Les conséquences de l`insécurité et de la criminalité dans la
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Les conséquences de l`insécurité et de la criminalité dans la
RAPPORT D’ETUDE Les conséquences de l’insécurité et de la criminalité dans la Commune de Ouagadougou Version Finale Janvier 2011 Nènè Amy OUEDRAOGO Consultante Tél : 78 22 59 54/ 73 01 93 23 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ............................................................................................................................ 3 DEMARCHE D’ANALYSE.................................................................................................................. 4 I. Contexte et justification de l’étude ......................................................................... 4 II. Objectifs de l’étude .................................................................................................. 5 III. Champ de l’étude ..................................................................................................... 5 IV. Démarche méthodologique ..................................................................................... 5 V. Difficultés de l’étude ................................................................................................ 7 VI. Contenu du rapport ................................................................................................. 7 CHAPITRE I........................................................................................................................ 8 DONNEES SUR L’INSECURITE ET LA CRIMINALITE DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU........ 8 I. Précisions d’ordre terminologique .......................................................................... 8 II. Manifestations de l’insécurité dans la commune de Ouagadougou ....................... 8 III. Interprétation des données et identification des tendances actuelles de la criminalité...................................................................................................................... 12 CHAPITRE II..................................................................................................................... 14 LES CONSEQUENCES DE LA CRIMINALITE ET DE L’INSECURITE .......................................... 14 I. II. III. IV. V. Conséquences sociales........................................................................................... 14 Conséquences sanitaires........................................................................................ 16 Conséquences juridiques ....................................................................................... 17 Les conséquences judiciaires ................................................................................. 19 Autres conséquences ............................................................................................. 20 CONCLUSION ............................................................................................................................. 24 BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 25 ANNEXES .................................................................................................................................. 27 2 INTRODUCTION Ouagadougou est une ville en pleine mutation et l’accroissement, en son sein, du phénomène de l’insécurité est de nos jours devenu un fait de société et partant, un vif sujet d’inquiétude. La criminalité violente chez les jeunes, les cambriolages, les violences physiques et sexuelles contre les femmes, les agressions dans la rue, l’abus des drogues, les accidents de la circulation sont autant d’aspects de cette insécurité. En tant que source d’insécurité, la criminalité constitue un grave problème qui ne se limite pas seulement à une violation plus ou moins grave de la loi pénale. La société ressent un malaise profond non seulement, par la présence au sein des communautés des différentes formes de crimes et délits, mais aussi par l’implication dans le phénomène du nombre d’adultes et de jeunes. Ainsi, en l’absence de mesures adéquates, l’insécurité s’érige rapidement en violence structurelle car elle affecte la vie des citadins et produits des désagréments, voire, de la souffrance de manière diffuse par la peur qu’elle génère. Cela entraine l’appauvrissement de la qualité de vie des citoyens et une hausse du sentiment d’insécurité. Les conséquences, bien que multiples, sont également transversales, car elles touchent tous les aspects de la vie des individus. En somme, l’insécurité crée un climat défavorable aux investissements et met ainsi en péril le développement durable. 3 DEMARCHE D’ANALYSE I. Contexte et justification de l’étude L’étude sur « Les conséquences de l’insécurité et de la criminalité dans la Commune de Ouagadougou »s’inscrit dans le cadre du Programme Conjoint de Renforcement de la Sécurité Urbaine à Ouagadougou. Ce programme vise à apporter une réponse intégrée à la question de l’insécurité publique et de la criminalité en milieu urbain, prenant en compte la capitalisation des acquis réalisés par différents acteurs (Mairie, Gouvernement, ONG, PNUD et ONU-HABITAT) en matière d’analyse de la criminalité en relation avec le développement urbain, l’appui à la police de proximité et à la gestion des conflits, le soutien aux initiatives de luttes contre la prolifération des armes légères et de petit calibre(ALPC). Le programme vise trois résultats : 1) l’intégration dans les processus de planification urbaine de la dimension sécuritaire ; 2) la définition et la mise en œuvre à Ouagadougou d’une approche de prévention participative de l’insécurité ; 3) la réduction de la présence et de l’utilisation des ALPC à Ouagadougou. Le programme permettra de répondre aux besoins et attentes des autorités municipales et nationales en matière de sécurité urbaine. Ces besoins sont le renforcement de la démarche générale et stratégique de mobilisation des partenaires nationaux et locaux, l’appui à la formulation d’un plan d’action de prévention de l’insécurité publique et de la violence urbaine à moyen terme, la mise en œuvre et l’évaluation des actions prioritaires, l’intégration de la dimension sécuritaire dans les outils de planification urbaine, le soutien à l’institutionnalisation du processus et à la formulation d’une politique ministérielle en prévention de la criminalité. C’est donc, dans ce contexte de prévention de l’insécurité que l’étude « Les conséquences de l’insécurité et de la criminalité dans la Commune de Ouagadougou » trouve sa justification. En effet, le succès de la lutte contre l’insécurité en général et la criminalité en particulier nécessite au préalable une évaluation des conséquences du phénomène. Cette étape est d’autant nécessaire car elle permet de se rendre compte de l’impact réel du climat d’insécurité sur les différents aspects de la vie des individus. Egalement, elle permet de justifier et d’orienter judicieusement les actions à entreprendre vers les domaines censés être les plus touchés par les effets néfastes du fléau. 