autre part, assurer aux actionnaires que toute
demande de rachat sera effectuée à une valeur
liquidative au moins égale à 80% de la plus haute valeur
liquidative atteinte par la SICAV entre le 31 janvier 2014
et la date de rachat.
L’investisseur est notamment exposé aux
risques suivants (pourcentage exprimé par
rapport à l’actif net de la SICAV) :
- marchés actions (entre 50% et 90%)
- taux (entre 10% et 50%)
- crédit (jusqu’à 15%)
- change, pour le porteur de la zone euro
(jusqu’à 70%)
- instruments dérivés (jusqu’à 100%)
L’investisseur est notamment exposé aux risques
suivants (pourcentage exprimé par rapport à l’actif net de
la SICAV) :
- marchés actions internationaux y compris les pays
émergents
- taux
- matières premières, lié à l’utilisation d’indices de
contrats à terme sur matières premières
- crédit
- monétarisation de la SICAV
- change, pour le résident de la zone euro (jusqu’à 100%)
- instruments dérivés
- gestion discrétionnaire
6
4
Catégorie de
Risque
Protection du
capital
Néant
Toute demande de rachat sera effectuée à une valeur
liquidative au moins égale à 80% de la plus haute valeur
liquidative atteinte par la SICAV entre le 31 janvier 2014
et la date de rachat.
Modalités de
souscription et
de rachat
Les demandes de souscription et de rachat
sont centralisées du lundi au vendredi à 13
heures. Les ordres centralisés un jour donné
à 13 heures sont exécutés sur la base de la
Les demandes de souscription et de rachat sont
centralisées par BNP Paribas Securities Services du
lundi au vendredi jusqu’à 13 heures, heure de Paris, et
sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée
prochaine valeur liquidative datée du même
jour, réglés ou livrés dans les 5 jours suivant
la date de calcul de la valeur liquidative. Ils
peuvent porter sur un nombre entier
d’actions ou sur une fraction d’action,
chaque action étant divisée en millièmes.
du lendemain (soit ordre en J jusqu’à 13 heures pour
exécution sur une valeur liquidative datée de J+1) et sont
réglés ou livrés dans les 5 jours suivant la date de calcul
de la valeur liquidative.
Frais de
gestion
1,80%
1,20%
Frais indirects
Néant
0,50%
Catégories
d’actions
Actions C et D
Actions C
- Annexe 2 -
Regroupement des actions « C » et « D »
La catégorie d’actions «D» (distribution) actuelle sera supprimée. Cette opération prendra la forme
d’un regroupement des parts« D » avec la part « C » et interviendra sur la base de la valeur liquidative
datée du 30 janvier 2014.
Après réalisation de ce regroupement, vous recevrez un avis d’opération vous indiquant le nombre
d’actions « C » attribuées et le montant de la soulte éventuelle versée sur votre compte.
A titre indicatif, si l’opération avait eu lieu sur la base des valeurs liquidatives datées du 15 décembre
2013, la parité d’échange résultant de la valeur liquidative l’action « D » (EUR 4,36) et de celle de
l’action « C » (EUR 4,52) aurait été, pour un porteur détenant une action « D », de 0,965 actions « C ».
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que, de façon à assurer le bon
déroulement technique de ce regroupement, la SICAV suspendra l’émission et le rachat de ses
actions « D » le 28 janvier 2014 à partir de 13 heures, heure de Paris. Vous aurez à nouveau la
possibilité d'effectuer des souscriptions et rachats d’actions « C » à partir du 31 janvier 2014 après 13
heures, heure de Paris.
En participant au regroupement, vous bénéficiez de tous les avantages du sursis d’imposition (cf les
dispositions fiscales applicables à cette opération indiquées ci-après).
En revanche, si vous optez pour un rachat avant le regroupement, la plus-value éventuellement
dégagée à l’occasion de ce rachat sera soumise au régime fiscal des cessions de valeurs mobilières
en vigueur à la date de l’opération. Les différentes sections du prospectus, ainsi que celles du
document d’informations clés pour l’investisseur (DICI), documents règlementaires résumant toutes
ses caractéristiques, prendront en compte ces modifications.
Traitement fiscal de l’opération de regroupement pour les personnes physiques résidentes
fiscales françaises
Conformément à la réglementation en vigueur à ce jour, en participant à ce regroupement, vous
bénéficiez de plein droit – donc sans aucune formalité ni démarche à accomplir – du régime du sursis
d’imposition, dans la mesure où la soulte reçue n’excédera pas 10% de la valeur nominale des titres
reçus. La plus-value constatée lors de l’échange et la soulte ne sont donc pas imposables à l’impôt
1
sur le revenu au titre de l’année du regroupement . Cette plus-value deviendra imposable à l’impôt sur
le revenu au titre de l’année de la cession ou du rachat des parts « » reçues à l’échange. La plusvalue de cession de ces parts sera alors déterminée par la différence entre le prix de rachat des parts
« P » reçues à l’échange et le prix de souscription des parts « » remises à l’échange, minorée de la
soulte reçue.
Traitement fiscal de l’opération de fusion pour les personnes morales résidentes fiscales
françaises
Les personnes morales résidentes fiscales françaises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt
sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriel et commerciaux ou des bénéfices agricoles, et
actionnaires ou porteurs de parts d'OPCVM, bénéficient de plein droit d'un régime de sursis
d’imposition au titre du profit ou de la perte constaté en cas d'échange de titres consécutif à une
opération de fusion entre deux OPCVM (art. 38-5 bis du CGI). Le sursis d'imposition ne s'applique
toutefois que dans la mesure où l'éventuelle soulte n’excède ni 10 % de la valeur nominale des titres
reçus à l'échange, ni le profit réalisé lors de l'échange. Le résultat de l'échange des titres est donc, en
principe, compris dans les résultats imposables de l'exercice de cession des titres reçus en échange.
La soulte, en revanche, est prise en compte dans les résultats de l’exercice au cours duquel l’échange
est réalisé. Ces actionnaires ou porteurs personnes morales sont tenus à des obligations déclaratives
spécifiques du fait de l'application du sursis.
Lorsque les porteurs ou actionnaires ont la qualité de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, le
bénéfice du régime du sursis est, dans la plupart des cas, sans portée pratique du fait de l'incidence
des règles d'imposition des écarts d’évaluation des titres d'OPCVM. En effet, les écarts d'évaluations
constatés sur titres d'OPCVM au cours du même exercice que celui de l’échange, sont pris en compte
1
A condition que vous ne procédiez pas au rachat des parts reçues à l’échange au cours de l’année même du regroupement.
Les prélèvements sociaux sont applicables dès le 1er euro au taux de 15,5%. Les éléments fiscaux sont communiqués sous
réserve de modifications.
dans le résultat imposable de la société en vertu de l’article 209-0 A du CGI. Toutefois, certaines
exceptions à cette règle existent et notamment le cas des parts d’OPCVM investis en actions à
concurrence de 90% au moins de la valeur réelle de l’actif, dans les conditions exigées par la loi.
Les organismes sans but lucratif soumis à l’impôt sur les sociétés au titre de certains revenus du
patrimoine (article 206-5 du code général des impôts) ne supportent aucune imposition sur les plusvalues de cession de valeurs mobilières. L'opération de fusion des OPCVM n'a donc aucun impact
fiscal pour ces organismes. Par ailleurs, les organismes sans but lucratif ne sont pas soumis à
l'imposition des écarts d'évaluation de titres d'OPCVM.