1 Marseille le 17 novembre 2015 Frédéric

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Marseille le 17 novembre 2015
Frédéric Pichon de Bury
Délégué Régional PACA SNAP PACA - DS
Elu du CE
DIRECCTE Unité 13
Jean Marc Bremond
55 bd Perier
13415 Marseille Cedex 20
[email protected]
Monsieur,
Je vous ai contacté au mois de juin dernier afin d’évoquer l’absence
d’information/consultation du Comité d’Etablissement Pôle Emploi PACA sur les
évolutions de l’organigramme. Les élus CE de notre Organisation Syndicale
constatent la disparition d’un directeur sur deux sur des sites regroupant une Agence
Pole Emploi (APE) et une Agence Pole Emploi Spécialisée (APES).
A la fin de notre échange téléphonique, vous m’aviez demandé un écrit. Du fait des
dernières évolutions et des projets présentés par notre direction, nous avons
attendus avant de vous expédier cette lettre.
Afin de vous aider dans ce courrier, j’ai réalisé un lexique.
Lexique :
APE : Agence Pole Emploi
APES : Agence Pole Emploi Spécialisés
DAPE, Directeur Agence Pole Emploi
DAAPE, Directeur Adjoint Agence Pole Emploi
DR, Direction Régionale et/ou Directeur Régional
Rappel des faits site par site
Agence Marseille Pont de Vivaux (dec 2011) – Projet de regroupement sur un seul
site de l’APE des 9 ème et 10 ème arrondissements et de l’agence spécialisée Marseille
Est. (2 sites)
2 DAPE sont nommés
1 DAPE APE = Éric Pomares
1 DAPE APES = Marie Lucie Guis
Mars 2015 : disparition du poste de la DAPE APES suite au départ de la DAPE
APES à la Direction Régionale.
Diffusion de 2 postes de DAAPE (pour prise de poste début avril 2015).
Sur l’agence, deux DAAPE sont nommés gérant chacun une partie du site
(APE/A2S), Stéphanie Djemaï et Sonia Pourradier.
Syndicat SNAP – 75 Bd William Booth 13012 Marseille tel : 04.91.43.43.20 ou 06.34.36.00.37
01 53 39 20 21 - [email protected] - www.snap-pole-emploi.com
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Agence « unifiée » Istres (juin 2014) – Projet de regroupement sur un seul site de
l'agence d’Istres et de l’APES Etang de Berre (2 Sites).
Lors de l’installation 2 DAPE : 1 Dape APE = Éric Amato et 1 Dape A2S = Elisabeth
Muller.
Après le départ d’Elisabeth Muller, le poste de DAPE de l’APES a été retiré et 2
postes de DAAPE ont été diffusés et affectés.
Deux DAAPE sont nommés sur le site gérant chacun une partie du site (APE/A2S),
Sandrine Rossi et Marie Claude Chiffot.
Belle de Mai (Aout 2014)
Le site nouveau « Belle de Mai » regroupe les agences de Marseille Joliette (1 site)
Marseille Belle de Mai (2 sites) et A2S Marseille Ouest (2 sites), en tout 5 sites.
Durant la période intérimaire, il n’y avait plus que 2 Dape (Nathalie Bourlon et
Frédéric Niola) et deux DAAPE (Jean Marc Boric et Christophe Dallain). Le poste de
DAPE de Joliette n’a pas été rediffusé suite à son départ. L’équipe de direction des
deux sites de Belle de Mai et APES Marseille Ouest gérait le site de Joliette.
A ce jour le site de Belle de Mai, 150 agents est toujours dirigé par deux DAPE et
deux DAAPE, mais jusqu’à quand ?
Projet Aix en Provence (2014/2016)
La Direction Régionale a, dans le cadre de la réorganisation des agences aixoises,
décidé de passer de 4 agences à 2 agences avec le regroupement des agences Aix
Club Hippique avec l’APES d’Aix en Provence et Aix Thumine avec Aix Pérouse.
Sur chaque futur projet (Aix Galice et Aix Val de l’Arc), la Direction Régionale a agi
presque de la même manière :
Regroupement Aix Club Hippique avec l’APES d’Aix en Provence = Aix Val de l’Arc.
Nomination d’un seul DAPE Virginie Beaudoin et de deux DAAPE – Christophe
Neuville (APE) et Bruno Berthelot (A2S)
Regroupement Aix Thumine et Aix Pérouse = Aix Galice
Nomination d’un seul DAPE Sophie Delmas et un seul DAAPE Robert Valenti.
Toulon la Rode (mise en place en 2014)
Regroupement des agences de Toulon Est, de l’APES de Toulon et d’une plateforme
de production (DR), 3 sites différents.
A ce jour, les deux DAPE sont en poste sur le site de Toulon la Rode et un
responsable de service pour le service DR.
Nice Berlioz (2015)
Regroupement des agences de Nice Centre, de l’APES de Nice et d’une plateforme
de production (DR), 3 sites.
