police d`assurance annulation de voyage et protection des bagages

Transcription

ASSURANCE VOYAGE – SERVICES FINANCIERS LE CHOIX DU PRÉSIDENTMD
POLICE D’ASSURANCE ANNULATION
DE VOYAGE ET PROTECTION DES BAGAGES
Annulation de voyage et protection des bagages
II. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS
La présente police couvre uniquement les pertes subies à la suite de
circonstances soudaines, inattendues et imprévisibles. Certains termes ayant une
signification précise sont décrits dans la section « Définitions ». Ces termes sont
inscrits en italique dans la police.
Le présent document devrait vous être remis conjointement avec une confirmation
de protection. Ces documents font partie intégrante de votre contrat d’assurance.
Pour obtenir ces documents ou pour toute question concernant votre protection,
composez le 1 855 627-2496.
ATTENTION : LA PRÉSENTE POLICE COMPORTE
DES EXCLUSIONS
1. La présente police couvre uniquement les pertes subies à la suite de
circonstances imprévisibles et urgentes.
2. Une exclusion relative aux états de santé préexistants s’applique aux états
de santé ou symptômes qui étaient connus avant le voyage. Une protection
pourrait vous être refusée en raison d’un état de santé préexistant.
3. Vous devez communiquer avec nous dès que survient une situation qui
pourrait mener à l’annulation de votre voyage. Le montant accordé se
limitera aux prestations auxquelles vous étiez admissible à la date où vous
avez pris connaissance de la situation à l’origine de l’annulation de votre
voyage.
4. La police prévoit une limite maximum qui s’applique à tous les assurés, ainsi
que d’autres limites, restrictions et exclusions.
5. La présente police ne couvre pas les frais engagés dans un pays pour
lequel le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce
international ou Santé Canada a publié, avant votre date de départ, un
avis déconseillant aux Canadiens de se rendre dans ce pays.
6. Veuillez lire la présente police attentivement.
III. DÉFINITIONS
Nous accordons une signification particulière aux termes ci-dessous figurant
dans la police. Ces termes sont inscrits en italique lorsqu’ils prennent la
signification décrite ci-dessous.
Accident(el) désigne un événement externe soudain, inattendu, involontaire
et imprévisible qui survient pendant le voyage assuré et qui occasionne,
indépendamment de toute autre cause, une blessure (ou un dommage dans le
cas d’une perte ou d’un dommage matériel).
Affection désigne une maladie aiguë et imprévue qui requiert des soins
médicaux ou dentaires d’urgence, ou l’hospitalisation en raison de l’apparition
soudaine des symptômes.
Allocation de subsistance désigne les frais engagés par suite d’une
situation d’urgence, incluant les frais d’hébergement, de repas et d’appels
téléphoniques essentiels.
Alpinisme désigne l’ascension ou la descente d’une montagne au moyen
d’un équipement spécialisé, y compris, mais sans s’y limiter, des piolets, des
boulons d’ancrage, des crampons, des mousquetons et des dispositifs de relais
pour l’escalade en moulinette ou en premier de cordée.
Annulation de voyage désigne l’annulation de votre voyage en raison
d’une urgence médicale ou de votre décès, ou du décès d’une des personnes
suivantes : un membre de votre famille immédiate, votre compagnon de voyage ou
un membre de sa famille immédiate. Le voyage peut également être annulé en
raison de la perte imprévue et involontaire de votre emploi, de la publication
par le gouvernement d’un avis aux voyageurs ou d’un acte de terrorisme.
Blessure désigne une blessure corporelle subie pendant votre voyage et
causée, directement et indépendamment de toute autre cause, par un accident.
Changement d’horaire désigne le départ hâtif d’un vol à bord duquel
vous deviez voyager ou un retard vous faisant rater votre correspondance, à
condition que la période initiale accordée pour votre correspondance était d’au
moins deux (2) heures. Le changement d’horaire ne peut être le résultat de la
défaillance du fournisseur, d’une grève ou de tout autre conflit de travail.
Compagnon de voyage désigne toute personne qui voyage avec vous et
avec qui vous partagez les frais d’hébergement (payés à l’avance), sous
réserve d’un maximum de trois (3) personnes.
Confirmation de protection désigne un imprimé d’ordinateur, un
formulaire imprimé, une facture ou un document sur support papier ou
électronique établi par nous qui décrit le régime que vous avez souscrit ainsi
que toute protection facultative ajoutée, le cas échéant.
Conjoint désigne la personne avec laquelle vous êtes légalement marié ou
avec laquelle vous vivez en relation conjugale depuis au moins un (1) an.
Consultation médicale désigne toute enquête médicale, y compris un
relevé des antécédents médicaux, un examen, un test, un conseil ou un
traitement effectué par un médecin en raison de symptômes ou d’une affection
ayant fait l’objet d’un diagnostic ou non.
Contamination désigne tout geste ou procédure visant à rendre un objet
dangereux au moyen de substances nucléaires, chimiques ou biologiques
pouvant causer des maladies, des blessures ou le décès.
Correspondance manquée désigne le départ hâtif d’un vol à bord
duquel vous deviez voyager ou un retard vous faisant rater votre
correspondance, à condition que la période initiale accordée pour votre
I. SOMMAIRE DE L’ASSURANCE ANNULATION DE
VOYAGE ET PROTECTION DES BAGAGES
Le tableau suivant présente un résumé des prestations offertes dans le cadre de
l’assurance Annulation de voyage et protection des bagages. À noter qu’il
s’agit d’un sommaire uniquement. Veuillez vous reporter aux prestations décrites
dans la police pour connaître le détail des prestations versées en cas de sinistre.
Prestation
Annulation de voyage Page
et protection des
bagages
ANNULATION DE VOYAGE
Annulation de voyage
Interruption de voyage
Repas et hébergement (voyage)
Transport
Correspondance manquée
Report du voyage (maximum par jour)
Retard du transporteur
Nouveau tarif d’occupation
(supplément pour personne seule)
Incluse
Incluse
Inclus
Inclus
Incluse
Inclus
Inclus
Inclus
3
4
4
4
5
5
5
5
Inclus
Inclus
7
7
PROTECTION DES BAGAGES
Bagages et effets personnels
Retard des bagages – 12 heures
DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT
Accident d’aviation
Accident durant le trajet
Inclus
Inclus
7
7
PROTECTIONS FACULTATIVES
Protection pour véhicule de location
Facultative
Si vous avez souscrit cette protection facultative, le détail paraîtra sur votre
confirmation de protection. Si elle ne figure pas sur votre confirmation, cela
signifie que vous ne bénéficiez pas de la protection.
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Assurance voyage – Services financiers le Choix du PrésidentMD
médicaments à l’endroit où les soins sont offerts. Sont exclus les naturopathes,
les herboristes et les homéopathes.
Membre de la/votre/sa famille immédiate désigne une (1) ou
plusieurs des personnes suivantes : votre conjoint, vos enfants naturels ou
adoptés, vos belles-filles ou beaux-fils, toute personne dont vous êtes le tuteur
légal, vos parents, vos beaux-parents, vos sœurs, vos frères, vos belles-sœurs ou
beaux-frères, vos demi-sœurs ou demi-frères, vos grands-parents, vos petitsenfants, vos tantes, vos oncles, vos nièces et neveux.
Nous, notre, nos et assureur désignent Co-operators Compagnie
d’assurance-vie, 1920 College Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 1C4. La
présente police est administrée en notre nom par les Coordinateurs en
assurance voyage TIC ltée.
Point de départ désigne la ville à partir de laquelle vous quittez votre
province de résidence au premier jour de votre voyage.
Police(s) désigne le présent document ainsi que tout avenant ou document
venant le modifier, le questionnaire médical, s’il y a lieu, et la confirmation de
protection. Tous ces documents font partie intégrante du contrat d’assurance.
Prime désigne le coût de l’assurance Annulation de voyage et protection des
bagages combiné aux frais additionnels exigés pour vous prévaloir des
protections facultatives que vous avez souscrites.
Proposition d’assurance désigne un imprimé d’ordinateur, un formulaire
imprimé, une facture ou un document, sur support papier ou électronique,
comportant les détails de votre voyage, tels que fournis au moment de souscrire
la police.
Province de résidence désigne votre province ou territoire de résidence
au Canada.
Régime public d’assurance maladie désigne l’assurance maladie
offerte aux Canadiens par l’entremise du gouvernement de chaque province ou
territoire.
Report du voyage désigne tout retard dans l’horaire de voyage prévu pour
des raisons indépendantes de votre volonté.
