Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud
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Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 septembre 2015 à 17h00 à Le Petit Pressigny L’an deux mille quinze, le trente septembre, à dix-sept heures, à le Petit Pressigny, le Conseil Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence de Monsieur HENAULT. : Mme Patricia BRAULT, M. MARCHAIS, Mme GONNEAU, M. BEILLOUIN, M. BORRAT, Mme SCHULER, M. BOIS, M. GUERIN, M. SALAIS, M. MOREVE, MME ARQUEZ, M. MAURICE, M. GERVAIS, Mme JULIEN, Mme BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M. FRENEE, M. HENAULT, M. LE ROUX, Mme DALLE , M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M. VERNEAU, M. FRELON, M. DOUADY, Mme DOUADY, Mme STAMFELJ, M. ROBERT, M. BAISSON, M. DESMEE, Mme Marie Françoise BRAULT, M. HAQUETTE, M. PERIVIER, Mme HUDE, M. BRAULT. ABSENTS REMPLACÉS : MME LIGAUD (M. SALAIS), ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : MME MANGIN D’OUINCE (M. BEILLOUIN), M. PEROIS (M. MOREVE), M. JOUZEAU (MME ARQUEZ), M. ROBIN (M. MAURICE), M. BERTUCELLI (Mme STAMFELJ). ABSENTS EXCUSÉS : M. MOLET, Mme BLANJOT, PRÉSENTS DATE DE CONVOCATION : 11/06/2015 Nombre de délégués : En exercice : 43 Présents : 36 Votants : 41 M. HENAULT souhaite savoir si la séance de ce conseil sera enregistrée. Réponse positive de deux personnes du public. M. FRELON est élu secrétaire de séance. M. HENAULT donne lecture des pouvoirs et demande si des modifications sont à apporter sur le compte rendu du conseil communautaire du 17 juin. Les élus n’ayant aucune remarque, le compte-rendu est adopté. ADMINISTRATION GENERALE • Création d’une commission MAPA M. HENAULT informe les élus que suite à l’affaire du double atelier relais de Descartes où 2 lots ont été déclarés sans suite, l’avocat de la CCTS a insisté sur le fait que réunir la CAO dans le cadre des marchés à procédure adaptée (MAPA), entraine une insécurité juridique pour la communauté de communes. Il est souhaitable qu’une commission ad hoc soit créée. Souhaitant maintenir l’avis d’élus et le travail de cette commission, le Président propose de créer une commission thématique, dénommée commission MAPA. Il est toutefois rappelé qu’une CAO est obligatoire pour tous les appels d’offres ouverts. Pour rappel : SEUILS DE PROCEDURE MARCHES DE TRAVAUX Montants HT 0,00 € 25 000 25 001 5 185 999 + de 5 186 000 Procédure Applicable Procédure adaptée Procédures formalisées à choisir en fonction du type de marché conséquence Signature des devis directement par le Président / pas de délibération Procédure la plus utilisé : CAO non conseillée AO ouvert ou restreint Procédures négociées Dialogue compétitif … Concours Réf CMP Art 28 Art 33 Art 35 Art 36 Art 38 MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICE Montants HT Procédure Applicable conséquence Réf CMP 0,00 € 25 000 25 001 207 000 + de 207 001 € Procédure adaptée Procédures formalisées à choisir en fonction du type de marché Signature des devis directement par le Président / pas de délibération Procédure la plus utilisé : CAO non conseillée AO ouvert ou restreint Procédures négociées Dialogue compétitif … Concours Art 28 Art 33 Art 35 Art 36 Art 38 Le Président rappelle la nécessité de voir les élus associés à ces procédures d’analyse des offres reçues, tout en sachant qu’au vu des seuils, la Communauté ne réalise que très peu d’appels d’offres ouverts. En conséquence, il propose de créer une commission MAPA qui sera chargée de suivre les procédures juridiques de consultation. Après appel à candidature, les personnes suivantes se portent volontaires. TITULAIRES J. BARBIER A. PEROIS R. DEMEE H. ROBERT B. VERNEAU SUPPLEANTS J BOIS M. JOUZEAU S. GERVAIS Mme M.T. BRUNEAU J. FRENEE Le Président propose donc au Conseil la création de cette commission et sa composition telle que présentée POUR CONTRE ABST° • 41 0 0 Proposition de prise de compétence de « soutien à la lutte contre certaines espèces invasives » Pour faire suite aux débats