TOUS EN GREVE lundi 18 décembre Manifestation - snes

Sommaire
1. Lundi 18 décembre
2. Appel unitaire
3. Obligations de service des enseignants du 2nd degré
12 décembre 2006
S3 de Paris –
3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 ARCUEIL cedex
Tél : 08.11.11.03.81 (prix d’un appel local) –Fax : 01.41.24.80.59 E. Mail : [email protected] -
Site Internet : http://www.paris.snes.edu
Bivalence, affectations sur plusieurs établissements, décharges statutaires,
charge et temps de travail accrus pour tous,
déqualification du métier, définition locale de nos services
collèges, lycées, Lp
TOUS EN GREVE
lundi 18 décembre
Appel unitaire de l’Intersyndicale nationale
CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT,
SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU,
SNETAA EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU,
SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT
Décret sur les obligations de service des enseignants
L’intersyndicale nationale appelle les personnels
du second degré à la grève le 18 décembre
A l’appel de toute l’intersyndicale nationale
CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN,
SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU,
SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT
Une configuration unitaire exceptionnelle à la
hauteur de la gravité des attaques
 POUR
• le retrait du projet de Robien sur nos services
• l’ouverture de négociations sur nos services
- respect de nos qualifications et de nos métiers
- allégement de la charge de travail
- extension des décharges statutaires et intégration
de la concertation dans les services
- entrée dans le métier à demi-service
 NON
à la dénaturation du métier et à la
dévalorisation
L’intersyndicale du second degré qui représente plus de 99%
des personnels manifeste depuis maintenant plusieurs semaines
sa totale opposition au projet de décret sur les obligations de
service des enseignants de second degré. L’objectif premier de
ce texte est de supprimer des postes dans le cadre d’une
logique budgétaire qui a déjà conduit à une dégradation sans
précédent des enseignements de second degré.
Le ministre a clairement exprimé, lors de l’audience qu’il a
accordée à l’intersyndicale au bout de 5 semaines, le 29
novembre, qu’il n’entendait
pas tenir compte de cette
opposition. Le ministre a choisi de passer en force en
convoquant le Comité technique paritaire ministériel (CTPM) le
11 décembre et en inscrivant à son ordre du jour le projet de
décret. Devant le refus de siéger de la parité syndicale, il reconvoque le CTPM le 18 décembre sur le même ordre du jour.
L’intersyndicale réunie le 11 décembre décide en conséquence
d’appeler les personnels du second degré à la grève le 18
décembre et à manifester partout en France. Les personnels
signifieront ainsi au Ministre leur double exigence de retrait du
projet de décret et d’ouverture de véritables discussions pour
que des réponses soient apportées à la nécessaire prise en
compte des réalités du métier et que soient améliorées les
conditions de son exercice.
Paris, le 11 décembre 2006 - 18h00
Manifestation régionale
en direction du ministère (CTPM)
11h – M° Port Royal
(heure et lieu à confirmer)
) diffuser l’appel unitaire
) diffuser l’US en nombre dans les établissements
pour réussir une mobilisation de grande ampleur
Parisnes Infos n° 91 - Imprimerie Spéciale Snes – Directeur de la publication : Nicole SERGENT - CP : 0210 S 07186 - hebdomadaire - Prix 0,30 €- Abonnement 4€
Obligations de service des enseignants de second degré
Décrets de 1950 et statuts particuliers
Le point sur les textes soumis au CTPM
Les textes communiqués par le ministère en vue du CTPM sont
très peu différents des projets en date du 13 octobre.
3. Décharges relevant des politiques rectorales et des
EPLE : DANGER confirmé (fragilité budgétaire et définition
A. Décrets de 50
locale d’une partie des services).
Cf article 10 « nouveaux » décrets de 50.
Il s’agit notamment des décharges de labo, cabinet d’histoire…
Compléments de service (article 3)
L’article sur les compléments de service fait l’objet d’un ajout :
la réduction de service d’une heure s’applique aussi dans le cas
de trois établissements dans 2 communes limitrophes.
Cela n’ajoute guère sur le fond puisque c’était prévu pour 3 dans
la même commune et on n’imaginait mal que cela n’aurait pas été
le cas pour 3 sur 2 communes.
Première chaire (article 5)
Une réécriture qui semble vouloir lever des ambiguités de
rédaction du projet pour bien limiter aux disciplines faisant l’objet
d’une épreuve obligatoire l’année de l’épreuve (anticipée en
première ou terminale).
Cette réécriture pourrait même donner lieu à une lecture plus
restrictive encore que celle qui a toujours été explicitée par le
ministère. On pourrait lire qu’il faudrait faire les 6 heures requises
dans une classe (et pas d’addition possible entre deux classes ou
plusieurs classes pour atteindre les 6 h).
B. Statuts particuliers : aucun changement
-Missions (Statuts des Certifiés, agrégés, PEPS, PLP)
Ajustement de la définition des missions (ajout « et de formation »
«(ils) participent aux actions d’éducation et de formation en
assurant principalement un service d’enseignement.
- Mentions complémentaires dans les concours (Statuts des
Certifiés, PEPS, PLP).
