Démarche route propre - Cerema Nord

Conférence Technique Interdépartementale des
Transports et de l’Aménagement
Club techniques routières
Innovation – Entretien routier
Journée technique
“Gestion de la route et impacts environnementaux”
Jeudi 15 septembre 2011 – CVRH d'Arras
La démarche “Route Propre”
à la Direction Interdépartementale
des Routes Nord
Jérémy WIERSCH
Responsable de la Cellule Politiques de la Route (SPT/CPR)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Direction Interdépartementale des Routes Nord
Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Sommaire
La genèse de la démarche Route Propre
Objectifs et résultats attendus
L'ingénierie de la démarche
La mise en œuvre
Les enseignements et la poursuite de la démarche
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
La genèse de la
démarche
Route Propre
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
De la politique générale...
Grenelle de l'Environnement
débats et réflexions menés dans différentes thématiques
notamment celle des déchets
Lois Grenelle
Principes qui s'appliquent à tous...
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
… à celle du ministère (MEDDTL)
et de ses services routiers...
… et en premier lieu à l'État
qui se doit d'être exemplaire
(et d'autant au MEDDTL qui en est le moteur)
Application à tous les services du MEDDTL
dont
la Direction des Infrastructures de Transport (DIT)
et
les Directions Interdépartementales des Routes
(DIR)
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
… jusqu'à celle de la DIR Nord
Contrat de gestion pour l'année 2008 :
demande de la DIT de mettre en œuvre une
démarche opérationnelle de gestion des déchets
recueillis sur le réseau routier national
et produits par les services
Démarche Route Propre
initiée au sein de la DIR Nord
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Objectifs
et
résultats attendus
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Les objectifs
1) Connaître et respecter la réglementation en vigueur relative
aux déchets
2) Mettre en œuvre une organisation pour collecter, gérer et
valoriser tous les déchets collectés sur le réseau routier
national ou produits par les activités de la DIR Nord, par :
➢
la définition de règles communes / l'homogénéisation
des différentes pratiques des CEI
➢
l'identification de filières et la contractualisation avec
des prestataires pour le traitement et la valorisation des
déchets
➢
la mise à disposition des agents d'outils pour mettre en
œuvre l'ensemble des principes retenus
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Direction
Interdépartementale
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Nord
Les résultats attendus
• Une notion "intégrée" du développement durable et de la
gestion des déchets par les agents dans leurs activités du
quotidien
• Assurer les meilleures conditions de travail (d'hygiène et de
sécurité) aux agents
• Réduire les impacts sur l'environnement par la récupération
et la valorisation des déchets
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Nord
L'ingénierie de la
démarche
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Direction
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Nord
Comment ?
• Constitution d'un comité de pilotage composé :
– du directeur adjoint entretien et exploitation
– du chef du SPT
– du chef de la CPR, assisté du chargé de politiques
en charge des questions environnementales
• Constitution d'un comité technique composé :
– des membres du comité de pilotage
– d'un chef de district
– du CETE Nord Picardie
(Céline Hébrard et Jérémy Walkowiak)
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Direction
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Nord
Travail préalable
CEI => gestionnaires des déchets au quotidien
Associés dès le lancement de la démarche
afin de profiter de leurs expériences et leurs pratiques
(et ce d'autant plus qu'elle les concernera en premier lieu)
• Visite des CEI et rencontre des responsables et des
agents
• Recensement des différents types de déchets collectés
• Recensement des pratiques en la matière
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Nord
Les déchets à la DIR Nord
Les déchets recensés :
Pneus
Déchets de balayage
Huiles
Encombrants et DEEE
Signalisation plastique
Déchets ménagers
Déchets suite à accident
Cadavres d'animaux
Produits phytosanitaires
Ferrailles
Produits chimiques
Verre
Piles et batteries
Déchets verts
Déchets de soin
En 2009 :
• 1300 T de déchets collectés en 2009
• Coût : 650 000 € (= 10% du budget d’entretien des
dépendances et des équipements)
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Direction
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Nord
Travail d'analyse
Diagnostic des pratiques actuelles
(disparates au sein de la DIR Nord)
Identification des bonnes pratiques
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Nord
Travail de production
• Rédaction de 3 fiches pour chaque type de
déchets
• Définition de principes et de bonnes pratiques
sur la base de celles déjà existantes, pouvant
facilement être mis en œuvre
• Définition des conditions matérielles et de
l'organisation à mettre en œuvre dans chaque
CEI
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Nord
•
Fiches pour chaque déchet
Fiche PRODUIT :
– Définit le déchet
– Rappelle le contexte réglementaire relatif à la gestion du déchet
•
Fiche réflexe GESTIONNAIRE :
– A destination des chefs de district et de CEI (gestionnaires de réseau)
– Indique les actions qui leur incombent : élaboration de conventions, passation
de marché... avec des prestataires divers : déchetteries, SPA...