A ce jour, les deux DAPE sont en postes sur le site de Nice Berlioz et un
responsable de service pour le service DR.
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Le Cannet (06)
Sur ce site, depuis le regroupement des agences, une APE et un site APES
cohabitent avec deux DAPE, mais pour combien de temps ?
Sur le 84 : un projet de regroupement des agences du bassin d’Avignon est prévu
pour l’année 2016/2017 :
- Avignon Apollinaire et Agroparc deviennent une seule APE,
- Le Pontet avec l’APES 84 se regroupent sur un site unique.
Il est incontestable qu’au vu des regroupements déjà vécus dans le réseau et des
annonces faites aux agents (novembre 2015) il parait inéluctable que deux postes de
DAPE vont disparaitre, dans l’opération de mise en place par Pole Emploi PACA sur
le bassin avignonnais.
Gap – APES 04/05 et Manosque – APES 04/05
Du fait de la structure de du fonctionnement du réseau Pole Emploi dans ces deux
départements, l’APES 04/05 est basée sur les sites de Gap et Manosque. Les
« parties » d’équipes APES sont gérées par les DAPE des deux sites. Les agents se
déplacent sur le 04 pour ceux qui sont basés sur l’APE de Manosque et sur le
département 05 ceux basés à Gap.
Perspectives
A l’avenir, les agences Marseille Belle de Mai, Toulon La Rode, le Cannet, Nice
Berlioz et Avignon risquent de subir le même sort que celles de Marseille Pont de
Vivaux, Istres et Aix en Provence à savoir la disparition d’un DAPE.
Le SNAP dans le cadre de sa politique au CE a fait mettre plusieurs fois ce thème à
l’ordre du jour du CE. Plus particulièrement, nous avons abordé deux fois ce thème
sous deux angles différents : le 18 décembre 2014, en faisant mettre à l’ordre du jour
un thème « grands sites » et le 26 février 2015, en abordant un thème
« organigramme »
Comme vous pourrez le lire dans les extraits de PV validés, la direction de Pôle
Emploi PACA se refuse à toute présentation au Comité d’Etablissement des
changements d’organigrammes concernant les regroupements des APE et APES
ayant comme finalité la disparition d’un DAPE.
Vous retrouverez les extraits des 2 PV validés ci-dessous.
Extrait du Comité d’Etablissement du 18 décembre 2014
Grands sites :
Selon M. PICHON DE BURY (SNAP) des présentations sur les sujets de l'effectif, de
l'organigramme ont été faites, mais il y a eu des évolutions en DR, en DT, des fusions notamment du
3949 et du 3995, de fait il considère que les grands sites n'ont pas été présentés en 2012, ni les
organigrammes ad hoc. Il souhaite avoir une présentation en CE extraordinaire de la stratégie des
grands sites en termes d'organigrammes et d'effectifs des départements que sont Belle-de-Mai, Pontde-Vivaux, un site regroupant l'A2S et un site classique à Aix-en-Provence, Toulon la Rode, Nice
Berlioz, Istres.
M. BEL répond favorablement à la demande d'un point de situation sur la question. Toutefois, il réfute
les propos de M. Pichon de Bury, la stratégie n'a pas changé, celle-ci a été clairement présentée à
plusieurs reprises, en particulier lors des changements substantiels d'organisation, au CE, voire au
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CHSCT quand cela l’a nécessité. De mémoire, le plan précis des 63 sites a été présenté lors CE
exceptionnel, il le communiquera de nouveau.
Extrait du PV du Comité d’Etablissement du 26 février 2015
1.10 Organigramme
M. BEL avoue ne pas comprendre le point inscrit puisque l’organigramme communiqué l'année
dernière n'a pas été modifié.
M. PICHON DE BURY (SNAP) explique que la Direction a effectué une mise à jour sans avoir
fourni le document malgré la demande du SNAP depuis plusieurs mois, notamment dans les A2S et
les grands sites où un directeur sur deux est supprimé. Le SNAP consultera la DIRECCTE quant aux
obligations de la DR de présenter la nouvelle organisation des grands sites déjà établis ou en
construction.
Mme AZIBERT (SNAP) complète : la preuve en est que sur les fiches de paie des agents en A2S est
indiqué APE.
M. BEL se dit étonné de cette information. Le point tel que libellé ne présente aucune question hormis
le terme « organigramme », celui-ci n’a pas été modifié, réaffirme-t-il. La structuration existante de
Pôle emploi est inchangée : activités spécialisées, directeurs de site, directeurs adjoints de sites,
responsables d'équipe.
