École-Collège La Salle-3 avenue Thiers

REGLEMENT FINANCIER
2016 - 2017
Mme…………………………………………….
M………………………………………………..
responsable(s) légal (aux) de :
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•
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses
liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement catholique diocésain et
national.
1. Contributions des familles (à cocher) :
Maternelle
Primaire
Collège
Contribution des familles
45,5 € /mois
54,5 €/ mois
58,0€/ mois
Frais de gestion
15€ /an
15€ /an
30€ /an
Cotisation Diocésaine
38 € /an
38 € /an
38 € /an
2. Cotisation APEL :
L'association des parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement,
de l’organisation de l’Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à
l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue
"Famille et Education". L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur le
relevé de contribution des familles du mois de septembre.
Cotisation annuelle : 18€ /an.
3. Prestations scolaires facultatives :
Primaire
43,2 €/mois
Etude du soir : 17h-18h avec goûter.
FORFAIT ANNÉE
Garderie 1h matin
FORFAIT ANNÉE
Maternelle
14 €/mois
Garderie (2h : matin et/ou soir)
FORFAIT ANNÉE
Maternelle
28,0 €/mois
Garderie du mercredi avec goûter
FORFAIT ANNÉE : journée sans repas
FORFAIT ANNÉE : ½ journée sans repas
Maternelle
49 €/mois
26,25 €/mois
École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive
( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67
Collège
43,2 €/mois
Primaire
14 €/mois
Primaire
49 €/mois
26,25 €/mois
[email protected]
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Les études ou garderies exceptionnelles peuvent être réglées par le biais du porte-monnaie électronique
(sur Ecoledirecte) ou au secrétariat aux heures d’ouverture.
Garderie - étude occasionnelle
ÉTUDES à l’heure
GARDERIE à l’heure
½ mercredi sans repas
Maternelle
Primaire
3,5 €
1,5 €
9€
1,5 €
9€
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4. Activités et sorties pédagogiques
Il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles, élémentaires et du collège une
participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’établissement (accueil d’intervenants
extérieurs en musique, théâtre, art etc.) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de
cinéma, de cirque, JMF etc.).
Le montant de ces ”extra-pédagogiques” peuvent s’évaluer globalement à environ 30 € par an.
Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisé dans une classe, les
modalités financières sont expliquées et négociées avec les parents d’élèves concernés.
a. Certification CAMBRIDGE
Les examens de Cambridge English Language Assessment (précédemment connus sous le nom de
Cambridge ESOL) sont universellement reconnus et utilisés par les écoles, les universités et les
employeurs du secteur privé et public du monde entier. Lorsque vous êtes reçu à un examen Cambridge
English, vous obtenez un diplôme internationalement reconnu certifiant le niveau que vous avez atteint en
anglais.
L’établissement prépare cette certification Cambridge pour les classes suivantes, à hauteur de 2 heures de
cours par semaine (60 heures par an). La facturation se fait au mois de septembre et est irrévocable.
CERTIFICATION CAMBRIDGE
FACTURATION
CE2-CM1-CM2
170 €/an
5ème – 4ème – 3ème
175 €/an
b. Carnet de correspondance
A la rentrée, un carnet de correspondance sera remis aux élèves. En cas de perte, la somme de 7€ vous sera
demandée.
c.
Mise à disposition des manuels scolaires au collège
Les manuels scolaires sont mis à la disposition des élèves du collège. Un chèque de caution de 100 € vous
sera demandé. En cas de dégradation, de perte ou de non restitution de ces manuels, ce chèque de caution
sera automatiquement utilisé. Dans le cas contraire, celui-ci sera détruit en fin d’année scolaire.
5. Restauration
École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive
( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67
[email protected]
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Le changement de régime (1/2 pensionnaire-externe) ne peut se faire qu’au 1 er décembre ou 1 er
mars.
Le tarif proposé tient compte d’absences conséquentes.