4 II. Objectifs de l’étude Il s’agit de dresser une évaluation rapide des conséquences sociales, sanitaires et juridiques de la criminalité et de l’insécurité dans la ville de Ouagadougou. Les conséquences de l’insécurité étant transversale, d’autres types de conséquence seront également traités. III. Champ de l’étude L’étude va aborder les conséquences de trois types d’infraction à savoir : le vol; les coups et blessures volontaires après les agressions physiques ; les agressions sexuelles. Ce choix se justifie par le fait que ces infractions sont les plus fréquentes et les plus préoccupantes parmi les différentes formes de crimes et délits auxquelles elles appartiennent. Les données de la Direction Régionale de la police Nationale du Centre dont Ouagadougou constituent le point nerveux et celles, marginales de la police municipale permettent de rendre compte de ce constat. IV. Démarche méthodologique 1. Recherche documentaire La revue documentaire a consisté en une collecte de documents dans les centres de documentation et les structures techniques en charge de la question. Les possibilités offertes par Internet ont également été mises à contribution. Les documents consultés traitent surtout de l’insécurité en général et des méthodes de prévention dans les sociétés modernes ainsi que de ses multiples conséquences. Ils nous ont permis également de nous imprégner des différentes théories en matière de prévention. Le contexte de la criminalité étant variable en fonction du milieu géographique, cette documentation a servi de piste pour traiter du cas de Ouagadougou. Concernant le cadre de l’étude à savoir la ville de Ouagadougou, nous avons consulté des ouvrages généraux sur l’histoire de la ville et la situation sécuritaire. En somme, la recherche documentaire sur les conséquences de l’insécurité a permis d’orienter les investigations en fonction des insuffisances de la documentation écrite et d’élaborer le guide d’entretien. 5 2. Collecte de données Il a été question de recueillir quelques témoignages en rapport avec les différents aspects du thème de l’étude auprès des personnes ressources. Au total, une dizaine personnes ressources a pu être rencontrée. N’eût été les problèmes de calendrier de part et d’autre, ce chiffre aurait pu connaitre une augmentation. Ces témoignages ont permis un éclairage sur les conséquences réelles de l’insécurité. La démarche a privilégié la méthode participative qui consiste à inclure les acteurs concernés par l’étude pour une collecte efficiente des données La collecte des données sur le terrain s’est faite à travers un guide d’entretien préalablement définis. Ce guide a été introduit auprès de personnes ressources identifiées comme sources potentielles d’information sur le thème de l’étude. En général, nous avons mis entre une heure et une heure trente minutes par personne ressource pour la collecte des données. La durée de chaque entretien a varié selon les interlocuteurs et la méthode de l’entretien qualitatif a été privilégiée (faire preuve de patience en laissant un temps de parole conséquent aux enquêtés). Pour ce qui est de la qualité des personnes ressources interrogées, la sélection s’est faite en fonction du contexte et des objectifs de l’étude. Il s’agit des personnes ressources des milieux qui vivent et qui ressentent d’une manière ou d’une autre les conséquences de l’insécurité. De ce fait, trois catégories principales ont été déterminées. Il s’agit : - des personnes ressources des milieux sociaux (groupes de femmes et d’hommes des quartiers et militants de mouvements associatifs qui s’intéressent au phénomène de la criminalité); - des personnes ressources des milieux sanitaires (médecins et autres agents de santé); - des personnes ressources de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice (Officiers de Police Nationale et Municipale, de Gendarmerie, Magistrats). L’enquête orale a été axée sur des questions telles: - les sentiments ressentis face à l’insécurité ; - l’identification des effets de l’insécurité sur les populations, sur leur santé de même que sur l’administration de la justice; - la perception que les populations ont des différents mécanismes de lutte contre l’insécurité ; 6 - le point de vue des différents acteurs qui interviennent dans le phénomène de l’insécurité (policiers, gendarmes, magistrats) par rapport au dispositif juridique de lutte contre l’insécurité, ainsi que leurs contributions dans le sens de l’amélioration du système existant. 3. Dépouillement des données et rédaction du rapport Les données collectées ont fait l’objet d’une interprétation et d’une analyse approfondie afin de voir les possibles recoupements entre les différentes sources. Sur la base de la synthèse des données recueillies, il a été procédé à la rédaction du rapport final. V. Difficultés de l’étude Au cours de cette étude, un certains nombre de difficultés ont été rencontrés. Il s’agit : - du contexte social difficile (revendications sociales) que la ville de Ouagadougou a traversé durant ces derniers mois et le climat d’inquiétude et d’insécurité qui y régnait. Cela a joué sur la disponibilité des personnes ressources - du temps limite impartis à la collecte des donnés qui n’a permis qu’une faible approche d’un vaste sujet qui demanderait une approche beaucoup plus approfondie. - de la difficulté d’avoir des informations sur les agressions sexuelles à cause de l’ambiguïté même du concept car nous nous sommes rendu que chaque société a son seuil de tolérance de la violence surtout en matière de violence sexuelle. Il y’a aussi la dissimulation fréquente de ces types d’agressions si bien que l’information est peu fournie à ce niveau. VI. Contenu du rapport L’étude comprend deux (02) chapitres. Le premier décrit brièvement la situation de l’insécurité et de la criminalité dans la ville de Ouagadougou sur la base des informations collectées auprès des services publiques en charge de la sécurité. Le second chapitre présente les diverses conséquences qui y sont liées. 7 Chapitre I DONNEES SUR L’INSECURITE ET LA CRIMINALITE DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU L’insécurité se manifeste dans la ville de Ouagadougou à travers les différentes formes de crimes et délits perpétrés quotidiennement. Quelques données à travers les activités de police judiciaire et de police administrative permettent de rendre compte de l’insécurité grandissante et des multiples conséquences sur les populations. I. Précisions d’ordre terminologique 1. Insécurité L’insécurité, c’est le manque de sécurité1. Pour Jean François RIOUX, c’est « L’ensemble des menaces politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles qui confrontent les individus dans leur vie quotidienne»2. Elle est constituée aussi bien du risque réel qu’encourent les individus que des perceptions fondées ou non de dangers réels ou pas. Dans une vision large, elle est provoquée par tous les phénomènes pouvant mettre en danger l’intégrité physique, spirituelle et morale des personnes humaines. 2. Criminalité La criminalité se définie comme un ensemble d’actes criminels et délictueux commis dans un groupe donné à une époque donnée3 3. Conséquence La conséquence, c’est la suite qu’une action, un fait entraîne. C’est un contrecoup, effet, réaction, résultat, retentissement, séquelle, suite.4 II. Manifestations de l’insécurité dans la commune de Ouagadougou Quelques données non exhaustives des activités de police judiciaire de la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre dont Ouagadougou constituent le point nerveux et celles, marginales de la police municipale permettent de rendre compte des manifestations de l’insécurité. Petit Larousse illustré, 2008 RIOUX (J.F), La sécurité humaine: une nouvelle conception des relations internationales cité par PESCHADIERE (S), 2006, «La sécurité humaine: état de l’Art et repères bibliographiques», in Revue de Sécurité Humaine, Volume 1, p.78 3 Petit Larousse illustré, 2008 4 Le Petit Robert 1, 1991 1 2 8 1. Données par rapport aux activités de police judiciaire Les données de la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre sur les différentes formes de crimes et délits enregistrés pour l’année 2010 sont les suivantes : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE 1) Crimes et délits contre la paix publique Infractions Nombre Concussion Corruption 01 05 TOTAL 06 2) Crimes et délits contre la sécurité publique Association de malfaiteurs 35 Evasion 04 Vagabondage 06 TOTAL 45 3) Crimes et délits en matière de faux et usage de faux Faux monnayage 39 Faux en écriture 59 Usurpation de fonction 13 TOTAL 108 CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS 1) Crimes et délits contre les personnes Infractions Nombre Assassinats 08 Meurtre 14 Empoisonnement 08 Infanticide 07 Homicide involontaire 19 Coups et blessures volontaires 183 Violation de domicile 151 Arrestation et séquestration 