qui se sont tenus lors du Conseil Communautaire du 17 décembre dernier, M. HENAULT propose de lancer un fond d’aide financière aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Il estime que les particuliers refusent à faire intervenir des entreprises au vu du coût à engager. L’objectif est bien d’aider les particuliers à détruire ces insectes. M. HENAULT regrette que le Conseil Départemental ne s’associe pas à cette démarche. Les apiculteurs demandent à ce que cet insecte soit inscrit en liste 1 des animaux dangereux. A ce jour, il est classé en liste 5. Pour ce faire, il est nécessaire que la CCTS se dote de la compétence associée : « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles : frelons asiatiques, ragondins ». M. HENAULT soumet au vote la demande de prise de compétence POUR CONTRE ABST° 41 0 0 Le Président rappelle que chaque conseil municipal devra délibérer dans ce sens dans les 3 mois. Une fois la compétence officiellement prise, un règlement d’aide sera établi en commission environnement. FINANCES • Décisions Modificatives M. BARBIER, vice-Président en charge des finances, précise que les services de la Préfecture ont demandé la modification des lignes de dépenses imprévues inscrites dans chaque budget supplémentaire. En effet, les articles dépenses imprévues, tant en fonctionnement qu’en investissement, ne peuvent être créés ou augmentés qu’à l’occasion du budget primitif. Les écritures passées à l’occasion du vote des budgets supplémentaires doivent donc être annulées. Les autres écritures proposées résultent : o De la nécessité d’ajuster des crédits aux consommations réelles (investissement / fonctionnement), o De la nécessité d’inscrire les crédits budgétaires aux opérations décidées par le Conseil Communautaire En annexe 1 vous trouverez la DM, présentée au cours de la commission des finances. M. HENAULT, après avoir précisé que ces modifications ont été validées par la Commission finances du 25 septembre, soumet cette décision modificative aux voix. POUR CONTRE ABST° 41 0 0 CADRE DE VIE - Aire Gens du Voyage de Descartes / réhabilitation / Choix des entreprises Avant de présenter le rapport de la commission, Mme ARQUEZ, Vice-Présidente en charge de la Commission Cadre de Vie, explique les travaux nécessaires à la réhabilitation du site. Les restes de la construction précédente vont être rasés et les modules préfabriqués seront installés dès la remise en état du terrain. Ce choix du modulaire, en plus de sa solidité, évitera les frais de gardiennage trop importants pendant les travaux. La micro station d’épuration prévue sera enfouie. Le réseau d’eaux usées sera remis en état sans être refait à neuf. M. MARCHAIS aimerait connaître la forme de la structure. Mme ARQUEZ fait passer la documentation correspondante. M. HENAULT rappelle que les premières dégradations du site ont eu lieu après la fermeture et l’arrêt du gardiennage. Mme ARQUEZ présente ensuite le rapport d’analyse des offres préparé par le maître d’oeuvre qui a été validé en commission de travail le 28 septembre. LOT 1 2 Désignation Entreprise BATIMENT VRD – Traitement EU EIFFAGE SADE Note finale /20 18.25 18.5 TOTAL Montant HT 295 153.80 € 154 177,50 € 449 861,10 € Variantes retenues 1 et 3 NEANT Pour mémoire, le montant de l’estimatif était de : 446 489,00 € HT M. HENAULT sollicite l’autorisation de signer les devis POUR CONTRE ABST° - 41 0 0 Aire Gens du Voyage de Descartes / Litige / Encaissement d’un chèque Mme ARQUEZ informe les élus sur la procédure judiciaire engagée par la CCTS suite au dysfonctionnement de la station d’épuration sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Descartes s’est soldée par reconnaissance des torts des entreprises incriminées. Les 3 entreprises en question (maitre d’œuvre, entreprise titulaire et sous-traitant) ont été jugées responsables des malfaçons. Il est proposé d’encaisser un premier chèque de GROUPAMA de 27 084,50 € sur les 77 384 € que la CCTS devrait percevoir en dommages et intérêts. M. HENAULT sollicite l’autorisation d’encaisser le chèque POUR CONTRE ABST° - Soutien AVAP Chaumussay Mme BRUNEAU intéressée au dossier quitte la salle. 