Réunion d’affaires désigne une réunion convoquée à l’avance (à
l’exception d’un congrès, d’une conférence, d’une assemblée, d’une action en
justice, d’un salon professionnel, d’une exposition, d’un séminaire ou d’une
réunion du conseil d’administration) qui se rapporte directement à votre emploi
à temps plein ou à votre profession, et qui fait l’unique objet de votre voyage.
Stable et sous contrôle désigne tout état de santé pour lequel aucun
nouveau traitement ou médicament d’ordonnance n’a été prescrit; aucun
changement n’a été apporté au traitement ou à la médication; aucun nouveau
symptôme n’est apparu, aucune augmentation de la fréquence ou de la gravité
des symptômes n’a été signalée; aucun test ne démontre une détérioration;
aucun examen n’est en cours, qu’un diagnostic ait été posé ou non; et aucune
hospitalisation ou orientation vers un spécialiste n’est nécessaire.
Supplément pour personne seule désigne le coût additionnel exigé
pour une (1) personne seule occupant une chambre pour deux personnes.
Terrorisme ou acte de terrorisme désigne un acte utilisant la force ou
la violence dans le but d’intimider ou de terroriser la population à des fins
religieuses, politiques ou idéologiques, à l’exclusion des actes de guerre (que
celle-ci soit déclarée ou non), des actes d’ennemis étrangers et des rébellions.
Traitement désigne un acte médical, thérapeutique ou diagnostique prescrit,
exécuté ou recommandé par un médecin autorisé, y compris, mais sans s’y
limiter, les médicaments d’ordonnance, les chirurgies et les tests effectués à des
fins exploratoires.
Traitement de suivi désigne un traitement qui se poursuit au-delà du
traitement d’urgence initial.
Traitement médical probable désigne une consultation médicale ou une
hospitalisation que vous auriez pu anticiper en raison de vos antécédents
médicaux.
Troubles mentaux ou émotionnels désignent un état émotif ou
anxieux, une crise incidentielle, une crise de panique ou d’anxiété, ou tout autre
trouble de santé mentale traité au moyen de tranquillisants ou d’anxiolytiques.
Urgence désigne l’apparition imprévue de symptômes d’une affection ou
d’une blessure pendant votre voyage et pour laquelle l’intervention immédiate
d’un médecin ou l’hospitalisation est nécessaire, sans quoi votre état de santé
pourrait être gravement menacé.
correspondance était d’au moins deux (2) heures. La correspondance manquée
ne peut être le résultat de la défaillance du fournisseur, d’une grève ou de tout
autre conflit de travail.
Croisière désigne un voyage pour lequel vous avez réservé, avant de quitter
votre province de résidence, des services d’hébergement à l’intérieur d’un navire
à passagers tenant bien la mer.
Date d’échéance désigne la première des éventualités suivantes :
• la date de votre retour dans votre province de résidence; ou
• la date de retour indiquée sur votre plus récente confirmation de protection;
sauf s’il y a eu prolongation d’office de la protection ou prolongation de la
police, auquel cas la date d’échéance correspond à la première des
éventualités suivantes :
• la date de votre retour dans votre province de résidence; ou
• la date d’échéance de la prolongation, tel qu’il est précisé dans la section
de la présente police portant sur la prolongation d’office de la protection
ou sur la prolongation facultative de la police.
Date de début (de la protection) désigne la date correspondant à la
date de début indiquée sur votre plus récente confirmation de protection.
Date de départ désigne la date prévue du départ de votre province de
résidence.
Date de retour désigne la date prévue de votre retour au point de départ,
telle qu’indiquée sur votre plus récente confirmation de protection, ou la date
réelle de retour dans votre province de résidence.
Date de souscription de la police désigne la date à laquelle vous
payez la prime pour la protection choisie.
Décès et mutilation par accident (DMA) : Décès accidentel désigne
une blessure corporelle causée par un accident et causant le décès si la
blessure, l’accident et le décès surviennent pendant votre voyage. Mutilation
accidentelle désigne (i) la perte d’un membre au-dessus du niveau de votre
cheville ou de votre poignet, ou (ii) la perte complète de la vue des deux yeux
ou de l’ouïe des deux oreilles.
Employé clé désigne un employé dont la présence continue est essentielle
pour la conduite des affaires courantes de l’entreprise, en votre absence ou
celle de votre compagnon de voyage.
Enfant(s) à charge désigne un enfant qui n’est pas marié, qu’il s’agisse de
votre enfant naturel ou adopté ou de votre beau-fils ou belle-fille qui dépend de
vous pour sa subsistance et qui voyage avec vous, selon le même itinéraire, ET
(i) qui a moins de 21 ans; OU (ii) qui est aux études à temps plein et a moins
de 26 ans; OU (iii) qui ne peut subvenir à ses besoins en raison d’un handicap
mental ou physique.
État de santé désigne une blessure ou une affection, incluant, mais sans s’y
limiter, une maladie, un trouble psychotique aigu et des complications pendant
les 31 premières semaines de grossesse.
Hôpital désigne un établissement médical légalement autorisé à fournir des
soins médicaux, des diagnostics et des traitements chirurgicaux aux patients
hospitalisés en raison d’une affection ou d’une blessure nécessitant des soins
immédiats. L’établissement doit avoir pour principale mission d’offrir les services
susmentionnés et doit pouvoir compter sur la présence de médecins et
d’infirmières autorisées en tout temps. Un hôpital ne désigne pas une maison
pour personnes âgées, une maison de repos, une maison de soins infirmiers,
une maison de convalescence, une station de santé, un centre de réadaptation
ou un centre de désintoxication.
Hospitalisation ou hospitalisé désigne le fait d’être admis dans un
hôpital et d’y recevoir des soins médicaux d’urgence en tant que patient
hospitalisé.
Interruption de voyage désigne l’interruption de votre voyage assuré au
titre de la présente police en raison d’une urgence médicale ou de votre décès,
ou du décès d’une des personnes suivantes : un membre de votre famille
immédiate, votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille immédiate.
Le voyage peut également être interrompu en raison de la perte imprévue et
involontaire de votre emploi, de la publication par le gouvernement d’un avis
aux voyageurs ou d’un acte de terrorisme.
Médecin désigne un médecin, autre que vous-même ou un membre de votre
famille immédiate, qui est autorisé à prodiguer des traitements et à prescrire des
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Véhicule désigne une automobile, une camionnette, un véhicule récréatif ou
une caravane que vous utilisez pendant votre voyage uniquement à des fins de
transport des passagers et non à des fins de location. Il peut s’agir de votre
propre véhicule ou d’un véhicule que vous avez loué auprès d’une agence de
location.
Véhicule de location désigne un véhicule que vous avez loué à une
agence de location d’automobiles pour votre usage personnel et en vertu d’un
contrat de location écrit.
Vous, vous-même, votre, vos et assuré désignent la personne
nommée comme voyageur principal, de même que tout autre voyageur dont le
nom est indiqué sur la confirmation de protection, le cas échéant.
Voyage désigne votre séjour à l’extérieur de votre province de résidence pour
lequel vous bénéficiez d’une protection au titre de la présente police.
V. ANNULATION, INTERRUPTION ET REPORT D’UN
VOYAGE
Cette section porte sur l’assurance Annulation, interruption et report d’un voyage
offerte au titre de la présente police.
La prestation maximum au titre de l’assurance Annulation, interruption et report
d’un voyage correspond au moindre des montants suivants :
• le montant d’assurance indiqué dans votre confirmation de protection; ou
• 12 000 $.
A. Prestations - Annulation, interruption et report d'un voyage
Les limites s’appliquent à chaque assuré au titre de la présente police. Aucune
prestation versée n’excédera le plafond des prestations. De plus, le total des
prestations accordées au titre de la présente police pour tous les assurés et
toutes les protections ne pourra excéder la somme globale maximum décrite à
la section « Limites des prestations maximums ».
Si vous subissez une perte en raison d’un risque assuré pendant que votre
assurance est en vigueur, nous verserons, au titre de l’assurance Annulation,
interruption et report d’un voyage, les prestations suivantes, sous réserve des
limites précisées ci-après.
IV. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT
VOTRE ASSURANCE
A. Admissibilité
Pour être admissible à l’assurance Annulation de voyage et protection des
bagages, vous devez répondre à tous les critères suivants :
1. Être un résident canadien à la date de souscription de la police et pendant
la durée complète de votre voyage.