02 Diffamation et injures 43 9 Attaque à main armée routiers) Agression (agglomérations) TOTAL (axes 84 234 753 2) Crimes et délits contre les biens Infractions Nombre Vols 6802 Escroquerie 1650 Recel de choses 404 Filouterie 71 Incendie volontaire 23 Destruction volontaire de biens 165 Complicité de vol 273 Abus de confiance 1869 TOTAL 11257 Crimes et délits en matière d’informatique Cybercriminalité 22 Crimes et délits en matière es armes et munitions Trafic d’armes 02 3) Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Infractions Nombre Attentat à la pudeur 10 Outrage public à la pudeur 02 Viol 72 Adultère 21 Abandon de Famille 08 Enlèvement de mineur 32 Trafic de stupéfiant 23 TOTAL 168 Source : Relevé chiffré des activités de la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre. 10 En dehors de ces crimes et délits, il existe d’autres données en sécurité publique et en police judiciaire qui rendent compte de l’insécurité permanente et grandissante dans la ville de Ouagadougou. Pour l’année 2010 on peut prendre comme exemple les cas suivants : Cas Accidents de la circulation Découvertes de cadavres Réseaux de délinquants démantelés Déclarations de vols Armes blanches saisies Conduite sans permis de conduire Délit de fuite Nombre 5037 299 21 27291 81 4457 91 Source : Relevé chiffré des activités de la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre 2. Données par rapport aux activités de police administrative Ces données sont celles du Poste de Commandement Radio de la Police Municipale de Ouagadougou. Il s’agit de quelques cas d’interventions en matière de sécurité publique, de salubrité publique et de tranquillité publique pour l’année 2010. Elles permettent de se faire une idée de l’ampleur de l’insécurité dans la ville de Ouagadougou. Quelques cas d’interventions en sécurité publique Cas Nombre Accidents de la circulation routière 510 Désengorgements du domaine public ou de la 226 voie publique Assistance aux personnes en danger 05 Délinquants interpellés et conduits devant les 54 OPJ Divagations des animaux 85 Rixes sur la voie publique 14 Embarras du domaine public 264 Détériorations de biens ou d’infrastructures 32 publiques 11 Interventions en salubrité publique Cas Nombre Tous les cas confondus (Jets d’immondices sur autrui ou sur la voie publique, défaut d’entretien ou de nettoyage des rues ou passages dans les secteurs où ce soin est laissé 400 aux habitants, les problèmes de salubrité des lieux où on pratiques les abatages clandestins d’animaux, les odeurs nauséabondes produits à la suites de la non évacuation des ordures ménagères et autres déchets….) Interventions en tranquillité publique Cas Nombre Tous les cas confondus( coups de feu et pièces d’artifices tirés illégalement dans les endroits publics, bruits, tapages ou attroupements injurieux ou nocturnes troublant 315 la tranquillité des habitants, les divers nuisances sonores provenant des débits de boisson et autres lieux publics ……) Source: Rapport d’activité du Poste de Commandement Radio de la Police Municipale III. Interprétation des données et identification des tendances actuelles de la criminalité Les données sur l’insécurité démontrent une fois de plus que le phénomène est préoccupant surtout pour ce qui est de certaines formes de crimes et délits. Ainsi, par rapport aux activités de police judiciaire, on constate que les crimes et délits contre les particuliers constituent les formes d’infractions qui se commettent le plus fréquemment. Dans cette catégorie, ce sont les crimes et délits contre les biens qui viennent en tête (11257cas), suivis des crimes et délits contre les personnes (753 cas) et enfin viennent les crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs (168 cas). Par rapports aux activités de police administrative, les données en sécurité publique sont préoccupantes surtout pour ce qui est des accidents de la circulation dont 5037cas ont été relevés à la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre et 510 à la Police municipale. Ensuite viennent les atteintes à la salubrité publique (400 cas), suivies des atteintes à la tranquillité publique (315 cas). 12 Ces tendances de la criminalité ont favorisé la naissance d’une panique générale au sein de la société. Plusieurs secteurs clés de l’activité humaine ressentent les effets pervers de cette situation et cela n’est pas sans conséquence sur le développement. 13 Chapitre II LES CONSEQUENCES DE LA CRIMINALITE ET DE L’INSECURITE Les conséquences de la criminalité sont multiples et de divers ordres. C'est ainsi que l'on constate les impacts dans le domaine social et humain, sanitaire, juridique et dans bien d’autres domaines non moins importants tels que le domaine économique, politiques et institutionnel. I. Conséquences sociales L'impact de la criminalité dans ce secteur est important. Si la criminalité violente et non violente a des incidences directes beaucoup plus importantes sur certains individus et segments de la société que d’autres, elle a aussi des incidences indirectes plus vastes sur la vie des citoyens. Cela se manifeste essentiellement par la peur de la criminalité et le sentiment d’insécurité généralisé ressenti. Cette peur a une incidence beaucoup plus forte sur la vie quotidienne que la criminalité elle-même. L’insécurité ressemble donc à une industrie industrialisant dont la matière première est la menace que l’individu ou la société sent peser sur son bien être ou sa vie en l’absence de toute protection établie et sûre5. La fréquence de lesquels formes de crimes et délits commis parfois avec violence traumatise les populations et le choc psychologique ressenti fait naitre un sentiment d’abandon, d’impuissance et d’incompréhension face à cette situation. Cela peut aller jusqu’à mettre en péril la paix sociale, voire même les fondements démocratiques d’un pays.6 Il n’est donc pas besoin d’être victime d’agression physique ou sexuelle pour souffrir du climat d’insécurité qui règne dans une ville. Ce désagrément, voire, la souffrance diffuse causée par les faits de criminalité a aussi une conséquence architecturale car fait naître un besoin de protection par l’aménagement d’un système de sécurité des habitations. On peut observer la ruée vers les dispositifs de sécurité tels que les gammes de verrous intérieurs, les grilles métalliques autours des portes, les systèmes d’alarmes sophistiqués… offerts sur le marché. En dehors des divers systèmes de protection dont les populations s’entourent, la crainte d’être victime les conduit à une utilisation limitée de l’espace public. Les gens sont contraints de rester chez eux à partir d’une certaine heure de la nuit et on assiste à la stigmatisation de certains quartiers. 5 SIPA(J.B), 2003, Tradition africaine et insécurité « la sécurité de chacun se trouve dans la solidarité de tous » in Cahier d’animation, Cameroun, p.13 6 VANDERSCHUEREN (F), 2000, Prévention de la criminalité urbaine, Document de référence du Programme «Villes plus sûres», p.1 14 S’agissant toujours des conséquences, la criminalité concoure à diminuer la qualité de la vie ainsi qu’à installer un climat de suspicion et de violence malsain pour la santé économique et morale de la société dans son ensemble. Au niveau de la victime, les incapacités consécutives à des actes de violence peuvent avoir un effet catastrophique pour des gens qui gagnent leur vie en travaillant de leurs mains et n'ont qu'un accès limité aux soins. Le vol, en particulier lorsqu'il s'agit de biens productifs comme le bétail, peut priver des familles entières de leurs moyens de subsistance. L’insécurité engendre donc la pauvreté suite aux expropriations et autres destructions de biens et peut contribuer à l'émigration des travailleurs spécialisés. Pire encore, les pertes en vie humaines endeuillent les familles et augmentent le nombre de personnes vulnérables (veuves et orphelins). Ainsi, Pour les seules attaques à main armée, il a été enregistré en 2006, 237 victimes dont 28 blessés, 14 morts et en 2007, 1708 victimes dont 81 blessés et 17 morts.7 Au niveau de l’auteur de l’infraction qui aura à vivre l’expérience d’une intervention pénale, il en résultera des conséquences qui, dans certains cas seront plus pénalisantes que l’expérience pénale elle-même. En effet, un contact avec la justice a la plupart du temps des répercussions graves sur l’emploi, la carrière professionnelle et la trajectoire sociale d’un individu. Les faits ayant conduit l’individu devant les tribunaux jouent sur ses relations futures avec sa famille et la société. Ces relations s’en trouvent grandement modifiées. L’entourage de l’inculpé aura à subir les conséquences d’une accusation criminelle, de façon encore plus aiguë s’il se retrouve en détention provisoire ou s’il fait face à une sentence d’incarcération. Toute la famille se retrouve ainsi punie par la situation. Généralement, les trois problèmes majeurs rencontrés par les familles dont l’un des membres est aux prises avec des accusations de nature criminelle sont les problèmes d’argent, les problèmes reliés à la garde et à l’éducation des enfants ainsi que les problèmes de solitude. 