41 0 0 Pour faire suite à la demande de la commune de Boussay, Mme ARQUEZ, informe les élus que la commune de Chaumussay sollicite un fond de concours de la CCTS pour la mise en œuvre de son AVAP. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : DEPENSES HT Etude AVAP 23 000,00 € TOTAL RECETTES HT DRAC Conseil Départemental Fonds de concours CCTS Fonds propres TOTAL 23 000,00 € 11 500,00 € 4 600,00 € 2 300,00 € 4 600,00 € 22 800,00 € M. HENAULT rappelle l’intérêt pour la CCTS de la création de ces aires de mise en valeur du patrimoine, tant sur la préservation des bords de Claise, que de l’opportunité l’obtention de label (type territoire d’art et d’histoire), il ajoute que Montrésor sera la prochaine commune d’Indre-et-Loire à entrer dans une AVAP. Cela montre bien tout l’intérêt de ce type de procédure. M. HENAULT sollicite l’autorisation de mandater la dépense : POUR CONTRE ABST° 40 0 0 Mme BRUNEAU revient dans la salle. ENVIRONNEMENT - Vente bois énergie Tranche 3 / encaissement d’un chèque M. VERNEAU, Vice-Président en charge de l’environnement, explique que L’E.U.R.L. BEST (Bois Energie Sud Touraine), à laquelle la CCTS vend le bois issu des travaux de restauration de la végétation des berges des cours d’eau du bassin de la Claise, vient de broyer les deux derniers tas inscrits au marché. Aussi, 58,935 t de plaquettes ont pu être produites à 15,02 € la tonne soit 885,20 € Le Président requiert l’autorisation d’encaisser un chèque de 885,20 €. POUR CONTRE ABST° - 41 0 0 Vente bois énergie Tranches 4 et 5 / lancement de consultation M. VERNEAU notifie aux élus que La S.A.R.L. ETREN, titulaire du marché de restauration de la végétation, procède au débardage du bois issu des tranches 4 et 5 du Contrat Territorial (deux années de travaux ont été réalisées en une). M. HENAULT mentionne que cette entreprise fait du très bon travail. Il ajoute que le métier de bucheron est dangereux même pour les professionnels, preuve, un accident a eu lieu, heureusement sans trop de gravité. Afin de continuer à valoriser les produits de coupe cédés par les propriétaires, l’autorisation est demandée par le Président de lancer une consultation pour la vente du bois des deux dernières tranches de travaux. POUR CONTRE ABST° 41 0 0 DEV ECO - Acquisition d’un terrain à Yzeures-sur-Creuse M. HENAULT explique qu’une parcelle est en cours d’aménagement sur la zone d’Yzeures-sur-Creuse avec la création d’un rond-point pour la desserte de la zone. Le choix s’est porté sur un rond-point franchissable ; le coût inférieur et l’emprise au sol est moins important qu’un rond-point non franchissable. Il ajoute qu’un premier preneur est intéressé par l’acquisition de 8 000 m² de terrain sur les 16 000 m² que comprend cette zone et qu’il convient donc d’amorcer une phase 2. C’est pourquoi, il est proposé d’acquérir un terrain, permettant un accès vers des terrains communaux, déjà classés « à urbaniser pour vocation économique ». Cette « extension » permettra également de calibrer le bassin de rétention sur toute la surface. En deux phases obligerait à faire un second bassin et donc consommer plus de terrains constructibles. Après négociations, le propriétaire propose la vente à son prix d’achat, soit 10 € / m², pour un total de 55,10 ares (ZY n° 194 pour 14 ares et la ZY n°195 pour 41,10 ares), soit 55 100 €. M. BOIS précise qu’à ce prix de vente il faut ajouter les frais de notaire. M. HENAULT sollicite l’autorisation de signer l’acte d’achat POUR CONTRE ABST° 41 0 0 M. HENAULT indique que dans la logique, il serait intéressant de prévoir la construction d’un atelier relais sur cette même zone. Il en profite pour faire part des idées de travail suggérées par la commission développement économique du 23 septembre : - Etude agro-alimentaire : M. GERVAIS a été proposé pour suivre l’avancement de cette étude. - Suite au départ des époux