2. Avoir 84 ans ou moins à la date de souscription de la police.
3. Effectuer un voyage de 183 jours ou moins si vous avez 59 ans ou moins
à la date de souscription de la police.
4. Effectuer un voyage de 60 jours ou moins si vous avez entre 60 et 84 ans
à la date de souscription de la police.
5. Vous devez souscrire une assurance pour la valeur totale des frais de
voyage non remboursables payés à l’avance, jusqu’à concurrence de
12 000 $.
Annulation de voyage
Risques assurés nos 1 à 11 : Nous couvrons les pertes subies à la suite de
l’annulation d’un voyage causée par l’un ou l’autre des risques assurés cidessous, si l’annulation survient entre la date de début et la fin de votre
protection.
Risque assuré no 1. États de santé et décès – Une (1) ou plusieurs
des personnes suivantes est admise à l’hôpital ou décède :
1. vous;
2. un membre de votre famille immédiate;
3. votre compagnon de voyage;
4. un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage;
5. votre aidant naturel ou celui de votre compagnon de voyage; ou l’une (1)
des personnes suivantes contracte une maladie qui nécessite des soins
médicaux d’urgence ou décède :
i.
vous ou votre compagnon de voyage;
ii.
votre employé clé ou celui de votre compagnon de voyage;
iii. votre partenaire d’affaires ou celui de votre compagnon de voyage;
ou votre ami décède; ou la personne qui devait vous héberger
pendant le voyage est admise d’urgence à l’hôpital ou décède.
B. Modalités de l'assurance
La protection offerte au titre de la présente police entrera en vigueur uniquement
lorsque les conditions ci-dessous seront satisfaites :
1. Votre nom figure sur la confirmation de protection; et
2. Vous avez payé la prime exigible au plus tard à la date de début de la
protection.
C. Entrée en vigueur de l'assurance
Sauf mention contraire dans la description d’une prestation spécifique, votre
assurance Annulation de voyage et protection des bagages entre en vigueur à
la date de début indiquée sur votre plus récente confirmation de protection.
Risque assuré no 2. Adoption et grossesse – Vous, votre conjointe, votre
compagnon de voyage ou la conjointe de votre compagnon de voyage 1)
devenez enceinte après la réservation de votre voyage, et votre date de départ
est prévue dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de
l’accouchement; 2) adoptez légalement un enfant et la date d’adoption tombe
pendant votre voyage; ou 3) l’une (1) des personnes suivantes subit des
complications pendant les 31 premières semaines de grossesse : (i) vous; (ii) un
membre de votre famille immédiate; (iii) votre compagnon de voyage ou un
membre de sa famille immédiate.
Risque assuré no 3. Recommandations du gouvernement et visas – Votre
visa de voyage ou celui de votre compagnon de voyage (à l’exception des visas
de travail ou d’immigration) n’est pas émis pour des raisons indépendantes de
votre volonté.
Risque assuré no 4. Avis aux voyageurs – Le ministère canadien des
Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada publie,
après la date de souscription de la police, un avis officiel déconseillant aux
Canadiens de se rendre dans un pays, une région ou une ville que vous deviez
visiter pendant votre voyage.
Risque assuré no 5. Emploi et profession – Vous, votre conjoint, votre
compagnon de voyage ou son conjoint perdez votre emploi permanent (les
emplois contractuels étant exclus) en raison d’une mise à pied ou d’un
congédiement sans motif valable (ne s’applique pas aux travailleurs
D. Terminaison de l'assurance
Votre assurance prend fin à la première des éventualités suivantes :
1. La date de l’événement qui entraîne l’annulation du voyage, si votre voyage
est annulé avant votre date de départ de votre point de départ;
2. le jour prévu de votre retour, à 23 h 59;
3. la date d’échéance de votre assurance, à 23 h 59;
4. la date de votre retour dans votre province de résidence, à 23 h 59, sauf
s’il y a eu prolongation de la protection au titre de la disposition de
prolongation d’office de l’assurance de la présente police.
Le cas échéant, votre assurance prend fin à la première des éventualités
suivantes :
1. la date de votre retour dans votre province de résidence; ou
2. la date d’échéance de la prolongation d’office de l’assurance.
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1.
2.
un membre de la famille immédiate de votre compagnon de voyage;
votre aidant naturel ou celui de votre compagnon de voyage; ou l’une des
personnes suivantes contracte une maladie qui nécessite des soins
médicaux d’urgence ou décède :
i.
vous ou votre compagnon de voyage;
ii.
votre employé clé ou celui de votre compagnon de voyage;
iii. votre partenaire d’affaires ou celui de votre compagnon de voyage;
ou votre ami décède; ou la personne qui devait vous héberger
pendant le voyage est admise d’urgence à l’hôpital ou décède.
Prestations applicables pour le risque assuré no 13 : Si vous devez
interrompre votre voyage en raison du risque assuré no 13 (à l’exception de
votre décès), nous couvrons :
1. la partie non remboursable et non utilisée des frais de voyage payés à
l’avance et les frais supplémentaires engagés pour revenir à votre point de
départ selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de
retour non utilisés et payés à l’avance; et
2. le transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique
vers votre prochaine destination; ou
pour rejoindre votre groupe; et
4. une allocation de subsistance pour les frais d’hébergement et de repas
dans un établissement commercial, ainsi que les frais d’appels
téléphoniques essentiels et les frais de taxis, à concurrence d’un maximum
de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés).
Advenant votre décès pendant votre voyage, nous couvrons :
l’avance.
Nous couvrons également en cas de décès :
6. les frais raisonnables de transport (selon les règles aériennes habituelles)
de votre dépouille vers votre point de départ et jusqu’à 3 000 $ pour la
préparation de votre dépouille et le contenant de transport;
7. les frais raisonnables de transport (selon les règles aériennes habituelles)
de votre dépouille vers votre point de départ et jusqu’à 2 000 $ pour
l’incinération de votre dépouille et le coût d’une urne standard à l’endroit
de votre décès; ou
8. jusqu’à 3 000 $ pour la préparation de votre dépouille et le coût d’un
cercueil ordinaire et jusqu’à 2 000 $ pour l’inhumation de votre dépouille
à l’endroit de votre décès.
Risque assuré no 14. Avis aux voyageurs – Le ministère canadien des
Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada publie,
après la date de souscription de la police, un avis officiel déconseillant aux
Canadiens de se rendre dans un pays, une région ou une ville que vous deviez
visiter pendant votre voyage.
Prestations applicables pour le risque assuré no 14 : Si vous devez
interrompre votre voyage en raison du risque assuré no 14 (à l’exception de
votre décès), nous couvrons :
l’avance et les frais supplémentaires pour revenir à votre point de départ
selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de retour
non utilisés et payés à l’avance; et
vers votre prochaine destination (à l’aller ou au retour); et
autonomes); ou votre employeur, ou l’employeur de votre conjoint ou de votre
compagnon de voyage prévoit une mutation qui exige la relocalisation de votre
résidence principale ou de celle de votre compagnon de voyage, selon le cas.
Risque assuré no 6. Réunion d’affaires – Une réunion d’affaires à laquelle
vous ou votre compagnon de voyage êtes convoqué avant la date de
souscription de la police est annulée pour des raisons indépendantes de votre
volonté ou de celle de votre compagnon de voyage, de votre employeur ou de
l’employeur de votre compagnon de voyage.
Risque assuré no 7. Convocation – Convocation pendant votre voyage à
laquelle vous ou votre compagnon de voyage devez répondre, en tant que
réserviste, pompier, ou militaire ou policier actif.
Risque assuré no 8. Retard de votre transporteur – Votre transporteur ou
celui de votre compagnon de voyage est retardé en raison de conditions
météorologiques, d’un tremblement de terre ou d’éruptions volcaniques. Le
retard doit compter pour au moins 30 % de la durée prévue de votre voyage,
de sorte que vous et votre compagnon de voyage décidez de ne pas poursuivre
votre voyage.
Risque assuré no 9. Résidence principale et entreprise – Vous, votre
conjoint ou votre compagnon de voyage ne pouvez occuper votre résidence
principale ou exploiter votre entreprise en raison d’une catastrophe naturelle ou
d’un acte non intentionnel.
Risque assuré no 10. Engagement juridique – Vous, votre conjoint, votre
enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge
de votre compagnon de voyage êtes convoqué à des fonctions de juré ou à
agir à titre de témoin ou de défendeur dans une action en justice.
Risque assuré no 11 – Quarantaine ou détournement d’avion - Vous, votre
conjoint, votre enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou
l’enfant à charge de votre compagnon de voyage êtes mis en quarantaine ou
victime d’un détournement d’avion.