8 En somme, les conséquences de la criminalité sur la société dépassent de loin l’idée que l’on s’en fait spontanément. Dans une vision beaucoup plus large, l’insécurité représente une menace pour l’ordre sociale par la déstabilisation de la communauté. Elle érode le capital social qui désigne les normes qui régissent les relations sociales et qui, au travers des institutions sociales établissent les bases de la confiance, du sens du devoir et de la réciprocité. C’est pourquoi l’importance du 77 OUEDRAOGO (L), Insécurité et développement socio économique au Burkina Faso : cas du grand banditisme et de la cybercriminalité, Mémoire de fin de cycle, ENAREF, p 15 8 - LANDREVILLE (P), Pires(A.P), BLANKEVOORT, (V), 1981, Les coûts sociaux du système pénal, Montréal, Université de Montréal - MORRIS (N), 1965, Prisoners and Their Families, London, Allen and Unwin. 15 capital social au sein d’une communauté ou le degré de cohésion sociale selon les normes de comportement établies peut aider à expliquer les taux de violence et de criminalité. 9 II. Conséquences sanitaires Les conséquences sanitaires de l’insécurité sont énormes. Le phénomène contribue à la propagation de certaines maladies dont l’une des plus préoccupantes, le VIH/SIDA. En effet, certaines infractions et même certaines situations liées à des faits de criminalité jouent un rôle non négligeable dans l’expansion du VIH/SIDA. On peut prendre le cas des contaminations suite à l’acte de viol, la détention dans les violons et les maisons d’arrêt, la prostitution, la toxicomanie …. En dehors du VIH/SIDA, il existe bien d’autres maladies causées par la commission d’infractions et qui nuisent à la santé publique. Par exemple, les abatages clandestins d’animaux exposent les populations à pas mal de maladies comme la tuberculose, le charbon..., le trafic des faux médicaments etc. Outre les maladies, on a aussi les traumatismes physiques et psychologiques et même les troubles psychiatriques causés par la criminalité et autres faits d’insécurité. Pour ce qui est des traumatismes physiques et psychologiques, généralement, une agression criminelle provoque un choc émotionnel puissant chez la victime. Ce choc peut survenir par exemple à la suite d’agressions physiques et sexuelle, d’accident de la circulation…. La santé physiologique et mentale de la victime risque de s’en trouver fort perturbée. D’aucun affirme qu’une fois que le criminel s’est enfui, pour lui l’infraction est terminée. Toutefois, pour la victime, il est possible que les problèmes ne fassent que commencer en termes de souffrances psychologiques10. De plus, l’acte criminel peut provoquer chez l’agressé un sentiment d’injustice, ou encore de dévalorisation et d’impuissance. Et, s’il existe une relation entre la victime et l’agresseur, la dévalorisation ressentie est d’autant plus aiguë, et elle atteint assurément son paroxysme lorsqu’il s’agit de violence familiale, de violence conjugale, ou d’inceste11. Quant aux troubles psychiatriques, ils sont la plupart du temps liés à l’abus d’alcool, des drogues et stupéfiants. Ces différents abus provoquent une 9 Rapport de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants, 2003, p.7 MORISSETTE (A), 1985, Les réactions et les conséquences chez la victime d'un vol à main armée, Montréal, Centre international de criminologie comparée, (Groupe de travail sur les vols à main armée, rapport technique no 11) 11 BARIL (M), 1984, “L’envers du crime” in Les cahiers de recherches criminologiques, cahier N° 2. Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal 10 16 agressivité et une violence qui entraîne la commission d’autres infractions. En matière de troubles psychiatriques, et concernant les femmes, certaines études ont montré que celles qui consomment les drogues illicites risquent davantage d’être victimisées au cours de leur vie que celles ayant des problèmes d’abus d’alcool. En effet, les femmes abusant des drogues sont particulièrement vulnérables aux agressions sexuelles lorsqu’elles sont sous l’influence des drogues et qu’elles vivent dans des situations qui les exposent à un risque accru de victimisation.12 En somme, les conséquences sanitaires de l’insécurité et de la criminalité sont transversales car touchent non seulement les victimes et auteurs d’infractions mais aussi l’ensemble de la société car certaines infractions posent directement des problèmes de santé publique (par exemple les abattages clandestin). Indirectement et par exemple, les délits comme l’abandon de famille commis le plus souvent par les hommes exposent les femmes et les enfants abandonnés à la délinquance. Le plus souvent, les femmes s’adonnent à la prostitution par racolage, les enfants se retrouvent dans la rue commettent des délits, consomment et trafiquent les stupéfiants. III. Conséquences juridiques D’une manière générale, l’insécurité et la criminalité menacent les droits et les valeurs dans le cadre de systèmes démocratiques13.Elles freinent la mise en œuvre effective de certains droits tels les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme de 1948. Au Burkina Faso comme ailleurs, il y’a non seulement une irruption de la criminalité mais aussi l’apparition d’une criminalité de plus en plus hautement organisée. Cette situation pose donc un problème au niveau de la répression pénale. Les problèmes posés par les différentes manifestations de la criminalité sont divers et une étude approfondie chercherait à attribuer aux divers éléments leurs conséquences propres. Mais, selon certains auteurs, il doit suffire de constater que si ces aspects de la criminalité comportent d’importantes différences, ils peuvent être considérés comme contribuant tous à un résultat global : les réactions principales du système à la situation d’ensemble14 12 Rapport de l’Organe International de contrôle des Stupéfiants, 2003, p.7 ALLUM(F), SIEBBER(R) Eds-, 2003, Organized crime and the challenge to democratiy, Londres, New York, Routledge( ECPR studies in European Political Science, p.38 14 HAMSON(M.C.J), 1974, Les effets de l’accroissement de la criminalité sur l’administration de la justice en Angleterre, in Revue Internationale de Droit Comparé, N°2, Volume 26, p.255 13 17 En effet, la conséquence principale de l’augmentation de la criminalité est l’encombrement des tribunaux à cause de la longueur des procédures et le nombre d’infractions donc de procès. Les cabinets d’instruction sont pleins de dossiers à instruire et on note du coup une surpopulation carcérale. Cela amène la plupart du temps le juge à laisser en liberté certains auteurs de délits mineurs comme les petits cas de vols, d’escroquerie dans les quartiers et cette attitude a un impact négatif sur la perception que les populations ont de la justice. On assiste donc à une crise de confiance entre la justice et les populations.15 Cette situation