– Décrit les modalités de collecte, de manipulation, de stockage et de traitement
des déchets (le déchet, ce qu'il faut faire ou ne pas faire et comment le faire)
•
Fiche réflexe AGENT :
– À destination des agents
– Indique les modalités de collecte et de stockage ou d'évacuation directe des
déchets
– Comporte les coordonnées des prestataires à contacter
– Seront placées dans chaque véhicule. Le « classeur » a vocation à s'étoffer
avec divers documents et notes (mains courantes, consignes...) relatives à la
VH, à la sécurité, à l'hygiène...
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Nord
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Nord
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Nord
Principes de stockage des déchets
Pneus, déchets de balayage, encombrants et DEEE, plastiques,
ferrailles, déchets verts
➔
Stockage sur une plate-forme type déchetterie (boxes ou bennes). Dans
l'attente de l'acquisition des équipements, délimitation d'un espace dans
le CEI (par des blocs plastique K16 par exemple)
Piles et batteries, produits phytosanitaires, produits chimiques,
déchets de soin, huiles
➔
Stockage dans un local dédié au stockage de ces produits, adapté
(ventilé...), comportant une signalétique de danger
Déchets suite
ménagers
➔
à
accident,
cadavres
d'animaux,
déchets
Pas de stockage : élimination immédiate sans passage par le CEI (ou
exceptionnellement stockage très temporaire)
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Direction
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Nord
La mise en œuvre
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des Routes
Nord
Communication interne
• Présentation à l'ensemble des agents de la démarche et
des fiches au printemps 2010
Animation conjointe par le directeur adjoint entretien
exploitation et par le chef de la cellule politiques de la route
=> volonté de la direction de montrer l'importance qu'elle
attache à la démarche
• A l'issue de ces présentations :
– prises en compte de certaines remarques exprimées par
les agents lors de ces rencontres
– mise en œuvre des principes
– allocation de moyens financiers
• Désignation et formation de correspondants (1 par CEI)
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Nord
Communication interne
Dossier spécial
relatif à la
démarche publié
dans la revue
interne de la DIR
Nord
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Nord
Communication externe
Campagne de communication sur les supports 4 x 3 de la DIR
implantés le long du RRN à l'automne
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Direction
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Nord
Communication externe
Élaboration d'un dépliant de
sensibilisation des usagers
sur les déchets et le travail
des agents de la DIR
Mis à disposition dans les
stations services
présentes sur le RRN
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Direction
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Nord
Le correspondant
• Un correspondant déchets dans chaque CEI
• N'a pas de pouvoir hiérarchique sur les agents du
CEI dans le cadre de l'exercice de sa fonction de
correspondant
• Chargé de la mise en œuvre de la démarche =>
l'autorité hiérarchique relève du chef de CEI
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Direction
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Nord
Rôle du correspondant
• Être la personne ressource en matière de gestion des
déchets
• Être l'interlocuteur privilégié des agents et du siège
• Informer les agents / répondre à leurs questions
• S'assurer que les principes définis sont correctement
appliqués (tri...)