Prestations pour les risques assurés nos 1 à 11 : Si vous devez annuler
votre voyage en raison d’au moins un (1) des risques assurés nos 1 à 11, nous
couvrons :
l’avance, à condition d’avoir souscrit une protection équivalente au coût
total de votre voyage.
Si vous avez payé à l’avance des services d’hébergement pour vous et votre
compagnon de voyage et que ce dernier doit annuler son voyage en raison
d’au moins un des risques assurés nos 1 à 11, nous couvrons :
2. le nouveau tarif d’occupation si vous décidez de voyager comme prévu.
Risque assuré no 12. Annulation d’une croisière – L’annulation de votre
croisière avant ou après votre départ du point de départ mais avant le départ
de la croisière en raison d’un bris mécanique, de l’échouage ou de la mise en
quarantaine ou du déplacement du bateau de croisière, attribuable aux
conditions météorologiques, à un tremblement de terre ou à des éruptions
volcaniques.
Prestations applicables pour le risque assuré no 12 : Si vous devez annuler
votre voyage en raison du risque assuré no 12, nous couvrons le moindre des
montants suivants :
1. les frais facturés par le ou les transporteurs aériens pour apporter des
modifications, si de telles modifications sont possibles; ou
2. jusqu’à 1 000 $ pour la partie non remboursable du transport aérien
prépayé que vous deviez prendre pour vous rendre au point de départ de
la croisière ou à tout autre endroit duquel vous deviez vous rendre au
bateau de croisière, mais qui n’était pas inclus dans votre forfait croisière.
Interruption de voyage
Risques assurés nos 13 à 24 : Nous couvrons les pertes subies à la suite de
l’interruption d’un voyage causée par l’un ou l’autre des risques assurés cidessous, si l’interruption survient pendant que votre assurance est en vigueur.
Risque assuré no 13. États de santé et décès – Une (1) ou plusieurs des
personnes suivantes est admise à l’hôpital ou décède :
1. vous;
2. un membre de votre famille immédiate;
3. votre compagnon de voyage;
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Risque assuré no 15. Interruption d’une croisière – Interruption de votre
croisière en raison d’un bris mécanique, de l’échouage, de la mise en
quarantaine ou du déplacement du bateau de croisière attribuable aux
conditions météorologiques, à un tremblement de terre ou à des éruptions
volcaniques.
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Risque assuré no 22. Retard de votre fournisseur – Votre transporteur est
retardé en raison de conditions météorologiques, d’un tremblement de terre ou
d’éruptions volcaniques. Le retard doit compter pour au moins 30 % de la durée
prévue de votre voyage, de sorte que vous ou votre compagnon de voyage
décidez de ne pas poursuivre votre voyage.
Risque assuré no 23. Retard dans le transport - Retard du véhicule ou du
transporteur qui assure la correspondance – Vous ratez votre correspondance
ou devez interrompre votre voyage en raison du retard d’un des moyens de
transport suivants : véhicule privé, avion, bateau de croisière, autobus, limousine,
taxi ou train lorsque le retard est causé par un bris mécanique, un accident de la
route, une urgence, la fermeture d’une route par la police ou une éruption
volcanique. La période initiale accordée pour votre transport ou
correspondance devait être d’au moins deux (2) heures avant votre départ.
Prestations pour les risques assurés nos 22 et 23 : Si votre voyage est
interrompu en raison du risque assuré no 22 ou 23 qui survient pendant votre
voyage, nous couvrons :
l’avance et les frais supplémentaires pour vous rendre à votre prochaine
destination (à l’aller ou au retour), selon l’itinéraire le plus économique,
moins les frais de transport de retour non utilisés et payés à l’avance;
Risque assuré no 24. Retard du fournisseur de votre compagnon de
voyage – Le transporteur de votre compagnon de voyage est retardé en raison
de conditions météorologiques, d’un tremblement de terre ou d’éruptions
volcaniques. Le retard doit compter pour au moins 30 % de la durée prévue de
votre voyage, de sorte que vous décidez de ne pas poursuivre votre voyage.
Prestations applicables pour le risque assuré no 24 : Si le voyage de votre
compagnon de voyage est interrompu ou annulé en raison du risque assuré no
24, nous couvrons le nouveau tarif d’occupation si vous décidez de poursuivre
votre voyage.
Prestations applicables pour le risque assuré no 15 : Si votre croisière est
interrompue en raison du risque assuré no 15, nous couvrons :
1. jusqu’à 1 000 $ pour les frais supplémentaires pour un billet d’avion aller
simple, à bord d’un vol commercial ou nolisé en classe économique, par
l’itinéraire le plus économique, pour revenir à votre point de départ; ou
modifications, si de telles modifications sont possibles.
Risque assuré no 16. Correspondance manquée – Vous ratez votre
correspondance en raison d’un changement d’horaire de la ligne aérienne
responsable de votre transport pour une portion de votre voyage.
Prestations applicables pour le risque assuré no 16 : Si votre voyage est
interrompu en raison du risque assuré no 16, nous couvrons :
de 350 $ par jour et d’une limite de 700 $ (reçus originaux exigés);
modifications, si de telles modifications sont possibles; ou
3. jusqu’à 1 000 $ pour les frais supplémentaires pour un billet d’avion aller
simple en classe économique, par l’itinéraire le plus économique, pour
vous rendre à votre prochaine destination (à l’aller ou au retour).
Risque assuré no 17. Adoption et grossesse – Vous, votre conjointe, votre
compagnon de voyage ou la conjointe de votre compagnon de voyage 1)
devenez enceinte après la réservation de votre voyage, et votre date de départ
est prévue dans les neuf (9) semaines précédant ou suivant la date prévue de
l’accouchement; 2) adoptez légalement un enfant et la date d’adoption tombe
pendant votre voyage; ou 3) l’une des personnes suivantes subit des
complications pendant les 31 premières semaines de grossesse : (i) vous; (ii) un
membre de votre famille immédiate; (iii) votre compagnon de voyage ou un
membre de sa famille immédiate.
Risque assuré no 18. Emploi et profession – Vous, votre conjoint, votre
compagnon de voyage ou son conjoint perdez votre emploi permanent (les
emplois contractuels étant exclus) en raison d’une mise à pied ou d’un
congédiement sans motif valable (ne s’applique pas aux travailleurs
autonomes); ou votre employeur, l’employeur de votre conjoint ou de votre
compagnon de voyage prévoit une mutation qui exige la relocalisation de votre
résidence principale ou de celle de votre compagnon de voyage, selon le cas;
ou convocation pendant votre voyage à laquelle vous ou votre compagnon de
voyage devez répondre, en tant que réserviste, pompier, ou militaire ou policier
actif.
Risque assuré no 19. Résidence principale et entreprise – Vous ou votre
compagnon de voyage ne pouvez occuper votre résidence principale ou
exploiter votre entreprise en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un acte non
intentionnel.
Risque assuré no 20. Engagement juridique – Vous, votre conjoint, votre
enfant à charge, votre compagnon de voyage ou le conjoint ou l’enfant à charge
de votre compagnon de voyage êtes convoqué à des fonctions de juré ou à agir
à titre de témoin ou de défendeur dans une action en justice.
Prestations pour les risques assurés nos 17 à 21 : Si votre voyage est
interrompu en raison d’au moins un (1) des risques assurés nos 17 à 21 qui
survient pendant votre voyage, nous couvrons :
l’avance et les frais supplémentaires pour revenir à votre point de départ
selon l’itinéraire le plus économique, moins les frais de transport de retour
non utilisés et payés à l’avance; et
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Report du voyage
Risques assurés nos 25 et 26. Nous couvrons les pertes subies à la suite du
report de votre voyage au-delà de la date prévue de votre retour en raison de
l’un ou l’autre des risques assurés ci-après, si le report survient pendant que
votre assurance est en vigueur.
Risque assuré no 25. États de santé ou décès – L’une (1) des personnes
suivantes nécessite des soins médicaux d’urgence :
1. vous-même, une fois rendu à destination;
2. un membre de votre famille immédiate; ou
3. votre compagnon de voyage, une fois rendu à destination.
Ou une (1) ou plusieurs des personnes suivantes décèdent :
1. votre compagnon de voyage, une fois rendu à destination; ou
2. un membre de votre famille immédiate; ou
3. votre ami, une fois rendu à destination.