d’ensemble a eu des conséquences sur l’administration même de la justice ces derniers temps. En effet, on note un renforcement du dispositif juridique en matière de répression de certaines formes de criminalité comme les actes de grand banditisme. Ce renforcement se manifeste par l’accélération des procédures et le durcissement de la loi par l’application de peines plus sévères. Comme exemple, on peut citer la loi sur la répression du grand banditisme. On note aussi ces derniers temps la régularité de la tenue des assises de la chambre criminelle (une où deux sessions par an en fonction de la disponibilité des moyens). Au niveau de la législation, on enregistre le vote de nouveaux textes de lois tels que la loi sur la stratégie nationale de sécurité intérieure et les projets de relectures de certains textes comme le texte sur les sociétés privées de gardiennage et autres textes intéressant la sécurité. Il faut préciser que les conséquences juridiques de la criminalité ne se reflètent pas seulement sur les infractions classiques. On note des difficultés de répression au niveau de certaines nouvelles formes d’infractions comme par exemple la cybercriminalité et les violences faites aux femmes dans la sphère familiale. Pour ce qui est de la cybercriminalité, avec le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, elle a des conséquences sur l’application même de la loi. En effet, la cybercriminalité est une notion large qui regroupe toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé le cyberespace. La lutte n’est pas aisée car il existe des obstacles juridiques et non juridiques. Il ya non seulement le caractère vaste des réseaux informatiques mais aussi la rapidité de la commission de l’infraction et la difficulté de rassembler les preuves. Enfin, les méthodes d’investigation et de contrôle peuvent se révéler 15 KIMA Florentine, Juge, Conseiller Technique, Ministère de la Justice, Garde des Sceaux 18 attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’anonymat et à la liberté d’expression. Concernant les violences faites aux femmes dans la sphère familiale, la législation pénale ne reconnait pas pour l’instant la gravité des violences dites conjugales, commises par le conjoint ou le concubin, si bien qu’il n’a pas érigé en délit spécifique ce type d’infraction liée à la sphère familiale. En somme, les conséquences de l’insécurité et de la criminalité ont amené le législateur à adapter la loi à l’évolution des questions sécuritaires même si des difficultés persistent au niveau de la reconnaissance et de la répression de certaines formes de crimes et délits telles les violences faites aux femmes dans la sphère familial. IV. Les conséquences judiciaires L’une des conséquences majeures de la recrudescence du phénomène de l’insécurité et de la criminalité est la reforme de la justice dans le but de l’adapter à l’évolution. A la faveur de cette reforme, le nombre de juridictions opérationnelles a connu une évolution importante depuis 2001. A partir de 2003, on assiste à l’éclatement de la Cour suprême en quatre hautes juridictions à savoir la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. On note aussi au niveau des juridictions de deuxième degré, l’entrée en service depuis 2004, des tribunaux pour enfants auprès des Cours d’appel. Au premier degré, il s’agit de l’entrée en service du Juge des enfants, des tribunaux d’instance et l’ouverture de nombreux tribunaux de Grande Instance. Au niveau du personnel, le nombre des magistrats a doublé entre 2001 et 2009 en passant de 189 à 393 soit un taux d’évolution de 108, 5%. Pour la même période, le personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire dans les différents établissements pénitentiaires a passé de 203 à 622. Les établissements pénitentiaires, en particulier les Maisons d’arrêt et de correction ont suivi l’évolution car l’implantation spatiale des nouvelles structures a été rationnelle et tendent à décongestionner celles de Ouagadougou et Bobo Dioulasso surpeuplée. Au niveau des Maisons d’arrêt et de correction, on note une croissance progressive du nombre des condamnés, une hausse de la proportion des condamnés parmi l’ensemble des détenus, une forte croissance de la proportion des mineurs parmi les condamnés et une augmentation significative de la durée moyenne des peines prononcées. Par exemple de 2008 à 2009, la durée moyenne des peines prononcées est passée de 22,2 mois à 26,8 mois. Cela pourrait s’expliquer par la nouvelle loi sur le grand banditisme. Les peines sont désormais 19 lourdes pour des petites infractions commises. Au même moment, la variation du nombre des condamnés selon la durée de la peine est telle qu’on observe une diminution du nombre de condamnés à des peines de moins de 12 mois et une augmentation du nombre pour les peines dont la durée est supérieure à 1an.16 V. Autres conséquences 1. Conséquences économiques Pour évaluer les conséquences économiques de la criminalité et de l’insécurité, la première difficulté qui se pose est l’insuffisance de données en la matière. A l’heure actuelle, les sources permettant de dresser un bilan suffisamment précis et exhaustif des coûts économiques de la criminalité sont parcellaires. Malgré la carence évidente d’informations, le constat qui s’impose est que le crime coûte extrêmement cher sur le plan financier; même s’il s’avère sûrement encore plus dispendieux concernant les coûts sociaux. Effectivement, la souffrance psychologique et physique des victimes, des contrevenants ainsi que de leur entourage est très importante, même si elle ne se mesure pas en chiffres et en statistiques, tout comme la peur du crime et ses conséquences. Mais les coûts économiques, comme les coûts sociaux, englobent une foule pratiquement innombrable de facteurs. Pour ce qui est des couts économiques à proprement parler, la répercussion de la criminalité ne se mesure pas seulement en ce qui a trait aux biens volés ou aux dommages matériels subis. La prise en considération d’autres types de frais comme les biens et argents non récupérés en dommages non réclamés, les frais médicaux, les pertes de salaires et les versements de montants d’assurances, l’investissement en matière de prévention et le coût de l’intervention judiciaire incluant la police, les tribunaux et les services correctionnels sont nécessaires. A ce propos, l’insécurité a une incidence directe sur le budget de l’Etat. Le budget de l’Etat alloué au Ministère de la Sécurité contribue non seulement à son fonctionnement mais aussi à la lutte contre l’insécurité grandissante et le grand banditisme. A titre d’illustration, en 2008, le budget du Ministère de la sécurité s’élevait déjà à 17 318 168 000 de francs CFA reparti comme suit : - Dépenses de personnel = 8 167 570 000 francs; - Dotation des directions centrales et structures déconcentrées= 4 098 634 000 francs ; 16 Tableau de bord statistique 2009 de la Justice, Ministère de la justice, mars 2011, p 65 et 67 20 - Dotation Ecole Nationale de Police, comité locaux BCN/Interpol= 2 173 583 000 francs ; - Dépenses d’investissements et équipements= 2 878 381 000. de sécurité, Dans le budget global du Ministère de la Sécurité et pour la même période, les dépenses spécifiques à la lutte contre le grand banditisme s’élevaient à 4 096 500 000 francs Il faut signaler également que le financement du secteur de la justice est assuré par les ressources propres du budget de l’Etat et par les ressources extérieures. En 2009, la dotation budgétaires prévisionnelle du Ministère de la Justice s’élevait à 7167,4 Millions soit 0, 7% du Budget de l’Etat.17. A travers ces exemples, il est indéniable que l’impact de l’insécurité et de la criminalité sur les finances publiques est non négligeable. Au delà de ces divers coûts, il en existe qui sont directement liés à la perpétration d’une infraction, à la fixation des conséquences primaires et d’autres à la prévention de l’infraction. a) Les coûts directement liés à la perpétration d’une