150316-ARR2015-036-CSVA-Tro Bro Léon circulation le 19 04

Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Landerneau
Arrêté temporaire N°ARR2015- 036-CSVA du 20 mars 2015
Règlementant la circulation lors de la course cycliste « Tro Bro Leon 2015 »
Pour le dimanche 19 avril 2015
SERVICE CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L2213-2 et L 2213-3
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10 et R 411-25
Vu le décret n° 72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique modifiant et complétant
le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière, et
modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la signalisation temporaire
Considérant l’organisation du passage de la course cycliste « Tro Bro Leon », le dimanche 19 avril 2015
Considérant la demande de la Sous Préfecture en date du 16 mars 2015
ARRETE :
Article 1 : Le « Tro Bro Leon » traversera Landerneau, le dimanche 19 avril prochain, entre 13h00 et
14h30, sur l’itinéraire suivant : carrefour D 159/RD 712, Route de Kerlaran, Route de St Thonan,
« Ribin 5 », Kerviniou puis direction Loc Ar Bruc- St Eloi
Article 2 : Les Organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la protection et à la sécurité du
peloton dans le respect du Code de la Route.
Article 3 : Les « Commissaires » désignés par les Organisateurs seront placés aux carrefours et endroits
pouvant provoquer un risque aux usagers de la route.
Article 4 : La Ville décline toute responsabilité en cas de manquement aux règles édictées dans le présent
arrêté.
Article 5: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat pour contrôle de
légalité, et à l’Organisateur pour sa mise en œuvre.
Ville de Landerneau – Arrêté n°ARR2015-036-CSVA
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