Risque assuré no 26. Adoption et grossesse - Vous, un membre de votre
famille immédiate, votre compagnon de voyage ou un membre de sa famille
immédiate subissez des complications pendant les 31 premières semaines de
grossesse.
reporté en raison du risque assuré no 25 ou 26, nous couvrons :
1. votre transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique
pour revenir à votre point de départ ou les frais de modification exigés par
la compagnie aérienne; et
de 350 $ par jour et d’une limite de 3 500 $ (reçus originaux exigés).
5
Risque assuré no 27. Correspondance manquée - Retard de votre véhicule
ou du transporteur qui assure votre correspondance – Vous ratez votre
correspondance ou devez retarder votre voyage en raison du retard d’un des
moyens de transport suivants : véhicule privé, avion, bateau de croisière,
autobus, limousine, taxi ou train lorsque le retard est causé par un bris
mécanique, un accident de la route, une urgence, la fermeture d’une route par
la police ou une éruption volcanique. La période initiale accordée pour votre
transport ou correspondance devait être d’au moins deux (2) heures avant votre
départ.
reporté en raison du risque assuré no 27 ou 28, nous couvrons :
1. votre transport en classe économique selon l’itinéraire le plus économique
pour revenir à votre point de départ ou les frais de modification exigés par
la compagnie aérienne; et
de 350 $ par jour et d’une limite de 3 500 $ (reçus originaux exigés).
7.
Un visa de voyage qui n’a pu être émis en raison d’une demande tardive
ou du rejet de votre demande.
8. La défaillance d’un fournisseur pour les services de voyage que vous avez
achetés directement auprès du fournisseur.
9. Terrorisme ou acte de terrorisme sauf lorsque le ministère canadien des 2.
Affaires étrangères et du Commerce international ou Santé Canada
publie, après la date de souscription de la police, un avis déconseillant aux
Canadiens de se rendre vers une destination faisant partie de votre
itinéraire assuré.
10. Votre décision de ne pas rejoindre votre bateau de croisière, si cela est
possible, après l’interruption ou le report du voyage.
VI. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Cette section porte sur la protection Bagages et effets personnels offerte au titre
de la présente police.
La protection de même que toutes les prestations offertes au titre de l’assurance
Bagages et effets personnels ne peut excéder 2 000 $ par voyage assuré, pour
l’ensemble des assurés de la présente police.
A. Prestations – Bagages et effets personnels.
Si vous subissez une perte en raison d’un risque assuré, pendant que votre
assurance est en vigueur, nous verserons les prestations suivantes, sous réserve
des limites précisées ci-après.
Risque assuré no 1. Perte des bagages : La perte ou le vol de vos bagages
enregistrés auprès d’une compagnie aérienne ou d’un transporteur terrestre
pendant le voyage.
Prestations applicables pour le risque assuré no 1 : Nous couvrons :
jusqu’à 500 $ par article à remplacer (y compris les accessoires et
l’équipement, les ensembles assortis et tout autre article connexe) à concurrence
du plafond des prestations; et
jusqu’au plafond des prestations pour le coût de remplacement de l’un ou
plusieurs des documents suivants, en cas de perte ou de vol : passeport, permis
de conduire, certificat de naissance ou visa de voyage.
Plafond des prestations :
Articles perdus ou volés : 1 000 $ par assuré
Documents perdus ou volés : 200 $ par assuré
Risque assuré no 2. Retard des bagages : Retard de 12 heures ou
plus dans la remise des bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne
ou d’un transporteur terrestre, pendant votre voyage.
jusqu’à 400 $ pour le remplacement des effets personnels nécessaires.
Limite globale pour la perte et le retard des bagages : Les prestations
versées pour la perte ou le retard des bagages ne peuvent excéder 1 000 $
par assuré.
Pour retracer vos bagages, communiquez avec nous au :
1 877 898-7717.
B. Modalités – Annulation, interruption et
report d’un voyage
Toutes les conditions décrites à la section « Conditions générales » de la
présente police, de même que toutes les conditions mentionnées ci-après
doivent être satisfaites avant que les prestations pour l’assurance Annulation,
interruption et report d’un voyage décrites à la section A ci-dessus puissent être
versées. Vous devez communiquer avec nous dès la survenance d’une situation
entraînant l’annulation, l’interruption ou le report de votre voyage ou au plus tard
le jour ouvrable suivant.
C. Exclusions – Annulation, interruption
et report d’un voyage
Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection Annulation, interruption et
report d’un voyage décrite à la section A ci-dessus. À noter que les exclusions
additionnelles décrites à la section « Exclusions générales » s’appliquent
également.
Nous ne couvrirons aucune perte ou dépense reliée en totalité ou en partie,
directement ou indirectement, à ce qui suit :
1. Toute situation si vous ou votre compagnon de voyage aviez des raisons de
croire au moment de souscrire l’assurance que le voyage pouvait être
annulé, interrompu ou reporté.
2. Tout état de santé, y compris les troubles cardiaques ou pulmonaires,
contracté par vous ou votre conjoint, et qui existait avant la prise d’effet de
votre assurance, sauf si cet état de santé était stable et sous contrôle
pendant les 90 jours précédant immédiatement la date d’entrée en
vigueur de votre assurance.
3. Un trouble cardiaque dont vous ou votre conjoint souffrez qui n’est pas
stable et sous contrôle pendant les 90 jours précédant la prise d’effet de
votre assurance ou pour lequel vous avez pris de la nitroglycérine plus
d’une fois par semaine pour calmer les douleurs d’angine de poitrine.
4. Un trouble pulmonaire dont vous ou votre conjoint souffrez qui n’est pas
stable et sous contrôle pendant les 90 jours précédant la prise d’effet de
votre assurance ou pour lequel vous avez eu recours à un traitement
d’oxygène à domicile ou vous avez pris des stéroïdes par voie orale
(prednisone ou prednisolone).
5. Un changement visant un examen médical ou une intervention chirurgicale
qui devait initialement avoir lieu avant votre voyage.
6. Un voyage ayant pour but de rendre visite à une personne malade si votre
voyage est annulé, interrompu ou reporté en raison de l’état de santé (ou
du décès qui s’ensuit) de la personne en question.
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B. Modalités – Bagages et effets personnels
doivent être satisfaites avant que les prestations pour l’assurance Bagages et
effets personnels décrites à la section A ci-dessus puissent être versées.
1. Les prestations offertes par toute autre assurance ou protection doivent
avoir été épuisées avant qu’un remboursement puisse être effectué au titre
de cette prestation.
2. Nous verserons les prestations en tenant compte des limites applicables et
après avoir évalué l’usure normale ou la dépréciation des bagages et
effets personnels qui vous appartiennent et dont vous avez besoin durant
votre voyage, les dommages causés et la durée du retard. En cas de vol,
de vol qualifié, de cambriolage, d’actes malveillants, de disparition et de
perte d’un article assuré au titre de cette protection, vous devez
immédiatement fournir une preuve écrite du service de police ou, si cela
n’est pas possible, du directeur de l’hôtel, du guide touristique ou du
transporteur.
6
3.
prestation maximum accordée pour une blessure corporelle causée par un
accident d’aviation ou un accident durant le trajet.
Remarque : Si votre corps n’est pas retrouvé dans les 12 mois qui suivent
l’accident, nous présumerons que vous êtes décédé aux suites de vos blessures.
Vous devez également prendre toutes les mesures nécessaires pour
protéger ou retrouver vos biens et nous aviser dès que possible. À défaut
de vous conformer aux conditions susmentionnées, votre demande de
règlement sera rejetée. Nous nous réservons le droit de réparer ou de
remplacer un bien par un bien de type, de qualité et de valeur similaires
et de vous demander de nous remettre les biens endommagés à des fins
d’évaluation.
Risque assuré no 2. Blessure corporelle subie à la suite d’un accident
d’aviation ou d’un accident durant le trajet (tel que décrit à la rubrique VII,
section D ci-après) qui survient au cours de votre voyage, pendant que votre
assurance est en vigueur, et que dans les 12 mois suivant immédiatement
l’accident vous :
1. perdez la vue d’un œil; ou
2. subissez la perte totale d’un (1) de vos membres au-dessus de
l’articulation de votre cheville ou de votre poignet.
Prestations applicables pour le risque assuré no 2 : Advenant la réalisation
du risque assuré no 2, nous verserons un montant équivalent à 50 % de la
prestation maximum accordée pour une blessure corporelle causée par un
accident d’aviation ou un accident durant le trajet.
Plafond des prestations applicables aux risques assurés nos 1 et 2. Si
vous subissez plus d’une (1) blessure corporelle accidentelle dans le cadre de
cette assurance, la somme globale versée se limitera à 100 000 $.
