Schéma de la Taxe d`Apprentissage

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Schéma de la Taxe d`Apprentissage
Schéma de la Taxe d’Apprentissage
Entreprises, Cliniques et Laboratoires :
DECOMPOSITION DE LA TAXE APPRENTISSAGE 2015
MASSE SALARIALE
Taxe d’Apprentissage brute : 0.68%
Contribution supplémentaire à
l’Apprentissage (C.S.A)
AFFECTABLE A NOTRE CFA
Taux variable en fonction de l’effectif et de la
part alternants
51% versés à la Région
49% affectables aux Etablissements
26% QUOTA
Entreprise avec Apprenti affectation part obligatoire (Concours
Financier) au CFA d’appartenance de votre Apprenti. Si votre
Quota est supérieur à la part obligatoire, vous pouvez nous
verser une partie de votre Quota.
23% HORS QUOTA
Entreprise sans Apprenti vous
pouvez verser la totalité de votre
Quota au CFA.
SPECIFIEZ BIEN SUR LE BORDEREAU
DE VOTRE OCTA QUE VOUS
AFFECTEZ VOTRE QUOTA AU CFA DE
LA PHARMACIE
1 chemin Carrosse 31400 TOULOUSE
Pharmacies d’Officine :
DECOMPOSITION DE LA TAXE APPRENTISSAGE 2015
0.68% DE LA MASSE SALARIALE BRUTE
51% versés à la Région
49% affectables au CFA
26% QUOTA
Officines avec Apprenti affectation obligatoire
(Concours Financier) + une partie du Hors Quota
afin de couvrir les frais de formation
23% HORS QUOTA
Officines sans Apprenti vous pouvez
verser la totalité de votre Quota au
CFA.
SPECIFIEZ BIEN SUR LE BORDEREAU
DE VOTRE OCTA QUE VOUS
AFFECTEZ VOTRE QUOTA AU CFA DE
LA PHARMACIE
1 chemin Carrosse 31400 Toulouse
Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)
Les entreprises sont soumises à des taux variables pour la C.S.A, en
fonction du nombre d'alternants.
Règles pour 2015
1/ les entreprises de 250 à 1999 salariés :
 moins de 1% de l'effectif annuel moyen : 0,4 % de la masse salariale
 1% à 3 % de l'effectif annuel moyen : 0,1 % de la masse salariale
 3% à 4 % de l'effectif annuel moyen : 0,05 % de la masse salariale
2/ les entreprises de plus de 2 000 salariés :
 moins de 1% de l'effectif annuel moyen : 0,6 % de la
masse salariale
 1% à 3 % de l'effectif annuel moyen : 0, 1 % de la
masse salariale
 3% à 4 % de l'effectif annuel moyen : 0,05 % de la
masse salariale
 Plus de 4% de l'effectif annuel moyen : pas de C.S.A. en 2015
Attention les taux et seuils seront différents pour la collecte 2016 .
Important : Dorénavant, les entreprises soumises à la C.S.A peuvent
l'affecter au(x) CFA de leur choix.

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