• Évaluer les principes de la démarche pour l'améliorer
• Assurer une vigilance sur les stocks
• Gérer l'évacuation des déchets et leur suivi
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Direction
Interdépartementale
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Nord
Les outils du correspondant
Bon de dépôt de déchets en dehors du CEI
Lorsqu'un déchet n'a pas lieu d'être stocké au CEI
(ex : cadavre d'animaux, déchets ménagers...)
ou
Lorsqu'il sera plus pratique de déposer un déchet dans un centre de
traitement proche du lieu de collecte que de le ramener au CEI
Amenée directement dans un centre de traitement ou de valorisation
+
Rédaction d'un bon de dépôt permettant la traçabilité et de fiabiliser la
connaissance du volume de déchets collectés
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Direction
Interdépartementale
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Nord
Les outils du correspondant
Tableau de suivi quantitatif des déchets
Pour connaître les quantités de déchets qui auront été stockées
ou qui auront été déposées directement auprès d'un prestataire
Remplissage d'un tableau tous les 3 mois
L'information de l'anomalie sera remontée au chef de CEI et au siège
à des fins de connaissance des quantités générées.
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Les outils du correspondant
Fiche d'anomalie
Lorsqu'une anomalie est détectée dans une fiche nécessitant son
adaptation (correction, complément)
ou
Lorsqu'une difficulté sera rencontrée dans la mise en œuvre d'un principe
ou
Lorsqu'une difficulté de compréhension d'une fiche sera soulevée
Compte-rendu au correspondant qui en discutera avec son chef de CEI en
vue d'apporter la réponse la plus appropriée.
L'information de l'anomalie sera remontée au siège à des fins de
connaissance et d'amélioration de la démarche.
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Les outils du correspondant
Des outils de communication informatiques
Une boîte fonctionnelle dédiée à Route Propre :
[email protected]
En cours :
développement d'un espace dédié à Route Propre sur le site intranet
de la DIR Nord sur lequel se trouveront l'ensemble des documents
nécessaires à la mise en œuvre de la démarche
(fiches, outils du correspondant, principes, diaporamas...)
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Direction
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Nord
Les enseignements
et
la poursuite de la
démarche
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Nord
Points positifs
• Débats riches et enrichissants
• Démarche partagée
– travail collaboratif entre la direction et les agents
– instauration d'un dialogue et d'une écoute des
préoccupations et des difficultés des agents
appréciés
– participation active et contributive des agents
Facteurs de réussite de la démarche
et de son appropriation par les agents
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Direction
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Nord
Difficultés
• Modification des principes dans
changement de quelque pratiques
• Financement
nécessaires
et
acquisition
certains
des
CEI
et
équipements
• Identification et mise en place de la contractualisation
avec des prestataires
• Suivi par les correspondants (très occupés par ailleurs)
• Gestion des déchets parfois ressentie comme la « 5ème
roue du carrosse » (priorité donnée à des missions plus
« intéressantes »)
• Animation du réseau des correspondants et de la
démarche en raison du départ du chargé de politiques
environnementales et de son remplacement « partiel »
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Direction
Interdépartementale
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Nord
Suite et pistes de progrès
• Les documents et les principes peuvent être perfectibles
=> amélioration des documents et des principes
• La rencontre entre les différents acteurs, dans le cadre d'un
club des correspondants, permettra les échanges
d'expériences (points positifs, difficultés rencontrées...)
=> amélioration des outils, des pratiques, des principes
• Rédaction de fiches réflexe à destination des rédacteurs de
marchés (produits phytosanitaires, enrobés...)
=> meilleure gestion des déchets générés (réutilisation, réduction...)
• Réalisation d'audits croisés envisagés : un correspondant
irait dans un autre CEI pour vérifier que les principes de la
démarche sont bien appliqués
=> amélioration des pratiques, échanges d'expérience
• Création d'un espace dédié à la démarche sur l'intranet
=> amélioration de la communication, mise à disposition de ressources
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Direction
Interdépartementale
des Routes
Nord
Contact
DIR Nord
Service des Politiques et des Techniques
Cellule Politiques de la Route
19 avenue de Bruxelles
BP 275
59019 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20 49 60 12
Télécopie : 03 20 60 47 73
Courriel : [email protected]
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