Madame, Monsieur - Université de Strasbourg

05/07/2011
Appel Appel
d’offres
d’offres
Service Logistique
Extérieure et Sûreté
OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE
Affaire suivie par :
Yann LOHNER
Responsable
Service Logistique Extérieure et
Sûreté
Services SSIAP Médecine et
Esplanade
1, rue Blaise Pascal
Tél. : (33) 03 68 85 16 32
Fax : (33) 03 68 85 16 33
[email protected]
Philippe WALDHART
Responsable
Service de sécurité incendie
de la Faculté de Médecine
Tél. : (33) 03 68 85 32 06
[email protected]
Le présent appel à la concurrence consiste en la mise à disposition d’agents de
sécurité (SSIAP1) et/ou de chef d’équipe (SSIAP2) pour compléter les effectifs des
Services de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne (SSIAP) de l’Université de
Strasbourg durant les mois de juillet et d’août 2011 exclusivement.
Cette mise à disposition de personnel de la part du prestataire, ainsi nommé ci-après,
constituera la prestation.
INFORMATIONS SUR LES SSIAP DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG
SSIAP ESPLANADE :
Le service est situé à la faculté de chimie, 1 rue Blaise Pascal, 67000 Strasbourg. Il se
trouve au RDC de la Tour de Chimie. Les bâtiments surveillés par les équipes SSIAP
ème
sont un groupement d’exploitation constitué par la faculté de Chimie (IGH et ERP 2
ère
catégorie) et l’Institut Lebel (ERP 1 catégorie), tous sont de type R.
Horaires de fonctionnement du SSIAP, postes de 12h :
7h00 à 19h00 et 19h00 à 7h00, 7/7 jours
SSIAP MEDECINE :
Le service est situé à la faculté de médecine, 11 rue Humann, 67000 Strasbourg. Il se
trouve au RDC du bâtiment 3. La surveillance concerne un groupement d’exploitations
ère
composé du bâtiment 1 et 2 (ERP 1
catégorie, type R, L, S, N), du bâtiment
ème
FO.R.U.M. (ERP 3
catégorie type R) et du bâtiment 3 (IGH type R).
Horaires de fonctionnement du SSIAP :
7h-14h et 13h45-20h45 et 20h30-7h du lundi au vendredi
7h-19h et 19h-7h les samedis, dimanches et jours fériés
MISSIONS :
Nos services SSIAP effectuent les missions prévues à l’arrêté du 2 mai 2005 relatif
aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur, article 2.
Faculté de Médecine
Service de sécurité incendie
11, rue Humann
67000 Strasbourg
Tél. : (33) 03 68 85 32 03
Fax : (33) 03 68 85 32 05
05/07/2011
Service Logistique
Extérieure et Sûreté
DETAIL DE LA PRESTATION ET DES BESOINS :
La prestation est décomposée en deux parties indissociables :
-
-
la première partie concerne les prestations à occurrences certaines, d’ores et
déjà planifiées. Celles-ci figurent en annexe 1 du présent appel d’offre.
la seconde partie concerne les prestations « sur le fil » susceptibles d’être
demandées par l’Université pour une exécution au plus tard dans les 3 heures
qui suivent la demande (rappel : durant les mois de juillet et d’août 2011). Un
bordereau de prix figure à ce titre en annexe 2.
OBLIGATIONS DU SOUMISSIONNAIRE :
L’offre doit être faite sur papier à en-tête de la société et adressée à L’Université de
Strasbourg au Service Logistique Extérieure et Sûreté à l’attention de M. LOHNER 1,
rue Blaise Pascal, 67000 STRASBOURG.
L’offre doit être complète et détaillée. A ce titre, elle doit nécessairement comporter en
première partie une offre tarifaire établie pour l’ensemble des prestations à
occurrences certaines figurant en annexe 1 et, de manière indissociable, en seconde
partie, la grille renseignée des tarifs unitaires figurant en annexe 2.
L’acceptation de l’offre vaudra pour l’ensemble de la prestation ainsi décomposée. Un
bon de commande sera communiqué après notification au prestataire pour les
prestations à occurrences certaines. Les prestations « sur le fil » feront l’objet de devis
selon les tarifs fournis par le prestataire dans l’offre et donneront lieu à des
établissements de bon de commande au fur et mesure de leur besoin.
Le prestataire s’engage à fournir à l’Université les coordonnées d’un interlocuteur
unique qui sera joignable de 7h à 20h tous les jours de la semaine.
Le prestataire s’engage durant toute la durée de la prestation à respecter, mettre ou
maintenir en application l’ensemble des points prescrits dans le présent appel d’offres.
L’offre peut être envoyée en outre par courriel
[email protected] ou [email protected]
à
l’adresse
suivante :
FORMATION et VISITE :
Le personnel intervenant devra suivre une visite et formation d’une durée de 4 heures
qui sera à planifier une semaine avant la prise de service au plus tard.
SECURITE ET OBLIGATIONS :
Le prestataire doit s’assurer que son personnel intervenant connaît les consignes
spécifiques de l’établissement.
PLAN DE PREVENTION :
En application du décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et
fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux
effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, un plan de prévention
sera établi à la notification entre le prestataire et l’Université de Strasbourg.
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Il sera ensuite établi (dans un délai de 10 jours maximum à compter de l’édition du
bon de commande) un plan de prévention pour chaque site, entre le prestataire et
l’Université.
A cet égard, le plan de prévention type de l’Université de Strasbourg sera utilisé.
RESPONSABILITE :
Le prestataire assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations.
En conséquence, il est le seul responsable des dommages causés directement ou
indirectement pendant ses interventions :
- à son personnel, au personnel de l’Université de Strasbourg ou à des tiers
- à ses biens, aux biens appartenant à la collectivité publique ou à des tiers
Sont exclus de la responsabilité du prestataire, sous bénéfice de preuves apportées
par celui-ci, les dommages et conséquences dus à l’intervention perturbatrice d’un
tiers que le prestataire n’a pas eu matériellement la possibilité d’empêcher.
ASSURANCES :
Le prestataire doit disposer d’un contrat d’assurance en cours de validité garantissant
les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de
dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l’occasion de la prestation.
PERSONNEL D’EXECUTION :
Le personnel intervenant a l’obligation de revêtir un uniforme de la société,
mentionnée le prestataire. Les effets vestimentaires respecteront les
recommandations prévues à l’article 3 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié avec
l’identification de la société d’appartenance. L’agent devra porter des chaussures de
sécurité à bout métallique.
Le personnel intervenant est tenu au secret professionnel. Il devra faire preuve de
politesse et de correction.
Le prestataire s’engage à remettre à l’Université de Strasbourg une liste nominative
des personnels affectés sur ses sites.
Le personnel devra être à jour de formation conformément à l’arrêté du 2 mai 2005
relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur article 3 en fonction de la fonction demandée.
ACCES AUX LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG :
Les clés et/ou badges des différents locaux seront remis au prestataire qui s’engage à
ne les utiliser que dans le cadre strict de sa mission, à ne pas les reproduire et à les
restituer à la fin de la présente prestation.
Le renouvellement des clés et badges en cas de perte sera facturé au prestataire.
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