DENIS (Denis Traiteur), une vente aux enchères du matériel s’est déroulée le 24 septembre. La CCTS s’est portée acquéreur de 4 plonges fixées au mur pour la somme de 504 €. Ce bâtiment pourrait éventuellement servir si l’étude agro-alimentaire aboutie. - Les locataires du bâtiment FPA demande un agrandissement du local et une mise en conformité des locaux pour l’accueil de personnes à mobilité réduite. - L’atelier relais de Preuilly-sur-Claise.va être agrandi pour un preneur, ce qui fait qu’il n’y a plus d’immobilier disponible. La commission propose de prévoir la construction d’un nouvel atelier. HABITAT OPAH / demande de subvention année 4. Mme ARQUEZ mentionne que dans le cadre de la mise en œuvre de l’OPAH, les différents partenaires de la CCTS souhaitent que les demandes de subventions soient faites annuellement. M. HENAULT tient à préciser que tous les dossiers ont été bloqués en 2014 faute de moyens financiers de l’ANAH. Il estime que les dossiers accessibilité sont aussi importants que les aides à l’isolation et au chauffage. Les aides à l’accessibilité permettent aux personnes dépendantes de rester dans leur domicile. Les aides à l’isolation sont un soutien à l’installation de jeunes ménages, notamment dans les logements existants et visent donc à développer l’attractivité du territoire Un courrier de Mme DEVALET, Vice-Présidente du Conseil Départemental fait part d’une amélioration dans les priorités données à l’ANAH. Année 3 Logements indignes et très dégradés traités 19 • dont logements indignes PO 6 • dont logements indignes PB 3 • dont logements très dégradés PO 3 • dont logements très dégradés PB 7 Autres logements de propriétaires bailleurs (hors LHI et TD) 10 Logements de propriétaires occupants (hors LHI et TD) 95 • dont aide pour l'autonomie de la personne 21 Total des logements PO bénéficiant de l'aide du FART 40 Répartition des logements PB par niveaux de loyers conventionnés • Dont loyer intermédiaire 0 • Dont loyer conventionné social 20 • Dont loyer conventionné très social 0 Le plan de financement de l’opération au titre de cette tranche annuelle fait état des dépenses prévisionnelles pour l’animation de cette opération: 74 950 € dont 63 469 € HT subventionnable par l’état ( le PACT est le prestataire). S’agissant du calcul de la part variable de la subvention ANAH et du montant octroyé au titre du programme Habiter Mieux, les objectifs prévisionnels pour la période sont fixés comme suit, en cohérence avec les objectifs pluriannuels contenus dans la convention de programme : - - - - Nombre de dossiers PO et assimilés faisant l’objet de l’attribution d’une aide aux travaux du programme Habiter Mieux et donnant chacun lieu à l’attribution d’une prime à l’ingénierie au maître d’ouvrage de l’opération programmée :43 dossiers. Nombre de logements PB faisant l’objet de l’attribution d’une aide aux travaux du programme Habiter Mieux et donnant lieu à l’attribution d’une prime à l’ingénierie au maître d’ouvrage de l’opération programmée (à l’exception des logements faisant l’objet d’une prime « MOUS » à l’accompagnement sanitaire et social renforcé) :30 logements. Nombre de dossiers PO et assimilés ne bénéficiant pas d’une aide du programme Habiter Mieux et donnant lieu à l’octroi d’une prime à l’appui renforcé du propriétaire occupant : 9 dossiers. Pour information, cet objectif est décliné de la manière suivante, sans double compte : . 6 agréments au titre de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé . 3 agréments au titre de travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat Nombre de sorties d’habitat indigne (règlement définitif de la situation du ménage au cours de la période) donnant chacune lieu à l’octroi d’une prime « MOUS » à l’accompagnement sanitaire et social renforcé : 9 ménages. Le Président propose de solliciter la subvention : POUR CONTRE ABST° 41 0 0 TOURISME - TAXE de SEJOUR : Passage du forfait au réel M. PERIVIER, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture présente la proposition de passage du forfait au réel de la taxe de séjour. Après avoir précisé que la commission a donné son accord, il présente les avantages et inconvénients de chaque mode de taxation. Il indique que cette proposition découle de la réflexion menée à l’échelle des communautés du Pays. L’objectif est bien de faire supporter aux touristes la volonté de développer les moyens de l’agence touristique (destinataire des fonds) Il rappelle que la taxe de séjour n’est pas payée par les hébergeurs mais bien par les utilisateurs, et que cela se pratique dans tous les territoires de France. M. HENAULT précise que la somme collectée par ce changement de tarification sera importante pour l’Agence. Il attend que les actions qui seront menées soient en conséquence. M. PERIVIER remarque que depuis sa participation au Bureau de l’Agence, il constate une volonté de travailler sur l’ensemble du territoire. C’est dans ce cadre qu’un programme d’action est d’ailleurs à l’étude. A une remarque sur le niveau des tarifs proposés, M. Priviez indique que le choix a été fait de tout de suite créer les conditions d’un niveau de recettes suffisant pour assurer des actions d’ampleur. Dans le même temps, il s’est rapproché de différents hébergeurs, notamment ceux qui ont des prestations haut de gamme, pour mesurer l’impact de ces tarifs. Il est prêt à revoir les tarifs dans les années futures s’ils étaient rédhibitoires pour les touristes. Mme SCHULER estime qu’une taxe trop élevée pourrait détourner les touristes de notre destination, M. HENAULT est d’avis, mais c’est là qu’intervient le rôle de l’Agence, de promouvoir notre territoire mais aussi aux hébergeurs de proposer des services de qualité. M. HENAULT annonce qu’après un échange avec M. FREMONT, Président de l’agence touristique, celui-ci lui a confirmé que les touristes souhaitent de plus en plus venir passer leurs vacances dans des gîtes classés 3 ou 4 étoiles. M. ROBERT, pose la question de savoir s’il y a une uniformité de la taxe sur le Département. M. PERIVIER répond que chaque communauté instaure son tarif, et qu’une surtaxe départementale de 10 % s’applique en sus. M. ROBERT s’interroge de savoir qui se charge de la facturation et de la communication autour de ces changements. Il remarque que beaucoup d’hébergeurs ont déjà communiqués leurs tarifs pour 2016. Ils devront prendre en charge la différence. M. PERIVIER précise qu’actuellement la gestion des fichiers et la facturation est faite par la CCTS. A ce jour, une nouvelle organisation est à l’étude. Si ce modèle est reconduit, M. PRRIVIER souhaite qu’une contrepartie financière soit demandée à l’Agence. Sur la communication M. PERIVIER explique qu’il n’est pas question que les hébergeurs prennent en charge cette taxe. Les touristes sont habitués à payer cette taxe en plus des tarifs présentés sur les documents de communication. Enfin, les grandes centrales de réservation sont informés de la volonté du territoire de passer au réél et donc les annonces précisent que la taxe sera appliquée (sans donner les montants). M. BAISSON demande à qui s’applique la taxe de séjour ? M. PERIVIER lui indique que la taxe est applicable aux gîtes, chambres d’hôtes, meublés, campings, centre d’hébergement, aires de camping-cars. Un travail de collaboration se mettra en place avec les mairies afin d’éviter les gîtes sauvages. Mme SCHULER s’interroge sur la multiplication par 3 ou 4 de la taxe de séjour qui risque de faire fuir les touristes déjà peu nombreux dans notre région. M. HENAULT insiste en expliquant que justement c’est le travail de l’Agence de faire venir les touristes. Départ de M. BARBIER M. MARCHAIS souhaite connaitre le nombre de salariés en poste à l’Agence et savoir s’il y a un bureau. M. PERIVIER explique que l’agence est composée de deux salariés (1,5 TEP) et que l’agence a un bureau composé des vice-présidents Tourisme de chaque communauté de communes. M. MAURICE quitte la salle M. HENAULT propose un vote de principe sur la mise en place de la taxe de