C. Exclusions – Bagages et effets personnels
Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection Bagages et effets
personnels décrite à la section A ci-dessus. À noter que les exclusions
également. Nous ne couvrirons aucune perte ou dépense reliée en totalité ou
en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit :
1. Perte ou vol des articles suivants : animaux, bicyclettes (sauf s’il s’agissait
d’un bagage enregistré sur un transporteur public), produits périssables,
meubles ou articles ménagers, dents ou membres artificiels, aides
auditives, tout type de lunettes, verres de contact, argent, billets, valeurs
mobilières, article en lien avec votre emploi ou votre profession, antiquités
ou objets de collection, objets fragiles, biens acquis illégalement ou biens
assurés en valeur agréée ou par un autre assureur.
2. Perte ou dommage résultant de l’usure normale, de la détérioration, des
défectuosités, des bris mécaniques, de votre imprudence ou de votre
négligence.
3. Bagages et effets personnels non accompagnés, laissés sans surveillance
ou dans un véhicule non verrouillé, ou expédiés dans le cadre d’un contrat
de fret.
4. Bagages retardés lors de votre vol de retour.
D. Modalités – Décès et mutilation par accident (DMA)
doivent être satisfaites avant que les prestations pour l’assurance Décès et
mutilation par accident puissent être versées.
Accident d’aviation : La protection Accident d’aviation, telle que décrite aux
sections « Prestations applicables pour le risque assuré no 1 » et « Prestations
applicables pour le risque assuré no 2 », s’applique uniquement aux blessures
corporelles accidentelles résultant de votre présence à bord d’un aéronef à titre
de passager (et non à titre de pilote, d’exploitant ou de membre de l’équipage)
ou survenues au moment de l’embarquement ou du débarquement, si l’aéronef
possède un certificat de navigabilité valide. Nous couvrons aussi ce que suit :
a. votre présence, à titre de passager, à bord d’un transporteur terrestre ou
maritime, offert aux frais de la compagnie aérienne en remplacement d’un
aéronef pour lequel vous auriez été couvert au titre de la présente police;
b. votre présence, à titre de passager, à bord d’une limousine ou d’un
autobus fourni par la compagnie aérienne ou l’aéroport;
c. votre présence à l’aéroport avant l’embarquement ou après le
débarquement, si l’aéronef est couvert par la présente police;
d. votre présence à bord d’un hélicoptère assurant un service de navette
depuis l’aéroport, ou en direction de celui-ci, pour vous permettre de
prendre une correspondance pour un vol couvert au titre de la présente
police; ou
e. votre présence, à titre de passager, à bord d’un aéronef couvert par la
présente police qui est forcé d’atterrir ou qui disparaît, et que vous êtes
exposés aux éléments.
VII. DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT (DMA)
A. Entrée en vigueur de la protection DMA
L’assurance Décès et mutilation par accident entre en vigueur à la date se situant
entre la date de début et la fin de votre assurance, et à laquelle vous quittez
votre province de résidence.
B. Terminaison de la protection DMA
L’assurance Décès et mutilation par accident prend fin à la date précisée à la
rubrique IV, section D de la présente police.
C. Prestations – Décès et mutilation par accident
En cas de décès accidentel ou de blessure corporelle accidentelle survenu
pendant le voyage et résultant d’un accident d’aviation ou d’un accident durant
le trajet (tel que décrit à la rubrique VII, section D ci-après), nous verserons les
prestations suivantes :
La prestation maximum pour un accident d’aviation est de 100 000 $.
La prestation maximum pour un accident durant le trajet est de 50 000 $.
Si vous subissez une perte en raison d’un risque assuré, pendant que votre
assurance est en vigueur, nous verserons les prestations suivantes.
Risque assuré no 1. Blessure corporelle subie à la suite d’un accident
d’aviation ou d’un accident durant le trajet (tel que décrit à la rubrique VII,
section D ci-après) qui survient au cours de votre voyage, pendant que votre
assurance est en vigueur, et que dans les 12 mois suivant immédiatement
l’accident vous :
1. décédez;
2. perdez la vue des deux yeux;
3. subissez la perte totale de deux (2) de vos membres au-dessus de
l’articulation de votre cheville ou de votre poignet; ou
4. subissez la perte complète et non recouvrable de la parole ou de l’ouïe.
Prestations applicables pour le risque assuré no 1 : Advenant la réalisation
du risque assuré no 1, nous verserons un montant équivalent à 100 % de la
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Accident durant le trajet : La protection Accident durant le trajet, telle que
décrite aux sections « Prestations applicables pour le risque assuré no 1 » et
« Prestations applicables pour le risque assuré no 2 », s’applique uniquement
aux blessures corporelles accidentelles survenues pendant le voyage, lorsque la
protection Accident d’aviation ne s’applique pas. Veuillez vous reporter à la
section « Limites des prestations maximums » pour connaître les limites globales.
E. Exclusions – Décès et mutilation par accident (DMA)
Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection Décès et mutilation par
accident décrite à la section A ci-dessus. À noter que les exclusions
également.
Aucune prestation ne sera versée pour les pertes reliées en tout ou en partie,
7
directement ou indirectement, à ce qui suit :
1. une maladie, même si son apparition ou sa récidive est directement
attribuable à une blessure corporelle accidentelle;
2. un acte de terrorisme ou à une contamination résultant d’un acte de
terrorisme; ou
3. deltaplane, parachutisme, saut à l’élastique ou vol libre.
3.
4.
VIII. PROTECTION FACULTATIVE POUR VÉHICULE DE
LOCATION
E. Exclusions – Protection pour véhicule de location
Les exclusions suivantes s’appliquent à la protection facultative pour véhicule de
location décrite à la section C ci-dessus. À noter que les exclusions
également. Aucune prestation ne sera versée pour les pertes ou dépenses
reliées en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à ce qui suit :
1. les biens à l’intérieur du véhicule de location.
2. toute responsabilité autre que la perte ou les dommages matériels.
3. les frais pris en charge ou faisant l’objet d’une exonération par l’agence
de location ou son assureur.
4. les montants couverts par toute autre police d’assurance.
De plus, aucune prestation ne sera versée pour la perte ou les dommages
occasionnés, directement ou indirectement, par vous-même ou par toute autre
personne pouvant conduire le véhicule de location, si vous ou cette personne :
5. avez les facultés affaiblies.
6. participez à une course ou à une épreuve de vitesse.
7. transportez des passagers contre rémunération.
8. utilisez le véhicule de location pour effectuer des livraisons commerciales,
transporter des marchandises de contrebande ou exercer des pratiques
commerciales illégales.
9. conduisez ou utilisez le véhicule de location en violation des conditions du
contrat de l’agence de location.
De plus, aucune prestation ne sera versée pour la perte ou les dommages
occasionnés, directement ou indirectement, par :
10. un bris ou une panne mécanique de toute pièce du véhicule de location, la
rouille, la corrosion, l’usure normale, la détérioration graduelle, un vice
propre ou le gel.
11. un geste malhonnête, une transformation ou défaillance, une utilisation
négligente ou abusive du véhicule de location par vous-même, vos
employés ou agents ou toute autre personne à qui vous avez confié le
véhicule de location.
12. le défaut de votre part de protéger le véhicule de location.
De plus, aucune prestation n’est versée pour toute perte ou tout dommage :
13. aux automobiles de plus de 20 ans, aux voitures de grand luxe,
notamment Daimler Benz, Bentley, Aston Martin, Ferrari, Lamborghini,
Jaguar, Jensen, Excalibur, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls Royce, ou toute
autre voiture semblable.
14. aux camions, aux autobus, aux véhicules commerciaux, aux motocyclettes,
aux cyclomoteurs, aux vélomoteurs, aux véhicules récréatifs, aux véhicules
tout-terrain, aux caravanes, aux remorques, aux limousines ou à tout autre
véhicule hors route.
La protection facultative pour véhicule de location vous est offerte lorsque vous
souscrivez l’assurance Annulation de voyage et protection des bagages. Vous
devez en faire la demande et payer la prime additionnelle exigée, après quoi
nous vous enverrons une confirmation de protection. La période assurée maximum
est de 60 jours.
A. Entrée en vigueur de votre protection pour véhicule
de location
La protection facultative pour véhicule de location entre en vigueur à la dernière
des éventualités suivantes :
1. la date à laquelle vous prenez possession de votre véhicule de location, tel
qu’indiqué sur le contrat de location; ou
2. la date d’entrée en vigueur de la protection inscrite sur votre confirmation de
protection.
