Communiqué de la Caisse d`Allocations Familiales

12 août2013
Communiqué de la Caisse d'Allocations Familiales
de Seine - et - Marne
Allocation de rentrée scolaire 2013
Quelles sont les conditions d'attribution ?
urces aux familles qui ont des enfants
scolarisés de 6 à 18 ans. (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007
inclus).
Vos ressources de l'année 2011 doivent être inférieures aux montants mentionnés cidessous
:
Nombre d'enfants à charqe
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Par enfant en olus
Revenus nets* 201
23 687 €
29 153 €
1
34619€
+5 466 €
* Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l'équivalent du revenu imposable net
auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
Si vos revenus dépassent légèrement ces plafonds, une allocation
différentielle
pourra vous être versée.
Les démarches
Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n'ont aucune
démarche administrative à effectuer.
Celles qui n'ont qu'un enfant à charge et qui ne sont pas allocataires doivent envoyer
à la Caf de Seine-et-Marne le formulaire de < déclaration de situation pour les
prestations familiales ef /es aides au logement >. Rendez-vous sur le www.caf.fr,
rubrique < télécharger un formulaire >, sêlectionner <Allocations familiales > pour le
télécharger et I'imprimer. Joindre également le formulaire de < déclaration de
ressources )) 2011.
Caf
de
Seine-et'Marne
Le montant
Aqe de I'enfant
Montant versé
6à10ans
360,47 €
380,36 €
393,54 €
à 14 ans
15à18ans
11
Le versement
La Caf versera automatiquement I'allocation de rentrée scolaire, à partir du 20 août
2013 (selon les banques, le versement peut être crédité survotre compte avec un délai de 1 à 3 jours)
pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur iustificatif de
scolarité ou d'apprentissaqe : les familles devront donc nous retourner au plus
vite << I'attestation de scolarité > qui leur sera adressée début septembre.
En savoir +
Retrouvez toutes les
informations utiles sur
rusiis
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:
En 2012, 57 186 familles ont bénéficié de I'Allocation de rentrée scolaire en
Seine-et-Marne. Cette prestation a concerné au total 98 326 enfants.