séjour eu réelle POUR CONTRE ABST° 38 0 1 M. BAISSON rappelle que cette taxe n’est pas très juste car les non classés sont tarifés au même niveau que les 2 étoiles. Il présente le cas particulier de l’hôtel de Saint-Flovier qui ne peut prétendre à un classement car il propose moins de 7 chambres. Il est donc pénalisé comparés aux autres hôtels 1 étoile.. M. PERIVIER explique que l’objectif de cette tarification était d’inciter les hébergements à demander un classement. Le cas particulier de l’hôtel de saint-flovier n’a pas été évoqué à ce moment. Il s’engage à faire remonter cette situation particulière. M. HENAULT soumet au vote le tarif de la taxe de séjour : POUR CONTRE ABST° 34 3 1 CULTURE - Convention culturelle 2015 / derniers ajustements M. PERIVIER, présente la convention culturelle 2015 modifiée en tenant compte des différentes annulations de manifestations et de la réaffectation des crédits non consommés. manifestations Abilly programmation annuelle Barrou Betz / concert d'automne Boussay concours peintres Boussay concert Boussay concert Boussay concert trompes de chasse Charnizay concert Emilien Charnizay concert 3 petites notes Charnizay soirée cabaret Chaumussay jour d'hier 38ème salon artistique au fil des jardins et des Arts concert printemps de la philosophie retrospective Pierre Ballue concert orchestre symphonique le Petit Pressigny L'art et Lard saison 1er semestre le champ des livres saison automne le champ des livres Irulaane le Grand Pressigny preuilly concert les amis du châtelier programmation Récital hommage à la chanson française yzeures'n rock Résidence d'auteur Associations/Organisateur commune comité des fêtes commune les jardins de l'artiste les jardins de l'artiste comité des fêtes commune Commune commune commune groupe artistique Descartes commune Descartes commune Descartes commune de Descartes commune de Descartes commune de la Celle St Avant comité des fêtes le champ des livres le champ des livres Cie de théâtre Irulaane Sté archéo de Preuilly les amis du châtelier Cté Fte+commune ST Flovier yzeures n rock CCTS+FOL 37 TOTAL suivant demande sub° critères sub cg ccts Globale commission 8 378,00 € 1 905,36 € 1 300,00 € 600,00 € 1 305,36 € 6 500,00 € 1 680,00 € 1 200,00 € 780,00 € 900,00 € 1 620,00 € 567,00 € 500,00 € 267,00 € 300,00 € 2 720,00 € 930,00 € 1 000,00 € ANNULEE 1 380,00 € 480,00 € 312,50 € 167,50 € 3 250,00 € 1 062,50 € 900,00 € ANNULEE 2 070,00 € 724,50 € 560,00 € - € 560,00 € 1 180,00 € 413,00 € 360,00 € - € 433,00 € 1 370,00 € 479,50 € 500,00 € - € 479,50 € 2 942,00 € 1 029,70 € 900,00 € - € 1 029,70 € 2 330,00 € 815,50 € 815,50 € 115,50 € 700,00 € 5 500,00 € 1 560,00 € 450,00 € 500,00 € 356,59 € 12 500,00 € 2 300,00 € 5 000,00 € 1 150,00 € 1 150,00 € 2 550,00 € 892,50 € 1 500,00 € 300,00 € 592,50 € 1 440,00 € 504,00 € 600,00 € 200,00 € 304,00 € 3 100,00 € 1 085,00 € 1 400,00 € 300,00 € 785,00 € 2 500,00 € 875,00 € 500,00 € 475,00 € 400,00 € 5 350,00 € 1 542,00 € 1 000,00 € 480,40 € 1 061,60 € 4 745,00 € 1 436,25 € 1 200,00 € 400,00 € 1 036,25 € 4 670,00 € 1 417,50 € 1 550,00 € 1 000,00 € 417,50 € 54 000,00 € 5 620,00 € 15 000,00 € 2 000,00 € 6 620,00 € 5 580,00 € 1 569,60 € 2 780,00 € 569,60 € 1 000,00 € 11 000,00 € 2 180,00 € 2 300,00 € 1 000,00 € 1 180,00 € 1 430,00 € 500,50 € 240,00 € - € 440,00 € 282 951,35 € 24 736,10 € 5 000,00 € 5 000,00 € 7 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 432 556,35 € 56 305,51 € 48 055,50 € 15 450,00 € 29 718,50 € montant initial augmenté subvention maximum atteinte montant initial augmenté subvention maximum non atteinte Coût de l'opération total 1 905,36 € 1 680,00 € 567,00 € 480,00 € 560,00 € 433,00 € 479,50 € 1 029,70 € 815,50 € 856,59 € 2 300,00 € 892,50 € 504,00 € 1 085,00 € 875,00 € 1 542,00 € 1 436,25 € 1 417,50 € 8 620,00 € 1 569,60 € 2 180,00 € 440,00 € 12 000,00 € 1 500,00 € 45 168,50 € Retour de M. MAURICE M. HENAULT regrette qu’à chaque modification, un nouveau tableau doit être refait. Un nouveau mode opératoire est en cours de