B. Terminaison de votre protection pour véhicule de location
La protection facultative pour véhicule de location prend fin à la première des
éventualités suivantes :
1. la date d’échéance de la protection inscrite sur votre confirmation de
protection;
2. la date à laquelle l’agence de location reprend possession du véhicule de
location;
3. la date et l’heure d’expiration du contrat de location; ou
4. le 60e jour suivant l’entrée en vigueur de la protection.
C. Prestations – Protection pour véhicule de location
Si vous engagez des frais en raison d’un risque assuré pendant le voyage pour
lequel vous avez souscrit cette protection facultative, nous verserons les
prestations suivantes sous réserve du plafond des prestations.
Risque assuré no 1 : Dommages matériels ou perte d’un véhicule de location
survenus pendant la période assurée et pendant que le véhicule se trouve sous
votre garde et responsabilité ou celles d’une personne pouvant conduire le
véhicule aux termes du contrat de location.
1. les frais raisonnables dont vous êtes responsables selon le contrat de
location ou la loi en cas de dommages matériels ou de perte du véhicule
de location; et
2. les frais raisonnables engagés pour le remorquage, la récupération, les
services d’incendie, les douanes et la perte de jouissance du véhicule de
location.
Plafond des prestations : 50 000 $
IX. OPTIONS ET SERVICES POUR MIEUX VOUS SERVIR
D. Modalités – Protection pour véhicule de location
doivent être satisfaites avant que les prestations pour la protection facultative
pour véhicule de location décrites à la section C ci-dessus puissent être versées.
1. Avant de prendre possession du véhicule de location, vous devez examiner
le véhicule et noter par écrit tous les dommages existants, et nous soumettre
une copie du rapport si vous devez présenter une demande de règlement.
2. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour
protéger le véhicule de location et prévenir les dommages matériels. Vous
X022PL-1011-FR
devez signaler toute perte aux autorités locales pertinentes, ainsi qu’à
l’agence de location du véhicule dans les plus brefs délais.
En cas d’accident, vous devez obtenir tous les renseignements de la tierce
partie, soit son nom, son adresse, les détails de son assurance et son
numéro de permis de conduire.
Vous devez nous fournir tous les documents requis, y compris, mais sans s’y
limiter, l’entente de location, le rapport de police et l’estimation des
dommages.
A. Service mondial d’assistance en cas d’urgence offert jour
et nuit au 1 877 898-7717 ou à frais virés au 416 340-1088
Si vous devez obtenir des soins médicaux d’urgence ou organiser votre retour
d’urgence à domicile, les médecins, infirmières et coordonnateurs de notre
service d’assistance en cas d’urgence pourront vous aider en tout temps, où que
vous soyez dans le monde.
8
B. Services de conciergerie offerts jour et nuit au
1 877 898-7717
Les services offerts comprennent :
1. Présentation des visites et attraits.
2. Recommandations de restaurants et réservations : service offert partout
dans le monde. Les réservations sont faites au nom de l’assuré, en fonction
de la disponibilité.
3. Réservation de l’heure de départ : recommandations de parcours de golf
et réservation des heures de départ.
4. Aide offerte pour vous procurer des laissez-passer pour un événement
sportif ou culturel, en fonction de la disponibilité.
5. Aide touchant les documents de voyages, les transferts d’argent en cas
d’urgence, les communications urgentes et les services d’interprète.
6. Aide pour localiser un guichet automatique.
7. Itinéraire routier par téléphone.
8. Conseils avant le voyage.
9. Accès aux exigences touchant le passeport, les visas et les vaccins, aux
avis de santé et sécurité en voyage, aux coordonnées des ambassades,
aux conditions météorologiques et aux renseignements sur les devises.
6.
7.
8.
C. Assistance sécurité offerte jour et nuit au 1 877 898-7717
Les représentants de notre Centre de service à la clientèle peuvent vous donner
des renseignements à jour sur les mesures visant à assurer votre sécurité et les
avis aux voyageurs. Les renseignements fournis vous aideront à bien planifier
votre voyage. Les dernières nouvelles touchant les problèmes environnementaux
et politiques vous sont transmises par téléphone. Veuillez nous appeler au
1 877 898-7717.
9.
10.
11.
X. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les protections offertes au titre de
la présente police, de même qu’à toutes les protections facultatives.
1. Votre assurance sera frappée de nullité si, pour quelque raison que ce
soit :
la prime exigée ne nous est pas versée; ou
vous n’êtes pas admissible à la protection, conformément aux
modalités de la présente police.
2. Prolongation d’office de l’assurance : Si vous, votre compagnon de
voyage ou un membre de votre famille immédiate qui voyage avec vous est
hospitalisé à la date prévue de votre retour, votre assurance sera
automatiquement prolongée, sans prime additionnelle, pour la durée de
l’hospitalisation et jusqu’à 120 heures suivant le congé. Si votre état de
santé vous rend inapte à voyager à la date prévue de votre retour mais
que votre hospitalisation n’est pas nécessaire, votre assurance sera
automatiquement prolongée jusqu’à 120 heures après la date prévue de
votre retour. De plus, votre assurance sera prolongée d’office pour une
période allant jusqu’à 72 heures en cas de retard du transporteur public
que vous aviez réservé pour votre retour.
3. Devise canadienne : Les prestations, les plafonds des prestations et
tous les autres montants indiqués dans la présente police sont en
dollars canadiens, à l’exception de toute franchise exprimée en dollars
américains. Lorsque les sinistres couverts sont réglés en monnaie étrangère,
le taux de change utilisé est celui en vigueur à la date du règlement.
Aucune somme payable ne devrait produire de l’intérêt.
4. Si vous êtes couvert par plus d’une (1) police établie par nous ou un autre
assureur, le montant total auquel vous avez droit ne peut excéder le
montant des frais engagés. Le plafond des prestations correspondra au
montant le plus élevé dans une police donnée pour la prestation en
question.
5. La protection dans le cadre de la présente police est uniquement offerte à
titre de « dernier payeur ». Si, au moment du sinistre, vous êtes assuré par
un autre assureur ou si un tiers est responsable, nous ne rembourserons que
les frais admissibles en excédent des prestations offertes par une autre
police que vous détenez ou par un tiers responsable, y compris une
assurance associée aux cartes de crédit, une assurance responsabilité
X022PL-1011-FR
12.
13.
civile, des garanties collectives ou individuelles d’assurance maladie de
base ou complémentaire et tout régime privé ou public d’assurance
automobile prévoyant des garanties d’hospitalisation et de services de
médecins ou de thérapeutes, ou toute autre assurance responsabilité civile
d’un tiers.
En cas de règlement au titre de la présente police, nous nous réservons le
droit de poursuivre en votre nom, mais à nos propres frais, toute tierce
partie qui pourrait être à l’origine d’une demande de règlement en vertu
de la présente police. Vous devrez signer et présenter tous les documents
requis et collaborer pleinement avec nous afin que nous puissions nous
prévaloir de nos droits. Vous vous engagez à ne rien faire pouvant nuire à
ces droits.
Nonobstant les autres dispositions de la présente police, cette
dernière est assujettie aux conditions prescrites par la Loi sur les
assurances concernant les contrats d’assurance contre les accidents
et la maladie et les lois et règlements en vigueur dans votre
province de résidence. Les lois et règlements de votre province ou
territoire de résidence au Canada régissent la présente police. En cas de
discordance entre les dispositions de la police et la législation, celle-ci
aura priorité.
La période assurée maximum au titre de la présente police ne peut
excéder 12 mois. Aucune prestation ne sera versée à toute personne dont
le nom ne figure pas sur la confirmation de protection.
Votre police sera frappée de nullité en cas de fraude ou de tentative de
fraude commise par vous-même, ou en cas déclaration trompeuse ou
omission de divulguer des circonstances ou faits importants concernant la
protection offerte.
Tout au long du processus de règlement, nous pouvons vous demander de
subir, à nos frais, une évaluation médicale avec un (1) ou plusieurs
médecins recommandés par nous.
Nous déclinons toute responsabilité pour les services de transport pour
lesquels nous avons pris les arrangements nécessaires.
Remboursement des primes : Les primes pourront être remboursées si
votre voyage est annulé par le fournisseur avant votre départ, ou si votre
fournisseur met fin au voyage plus tôt que prévu, à condition qu’il vous
reste un minimum de trois (3) jours de protection inutilisés et que vous
obtenez le remboursement complet du montant des frais de voyage payés
à l’avance. Veuillez nous appeler au 1 855 627-2496. Aucune prime ne
sera remboursée si un règlement a été payé ou est en attente.