Les repas occasionnels peuvent être réglés par le biais du porte-monnaie électronique (sur Ecoledirecte) ou
au secrétariat aux heures d’ouverture.
Le forfait est calculé sur la base de 140 jours d’école, du 01 septembre jusqu’aux vacances d’été.
Restauration
FORFAIT (4 jours)
REPAS OCCASIONNELS
Maternelle
65,3 €/mois soit 4,66€
5,1 €
Primaire
68,8 €/ mois soit 4,91€
5,3 €
Collège
71,8 €/ mois soit 5,12€
5,6 €
En cas d'absence prolongée pour une maladie d'une durée de plus 15 jours civils dûment constatée par
certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées ; en cas de
déménagement ou d'exclusion définitive, les remboursements interviennent à compter du premier jour qui
suit ces évènements.
6. Modalités financières
a. Facturation :
Une facture est éditée (sur Ecoledirecte) fin septembre et peut être envoyée sur demande. Les contributions familiales
sont à payer mensuellement sur dix mois.
Sauf cas de force m ajeure ou d’exclusion définitive décidée par la direction, tout mois
commencé est du en totalité.
b.
Réductions familles nombreuses
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction sur la
Contribution des Familles :
-10% pour le 2ème enfant
c.
Gratuité à partir du 3ème enfant.
Réduction au regard de la situation économique des parents.
Les demandes de recours au fonds d’entraide doivent être accompagnées d’une copie de la feuille
d’imposition, du montant des allocations familiales, des bourses et de tout document justifiant la saisie la
Commission Financière. La décision finale est prise par la Commission Financière. Celle-ci peut être sollicitée à tout
moment de l’année.
d.
Frais de dossier
Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après leur
règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par
l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire.
Frais de dossier la 1ère année :
e.
35€ par famille non remboursables.
Acompte de réinscription :
Un acompte est exigible lors de la confirmation de la réinscription. Il sera déduit du relevé de la
contribution des familles du premier mois. Si l’inscription ne se confirmait pas pour une cause réelle et
sérieuse (telle qu’un déménagement, le divorce des parents, une réorientation,...), cet acompte pourra être
remboursé.
Acompte de réinscription :
40€ par famille
École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive
( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67
[email protected]
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Dans les deux cas, l’inscription n’est effective qu’après versement de cette garantie
7.
Mode de règlement :
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont
effectués le 5 de chaque mois, d’octobre à juillet (10 échéances).
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le
1er de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.
En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement au plus tard le 10 du mois.
Les paiements en espèces doivent être exceptionnels et effectués exclusivement auprès du
secrétariat qui vous délivrera un reçu.
Cocher le mode de règlement choisi pour l’année 201 6/2017 :
Prélèvement automatique sur votre compte bancaire.
Avance de dix chèques de mensualités (à l’ordre de OGEC La Salle, code famille au dos).
Chaque chèque devra être déposé le ……………….de chaque mois.
Paiement mensuel par EcoleDirecte.
Paiement intégral des contributions obligatoires par chèque (à l’ordre de OGEC La Salle, code
famille au dos). Ce choix donne droit à une réduction de 10% sur le coût annuel des
frais de scolarité uniquement. Pour en bénéficier le paiement doit obligatoirement
être fait avant la fin du mois de septem bre.
En cas de difficulté provisoire de paiement, l’établissement doit être averti au plus tôt pour la mise en
place d’un aménagement. A défaut les familles s’exposent à une action judiciaire.
En cas de paiement partagé, merci de nous indiquer la modulation
Mme…………………participe à hauteur de …….%
M……………………. participe à hauteur de ……%
---------------------Mme……………….., M……………………
après avoir pris connaissance du règlement financier, nous nous engageons à régler dans sa totalité les
sommes dues selon les modalités prévues.
Date et signature
Précédées de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
Date et signature du père
Date et signature de la mère
École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive
( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67
Date et signature du payeur
[email protected]
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