réflexion. M. HENAULT demande le vote de ces modifications POUR CONTRE ABST° - 39 0 0 Annulation d’une subvention M. PERIVIER fait part de la proposition de la commission d’annuler la subvention de 500 € prévue en 2013 au comité des fêtes de Preuilly-sur-Claise pour l’organisation de la foire au safran. A ce jour, les documents demandés n’ont pas été fournis. M. HENAULT en profite pour demander aux élus d’alerter les présidents d’association sur le fait que les demandes de la CCTS sont légitimes et normales. Le versement des subventions est encadré et doit faire l’objet de la fourniture de justificatifs. Les deniers pourraient être redonnés en cas de contrôle de la Cour des comptes. M. HENAULT soumet aux voix l’annulation de la subvention POUR CONTRE ABST° 39 0 0 DIVERS - Acquisition de véhicules électriques M .HENAULT précise que l’achat des véhicules électriques est actuellement étudié par l’intermédiaire de l’UGAP. Cela permettrait de faciliter la procédure administrative. - Tribunal administratif Suite à l’affaire de déclaration sans suite de 2 lots du marché du double atelier relais de Descartes, le Tribunal administratif d’Orléans vient de notifier l’annulation de la procédure lancée par les entreprises. Le marché pour ces deux lots est donc relancé. - Voie verte Après réception d’un courrier de Nexity, prestataire chargé de la rédaction de de mise à disposition de la voie ferrée, informe qu’il est en attente de l’acte de la SNCF concernant le démantèlement des rails. Le projet pourrait être validé avant la fin de l’année. Lors du prochain conseil, une délibération devra être prise concernant le choix du bureau d’études qui sera chargé d’accompagner la commission dans la définition de l’aménagement et la « mise en économie » de l’équipement - Fusion des 4 communautés de communes M. HENAULT revient sur la réunion de Manthelan. Il regrette le manque de communication sur les différentes avancées qui ont pu être faites. Néanmoins, il constate que la somme de travail à faire reste considérable et que les élus communautaires et municipaux devront être associés. A ce sujet, il se propose d’aller dans les conseils municipaux pour évoquer la demande et répondre aux interrogations. - Mutualisation Lors du prochain conseil qui se déroulera le mercredi 28 octobre à la Guerche, le volet mutualisation sera à l’ordre du jour. - Questions diverses M. ROBERT informe les élus que les habitants de Preuilly-sur-Claise ne vont pas comprendre pourquoi un aménagement de la voie verte va avoir lieu alors qu’ils attendent une déviation. M. HENAULT rétorque que mettre dans la balance la voie verte et la déviation est une erreur. La question de la déviation a été évoquée avec le Maire de la commune. La CCTS est prête à étudier les possibilités mais en accord avec les autres intervenants (Conseil Départemental).Mais lier les deux investissements n’est vraiment pas opportun, d’autant que la voie ferrée traverse 11 autres communes de la CCTS. M. FRELON aimerait savoir si des réponses ont été apportées au sujet de la fermeture de la Trésorerie. M. HENAULT apporte comme réponse qu’il a reçu un courrier de M. SAPIN, Ministre de l’économie et des finances, lui indiquant qu’il suivait le projet de fusion des 2 trésoreries. M. MARCHAIS aimerait savoir, en cas de fusion, si tous les élus des 4 communautés de communes seront conviés aux commissions car chacun à des compétences. M. HENAULT rétorque qu’il y a du travail à faire. Il faut voir comment le faire et de quelle manière. Il faudra harmoniser les compétences. Il indique que le Comité de pilotage s’est accordé sur le fait de faire étudier l’organisation de compétences par les commissions thématiques de chaque conseil communautaire. Il y aura deux processus à mener de front, tous les deux aussi importants. Régler les questions de lissage, fiscalité, compensation : le cœur technique. Définir et organiser les questions de proximité et de gouvernance : le cœur politique. L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 h 40.