guide des aides - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales

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Objectifs généraux
Bénéficiaires
Préserver le patrimoine constitué par les estives pyrénéennes.
Accroître la présence humaine dans les estives.
Améliorer la compétitivité des exploitations utilisatrices par une gestion agronomique
et zootechnique des estives.
Gestionnaires d’estive
(Groupements Pastoraux ou communes) : emploi de gardien, clôtures mobiles, portage, cabanes,
diagnostics pastoraux
Dépenses éligibles
Eleveurs individuels
- assurant gardiennage de trou Aide à la conduite des troupeaux :
peau collectif : emploi de gardien
- Emploi de gardien : rémunération salariés, prestataires et éleveurs à temps plein
- Acquisition et entretien de chiens de protection : aide à l'acquisition, vaccination, - ovins laitiers ou caprins laitiers :
emploi de gardien, clôtures mobicastration, identification et entretien des patous
- Acquisition de clôtures mobiles : subventions à l'investissement d'électrificateurs et les
- en zone de prédation : clôtures
de clôtures mobiles
mobiles
- Portage : soutien à l'héliportage et au portage par bât
- dont l'exploitation est sur le mas Cabanes pastorales : construction et réhabilitation d’hébergements pastoraux
sif ou dont le troupeau transhume
sur le massif : aide aux chiens
Etudes : réalisation de diagnostics pastoraux
Montant et modalités de l’aide
Taux
50%*
Salarié
Prestataire
Forfait
Éleveur - gardien
*Enjeux environnementaux ou prédation 75% - 80%
Emploi de gardien :
Plafonds
2 200€ / mois
1 100€ / mois
400€ / mois*
620€ / mois
Aide aux chiens (dans la limite de 5): Achat
Stérilisation
Entretien
forfait
385€ / chien
250€ / chien
652€ / chien
Clôtures mobiles :Enjeux environnementaux
Enjeu de prédation
75%
80%
10 000€ /unité collective
5 000€ /unité individuelle
Portage :
100%
1 500 kg / unité pastorale
Cabanes pastorales :
80%
Diagnostics pastoraux
avec enjeux environnementaux
avec enjeux de prédation
50%
75%
80%
80%
Période de validité
Attention :
changements prévus en 2014
Mise à jour :
Avril 2013
Financeurs dans le cadre du PSEM
Europe (FEADER, mesure 323 C
du DRDR ou FEDER massif)
État
6 000€
Conseil Régional LanguedocRoussillon
Conseil Général des PyrénéesOrientales
Élaboration des dossiers de demande
Dépôt des dossiers : DDTM (aide aux chiens, clôtures mobiles, diag pastoraux)
Dépôt des dossiers : AFP/GP (emploi de gardien, portage, cabanes pastorales)
Pour plus d’informations
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3037 du 7 avril 2010 :
contact
Association des AFP et GP des P.O.
Guillaume Dalleau
Mise en œuvre de la mesure 323 C « dispositif intégré en faveur du pastoralisme » dans
Bureau Montagne Elevage
le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et du Plan de soutien à Espace Alfred Sauvy
l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2007-2013.
66500 Prades
Tel : 04 68 96 61 80
[email protected]
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