infraction De prime abord, les coûts économiques découlant directement de la commission d’une infraction font penser immédiatement aux crimes contre les biens. Considérées isolément, les pertes financières et matérielles subies par les victimes de vols pourraient paraître négligeables, mais une fois combinées, au contraire, elles totalisent un montant substantiel beaucoup plus significatif. A cet effet et à titre d’illustration, les pertes financières et matérielles engendrées par les seules attaques à main armée des années 2006 et 2007 se résument ainsi : Pour l’année 2006, les numéraires emportés par les délinquants sont estimés à 38 041 513 francs CFA, 1250 Euros, 1400 dollars US, 5 143 000 Cedis ghanéen. Les divers autres biens matériels emportés sont estimés à 59 engins à deux roues, 07 armes à feu, 53 téléphones portables et d’autres biens tels les microordinateurs, les appareils de musique et électroniques. En 2007, les numéraires emportés s’élèvent à 210 507 690 francs CFA, 400 Euros et 10 000 0000 de cedis ghanéen. Les biens matériels sont estimés à 89 engins à deux roues, 04 armes à feu, 175 téléphones portables et un véhicule Pajero.18 17 Loi des Finances et Rapport du Programme d’investissements publics du Ministère de l’Economie et des Finances 18 OUEDRAOGO (L), Insécurité et développement socio économique au Burkina Faso : cas du grand banditisme et de la cybercriminalité, op. cit, p 15 21 Selon NORMANDEAU et PINSONNEAULT, il faut ajouter aux pertes directes d’autres coûts imputables aux dégâts matériels commis volontairement ou accidentellement au moment du vol. En effet, la nervosité du voleur ou encore sa déception devant le faible gain que lui rapporte son délit peut se traduire par des actes de vandalisme visant à intimider la victime ou à exprimer de la frustration.19 Aussi, la fréquence des infractions fait naître un sentiment généralisé d’insécurité qui peut se propager et devenir paralysant. Des quartiers sont désertés à cause de leur mauvaise réputation; des professionnels, des commerces ou des usines refusent de s’y installer afin de ne pas augmenter les risques d’être vandalisés ou de subir d’incessants vols avec effraction. Ainsi, en entravant la liberté de mouvement et de commerce, la criminalité réduit l'accès à l'emploi, le fonctionnement des petites et moyennes entreprises et des activités éducatives. Elle érode le capital humain ainsi que les actifs productifs20. Il faut noter aussi que l’insécurité constitue aussi un frein à un secteur important de l’économie qu’est le tourisme. En effet, les agressions contre les touristes portent préjudice à l'industrie du tourisme. Les mises en garde contre la criminalité occupent une place importante dans les brochures touristiques de la plupart des pays africains, en l’occurrence le Burkina Faso ces derniers temps. Des conseils sur la sécurité sont régulièrement publiés par les Consulats pour éviter aux touristes de se rendre dans certaines destinations. Le tourisme se porterait sans doute beaucoup mieux, si le Pays était perçu comme une destination sûre. Toujours de façon directe, l’insécurité engendre des coûts au niveau de la chaine de répression. Chaque année, divers paliers de tribunaux sont appelés à intervenir pour juger des faits criminelles. L’activité menée par ces tribunaux engendre des frais importants. Les coûts prévus pour chaque procédure sont surtout les frais d’enregistrement, de transcription, de traduction des témoignages, les frais d’huissier et d’expertise, les traitements versés au personnel des tribunaux, l’entretien des détenus …. b) Les coûts liés à la prévention de l’infraction L’insécurité et le sentiment d’insécurité font naître chez les populations un besoin accru de se protéger. A la limite, les populations se considèrent comme 19 NORMANDEAU(A), PINSONNEAULT(P), 1985, Le vol à main armée à Montréal : les voleurs parlent, les victimes se prononcent. Montréal : Centre international de criminologie comparée, (Groupe de travail sur les vols à main armée : rapport final no 5). 20 RAZANARISON (R), RAOBIJAONA(B), 2001, Diagnostic de l’insécurité urbaine et stratégie de prévention à Antanarivo, PNUD, CNEH-Habitat, p27-28 22 tenus de se protéger par peur d’être les prochaines victimes d’infractions. Cet état d’esprit fait naître des initiatives personnelles de protection et de prévention relatives aux biens comme l’acquisition de meilleures serrures, de portes et fenêtres plus résistantes, de systèmes d’alarmes sophistiqués…. Cette manie de protection accrue a aussi des incidences pécuniaires non négligeables, tant pour les victimes que pour l’ensemble des témoins directs ou indirects des actes criminels. Dans la même logique de prévention, on note une prolifération des agences de sécurité privée qui constituent une autre source de dépenses en partie indéterminée. De plus en plus, la sécurité dans les lieux publics et privés est confiée au personnel de sécurité privée, en raison du développement moderne de la propriété privée de masse. En somme, il est prouvé que le crime et la victimisation nuisent au développement du fait qu’ils dégradent la qualité de vie des citoyens. Le coût du crime et la justice pénale réduisent les fonds disponibles pour le développement social qui ne sera pas possible si la sûreté et la sécurité ne sont pas assurées21 2. Conséquences politiques et institutionnelles L’obligation la plus fondamentale de l'Etat consiste à favoriser un bon niveau de vie sociale en assurent la sécurité des personnes et des biens. Et, lorsqu'il n'est pas à mesure de remplir cette obligation, pire lorsqu'il assure la protection de certains groupes et pas d'autres, les populations réclament à juste titre le droit d'utiliser la force ou la violence. Ainsi, la prévalence de la grande criminalité, la défaillance de la sécurité publique et l’effet négatif de la criminalité sur l’opinion publique peuvent amener une partie de la population à des prises de positions extrémistes. Cela engendre chez l’individu ou le groupe un réflexe de défense préventive qui entraîne à son tour l’insécurité chez les autres pour finalement aboutir à une déstabilisation de la paix sociale. Dans la ville de Ouagadougou, nous assistons de plus en plus à un élan d’auto défense au sein de la population22 . C’est souvent une forme collective de réponse sociale face à l’insécurité. Elle traduit un ressentiment général de non confiance à toute forme de justice légale qui se manifeste par des formes de justice spontanées menant à des lynchages publics de délinquants pris en flagrant délit. Dans certains cas, on assiste à la formation de comités d’auto défense dans les quartiers pour assurer la sécurité des populations. 21 Application efficace des principes directeurs des Nations Unies relatif à la prévention du crime », Point 5 de l’ordre du jour, 12ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Salvador, 12- 19 avril 2010 22 Rapport SP/CNALPC, Burkina Faso, 2009 23 Les conséquences de la montée de l’insécurité ont occasionné également la réduction des prérogatives de l’Etat par la privatisation de la sécurité. La prolifération actuelle des sociétés privées de gardiennage en fait foi. Au niveau national, on dénombre 170 sociétés privées de gardiennage dont 90 pour la seule ville de Ouagadougou. Selon la législation en vigueur, la société privée de gardiennage est toute personne de droit privé qui exerce une activité consistant à fournir au personnes physiques ou morales des services ou prestations ayant pour objet la surveillance des biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes qui sont en relation directe ou indirecte avec ces biens.23 CONCLUSION En somme, il ressort de ce travail que la criminalité à des effets néfastes sur la société. Il nous a permis de montrer son impact sur la santé, le droit, l’économie et sur les institutions malgré l’absence de données statistiques dans ces différents domaines. Pour endiguer ce fléau, des recommandations et solutions ont toujours été préconisées à travers des études, des conférences et autres rencontres. Mais, pour que la lutte contre l’insécurité et la criminalité réussisse, il faut nécessairement que la commune de Ouagadougou et partant, l’Etat burkinabé prenne en compte les données de la criminalité et qu'ils les considèrent comme des indicateurs du développement. 