M. CAVAGNARA (CFDT) concède que la question est large, l’organigramme peut être fonctionnel,
mais aussi opérationnel en termes de management et en termes d’effectifs. La présentation au CHSCT
de la structure de l’effectif et du management dans chaque site identifie des agences A2S et APE
autonomes sur le plan managérial, la mise en commun ne concernant qu’une partie de l’accueil pour la
gestion des rendez-vous. Force est de constater qu’un poste de directeur est supprimé et un poste de
directeur adjoint est créé, il y a donc une modification d’organigramme. Il note qu’il y a une confusion
entre les directeurs d’agence et le responsable de site qui, pour lui, est responsable de la sécurité mais
n’a aucune fonction de management opérationnel ni de fonction hiérarchique.
M. BEL observe que le responsable de sécurité est en général le directeur d’agence.
M. CAVAGNARA (CFDT) objecte que le bâtiment ayant deux agences, l’un des deux directeurs est
désigné responsable de site, mais cela ne signifie pas la suppression d'un des deux postes de directeur.
De même, il signale la suppression des postes d’adjoints au directeur qui deviennent de simples
responsables d’équipe. À la remarque de M. BEL que les adjoints sont des responsables d’équipe
faisant fonction d’adjoints, il indique que cette fonction d’adjoint est supprimée. Il demande à la
Direction de présenter la justification de ces suppressions et les modifications avant toute application,
autrement la Direction peut être confrontée aux problèmes de déqualification (décalage entre le
coefficient et les responsabilités confiées), notamment dans les services de la DR, car la restructuration
concerne également ces services. Il insiste de nouveau sur le fait qu’il y a eu des 30 modifications de
la ligne hiérarchique, c’est-à-dire des modifications d’organigramme et de transfert de compétences.
M. BEL différencie l'organigramme dont toute modification substantielle de structure fait
systématiquement l'objet d'une présentation, voire d'une consultation des élus, étant précisé que ce
sujet relève de sa prérogative, et des personnes qui occupent les postes dans cet organigramme. Il
reconnaît que les modifications d’organigramme ont des conséquences, et insiste sur le fait que la
réorganisation est effectuée dans le respect des individus. Il se peut qu’il soit nécessaire
d’accompagner certaines personnes de la DR.
M. PICHON DE BURY (SNAP) indique que le SNAP expliquera à la DIRECTTE l’évolution du
mode de fonctionnement des grands sites avec un seul directeur de site au lieu de deux DAPE. Pour
lui, la Direction fait des économies de poste.
Ce à quoi M. BEL répond qu’il s’est exprimé clairement sur le sujet. Quant aux économies
éventuelles, il répète ce qu’il a déclaré au COPAREF : chaque euro qu'il économise est remis au
service des demandeurs d'emploi. Il précise à M. VINCLAIR (SUD), qui mentionne l’internet, que
l’économie sur l’encadrement, sur l’optimisation du réseau sont remis au service des DE et des
employeurs au travers des postes de conseillers.
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Enfin l’organigramme a bien était mis à l’ordre du jour du Comité d’Etablissement du
27 aout 2015, mais cette présentation n’avait pour but que de parler de la
réorganisation de la DR suite au départ de Mr Cavillon – Directeur Régional Adjoint.
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du PV
Extrait du PV du Comité d’Etablissement du 27 aout 2015
1.5 Organigramme : ajustement
Les élus ont été destinataires d’une note présentant les ajustements de l’organigramme régional ainsi
que les missions des Directions concernées, indique Mme LE BRUN-CHOQUET. Elle explique le
contexte : suite au départ de M. Denis Cavillon, DRA Métiers Réseaux, M. Jérôme Marchand-Arvier a
été nommé DRAO. Du fait de cette nomination et dans la mesure où il n’y a pas eu de nomination
d’un DRA sur le périmètre Stratégie, Relations extérieures, Maîtrise des Risques, RSE, les directions
qui y sont rattachées ont été réparties sur la base de critères cohérents et renforçant la transversalité de
fonctionnement entre les DRA existantes et la Direction Régionale. Ainsi, la Direction Partenariat est
rattachée à la DRAO ; la Direction de la Maîtrise des Risques est rattachée à la Direction Régionale
Adjointe, Administration & Finances ; la RSE et l'IPR ainsi que la Direction de la Stratégie et
Innovation sont rattachées directement au Directeur Régional
Pour le SNAP PACA, la disparition d’un DAPE sur deux sur les sites concernés de
Pont de Vivaux, Aix et Istres est une évolution substantielle de l’organigramme et
une information/consultation doit avoir lieu en Comité d’Etablissement.
Monsieur l’inspecteur du travail, nous vous demandons par la présente d’agir auprès
du Directeur Régional de Pôle Emploi PACA afin que celui-ci procède à la
présentation du nouvel organigramme des sites conforment aux exigences légales
sur ce point-là – Art L2323-6 du code du travail.
Nous restons à votre disposition pour toute rencontre ou contact si vous avez besoin
de précisions.
Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez recevoir, Monsieur, nos
salutations.
Fred Pichon de Bury
Délégué Régional SNAP PACA
Elu CE - DS

1 Marseille le 17 novembre 2015 Frédéric

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