- Compléments de service : introduction dans le statut des PLP
des mêmes dispositions que celles prévues dans la modification
des décrets de 50 puisque les ORS des PLP sont dans leur statut
Rappel : la référence dans le texte actuel du CS dans un
établissement dispensant un enseignement professionnel
disparaît, ce qui permet d’étendre à tous les types d’établissement
la possibilité de CS (collège et lycée d’enseignement général et
technologique).
Les projets d’arrêtés
Nous en disposons mais ils n’ont pas encore été transmis aux
membres du CTPM.
Il y a 4 arrêtés.
Ils confirment toutes les inquiétudes sur le sens et la mise en
œuvre du nouvel article 10 des décrets de 50.
1. Prime versée pour exercice en bivalence pour les titulaires
d’une mention complémentaire
Il y a deux montants –deux niveaux- de prime selon que l’on fait 3
à 6h dans la discipline de la mention complémentaire ou 6 heures
ou plus.
La prime est liée à l’exercice effectif, donc qu’elle n’est pas perçue
en cas de congé de maladie, de maternité, de grève …).
La prime est indexée sur la valeur du point d’indice.
Aucune indication sur le montant prévu.
2. Structures pédagogiques qui ne font pas l’objet de la
majoration de service pour effectifs faibles
Liste prévue :
- l’enseignement adapté et de l’accueil des élèves en situation de
handicap : UPI, SEGPA,EREA
- dispositifs relais et classes d’accueil
- éducation prioritaire
Plan violence, établissements classés zone sensible et non ZEP
n’y entreraient donc pas nécessairement; le périmètre de
l’éducation prioritaire pourrait être aussi réduit (cf EP1/EP2 :EP3).
Quelles autres structures seraient à faire prendre en compte ?
L’arrêté fixe les conditions dans lesquelles ces décharges
peuvent être attribuées.
- Décision du recteur qui fixe: sur la base du programme
académique de performances, la liste des actions qui relèvent
du niveau rectoral (missions académiques) et celles qui peuvent
relever des EPLE.
Il fixe en même temps le volume horaire global de moyens
affectés à chaque ensemble.
Le CTPA en est seulement informé !!
-Puis au niveau de l’établissement : Le chef d’établissement
détermine dans le cadre du contrat d’objectifs signé avec le
rectorat les actions qu’il retient et « organise le service des
enseignants volontaires ». Il peut consulter le conseil pédagogique
(« Le conseil pédagogique est consulté à l’initiative du chef
d’établissement »).
Des modalités de désignation et de contrôle inacceptables !
Dès que le volume horaire atteint 2 heures de décharge,
l’enseignant concerné reçoit une lettre de mission qui définit les
objectifs de l’action à conduire et le volume horaire inclus dans son
service (décharge).
La lettre de mission doit aussi indiquer « le temps hebdomadaire
total » à consacrer à cette mission.
C’est là une brêche ouverte pour la redéfinition du service puisque
des tâches pourtant liées directement à nos missions ne sont plus
seulement définies en heures d’enseignement.
Si la mission n’est pas remplie selon les termes fixés dans la lettre,
il peut y être mis fin après entretien et courrier explicatif.
L’arrêté fixe en annexe la liste des actions pouvant faire
l’objet de décharges
- Pour « l’encadrement d’activités pédagogiques particulières au
bénéfice des élèves de l’établissement ou d’un réseau
- le soutien et l’accompagnement d’élèves en difficulté scolaire et
en situation de handicap.
Le fait d’introduire ces missions dans ce qui relève de politiques
rectorales et locales est particulièrement dangereux. Cela
signifierait que ces besoins ne sont pas intégrés dans les
horaires–élèves et les DHG
- les activités culturelles et artistiques dont la chorale relèvent
aussi de ce champ
- Pour la « coordination d’une discipline ou d’un champ
disciplinaire, d’un niveau d’enseignement ou d’activités éducatives
au titre d’un établissement ou d’un réseau »
Labo, suivi des supports pédagogiques propres à une ou à
plusieurs disciplines ; coordination avec collectivités locales pour
installations sportives ;coordination disciplinaire, transdisciplinaire ;
appui pour missions académiques ; réseau éducation prioritaire,
partenariats , TICE ; innovations pédagogiques, coopération
pédagogique européenne ou internationale.
- Pour les actions de formation et d’accompagnement des
enseignants.
Accompagnement des néo titulaires, tutorat, accompagnement
d’enseignants en difficultés professionnelles, participation au plan
académique de formations ) ; TICE:
Mais seraient aussi formalisées les fonctions d’appui aux corps
d’inspection (type aide-IPR), ce que nous avons toujours contesté.
4. Arrêté EPS/ UNSS
Plus d’automaticité du forfait UNSS mais soumis à effectivité et
contrôle des activités de l’association sportive selon « programme,
nombre d’élèves licenciés pratiquant, rencontres et mutualisation
possible entre établissements » et selon bilan présenté au CA
pour « fonder ces éléments quantitatifs ».
Registre d’activités à tenir à disposition du chef d’établissement et
des IA-IPR.