23 Décret 2009- 343 /PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 Mai 2009 24 BIBLIOGRAPHIE ALLUM(F), SIEBBER(R) Eds-, 2003, Organized crime and the challenge to democratiy, Londres, New York, Routledge( ECPR studies in European Political Science, 238p BARIL (M), 1984, “L’envers du crime” in Les cahiers de recherches criminologiques, cahier N° 2. Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal HAMSON(M.C.J), 1974, Les effets de l’accroissement de la criminalité sur l’administration de la justice en Angleterre, in Revue Internationale de Droit Comparé, N°2, Volume 26, p.255 LANDREVILLE (P), Pires(A.P), BLANKEVOORT, (V), 1981, Les coûts sociaux du système pénal, Montréal, Université de Montréal MORISSETTE (A), 1985, Les réactions et les conséquences chez la victime d'un vol à main armée, Montréal, Centre international de criminologie comparée, (Groupe de travail sur les vols à main armée, rapport technique no 11) MORRIS (N), 1965, Prisoners and Their Families, London, Allen and Unwin. NORMANDEAU(A), PINSONNEAULT(P), 1985, Le vol à main armée à Montréal : les voleurs parlent, les victimes se prononcent. Montréal : Centre international de criminologie comparée, (Groupe de travail sur les vols à main armée : rapport final no 5). OUEDRAOGO (L), Insécurité et développement socio économique au Burkina Faso : cas du grand banditisme et de la cybercriminalité, Mémoire de fin de cycle, ENAREF, 48 p Petit Larousse illustré, 2008 Petit Robert 1, 1991 RAZANARISON (R), RAOBIJAONA(B), 2001, Diagnostic de l’insécurité urbaine et stratégie de prévention à Antanarivo, PNUD, CNEH-Habitat, 96p RIOUX (J.F), La sécurité humaine: une nouvelle conception des relations internationales cité par PESCHADIERE (S), 2006, «La sécurité humaine: état 25 de l’Art et repères bibliographiques», in Revue de Sécurité Humaine, Volume 1, p.78 SIPA(J.B), 2003, Tradition africaine et insécurité « la sécurité de chacun se trouve dans la solidarité de tous » in Cahier d’animation, Cameroun, p.13 VANDERSCHUEREN (F), 2000, Prévention de la criminalité urbaine, Document de référence du Programme «Villes plus sûres», p.1 Documents d’archives Application efficace des principes directeurs des Nations Unies relatif à la prévention du crime », Point 5 de l’ordre du jour, 12ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Salvador, 1219 avril 2010 Rapport SP/CNALPC, Burkina Faso, 2009 Rapport de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants, 2003 Relevé chiffré des activités de la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre Rapport d’activité du poste de commandement Radio de la Police municipale Décret 2009- 343 /PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 Mai 2009 Loi des Finances Rapport du Programme d’investissements publics du Ministère de l’Economie et des Finances Tableau de bord statistique 2009 de la Justice, Ministère de la justice, mars 2011, 75 p 26 ANNEXES 1) Tableau récapitulatif des conséquences de l’insécurité : Cas des coups et blessures volontaires après les agressions physiques, des agressions sexuelles et des vols Tableau 1: Les principales conséquences des coups et blessures volontaires après les agressions physiques SOCIETE (Famille, Etat ou administration, Employeur, etc) VICTIMES Sociales DIRECTES INDIRECTES ou INDUITES DIRECTES INDIRECTES ou INDUITES Troubles urbains -Réactions de réprobation -Peur de la criminalité et sentiment d’insécurité généralisé -Interventions de structures sociales de dialogue et de pacification -Interventions d’associations de protection des droits -Mise en place de mesures de sécurité et de protection -Communiqués ou conférences de presse des autorités - Utilisation limitée de l’espace public -Stigmatisation des quartiers criminogènes -Installation d’un climat de suspicion et de violence malsain qui détériore la santé morale le bien être des populations - Menace pour l’ordre sociale par la déstabilisation de la communauté - Détérioration du capital social sanitaires Juridiques - Choc émotionnel -Décès de la victime -Réorganisation des centres de soins -Traumatisme physique et psychologique -Invalidité de la victime donc réduction à l’accès à l’emploi -Renforcement des capacités -Contamination aux maladies (tétanos par exemples suite à un coup de couteau) -Mise en cause de l’incurie des structures sanitaires -Recours à une assistance judiciaire -Actions en dédommagement assurances - Menace la mise en œuvre effective des droits et valeurs dans le cadre de systèmes démocratique ; -Comptes rendus sanitaires de l’état de la victime -Cellules de soutien et d’aide à la victime - Mesures de protection de la victime et d’application de la loi contre l’auteur -Renforcement du dispositif juridique en matière de répression - Croissance progressive du nombre des condamnés -Promotion et vote de nouvelles lois -Adoption de textes spécifiques -Relectures de textes de loi pour adaptation. -Mise en place de comité ad-hoc de réflexion sur les textes -Encombrement des tribunaux -Hausse de la proportion des 27 condamnés l’ensemble détenus ; Judiciaires Action en justice Incrimination pénale -Accélération des procédures judiciaires et durcissement de la loi par l’application de peines plus sévères -Interventions médiatiques des instances judiciaires parmi des --Augmentation nombre juridictions opérationnelles du de -Augmentation du nombre des magistrats, du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire des Maisons d’arrêt et de correction. -Renforcement de la spécialisation des personnels -Augmentation significative de la durée moyenne des peines prononcées Économiques Politiques et institutionnelles Pertes financières en frais médicaux, les pertes de salaires et les, manque à gagner Coût de l’intervention judiciaire incluant la police, les tribunaux et les services correctionnels ; -Réparation des préjudices -Actions récursoires -Versements de montants d’assurances -Réduction des fonds disponibles pour le développement social par le coût du crime et la justice pénale l Violations des droits humains, traitements dégradants et humiliants Récupération politiciennes ou syndicales Politiques d’aide et de soutien aux victimes -Mise en place de stratégies de sensibilisation Articles des médias 28 Tableau2: Les principales conséquences des agressions sexuelles SOCIETE (Famille, Etat ou administration, Employeur, etc) VICTIMES Sociales DIRECTES INDIRECTES ou INDUITES DIRECTES INDIRECTES ou INDUITES -Stigmatisation -Réactions de réprobation -Peur de la criminalité et sentiment d’insécurité généralisé -Interventions de structures sociales de dialogue et de pacification -Interventions d’associations de protection des droits surtout les associations féminines -Mise en place de mesures de sécurité et de protection -Techniques d’évitement -Sentiment d’injustice de dévalorisation et d’impuissance -Mise en place de procédure de dénonciation -Communiqués ou conférences de presse des autorités - Utilisation limitée de l’espace public par les femmes surtout -Tension dans le service et les chantages - Menace pour l’ordre sociale par la déstabilisation de la communauté - Détérioration du capital social sanitaires - Choc émotionnel -Traumatisme physique et psychologique -Aide à la prise en charge médicale et psychologique de la victime - Exposition des autres membres de la société aux maladies infectieuses et autres problèmes de santé publique -Programme de sensibilisation -Comptes rendus sanitaires de l’état de la victime -Cellules de soutien et d’aide à la victime -Recours à des experts -Contamination aux maladies infectieuses -Recours à une assistance judiciaire Juridiques - Menace la mise en œuvre