En tout temps, alors que vous êtes assuré en vertu de cette police, vous
devez agir avec prudence afin de minimiser les coûts pour nous.
XI. LIMITES DES PRESTATIONS MAXIMUMS
Si les sinistres pour toutes les personnes assurées par nos polices d’assurance
voyage, y compris la présente assurance Annulation de voyage et protection
des bagages, excèdent le maximum indiqué ci-après, nous verserons à chaque
assuré une prestation au prorata. Le montant maximum accordé sera divisé par
le nombre de demandes de règlement présentées et le résultat servira au calcul
des prestations.
Limite de prestation – Terrorisme ou acte de terrorisme : La limite globale
maximum pour tous les sinistres survenus dans une (1) période de 72 heures
par suite directe d’un acte de terrorisme est de 500 000 $. La limite globale
maximum pour tous les sinistres survenus au cours d’une année civile par suite
directe d’un acte de terrorisme est de 1 000 000 $.
Responsabilité générale : Notre responsabilité se limite uniquement au
paiement des prestations admissibles, à concurrence des plafonds des
prestations indiqués dans la présente police, pour toute dépense ou perte.
XII. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Les exclusions suivantes s’appliquent à toutes les protections offertes dans le
cadre de la présente police. En plus des exclusions applicables à chacune des
protections décrites précédemment, aucune prestation ne sera versée pour les
pertes ou dépenses reliées en totalité ou en partie, directement ou
indirectement, à ce qui suit :
1. Affection, blessure ou état de santé existant avant la date de souscription de
la police, et qui aurait pu laisser présager un traitement médical probable
ou une hospitalisation pendant votre voyage.
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15.
90 jours suivant la date de votre retour. Pour déclarer un sinistre ou obtenir un
formulaire de demande de règlement, composez le 1 877 898-7717. Le
défaut de remplir au complet le formulaire d’autorisation et de demande de
règlement pourrait entraîner des retards ou le rejet de votre demande. Les
demandes de règlement doivent être transmises à notre administrateur autorisé à
l’adresse ci-dessous :
Radiation ionisante ou contamination radioactive provenant de tout déchet
ou combustible nucléaire et provoquant la combustion de ces substances
nucléaires ou de tout élément radioactif, toxique, explosif ou dangereux.
Tout état de santé, si vous n’avez pas répondu correctement aux questions
du questionnaire médical et de la proposition d’assurance. La police sera
alors frappée de nullité et la prime sera remboursée, selon nos conditions.
Tout état de santé si, avant la date de début, un tel état vous rend
inadmissible à la protection. Pour bénéficier d’une protection pendant
votre voyage, vous devez répondre aux critères d’admissibilité de la
présente police à la date de début, et jusqu’à ce que vous partiez en
voyage.
Suicide, tentative de suicide, ou blessure que vous vous êtes délibérément
infligée (que vous soyez sain d’esprit ou non).
Utilisation chronique ou abus (avant ou pendant votre voyage) de
médicaments, de drogues ou d’alcool, ou non respect délibéré du
traitement ou de la thérapie qui vous a été prescrit.
Voyage entrepris malgré la recommandation d’un médecin ou après
l’apparition de symptômes qui inciteraient une personne raisonnablement
prudente à obtenir des conseils ou prévoir la nécessité d’un traitement
dans les 90 jours précédant l’entrée en vigueur de votre assurance, ou si
un diagnostic de maladie terminale a été posé par un médecin.
État de santé pour lequel des examens ou traitements sont prévus avant
l’entrée en vigueur de votre assurance, à l’exception des suivis de routine.
Votre participation ou tentative directe ou indirecte de participation à un
acte criminel, ou blessure résultant de votre participation ou tentative de
participation à un acte criminel.
Votre participation à des activités d’alpinisme, à des courses ou des
épreuves de vitesse avec véhicule motorisé, à des événements sportifs en
tant qu’athlète professionnel.
Conduite d’un aéronef ou formation en tant que pilote ou membre de
l’équipage, emploi sur un aéronef ou un bateau, ou emploi relié au
service des forces armées.
Frais engagés dans un pays pour lequel le ministère canadien des Affaires
étrangères et du Commerce international ou Santé Canada a publié,
avant votre date de départ, un avis déconseillant aux Canadiens de
voyager vers ce pays.
Guerre (que celle-ci soit déclarée ou non), actes d’ennemis étrangers ou
rébellion.
Intérêts applicables à un paiement ou à un remboursement.
Toute demande de règlement au titre de l’assurance Annulation,
interruption et report d’un voyage si vous aviez pu entreprendre ou
poursuivre votre voyage malgré la réalisation d’un risque assuré.
Assurance voyage des Services
financiers le Choix du Président
Les Coordinateurs en assurance voyage TIC ltée
Service des demandes de règlement
2100 - 250 Yonge Street
Toronto ON M5B 2L7
Demande de règlement – Annulation, interruption ou
report d’un voyage
Vous devez nous informer immédiatement de toute annulation, interruption ou
retard, au plus tard le prochain jour ouvrable suivant l’événement, et fournir ce
qui suit :
1. Une preuve des paiements ou dépôts non remboursables payés à
l’avance.
2. Un rapport médical complet si l’annulation est causée par un état de santé.
3. Les bons d’échange et les billets de transport non utilisés.
4. Les reçus originaux pour toute allocation de subsistance.
5. Les reçus originaux des nouveaux billets.
6. Les rapports de police ou des autorités locales confirmant la
correspondance manquée ou le report d’un voyage.
7. Les factures et reçus provenant des fournisseurs de services de voyage.
Demande de règlement – Bagages et effets personnels
Vous devez nous informer immédiatement de la perte ou de l’endommagement
de vos bagages ou effets personnels. Vous devez également déclarer dès que
possible ces sinistres à la police, aux autorités locales ou responsables du
transfert, aux représentants du voyagiste, au directeur de l’hôtel, ou au
représentant officiel de la compagnie de transport et obtenir un rapport écrit. Le
défaut de nous remettre un rapport écrit entraînera le rejet de votre demande de
règlement. Vous devez également nous faire parvenir une lettre confirmant
l’acceptation ou le refus d’indemniser provenant du transporteur ou de la
société vous offrant l’assurance des propriétaires-occupants. Pour établir la
valeur des objets perdus ou volés, nous nous réservons le droit d’exiger les reçus
originaux et les reçus de caisse pour tous les articles réclamés.
XIII. DEMANDES DE RÈGLEMENT ET SERVICE À LA
CLIENTÈLE
Demande de règlement – Protection pour véhicule de location
Si vous avez souscrit cette protection facultative et que vous souhaitez présenter
une demande de règlement, vous devez fournir :
1. La facture de location du véhicule de location.
2. Le contrat de location ainsi que le relevé des dommages existants lors de
la prise de possession du véhicule de location.
3. Le rapport de police et de l’agence de location, incluant une estimation
des coûts de réparation.
Vous devez soumettre votre demande de règlement dans les 30 jours suivant le
sinistre en vertu de la protection pour véhicule de location.
En acquittant la prime pour cette assurance, vous convenez de ce qui suit.
1. Nous pouvons valider votre numéro de carte d’assurance maladie et tout
autre renseignement nécessaire au traitement de votre demande de
règlement auprès des autorités gouvernementales ou autres.
2. Vous autorisez les médecins, hôpitaux et fournisseurs de soins à nous fournir
toute information dont ils disposent à votre sujet, pendant votre mise en
observation ou votre traitement, y compris vos antécédents médicaux, vos
diagnostics et vos résultats de tests.
3. Nous pouvons communiquer à toute personne concernée les
renseignements susmentionnés aux paragraphes 1 et 2 ainsi que les
renseignements obtenus de toute autre source, à des fins d’assistance et
de traitement de votre demande de règlement.
le Choix du Président, PC Finance et Services financiers le Choix du
Président sont des marques de Loblaws inc. Toutes les marques de commerce
sont utilisées sous licence.
L’assurance voyage est mise en place par l’Agence d’assurance
PC Finance inc.
®/TM/MC/MD PC,
Si vous devez présenter une demande de règlement, veuillez nous en informer
dès que possible afin que nous puissions vous fournir le bon formulaire à remplir.
À défaut de communiquer avec nous, votre demande de règlement pourrait être
rejetée. Vous devez nous faire parvenir votre demande de règlement dans les
X022PL-1011-FR
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police d`assurance annulation de voyage et protection des bagages

Transcription

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