effective des droits et valeurs dans le cadre de systèmes démocratique -Mesures de protection de la victime et d’application de la loi contre l’auteur Adoption de textes spécifiques -Accélération des procédures judiciaires et renforcement des sanctions pénales Elaboration de nouvelles normes de travail et de comportement -Incrimination pénale Judiciaires Action en justice Mesures de protections judiciaires spécifiques -Interventions médiatiques des instances judiciaires Economiques Dépenses de santé -Coût de l’intervention judiciaire incluant la police, les tribunaux et les services correctionnels Réparation des préjudices -Réduction des fonds disponibles pour le développement social par le coût du crime et la justice pénale l Elaboration de politique de prévention et de répression spécifique Soutien aux associations spécifiques -Appui d’associations féminines Politiques et institutionnelles Violations des droits humains, traitements dégradants et humiliants -Programme de sécurité incluant l’approche genre -Programme d’éducation et de sensibilisation 29 Tableau 3: Les principales conséquences des vols SOCIETE (Famille, Etat ou administration, Employeur, etc) VICTIMES Sociales DIRECTES INDIRECTES ou INDUITES DIRECTES INDIRECTES ou INDUITES --Troubles urbains -Réactions de réprobation -Peur de la criminalité et sentiment d’insécurité généralisé -Interventions d’associations de protection des droits -Mise en place de mesures de sécurité et de protection Interventions de structures sociales de dialogue et de pacification Pauvreté suite aux expropriations et destructions de biens lors de la commission d’infraction -Communiqués ou conférences de presse des autorités - Utilisation limitée de l’espace public Stigmatisation des quartiers criminogènes -Installation d’un climat de suspicion et de violence malsain qui détériore la santé morale le bien être des populations - Menace pour l’ordre sociale par la déstabilisation de la communauté - Détérioration du capital social sanitaires Néant Néant Néant Néant -Recours à une assistance judiciaire - Menace la mise en œuvre effective des droits et valeurs dans le cadre de systèmes démocratique ; - Mesures de protection de la victime et d’application de la loi contre l’auteur -Promotion et vote de nouvelles lois -Renforcement du dispositif juridique en matière de répression Adoption de textes spécifiques - Croissance progressive du nombre des condamnés -Relectures de textes de loi pour adaptation. Juridiques -Actions en dédommagement assurances -Mise en place de comité ad-hoc de réflexion sur les textes -Encombrement des tribunaux -Hausse de la proportion des condamnés parmi l’ensemble des détenus 30 Judiciaires Action en justice Incrimination pénale -Accélération des procédures judiciaires et durcissement de la loi par l’application de peines plus sévères -Interventions médiatiques des instances judiciaires -Augmentation nombre juridictions opérationnelles du de -Augmentation du nombre des magistrats, du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire des Maisons d’arrêt et de correction. -Renforcement de la spécialisation des personnels -Augmentation significative de la durée moyenne des peines prononcées Économiques -pertes financières et matérielles subies -dommages non réclamés Coût de l’intervention judiciaire incluant la police, les tribunaux et les services correctionnels ; -Réparation des préjudices -Versements de montants d’assurances - l’investissement en matière de prévention et le coût de l’intervention judiciaire ont une incidence directe sur le budget de l’Etat -Réduction des fonds disponibles pour le développement social par le coût du crime et la justice pénale l -Entrave à la liberté de mouvement et de commerce, -Réduction de l'accès à l'emploi, le fonctionnement des petites et moyennes entreprises et des activités éducatives. - Frein à un secteur important de l’économie qu’est le tourisme Politiques et institutionnelles Violations des droits humains, traitements dégradants et humiliants Récupération politiciennes ou syndicales Articles des médias - Lynchages publics de délinquants pris en flagrant délit - Prolifération des sociétés privées de gardiennage Politiques d’aide et de soutien aux victimes Elan d’auto défense au sein de la populationFormation de comités d’auto défense -Mise en place de stratégies de sensibilisation 31 2) Guide d’entretien Présentation de l’interviewer Bonjour, je suis… . J’aimerais m’entretenir avec vous dans le cadre d’une étude commanditée par le PCRSU et qui porte sur la prévention de l’insécurité. De nos jours l’insécurité est devenue un fléau très préoccupant malgré les multiples mesures de répression. Actuellement les tendances sont portées sur la prévention et c’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions PCRSU. Il s’agit de mener une enquête auprès de vous en vue de nous faire une idée sur les conséquences de la criminalité. Personnes ressources des milieux sociaux (groupes de femmes et d’hommes ) Questions Réponses 1- Que ressentez vous face à l’insécurité et à la criminalité grandissante dans la ville de Ouagadougou ? 2- Quel sont les effets de l’insécurité et de la criminalité sur votre quotidien ? 3-Pouvez vous nous citez quelques effets de l’insécurité et de la criminalité sur la société entière 4- Face à l’insécurité et à la criminalité grandissante, est ce que vous vous sentez suffisamment protéger par les structures classiques (la Police, la Justice)? Si non que faites vous pour vous protéger? Personnes ressources des milieux sanitaires (Médecins et autres agents de santé) Questions Réponses 1 - Pouvez-vous nous citer quelques effets de l’insécurité et de la criminalité sur la santé des populations ? 2 - Quel sont les domaines sanitaires les plus touchés par l’insécurité la criminalité ? (maladies infectieuses, psychiatrie, traumatologie)? 3 - Le défaut de prise en charge rapide des victimes de l’insécurité du fait de l’état des 32 structures sanitaires (éloignement, faible équipement) n’est-il pas une situation qui contribue à accroitre les conséquences sanitaires d’un fait de criminalité ou d’insécurité ? Personnes ressources de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice Nationale et Municipal, de Gendarmerie, Magistrats) Questions (Officiers de Police Réponses 1- Est-ce que le dispositif juridique actuel permet de faire face à la monté de l’insécurité et de la criminalité? Quelles sont les mesures prises sur le plan juridique pour trouver une réponse à la montée l’insécurité et de la criminalité ? 3- Si il y’en a eu, quelles sont les orientations données à ces mesures? (durcissement ou adoucissement de la loi face à l’insécurité et à la criminalité) ? 4- Quel est l’impact de l’insécurité et de la criminalité au niveau même de l’administration de la justice ? (des procédures de police jusqu'à l’application de la peine) 5- Est-ce que la hausse de l’insécurité et de la criminalité a eu un impact (négatif ou positif) sur la perception que les populations ont des services de police et de justice? Pourquoi 6- Des réalités comme le cout de la justice, la complexité et la lenteur des procédures judiciaires ne contribuent-ils pas à éloigner les populations des services de police et de justice ? 33 3) Listes des personnes ressources Nom et prénoms Qualité ou titre 01 KIMA Lorentine 02 Mme OUANGO/ Josephine 03 SANKARA Bonswindé Commissaire de police : Ouaga 2000 04 NDO Sylvestre Officier de la police municipale 05 Mme OUEDRAOGO Julie Responsable de groupement féminin de l’arrondissement de sig nohin 06 KABORE Tambiga Responsable d’un groupement de jeunes dans l’arrondissement de Baskuy O7 SANA Lassane Responsable d’un groupement de jeunes dans l’arrondissement de Boulmiougou 08 KOUDRAOGO Issa Responsable d’association de quartier dans l’arrondissement de Bogodogo 09 PALENFO Chantal Responsable de groupement feminin de l’arrondissement de Nongr-masom Juge, Conseiller technique Ministère de la justice WOBA W. Médecin, CMA de Kossodo 34